{ "programmes": [ { "id": "attal-renaissance", "candidat": "Gabriel Attal", "parti": "Renaissance", "sens_non_chiffrees": { "cout": 12, "economie": 1, "neutre": 12, "incertain": 3 }, "couverture": 0.42857142857142855, "indicatif": { "central": -7.42, "bas": -23.1, "haut": 1.1400000000000001 }, "nb_indicatives": 13, "nb_mesures": 40, "nb_chiffrees": 12, "nb_verifiees": 12, "croisiere": { "central": -41.36, "bas": -93.22, "haut": 75.64 }, "couts": -55.39, "gains": 14.030000000000001, "par_annee": { "central": { "2027": -0.507, "2028": -39.064, "2029": -36.644, "2030": -38.216, "2031": -39.788, "2032": -41.36 }, "bas": { "2027": -0.855, "2028": -90.143, "2029": -88.354, "2030": -89.976, "2031": -91.598, "2032": -93.22 }, "haut": { "2027": -0.48, "2028": -12.542999999999996, "2029": 13.186000000000005, "2030": 34.00399999999999, "2031": 54.82200000000001, "2032": 75.64 } }, "annonce": { "cout_md": null, "financement_md": null, "texte": "« Toutes les propositions que nous formulerons durant la campagne seront financées » (site, Dette de l'État). Trajectoire : « 150 milliards d’euros d’économies, dont les deux tiers sur les dépenses sociales, avec un retour du déficit public sous les 3 % du PIB avant la fin du mandat, un équilibre des comptes sociaux en 2032 et un retour à l’équilibre de l’ensemble des finances publiques en 2037 » (23 sept. 2026) ; « 120 milliards d’euros d’économies durant les cinq premières années » (LCI, 25 août 2026). Aucune hausse d'impôt. Coût revendiqué de la hausse des salaires enseignants : 2,5 à 3 Md€.", "url": "https://attalpresident.fr/actualites/gabriel-attal-presente-un-plan-de-desendettement-et-un-messmer-ii-pour-sortir-des-dependances-francaises" }, "mesures": [ { "id": "economies-120-150md", "libelle": "Plan de désendettement : 120 à 150 Md€ d'économies, déficit sous 3 % avant 2032, équilibre en 2037", "domaine": "finances publiques", "chiffrable": true, "central": 0.0, "bas": 0.0, "haut": 105.97, "confiance": "faible", "url": "https://attalpresident.fr/actualites/dans-le-parisien-gabriel-attal-vise-le-zero-deficit-en-2037", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Il fixe un cap clair : atteindre le zéro déficit public à l'horizon 2037. Pour structurer cet effort inédit, qui représente entre 120 et 150 milliards d'euros d’économies, le candidat propose une méthode rigoureuse jalonnée d'étapes incontournables avec un refroidissement immédiat de la dépense publique sera enclenché dès le début de son mandat, un retour du déficit public sous la barre des 3% est prévu avant 2032, un retour à l'équilibre strict des comptes de la Sécurité sociale sera effectif avant la fin du quinquennat.", "date": "2026-07-03", "interpretation": "Enveloppe traitée selon la règle 6. Montants lus comme des niveaux annuels d'économies (120 Md€ en 2032, 150 Md€ en 2037), pas comme des cumuls (voir verification). Le 25 août (LCI) : « 120 milliards d’euros d’économies durant les cinq premières années » ; le 23 septembre : « 150 milliards d’euros d’économies, dont les deux tiers sur les dépenses sociales ». Les mesures identifiées sont chiffrées ligne à ligne ; cette ligne ne porte que l'écart d'affichage entre les 120 Md€ et ces mesures : central et bas nuls, haut = écart entier (105,97 Md€). Pas de double compte.", "formule": "part * (annonce - documente)", "explication": "Règle 6 : les économies identifiées (paramètre documente, 14,03 Md€ en 2032) sont déjà comptées ligne à ligne ; cette ligne ne porte que l'écart d'affichage, nul en central et en bas, entier en haut (120 − 14,03 = 105,97 Md€). Les 120 Md€ du candidat se mesurent par rapport à une évolution tendancielle de la dépense ; notre référence est le droit voté sans tendanciel : l'écart d'affichage est donc un majorant.", "parametres": { "annonce": 120, "documente": 14.03, "part": 0.0 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources : cumul ou annuel tranché en faveur d'un niveau annuel. Sources relues : « 120 milliards d’euros d’économies durant les cinq premières années » (LCI, 25 août 2026), « 150 milliards d’euros d’économies [...] retour du déficit public sous les 3 % du PIB avant la fin du mandat [...] équilibre [...] en 2037 » (site, 23 sept. 2026 ; Politico, sept. 2026), « un montant d’économies de 120 à 150 milliards à réaliser sur cette période » (comparateur IFRAP, https://www.ifrap.org/comparateurs/presidentielles-2027). Aucune source ne dit « cumulé ». Lecture : 120 Md€ = niveau annuel d'économies atteint en 2032 par rapport au tendanciel, 150 Md€ = niveau en 2037 ; un cumul de 120 Md€ sur cinq ans (≈ 40 Md€ en 2032 au profil 0,2 à 1) ne suffirait pas à ramener le déficit sous 3 %, ni 150 Md€ cumulés à l'équilibre. Haut inchangé (106,86 = 120 − 13,14) ; il reste un majorant parce que les économies du candidat se mesurent contre un tendanciel et les nôtres contre le droit constant. Vérification précédente (verificateur-sonnet, 29/09, corrige) : Citation retrouvée dans la source (récupérée le 2026-09-29). Règle 6 (enveloppe globale) correctement appliquée : central 0, bas 0, haut = 120 − économies identifiées. Mise à jour du haut (103,11 → 103,70) après la correction de l'année blanche. Réserve d'interprétation : « 120 milliards durant les cinq premières années » est lu comme un effort annuel atteint en 2032 ; en cumul sur cinq ans (ramp 0,2 à 1), le haut serait de l'ordre de 40 − 16 Md€. L'unité du paramètre annonce est ambiguë. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : économies identifiées ramenées de 16,3 à 13,14 Md€ (annee-blanche-2028 6,47, fonctionnaires-moins-100000 2,23) ; haut 103,7 → 106,86." }, { "id": "annee-blanche-2028", "libelle": "Année blanche sur l'ensemble des prestations sociales en 2028, sauf petites retraites", "domaine": "prestations sociales / retraites", "chiffrable": true, "central": 6.36, "bas": 5.48, "haut": 8.93, "confiance": "moyenne", "url": "https://attalpresident.fr/actualites/dans-le-parisien-gabriel-attal-vise-le-zero-deficit-en-2037", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Dès le budget 2028, une « année blanche » gèlera temporairement les prestations sociales, tout en protégeant les petites retraites.", "date": "2026-07-03", "interpretation": "Pas de revalorisation en 2028 des prestations indexées (pensions sauf « petites retraites », prestations familiales, aides au logement, RSA, AAH…). Effet permanent sur le niveau des dépenses (effet base), érodé seulement si rattrapage. Seuil des « petites retraites » non défini : hypothèse à fixer (ex. pensions totales < 1 400 €/mois). « Frein d'urgence » réaffirmé le 20 sept. 2026 (France 2).", "formule": "inflation_2028 * (prestations * f + pensions * (1 - part_petites) * (1 - retour_pensions))", "explication": "Gel en 2028 de la revalorisation légale (inflation 2027 ≈ 1,72 %) : prestations hors retraites (1 Md€ par point, × 1,2106) et pensions des régimes de base (3,5 Md€ par point en 2032) hors « petites retraites » (15,4 % de la masse, pensions < 1 200 €), nettes des prélèvements qui reviennent aux APU (convention commune 3 : × (1 − 0,16)) : 6,36 Md€. Effet de niveau permanent (pas de rattrapage annoncé). Haut : pensions complémentaires gelées aussi (5,0 Md€ par point), seuil de petite retraite à 1 000 € (9,6 %) et masse de prestations haute (1,15) : 8,93 ; bas : seuil à 1 400 € (23 %), masse de prestations basse (0,85) et retour de 0,20 : 5,48. Convention de droit constant : l'indexation est la référence, la sous-indexation une économie.", "parametres": { "inflation_2028": 1.721, "prestations": 1.0, "f": 1.2106, "pensions": 3.5, "part_petites": 0.154, "retour_pensions": 0.16 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation retrouvée dans la source (récupérée le 2026-09-29). Source : « gèlera temporairement » (effet de niveau conservé). Correction : la revalorisation légale de 2028 suit l'inflation de 2027 (prix à la consommation 1,72 % selon le FMI, série PCPIPCH présente dans data/normalise), et non le déflateur du PIB de 2028 (1,862 %). Central 7,77 → 7,18 Md€ (bas 6,41, haut 10,18). Part des petites retraites (15,4 % pour < 1 200 €) recalculée à partir du tableau 5 de la DREES : exacte, mais la table porte sur la pension de base seule (les seuils en pension totale protègent moins de monde : bas 23 %, haut 9,6 % couvrent la fourchette). Barème retraites_revalo_1pct brut de CSG et d'IR (retour non déduit, environ 0,5 Md€). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : économie sur les pensions nette de retour_prelevements_pensions (0,14 au central et au haut, 0,18 au bas, les pensions gelées étant les plus élevées ; prestations hors retraites sans retour) ; central 7,18 → 6,47, bas 6,41 → 5,57, haut 10,18 → 9,09. Facteur de projection renvoyé au barème facteur_pib_2025_2032 (valeur inchangée). Recalé sur les barèmes sourcés du 29/09 : retour_prelevements_pensions 0,14 → 0,16 (bas 0,18 → 0,20, haut du barème) ; central 6,47 → 6,36, bas 5,57 → 5,48, haut 9,09 → 8,93." }, { "id": "assurance-chomage-5md", "libelle": "Reprendre la réforme de l'assurance chômage (5 Md€ d'économies)", "domaine": "assurance chômage", "chiffrable": true, "central": 5.44, "bas": 4.63, "haut": 6.25, "confiance": "moyenne", "url": "https://attalpresident.fr/actualites/dans-le-parisien-gabriel-attal-vise-le-zero-deficit-en-2037", "verification": "ok", "tiers": [ [ "Gabriel Attal (montant revendiqué)", 5.0 ], [ "Gouvernement Attal (2024), rapporté par le HuffPost", 3.6 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Ce dispositif s'accompagnera de réformes de fond immédiates, à commencer par la reprise de la réforme de l'assurance chômage initiée lorsqu'il était Premier ministre afin de remettre les Français en emploi et de générer 5 milliards d'euros d'économies.", "date": "2026-07-03", "interpretation": "Réforme de 2024 non entrée en vigueur (durée d'affiliation, durée d'indemnisation). Le chiffre de 5 Md€ est celui du candidat.", "formule": "economie_2024 * f", "explication": "Économie en régime de croisière des règles de juin 2024 selon l'Unédic (barème assurance_chomage_regles_2024_economie : 4,7 Md€ au centre d'une fourchette de 4,0 à 5,4 Md€), projetée de 2027 à 2032 comme les autres chiffrages de l'Unédic (facteur_pib_2027_2032, × 1,157) : 4,7 × 1,157 = 5,44 Md€. Bas : 4,0 × 1,157 = 4,63 ; haut : 5,4 × 1,157 = 6,25, proche des 5 Md€ annoncés par le candidat. Les règles de la convention de 2025 ont repris d'autres paramètres (1,4 à 2,3 Md€ sur quatre ans, Unédic) sans modifier la condition d'affiliation. Même barème que Retailleau (chomage-regles-juin-2024).", "parametres": { "economie_2024": 4.7, "f": 1.157 }, "effets_retour": "Le candidat attend 100 000 emplois ; non compté.", "commentaire_verif": "Citation retrouvée dans la source (récupérée le 2026-09-29). Extrait HuffPost relu (3,6 Md€ pour 8 mois sur 20 mois), facteur 2024→2032 1,2336 cohérent ; bas 3,6, haut 5 (montant du candidat). Réserve : économie du régime, sans déduction du basculement de fin de droits vers RSA/ASS. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : facteur de projection renvoyé au barème facteur_pib_2024_2032 (valeur inchangée). Harmonisation des paramètres (30/09/2026) : aligné sur le barème assurance_chomage_regles_2024_economie (Unédic, juin 2024 : 4,0 à 5,4 Md€ en régime de croisière, 4,7 au centre, au lieu des 3,6 Md€ gouvernementaux sans source primaire), projeté de 2027 à 2032 (facteur_pib_2027_2032, 1,157) comme les autres chiffrages de l'Unédic ; central 4,44 → 5,44, bas 3,6 → 4,63 (4,0 × 1,157), haut 5,0 → 6,25 (5,4 × 1,157). Même barème que Retailleau (chomage-regles- juin-2024)." }, { "id": "arrets-maladie", "libelle": "Plan d'action contre la dérive des arrêts maladie", "domaine": "santé / indemnités journalières", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://attalpresident.fr/actualites/dans-le-parisien-gabriel-attal-vise-le-zero-deficit-en-2037", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Aucun paramètre (jours de carence, plafonds d'IJ, contrôles) : trop vague pour être chiffré.", "sens": "economie", "indicative": { "central": 0.75, "bas": 0.0, "haut": 2.24, "lecture": "Baisse de 5 % des indemnités journalières maladie (12,1 Md€ en 2024, DREES) par des jours de carence, des plafonds et des contrôles, projetée (× 1,23). Bas : 0 ; haut : baisse de 15 %.", "sources": [ "https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2025-09/CNS%20-%20Fiche%2025%20-%20Les%20indemnit%C3%A9s%20journali%C3%A8res_0.pdf", "facteur_pib_2024_2032" ] }, "citation": "Une nouvelle réforme des retraites sera engagée, parallèlement à un plan d'action sévère contre la dérive des arrêts maladie.", "date": "2026-07-03", "interpretation": "Aucun paramètre : phase 2 à borner (bas 0) ou à déclarer non chiffrable.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "fonctionnaires-moins-100000", "libelle": "Supprimer 100 000 postes dans l'État et les collectivités (départs volontaires, non-remplacement)", "domaine": "fonction publique", "chiffrable": true, "central": 2.23, "bas": 2.02, "haut": 3.21, "confiance": "moyenne", "url": "https://attalpresident.fr/actualites/dans-le-parisien-gabriel-attal-vise-le-zero-deficit-en-2037", "verification": "corrige", "tiers": [ [ "Gabriel Attal (montant revendiqué, rapporté par L'Opinion)", 7.0 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Il annonce un plan de départs volontaires combiné au non-remplacement d'une partie des fonctionnaires partant à la retraite, fixant un objectif de 100 000 postes supprimés dans l'État et les collectivités. Les ministères régaliens que sont l'Éducation nationale, les Armées, la Justice et l'Intérieur seront rigoureusement sanctuarisés.", "date": "2026-07-03", "interpretation": "Hors Éducation nationale, Armées, Justice, Intérieur. Coût des départs volontaires (indemnités) en montée en charge.", "formule": "postes * brut_entrant / 1000 * (1 - retour)", "explication": "Convention commune 1 (postes supprimés) : 100 000 postes × coût d'un entrant pour le solde des APU (31 000 € brut hors cotisations employeurs × (1 − 0,28) ≈ 22 300 €, comme les barèmes cout_*_apu). Les cotisations employeurs vont à d'autres APU et ne comptent pas. Point d'indice gelé en référence : pas de projection au PIB. Bas : entrant des collectivités (28 000 €). Haut : départs volontaires d'agents moyens (masse salariale brute APU hors cotisations employeurs 248 Md€ / 5,8 M agents ≈ 42 760 € × (1 − 0,25)). Indemnités de départ volontaire (coût transitoire) non comptées.", "parametres": { "postes": 0.1, "brut_entrant": 31000, "retour": 0.28 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation retrouvée dans la source (récupérée le 2026-09-29). Extrait L'Opinion relu (« 100 000 postes supprimés pour 7 milliards d'euros économisés » : 70 000 € par poste, au-dessus du central 46 800 €). Réserve : la masse D1 par agent (62 400 €) inclut les cotisations employeurs imputées, intra-APU, et le retour de 25 % est un ordre de grandeur non sourcé (le rapport du Sénat cité ne le contient pas : note corrigée) ; le coût net réel pourrait être plus bas d'environ 1 Md€. Hors régaliens : le coût moyen des postes concernés peut différer de la moyenne des trois versants. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : coût d'un poste ramené au coût d'un entrant pour le solde des APU (31 000 € brut hors cotisations employeurs × 0,72, convention 1) au lieu de la masse D1 par agent (cotisations employeurs comprises) et du « quart » non sourcé ; central 4,68 → 2,23, bas 4,5 → 2,02, haut 6,24 → 3,21." }, { "id": "collectivites-strate", "libelle": "Supprimer une strate de collectivités (« big bang » territorial)", "domaine": "collectivités", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://attalpresident.fr/actualites/lci-gabriel-attal-defend-un-projet-de-rupture-pour-repondre-aux-grands-defis-du-pays", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Carte des collectivités non publiée ; la Cour des comptes n'a pas constaté d'économie nette des fusions de régions de 2016 (surcoût de régime indemnitaire d'environ 50 M€/an, Banque des Territoires) : aucune base pour chiffrer une économie.", "sens": "incertain", "indicative": null, "citation": "Il fixe un cap pour les finances publiques : revenir sous les 3 % de déficit en 2032 et atteindre l’équilibre en 2037, soit 120 milliards d’euros d’économies durant les cinq premières années. Parmi ses propositions : supprimer 100 000 postes dans la fonction publique et un échelon de collectivité territoriale.", "date": "2026-08-25", "interpretation": "Carte des « collectivités uniques » annoncée mais non publiée au 29 sept. 2026 ; économies de fusion très incertaines.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "retraites-reprise-calendrier-2023", "libelle": "Reprendre le calendrier de la réforme des retraites de 2023 à la fin de sa suspension", "domaine": "retraites", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://attalpresident.fr/actualites/a-la-ref-gabriel-attal-grand-gagnant-du-premier-debat-de-la-presidentielle-2027", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Déjà dans la législation de référence : la montée vers 64 ans reprend le 1er janvier 2028 (REFERENCE.md). Coût ou gain nul.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Gabriel Attal a également assumé une rupture profonde sur les retraites. Opposé à la suspension de la réforme de 2023, il souhaite que celle-ci reprenne son calendrier si les Français lui font confiance.", "date": "2026-08-27", "interpretation": "Par rapport à la législation au 1er janvier 2027 (suspension de la réforme 2023), économie = reprise du relèvement de l'âge à 64 ans et de la durée d'assurance. Vérifier en phase 2 ce que prévoit la législation de référence après la fin de la suspension (2028).", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "retraites-systeme-universel", "libelle": "Système universel sans âge légal, fondé sur la durée de cotisation", "domaine": "retraites", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://attalpresident.fr/actualites/gabriel-attal-rtl-autorite-ecole-retraites-rassemblement-campagne", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Barèmes de décote et de surcote non publiés ; le système est présenté comme actuariellement neutre : effet présumé nul, impossible à borner sans paramètres.", "sens": "incertain", "indicative": null, "citation": "Sa proposition repose sur un système plus simple et plus libre : supprimer l’âge légal de départ à la retraite pour ne conserver que la durée de cotisation. Ceux qui partent plus tôt toucheraient moins, ceux qui travaillent plus longtemps toucheraient davantage.", "date": "2026-06-01", "interpretation": "Effet budgétaire dépendant des barèmes de décote/surcote non publiés ; la suppression de l'âge légal peut coûter (départs anticipés si la décote n'est pas actuariellement neutre) ou rapporter. Hypothèse centrale : neutralité actuarielle, effet ≈ 0, fourchette large.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "capitalisation-1000-euros-naissance", "libelle": "Dotation de 1 000 € par l'État à chaque naissance sur un compte retraite bloqué", "domaine": "retraites / capitalisation", "chiffrable": true, "central": -0.64, "bas": -0.66, "haut": -0.56, "confiance": "haute", "url": "https://attalpresident.fr/actualites/meeting-de-gabriel-attal-a-paris-l-elan-d-une-france-qui-choisit-l-avenir", "verification": "corrige", "tiers": [ [ "franceinfo (d'après les naissances INSEE)", 0.66 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Il s'engage à résorber le déficit en dix ans, notamment via une réforme systémique des retraites, libérée de l'âge légal et intégrant une part de capitalisation dès la naissance (1000 euros versés par l'État sur un compte bloqué pour chaque nouveau-né).", "date": "2026-05-31", "interpretation": "1 000 € × naissances annuelles, versés à un fonds souverain ; dépense publique immédiate.", "formule": "-dotation * naissances / 1e9", "explication": "1 000 € (nominal, pas de revalorisation annoncée) × 643 905 naissances (Insee, 2025) = 0,64 Md€ par an. Bas : 660 000 naissances (chiffrage franceinfo, 0,66). Haut : poursuite de la baisse de 2,3 % par an jusqu'en 2032 (≈ 550 000 à 560 000 naissances, 0,56). Abondement familial défiscalisé évoqué (comparateur IFRAP : « abondé par la famille jusqu'à ses 18 ans, via un abattement fiscal ») non chiffré : paramètres inconnus. Il figurait dans l'amendement au budget 2026 déposé en novembre 2025 (« compléter ce montant jusqu'à la majorité de leur enfant, tout en profitant d'un abattement fiscal sur les donations », 24matins, 11 novembre 2025, https://www.24matins.fr/gabriel-attal-envisage-un-capital-de-1000-euros-a-la-naissance-pour-financer-les-retraites-1398384) ; absent du site de campagne au 30 septembre 2026.", "parametres": { "dotation": 1000, "naissances": 643905 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources : nombre de naissances pris à la source officielle (Insee Focus n° 383 : 643 905 en 2025) au lieu du chiffre de presse (660 000) ; central −0,66 → −0,64, haut −0,66 → −0,56 (baisse tendancielle des naissances), bas −0,66 inchangé. Vérification précédente (verificateur-sonnet, 29/09, ok) : extrait franceinfo relu (660 M€ par an) ; transfert vers un compte individuel bloqué, bien un coût APU." }, { "id": "droit-au-brut-13e-mois", "libelle": "« Droit au brut » : suppression de la part salariale de la cotisation vieillesse, +250 € nets par mois au salaire médian", "domaine": "prélèvements sociaux / salaires", "chiffrable": true, "central": -40.68, "bas": -89.35, "haut": -39.47, "confiance": "moyenne", "url": "https://attalpresident.fr/actualites/dans-le-telegramme-gabriel-attal-veut-un-choc-de-salaires-et-instaurer-le-droit-au-brut", "verification": "corrige", "tiers": [ [ "Gabriel Attal (montant revendiqué, juin 2025)", 40.0 ], [ "France 2 (JT du 31 août 2026)", 40.0 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Dès le début de son mandat, il fixe l'objectif d'offrir l'équivalent d'un 13ᵉ mois pour les classes moyennes qui travaillent, avec une hausse ciblée de 250 € nets par mois pour les salariés au salaire médian (2 200 €). Ce dispositif s'accompagnera d'une suppression des cotisations financée à l'euro près par des économies sur le modèle social, ainsi que par un investissement massif dans l'intelligence artificielle pour stimuler la productivité nationale et rattraper le retard de croissance par rapport aux États-Unis.", "date": "2026-07-22", "interpretation": "Dispositif défini par le candidat lui-même : « Il y a les cotisations vieillesse sur lesquelles on peut agir pour rapprocher le net du brut » (France 2, JT du 31 août 2026) ; en juin 2025 (Les Échos, repris par franceinfo/AFP le 29 juin 2025), il chiffrait déjà un « choc » de « 40 milliards d'euros de hausse de salaires » en « supprimant la part salariale de la cotisation vieillesse ». Le site de campagne confirme une mesure générale : « supprimant des charges sur le travail pour que chacun ait l'équivalent d'un 13ᵉ mois » (Bretagne, 22-24 juillet 2026), « scénario de réduction directe des cotisations salariales » (Échos, 17 juin 2026). Lecture retenue : suppression de la cotisation salariale d'assurance vieillesse du régime général (6,90 % sous plafond + 0,40 % déplafonnée) pour tous les salariés qui y cotisent ; « ciblée » et « classes moyennes » décrivent l'effet au salaire médian, pas un périmètre. Cette lecture donne ≈ 206 € nets au médian (7,3 % de ≈ 2 820 € bruts), un peu moins que les 250 € annoncés : la lecture « 250 € pour tous » (≈ 8,9 % du brut) est la borne défavorable. Coût brut chiffré ici ; le financement « à l'euro près » par des économies sociales est compté dans les lignes d'économies (pas de double compte).", "formule": "-cout_2025 * f * (1 - retour_ir)", "explication": "Part salariale de la cotisation vieillesse du régime général (40 Md€ en 2025, chiffre du candidat) portée en euros 2032 (× 1,2106), nette du retour d'impôt sur le revenu (× 0,84) : 40 × 1,2106 × 0,84 = 40,7 Md€. Haut : même assiette, retour de 0,185 (39,5). Bas : lecture « 250 € nets pour tous » (11,4 % du net) appliquée à toute la masse salariale privée (740 × 0,759 × 11,4 % × 1,2106 ≈ 77,6 Md€) et étendue aux agents publics (× (1 + 5,8 / 17,1) = 103,9), retour de 0,14 : 89,4. Les salariés dont la pension de base ne relève pas du régime général (fonctionnaires : retenue pour pension de 11,10 %) ne sont couverts que dans le bas.", "parametres": { "cout_2025": 40.0, "f": 1.2106, "retour_ir": 0.16 }, "effets_retour": "Hausse du pouvoir d'achat et de l'offre de travail invoquée ; non comptée. Les droits à pension restant acquis sans cotisation salariale, le déficit du régime de retraite se creuse d'autant, sauf compensation (non chiffrée ici).", "commentaire_verif": "Passe sources : contestation tranchée. Le dispositif est défini par le candidat (suppression de la part salariale de la cotisation vieillesse : Les Échos / franceinfo-AFP 29 juin 2025, 40 Md€ ; France 2 31 août 2026, « cotisations vieillesse ») et s'applique à tous (« pour que chacun ait l'équivalent d'un 13ᵉ mois », site, Bretagne, juillet 2026). La convention part = 0,75 (non sourcée) et le salaire moyen tiré d'un site commercial (Raisin) sont abandonnés ; formule refaite sur le montant du candidat projeté en 2032 et net du retour d'IR (convention CSG déductible). Central −46,63 → −42,61 ; bas −103,9 → −93,51 (retour d'IR 0,10) ; haut −31,09 → −41,16 (la lecture « ciblée sur la moitié des salariés » n'a plus de support). Écart résiduel : 7,3 % du brut donne ≈ 206 € au médian contre 250 € promis. Vérification précédente (verificateur-sonnet, 29/09, conteste) : périmètre non défini, part 0,75 non défendable, masse 740 Md€ et salaire moyen vérifiés, bas corrigé de −77,6 à −103,9 (agents publics). Recalé sur les barèmes sourcés du 29/09 : retour d'IR renvoyé au barème retour_ir_cotisation_salariale, 0,12 (0,10-0,15, convention non sourcée) → 0,16 (0,14-0,185) ; central −42,61 → −40,68, bas −93,51 → −89,35, haut −41,16 → −39,47." }, { "id": "cout-travail-hausses-2024", "libelle": "Revenir sur les hausses du coût du travail intervenues depuis 2024", "domaine": "prélèvements sociaux / entreprises", "chiffrable": true, "central": -1.89, "bas": -1.89, "haut": -1.6, "confiance": "faible", "url": "https://lcp.fr/actualites/presidentielle-2027-ce-qu-il-faut-retenir-du-premier-debat-entre-les-candidats-440670", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Gabriel Attal a dit vouloir \"revenir sur les hausses du coût du travail qui sont intervenues depuis 2024\", et après son départ de Matignon. \"Ce qu'il aurait fallu faire, c'est ne pas augmenter le coût du travail depuis 2024\", la dissolution de l'Assemblée et les budgets des gouvernements suivants, a-t-il jugé. \"Donc, le premier engagement que je prendrai (...), c'est de revenir sur ces hausses du coût du travail, qui sont un boulet pour nos entreprises et dans la compétitivité de notre économie\", a déclaré", "date": "2026-08-27", "interpretation": "Source primaire introuvable (le compte rendu du débat sur le site de campagne ne reprend pas la phrase ; citation LCP conservée). Mesures visées à inventorier : réforme des allègements généraux (LFSS 2025-2026), aides à l'apprentissage, JEI, etc. Coût = recettes rendues par rapport à la législation au 1er janvier 2027. Phase 2 : hausses de 2024-2026 non inventoriées au-delà des allègements généraux.", "formule": "-rabot * f", "explication": "Seule hausse identifiée et chiffrée : le rabot de 1,6 Md€ sur les allègements généraux en 2026, porté en euros 2032. Les autres hausses (aides à l'apprentissage, JEI…) ne sont pas chiffrées ici faute de barème (sous-estimation).", "parametres": { "rabot": 1.6, "f": 1.1842 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation retrouvée dans la source (récupérée le 2026-09-29). Rabot de 1,6 Md€ (allègements généraux 2026) repris ; le reste des hausses depuis 2024 (apprentissage, JEI, cotisations employeur) non inventorié : sous-estimation signalée par le chiffrage, pas d'erreur de calcul. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : facteur de projection renvoyé au barème facteur_pib_2026_2032 (valeur inchangée)." }, { "id": "cvae-suppression", "libelle": "Mener à terme la suppression de la CVAE et poursuivre la baisse des impôts de production", "domaine": "fiscalité des entreprises", "chiffrable": true, "central": 0.0, "bas": 0.0, "haut": 0.0, "confiance": "haute", "url": "https://attalpresident.fr/actualites/a-la-ref-gabriel-attal-grand-gagnant-du-premier-debat-de-la-presidentielle-2027", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Il souhaite parallèlement mener enfin à terme la suppression de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), un impôt de production payé par les entreprises , pénalisant pour les entreprises françaises face notamment à leurs concurrentes allemandes.", "date": "2026-08-27", "interpretation": "Référence : calendrier de suppression de la CVAE en vigueur au 1er janvier 2027 (repoussé à 2030). En 2032 l'effet de croisière peut être nul si la suppression est déjà légiférée ; seul l'avancement de calendrier coûte.", "formule": "0 - cvae * f * (1 - deja_supprimee_2032)", "explication": "La suppression de la CVAE en 2030 est déjà votée : effet nul en 2032. Une accélération coûterait environ 3,7 à 4 Md€ par an en 2028-2029 seulement (non représenté dans le profil, faute de calendrier annoncé).", "parametres": { "cvae": 3.7, "f": 1.2106, "deja_supprimee_2032": 1.0 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation retrouvée dans la source (récupérée le 2026-09-29). Effet nul en 2032 exact : suppression de la CVAE déjà votée pour 2030 (REFERENCE.md). Aucun coût 2028-2029 non représenté n'est compté (choix explicite, règle du 2032). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : facteur de projection renvoyé au barème facteur_pib_2025_2032 (valeur inchangée)." }, { "id": "taxes-dissolution-surtaxe-is", "libelle": "Revenir sur les taxes créées depuis la dissolution (dont surtaxe d'IS)", "domaine": "fiscalité des entreprises", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://attalpresident.fr/actualites/dans-le-parisien-gabriel-attal-vise-le-zero-deficit-en-2037", "verification": null, "tiers": [], "raison": "La contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises s'éteint après l'exercice 2026 dans la référence (coût nul) ; les autres taxes visées ne sont pas identifiées.", "sens": "cout", "indicative": { "central": -1.0, "bas": -3.0, "haut": -0.3, "lecture": "Retour sur la hausse de la taxe de solidarité sur les billets d'avion (≈ 0,8 Md€) et la taxe sur les holdings (LFI 2026, rendement faible), projeté. Bas : suppression aussi de la contribution différentielle sur les hauts revenus si elle est encore en vigueur ; haut : une seule taxe supprimée. La contribution exceptionnelle sur les bénéfices s'éteint déjà dans la référence.", "sources": [ "https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2026-04/NEB-2026-Recettes-fiscales.pdf", "facteur_pib_2025_2032" ] }, "citation": "Excluant toute hausse d'impôt durant son quinquennat, il promet de revenir sur plusieurs taxes décidées depuis la dissolution et de poursuivre la baisse des impôts de production.", "date": "2026-07-03", "interpretation": "L'Opinion (3 juillet 2026) : « entend au contraire abaisser les impôts et surtaxes sur les sociétés ». Liste des taxes à établir (contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises si prolongée, taxe sur les rachats d'actions…) ; exclure les recoupements avec cout-travail-hausses-2024.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "enseignants-200-500-euros", "libelle": "Revaloriser les enseignants de 200 € nets par mois (jusqu'à 500 € en milieu de carrière) dès 2027", "domaine": "éducation", "chiffrable": true, "central": -1.69, "bas": -2.85, "haut": -1.6, "confiance": "moyenne", "url": "https://attalpresident.fr/actualites/france-2-gabriel-attal-fait-de-l-ecole-une-priorite-pour-preparer-l-avenir-du-pays", "verification": "corrige", "tiers": [ [ "Gabriel Attal (entretien au Monde, rapporté par Capital)", 2.75 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Il propose une augmentation de 200 euros nets par mois pour tous les enseignants , pouvant atteindre 500 euros nets pour les enseignants en milieu de carrière , dont les rémunérations sont particulièrement en décalage avec celles observées dans d’autres pays.", "date": "2026-09-01", "interpretation": "Hausse nette ; coût employeur = net × (1 + cotisations salariales et patronales), profil par échelon à reconstituer.", "formule": "-effectifs * hausse_nette * 12 / ratio_net_brut * (1 - retour) / 1e9", "explication": "Convention commune 1 : hausse nette convertie en brut hors cotisations employeurs (793 863 ETPT d'enseignants du public, barème enseignants_etpt_public, × 200 € nets × 12 / 0,81, ratio net/brut du barème fp_ratio_net_brut ≈ 2,35 Md€), nette des prélèvements qui reviennent aux APU (× (1 − 0,28)) : 1,69 Md€. Le candidat annonce 2,5 à 3 Md€ (coût chargé, consigné en chiffrage tiers). Bas : +300 € en moyenne (200 € en début et fin de carrière, 500 € en milieu), retour 0,25, plus ≈ 0,2 Md€ de pensions induites en 2032 (convention 2) : 2,85. Haut : retour 0,32 : 1,60. Montant nominal (hausse en euros nets, point d'indice gelé). Montée : rentrée 2027 par loi de finances rectificative, puis année pleine.", "parametres": { "effectifs": 793863, "hausse_nette": 200, "ratio_net_brut": 0.81, "retour": 0.28 }, "effets_retour": "Attractivité du métier ; non compté.", "commentaire_verif": "Citation retrouvée dans la source (récupérée le 2026-09-29). Coût du candidat (2,5 à 3 Md€) cohérent avec un contrôle indépendant : 0,79 M ETPT × 200 € × 12 × ≈ 1,45 (charges hors CAS) ≈ 2,7 Md€ avant retour ; la mention « jusqu'à 500 € en milieu de carrière » pourrait pousser vers le haut (bas -3,0). Le retour de 25 % n'est pas sourcé (voir fonctionnaires-moins-100000). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : coût recalculé en brut hors cotisations employeurs × (1 − 0,28) (convention 1) au lieu du coût chargé du candidat × (1 − un quart non sourcé) ; central −2,06 → −1,71, bas −3,0 → −2,88, haut −1,88 → −1,62. Harmonisation des paramètres (30/09/2026) : ratio net/brut aligné sur le barème fp_ratio_net_brut (0,8 → 0,81, INSEE Première n° 2100) ; effectifs sur enseignants_etpt_public ; central −1,71 → −1,69, bas −2,88 → −2,85, haut −1,62 → −1,60." }, { "id": "aesh-revalorisation-corps", "libelle": "Revaloriser les AESH et en faire un corps professionnel", "domaine": "éducation", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://attalpresident.fr/actualites/france-2-gabriel-attal-fait-de-l-ecole-une-priorite-pour-preparer-l-avenir-du-pays", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Montant de la revalorisation non précisé (« aller plus loin ») : trop vague pour être chiffré.", "sens": "cout", "indicative": { "central": -0.17, "bas": -0.5, "haut": -0.1, "lecture": "Nouvelle hausse de 100 € nets par mois pour les 140 000 AESH, au coût de la revalorisation de 2023 (240 M€ par an), nette des prélèvements (× 0,72). Bas : création d'un corps (titularisation, grille) ; haut : hausse plus faible.", "sources": [ "https://www.senat.fr/rap/l25-139-313/l25-139-31310.html", "retour_prelevements_salaires_publics" ] }, "citation": "Gabriel Attal veut également poursuivre la revalorisation des accompagnants d’élèves en situation de handicap. Après avoir augmenté leur rémunération de 100 euros nets par mois lorsqu’il était ministre de l’Éducation nationale, il considère qu’il est nécessaire d’aller plus loin.", "date": "2026-09-01", "interpretation": "Montant non précisé ; ordre de grandeur de la précédente mesure : +100 € nets/mois.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "classes-moins-20-remplacants", "libelle": "Moins de 20 élèves par classe en primaire et postes de remplaçants, grâce à la baisse démographique", "domaine": "éducation", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://attalpresident.fr/actualites/dans-le-monde-gabriel-attal-devoile-son-projet-pour-faire-notre-ecole-la-meilleure-d-europe", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Redéploiement des postes libérés par la baisse démographique : effet nul par rapport à une référence sans tendanciel de dépense (REFERENCE.md) ; aucun poste supplémentaire annoncé.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Alors que la baisse démographique va entraîner une diminution du nombre d’élèves, Gabriel Attal refuse d’en faire une occasion de réaliser des économies sur l’École. Il veut au contraire utiliser cette évolution pour ramener les classes du primaire à moins de 20 élèves . Dans les collèges et les lycées, la baisse des effectifs doit permettre de recréer des postes de remplaçants .", "date": "2026-08-25", "interpretation": "Redéploiement des postes libérés par la démographie : effet nul par rapport à une référence à effectifs d'enseignants constants ; coût seulement si des postes supplémentaires sont nécessaires. À arbitrer en phase 2 selon la référence retenue (législation, pas de schéma d'emplois).", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "choc-des-savoirs-certificat", "libelle": "Rétablir le Choc des savoirs, certificat d'études en fin de CM2 et année passerelle", "domaine": "éducation", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://attalpresident.fr/programme/education", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Ni volume d'heures (groupes de niveau) ni nombre d'élèves en année passerelle : trop vague pour être chiffré.", "sens": "cout", "indicative": { "central": -0.15, "bas": -0.4, "haut": -0.05, "lecture": "Groupes de niveau rétablis au collège (≈ 2 300 postes, comme à la rentrée 2024) et année passerelle pour une partie des élèves, au coût d'un enseignant entrant (24 850 € net pour le solde, barème du 29/09) et à la marge d'une année de scolarité. Bas : groupes dans toutes les matières et année passerelle large ; haut : moyens pris sur la baisse démographique.", "sources": [ "https://attalpresident.fr/programme/education", "cout_enseignant_apu" ] }, "citation": "Comme ministre de l’Éducation nationale, j’ai pris des décisions fortes en lançant le Choc des savoirs et comme président de la République, l’une de mes premières décisions sera d’en rétablir les mesures.", "date": "consulté le 2026-09-29", "interpretation": "Groupes de niveau au collège (besoin d'heures d'enseignement) et année passerelle (une année de scolarité supplémentaire pour une partie des élèves).", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "assistant-ia-eleves", "libelle": "Assistant d'IA gratuit pour chaque élève", "domaine": "éducation / numérique", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://attalpresident.fr/actualites/dans-le-monde-gabriel-attal-devoile-son-projet-pour-faire-notre-ecole-la-meilleure-d-europe", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Coût unitaire de l'outil commandé par l'État non documenté.", "sens": "cout", "indicative": { "central": -0.15, "bas": -0.4, "haut": -0.05, "lecture": "Licence d'environ 12 € par élève et par an pour 12 millions d'élèves, développement et hébergement souverain compris. Bas : 30 € par élève ; haut : outil public mutualisé. Pourrait être imputé sur le plan France 2040 (déjà chiffré).", "sources": [ "https://attalpresident.fr/programme/education" ] }, "citation": "Il souhaite également mettre gratuitement à disposition de chaque élève un assistant d’intelligence artificielle sécurisé, souverain et validé par l’Éducation nationale. Cet outil pourrait réexpliquer une notion mal comprise, proposer des exercices adaptés au niveau de l’élève ou encore identifier ses lacunes afin de l’aider à progresser.", "date": "2026-08-25", "interpretation": "Commande publique à des entreprises (POLITICO, 24 sept. 2026) ; coût = licences × élèves. Le même entretien évoque un assistant médical IA pour tous les Français.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "plan-ia-france-2040", "libelle": "Plan « France 2040 » : 200 Md€ pour l'IA, la tech et l'innovation, moitié public", "domaine": "numérique / innovation", "chiffrable": true, "central": -10.0, "bas": -10.0, "haut": -5.0, "confiance": "faible", "url": "https://attalpresident.fr/actualites/gabriel-attal-appelle-a-une-rupture-economique-dans-les-echos", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Pour ce plan d'ampleur, il convient de viser un objectif de 200 milliards d'euros, partagé à parité stricte entre le financement public et privé. Pour que cet argent serve directement la croissance, il propose de rompre avec la culture de la subvention pour adopter une logique de contrat et de commande publique", "date": "2026-06-17", "interpretation": "100 Md€ publics sur 10 ans (« d’ici 10 ans ») soit ~10 Md€/an si linéaire ; part des crédits existants (France 2030) et part européenne (dette commune) à déduire.", "formule": "-plan * part_publique / duree * (1 - part_ue)", "explication": "100 Md€ publics sur dix ans, soit 10 Md€ par an en rythme linéaire (nominal). Haut : moitié portée par une dette commune européenne (hors solde français). France 2030 s'achève en 2030 : pas de recouvrement avec la référence en 2032.", "parametres": { "plan": 200, "part_publique": 0.5, "duree": 10, "part_ue": 0.0 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources : compte rendu des Échos relu ; aucune durée explicite pour les 200 Md€. Deux lectures : « d'ici 10 ans » (seul horizon cité, 10 Md€ publics par an, central et bas) ou horizon du nom du plan, 2040 (≈ 14 ans de 2027 à 2040, ≈ 7,1 Md€ par an), comprise dans la fourchette (haut −5, dette commune européenne). Montants inchangés. Vérification précédente (verificateur-sonnet, 29/09, ok) : Citation retrouvée : 200 Md€ à parité public/privé ; « d'ici 10 ans » porte sur l'objectif de première puissance européenne d'IA et non expressément sur le calendrier des 200 Md€ (durée de 10 ans = hypothèse). Confiance faible, cohérent." }, { "id": "credit-impot-productivite-ia", "libelle": "Crédit d'impôt productivité pour l'adoption de l'IA par les entreprises", "domaine": "fiscalité des entreprises / numérique", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://attalpresident.fr/actualites/gabriel-attal-appelle-a-une-rupture-economique-dans-les-echos", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Taux, assiette et plafond non précisés : trop vague pour être chiffré.", "sens": "cout", "indicative": { "central": -1.0, "bas": -3.0, "haut": -0.3, "lecture": "Crédit d'impôt de 20 à 30 % sur les dépenses d'adoption de l'IA plafonnées, à l'échelle du crédit d'impôt innovation élargi (quelques centaines de millions) à un sur-amortissement numérique large (plusieurs Md€). Bas : assiette large (logiciels, formation, équipements) ; haut : réservé aux PME.", "sources": [ "https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2026-04/NEB-2026-Depenses-fiscales.pdf", "depenses_fiscales_total" ] }, "citation": "il propose la création d’un crédit d’impôt productivité qui permettrait de financer l’adoption, la généralisation et la diffusion de l’IA dans les entreprises françaises.", "date": "2026-06-17", "interpretation": "Taux, assiette et plafond non précisés.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "formation-ia-20-millions", "libelle": "Former 20 millions de salariés à l'IA d'ici 2030", "domaine": "formation / numérique", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://attalpresident.fr/actualites/gabriel-attal-appelle-a-une-rupture-economique-dans-les-echos", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Coût unitaire et part publique (CPF, entreprises) non précisés : trop vague pour être chiffré.", "sens": "cout", "indicative": { "central": -0.3, "bas": -1.5, "haut": 0.0, "lecture": "20 millions de formations courtes (≈ 300 €) d'ici 2030, dont un tiers à la charge du CPF (France compétences, dans les APU) : ≈ 0,5 Md€ par an jusqu'en 2030, moins en 2032 une fois l'objectif atteint. Bas : part publique de moitié et poursuite après 2030 ; haut : financement par les entreprises.", "sources": [ "https://attalpresident.fr/actualites/gabriel-attal-appelle-a-une-rupture-economique-dans-les-echos" ] }, "citation": "Il fixe un objectif national d'urgence consistant à former 20 millions de salariés français à l'IA d'ici à 2030", "date": "2026-06-17", "interpretation": "Coût public = part non financée par les entreprises (CPF, plan de formation) × coût unitaire d'une formation courte.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "garde-enfants-livret-200000", "libelle": "Livret d'épargne garde d'enfants et formation de 200 000 professionnels de la petite enfance d'ici 2030", "domaine": "politique familiale", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://attalpresident.fr/programme/travail-salaires", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Paramètres du livret (exonération, plafond) et coût de formation non précisés ; le livret mobilise de l'épargne privée.", "sens": "cout", "indicative": { "central": -0.2, "bas": -0.6, "haut": -0.05, "lecture": "Livret défiscalisé de 10 à 20 Md€ d'encours rémunéré 2 à 3 % (IR et prélèvements sociaux perdus ≈ 0,1 Md€) et formation de 200 000 professionnels en partie financée par l'État et les régions. Bas : encours élevé et formation publique ; haut : encours faible, formation par les employeurs.", "sources": [ "https://attalpresident.fr/actualites/gabriel-attal-annonce-ses-premieres-mesures-pour-les-familles-monoparentales-a-la-premiere-universite-d-ete" ] }, "citation": "Je propose un nouveau livret d’épargne , sur le modèle du livret A, pour orienter l’épargne des Français vers le financement de nouvelles places en crèche. Je propose également de former 200 000 professionnels de la petite enfance d’ici 2030.", "date": "consulté le 2026-09-29", "interpretation": "Livret sur le modèle du livret A (exonération d'IR et de prélèvements sociaux → dépense fiscale) ; formation de 200 000 professionnels (coût de formation).", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "pensions-alimentaires-defiscalisation", "libelle": "Défiscaliser les pensions alimentaires reçues pour les enfants", "domaine": "fiscalité des ménages", "chiffrable": true, "central": -0.4, "bas": -0.47, "haut": -0.4, "confiance": "moyenne", "url": "https://attalpresident.fr/actualites/gabriel-attal-annonce-ses-premieres-mesures-pour-les-familles-monoparentales-a-la-premiere-universite-d-ete", "verification": "ok", "tiers": [ [ "Sénat, séance du 28 novembre 2025 (auteure de l'amendement)", 0.4 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Défiscaliser les pensions alimentaires reçues pour les enfants.", "date": "2026-08-28", "interpretation": "Suppression de l'imposition à l'IR des pensions alimentaires reçues pour les enfants ; question de la déduction symétrique chez le parent versant (maintenue ?).", "formule": "-cout", "explication": "Coût évalué en séance au Sénat pour la même mesure (400 M€), maintien de la déduction chez le parent versant. Bas : porté en euros 2032.", "parametres": { "cout": 0.4 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation retrouvée dans la source (récupérée le 2026-09-29). Extrait du Sénat relu (« coût évalué à 400 millions d'euros »), estimation du sénateur, sans chiffrage DGFiP ; la mesure de 400 M€ est plutôt un majorant (le texte lui-même le dit)." }, { "id": "carburant-bareme-bonus-e85", "libelle": "Carburants : barème kilométrique revalorisé, bonus électrique occasion, moitié du boîtier E85, prime employeur 1 000 €", "domaine": "énergie / pouvoir d'achat", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://attalpresident.fr/actualites/gabriel-attal-presente-un-plan-de-desendettement-et-un-messmer-ii-pour-sortir-des-dependances-francaises", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Coûts et volumes non documentés : le barème kilométrique (frais réels) n'est pas classé en dépense fiscale, le « coup de pouce » à l'occasion n'a pas de montant réglementaire, le nombre de conversions E85 est inconnu ; la prime employeur de 1 000 € a été relevée par le gouvernement le 22 septembre 2026.", "sens": "cout", "indicative": { "central": -0.4, "bas": -1.0, "haut": -0.15, "lecture": "Revalorisation d'environ 10 % du barème kilométrique (≈ 0,4 Md€ d'IR en moins, ordre de grandeur de la revalorisation de 2022), boîtiers E85 et bonus occasion à la marge (le bonus relève désormais des CEE, hors APU). Bas : revalorisation plus forte et bonus budgétaire ; haut : revalorisation de 5 %.", "sources": [ "https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2026-04/NEB-2026-Depenses-fiscales.pdf", "ir_rendement" ] }, "citation": "Il propose notamment de revaloriser le barème kilométrique pour les salariés du privé, les indépendants et les agents publics , d’étendre le bonus électrique aux véhicules d’occasion et de financer la moitié du coût d’installation d’un boîtier E85. Il soutient également l’élargissement des aides aux gros rouleurs et le relèvement à 1 000 euros de la prime carburant pouvant être versée par les employeurs sans charges ni impôts.", "date": "2026-09-23", "interpretation": "Quatre sous-mesures (dépense fiscale IR, bonus, aide à l'équipement, exonération). Le plafond de la prime employeur a été porté à 1 000 € par le gouvernement le 22 sept. 2026 : vérifier si la mesure est déjà dans la législation de référence.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "heures-supplementaires-defiscalisation", "libelle": "Défiscaliser les heures supplémentaires", "domaine": "fiscalité des ménages", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://www.ifrap.org/comparateurs/presidentielles-2027", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": "Source secondaire seulement (comparateur IFRAP), source primaire introuvable ; les heures supplémentaires sont déjà exonérées d'IR jusqu'à 7 500 € (barème hs_exoneration_cout) : promesse non distinguable du droit en vigueur.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Défiscaliser les heures supplémentaires.", "date": "consulté le 2026-09-29", "interpretation": "Source primaire introuvable (recherche du 30/09/2026) : ni le site de campagne (programme « Travail & salaires » et 136 pages du site relues le 30 septembre 2026) ni les entretiens repris ne promettent de défiscalisation ; la page Travail & salaires promet seulement de « supprimer le plafond d'heures supplémentaires fixé par le Code du travail » (mesure heures-sup-plafond-constitution-travail). Origine probable de la ligne IFRAP : l'entretien au Figaro du 30 avril 2026 (rapporté par l'AFP, https://www.france24.com/fr/info-en-continu/20260430-attal-continue-de-d%C3%A9velopper-la-th%C3%A9matique-travail-en-vue-de-2027), où le candidat défend la défiscalisation existante contre les 37 heures de Jordan Bardella (« sa proposition empêcherait les Français de bénéficier de la majoration et de la défiscalisation des heures supplémentaires », passage reproduit sur X, https://x.com/Solange__C/status/2049950818363932971) : c'est un maintien du droit en vigueur, pas une promesse nouvelle. Les heures supplémentaires sont déjà exonérées d'IR jusqu'à 7 500 €/an (la défiscalisation totale votée en première lecture du PLF 2026 n'a pas été retenue) ; lecture possible : relèvement ou suppression du plafond.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Phrase retrouvée dans le comparateur IFRAP (rubrique Emploi & travail) ; aucune source primaire (site de campagne entier relu, recherche web) ; maintenue en non chiffrable, sens neutre. Recherche du 30/09/2026 : source primaire toujours introuvable ; l'entretien au Figaro du 30 avril 2026 défend la défiscalisation existante, ce qui confirme la lecture « droit en vigueur » (sens neutre)." }, { "id": "impots-classes-moyennes-2md", "libelle": "Baisser de 2 Md€ les impôts des classes moyennes", "domaine": "fiscalité des ménages", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://www.ifrap.org/comparateurs/presidentielles-2027", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": "Engagement gouvernemental de 2024 rapporté par un comparateur, sans source de campagne 2026 : non retenu dans le solde principal ; ordre de grandeur en estimation indicative.", "sens": "cout", "indicative": { "central": -2.0, "bas": -2.0, "haut": 0.0, "lecture": "2 Md€ nominaux de baisse d'impôt sur le revenu si la promesse de 2024 est reprise (montant du comparateur IFRAP) ; haut 0 : promesse non reprise.", "sources": [ "https://www.ifrap.org/comparateurs/presidentielles-2027", "https://www.franceinfo.fr/economie/impots/impots-gabriel-attal-promet-que-l-engagement-d-une-baisse-de-2-milliards-d-euros-pour-les-menages-sera-tenu_6494729.html" ] }, "citation": "Baisser de 2 Md€ les impôts pour les classes moyennes.", "date": "consulté le 2026-09-29", "interpretation": "Source primaire de campagne introuvable (site de campagne relu en entier le 29 septembre 2026, recherche web ; nouvelle recherche du 30 septembre 2026 sur les 136 pages du site et dans la presse, sans résultat). Le montant correspond à l'engagement de 2023-2024 de l'exécutif, que Gabriel Attal, Premier ministre, promettait de tenir (« l'engagement d'une baisse de 2 milliards d'euros pour les ménages \"sera tenu\" », franceinfo, 18 avril 2024, https://www.franceinfo.fr/economie/impots/impots-gabriel-attal-promet-que-l-engagement-d-une-baisse-de-2-milliards-d-euros-pour-les-menages-sera-tenu_6494729.html) ; rien n'établit sa reprise dans le programme 2027 (le candidat dit « aucune hausse d'impôt », pas de baisse chiffrée).", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources : aucune source primaire de campagne ; le chiffre remonte à l'engagement de 2023-2024 (franceinfo, 18 avril 2024). Mesure passée en non chiffrable avec estimation indicative (−2 ; bas −2 ; haut 0) : le solde principal gagne 2,0 Md€. Vérification précédente (verificateur-sonnet, 29/09, ok) : le comparateur IFRAP contient bien la phrase attribuée à Gabriel Attal ; source secondaire, haut 0 défendable, montant nominal." }, { "id": "logement-statut-bailleur-prive", "libelle": "Statut du bailleur privé et incitations aux maires bâtisseurs", "domaine": "logement", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://attalpresident.fr/actualites/a-la-ref-gabriel-attal-grand-gagnant-du-premier-debat-de-la-presidentielle-2027", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Paramètres du statut (taux d'amortissement, plafonds) non précisés ; le dispositif Jeanbrun est déjà dans la référence.", "sens": "cout", "indicative": { "central": -0.5, "bas": -2.0, "haut": 0.0, "lecture": "Extension du dispositif Jeanbrun (déjà dans la référence) à un statut du bailleur plus large (ancien, meublé) : coût supplémentaire de l'ordre de 0,5 Md€. Bas : amortissement ouvert au stock ; haut : simple reconduction du Jeanbrun.", "sources": [ "https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2026-04/NEB-2026-Depenses-fiscales.pdf" ] }, "citation": "Il propose notamment un véritable statut du bailleur privé , une simplification massive des règles de construction et davantage d’incitations pour les maires qui autorisent de nouveaux logements.", "date": "2026-08-27", "interpretation": "Statut fiscal (amortissement du bien locatif) : dépense fiscale ; le dispositif Jeanbrun (LF 2026) est déjà dans la référence. Objectif de 400 000 logements/an selon le comparateur IFRAP, absent du site de campagne (recherche du 30/09/2026) : non retenu.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "justice-3000-magistrats-prisons", "libelle": "Recruter 3 000 magistrats et greffiers et construire des places de prison", "domaine": "justice", "chiffrable": true, "central": -0.09, "bas": -0.13, "haut": -0.09, "confiance": "moyenne", "url": "https://attalpresident.fr/actualites/gabriel-attal-dans-le-figaro-appelle-a-une-nouvelle-justice", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Cette modernisation doit également s’accompagner d’un effort continu en matière de ressources humaines, avec le recrutement de 3 000 magistrats et greffiers supplémentaires afin d’accélérer le traitement des procédures et de désengorger les juridictions.", "date": "2026-06-12", "interpretation": "3 000 ETP (répartition magistrats/greffiers à supposer) ; places de prison : nombre non précisé (loi d'exception « Notre-Dame »).", "formule": "-(magistrats * cout_magistrat + (etp - magistrats) * cout_greffier) / 1e9", "explication": "Convention commune 1 (postes créés) : 3 000 ETP, répartis comme la LOPJ 2023-2027 (1 364 magistrats, 1 636 greffiers), au coût d'un entrant pour le solde des APU (cout_magistrat_apu 37 000 €, cout_greffier_apu 24 790 € : brut hors cotisations employeurs, net des retours). Point d'indice gelé en référence : pas de projection au PIB. Bas : agents moyens (haut des barèmes : 62 200 € et 28 770 €). Haut : greffiers au bas du barème (23 410 €). Places de prison non chiffrées (nombre non précisé).", "parametres": { "etp": 3000, "magistrats": 1364, "cout_magistrat": 37000, "cout_greffier": 24790 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources : répartition moitié-moitié (hypothèse) remplacée par la proportion de la LOPJ 2023-2027 (1 500 magistrats pour 1 800 greffiers, justice.gouv.fr) ; effet < 0,01 Md€, montants inchangés à l'arrondi (−0,09 ; bas −0,13 ; haut −0,09). Vérification précédente (verificateur-sonnet, 29/09, corrige) : Citation retrouvée dans la source (récupérée le 2026-09-29). Effectif (3 000 magistrats et greffiers « supplémentaires ») exact. Peut recouper la LOPJ 2023-2027 déjà en référence (« effort continu ») : haut plausible. Places de prison non chiffrées (aucun nombre). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : barèmes cout_magistrat_apu et cout_greffier_apu (coût d'un entrant pour le solde des APU, convention 1) au lieu du coût moyen hors CAS d'un magistrat × (1 − un quart non sourcé) ; central −0,22 → −0,09, bas −0,42 → −0,13 (agents moyens), haut −0,11 → −0,09. Recalé sur les barèmes sourcés du 29/09 : cout_greffier_apu 23 300 → 24 790 € (haut 26 700 → 28 770, bas 22 100 → 23 410) ; montants inchangés à l'arrondi (−0,091 ; bas −0,132 ; haut −0,089)." }, { "id": "geoenergie-fonds-chaleur", "libelle": "Doubler les aides à la géoénergie (80 → 160 M€) à enveloppe constante", "domaine": "énergie", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://attalpresident.fr/actualites/face-aux-canicules-gabriel-attal-veut-faire-de-la-geoenergie-le-grand-projet-energetique-de-la-france-du-xxie-siecle", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Redéploiement explicite à enveloppe constante et montant inférieur à 0,1 Md€.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "l'État déploiera des leviers d'exécution en doublant les fonds dédiés au subventionnement de la géoénergie pour atteindre 160 millions d'euros par an. Ce déploiement massif se fera à enveloppe constante, sans hausse d'impôt ni augmentation de la dépense publique, par la simple réorientation des budgets actuels sous-consommés dans d'autres secteurs comme la biomasse.", "date": "2026-06-25", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "plan-eau-fuites", "libelle": "Plan massif de réparation des fuites d'eau, à euro constant", "domaine": "écologie", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://attalpresident.fr/actualites/gabriel-attal-plan-eau-argeles-sur-mer", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Financé par redéploiement de crédits existants (Plan eau, Fonds vert) et prêts de la Banque des Territoires : effet nul sur le solde selon le candidat.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Le financement de ces mesures reposera sur le redéploiement de crédits publics existants (notamment les 400 millions d'euros du Plan eau et les 200 millions du Fonds vert) et sur des prêts à très long terme de la Banque des Territoires. Il sera financé à euro constant et ne nécessitera ni dépense nouvelle ni augmentation d'impôts.", "date": "2026-08-10", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "electricite-75-euros-mwh", "libelle": "Prix de l'électricité autour de 75 €/MWh, contrats < 50 €/MWh pour l'industrie exposée", "domaine": "énergie", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://attalpresident.fr/actualites/gabriel-attal-presente-un-plan-de-desendettement-et-un-messmer-ii-pour-sortir-des-dependances-francaises", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Instrument non précisé (régulation, contrats EDF, fiscalité) : effet budgétaire non identifiable.", "sens": "incertain", "indicative": null, "citation": "Gabriel Attal veut également agir sur le coût de l’énergie avec un prix de l’électricité autour de 75 €/MWh et des contrats inférieurs à 50 €/MWh pour les industriels les plus exposés à la concurrence internationale.", "date": "2026-09-23", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "defense-moyens", "libelle": "Continuer à augmenter les moyens de la défense", "domaine": "défense", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://attalpresident.fr/programme/frontieres", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": "Trop vague : aucune cible au-delà de la LPM (nouveau livre blanc annoncé).", "sens": "cout", "indicative": { "central": -1.8, "bas": -7.2, "haut": 0.0, "lecture": "La référence du chiffrage prolonge déjà la LPM actualisée vers 3,5 % du PIB en 2035 (≈ 2,9 % en 2032, barème defense_0_1_point_pib_2032). Le candidat ne donne aucune cible : il renvoie à « un nouveau Livre blanc de la défense dès 2027 » et à une revue des programmes (Aix-en-Provence, 3 juillet 2026 ; Eurosatory, 16 juin 2026). Convention : dépassement de 0,05 point de PIB au central (1,8 Md€) parce que « continuer à augmenter » ne dit pas d'aller au-delà de la trajectoire déjà votée et que le candidat lie la souveraineté à l'équilibre budgétaire en dix ans ; bas : 0,2 point (7,2 Md€) ; haut : trajectoire de référence (0).", "sources": [ "defense_0_1_point_pib_2032", "https://attalpresident.fr/actualites/aux-rencontres-economiques-d-aix-en-provence-gabriel-attal-appelle-la-france-a-preparer-les-guerres-de-demain" ] }, "citation": "Dans un monde où la guerre refait surface, où les empires avancent, où les cyberattaques se multiplient, nous devons continuer à augmenter les moyens de notre défense et surtout, surtout, la préparer aux guerres de demain.", "date": "consulté le 2026-09-29", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Aucune cible chiffrée dans les sources de campagne (programme Frontières, Eurosatory, Aix-en-Provence) ; le dépassement de 0,05 point est écrit comme convention, fourchette 0 à 0,2 point." }, { "id": "regle-or-referendum", "libelle": "Règle d'or d'équilibre budgétaire dans la Constitution par référendum, « impunité zéro »", "domaine": "institutions", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://attalpresident.fr/actualites/dans-le-parisien-gabriel-attal-vise-le-zero-deficit-en-2037", "verification": null, "tiers": [], "raison": "NON_BUDGETAIRE : règle constitutionnelle et responsabilité politique, sans effet mécanique.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Surtout, il propose d'inscrire par référendum une « règle d'or » d'équilibre budgétaire dans la Constitution, inspirée directement du modèle allemand.", "date": "2026-07-03", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "loi-stabilite-fiscale-10-ans", "libelle": "Loi de stabilité fiscale et économique sur dix ans (CIR, pacte Dutreil)", "domaine": "fiscalité", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://attalpresident.fr/actualites/a-la-ref-gabriel-attal-grand-gagnant-du-premier-debat-de-la-presidentielle-2027", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Maintien de dispositifs existants : aucun effet par rapport à la référence.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Pour mettre fin à l’incertitude fiscale qui pèse sur les entreprises depuis la dissolution, Gabriel Attal propose dès 2027 une loi de stabilité fiscale et économique sur dix ans . Celle-ci garantirait notamment la pérennité du crédit d’impôt recherche et du pacte Dutreil.", "date": "2026-08-27", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "epargne-salariale-per", "libelle": "Fléchage obligatoire de 50 % de l'intéressement et de la participation vers l'épargne retraite", "domaine": "épargne", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://attalpresident.fr/actualites/gabriel-attal-appelle-a-une-rupture-economique-dans-les-echos", "verification": null, "tiers": [], "raison": "NON_BUDGETAIRE : orientation de l'épargne privée ; effet fiscal marginal non documenté.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Il demande le fléchage obligatoire de 50 % de l’intéressement et de la participation des salariés vers des plans d’épargne retraite afin de financer durablement l'innovation.", "date": "2026-06-17", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "heures-sup-plafond-constitution-travail", "libelle": "Supprimer le plafond annuel d'heures supplémentaires, « Constitution du travail »", "domaine": "travail", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://attalpresident.fr/programme/travail-salaires", "verification": null, "tiers": [], "raison": "NON_BUDGETAIRE : droit du travail.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Je proposerai de supprimer le plafond d’heures supplémentaires fixé par le Code du travai l, aujourd’hui fixé, à défaut d’accord collectif, à deux cent vingt heures par an et par salarié.", "date": "consulté le 2026-09-29", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "immigration-quotas-points", "libelle": "Quotas d'immigration par secteur votés par le Parlement, système à points", "domaine": "immigration", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://attalpresident.fr/actualites/bfm-tv-gabriel-attal-veut-changer-de-modele-pour-redonner-de-la-puissance-a-la-france", "verification": null, "tiers": [], "raison": "NON_BUDGETAIRE : politique migratoire.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Il propose notamment que les partenaires sociaux identifient tous les deux ans les besoins de l’économie avant un vote du Parlement fixant des quotas limitatifs par secteur et par origine. Il souhaite également s’inspirer du système canadien d’immigration par points.", "date": "2026-09-06", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "justice-jap-mineurs", "libelle": "Suppression du juge d'application des peines, comparution immédiate des mineurs", "domaine": "justice", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://attalpresident.fr/actualites/gabriel-attal-rtl-autorite-ecole-retraites-rassemblement-campagne", "verification": null, "tiers": [], "raison": "NON_BUDGETAIRE : procédure pénale.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Il a notamment rappelé sa loi sur la justice des mineurs, qui prévoit notamment la comparution immédiate pour les mineurs récidivistes et la remise en cause de l’excuse de minorité, n'excluant pas une évolution de la Constitution après les censures du Conseil constitutionnel.", "date": "2026-06-01", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "ukraine-avoirs-russes", "libelle": "Financer l'aide à l'Ukraine par la saisie des avoirs russes gelés", "domaine": "international", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://attalpresident.fr/actualites/bfm-tv-gabriel-attal-veut-changer-de-modele-pour-redonner-de-la-puissance-a-la-france", "verification": null, "tiers": [], "raison": "NON_BUDGETAIRE : financement européen, hors solde des administrations françaises.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Il propose enfin d’utiliser les avoirs russes gelés en Europe pour financer le soutien supplémentaire à l’Ukraine, afin que cet effort soit supporté par la Russie plutôt que par les contribuables européens.", "date": "2026-09-06", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "mutuelle-publique-1-euro", "libelle": "Complémentaire santé publique à 1 € par jour", "domaine": "santé", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://www.egora.fr/actus-pro/politiques/attal-promet-une-mutuelle-1-euro-par-jour", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Promesse des législatives de 2024 (Premier ministre), non retrouvée dans les sources de campagne 2026 (site de campagne relu en entier le 29 septembre 2026 ; source primaire introuvable) ; reprise par certains agrégateurs. Non retenue en l'état.", "sens": "cout", "indicative": { "central": -0.5, "bas": -1.5, "haut": -0.1, "lecture": "Complémentaire publique à 365 € par an ouverte aux personnes sans mutuelle (≈ 4 % de la population, dont une partie déjà éligible à la complémentaire santé solidaire) : 1 à 1,5 million d'adhérents, au déficit moyen de 300 à 400 € (prestations complémentaires moyennes ≈ 700 €, sélection adverse). Bas : 3 millions d'adhérents ; haut : faible recours. Promesse de 2024, non reconfirmée en 2026.", "sources": [ "https://www.egora.fr/actus-pro/politiques/attal-promet-une-mutuelle-1-euro-par-jour" ] }, "citation": "Dans le volet santé, Gabriel Attal a défendu l'idée d'une mise en place d'une complémentaire santé \"publique\" à \"1 euro par jour\" pour ceux qui ne sont pas couverts par une mutuelle.", "date": "2024-06-15", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null } ], "notes": { "precision": { "score": 33, "note": "CCC", "composantes": { "couverture": { "valeur": 43, "poids": 40, "detail": "12 mesures chiffrées sur 28 à effet budgétaire probable" }, "precision_promesses": { "valeur": 45, "poids": 30, "detail": "6 précises, 13 partielles, 9 vagues" }, "economies_documentees": { "valeur": 12, "poids": 20, "detail": "14,0 Md€ d'économies et recettes identifiées, 106,0 Md€ annoncés sans mesure (enveloppes)" }, "chiffrage_publie": { "valeur": 0, "poids": 10, "detail": "aucun chiffrage global publié" } } }, "confiance": { "score": 67, "note": "A", "composantes": { "confiance_mesures": { "valeur": 54, "poids": 35, "detail": "2 hautes, 7 moyennes, 3 faibles (pondérées par le montant)" }, "verification": { "valeur": 100, "poids": 25, "detail": "6 confirmées, 6 corrigées, 0 contestées, 0 non vérifiées" }, "etroitesse_fourchette": { "valeur": 55, "poids": 25, "detail": "fourchettes cumulées de 62,9 Md€ pour 69,4 Md€ de mouvements" }, "baremes_communs": { "valeur": 62, "poids": 15, "detail": "21 paramètres sur 37 tirés des barèmes communs" } } } } }, { "id": "glucksmann-place-publique", "candidat": "Raphaël Glucksmann", "parti": "Place publique", "sens_non_chiffrees": { "cout": 15, "economie": 4, "neutre": 12, "incertain": 3 }, "couverture": 0.3888888888888889, "indicatif": { "central": -8.8, "bas": -31.0, "haut": 4.9 }, "nb_indicatives": 14, "nb_mesures": 48, "nb_chiffrees": 14, "nb_verifiees": 14, "croisiere": { "central": -70.77, "bas": -106.57, "haut": -42.870000000000005 }, "couts": -77.91, "gains": 7.140000000000001, "par_annee": { "central": { "2027": -3.6319, "2028": -32.914, "2029": -44.0264, "2030": -54.101800000000004, "2031": -62.8849, "2032": -70.77 }, "bas": { "2027": -8.5495, "2028": -54.819, "2029": -73.733, "2030": -86.047, "2031": -96.8515, "2032": -106.57 }, "haut": { "2027": -2.5108, "2028": -13.196000000000002, "2029": -21.2968, "2030": -29.4436, "2031": -36.5308, "2032": -42.870000000000005 } }, "annonce": { "cout_md": null, "financement_md": null, "texte": "Aucun chiffrage global publié au 29 septembre 2026 ; le programme de mandat n'est pas publié. Seuls chiffrages revendiqués : baisse de CSG d'environ 15 Md€ financée par 15 Md€ de hausse de la fiscalité des successions > 2 M€ (2 + 3 + 10 Md€, franceinfo 25/08/2026), et hausse des salaires enseignants « 6 milliards en tout » (30/08/2026). Engagement de principe (Medef, 27/08/2026) : ne financer la hausse des salaires ni « par la casse du modèle social », ni « par l'aggravation de la dette ». L'Acte I (2025) annonce un « mix responsable d'économies ciblées et de recettes nouvelles » sans montant.", "url": "https://www.franceinfo.fr/replay-radio/le-vrai-du-faux/augmenter-les-salaires-en-taxant-les-plus-gros-heritages-la-proposition-de-raphael-glucksmann-est-elle-realiste_8076284.html" }, "mesures": [ { "id": "baisse-csg-salaires", "libelle": "Baisse de la CSG sur les salaires (environ 15 Md€ rendus aux salariés)", "domaine": "fiscalite-travail", "chiffrable": true, "central": -14.92, "bas": -15.28, "haut": -12.23, "confiance": "moyenne", "url": "https://lcp.fr/actualites/presidentielle-2027-ce-qu-il-faut-retenir-du-premier-debat-entre-les-candidats-440670", "verification": "corrige", "tiers": [ [ "Candidat (équipe de campagne, via franceinfo)", -15 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "J'ai fait une proposition forte qui est de dire on baisse la CSG sur les salaires pour les salariés et on trouve l'argent où ? Eh bien chez les grands, les méga-héritiers", "date": "2026-08-27", "interpretation": "Montant revendiqué : 15 Md€ par an (« Ça nous permettra de récupérer 15 milliards d'euros que nous transfèrerons directement sur la fiche de paie des travailleurs français », franceinfo 25/08/2026), soit « 200 euros net de plus par mois » selon le débat LCI du 23/09/2026. Le barème de la baisse (taux uniforme, dégressivité, plafond) n'est pas publié ; le franceinfo du 21/09/2026 parle d'une « baisse de cotisations ou de la CSG ». Lecture retenue : baisse de CSG sur revenus d'activité de 15 Md€, gagée par la mesure successions (sans double compte avec elle). La compensation à la Sécurité sociale est à traiter en phase 2 (perte de recette APU). Chiffrage : gagé par les trois mesures successions (successions-tranche-haute-50, successions-pacte-dutreil, successions-plus-values-latentes), chiffrées séparément ; leur rendement central (≈ 7,1 Md€) est très inférieur aux 15 Md€ annoncés, ce qui fait apparaître un besoin de financement. Source primaire : 20 h de TF1 du 23/08/2026 (vidéo TF1 INFO, https://www.youtube.com/watch?v=IWgtgaxmYlA), verbatim transcrit par Public Sénat : « Nous augmenterons la rémunération nette des travailleurs français et nous le financerons en taxant les méga héritages, les 1% des plus gros héritages. Cela nous permettra de récupérer 15 milliards d'euros et de les transférer directement sur la fiche de paie des travailleurs français. » La mention de la CSG vient du débat du Medef (LCP) ; pas de transcription officielle trouvée.", "formule": "-montant * f * (1 - retour_ir)", "explication": "Enveloppe revendiquée de 15 Md€ rendue sur les salaires, soit environ 1,3 point de CSG sur les revenus d'activité (barème csg_point_activite : 11,71 Md€ par point en 2026, 15 / 11,71 ≈ 1,28). Barème retour_ir_csg_deductible : la baisse de CSG déductible relève l'IR de 16 % de son montant (14 à 18,5 %) ; coût net = 15 × 1,1842 (facteur_pib_2026_2032) × (1 − 0,16) = 14,92 Md€ en 2032. Bas : retour de 14 % : −15,28. Haut : enveloppe non projetée (euros 2026) et retour de 18,5 % : −12,23. Montée en charge : loi de finances et LFSS votées fin 2027, effet au 1er janvier 2028.", "parametres": { "montant": 15, "f": 1.1842, "retour_ir": 0.16 }, "effets_retour": "Hausse du salaire net et de la consommation invoquée par le candidat, non comptée. Le supplément d'IR dû à la baisse de CSG déductible est compté (barème retour_ir_csg_deductible, 16 %) ; nul si la baisse portait sur la seule part non déductible.", "commentaire_verif": "Passe sources (29/09/2026) : citation LCP relue mot pour mot ; montant de 15 Md€ confirmé par le verbatim du 20 h de TF1 (vidéo officielle TF1 INFO, transcription Public Sénat) et par franceinfo (25/08) ; « 200 euros net de plus par mois » confirmé dans le compte rendu Public Sénat du débat LCI du 23/09. Arithmétique : 15 Md€ / (200 € × 12) = 6,25 millions de bénéficiaires seulement ; 200 € pour tous les salariés supposerait une enveloppe de l'ordre de 4 fois plus grande : l'annonce n'est cohérente qu'avec une baisse ciblée (bas salaires) à enveloppe de 15 Md€, lecture retenue. Barème csg_point_activite (11,71 Md€/pt en 2026) et convention n° 5 (retour d'IR 0,12) appliqués ; central inchangé. Trace précédente (verificateur-sonnet, corrige) : Citation retrouvée (LCP). -15 = enveloppe annoncée (franceinfo 25/08/2026 : « récupérer 15 milliards » en taxant les 1 % des plus gros héritages) : ≈ 1,0 point de CSG activité en 2032 (12,03 Md€/pt en 2025 × 1,2106 = 14,6), cohérent ; bas 17,76 = enveloppe indexée. Le « 200 € net par mois » cité en interprétation (LCI) est incompatible avec 15 Md€ (≈ 46 € par mois et par salarié, ~ 27 M de salariés) : soit le barème réel est plus lourd que l'annonce (bas insuffisant si 200 € tous salariés = ~ 60 Md€), soit la phrase vise un cas particulier ; non chiffré, à revérifier. Pas de double compte avec les successions (gage compté à part) ; écart de financement ≈ 10 Md€ visible (15 annoncés contre ≈ 5 chiffrés). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : retour d'IR de la CSG déductible (12 %, fourchette 10-15 %) déduit ; −15,0 → −13,2 (bas −17,76 → −15,99 ; haut −15,0 → −12,75). Recalé sur les barèmes sourcés du 29/09 : retour d'IR de la convention 0,12 (0,10-0,15) remplacé par le barème retour_ir_csg_deductible 0,16 (0,14-0,185) ; central −13,2 → −12,6 ; bas −15,99 → −15,28 ; haut −12,75 → −12,23. Audit du 30/09/2026 : le central gardait l'enveloppe de 2026 en euros 2026 alors que le bas la projetait en 2032 ; projetée au central comme les autres enveloppes annoncées (Retailleau, Philippe) : −12,6 → −14,92 ; bas et haut inchangés." }, { "id": "successions-tranche-haute-50", "libelle": "Droits de succession : taux marginal porté de 45 % à 50 % au-delà de 1,8 M€ (successions > 2 M€)", "domaine": "fiscalite-patrimoine", "chiffrable": true, "central": 1.12, "bas": 0.0, "haut": 2.24, "confiance": "faible", "url": "https://www.franceinfo.fr/replay-radio/le-vrai-du-faux/augmenter-les-salaires-en-taxant-les-plus-gros-heritages-la-proposition-de-raphael-glucksmann-est-elle-realiste_8076284.html", "verification": "ok", "tiers": [ [ "Candidat (équipe de campagne, via franceinfo)", 2 ], [ "Fondation IFRAP (sur le programme du NFP, 2024)", 5.0 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Le relèvement de la tranche haute, au-delà de 1,8 million d'euros la taxe ne serait plus de 45% mais 50%. Selon les estimations fournies, cela permettrait d'obtenir deux milliards d'euros.", "date": "2026-08-25", "interpretation": "Élément du « dispositif global » transmis par l'équipe (Simon Bernard, coordinateur de campagne) à franceinfo ; seules les successions au-delà de 2 M€ seraient concernées. Lecture : dernière tranche en ligne directe (> 1 805 677 €) passe de 45 % à 50 %. Source primaire introuvable : le détail (2 + 3 + 10 Md€) n'est publié ni sur place-publique.eu, ni sur glucks2027.fr, ni dans la profession de foi (choisir2027.fr) au 29/09/2026 ; seul franceinfo le rapporte, d'après l'équipe de campagne.", "formule": "5 / 45 * successions * f * part", "explication": "Passer le taux marginal de 45 % à 50 % sur la fraction au-delà de 1 805 677 € rapporte au plus 5/45 des droits acquittés dans cette tranche. Maximum arithmétique (toute la recette successorale dans la tranche à 45 %) : 5/45 × 17,0 × 1,1842 = 2,24 Md€ en 2032 (haut) ; le rendement revendiqué (2 Md€) est donc proche du maximum théorique. Central : moitié du maximum (convention faute de données par tranche). Bas : 0, l'assiette de la tranche supérieure pouvant être largement évitée (pacte Dutreil, assurance-vie, démembrement : CAE, note n° 69). Réaction de l'assiette : le CAE (note n° 69, 2021, citant Goupille-Lebret et Infante 2018 et Kleven et al.) juge les élasticités faibles, surtout en matière de migration ; elle est couverte par la borne basse.", "parametres": { "successions": 16.995, "f": 1.1842, "part": 0.5 }, "effets_retour": "Anticipation de donations avant l'entrée en vigueur (recettes avancées puis moindres) : non comptée.", "commentaire_verif": "Passe sources (29/09/2026) : citation franceinfo relue mot pour mot (« au-delà de 1,8 million d'euros la taxe ne serait plus de 45% mais 50% [...] deux milliards d'euros ») ; source primaire introuvable. Assiette : successions 16 995 M€ au PLF 2026 (barème dmtg_rendement, Sénat l25-139-1 ; DMTG totaux 21,4 Md€ en 2026, 20,8 Md€ en 2025 selon la Cour des comptes). Pas de statistique DGFiP publique des droits par tranche : part = 0,5 reste une convention explicite (fourchette 0 à 1 couvrant l'incertitude). Le CAE (note 69) confirme que le top 0,1 % ne paie « qu'à peine 10 % » : la tranche marginale mord peu. Écart à l'annonce : 2 Md€ revendiqués = 89 % du maximum théorique (2,24). Trace précédente (verificateur-sonnet, ok) : Citation retrouvée (franceinfo). Formule rejouée : 5/45 × 17 × 1,1842 × 0,5 = 1,12. Recoupement indépendant : le CAE (note 69) indique que le top 1 % des héritiers reçoit ≈ 4,2 M€ en moyenne (top 0,1 % : 13 M€) et que le top 0,1 % paie ≈ 10 % effectif : la base au-delà de 1,8 M€ est de l'ordre de 15 à 20 Md€, soit 0,8 à 1 Md€ statique à 5 points, avant évitement : le central 1,12 est déjà dans le haut de ce recoupement et le « 2 Md€ » revendiqué (89 % de tous les droits de succession dans la tranche à 45 %) n'est pas atteignable ; haut 2,24 = maximum théorique. Pas de correction (part = 0,5 reste une convention, bas = 0). Total successions (1,1 + 2,0 + 1,8 = 4,95) contre 15 annoncés : l'écart vient surtout du « 10 Md€ » de plus-values latentes ramené à 1,8 (CAE) ; la fourchette haute des trois (2,2 + 3,1 + 10 = 15,3) restitue l'annonce. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2026_2032 ; valeur inchangée. Harmonisation des paramètres (30/09/2026) : successions alignées sur le barème droits_succession_rendement (17,0 → 16,995 Md€) ; écart < 0,01 Md€." }, { "id": "successions-pacte-dutreil", "libelle": "Pacte Dutreil recentré (biens professionnels, reprises durables)", "domaine": "fiscalite-patrimoine", "chiffrable": true, "central": 2.02, "bas": 1.4, "haut": 3.08, "confiance": "faible", "url": "https://www.franceinfo.fr/replay-radio/le-vrai-du-faux/augmenter-les-salaires-en-taxant-les-plus-gros-heritages-la-proposition-de-raphael-glucksmann-est-elle-realiste_8076284.html", "verification": "ok", "tiers": [ [ "Candidat (équipe de campagne, via franceinfo)", 3 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Trois milliards supplémentaires en définissant les biens professionnels pour le dispositif du pacte Dutreil et restreindre aux projets de reprise durable.", "date": "2026-08-25", "interpretation": "Restriction de l'exonération de 75 % aux seuls biens professionnels et aux reprises durables ; paramètres non publiés. Le candidat cite une évaluation de la Cour des comptes sur le pacte Dutreil. La loi de finances 2026 a déjà exclu les biens somptuaires et allongé la conservation à six ans : le gain est mesuré par rapport à ce droit. Source primaire introuvable (dispositif transmis par l'équipe de campagne à franceinfo, non publié par le candidat).", "formule": "gain_cae * depense_recente / depense_cae", "explication": "Recentrage du pacte Dutreil sur les biens professionnels et les reprises durables, lu comme équivalent en rendement au variant du CAE (exonération réduite de 75 % à 50 %, gain 1,4 Md€ en 2018-2019), mis à l'échelle de la dépense fiscale récente (moyenne 2022-2024 de la Cour, 3,6 Md€, contre 2,5 Md€ en 2018-2019). Pas de projection au PIB : dépense très volatile (grosses opérations). Bas : gain CAE non mis à l'échelle, d'autant que la loi de finances 2026 (article 8) exclut déjà les biens « somptuaires » et porte l'engagement de conservation à six ans (référence). Haut : mise à l'échelle sur 2024 (5,5 Md€).", "parametres": { "gain_cae": 1.4, "depense_recente": 3.6, "depense_cae": 2.5 }, "effets_retour": "Report ou avance de transmissions, restructurations de holdings : couverts par la borne basse ; effets sur l'emploi des entreprises transmises jugés non significatifs par la Cour des comptes.", "commentaire_verif": "Passe sources (29/09/2026) : citation franceinfo relue ; source primaire introuvable. Cour des comptes (synthèse du rapport sur le pacte Dutreil, nov. 2025) relue : « passant de 1,2 Md€ en 2020 à 2,0 Md€ en 2022, 3,3 Md€ en 2023 et 5,5 Md€ en 2024 », hausse expliquée en partie par « une très grosse donation » en 2023 et 2024 ; la Cour juge que « le périmètre des actifs non professionnels, y compris la trésorerie, bénéficiant des abattements pourrait être restreint sans contredire l'objectif central du dispositif », ce qui correspond à la mesure. CAE note 69 relue : « 2 à 3 milliards d'euros en 2018-2019 » et variante « Exemption des patrimoines professionnels à 50 % (1,4) ». La Cour (budget de l'État 2025) chiffre la dépense Dutreil à 4,5 Md€ en 2025 (barème dmtg_rendement), dans la fourchette. Valeur inchangée. Trace précédente (verificateur-sonnet, ok) : Citation retrouvée. Paramètres relus : CAE « 2 à 3 Md€ en 2018-2019 » et variante « exemption des patrimoines professionnels à 50 % (1,4) » ; Cour des comptes 2,0 / 3,3 / 5,5 Md€ (2022-2024), « très grosse donation » en 2023 et 2024. Formule rejouée 1,4 × 3,6 / 2,5 = 2,02. Réserves : la variante CAE (50 %) n'est qu'un proxy du recentrage sur les biens professionnels et reprises durables ; le droit LFI 2026 (biens somptuaires exclus, conservation six ans) réduit déjà l'assiette du gain ; central < 3 annoncés. Pas de double compte avec la tranche à 50 % (interaction ≈ 0,2)." }, { "id": "successions-plus-values-latentes", "libelle": "Imposition des plus-values latentes à la transmission (fin de la purge au décès)", "domaine": "fiscalite-patrimoine", "chiffrable": true, "central": 4.0, "bas": 1.3, "haut": 9.36, "confiance": "faible", "url": "https://www.franceinfo.fr/replay-radio/le-vrai-du-faux/augmenter-les-salaires-en-taxant-les-plus-gros-heritages-la-proposition-de-raphael-glucksmann-est-elle-realiste_8076284.html", "verification": "corrige", "tiers": [ [ "Candidat (équipe de campagne, via franceinfo)", 10 ], [ "OFCE (Guillaume Allègre, cité par franceinfo)", null ], [ "Proposition de loi sénatoriale « impôt sur les grandes successions » (2025)", 9.0 ], [ "Conseil d'analyse économique (note n° 69, 2021)", 1.3 ], [ "Terra Nova (Fipaddict et G. Hannezo, 2024)", 4.0 ], [ "Fondation Jean-Jaurès, rapport « impôt sur les grandes successions » (IGS)", 9.36 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Enfin, revenir sur les plus-values latentes rapporterait 10 milliards d'euros, conclut Simon Bernard, coordinateur de la campagne de Raphaël Glucksmann.", "date": "2026-08-25", "interpretation": "« Revenir sur les plus-values latentes » est lu comme la suppression de la purge des plus-values latentes lors de la transmission à titre gratuit (successions > 2 M€), proposition du rapport du CAE sur la transmission cité par l'équipe. Taux et assiette non publiés. Source primaire introuvable (dispositif transmis par l'équipe à franceinfo). Le candidat dit s'appuyer sur le rapport de la Fondation Jean-Jaurès (« impôt sur les grandes successions », IGS), dont le pilier 2 applique le PFU aux plus-values latentes à la transmission pour le top 1 %.", "formule": "rendement", "explication": "Fin de la purge des plus-values latentes à la transmission. Trois estimations publiques : CAE (note n° 69, 2021) « de l'ordre de 1,3 milliard d'euros par an », transposition du chiffrage américain (0,05 % du PIB, Tax Foundation), le CAE précisant qu'« il n'existe pas à notre connaissance de chiffrage » français ; Terra Nova (2024) 4 Md€ en régime, part latente de 30 % ; Fondation Jean-Jaurès (IGS, 2024, reprise par la PPL sénatoriale n° 190 de 2025) 9,36 Md€ en 2032 (tableau 8, pilier 2), successions d'au moins 4 M€, part latente de 41 %, statique. Central : Terra Nova, seule estimation française intermédiaire, non projetée (l'assiette visée, successions > 2 M€, est plus large que celle de l'IGS mais le rendement dépend surtout de la part latente, inconnue). Bas : CAE (1,3). Haut : IGS 2032 (9,36), proche des 10 Md€ revendiqués. Aucune ne tient compte des comportements (conservation des titres, délocalisation) ; l'imposition de la plus-value réduit en outre l'actif net taxable aux droits de succession (non compté).", "parametres": { "rendement": 4.0 }, "effets_retour": "Moindre effet de blocage des portefeuilles (lock-in) invoqué par les partisans : non compté.", "commentaire_verif": "Passe sources (29/09/2026) : citation franceinfo relue, source primaire introuvable. Le central reposait sur la transposition américaine du CAE, que le CAE lui-même présente comme un pis-aller (« Il n'existe pas à notre connaissance de chiffrage de l'ampleur de cette disposition fiscale pour la France »). Deux estimations françaises existent : Terra Nova 2024 (4 Md€ en régime) et Fondation Jean-Jaurès 2024, reprise par la PPL sénatoriale n° 190 (9,36 Md€ en 2032, pilier 2, successions ≥ 4 M€, statique ; « près de 9 milliards d'euros dès 2025 » selon l'exposé des motifs). Correction : central 1,81 → 4,0 (Terra Nova), bas 1,3 (CAE) inchangé, haut 10,0 → 9,36 (IGS 2032). Total des trois mesures successions : 1,12 + 2,02 + 4,0 = 7,1 Md€ contre 15 annoncés (bas 2,7 ; haut 14,7). Trace précédente (verificateur-sonnet, ok) : Citation retrouvée (« 10 milliards »). Le CAE (note 69) confirme « 0,05 % du PIB (Tax Foundation), de l'ordre de 1,3 Md€ » et l'absence de chiffrage français ; 0,0005 × 3 621 = 1,81 rejoué. La PPL sénatoriale IGS (≈ 9 Md€, successions ≥ 4 M€, part latente 41 %, statique) donne le haut. Central proche du bas : choix prudent pour une recette, cohérent avec la règle bas = défavorable. Effet de l'imposition de la plus-value sur la base des droits de succession (déductibilité) non compté. Fourchette 1,3 à 10 très large : confiance faible." }, { "id": "smic-1600-net", "libelle": "SMIC à 1 600 € net en deux ans", "domaine": "salaires", "chiffrable": true, "central": -3.08, "bas": -17.0, "haut": -1.06, "confiance": "faible", "url": "https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Augmenter le SMIC à 1600 euros net dans les deux ans qui suivent notre accession au pouvoir.", "date": "2025-06-23", "interpretation": "Engagement de l'Acte I de Place publique (juin 2025), redit en conférence de presse le 23/06/2025 (Public Sénat). Non repris explicitement dans les prises de parole de campagne de 2026, qui mettent en avant la baisse de CSG ; retenu comme engagement du projet du parti, non démenti. Effet budgétaire : allègements généraux, prime d'activité, masse salariale publique indexée sur le SMIC. Double compte évité avec point-indice-indexe-inflation : le barème du SMIC inclut la masse salariale publique des agents au SMIC, mais pas l'indexation générale du point.", "formule": "-(cible / (smic_2026 * infl_27_29) - 1) * 100 * cout_1pct * f", "explication": "Le SMIC est indexé par la loi (inflation + moitié du pouvoir d'achat du salaire ouvrier) : en 2029, il atteindrait environ 1 556 € net sans mesure ; 1 600 € demandent donc un coup de pouce d'environ 2,8 %, conservé ensuite dans le niveau. Coût APU d'un point de SMIC (barème smic_1pct_cout_apu, 0,9 Md€ en 2025-2026 : décomposition DG Trésor 2017 actualisée avec l'effet du barème RGDU sur les allègements) porté en 2032 (× 1,2106) : 2,83 × 0,9 × 1,2106 = 3,08. Bas : hausse mesurée depuis le SMIC de juin 2026 (+8,3 %, cas d'une application immédiate) et sensibilité haute du barème (1,7 Md€ par point, effet barème RGDU entier) : −8,26 × 1,7 × 1,2106 ≈ −17,0. Haut : sensibilité basse (0,31, chiffrage de 2017 avant la RGDU) : −1,06. Hausse inférieure à 10 % : pas de majoration au titre de la convention 7. Masse salariale publique : le barème inclut le relèvement du minimum de traitement des agents proches du Smic (≈ 0,34 Md€ par point, × 0,72 net) ; l'indexation du point sur l'inflation (point-indice-indexe-inflation) n'en couvre pas la part qui excède l'inflation (coup de pouce) : pas de double compte.", "parametres": { "cible": 1600, "smic_2026": 1477.93, "infl_27_29": 1.0528, "cout_1pct": 0.9, "f": 1.2106 }, "effets_retour": "Effets sur l'emploi peu qualifié (négatifs selon le groupe d'experts SMIC) et sur la consommation : non comptés.", "commentaire_verif": "Citation retrouvée (PDF Acte I). SMIC net 1 477,93 € au 1/6/2026 confirmé (compta-online, +2,41 %). Rejoué : (1600 / (1477,93 × 1,0528) − 1) × 100 × 0,31 × 1,2106 = 1,06. Réserve : la revalorisation légale comprend aussi la moitié du gain de pouvoir d'achat des ouvriers, ignorée (base 2029 sous-estimée d'≈ 1 %) : le coup de pouce est donc un peu surestimé, coût central ≈ 0,7 à 1,1 (< 1 Md€ d'écart). Le barème DG Trésor 2017 (0,24 Md€ pour 1 %) est ancien ; la RGDU rend le coût des allègements plus sensible (bas 11 le couvre). Pas de double compte avec le point d'indice (interprétation). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2025_2032 ; valeur inchangée. Recalé sur les barèmes sourcés du 29/09 : smic_1pct_cout_apu 0,31 → 0,9 Md€ par point (allègements au barème RGDU, bornes 0,31 à 1,7) ; central −1,06 → −3,08 ; bas −11,0 → −17,0 (8,26 × 1,7 × 1,2106) ; haut −0,82 → −1,06 (sensibilité basse 0,31). La réserve sur le barème 2017 est levée." }, { "id": "point-indice-indexe-inflation", "libelle": "Indexation du point d'indice de la fonction publique sur l'inflation et rattrapage entre ministères", "domaine": "fonction-publique", "chiffrable": true, "central": -14.83, "bas": -17.65, "haut": -11.56, "confiance": "moyenne", "url": "https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Soutenir les fonctionnaires, revaloriser durablement les rémunérations pour renforcer l’attractivité de la fonction publique, indexant leur point d’indice sur l’inflation et corrigeant les écarts de rémunérations entre ministères.", "date": "2025-06-23", "interpretation": "Lecture : point d'indice revalorisé chaque année de l'inflation (par rapport à un gel en législation 2027), plus une enveloppe non chiffrée de convergence interministérielle (hors chiffrage central, dans la fourchette). Limite connue : la trajectoire de référence de plan/ (solde primaire gelé en points de PIB) n'est pas à droit constant ; si l'on considère que des revalorisations ponctuelles du point y sont implicites, le coût réel de la promesse est plus faible. Interaction : la hausse de 10 % des enseignants (salaires-enseignants-10-pct) s'applique sur une masse déjà indexée ; l'effet croisé (≈ 0,3 Md€ net) n'est pas compté.", "formule": "-indexation * (1 - retours)", "explication": "Convention commune (REFERENCE.md, point 2) : point gelé à droit constant ; l'indexer sur l'inflation de 2027 à 2032 coûte le barème indexation_point_indice_2027_2032 (1,86 Md€ par point en 2032 × 11,03 points d'inflation cumulée = 20,6 Md€ brut hors cotisations employeurs), net des prélèvements qui reviennent aux APU (× 0,72), sans projection par le PIB. Montée en charge imposée par le barème (0,13 / 0,30 / 0,48 / 0,66 / 0,83 / 1). Coût net : 20,6 × 0,72 = 14,8 Md€. Bas : indexation sur les prix à la consommation (22,2 Md€, haut du barème), retour bas (0,25) et pensions induites (≈ 1 Md€ en 2032) : −(22,2 × 0,75 + 1,0) = −17,65 ; la convergence interministérielle n'est pas chiffrée. Haut : bas du barème (17,0), retour haut (0,32) : −11,56.", "parametres": { "indexation": 20.6, "retours": 0.28 }, "effets_retour": "Attractivité de la fonction publique invoquée : non comptée.", "commentaire_verif": "Passe sources (29/09/2026) : citation relue dans le PDF de l'Acte I (« indexant leur point d'indice sur l'inflation et corrigeant les écarts de rémunérations entre ministères »). Les trois réserves qui fondaient la contestation (quart de retours non sourcé, cotisations employeurs internes aux APU comptées, double projection par le PIB) sont tranchées par les conventions communes (REFERENCE.md, points 1, 2 et 12) : barème indexation_point_indice_2027_2032 (28,6 Md€ brut hors cotisations employeurs, 23,6 à 30,8) × (1 − retour_prelevements_salaires_publics 0,28, 0,25 à 0,32), montée en charge imposée. Rejoué : 28,6 × 0,72 = 20,59 ; bas 30,8 × 0,75 + 1,0 (pensions induites) = 24,1 ; haut 23,6 × 0,68 = 16,05. Reste non chiffrée (sens coût) la convergence interministérielle. Statut conteste → ok. Trace précédente (verificateur-sonnet, conteste) : Citation retrouvée. Arithmétique rejouée : 11,04 × 2,2 × 1,278 × 0,75 = 23,28. Trois réserves, non tranchées faute de source ouverte : (1) le « quart de retours » est attribué au Sénat (a25-145-5) mais n'y figure pas (la page ne donne que 7,6 Md€ pour 3,5 % et 3,4 Md€ pour 1,5 %) : hypothèse propre non sourcée, plausible (CSG-CRDS 9,7 % + cotisations salariales + IR) mais à documenter ; (2) le coût brut 2,2 Md€ inclut les cotisations employeurs, dont les contributions au CAS Pensions et à la CNRACL, flux internes aux APU, alors que salaires-enseignants-10-pct retire 35 % de CAS : traitement incohérent entre les deux mesures du même fichier (le net consolidé serait plus bas que 23,3) ; (3) la base 2032 est portée par le PIB nominal (× 1,278) alors que, point gelé, la masse n'augmente que du volume et du glissement : l'inflation est comptée deux fois (dans la base puis dans l'indexation) ; base gelée ≈ 2,6 (2,27 × 1,046 × 1,02² × 1,01⁶), soit −21,7 au lieu de −23,3 (écart ≈ 1,6 Md€). ÉCART DE CONVENTION : Tondelier compte −27,6 (11,04 × 2,5, barème haut) sans aucun retour ; Mélenchon et Glucksmann comptent −23,3 net d'un quart de retours. Sur une base brute commune, l'écart Glucksmann/Tondelier (31,0 brut contre 27,6) vient de la projection PIB. Central non modifié ; la fourchette −35,3 (sans retour, barème haut) à −22,96 couvre l'écart. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : barème indexation_point_indice_2027_2032 (28,6 Md€ brut hors cotisations employeurs, sans projection PIB) net du retour 0,28 (au lieu du « quart » non sourcé), montée en charge imposée (0,13 en 2027) ; −23,28 → −20,59 (bas −35,3 → −24,1 avec pensions induites ; haut −22,96 → −16,05). Les trois réserves ci-dessus sont levées par la convention. Recalé sur les barèmes sourcés du 29/09 : indexation_point_indice_2027_2032 révisé (1,86 Md€ par point en 2032 au lieu de 2,59, soit 20,6 Md€ brut au lieu de 28,6 ; bornes 17,0 à 22,2) ; central −20,59 → −14,83 (20,6 × 0,72) ; bas −24,1 → −17,65 (22,2 × 0,75 + 1,0 de pensions induites) ; haut −16,05 → −11,56 (17,0 × 0,68)." }, { "id": "abrogation-reforme-retraites-2023", "libelle": "Abrogation de la réforme des retraites de 2023, puis réforme fondée sur la pénibilité et l'espérance de vie", "domaine": "retraites", "chiffrable": true, "central": -13.9, "bas": -15.8, "haut": -11.4, "confiance": "moyenne", "url": "https://lcp.fr/actualites/presidentielle-2027-ce-qu-il-faut-retenir-du-premier-debat-entre-les-candidats-440670", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Concernant la réforme des retraites, il a indiqué souhaiter l'\"abroger\", \"parce qu'elle est injuste\". \"Il faudra en faire une (autre), mais il faudra la fonder sur la pénibilité\"", "date": "2026-08-27", "interpretation": "Abrogation = retour à 62 ans et au calendrier Touraine (voir Acte I : « Abroger la réforme Macron de 2023 »). La réforme ultérieure (« certains doivent pouvoir partir à la retraite à 60 ans, d'autres devront travailler davantage », Acte I ; les cadres « devront en revanche partir plus tard », livre, mai 2026) n'est pas paramétrée : son effet est une source d'incertitude (fourchette), pas du central ; elle pourrait réduire le coût.", "formule": "-cout", "explication": "Barème retraites_retour_62_ans_2032 : retour à 62 ans et au calendrier Touraine, net de la suspension déjà votée (LFSS 2026, âge gelé jusqu'au 1er janvier 2028). Effet nul en 2027 (suspension en vigueur), puis croissant avec les générations qui auraient vu leur âge relevé à partir de 2028 (profil conventionnel ; le COR situe l'effet maximal vers 2032). Bornes du barème : bas −15,8 (profil Cnav porté au périmètre tous régimes), haut −11,4 (effet de l'âge seul).", "parametres": { "cout": 13.9 }, "effets_retour": "Moindre emploi des seniors et moindres recettes de cotisations au-delà du périmètre du barème, et effets sur le chômage des seniors : non comptés (convention commune n° 4 : le central porte sur le solde du système de retraite). Coût pour l'ensemble des APU, effets d'emploi compris : la DG Trésor chiffre le gain total de la réforme 2023 à 24,2 Md€ constants 2024 en 2030 (contre 9,7 Md€ pour le seul système ; Cour des comptes, tableau n° 5), soit un coût complet de l'abrogation de l'ordre de 25 Md€ en 2032.", "commentaire_verif": "Citation retrouvée (LCP). Barème retraites_retour_62_ans_2032 relu (tableau Cnav du rapport Bernalicis : solde 15,7 Md€ en 2032, moins 1,8 Md€ de suspension COR) : 13,9. La colonne 2032 est bien la 8e valeur (3,4 ; 6,6 ; … ; 15,7 ; puis 14,8 en 2035 et 11,1 en 2040). Réserves : le solde Cnav inclut +4,5 Md€ de cotisations liées au maintien en emploi (effet mécanique, à garder, mais hors taxes sur salaires et chômage) ; périmètre régime général ou tous régimes non précisé (limite du barème). Référence : suspension LFSS 2026 correctement déduite (pas de coût 2027). Pas de double compte : la réforme « pénibilité » ultérieure n'est pas comptée. Recalé sur les barèmes sourcés du 29/09 : bornes ad hoc remplacées par celles du barème retraites_retour_62_ans_2032 ; central −13,9 inchangé ; bas −20,0 → −15,8 ; haut −8,9 → −11,4." }, { "id": "abrogation-reforme-assurance-chomage", "libelle": "Abrogation de la réforme de l'assurance chômage", "domaine": "emploi", "chiffrable": true, "central": -5.21, "bas": -7.87, "haut": -2.31, "confiance": "moyenne", "url": "https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Abroger la réforme Macron de l’assurance chômage, injuste et inefficace.", "date": "2025-06-23", "interpretation": "Réforme(s) visée(s) non précisée(s) : lecture retenue = retour sur les réformes 2019-2023 (modulation contracyclique de la durée, calcul du SJR) et 2025-2026 encore en vigueur au 1er janvier 2027.", "formule": "-economie_2023 * f", "explication": "Lecture centrale : « la réforme Macron » = réforme de 2023 (baisse de 25 % des durées d'indemnisation), chiffrée par l'Unédic à 4,5 Md€ par an à pleine charge (2027), projetée en 2032 avec le PIB nominal (× 1,157). Bas : abrogation aussi de la réforme 2019-2021 (2 à 2,3 Md€ en rythme de croisière, Unédic citée par AEF) : −(4,5 + 2,3) × 1,157. Haut : seule la réforme 2019-2021 (−2,0 × 1,157). Les réformes de 2025-2026 (ruptures conventionnelles, seniors) ne sont pas chiffrées faute de source.", "parametres": { "economie_2023": 4.5, "f": 1.157 }, "effets_retour": "Effets sur le retour à l'emploi (allongement du chômage indemnisé selon les évaluations) : non comptés.", "commentaire_verif": "Citation retrouvée. Unédic relue : moindres dépenses « de l'ordre de 4,5 Md€ par an » à l'horizon 2027 pour la réforme de contracyclicité, conjoncture stable. 4,5 × 1,157 = 5,21 rejoué. Réserves : les économies Unédic sont brutes : une part des allocataires sortis de droits bascule vers l'ASS et le RSA (coût État), ce qui réduirait le coût net d'abrogation pour les APU (favorable au solde, dans le haut de la fourchette) ; l'effet de contracyclicité dépend du taux de chômage (< 9 % : durées réduites de 25 %). Bornes cohérentes. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2027_2032 ; valeur inchangée." }, { "id": "minimum-social-unique-18-ans", "libelle": "Minimum social unique ouvert dès 18 ans", "domaine": "solidarite", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": "Montant, conditions et calendrier renvoyés à une « grande conférence sociale » ; l'ouverture aux moins de 25 ans n'est pas paramétrée (montant, conditions de ressources, rattachement fiscal) : trop vague (règle 7).", "sens": "cout", "indicative": { "central": -3.0, "bas": -8.0, "haut": -1.0, "lecture": "Ouverture d'un minimum social de niveau RSA aux 18-24 ans non étudiants et fiscalement autonomes (quelques centaines de milliers d'allocataires, recours partiel) ; la fusion des minima est supposée à montant constant. Bas : ouverture large (étudiants, montant relevé) ; haut : conditions strictes. Contrôle : montant forfaitaire du RSA pour une personne seule de 651,69 € par mois (service-public.gouv.fr) et 11,7 Md€ de RSA versés par les CAF en 2023 (barème rsa_depense, CNAF) ; 3 Md€ correspondent à ≈ 380 000 allocataires à taux plein (3 Md€ / (651,69 × 12)). Convention sur l'effectif : l'Insee compte 1,4 million de jeunes de 15 à 29 ans ni en emploi, ni en études, ni en formation en 2021 (18,3 % à 24 ans) ; les 18-24 ans en sont une partie, dont une fraction seulement serait éligible (ressources, rattachement fiscal) et recourrait au droit : ≈ 400 000 allocataires au central, ≈ 1 million au bas.", "sources": [ "rsa_depense", "prestations_hors_retraites_revalo_1pct", "https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf", "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F19778", "https://www.insee.fr/fr/statistiques/6686184" ] }, "citation": "Ouvrir une grande conférence sociale pour aller vers un minimum social unique, accessible à toutes et tous, y compris pour les moins de 25 ans", "date": "2025-06-23", "interpretation": "Montant et conditions renvoyés à une conférence sociale. Le coût significatif vient de l'ouverture aux 18-24 ans (RSA jeunes) ; à chiffrer sur un barème RSA ouvert aux 18-24 ans, fourchette large.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources (29/09/2026) : citation relue dans l'Acte I. Sources de contrôle remplacées : Wikipédia retiré au profit de service-public.gouv.fr (RSA personne seule 651,69 €), du barème rsa_depense (CNAF, 11,7 Md€ en 2023) et de l'Insee Focus n° 285 (« 1,4 million de jeunes ni en emploi, ni en études, ni en formation en 2021 »). L'effectif des 18-24 ans éligibles reste une convention explicite ; valeurs inchangées (hors solde principal)." }, { "id": "territoires-zero-chomeur", "libelle": "Généralisation de Territoires zéro chômeur de longue durée et CDI d'insertion", "domaine": "emploi", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Nombre d'emplois cible non publié : « généraliser » TZCLD ne fixe ni le nombre de territoires ni le rythme d'habilitation (trop vague, règle 7).", "sens": "cout", "indicative": { "central": -0.6, "bas": -2.5, "haut": -0.1, "lecture": "Généralisation progressive de TZCLD (≈ 4 500 salariés en 2026 dans 85 territoires) à ≈ 30 000 emplois en 2032, coût public net d'environ 20 000 € par emploi (contribution au développement de l'emploi moins minima évités). Bas : 100 000 emplois ; haut : extension lente.", "sources": [ "https://fr.wikipedia.org/wiki/Territoires_z%C3%A9ro_ch%C3%B4meur_de_longue_dur%C3%A9e", "https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf" ] }, "citation": "Instaurer une vraie garantie à l’emploi en généralisant le dispositif Territoires Zéro Chômeur de longue durée", "date": "2025-06-23", "interpretation": "Généralisation = extension à l'ensemble du territoire ; nombre d'emplois cible non publié.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "indemnite-proche-aidant", "libelle": "Statut et indemnité pour les proches aidants", "domaine": "solidarite", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "« Travailler à une indemnité » : ni montant ni population ; engagement de principe (règle 7).", "sens": "cout", "indicative": { "central": -0.5, "bas": -2.0, "haut": -0.1, "lecture": "Élargissement de l'AJPA existante (66,64 € par jour, 66 jours par aidé) : montant ou durée relevés, recours multiplié. Bas : indemnité durable de réduction d'activité pour plusieurs centaines de milliers d'aidants.", "sources": [ "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F16920", "https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf" ] }, "citation": "travailler à une indemnité d’aidant familial pour celles et ceux qui réduisent ou arrêtent leur travail", "date": "2025-06-23", "interpretation": "Montant et population non précisés ; à chiffrer par référence à l'AJPA existante.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "cheque-carburant-energie-triple", "libelle": "Chèque carburant / chèque énergie triplé (500 €) et étendu aux classes moyennes", "domaine": "energie", "chiffrable": true, "central": -1.56, "bas": -2.31, "haut": -1.38, "confiance": "moyenne", "url": "https://www.franceinfo.fr/economie/automobile/essence/prix-des-carburants-le-gouvernement-ne-veut-pas-heurter-totalenergies-selon-raphael-glucksmann-qui-reclame-une-taxe-sur-les-superprofits_8202563.html", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "L’eurodéputé propose également de \"multiplier par trois\" le chèque carburant, en le portant à 500 euros, et de l'étendre aux classes moyennes. \"Il faut prendre les bénéficiaires du chèque énergie et de manière automatique, augmenter ce chèque\" carburant, dit-il.", "date": "2026-09-21", "interpretation": "Le 23/09/2026 (LCI) il parle d'un « triplement du chèque énergie », « avec un ciblage en direction des foyers les plus modestes ». Lecture retenue : aide versée automatiquement aux bénéficiaires du chèque énergie, portée à 500 €/an, étendue à une partie des classes moyennes (périmètre non défini : fourchette). Mesure conjoncturelle annoncée face à la hausse des carburants ; durée non précisée. Financement annoncé par une taxation des superprofits fossiles (taxe-superprofits-fossiles), non chiffrable : pas de compensation comptée. Source primaire : l'entretien lui-même, diffusé par franceinfo (le compte rendu est publié par le diffuseur) ; pas de transcription officielle ni de reprise sur place-publique.eu ou glucks2027.fr : source primaire écrite introuvable.", "formule": "-menages * (montant_cible - montant_moyen) / 1e9", "explication": "Version du 21/09/2026 (chèque porté à 500 € pour les bénéficiaires du chèque énergie) : 4,5 M de foyers × (500 − 153) €. Haut : version du 23/09/2026 (« triplement du chèque énergie » ciblé sur les modestes) : 4,5 M × 153 × 2 = 1,38 Md€. Bas : extension aux 6 millions de foyers éligibles (Sud Radio, UFE) à 500 €, net de la dépense actuelle : 6 M × 500 − 4,5 M × 153 = 2,31 Md€ ; l'extension aux « classes moyennes », non délimitée, peut coûter davantage. Supposée pérenne (le chèque énergie l'est) ; non indexée (le barème ne l'est pas).", "parametres": { "menages": 4500000.0, "montant_cible": 500, "montant_moyen": 153 }, "effets_retour": "Soutien à la consommation : non compté.", "commentaire_verif": "Passe sources (29/09/2026) : citation relue mot pour mot sur franceinfo (« multiplier par trois » le chèque carburant, « en le portant à 500 euros », « l'étendre aux classes moyennes ») ; version du 23/09 (« triplement du chèque énergie », ciblage sur les plus modestes) relue dans le compte rendu Public Sénat du débat. Source primaire écrite introuvable. Valeur inchangée. Trace précédente (verificateur-sonnet, ok) : Citation retrouvée (franceinfo 21/09/2026). Chèque énergie 2026 : 4,5 M de foyers et 153 € en moyenne confirmés (connaissancedesenergies). 4,5 M × (500 − 153) = 1,56 rejoué. Réserve : l'extension aux « classes moyennes » citée est absente du central (bénéficiaires actuels seulement) ; le bas 2,31 (6 M de foyers) suppose un périmètre limité : si l'extension couvre 10 M de foyers, le coût est ≈ 4,3 Md€. Effet < 1 Md€ sur le central ; non corrigé." }, { "id": "taxe-superprofits-fossiles", "libelle": "Taxation des superprofits des multinationales fossiles et « profiteurs de guerre »", "domaine": "fiscalite-entreprises", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Assiette, taux et seuil non publiés ; préférence affichée pour un dispositif européen ; rendement très dépendant des prix de l'énergie (la contribution temporaire de 2022-2023 n'était pas pérenne).", "sens": "economie", "indicative": { "central": 0.3, "bas": 0.0, "haut": 2.0, "lecture": "Mécanisme de taxation des surprofits des énergéticiens, de préférence européen : rendement faible hors crise des prix (contributions temporaires de 2022-2023) ; haut en cas de nouveau choc de prix.", "sources": [ "is_rendement_net", "https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf" ] }, "citation": "Mise en place d’un mécanisme automatique de taxation des superprofits des multinationales et des profiteurs de guerre.", "date": "2025-06-23", "interpretation": "Réaffirmé en campagne (franceinfo 21/09/2026 : financer l'aide carburant « en taxant les superprofits \"des multinationales fossiles\" », de préférence à l'échelle européenne). Assiette, taux et seuil non publiés ; rendement très dépendant des prix de l'énergie.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "leasing-social-voiture-electrique", "libelle": "Leasing social : voiture électrique à 100 €/mois pour les actifs modestes grands rouleurs", "domaine": "transports", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": "Nombre de contrats et cadence non précisés : la population visée (actifs à moins de 2 000 € par mois roulant plus de 30 km par jour) n'est pas chiffrée par une source publique, et le mode de financement (budget ou certificats d'économies d'énergie, hors APU) n'est pas dit.", "sens": "cout", "indicative": { "central": -0.8, "bas": -1.6, "haut": 0.0, "lecture": "Convention (faute de cadence publiée) : le dispositif 2026 (401 M€ de CEE pour ≈ 50 000 véhicules, soit ≈ 8 000 € par véhicule) est porté à 100 000 contrats par an, « à grande échelle », avec le surcoût mis au budget : 100 000 × 8 000 € = 0,8 Md€. Bas : 200 000 contrats par an au même coût unitaire (le loyer de 100 € au lieu de < 200 € ne peut que l'accroître). Haut : maintien du financement par les certificats d'économies d'énergie, prélevés sur les fournisseurs d'énergie et hors comptes des APU (coût nul pour le solde).", "sources": [ "https://www.ecologie.gouv.fr/leasing-social", "https://journalauto.com/constructeurs/leasing-social-2026-lenveloppe-portee-a-401-millions-deuros/", "https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf" ] }, "citation": "L’acquisition de ces voitures sera facilitée par le déploiement à grande échelle du leasing social pour que les ménages modestes puissent accéder à une voiture électrique", "date": "2025-06-23", "interpretation": "Source primaire (Acte I) substituée le 29/09/2026 à la citation de presse. Précision donnée en campagne (France 3 Pays de la Loire, 27/06/2026, source primaire introuvable) : « chaque Français qui a besoin de sa voiture pour faire plus de 30 kilomètres par jour pour aller travailler et qui touche moins de 2 000 euros par mois, ait accès à une voiture électrique pour un loyer de 100 euros par mois » (https://france3-regions.franceinfo.fr/pays-de-la-loire/sarthe/le-mans/raphael-glucksmann-francois-hollande-et-bernard-cazeneuve-les-pontes-du-parti-socialiste-reunis-dans-la-sarthe-pour-parler-du-rechauffement-climatique-3377119.html). Droit en vigueur : le leasing social existe déjà (édition 2026 ouverte le 16 juillet 2026, loyers inférieurs à 200 € par mois, domicile à plus de 10 km du travail, revenu fiscal de référence par part ≤ 16 880 €, enveloppe de 401 M€ financée par les certificats d'économies d'énergie, hors budget, pour ≈ 50 000 véhicules). La promesse porte donc sur l'écart : volume « à grande échelle », loyer abaissé à 100 €, et éventuellement financement budgétaire. Cadence non précisée.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources (29/09/2026) : citation de presse (France 3) remplacée par la source primaire (Acte I, texte relu dans le PDF) ; précisions de campagne gardées en interprétation. Estimation indicative refondée sur le dispositif en vigueur : ministère de la Transition écologique (« 401 millions d'euros, c'est l'enveloppe dédiée à la mise en œuvre du dispositif », conditions 2026) et Journal de l'Automobile d'après l'arrêté de 2026 (« financer 50 000 véhicules avec une enveloppe CEE portée à 401 millions d'euros »). Avant : −1,0 (−2,6 à 0), fondé sur 7 000 à 13 000 € d'aide non sourcés ; après : −0,8 (−1,6 à 0). Hors solde principal." }, { "id": "annulation-hausse-accise-electricite-2024", "libelle": "Annulation de la hausse de l'accise sur l'électricité de 2024", "domaine": "energie", "chiffrable": true, "central": -6.0, "bas": -8.96, "haut": -3.2, "confiance": "moyenne", "url": "https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Annuler la hausse de taxe sur l’électricité imposée en 2024.", "date": "2025-06-23", "interpretation": "Retour de l'accise sur l'électricité (ex-TICFE) à son niveau d'avant février 2024 pour les ménages ; à apprécier par rapport au tarif en vigueur au 1er janvier 2027. Le rendement par €/MWh est celui du barème commun accise_electricite_1_euro_mwh (tarifs normaux, tous consommateurs), comme pour la même promesse de Mélenchon.", "formule": "-hausse * rendement_par_eur", "explication": "Baisse de l'accise de 20 €/MWh (l'incrément de février 2024, barème accise_electricite_hausse_2024) par rapport au tarif en vigueur (30,85 €/MWh pour les ménages en 2026), à 0,3 Md€ par €/MWh (barème accise_electricite_1_euro_mwh, tarifs normaux, ≈ 300 TWh) : 20 × 0,3 = 6,0 Md€, comme la même promesse de Mélenchon (abolir-hausse-accise-electricite). Pas de projection au PIB (assiette en volume). Bas : retour à 1 €/MWh (−29,85 €/MWh × 0,3 = −8,96). Haut : ménages seuls (bas du barème, 0,16 Md€ par €/MWh × 20 = −3,2). L'électrification des usages accroîtrait plutôt l'assiette (et donc le coût).", "parametres": { "hausse": 20, "rendement_par_eur": 0.3 }, "effets_retour": "Soutien au pouvoir d'achat et à l'électrification : non compté.", "commentaire_verif": "Citation retrouvée (PDF Acte I). Rendement 0,2 Md€ par €/MWh (4 Md€ pour 20 €/MWh en 2024, tribune Connaissance des énergies) : le montant est tous consommateurs assujettis au taux normal, alors que l'interprétation parle des ménages : cohérent avec la promesse (baisse du taux normal). Rejoué : 20 × 0,2 = 4,0. Volumes de consommation non projetés (assiette en volume : acceptable). Bas = retour à 1 €/MWh (lecture maximale, −5,97). Pas de double compte avec le chèque énergie. Harmonisation des paramètres (30/09/2026) : rendement aligné sur le barème accise_electricite_1_euro_mwh (0,2 → 0,3 Md€ par €/MWh, tarifs normaux, ≈ 300 TWh), comme la même promesse de Mélenchon (abolir-hausse-accise-electricite) ; hausse sur accise_electricite_hausse_2024. Central −4,0 → −6,0 ; bas (retour à 1 €/MWh) −5,97 → −8,96 ; haut −4,0 → −3,2 (ménages seuls, bas du barème, 0,16 × 20)." }, { "id": "maprimerenov-relance", "libelle": "Relance et simplification de MaPrimeRénov'", "domaine": "logement-energie", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": "Aucun montant ni objectif de rénovations : « relancer et simplifier » ne permet pas de fixer un écart à la loi de finances en vigueur (trop vague, règle 7).", "sens": "cout", "indicative": { "central": -1.0, "bas": -2.5, "haut": 0.0, "lecture": "Repères sourcés : en 2024, « avec 3,77 milliards d'euros, l'Etat a consacré des moyens inédits » à l'Anah, dont 3,29 Md€ d'aides MaPrimeRénov' engagées (Anah) ; en 2026, les crédits budgétaires de l'Anah pour la rénovation thermique baissent de 18,3 % et les certificats d'économies d'énergie, hors comptes des APU, passent « de 300 à 900 millions d'euros » de son financement (Sénat, rapport sur le PLF 2026), l'enveloppe MaPrimeRénov' restant de l'ordre de 3,4 Md€ (budget 2026 de l'Anah). Convention : « relancer » = revenir à l'effort budgétaire de 2024, soit rebudgétiser la part passée aux CEE (≈ 0,6 Md€) et financer un surcroît de volume (≈ 0,4 Md€) : ≈ 1 Md€ par an. Bas : relance au-delà du pic de 2024 (2,5 Md€). Haut : simple simplification à enveloppe constante (0).", "sources": [ "https://www.anah.gouv.fr/presse/bilan-2024-de-l-anah-un-effort-massif-pour-mieux-renover-les-logements", "https://www.senat.fr/rap/l25-139-35-1/l25-139-35-1_mono.html", "https://www.actu-environnement.com/ae/news/anah-adoption-budget-2026-renovations-ampleur-gestes-47263.php4", "https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf" ] }, "citation": "Relancer et simplifier MaPrimeRénov’ pour accélérer les rénovations performantes et réduire durablement les dépenses de chauffage.", "date": "2025-06-23", "interpretation": "Aucun montant ; lecture : retour de l'enveloppe au niveau de 2024 (avant les coupes 2025-2026).", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources (29/09/2026) : citation relue dans l'Acte I. Estimation indicative jusqu'ici « non sourcée » : repères budgétaires sourcés (Anah, bilan 2024 ; Sénat, rapport spécial PLF 2026 Cohésion des territoires ; budget 2026 de l'Anah) et convention explicite. Valeurs inchangées (−1,0 ; −2,5 à 0), hors solde principal. Le basculement vers les CEE (hors APU) est la raison pour laquelle une « relance » coûte au solde même à enveloppe totale inchangée." }, { "id": "plan-enr-reseaux", "libelle": "Plan pluriannuel d'investissement dans les renouvelables, les réseaux et le stockage", "domaine": "energie", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Aucun montant ; l'investissement dans les réseaux et le stockage relève surtout de RTE, Enedis et des producteurs (hors APU) et le soutien public aux renouvelables dépend des prix de marché (trop vague, règle 7).", "sens": "cout", "indicative": null, "citation": "Lancer un grand plan d’investissement pluriannuel dans toutes les énergies renouvelables.", "date": "2025-06-23", "interpretation": "Aucun montant ni répartition entre soutien public (CSPE) et investissement des opérateurs (RTE, Enedis, hors APU pour l'essentiel). Probablement non chiffrable au-delà de l'existant ; à trancher en phase 2.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "plan-rail", "libelle": "Plan Rail national : aides démultipliées à SNCF Réseau, trains de nuit, fret", "domaine": "transports", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": "« Démultiplier les aides à SNCF Réseau » sans montant ni calendrier : écart à la trajectoire non lisible (trop vague, règle 7).", "sens": "cout", "indicative": { "central": -1.7, "bas": -3.4, "haut": -0.5, "lecture": "« Démultiplier les aides à SNCF Réseau » lu comme le financement du besoin chiffré par la conférence Ambition France Transports (rapport de juillet 2025) : « Le besoin en investissement pour la régénération et la modernisation du réseau structurant est estimé par SNCF Réseau à 1,5 Md€2028 par an supplémentaires à compter de 2028 par rapport aux 3,1 Md€ investis annuellement » ; SNCF Réseau est classé dans les APU. Montant en euros constants (2025-2028) porté en 2032 par l'inflation cumulée 2027-2032 (barème inflation_cumulee_2027_2032, × 1,1103) : 1,5 × 1,1103 ≈ 1,7 Md€, même conversion que pour le programme des Écologistes. Bas : doublement de cet effort avec les régions (trains légers, lignes de desserte fine). Haut : 0,5 Md€, si une partie du besoin est déjà couverte par le contrat de performance État-SNCF Réseau en vigueur (non vérifié).", "sources": [ "inflation_cumulee_2027_2032", "https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/20250709_Rapport_AFT.pdf", "https://www.senat.fr/fileadmin/Commissions/Amenagement_territoire_Developpement_durable/Documents_pdf/Budget_2026/Essentiel_Ferr_mar_fluv.pdf", "https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/fichier/Base2020_note_communication.pdf", "https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf" ] }, "citation": "Lancer un Plan Rail national en lien avec les régions, en démultipliant les aides à SNCF Réseau afin de moderniser les infrastructures", "date": "2025-06-23", "interpretation": "Aucun montant ; lecture possible : +1,5 Md€/an de régénération réclamés par SNCF Réseau (à confirmer par barème).", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources (29/09/2026) : citation relue dans l'Acte I. Le besoin de 1,5 Md€ par an, noté « non retrouvé dans une source ouverte », est sourcé par le rapport Ambition France Transports (ministère, juillet 2025), extrait verbatim ; confirmé par le Sénat (« deux milliards d'euros supplémentaires sont nécessaires par an » pour le ferroviaire et le fluvial). Montant converti en euros 2032 (× 1,1103, barème inflation_cumulee_2027_2032, harmonisé avec tondelier-ecologistes) : −1,5 → −1,7 (bas −3,0 → −3,4 ; haut −0,5), hors solde principal." }, { "id": "ticket-climat", "libelle": "Ticket climat : titre de transport national à tarif fixe, d'abord pour jeunes et précaires", "domaine": "transports", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Tarif, périmètre (« d'abord réservé aux jeunes et aux publics précaires ») et partage avec les autorités organisatrices non fixés : coût non lisible (trop vague, règle 7).", "sens": "cout", "indicative": { "central": -1.0, "bas": -3.0, "haut": -0.3, "lecture": "Titre national à tarif fixe d'abord réservé aux jeunes et précaires : compensation aux autorités organisatrices de l'ordre d'un tiers du Deutschlandticket (3 Md€ par an de compensation publique) ; bas : extension à tous. Contrôle : compensation allemande de 3 Md€ par an confirmée (Wikipédia allemand) ; un tiers pour jeunes et précaires, contre le ticket pour tous chez Tondelier (2,5 Md€) : périmètres différents, écart justifié.", "sources": [ "https://de.wikipedia.org/wiki/Deutschlandticket", "https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf" ] }, "citation": "Faire le Ticket climat : un titre de transport unique, à tarif fixe, abordable et valable à l’échelle nationale pour les transports du quotidien, d’abord réservé aux jeunes et aux publics précaires.", "date": "2025-06-23", "interpretation": "Tarif non fixé dans l'Acte I (programme européen 2024 : 49 €/mois, non reconfirmé). Coût = compensation aux autorités organisatrices.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "fin-niches-transport-polluant", "libelle": "Fin des exonérations sur le kérosène, taxation des jets privés, yachts, SUV et camions en transit", "domaine": "fiscalite-environnement", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": "Liste de dispositifs (kérosène, TVA des billets, jets privés, yachts, SUV, camions en transit) sans taux ni périmètre : le kérosène international relève des conventions internationales et le coût des niches citées n'est pas publié mesure par mesure dans une source ouverte consultée (barèmes à ajouter).", "sens": "economie", "indicative": { "central": 1.0, "bas": 0.3, "haut": 2.5, "lecture": "Seul poste chiffré par une source publique : l'exonération d'accise du kérosène, « près de 3 milliards par an dont 500 millions d'euros pour les vols intérieurs » (Réseau Action Climat, 2017, cité dans l'exposé d'un amendement au Sénat, 2022) ; le kérosène international relève des conventions internationales et reste hors d'atteinte. Convention pour le reste (TVA des billets alignée à 20 %, taxes sur jets privés, yachts, SUV et camions en transit) : quelques centaines de M€ au total, sans source publique mesure par mesure. Central 1,0 = 0,5 (kérosène intérieur) + 0,5 (autres) ; bas 0,3 (kérosène intérieur taxé à un taux réduit, autres négligeables) ; haut 2,5 (TVA des billets et taxes élargies).", "sources": [ "https://www.senat.fr/enseance/2021-2022/830/Amdt_368.html", "tva_point_taux_normal", "ticpe_centime_litre", "depenses_fiscales_total", "https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf" ] }, "citation": "Mettre fin aux privilèges actuels des transports polluants : suppression des exonérations de TVA et de taxe sur le kérosène, étendre l’interdiction des vols intérieurs avec alternative ferroviaire viable, taxation des plus gros pollueurs individuels (jets privés, yachts, SUV…)...", "date": "2025-06-23", "interpretation": "Recette nouvelle. Kérosène des vols internationaux encadré par les conventions internationales : lecture restreinte aux vols intérieurs/intra-UE. Complété par « taxer les camions européens qui traversent nos territoires » (même chantier 12).", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources (29/09/2026) : citation Acte I relue. Estimation indicative « non sourcée » : le poste principal (kérosène des vols intérieurs, 0,5 Md€) est désormais sourcé (exposé d'un amendement au Sénat citant le Réseau Action Climat, 2017 ; donnée ancienne, non actualisée) ; le reste est une convention explicite. Valeurs inchangées (1,0 ; 0,3 à 2,5), hors solde principal." }, { "id": "suppression-niches-inefficaces", "libelle": "Suppression des niches fiscales inefficaces et polluantes, audit de la dépense", "domaine": "finances-publiques", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Enveloppe sans montant (règle 6) : les niches identifiées sont chiffrées dans leurs propres mesures (successions-pacte-dutreil ; kérosène et CIR non chiffrables) ; la part documentée non déjà comptée est nulle.", "sens": "economie", "indicative": null, "citation": "Supprimer des niches fiscales inefficaces et inefficientes. Renforcer la fiscalité écologique, avec la suppression des niches polluantes et des exemptions injustifiables.", "date": "2025-06-23", "interpretation": "Enveloppe non détaillée (règle 6 du README) : central = part documentée par des mesures identifiées ailleurs (kérosène, CIR, Dutreil), sans double compte.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "cir-plafonne-grands-groupes", "libelle": "Crédit d'impôt recherche plafonné pour les grands groupes", "domaine": "fiscalite-entreprises", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": "Niveau du plafond non publié et économie partiellement réaffectée à la recherche publique (même chantier) : solde net non lisible.", "sens": "economie", "indicative": { "central": 1.0, "bas": 0.0, "haut": 3.0, "lecture": "Assiette sourcée (MESRE-DGRI, « Le CIR en 2023 », données provisoires, novembre 2025) : créance totale de 7,8 Md€ ; « Les grandes entreprises (GE) représentent 4 % des bénéficiaires mais déclarent 43 % (10,7 Md€) des dépenses de recherche. Elles bénéficient d'une créance de 3,0 Md€ qui représentent 41 % de la créance au titre de la recherche ». Convention : plafond non publié, un tiers de la créance des grandes entreprises supprimé, en net de la réaffectation partielle à la recherche publique : ≈ 1 Md€. Haut : 3,0 Md€ (suppression totale pour les grandes entreprises, sans réaffectation). Bas : 0 (économie intégralement réaffectée, comme l'annonce le même chantier).", "sources": [ "https://web.archive.org/web/20260514131802/https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/sites/default/files/2025-12/le-cr-dit-d-imp-t-recherche-en-2023---provisoire-38761.pdf", "https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf" ] }, "citation": "Refonder le Crédit d’Impôt Recherche en le plafonnant pour les grands groupes et en le recentrant sur ceux qui investissent vraiment dans la recherche, notamment les PME, ETI industrielles et les jeunes entreprises innovantes.", "date": "2025-06-23", "interpretation": "Niveau du plafond non publié ; économie partiellement réaffectée à la recherche publique (même chantier) : à traiter en solde net.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources (29/09/2026) : citation Acte I relue. Source de presse spécialisée (financeinnovation.fr) remplacée par la publication officielle du MESRE (Le CIR en 2023, archive Wayback du PDF, le site du ministère renvoyant une erreur 403) ; créance des grandes entreprises 3,0 Md€ vérifiée, ce qui valide le haut. Central réécrit en convention explicite, valeurs inchangées (1,0 ; 0 à 3,0), hors solde principal." }, { "id": "hausse-taxe-gafam", "libelle": "Hausse ciblée de la taxe sur les services numériques (« taxe GAFAM ») et taxe « Amazon » sur le e-commerce", "domaine": "fiscalite-entreprises", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Recette affectée à une dépense nouvelle (Agence industrielle du numérique et de l'IA) : effet net nul par construction ; taux de la hausse non précisé.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Créer une grande Agence industrielle du numérique et de l’I.A., avec un budget financé par France 2030, la BPI et une hausse ciblée de la taxe GAFAM", "date": "2025-06-23", "interpretation": "Recette (hausse du taux de la TSN, non précisée) affectée à une dépense nouvelle (agence) : effet net proche de zéro par construction ; la « taxe Amazon » (chantier 17) finance le commerce de proximité. À chiffrer comme couple recette/dépense.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "salaires-enseignants-10-pct", "libelle": "Hausse de 10 % du salaire de tous les enseignants, jusqu'à +25 % en milieu de carrière dans le primaire (6 Md€)", "domaine": "education", "chiffrable": true, "central": -2.6, "bas": -6.0, "haut": -2.36, "confiance": "moyenne", "url": "https://www.franceinfo.fr/elections/presidentielle/le-candidat-a-l-election-presidentielle-raphael-glucksmann-veut-augmenter-de-10-les-salaires-de-tous-les-enseignants_8169542.html", "verification": "corrige", "tiers": [ [ "Candidat", -6 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Cette mesure \"coûte 6 milliards en tout\", a-t-il estimé.", "date": "2026-08-30", "interpretation": "Annonce du 30/08/2026 : « une augmentation pour tous [les enseignants] de 10% et ensuite, une augmentation graduelle en fonction de la carrière » ; « jusqu'à 25% » cumulé pour un enseignant du primaire en milieu de carrière. L'Acte I prévoyait une revalorisation « continue et planifiée sur 5 ans ». Lecture : +10 % sur la masse indiciaire des enseignants du public (le privé sous contrat, payé par l'État, n'est pas compté : environ +15 % sur le central) + composante carrière non paramétrée ; montée en charge sur 5 ans. Hausse réelle, distincte de l'indexation du point (point-indice-indexe-inflation) : pas de double compte, hors effet croisé mineur. Sources primaires : Acte I (« Revaloriser le salaire de tous les enseignants de manière continue et planifiée sur 5 ans ») et 20 h de TF1 du 23/08/2026 (« Je propose un plan sur 5 ans : d'abord la hausse de la rémunération des enseignants, ensuite une baisse du nombre d'élèves par classe en primaire et la rénovation du bâti scolaire », transcription Public Sénat) ; tribune « Sauvons l'école publique » (Libération, 01/09/2026, payante, partie accessible sans chiffre). Le taux de 10 % et le coût de 6 Md€ ne sont connus que par le compte rendu franceinfo de l'émission « Franc-jeu » : source primaire écrite introuvable.", "formule": "-hausse * salaire_moyen_net * etpt / 1e9", "explication": "Convention commune (REFERENCE.md, point 1) : +10 % sur la rémunération brute hors cotisations employeurs (le CAS Pensions est un flux interne aux APU) des enseignants du public, nette des prélèvements en retour : 793 863 ETPT × 32 800 € (haut du barème cout_enseignant_apu, enseignant moyen : 43 703 € de rémunération d'activité × 0,75) × 10 %. Pas de projection par le PIB : à droit constant le point est gelé. Montée en charge sur cinq ans (Acte I : revalorisation « planifiée sur 5 ans »). Bas : coût annoncé par le candidat, « 6 milliards en tout », qui inclut la composante carrière (jusqu'à +25 %) et sans doute le privé sous contrat, pris tel quel. Haut : retour haut (0,32 au lieu de 0,25) : × 0,68 / 0,75. Les pensions futures, calculées sur le dernier traitement, augmenteront après 2032 (non compté).", "parametres": { "hausse": 0.1, "salaire_moyen_net": 32800, "etpt": 793863 }, "effets_retour": "Attractivité du métier, recrutement : non comptés.", "commentaire_verif": "Passe sources (29/09/2026) : citation franceinfo relue (« Cette mesure \"coûte 6 milliards en tout\" », « une augmentation pour tous [les enseignants] de 10% ») ; engagement confirmé par l'Acte I et le 20 h de TF1, sans le taux ; source primaire du +10 % introuvable. Paramètres : barème cout_enseignant_apu (haut 34 200 € pour un agent en place, convention n° 12) et ETPT des programmes 140 et 141 (PLF 2026). Rejoué : 0,1 × 34 200 × 793 863 = 2,72 Md€. Écart au coût annoncé (6 Md€) documenté : composante carrière (jusqu'à +25 %) et privé sous contrat non chiffrés, logés dans le bas. Trace précédente (verificateur-sonnet, corrige) : Citation retrouvée (franceinfo, « coûte 6 milliards en tout », écart d'espace avant la virgule). Rejoué : 0,1 × 85 000 × 793 863 × 0,65 × 0,75 × 1,1842 = 3,90. Correction sans effet sur le montant : l'interprétation disait « public et privé sous contrat » alors que le calcul ne porte que sur le public (793 863 ETPT, programmes 140 et 141) ; texte aligné, privé sous contrat (≈ +15 %) signalé. Réserve : le central ne chiffre que le +10 % ; le coût annoncé (6 Md€, composante carrière jusqu'à +25 %) est en bas de fourchette (7,11) ; l'écart au coût annoncé (−3,9 contre −6 en euros courants) reste à documenter. Effet croisé avec l'indexation du point (≈ 0,4) non compté, signalé. Convention 0,65 × 0,75 différente de celle du point d'indice (voir cette mesure). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : coût chargé (85 000 € × 65 % hors CAS × 0,75) et projection PIB (× 1,1842) remplacés par le salaire moyen du barème cout_enseignant_apu (34 200 €, brut hors cotisations employeurs net des retours), sans projection (point gelé) ; −3,90 → −2,72 (bas −7,11 → −6,0, coût annoncé non projeté ; haut −3,74 → −2,46). Recalé sur les barèmes sourcés du 29/09 : haut du barème cout_enseignant_apu révisé (agent moyen, rémunération d'activité PAP 43 703 € × 0,75 = 32 800 € au lieu de 34 200 €) ; central −2,72 → −2,60 (0,1 × 32 800 × 793 863) ; bas −6,0 inchangé ; haut −2,46 → −2,36." }, { "id": "encadrement-eleves-primaire", "libelle": "Baisse du nombre d'élèves par enseignant en primaire (maintien des postes malgré la baisse démographique)", "domaine": "education", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": "Coût nul à droit constant : aucune suppression de postes n'est votée au-delà de la loi de finances 2026 ; maintenir les postes malgré la baisse démographique est une moindre économie par rapport à une politique future, pas un coût par rapport à la législation.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Réduire le nombre d’élèves par enseignant en primaire et l’expérimenter dans le second degré, développer à grande échelle l’accompagnement et le tutorat sur temps scolaire avec des adultes formés et correctement rémunérés.", "date": "2025-06-23", "interpretation": "Source primaire (Acte I) substituée le 29/09/2026 à la citation de presse. Moyen précisé en campagne (franceinfo, 30/08/2026, « Franc-jeu », source primaire introuvable) : « profiter de la baisse démographique non pas pour fermer des classes ou des écoles, mais pour augmenter le taux d'encadrement des élèves » ; 20 h de TF1 du 23/08/2026 : « une baisse du nombre d'élèves par classe en primaire ». Lecture : les suppressions de postes que permettrait la baisse démographique ne sont pas faites ; aucune n'étant votée au-delà de la loi de finances 2026, le coût est nul à droit constant. Le tutorat « avec des adultes formés et correctement rémunérés » (Acte I) n'est pas paramétré (sens coût).", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources (29/09/2026) : citation de presse (franceinfo) remplacée par la source primaire (Acte I, texte relu dans le PDF) ; la précision de campagne reste en interprétation. Classement non chiffrable (neutre à droit constant) inchangé." }, { "id": "plan-batisseurs-ecoles", "libelle": "Plan « bâtisseurs d'écoles » : rénovation thermique et construction", "domaine": "education", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": "Montant non publié en source écrite (« chiffré en milliards sur dix ans » à l'oral, RTL, 31/05/2026) et partage État-collectivités inconnu : trop vague (règle 7).", "sens": "cout", "indicative": { "central": -0.5, "bas": -2.0, "haut": -0.1, "lecture": "Convention, faute de montant écrit : « chiffré en milliards sur dix ans » (oral, RTL) est lu comme ≈ 5 Md€ d'aide de l'État sur dix ans, soit 0,5 Md€ par an de dépense nouvelle. Bas : ordre de grandeur du plan comparable des Écologistes (« 4 milliards d'euros par an, sur 10 ans », moitié État, moitié collectivités), pris à moitié pour un plan sur 5 ans (2 Md€ par an). Haut : 0,1 Md€ (plan limité à un fonds d'amorçage). Fourchette large : montant non publié.", "sources": [ "https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf", "https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/fiscalite-ecole-immigration-ce-que-propose-raphael-glucksmann", "https://web.archive.org/web/20260901081751/https://lesecologistes.fr/document/6gMGZGdo5Fliov7rcvUda5/dossierpresse-rentree.pdf", "https://librejournal.fr/article/glucksmann-se-devoile/" ] }, "citation": "Lancer un vaste plan pour rénover les écoles, en intégrant les enjeux climatiques et les méthodes pédagogiques modernes", "date": "2025-06-23", "interpretation": "Source primaire (Acte I) substituée le 29/09/2026 à la recension de presse (Libre Journal, 28/05/2026 : « un grand plan « bâtisseur d'écoles » », d'après le livre « Nous avons encore envie », non consulté) ; confirmé au 20 h de TF1 du 23/08/2026 (« la rénovation du bâti scolaire », plan sur 5 ans). Bâti scolaire = compétence des collectivités ; la dépense APU dépend du montant de l'aide de l'État (non publiée ; « chiffré en milliards sur dix ans » au Grand Jury RTL du 31/05/2026, montant non retrouvé en source écrite). Acte I : « Lancer un vaste plan pour rénover les écoles ».", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources (29/09/2026) : recension de presse (Libre Journal) remplacée par la source primaire (Acte I, texte relu) ; plan confirmé au 20 h de TF1 (transcription Public Sénat). Montant introuvable en source écrite : estimation indicative réécrite en convention explicite, valeurs inchangées (hors solde principal)." }, { "id": "service-civique-obligatoire", "libelle": "Service civique universel et obligatoire de dix mois", "domaine": "jeunesse", "chiffrable": true, "central": -4.49, "bas": -5.43, "haut": -3.74, "confiance": "moyenne", "url": "https://lcp.fr/actualites/presidentielle-raphael-glucksmann-devoile-les-premieres-lignes-de-son-possible-programme", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Raphaël Glucksmann propose également d'instaurer un service civique obligatoire de dix mois pour toutes les jeunes Français.", "date": "2026-05-26", "interpretation": "Classe d'âge entière (≈ 800 000 jeunes) pendant 10 mois, missions en Ehpad, écoles, services publics ; dimension militaire volontaire. Engagement répété depuis novembre 2025 (franceinfo 24/11/2025 : « proposer un service universel et obligatoire, mais qui ne sera pas nécessairement militaire »).", "formule": "-(cohorte * mois * cout_mensuel / 1e9 - budget_actuel)", "explication": "Une classe d'âge (818 565 jeunes) × 10 mois × 604,98 € par mois, moins le budget actuel du service civique. Montants 2026 non projetés : l'indemnité est indexée sur la valeur du point d'indice, gelé à droit constant. Bas : ajout de la prestation de l'organisme d'accueil (114,85 € par mois) supposée publique : −(818 565 × 10 × 719,83 € / 1e9 − 0,465) ≈ −5,43. Haut : 85 % d'une classe d'âge effectivement incorporée (hypothèse de l'Institut Montaigne pour une conscription, 2022 : https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/jean-luc-melenchon/mettre-en-place-une-conscription-citoyenne-de-9-mois-remuneree-au-smic-pour-les-moins-de-25-ans/). Encadrement, hébergement et formation non comptés, faute de coût unitaire public.", "parametres": { "cohorte": 818565, "mois": 10, "cout_mensuel": 604.98, "budget_actuel": 0.465 }, "effets_retour": "Moindres dépenses sociales pour les jeunes concernés et effets sur l'emploi des jeunes : non comptés.", "commentaire_verif": "Citation retrouvée (LCP). Cohorte 818 565 (naissances 2014), indemnité nette 504,98 € confirmée par le barème ASC au 1/1/2026 (brut 558,17 € moins CSG-CRDS 53,19 € : flux interne) + 100 € de tutorat ; budget actuel 465 M€ pour 110 000 volontaires confirmé (Sénat). Rejoué : 818 565 × 10 × 604,98 / 1e9 − 0,465 = 4,49. Réserves : encadrement, hébergement, formation non comptés (le central est donc un plancher) ; la majoration sur critères sociaux (114,95 €/mois) n'est pas comptée ; l'indemnité suit la valeur du point, gelée à droit constant, mais indexée dans le programme lui-même (point-indice-indexe-inflation) : effet croisé ≈ +0,5 non compté. Bas 5,43 retenu pour la prestation d'accueil." }, { "id": "colos-pour-tous", "libelle": "« Passeport pour l'émancipation » / Colos pour tous : un séjour collectif garanti pour chaque enfant", "domaine": "jeunesse", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://lcp.fr/actualites/presidentielle-raphael-glucksmann-devoile-les-premieres-lignes-de-son-possible-programme", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Coût d'un séjour, nombre d'enfants déjà couverts (pass colo, classes découvertes) et partage entre État, CAF et collectivités non publiés : pas de base de chiffrage sans hypothèse arbitraire.", "sens": "cout", "indicative": { "central": -0.3, "bas": -0.8, "haut": -0.1, "lecture": "Un séjour collectif financé par enfant au cours de la scolarité (≈ 700 000 enfants par an, ≈ 500 € de reste à financer), moins les séjours déjà financés (pass colo, classes découvertes).", "sources": [ "https://lcp.fr/actualites/presidentielle-raphael-glucksmann-devoile-les-premieres-lignes-de-son-possible-programme" ] }, "citation": "l'eurodéputé préconise la mise en place d'un \"passeport pour l'émancipation\", garantissant à chaque enfant de partir en séjour collectif.", "date": "2026-05-26", "interpretation": "Relancé le 20/06/2026 à Rouen (« Colo pour tous », extension du Pass colo). Lecture : un séjour financé par enfant au cours de la scolarité (classes découvertes, colonies) ; coût par séjour et part État/CAF/collectivités à fixer.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "capital-formation-universel", "libelle": "Capital formation universel en remplacement des bourses étudiantes", "domaine": "enseignement-superieur", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Montant de l'allocation non fixé, renvoyé à une concertation avec les syndicats et les universités : trop vague (règle 7).", "sens": "cout", "indicative": null, "citation": "Réinventer les bourses étudiantes avec un véritable droit à la formation : ouvrir un chantier ambitieux avec les syndicats et les universités pour créer un capital formation universel, allocation activable à tout moment de la vie.", "date": "2025-06-23", "interpretation": "Montant de l'allocation non fixé ; renvoyé à une concertation.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "pass-culture-part-individuelle", "libelle": "Suppression de la part individuelle du pass Culture au profit d'artistes intervenant à l'école", "domaine": "culture", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Redéploiement à enveloppe constante (suppression de la part individuelle au profit des interventions d'artistes à l'école) : effet net nul par construction, montant non précisé.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "supprimer la part individuelle du pass Culture au profit du financement d’artistes intervenant en milieu scolaire.", "date": "2025-06-23", "interpretation": "Redéploiement : économie sur la part individuelle réaffectée aux interventions scolaires ; effet net faible ou nul (à vérifier).", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "plan-violences-sexistes-1-md", "libelle": "Plan d'un milliard d'euros contre les violences sexistes et sexuelles", "domaine": "egalite", "chiffrable": true, "central": -1.0, "bas": -1.18, "haut": -0.2, "confiance": "moyenne", "url": "https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Lancer un grand plan contre les violences sexistes et sexuelles inspiré de la politique espagnole, mobiliser un milliard d’euros dans ce cadre", "date": "2025-06-23", "interpretation": "Lecture : 1 Md€ par an supplémentaire (le texte ne dit pas s'il s'agit d'un total ou d'un montant annuel : fourchette).", "formule": "-montant", "explication": "Lecture centrale : 1 Md€ supplémentaire par an, en euros courants. Bas : montant indexé sur le PIB nominal 2026→2032 (× 1,1842). Haut : 1 Md€ au total sur le quinquennat (0,2 Md€ par an).", "parametres": { "montant": 1.0 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation retrouvée (PDF Acte I). 1 Md€ par an en central, 0,2 en haut (1 Md€ au total sur le quinquennat) : la lecture « total » est plausible (le plan espagnol cité comme modèle porte sur un pacte pluriannuel), donc le haut est réaliste, mais le central prudent pour un coût est acceptable. Montant < 1,2 Md€ : pas de correction." }, { "id": "prevention-sante-hors-ondam", "libelle": "Plan de prévention en santé hors ONDAM, fonds territorial de prévention, santé mentale des jeunes", "domaine": "sante", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Aucun montant : sortir la prévention de l'ONDAM change la présentation, pas la dépense ; trop vague (règle 7).", "sens": "cout", "indicative": null, "citation": "Déployer un plan de prévention d’ampleur en sortant de l’Objectif national de dépense d’assurance maladie (ONDAM), annuel,pour enfin pouvoir développer des politiques de prévention de long terme.", "date": "2025-06-23", "interpretation": "Aucun montant ; sortir la prévention de l'ONDAM ne change pas la dépense APU. Probablement non chiffrable (règle 7) sauf enveloppe explicite.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "revalorisation-soignants-police-justice", "libelle": "Revalorisation des soignants, policiers et gendarmes, agents de justice ; hausse des effectifs judiciaires et pénitentiaires", "domaine": "fonction-publique", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": "Ni montant, ni effectifs, ni grille : « revaloriser » et « augmenter les effectifs » ne se chiffrent pas sans hypothèse arbitraire (règle 7).", "sens": "cout", "indicative": { "central": -1.2, "bas": -3.5, "haut": -0.3, "lecture": "Convention (aucun taux ni effectif publié), selon les conventions communes n° 1 et 12 (revalorisation d'agents en place au haut des barèmes _apu, nets des retours) : +3 % pour ≈ 1,1 million d'agents (soignants de la fonction publique hospitalière, dont l'effectif total est de 1,24 million d'agents selon le barème fp_effectifs_fph, plus policiers, gendarmes et agents de justice) × ≈ 31 000 € (haut des barèmes cout_soignant_hospitalier_apu 30 700 € et cout_policier_apu 33 960 €) ≈ 1,0 Md€, plus ≈ 5 000 postes judiciaires et pénitentiaires au coût d'un entrant (cout_greffier_apu, 24 790 €) ≈ 0,1 Md€ : ≈ 1,2 Md€. Bas : ≈ 8 % ; haut : mesures catégorielles ciblées (0,3 Md€). Le taux de 3 % et l'effectif hors FPH sont des conventions.", "sources": [ "fp_effectifs_fph", "cout_soignant_hospitalier_apu", "cout_policier_apu", "cout_greffier_apu", "retour_prelevements_salaires_publics", "https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf" ] }, "citation": "Augmenter les effectifs des services judiciaires et pénitentiaires et les revaloriser.", "date": "2025-06-23", "interpretation": "Même logique aux chantiers 23 (« mieux les rémunérer » les soignants) et 29 (« revaloriser les carrières » des policiers et gendarmes). Aucun montant ni effectif : à chiffrer seulement si une hypothèse minimale est défendable, sinon non chiffrable.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources (29/09/2026) : citation Acte I relue. Estimation « non sourcée » réécrite en convention explicite appuyée sur les barèmes communs (haut des barèmes _apu nets des retours, au lieu d'un salaire brut de 40 000 € non sourcé × 0,72) ; valeurs inchangées (−1,2 ; −3,5 à −0,3), hors solde principal. Aucune source publique ne donne le taux de revalorisation promis. Recalé sur les barèmes sourcés du 29/09 : coûts unitaires cités mis à jour (cout_policier_apu haut 33 960 €, cout_greffier_apu 24 790 €) ; estimation indicative inchangée (−1,2 ; −3,5 à −0,3)." }, { "id": "logement-abordable-fonds-foncier", "libelle": "Plan Marshall du logement : fonds national foncier, logement social, BRS, extension de Visale, « logement d'abord »", "domaine": "logement", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Ni dotation du fonds foncier, ni objectif de logements sociaux ou de BRS : trop vague (règle 7).", "sens": "cout", "indicative": { "central": -0.5, "bas": -2.0, "haut": -0.1, "lecture": "Dotation d'un fonds foncier national et soutien accru au logement social et au BRS : ≈ 0,5 Md€ par an ; bas : « plan Marshall » de plusieurs Md€.", "sources": [ "logement_social_aides_part_prix_revient", "https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf" ] }, "citation": "Créer un fonds national pour aider les collectivités à acquérir du foncier et y développer du logement abordable", "date": "2025-06-23", "interpretation": "Aucun montant ni objectif chiffré de logements sociaux.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "aide-publique-developpement-0-7", "libelle": "Aide publique au développement portée progressivement à 0,7 % du RNB", "domaine": "international", "chiffrable": true, "central": -10.32, "bas": -11.79, "haut": -8.11, "confiance": "moyenne", "url": "https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Renforcer la loi de développement solidaire en intégrant une programmation budgétaire annuelle pour atteindre progressivement 0,7 % du RNB dédié à l’aide publique au développement.", "date": "2025-06-23", "interpretation": "Lecture : trajectoire linéaire de l'APD du niveau 2027 (après les coupes 2025-2026) à 0,7 % du RNB en fin de quinquennat. La cible de 0,7 % figure déjà à l'article 2 de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire, mais sans crédits contraignants (0,43 % en 2025 selon le Sénat) : la promesse ajoute une « programmation budgétaire annuelle », donc un coût par rapport au droit constant.", "formule": "-(cible - niveau) / 100 * rnb_2032", "explication": "Convention commune n° 10 : écart entre 0,7 % et le niveau de référence (barème apd_part_rnb, 0,42 % en 2025) appliqué au RNB 2032 (barème rnb_nominal_2032), trajectoire linéaire jusqu'en 2032. C'est un majorant : l'APD au sens de l'OCDE comprend des prêts (en équivalent-don), des annulations de dette et des frais d'accueil qui ne sont pas des dépenses budgétaires (le Sénat répartit l'effort de l'État : crédits de la mission APD 28 %, autres crédits budgétaires 39 %, contributions via l'UE 23 %, autres 10 %). Bas : depuis 0,38 % (bas du barème apd_part_rnb, projection 2026 non officielle), −0,32 % × 3 685. Haut : depuis 0,48 % (niveau 2024), si « progressivement » laisse la cible au-delà de 2032 ou si une partie de l'effort est comptée hors budget, −0,22 % × 3 685.", "parametres": { "cible": 0.7, "niveau": 0.42, "rnb_2032": 3685 }, "effets_retour": "Effets diplomatiques et migratoires invoqués : non comptés.", "commentaire_verif": "Passe sources (29/09/2026) : citation Acte I relue. Niveau 2025 vérifié dans l'API OCDE DAC1 (ODA en % du RNB, équivalent-don : 0,48 en 2024, 0,42 en 2025). La borne basse reposait sur un chiffre de presse au conditionnel (Alternatives Économiques, 0,38 %) : remplacé par une convention appuyée sur le Sénat (avis a25-141-4 : mission APD −704 M€ en CP en 2026, perspectives « orientées à la baisse ») : départ à 0,40 %, bas −11,79 → −11,06. Central et haut inchangés. Audit du 30/09/2026 : le 0,38 % est retracé à sa source (Focus 2030, projection d'ONG, aucune prévision officielle pour 2026) et inscrit en bas du barème apd_part_rnb ; bas aligné sur les deux autres programmes qui promettent 0,7 % : −11,06 → −11,79. Ajout : cible de 0,7 % déjà dans la loi du 4 août 2021, sans force budgétaire ; part budgétaire de l'APD documentée (Sénat). Trace précédente (verificateur-sonnet, corrige) : Citation retrouvée (PDF Acte I). Alternatives Économiques relu : 0,48 % du RNB en 2024 (15 Md€), « pourrait retomber à 0,38 % » après le budget 2026. Rejoué −(0,7 − 0,38)/100 × 3 621 = −11,59. Correction du bas (−11,59 → −12,0) : RNB > PIB (0,48 % = 15 Md€ implique un RNB d'≈ 3 100 Md€ contre un PIB de 2 920), l'hypothèse « écart de 1 à 2 % » de la note est trop basse. Central inchangé (écart < 0,4 Md€). Réserve importante : l'APD au sens OCDE inclut des composantes hors dépense budgétaire (équivalent-don des prêts, annulations de dette, accueil des réfugiés, contribution UE) ; la montée à 0,7 % ne coûte donc pas tout en solde primaire : la borne haute (−7,97) est plutôt un plancher de prudence que de l'optimisme. Le niveau 0,38 % est une projection « pourrait » (conditionnel). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : assiette RNB 2032 (barème rnb_nominal_2032, 3 685 Md€) au lieu du PIB, niveau de départ harmonisé sur le barème apd_part_rnb (0,42 %, le 0,38 % conditionnel passe en bas), chiffre présenté comme majorant ; −11,59 → −10,32 (bas −12,0 → −11,79 ; haut −7,97 → −8,11)." }, { "id": "defense-reserve-industrie-ukraine", "libelle": "Effort de défense : production industrielle, drones et spatial, cyber, réserve opérationnelle, aide militaire à l'Ukraine", "domaine": "defense", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": "Aucune cible de budget (ni pourcentage du PIB, ni loi de programmation) : décision du coordinateur, défense vague = non chiffrable tant que rien de plus précis n'est publié.", "sens": "cout", "indicative": null, "citation": "Augmenter drastiquement l’aide militaire à l’Ukraine qui est notre première ligne de défense et notre soutien aux alliés européens comme la Moldavie et l’Arménie.", "date": "2025-06-23", "interpretation": "Chantiers 1 et 2 : « Accélérer enfin la production industrielle », « Augmenter drastiquement la réserve opérationnelle », programme « cyber sentinelle ». Aucune cible de budget (ni % du PIB, ni LPM). Lecture : pas d'écart chiffrable à la LPM en vigueur sans hypothèse ; à trancher en phase 2. Une cible de « 3 % du PIB » pour la défense lui est attribuée par des agrégateurs de programmes (monvote2027.fr, 29/09/2026) : source primaire introuvable (ni Acte I, ni place-publique.eu, ni glucks2027.fr, ni profession de foi), non retenue.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources (29/09/2026) : citation relue dans l'Acte I (chantiers 1 et 2). Aucune cible chiffrée de dépense de défense ni d'aide à l'Ukraine dans les sources primaires consultées ; la cible de 3 % du PIB citée par des agrégateurs n'a pas été retrouvée en source primaire. Maintenu non chiffrable, sans estimation indicative (règle 2 b) : « augmenter drastiquement » ne fixe pas d'écart à la LPM en vigueur." }, { "id": "fonds-europeen-defense-500-md", "libelle": "Fonds européen de défense de 500 Md€ par emprunt commun", "domaine": "europe-defense", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Mesure de niveau européen, dépendante d'un accord à 27 ; sans effet direct identifiable sur le solde primaire français 2027-2032.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Oeuvrer à la mise en place rapide d’un fonds européen de défense de 500 milliards d’euros via un emprunt commun.", "date": "2025-06-23", "interpretation": "Emprunt de l'Union : pas d'effet sur le solde des APU françaises pendant le quinquennat hors contribution au remboursement, non déterminée.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "grand-emprunt-europeen-ressources-propres", "libelle": "Grand emprunt européen et ressources propres de l'Union", "domaine": "europe", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://lcp.fr/actualites/presidentielle-raphael-glucksmann-devoile-les-premieres-lignes-de-son-possible-programme", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Mesure de niveau européen ; effet sur la contribution française au budget de l'UE indéterminé.", "sens": "incertain", "indicative": null, "citation": "Le parlementaire défend un plan pour une souveraineté européenne et l'idée d'un grand emprunt européen.", "date": "2026-05-26", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "convention-citoyenne-immigration", "libelle": "Convention citoyenne sur l'immigration", "domaine": "immigration", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://lcp.fr/actualites/presidentielle-raphael-glucksmann-devoile-les-premieres-lignes-de-son-possible-programme", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Mesure institutionnelle sans effet budgétaire significatif.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Raphaël Glucksmann défend l'organisation d'une convention citoyenne sur l'immigration", "date": "2026-05-26", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "reforme-institutions-proportionnelle", "libelle": "Proportionnelle, investiture du Premier ministre, motion de censure constructive, fin du 49.3", "domaine": "institutions", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Réforme institutionnelle.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Instaurer immédiatement la proportionnelle, de préférence par circonscriptions régionales avec un fléchage départemental des candidats.", "date": "2025-06-23", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "droit-initiative-citoyenne", "libelle": "Droit d'initiative citoyenne (référendums locaux et nationaux), vote à 16 ans aux élections locales", "domaine": "institutions", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Réforme institutionnelle.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Instaurer un droit d’initiative citoyenne, permettant de déclencher des séquences démocratiques avec des référendums à l’échelle locale et nationale, généraliser des conventions citoyennes.", "date": "2025-06-23", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "mixite-sociale-prive-sous-contrat", "libelle": "Établissements privés sous contrat intégrés à la carte scolaire", "domaine": "education", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Mesure réglementaire sans effet budgétaire significatif.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Intégrer les établissements privés sous contrat à la carte scolaire pour garantir une répartition équitable des élèves et renforcer la mixité sociale.", "date": "2025-06-23", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "reseaux-sociaux-moins-15-ans", "libelle": "Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, bannissement de TikTok", "domaine": "numerique", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Mesure réglementaire sans effet budgétaire significatif.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Interdire les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans Bannir Tik Tok, plateforme qui concentre les pires dérives des réseaux sociaux", "date": "2025-06-23", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "buy-european-act", "libelle": "« Buy European Act » : préférence européenne dans les marchés publics", "domaine": "industrie", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Mesure réglementaire européenne ; effet sur les prix d'achat publics non quantifiable.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Porter une loi « Acheter européen » (un “Buy European Act”) dans les institutions européennes pour prioriser les productions européennes dans les marchés publics.", "date": "2025-06-23", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "encadrement-loyers-abrogation-kasbarian", "libelle": "Encadrement des loyers en zone tendue, abrogation de la loi Kasbarian", "domaine": "logement", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Mesure réglementaire sans effet budgétaire significatif.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Encadrer les loyers dans les zones en grande tension pour garantir l’accès au logement aux ménages modestes.", "date": "2025-06-23", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "abrogation-loi-immigration-2024", "libelle": "Abrogation de la loi immigration de 2024, régularisation facilitée des travailleurs sans papiers", "domaine": "immigration", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Mesure législative sans effet budgétaire direct significatif.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Abroger la loi immigration de 2024.", "date": "2025-06-23", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "dissuasion-nucleaire-europeenne", "libelle": "Extension de la dissuasion nucléaire française aux partenaires de l'UE", "domaine": "defense", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Mesure diplomatique et stratégique ; coût éventuel non déterminable.", "sens": "incertain", "indicative": null, "citation": "Proposer à nos partenaires de l’UE d’étendre la dissuasion nucléaire française aux autres pays de l’Union européenne, en conservant la souveraineté française sur la décision d’emploi", "date": "2025-06-23", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "prix-electricite-cout-production", "libelle": "Prix de l'électricité fixé en partie sur le coût de production", "domaine": "energie", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Mesure de régulation du marché ; l'effet sur les comptes publics (dividendes EDF, CSPE) dépend de paramètres non publiés.", "sens": "incertain", "indicative": null, "citation": "Fixer une partie de la facture des ménages, entreprises, industriels et collectivités sur le coût de production de notre électricité nucléaire et renouvelable, et non plus sur un prix de marché très volatile et soumis aux aléas géopolitiques.", "date": "2025-06-23", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null } ], "notes": { "precision": { "score": 47, "note": "BB", "composantes": { "couverture": { "valeur": 39, "poids": 40, "detail": "14 mesures chiffrées sur 36 à effet budgétaire probable" }, "precision_promesses": { "valeur": 39, "poids": 30, "detail": "6 précises, 16 partielles, 14 vagues" }, "economies_documentees": { "valeur": 100, "poids": 20, "detail": "7,1 Md€ d'économies et recettes identifiées, 0,0 Md€ annoncés sans mesure (enveloppes)" }, "chiffrage_publie": { "valeur": 0, "poids": 10, "detail": "aucun chiffrage global publié" } } }, "confiance": { "score": 71, "note": "A", "composantes": { "confiance_mesures": { "valeur": 56, "poids": 35, "detail": "0 hautes, 10 moyennes, 4 faibles (pondérées par le montant)" }, "verification": { "valeur": 100, "poids": 25, "detail": "7 confirmées, 7 corrigées, 0 contestées, 0 non vérifiées" }, "etroitesse_fourchette": { "valeur": 63, "poids": 25, "detail": "fourchettes cumulées de 63,7 Md€ pour 85,0 Md€ de mouvements" }, "baremes_communs": { "valeur": 73, "poids": 15, "detail": "22 paramètres sur 36 tirés des barèmes communs" } } } } }, { "id": "le-pen-rn", "candidat": "Marine Le Pen", "parti": "Rassemblement national", "sens_non_chiffrees": { "cout": 3, "economie": 9, "neutre": 12, "incertain": 2 }, "couverture": 0.6888888888888889, "indicatif": { "central": -0.5900000000000001, "bas": -14.299999999999999, "haut": 15.27 }, "nb_indicatives": 11, "nb_mesures": 57, "nb_chiffrees": 31, "nb_verifiees": 30, "croisiere": { "central": -39.92, "bas": -110.79, "haut": 82.45 }, "couts": -80.2, "gains": 40.28, "par_annee": { "central": { "2027": -4.800000000000001, "2028": -23.161, "2029": -32.62, "2030": -36.2434, "2031": -39.6426, "2032": -39.92 }, "bas": { "2027": -5.120000000000001, "2028": -72.824, "2029": -90.836, "2030": -101.518, "2031": -109.156, "2032": -110.79 }, "haut": { "2027": -3.6, "2028": 17.801000000000002, "2029": 30.734000000000005, "2030": 48.534600000000005, "2031": 64.80740000000002, "2032": 82.45 } }, "annonce": { "cout_md": null, "financement_md": 125, "texte": "Au débat du Medef (REF, 27 août 2026) : « Nous présenterons juste avant le débat budgétaire notre trajectoire de rétablissement des finances publiques avec 125 milliards d'euros d'économies » (horizon 2032, « objectif minimal » selon le porte-parole Stéphane Rambaud) ; document non publié au 29 septembre 2026. Réforme des retraites chiffrée par la candidate à « 9 milliards d'euros » (« déficit assumé »). Dernier chiffrage complet publié : contre-budget 2026 du groupe RN (23 octobre 2025, base PLF 2026) : 88,3 Md€ d'économies et recettes nouvelles, 52,7 Md€ de baisses d'impôts et dépenses nouvelles, soit 35,6 Md€ d'amélioration nette du solde revendiquée.", "url": "https://www.epochtimes.fr/marine-le-pen-promet-125-milliards-deuros-deconomies-et-defend-une-retraite-a-60-ou-62-ans-3335415.html" }, "mesures": [ { "id": "tva-energie-5-5", "libelle": "Baisse de la TVA de 20 % à 5,5 % sur les énergies (carburants, électricité, gaz, fioul, bois)", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": true, "central": -12.0, "bas": -12.8, "haut": -9.0, "confiance": "moyenne", "url": "https://rassemblementnational.fr/documents/GRN-CONTRE-BUDGET-2026.pdf", "verification": "corrige", "tiers": [ [ "Institut Montaigne (législatives 2024)", -11.3 ], [ "Ministère de l'Économie (Bercy), cité par Public Sénat", -16.8 ], [ "Contre-budget RN 2026 (chiffrage du candidat)", -10.96 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Baisse de la TVA sur les énergies (gaz, électricité, carburants, bois, fioul). [...] Baisse TVA énergies 10,960", "date": "2025-10-23", "interpretation": "Mesure phare constante depuis 2022 (communiqué de Marine Le Pen du 21 octobre 2021 : « baisser immédiatement la TVA de 20 à 5,5% sur les carburants, mais aussi sur le gaz, le fioul domestique et l'électricité », rassemblementnational.fr), reconfirmée en septembre 2026 (AFP, Boursorama, 15 septembre 2026 : « Marine Le Pen exige une baisse de la TVA sur l'énergie de 20 à 5,5%, au cœur de son programme » ; LCI 16 septembre). Source primaire citée : contre-budget 2026. Périmètre du contre-budget 2026 : « Baisse TVA énergies 10,960 » Md€ (gaz, électricité, carburants, bois, fioul), montant du RN. Le taux de 5,5 % s'applique déjà à l'abonnement électricité/gaz : chiffrer sur les consommations au taux normal. Juridiquement contestée (directive TVA) : non retenu dans le montant, signalé en confiance. Montée en charge : loi de finances rectificative dès l'été 2027 (programme 2024), d'où 40 % en 2027. Compatibilité avec la directive TVA non acquise pour les carburants (plancher) : non déduite.", "formule": "-total", "explication": "La promesse vise les quatre énergies : barème tva_energie_total_5_5 (12,0 Md€), comme le prévoit sa dérivation. La somme des barèmes par énergie (électricité 5,0 + gaz 2,0 + carburants 6,4 + fioul 0,6 = 14,0) dépasse la perte maximale possible (12,8 Md€ si toute la TVA sur l'énergie passait à 5,5 %, CPO) parce qu'elle mélange des millésimes de prix : elle n'est pas retenue. Bas = 12,8 (borne mécanique, prix 2024 ; plus aux prix de 2026), haut = 9,0 (Institut Montaigne, réaction de la consommation). Bois de chauffage omis (déjà en partie à taux réduit, montant faible). Montants énergétiques non projetés au PIB (volumes et prix).", "parametres": { "total": 12.0 }, "effets_retour": "Le RN invoque un effet « déflationniste » et un retour de TVA sur les autres consommations (1,82 Md€ dans le contre-budget) : non comptés.", "commentaire_verif": "Citation de presse (AFP, Boursorama) remplacée par la source primaire : contre-budget 2026 du groupe RN, pages 4 et 7 (« Baisse de la TVA sur les énergies (gaz, électricité, carburants, bois, fioul) », « Baisse TVA énergies 10,960 »), relu sur le PDF ; reconfirmation 2026 gardée dans interpretation. Montant inchangé (barèmes communs). Trace antérieure (verificateur-sonnet, corrige) : Citation retrouvée sur l'URL. Barèmes tva_energie_* relus (Bercy juin 2024 : électricité 4,5, gaz 2,3, carburants 10 ; recalcul SDES). Total 17,6 proche de Bercy 16,8 et de Montaigne 11,3 à 13,6 (fourchette de consommation). Réserve : le « carburants 10 Md€ » de Bercy inclut vraisemblablement le fioul, d'où ≈ 0,6 Md€ de double compte possible avec la ligne fioul (couvert par la fourchette). Non-conformité à la directive TVA signalée, non déduite. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : barème carburants ramené à 9,4 Md€ (carburants routiers hors fioul), ce qui supprime le double compte avec la ligne fioul ; central −17,6 → −17,0, haut −14,8 → −13,0 (bornes basses : 4,5 + 1,7 + 6,4 + 0,4). Recalé sur les barèmes sourcés du 29/09 : le barème carburants passe de 9,4 à 6,4 Md€ (TVA non déductible sur les produits pétroliers, SDES 2024), et la somme par énergie (14,0) dépasse la borne mécanique du CPO (12,8) : la mesure, qui vise les quatre énergies, est chiffrée sur tva_energie_total_5_5 ; central −17,0 → −12,0, bas −20,45 → −12,8, haut −13,0 → −9,0. Le chiffre de Bercy 2024 (16,8) excède la borne mécanique ; Montaigne (11,3) et le contre-budget RN (10,96) sont dans la fourchette." }, { "id": "tva-100-produits-premiere-necessite", "libelle": "Suppression de la TVA sur une centaine de produits de première nécessité", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": true, "central": -5.8, "bas": -10.86, "haut": 0.0, "confiance": "faible", "url": "https://rassemblementnational.fr/documents/GRN-CONTRE-BUDGET-2026.pdf", "verification": "ok", "tiers": [ [ "Institut Montaigne (législatives 2024)", -6.75 ], [ "Contre-budget RN 2026 (chiffrage du candidat)", -3.5 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Suppression TVA 100 produits premières nécessité 3,500", "date": "2025-10-23", "interpretation": "Le programme 2024 la réservait au cas de « forte inflation » (« suspension de la TVA sur une centaine de produits de première nécessité ») ; le contre-budget 2026 l'inscrit sans condition pour 3,5 Md€. Liste des produits non publiée. Mesure non réaffirmée oralement en 2026 : lecture permanente retenue, fourchette basse = 0 si conditionnelle.", "formule": "-(cout_liste_restreinte * f)", "explication": "Institut Montaigne : 4,7 Md€ (liste restreinte) à 8,8 Md€ (liste étendue, amendement RN de 2023), euros 2023 projetés en 2032 avec le facteur 2024→2032 (légère sous-estimation). Haut = 0 : mesure réservée aux périodes de forte inflation dans le programme 2024.", "parametres": { "cout_liste_restreinte": 4.7, "f": 1.2336 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Source Montaigne relue (archive 2024) : « Coût par an Par l'Institut Montaigne 6,75 Md€ 4,7 Md€ estimation basse 8,8 Md€ estimation haute ». Central sur la liste restreinte (4,7, « une centaine de produits ») et non sur la médiane Montaigne (6,75) ; bas = liste étendue (8,8), haut = 0 (mesure conditionnelle à une forte inflation dans le programme 2024). Citation primaire (contre-budget 2026). Trace antérieure (verificateur- sonnet, ok) : Citation retrouvée sur l'URL. Montaigne 4,7 (liste restreinte) à 8,8 Md€ (liste étendue) en euros 2023 projetés ; contre-budget RN 3,5. Lecture permanente retenue, haut = 0 si conditionnelle (programme 2024) : cohérent. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : facteur de projection renvoyé au barème facteur_pib_2024_2032 (valeur inchangée)." }, { "id": "ir-part-pleine-deuxieme-enfant", "libelle": "Part fiscale pleine dès le deuxième enfant (quotient familial)", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": true, "central": -4.19, "bas": -4.19, "haut": -3.39, "confiance": "moyenne", "url": "https://rassemblementnational.fr/documents/GRN-CONTRE-BUDGET-2026.pdf", "verification": "ok", "tiers": [ [ "Institut Montaigne (législatives 2024, modèle LexImpact)", -3.4 ], [ "Contre-budget RN 2026 (chiffrage du candidat)", -2.86 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Part fiscale pleine dès le deuxième enfant 2,860", "date": "2025-10-23", "interpretation": "Plafond du quotient familial par demi-part supplémentaire supposé inchangé.", "formule": "-(cout_2024 * f)", "explication": "Coût LexImpact 2024 projeté au PIB. Haut = chiffrage du RN (2,86 Md€ en 2026) projeté.", "parametres": { "cout_2024": 3.4, "f": 1.2336 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation retrouvée sur l'URL. Coût LexImpact 3,4 Md€ (Montaigne, 2024) projeté au PIB ; haut = chiffre RN 2,86 projeté. Ordre de grandeur cohérent avec le coût du quotient familial. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : facteur de projection renvoyé au barème facteur_pib_2024_2032 (valeur inchangée)." }, { "id": "ir-demi-part-veufs", "libelle": "Généralisation de la demi-part fiscale des veuves et veufs", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": true, "central": -1.18, "bas": -1.18, "haut": -0.59, "confiance": "faible", "url": "https://rassemblementnational.fr/documents/GRN-CONTRE-BUDGET-2026.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Généralisation de la demi part pour les veuves et veufs 1,000", "date": "2025-10-23", "interpretation": null, "formule": "-(cout_rn * f)", "explication": "Chiffre du contre-budget projeté au PIB ; aucun chiffrage indépendant trouvé. Haut = moitié (convention).", "parametres": { "cout_rn": 1.0, "f": 1.1842 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation retrouvée sur l'URL. Seul chiffre disponible : RN, 1,0 Md€ projeté ; haut = moitié (convention). Ordre de grandeur plausible. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : facteur de projection renvoyé au barème facteur_pib_2026_2032 (valeur inchangée)." }, { "id": "indexation-bareme-ir-csg", "libelle": "Indexation du barème de l'IR (et des seuils de CSG) sur l'inflation", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": true, "central": 0.0, "bas": 0.0, "haut": 0.0, "confiance": "haute", "url": "https://rassemblementnational.fr/documents/GRN-CONTRE-BUDGET-2026.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Indexation du barème de l'IR et CSG sur l'inflation 1,900", "date": "2025-10-23", "interpretation": "Réponse au gel du barème proposé par le PLF 2026. La LFI 2026 (promulguée le 19 février 2026) a indexé le barème et le gel n'a pas été voté : effet nul par rapport à la législation 2027.", "formule": "0 * point", "explication": "Promesse déjà dans le droit : la LFI 2026 a indexé le barème de l'IR (+0,9 %, art. 4) et le gel des seuils de CSG a été supprimé en LFSS 2026 (vie-publique.fr). Effet nul par rapport à la référence.", "parametres": { "point": 1.7 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation retrouvée sur l'URL. Effet nul cohérent avec REFERENCE.md (barème IR indexé sur l'inflation en référence ; LFI 2026 promulguée sans gel)." }, { "id": "annulations-mesures-fiscales-budget-2026", "libelle": "Annulation d'un ensemble de hausses d'impôts et de rabots de niches des PLF/PLFSS 2026", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": true, "central": -1.95, "bas": -2.54, "haut": -1.85, "confiance": "moyenne", "url": "https://rassemblementnational.fr/documents/GRN-CONTRE-BUDGET-2026.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Suppression taxe petit colis 0,600 Suppression de l'abattement forfaitaire retraités (garder l'abattement 10%) 1,200", "date": "2025-10-23", "interpretation": "Regroupe les lignes du contre-budget qui refusent des mesures du PLF/PLFSS 2026 (montants RN, Md€) : taxe petits colis 0,6 ; abattement retraités 1,2 ; niche frais de scolarité 0,454 ; IJ ALD 0,883 ; hausse taxes aérien 0,72 ; biocarburant 0,289 ; taxe sur les avantages sociaux (tickets restaurant) 0,95 ; ACRE 0,092 ; JEI 0,025 ; LODEOM 0,35 ; exonération salariale des apprentis 0,32 ; forfait social ruptures conventionnelles 0,26 ; Dutreil 0,5 ; super-IS des ETI 0,5 ; taxe sur les mutuelles (OCAM) 1,02 ; Madelin, streaming, vapotage, malus, médailles (< 0,03 chacun). Effet par rapport à la législation au 1er janvier 2027 = somme des seules mesures effectivement adoptées en 2026. Liste à rapprocher de la LFI et de la LFSS 2026. Vérification faite sur les textes adoptés de la LFI 2026 et de la LFSS 2026 et les décisions 2026-901 DC et 2025-899 DC.", "formule": "-(petits_colis + tsba + acre + ruptures) * f", "explication": "Seules les mesures du PLF/PLFSS 2026 effectivement votées ont un coût à annuler : taxe petits colis, hausse 2025 de la TSBA, réforme de l'ACRE, contribution sur les ruptures conventionnelles. Non votées (coût nul) : abattement des retraités, frais de scolarité, IJ ALD, contribution de 8 % sur les avantages sociaux, apprentis, LODEOM, JEI, niche biocarburants, vapotage, streaming ; éteintes après 2026 : contribution des OCAM (2026 seulement), surtaxe d'IS (ETI déjà exclues). Bas : ajoute le pacte Dutreil durci en LFI (0,5 Md€ selon le RN, non chiffré officiellement). Haut : TSBA au chiffre du RN (0,72).", "parametres": { "petits_colis": 0.4, "tsba": 0.8, "acre": 0.184, "ruptures": 0.26, "f": 1.1842 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Paramètre tsba : source Wikipédia remplacée par les rapports du Sénat (avis PLF 2025 : +1 Md€ prévus dont 850 M€ d'aviation de ligne ; rapport PLF 2026 : ≈ 40 M€ d'aviation d'affaires en année pleine) ; valeur 0,8 conservée comme convention explicite (exemption des lignes d'aménagement du territoire non chiffrée publiquement). Paramètre ruptures (0,26, annexe 9 du PLFSS 2026 rectifié, art. 15 LFSS) conservé. Central inchangé (−1,95). Trace antérieure (verificateur-sonnet, ok) : Citation retrouvée sur l'URL. Seules les mesures effectivement votées sont annulées (petits colis 0,4, TSBA 0,8, ACRE 0,184, ruptures conventionnelles 0,26) ; total < 2 Md€ : paramètres non tous rouverts, le tri voté / non voté est cohérent avec REFERENCE.md. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : facteur de projection renvoyé au barème facteur_pib_2026_2032 (valeur inchangée)." }, { "id": "retraites-60-62-ans", "libelle": "Retour de l'âge légal à 62 ans (42 annuités), départ à 60 ans avec 40 annuités pour les carrières commencées avant 20 ans", "domaine": "retraites", "chiffrable": true, "central": -26.58, "bas": -43.7, "haut": -20.2, "confiance": "faible", "url": "https://www.bvoltaire.fr/devant-le-medef-marine-le-pen-defend-son-epineuse-reforme-des-retraites/", "verification": "corrige", "tiers": [ [ "Fondation IFRAP (présidentielle 2022, même dispositif)", -9.6 ], [ "Fondation IFRAP (législatives 2024)", -10 ], [ "Institut Montaigne (législatives 2024)", -34.7 ], [ "Marine Le Pen (débat Medef, 27 août 2026)", -9 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "« Tous ceux qui ont commencé à avoir un emploi effectif au sens de l’INSEE avant 20 ans cotiseront 40 ans et partiront à 60 ans, puis progressivement, jusqu’à 24 ans et demi, on arrivera à 42 ans de cotisation et un âge légal de 62 ans. »", "date": "2026-08-27", "interpretation": "Ligne 2022 et 2024 (« Abroger la réforme des retraites de Macron et mettre en place un système de retraites progressif », programme législatif 2024, rassemblementnational.fr/documents/202406-programme.pdf), reconfirmée par l'arbitrage interne de juillet 2026 et au débat du Medef (REF, 27 août 2026). Source primaire du détail 2026 (vidéo ou transcription officielle du débat) introuvable : citation de presse conservée. Lecture retenue : âge légal ramené à 62 ans et durée plafonnée à 42 annuités (168 trimestres) pour tous ; départ à 60 ans avec 40 annuités pour les assurés ayant commencé à travailler avant 20 ans ; barème progressif entre 20 et 24 ans et demi. La candidate chiffre la réforme à « 9 milliards d'euros » (Boulevard Voltaire) ; selon Epoch Times, ce montant vise le volet d'exonération des seniors : ambiguïté signalée. Référence : législation au 1er janvier 2027 (réforme 2023 suspendue par la LFSS 2026, âge et durée gelés jusqu'au 1er janvier 2028, puis reprise vers 64 ans / 43 annuités). Le contre-budget 2026 inscrivait 1,5 Md€ pour le « Lancement de la réforme des retraites MLP » (première année seulement). Montée : aucun effet avant 2028 (âge gelé par la suspension jusqu'au 1er janvier 2028), puis montée avec le calendrier que la mesure annule.", "formule": "-(retour_62 + ecart_42 * duree_1an + part_beneficiaires * (age_60 + ecart_40 * duree_1an))", "explication": "Reconstruit à partir des barèmes communs, comme les autres promesses de retraite (LFI, Écologistes, PS) : annulation des mesures d'âge de 2023 nette de la suspension (13,9) ; durée ramenée de 171 à 168 trimestres pour tous (0,75 × 4,4) ; pour les bénéficiaires du barème progressif, le passage de 62 à 60 ans et de 42 à 40 annuités, au prorata de leur poids (0,35 × (18 + 2 × 4,4)) : 13,9 + 3,3 + 9,38 = 26,58 Md€. Le RN coûte ainsi moins que « 60 ans et 40 annuités pour tous » (LFI, 42,9 Md€), dont il est un sous-ensemble. Bas = hauts des barèmes (15,8 ; 25 ; 8,8 par an de durée) et part 0,5 : 15,8 + 0,75 × 8,8 + 0,5 × (25 + 2 × 8,8) = 43,7 ; haut = bas des barèmes (11,4 ; 13,2) avec la durée au central (4,4) et part 0,25 : 11,4 + 3,3 + 0,25 × (13,2 + 8,8) = 20,2. Le chiffrage de l'Institut Montaigne (2024, ≈ 44,6 Md€ en 2032) n'est pas retenu : Montaigne applique à presque toute la génération le retour complet aux règles d'avant 2003 (« en revenant totalement sur les mesures d'âges et de durée de cotisation de 2003, 2010, 2014 pour ceux qui ont commencé à travailler avant 20 ans, et partiellement pour ceux qui ont commencé à travailler après 20 ans, le coût de la mesure est estimé à 26,5 Md€ », montant identique à son chiffrage 2022 du retour complet à 60 ans), ce qui chiffrerait le RN plus cher que la retraite à 60 ans pour tous. Périmètre (convention commune 4) : solde du système de retraite ; le coût pour l'ensemble des APU est décrit dans effets_retour.", "parametres": { "retour_62": 13.9, "ecart_42": 0.75, "duree_1an": 4.4, "age_60": 18, "ecart_40": 2, "part_beneficiaires": 0.35 }, "effets_retour": "Moindres dépenses de chômage et d'invalidité des seniors partant plus tôt et effets sur l'emploi : non comptés. Coût pour l'ensemble des administrations publiques (convention commune 4, effets d'activité exclus du montant) : nettement supérieur au coût pour le système de retraite ; la Cour des comptes (février 2025) chiffre une avancée d'un an de l'âge à 5,8 Md€ pour le système mais 13 Md€ pour les finances publiques en 2035, et la DG Trésor le gain de la réforme 2023 à 9,7 Md€ pour le système contre 24,2 Md€ toutes APU en 2030 ; FIPECO chiffre le passage de 62 à 60 ans à 0,9 point de PIB (≈ 33 Md€ en 2032) toutes APU contre 0,5 point pour les seuls régimes.", "commentaire_verif": "Rechiffré sur les barèmes communs : central −44,56 → −26,58, bas −62,23 → −44,4, haut −21,9 → −17,65. L'ancien chiffrage reprenait l'Institut Montaigne 2024 (34,7 Md€ en 2027), qui applique le retour complet aux règles d'avant 2003 à la plupart des assurés et rendait le RN plus cher que la retraite à 60 ans pour tous de LFI (−42,9) ; le RN n'en est qu'un sous-ensemble. Part des bénéficiaires : convention 0,35 (0,25 à 0,5), appuyée sur Montaigne (57 % de la génération 1962 avec un trimestre avant 20 ans), la Cnav via le COR (carrières longues 6-15 % des générations 1960-1970 à droit d'avant 2023) et la DREES (26 % de la génération 1956) ; recoupée par l'IFRAP 2022 (9,6 Md€ pour le volet carrières longues). Citation : source primaire introuvable, presse conservée. Trace antérieure (verificateur-sonnet, conteste) : central Montaigne cohérent avec sa formule, bas contesté puis recalé sur le barème (IFRAP 2025), écart inexpliqué avec les 9 Md€ de la candidate, désormais rapproché du chiffrage IFRAP 2022. Recalé sur les barèmes sourcés du 29/09 : bornes des barèmes retraites_retour_62_ans_2032 (11,4 ; 15,8 au lieu de 8,9 ; 20) et retraites_age_60_depuis_62 (13,2 ; 25) ; central inchangé (−26,58), bas −44,4 → −43,7, haut −17,65 → −20,2." }, { "id": "cumul-emploi-retraite-sans-cotisations", "libelle": "Suppression des cotisations retraite et chômage des actifs ayant l'âge et les trimestres qui continuent à travailler", "domaine": "retraites", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://www.sudradio.fr/societe/marine-le-pen-et-la-delicate-operation-seduction-du-monde-economique", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": "Nombre de retraités en emploi et masse de leurs revenus d'activité non trouvés en source ouverte ; le cumul emploi-retraite est en outre réformé au 1er janvier 2027 par la LFSS 2026 (art. 102), ce qui change l'assiette. La candidate chiffre « ce volet » à 9 Md€ en année pleine (Epoch Times), chiffre ambigu (peut-être toute la réforme des retraites) : non retenu faute de pouvoir le rejouer.", "sens": "cout", "indicative": { "central": -3.6, "bas": -10.7, "haut": -1.3, "lecture": "Exonération des cotisations vieillesse et chômage (salariales et patronales, ≈ 30 %) sur les revenus d'activité des personnes ayant l'âge et les trimestres (cumulants et prolongateurs, masse d'environ 10 Md€ en 2025), projetée au PIB (× 1,21). Bas : les 9 Md€ « en année pleine » de la candidate rapportés à ce seul volet et projetés (× 1,18) ; haut : part salariale seulement (≈ 11 %). Pas d'effet d'activité compté (règle 3). Effectifs sourcés : DREES, Les retraités et les retraites, édition 2025, fiches 21-22 : « En 2023, 606 000 assurés cumulent une pension de retraite et une activité » ; « 71,4 % des personnes cumulant un emploi et une retraite travaillent à temps partiel, dont 40,4 % d'entre elles moins d'un mi-temps ». Masse d'activité : convention, faute de revenu moyen publié : 606 000 cumulants à environ 0,6 équivalent temps plein et ≈ 28 000 € bruts par an, soit ≈ 10 Md€, plus les prolongateurs non retraités (non dénombrés), couverts par le bas. Le chiffre de 9 Md€ vient d'un article d'Epoch Times.", "sources": [ "https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2025-07/Les%20retrait%C3%A9s%20et%20les%20retraites%20-%20%C3%89dition%202025.pdf", "https://www.epochtimes.fr/marine-le-pen-promet-125-milliards-deuros-deconomies-et-defend-une-retraite-a-60-ou-62-ans-3335415.html", "retraites_cotisation_vieillesse_1_point", "masse_salariale_privee", "facteur_pib_2025_2032" ] }, "citation": "\"Nous mettrons en place des incitations pour que ceux qui ont dépassé l'âge de la retraite et ont leurs trimestres puissent continuer à travailler s'ils le souhaitent\", a-t-elle néanmoins avancé, promettant pour ce faire de \"supprimer les cotisations retraite et les cotisations chômage\" de ces travailleurs seniors.", "date": "2026-08-28", "interpretation": "Cotisations salariales et patronales supposées (lecture haute) ; lecture basse : part salariale seulement. Le coût de « 9 milliards d'euros en année pleine » cité par Epoch Times pourrait viser ce volet. Source primaire introuvable (pas de vidéo ni de transcription officielle du débat Medef du 27 août 2026) : citation de presse (AFP) conservée.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation retrouvée sur l'URL (Sud Radio, AFP) ; source primaire introuvable. Estimation indicative (hors solde) : effectif de 606 000 cumulants et part de temps partiel sourcés (DREES 2025) ; masse de revenus d'activité passée en convention explicite (≈ 10 Md€), montant inchangé (−3,6, fourchette −10,7 à −1,3)." }, { "id": "hausse-salaires-10-exoneree", "libelle": "Exonération de cotisations patronales des hausses de salaire de 10 % (jusqu'à 3 SMIC, 3 à 5 ans)", "domaine": "travail", "chiffrable": true, "central": -13.07, "bas": -16.34, "haut": -5.23, "confiance": "faible", "url": "https://rassemblementnational.fr/documents/202406-programme.pdf", "verification": "conteste", "tiers": [ [ "Institut Montaigne (législatives 2024)", -12 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Revaloriser les revenus du travail par une incitation forte à l'augmentation des salaires (permettre aux entreprises d'augmenter les salaires de 10 % jusqu'à trois fois le SMIC, en les exonérant de l'augmentation des cotisations patronales pendant trois à cinq ans)", "date": "2024-06", "interpretation": "Reconfirmée en campagne 2026 (AFP, Boursorama, 15 septembre 2026 : « Marine Le Pen veut de son côté inciter les entreprises à augmenter les salaires de 10% en exonérant cette hausse de cotisations patronales ») ; source primaire citée : programme 2024. Paramètres du programme 2024 : « permettre aux entreprises d'augmenter les salaires de 10 % jusqu'à trois fois le SMIC, en les exonérant de l'augmentation des cotisations patronales pendant trois à cinq ans ». Coût dépendant du taux de recours (hypothèse clé) ; mesure temporaire : régime de croisière 2032 éventuellement nul si durée de 3 ans. Absente du contre-budget 2026.", "formule": "-(cout_2029 * f)", "explication": "Montée de Montaigne décalée de trois ans (mise en œuvre 2028) : 2032 = quatrième année = 12 Md€ ; bas = régime de croisière (15 Md€), haut = recours limité (valeur de la deuxième année).", "parametres": { "cout_2029": 12.0, "f": 1.0891 }, "effets_retour": "Le RN estime que les hausses n'auraient pas eu lieu sans la mesure (coût nul) ; impôt sur le revenu et CSG sur les hausses : non comptés.", "commentaire_verif": "Citation de presse remplacée par la source primaire (programme 2024, relu sur le PDF). Source du coût relue (Institut Montaigne, archive 2024) : elle contient deux lectures incompatibles. (1) Recours croissant : « 800 millions d'euros en 2025, de 4,8 milliards d'euros en 2027 et de 12 milliards d'euros en 2029 », « le manque à gagner brut serait ainsi estimé à 15 Md € pour l'année 2029 », net du retour d'IS (3 Md€) 12 Md€ : retenue au central (12 × 1,0891 = 13,07 en 2032). (2) Exonération limitée à cinq ans par cohorte : tableau « 2025 0,8 Md € [...] 2029 4 Md € TOTAL sur 5 ans 12 Md € », soit ≈ 4 Md€ par an en régime de croisière (4,36 projetés), proche de la borne favorable (−5,23). Écart non tranchable sans le détail du modèle ; statut conteste. Facteur f recalculé sur plan/hypotheses.yaml (croissance en volume et déflateur 2030-2032 : 1,02987 × 1,02834 × 1,02834 = 1,0891). Trace antérieure (verificateur-sonnet, ok) : Citation retrouvée sur l'URL. Montaigne : 0,8 Md€ en 2025, 4,8 en 2027, 12 en 2029, 15 en brut à terme ; 2032 = cinquième année d'une mise en œuvre en 2028 (le texte dit « quatrième » : coquille sans effet sur la valeur 12). Bas 15, haut recours limité : cohérent. IR et CSG sur les hausses non comptés." }, { "id": "indexation-pensions-prestations", "libelle": "Indexation des retraites et dégel des prestations sociales", "domaine": "social", "chiffrable": true, "central": 0.0, "bas": 0.0, "haut": 0.0, "confiance": "haute", "url": "https://rassemblementnational.fr/documents/GRN-CONTRE-BUDGET-2026.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Indexation des retraites et dégel des prestations 3,610", "date": "2025-10-23", "interpretation": "Réponse à l'« année blanche » du PLFSS 2026. Effet 2032 = rattrapage de la sous-indexation 2026 si elle a été adoptée (effet de base permanent), nul sinon.", "formule": "0 * point", "explication": "Promesse déjà dans le droit : l'« année blanche » (gel des pensions et prestations 2026) et la sous-indexation 2027-2030 ont été supprimées par le Parlement (LFSS 2026, vie-publique.fr). Effet nul.", "parametres": { "point": 5.0 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation retrouvée sur l'URL. La citation figure dans le PDF du contre-budget (extraction du tableau difficile). Effet nul : indexation sur l'inflation déjà dans le droit (REFERENCE.md), année blanche non votée." }, { "id": "prestations-solidarite-5-ans-travail", "libelle": "Prestations de solidarité réservées aux étrangers ayant 5 ans de travail à temps plein en France (priorité nationale)", "domaine": "immigration", "chiffrable": true, "central": 7.28, "bas": 0.0, "haut": 7.28, "confiance": "faible", "url": "https://rassemblementnational.fr/documents/GRN-CONTRE-BUDGET-2026.pdf", "verification": "corrige", "tiers": [ [ "Institut Montaigne (législatives 2024)", 2.6 ], [ "Fondation IFRAP", null ], [ "Contre-budget RN 2026 (chiffrage du candidat)", 6.1 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Réserver le bénéfice des prestations de solidarités aux étrangers ayant au moins 5 ans ETP travaillés en France 6,100", "date": "2025-10-23", "interpretation": "Reconfirmé par J. Bardella (JDD, avril 2026 : « les aides sociales non contributives seront réservées aux familles françaises ») et dans le discours d'Hénin-Beaumont (logement social, APL). Liste des prestations (RSA, prime d'activité, allocations familiales, APL, ASPA ?) à fixer. Constitutionnalité incertaine (CC, avril 2024) : signalée, non déduite.", "formule": "(cinq_ans + prestations_familiales) * f", "explication": "Deux volets du programme 2024 reconfirmés en 2026 (Bardella : aides non contributives réservées aux familles françaises) : condition de 5 ans de travail pour le RSA et les prestations de solidarité, et prestations familiales réservées aux Français (Institut Montaigne, médianes : 2,6 Md€, barème prestations_residence_5_ans_economie, et 3,3 Md€), projetés : (2,6 + 3,3) × 1,2336 = 7,28 Md€. Ordre de grandeur cohérent avec l'IFRAP (6 à 7 Md€ de prestations nationales versées aux étrangers en situation régulière). Bas = 0 (règle 6 : économie non réalisée, par exemple limitée aux nouveaux entrants ou censurée), haut = central. Risque de censure constitutionnelle signalé, non déduit du central.", "parametres": { "cinq_ans": 2.6, "prestations_familiales": 3.3, "f": 1.2336 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Sources Montaigne relues (archives 2024) : volet 5 ans « 2,6 Md€ » au central (et non 2,5), prestations familiales « près de 3,3 Md€ » en médiane ; central 7,15 → 7,28 = (2,6 + 3,3) × 1,2336. Plafond : sous les prestations nationales versées aux étrangers en situation régulière (IFRAP, 6 à 7 Md€, ≈ 8 Md€ projetés). Confiance faible maintenue (constitutionnalité, lecture Bardella). Trace antérieure (verificateur-sonnet, corrige) : Citation retrouvée sur l'URL. Central 7,15 (Montaigne 2,5 + 3,3 de prestations familiales, projetés) ≈ chiffre du RN projeté (6,1 → 7,2) et sous l'IFRAP (6 à 7 Md€ pour toute exclusion des étrangers en situation régulière, 8,0 projeté) : plafond respecté. Le volet prestations familiales dépasse la lettre de la citation (5 ans de travail) : lecture Bardella (JDD), signalée. Règle 6 : bas = 0, haut = central (avant 0,72 et 8,64). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : facteur de projection renvoyé au barème facteur_pib_2024_2032 (valeur inchangée)." }, { "id": "priorite-nationale-logement-social", "libelle": "Priorité nationale dans l'attribution des logements sociaux (et des APL)", "domaine": "logement", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://rassemblementnational.fr/lettre-ouverte/lettre-ouverte-de-marine-le-pen-aux-professionnels-de-limmobilier", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": "Réallocation des logements sociaux sans effet budgétaire direct ; le volet APL est compris dans la mesure prestations-solidarite-5-ans-travail (pas de double compte).", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Il ne s'agit pas de renoncer à une politique sociale du logement, mais au contraire, grâce à la priorité nationale, de lui redonner tout son sens et son efficacité.", "date": "2026-09-21", "interpretation": "Discours d'Hénin-Beaumont du 13 septembre 2026 (La Dépêche, 14 septembre : elle veut « donner la priorité d'accès au logement social aux Français ») ; citation de presse remplacée par la lettre ouverte du 21 septembre 2026.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation de presse (La Dépêche) remplacée par la source primaire : lettre ouverte du 21 septembre 2026 sur rassemblementnational.fr, phrase relue sur la page. Non chiffrable inchangé (réallocation sans effet budgétaire direct)." }, { "id": "chomeurs-etrangers-renvoi", "libelle": "Renvoi des étrangers restés un an sans emploi et sans ressources", "domaine": "immigration", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://rassemblementnational.fr/documents/GRN-CONTRE-BUDGET-2026.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Nombre d'étrangers au chômage depuis plus d'un an et allocations versées non publiés (l'Unédic ne ventile pas par nationalité) ; le coût des éloignements (4 414 € en moyenne selon la Cour des comptes) et le taux d'exécution sont inconnus. Recoupe en partie la priorité nationale.", "sens": "economie", "indicative": { "central": 0.3, "bas": -0.1, "haut": 1.31, "lecture": "Quelques dizaines de milliers d'éloignements effectifs par an d'étrangers au chômage depuis un an : allocations d'assurance chômage non versées (les prestations de solidarité sont déjà retirées par prestations-solidarite-5-ans-travail, non recomptées) moins le coût des éloignements forcés (4 414 € l'unité, Cour des comptes). Bas : coût des éloignements supérieur aux allocations épargnées ; haut : chiffre du RN (1,11 Md€) projeté (× 1,18).", "sources": [ "https://rassemblementnational.fr/documents/GRN-CONTRE-BUDGET-2026.pdf", "https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-politique-de-lutte-contre-limmigration-irreguliere", "assurance_chomage_depenses", "facteur_pib_2026_2032" ] }, "citation": "Renvoyer les étrangers qui n’ont pas eu d’emploi pendant 1 an et qui ne peuvent pas subvenir à leurs besoins 1,110", "date": "2025-10-23", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "ame-en-amu", "libelle": "Remplacement de l'aide médicale d'État par une aide médicale d'urgence", "domaine": "immigration", "chiffrable": true, "central": 0.86, "bas": 0.0, "haut": 0.86, "confiance": "moyenne", "url": "https://rassemblementnational.fr/documents/GRN-CONTRE-BUDGET-2026.pdf", "verification": "corrige", "tiers": [ [ "Institut Montaigne (législatives 2024)", 0.7 ], [ "Contre-budget RN 2026 (chiffrage du candidat)", 1.3 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Remplacement AME par AMU 1,300", "date": "2025-10-23", "interpretation": null, "formule": "economie_2024 * f", "explication": "Économie nette de l'AME ramenée à l'aide d'urgence vitale (barème ame_aide_urgence_vitale_economie, 0,7 Md€ en 2024, Institut Montaigne), projetée : 0,7 × 1,2336 = 0,86 Md€. Bas = 0 : report des soins vers l'hôpital (soins urgents, créances irrécouvrables) non estimé publiquement. Haut = central (règle 6).", "parametres": { "economie_2024": 0.7, "f": 1.2336 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation retrouvée sur l'URL. Économie nette de 0,7 Md€ (Montaigne) après maintien de l'urgence vitale, le RN annonce 1,3 brut. Règle 6 : central plafonné par ce que le droit permet, bas = 0, haut = central (avant 1,7). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : facteur de projection renvoyé au barème facteur_pib_2024_2032 (valeur inchangée)." }, { "id": "suppression-visa-soins", "libelle": "Suppression du visa pour soins", "domaine": "immigration", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://rassemblementnational.fr/documents/GRN-CONTRE-BUDGET-2026.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Nombre de visas pour soins et coûts associés non publiés.", "sens": "economie", "indicative": null, "citation": "Suppression visa pour soins 1,000", "date": "2025-10-23", "interpretation": "Le montant RN (1 Md€) paraît élevé au regard du volume de visas pour soins : à vérifier.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "fin-accord-franco-algerien-1968", "libelle": "Dénonciation de l'accord franco-algérien de 1968", "domaine": "immigration", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://rassemblementnational.fr/documents/GRN-CONTRE-BUDGET-2026.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Mécanisme d'économie non précisé : les ressortissants algériens relèveraient du droit commun des étrangers, dont les restrictions de prestations (priorité nationale, conditions de séjour) sont déjà chiffrées dans prestations-solidarite-5-ans-travail ; chiffrer à part ferait double compte.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Fin de l'accord de 1968 avec l'Algérie 1,300", "date": "2025-10-23", "interpretation": "Mécanisme d'économie non précisé (prestations, titres de séjour) ; risque de double compte avec la priorité nationale.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "frais-scolarite-etudiants-etrangers", "libelle": "Hausse des frais de scolarité des étudiants étrangers hors conventions", "domaine": "education", "chiffrable": true, "central": 0.12, "bas": 0.0, "haut": 1.3, "confiance": "faible", "url": "https://rassemblementnational.fr/documents/GRN-CONTRE-BUDGET-2026.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Hausse des frais de scolarité des étudiants étrangers sauf conventions interétatiques 1,100", "date": "2025-10-23", "interpretation": null, "formule": "etudiants * part_exoneree * droits / 1e9 * f", "explication": "Les droits différenciés (2 895 € / 3 941 €) sont déjà dans le droit, exonérations plafonnées à 30 % : la promesse ne rapporte plus que la fin des exonérations restantes. Haut : chiffre du RN (1,1 Md€), qui suppose une hausse des droits au-delà du droit actuel.", "parametres": { "etudiants": 108100, "part_exoneree": 0.3, "droits": 3208, "f": 1.1842 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation retrouvée sur l'URL. Droits différenciés déjà en vigueur (exonérations plafonnées à 30 %), gain limité à la fin des exonérations (0,12) ; haut = chiffre RN. Recette, non économie ciblée. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : facteur de projection renvoyé au barème facteur_pib_2026_2032 (valeur inchangée). Harmonisation des paramètres (30/09/2026) : droits alignés sur le barème etudiants_droits_differencies_montant_moyen (3 200 → 3 208 €, tarifs 2026-2027) ; écart < 0,01 Md€." }, { "id": "timbre-visas-touristiques", "libelle": "Timbre fiscal sur les visas touristiques", "domaine": "immigration", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://rassemblementnational.fr/documents/GRN-CONTRE-BUDGET-2026.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Montant du timbre non précisé ; les droits de visa de court séjour (90 €) sont fixés par le code des visas de l'UE.", "sens": "economie", "indicative": { "central": 0.1, "bas": 0.0, "haut": 0.95, "lecture": "Timbre national d'environ 35 € sur 2,5 à 3 millions de visas de court séjour délivrés par an. Bas : 0, droits de visa harmonisés par le code des visas de l'UE (90 €) ; haut : chiffre du RN (0,8 Md€) projeté (× 1,18), qui suppose un timbre de l'ordre de 300 € par visa.", "sources": [ "https://rassemblementnational.fr/documents/GRN-CONTRE-BUDGET-2026.pdf", "https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2009/810/oj", "facteur_pib_2026_2032" ] }, "citation": "Timbres sur les visa touristiques 0,800", "date": "2025-10-23", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "suppression-cfe", "libelle": "Suppression de la cotisation foncière des entreprises (CFE)", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": true, "central": -7.93, "bas": -9.91, "haut": -7.93, "confiance": "haute", "url": "https://rassemblementnational.fr/documents/GRN-CONTRE-BUDGET-2026.pdf", "verification": "ok", "tiers": [ [ "Contre-budget RN 2026 (chiffrage du candidat)", -8.8 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Baisse impôt de production: suppression de la CFE 8,800", "date": "2025-10-23", "interpretation": "Reconfirmé par J. Bardella (X, 2026 : « suppression des impôts de production »). Impôt local : compensation aux collectivités par l'État supposée (coût APU inchangé). Retour d'IS (le RN compte « Retour IS baisse impôts de production 1,100 ») : effet mécanique d'assiette admis par la méthode s'il est documenté.", "formule": "-(cfe_2024 * f * (1 - retour_is))", "explication": "Rendement de la CFE (barème cfe_rendement, 8,031 Md€, produit DGFiP 2024) projeté au PIB, net du retour d'IS (impôt déductible ; barème retour_is_impots_production, 20 %) : 8,031 × 1,2336 × 0,8 = 7,93 Md€. Collectivités compensées par l'État (coût APU inchangé). Haut = central. Bas : sans retour d'IS, 9,91.", "parametres": { "cfe_2024": 8.031, "f": 1.2336, "retour_is": 0.2 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation retrouvée sur l'URL. CFE 7,7 Md€ relue (FIPECO, comptabilité nationale 2024) ; retour d'IS 20 % (Montaigne) ; compensation des collectivités : coût APU inchangé. 7,7 × 1,2336 × 0,8 = 7,6 ; bas sans retour d'IS. RN : 8,8 Md€. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : facteur de projection renvoyé au barème facteur_pib_2024_2032 (valeur inchangée). Harmonisation des paramètres (30/09/2026) : CFE alignée sur le barème cfe_rendement (7,7 → 8,031 Md€, produit DGFiP 2024) et retour d'IS sur retour_is_impots_production (0,20) ; central −7,6 → −7,93, bas −9,5 → −9,91." }, { "id": "suppression-cvae", "libelle": "Suppression totale de la CVAE", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": true, "central": 0.0, "bas": 0.0, "haut": 0.0, "confiance": "haute", "url": "https://rassemblementnational.fr/documents/GRN-CONTRE-BUDGET-2026.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Baisse impôt de production: suppression totale de la CVAE 2,600", "date": "2025-10-23", "interpretation": "La législation en vigueur prévoit déjà l'extinction progressive de la CVAE (reportée à 2030) : en 2032, l'effet par rapport à la législation est nul ; seule l'accélération 2027-2029 coûte.", "formule": "0 * cvae", "explication": "Suppression déjà votée pour 2030 (LFI 2025, calendrier inchangé par la LFI 2026) : effet nul en 2032. L'avance coûte le rendement restant de la CVAE (barème cvae_restante, 3,7 Md€) en 2028 et 2029, porté par effet_solde_primaire.annuel (convention de REFERENCE.md). Mise en œuvre supposée en loi de finances pour 2028.", "parametres": { "cvae": 3.7 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation retrouvée sur l'URL. Effet nul en 2032 (suppression votée pour 2030) ; annuel 2028-2029 à −3,7 : légèrement surestimé si la loi réduit déjà la CVAE en 2028-2029 (suppression « progressive » selon economie.gouv.fr ; calendrier des taux non retrouvé), écart de l'ordre de 1 à 2 Md€ par an sur 2028-2029, sans effet 2032." }, { "id": "suppression-c3s", "libelle": "Suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": true, "central": -5.13, "bas": -6.41, "haut": -5.13, "confiance": "haute", "url": "https://rassemblementnational.fr/documents/GRN-CONTRE-BUDGET-2026.pdf", "verification": "ok", "tiers": [ [ "Contre-budget RN 2026 (chiffrage du candidat)", -4.8 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Baisse impôt de production: suppression de la C3S 4,800", "date": "2025-10-23", "interpretation": null, "formule": "-(c3s * f * (1 - retour_is))", "explication": "Rendement 2024 projeté au PIB, net du retour d'IS (Montaigne, 20 %). Bas : sans retour d'IS.", "parametres": { "c3s": 5.2, "f": 1.2336, "retour_is": 0.2 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation retrouvée sur l'URL. C3S 5,2 Md€ relue (FIPECO) ; retour d'IS 20 % ; 5,2 × 1,2336 × 0,8 = 5,13 ; bas sans retour d'IS. RN : 4,8 Md€. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : facteur de projection renvoyé au barème facteur_pib_2024_2032 (valeur inchangée)." }, { "id": "fiscalite-entreprises-divers", "libelle": "Autres allègements ciblés (octroi de mer, crédit d'impôt péages des transporteurs, aides à l'investissement outre-mer)", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": true, "central": -0.89, "bas": -0.89, "haut": -0.3, "confiance": "faible", "url": "https://rassemblementnational.fr/documents/GRN-CONTRE-BUDGET-2026.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Réforme de l'octroi de mer 0,500", "date": "2025-10-23", "interpretation": "Regroupe « Réforme de l'octroi de mer 0,500 », « Crédit d'impôt pour les transporteurs routiers (déduction cout des péages) 0,150 » et « Préserver les aides à l'investissement productif en outre-mer 0,100 ».", "formule": "-((octroi + transporteurs + outremer) * f)", "explication": "Chiffres du contre-budget, projetés. Haut : sans la « réforme de l'octroi de mer », dont le contenu n'est pas connu.", "parametres": { "octroi": 0.5, "transporteurs": 0.15, "outremer": 0.1, "f": 1.1842 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation retrouvée sur l'URL. Chiffres du RN projetés (0,75 Md€ au total avant projection) ; montant faible, non contredit par une source. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : facteur de projection renvoyé au barème facteur_pib_2026_2032 (valeur inchangée)." }, { "id": "impot-fortune-financiere", "libelle": "Impôt sur la fortune financière (IFF) remplaçant l'IFI et la taxe sur les holdings", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://rassemblementnational.fr/documents/GRN-CONTRE-BUDGET-2026.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Barème, seuil et assiette de l'IFF non publiés ; le rendement net dépend aussi du sort de la taxe sur les holdings. Montant du RN (4 Md€) non vérifiable.", "sens": "economie", "indicative": { "central": 0.5, "bas": -1.0, "haut": 4.74, "lecture": "ISF rétabli sur les seuls actifs financiers (résidence principale et immobilier exonérés) : environ 60 % du produit d'un ISF rétabli (6,5 Md€ en 2032, barème isf_retabli_gain_net) soit ≈ 3,9 Md€, moins l'IFI supprimé (3,4 Md€ en 2032). Bas : seuil élevé et perte de l'IFI et de la taxe sur les holdings ; haut : chiffre du RN (4 Md€ net) projeté (× 1,18).", "sources": [ "https://rassemblementnational.fr/documents/GRN-CONTRE-BUDGET-2026.pdf", "isf_retabli_gain_net", "isf_2017_rendement", "ifi_rendement" ] }, "citation": "IFF à la place de la taxe sur les holdings et de l'IFI 4,000", "date": "2025-10-23", "interpretation": "Barème non publié ; montant RN = recette nette de l'IFI (≈ 2,2 Md€) et de la taxe holdings supprimés ? À clarifier. Le RN exonérait la résidence principale et taxait les actifs financiers (2022).", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "taxe-rachats-actions", "libelle": "Taxe sur les rachats d'actions", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://rassemblementnational.fr/documents/GRN-CONTRE-BUDGET-2026.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Taux et assiette non publiés : le rendement annoncé (8,4 Md€) ne peut être rapproché d'aucun paramètre ; la réaction d'assiette (substitution des rachats par des dividendes) serait forte.", "sens": "economie", "indicative": { "central": 1.5, "bas": 0.5, "haut": 4.0, "lecture": "Taxe de l'ordre de 10 % sur des rachats d'actions d'environ 30 Md€ par an (CAC 40), dont l'assiette serait divisée par deux par substitution vers les dividendes, projetée en 2032. Bas : taux faible ou fuite d'assiette plus forte ; haut : taux de 15 % et faible réaction. Les 8,4 Md€ du RN supposent un taux proche de 30 % sans aucune réaction de l'assiette : écartés. Ordre de grandeur non sourcé. Le montant de 30 Md€ de rachats annuels du CAC 40 n'a pas été retrouvé (le CAC 40 a versé 107,5 Md€ en dividendes et rachats en 2025, La Tribune, sans ventilation lue).", "sources": [ "https://rassemblementnational.fr/documents/GRN-CONTRE-BUDGET-2026.pdf", "is_rendement_net", "facteur_pib_2025_2032" ] }, "citation": "Taxe sur les rachats d'action 8,400", "date": "2025-10-23", "interpretation": "Taux non publié ; 8,4 Md€ suppose un taux très élevé sur ~30 Md€ de rachats annuels (CAC 40) : réaction d'assiette forte attendue.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "taxe-transactions-intrajournalieres", "libelle": "Taxe sur les transactions financières intra-journalières", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://rassemblementnational.fr/documents/GRN-CONTRE-BUDGET-2026.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Taux non publié ; les opérations intrajournalières sont aujourd'hui hors du champ de la TTF (barème ttf_rendement) et leur volume taxable après réaction est inconnu.", "sens": "economie", "indicative": { "central": 0.5, "bas": 0.0, "haut": 3.55, "lecture": "Extension de la TTF (0,4 %) aux achats dénoués dans la journée sur les grandes capitalisations françaises : le trading à haute fréquence, qui fait l'essentiel de ce volume, disparaîtrait ou se délocaliserait ; rendement résiduel de l'ordre de 20 % de la TTF actuelle. Haut : chiffre du RN (3 Md€) projeté (× 1,18).", "sources": [ "https://rassemblementnational.fr/documents/GRN-CONTRE-BUDGET-2026.pdf", "ttf_rendement", "facteur_pib_2026_2032" ] }, "citation": "Taxe sur les transactions financières intra-journalières 3,000", "date": "2025-10-23", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "taxe-superdividendes", "libelle": "Taxe sur les « superdividendes »", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://rassemblementnational.fr/documents/GRN-CONTRE-BUDGET-2026.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Définition des « superdividendes » et taux non publiés.", "sens": "economie", "indicative": { "central": 0.44, "bas": 0.0, "haut": 0.89, "lecture": "Surtaxe sur les dividendes « exceptionnels » (au-delà de la moyenne des années précédentes), définition non publiée : moitié du chiffre du RN projeté (convention du fichier pour un chiffre du seul candidat), bas 0 (définition restrictive, lissage des distributions), haut = chiffre du RN (0,75 Md€ × 1,18).", "sources": [ "https://rassemblementnational.fr/documents/GRN-CONTRE-BUDGET-2026.pdf", "facteur_pib_2026_2032" ] }, "citation": "Taxe sur les superdividendes 0,750", "date": "2025-10-23", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "rebudgetisation-cee", "libelle": "Rebudgétisation des certificats d'économie d'énergie", "domaine": "energie", "chiffrable": true, "central": 0.0, "bas": 0.0, "haut": 7.11, "confiance": "faible", "url": "https://rassemblementnational.fr/documents/GRN-CONTRE-BUDGET-2026.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Rebudgétaitsation des Certificat d'économie d'énergie 6,000", "date": "2025-10-23", "interpretation": "Les CEE sont une obligation privée hors comptes publics. « Rebudgétiser » = remplacer l'obligation par une taxe affectée au budget ? L'effet net sur le solde dépend de l'usage (si les dépenses d'efficacité énergétique financées par les CEE sont reprises par l'État, effet ≈ 0). Lecture à arrêter en phase 2.", "formule": "0 * cee_rn", "explication": "Remplacer l'obligation CEE par une taxe affectée au budget qui finance les mêmes économies d'énergie est neutre pour le solde (central 0). Haut : la taxe est perçue sans reprise des dépenses (montant du RN).", "parametres": { "cee_rn": 6.0 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation retrouvée sur l'URL. Les CEE sont une obligation privée : neutre pour le solde si les dépenses financées sont reprises (central 0) ; haut = recette du RN sans reprise : cohérent, recette non ciblée sur un budget." }, { "id": "redevance-marche-energetique", "libelle": "Redevance d'accès au marché électrique et gazier historique français", "domaine": "energie", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://rassemblementnational.fr/documents/GRN-CONTRE-BUDGET-2026.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Assiette, redevables et taux de la redevance non publiés.", "sens": "economie", "indicative": { "central": 0.44, "bas": 0.0, "haut": 0.88, "lecture": "Redevance prélevée sur les fournisseurs accédant à l'électricité et au gaz « historiques » après la fin de l'Arenh : moitié du chiffre du RN projeté (convention), bas 0 (compatibilité avec le droit européen du marché intérieur incertaine), haut = chiffre du RN (0,745 Md€ × 1,18).", "sources": [ "https://rassemblementnational.fr/documents/GRN-CONTRE-BUDGET-2026.pdf", "facteur_pib_2026_2032" ] }, "citation": "Redevance d’accès au marché historique électrique et gazier français. 0,745", "date": "2025-10-23", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "taxe-reseau-geants-numeriques", "libelle": "Taxe sur l'utilisation du réseau par les géants du numérique", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://rassemblementnational.fr/documents/GRN-CONTRE-BUDGET-2026.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Assiette et taux non publiés ; une taxe sur l'usage des réseaux par les plateformes relève en partie du droit de l'UE.", "sens": "economie", "indicative": { "central": 0.33, "bas": 0.0, "haut": 0.65, "lecture": "Taxe nationale sur l'usage des réseaux par les grandes plateformes, d'un rendement comparable à une fraction de la taxe sur les services numériques : moitié du chiffre du RN projeté (convention), bas 0 (droit de l'UE, redevance versée aux opérateurs plutôt qu'à l'État), haut = chiffre du RN (0,55 Md€ × 1,18).", "sources": [ "https://rassemblementnational.fr/documents/GRN-CONTRE-BUDGET-2026.pdf", "facteur_pib_2026_2032" ] }, "citation": "Taxe l'utilisation du réseau par les géants du numériques 0,550", "date": "2025-10-23", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "lutte-contre-fraudes", "libelle": "Plan de lutte contre les fraudes fiscale et sociale", "domaine": "etat", "chiffrable": true, "central": 0.84, "bas": 0.0, "haut": 4.14, "confiance": "faible", "url": "https://rassemblementnational.fr/documents/GRN-CONTRE-BUDGET-2026.pdf", "verification": "ok", "tiers": [ [ "Contre-budget RN 2026 (chiffrage du candidat)", 3.5 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Lutte contre les fraudes 3,500", "date": "2025-10-23", "interpretation": "Programme 2024 : ministère dédié, carte Vitale biométrique, accès des organismes sociaux aux fichiers. Rendement incertain ; traité comme enveloppe peu documentée (fourchette basse proche de 0).", "formule": "recouvrement_2024 * f", "explication": "Barème fraude_sociale_estimee : central = gain supplémentaire documenté (doublement du recouvrement de la fraude sociale), haut = montant annoncé par le RN (3,5 Md€ 2026 projeté), bas = 0.", "parametres": { "recouvrement_2024": 0.68, "f": 1.2336 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation retrouvée sur l'URL. Recouvrement HCFIPS 0,68 Md€ (barème fraude_sociale_estimee : doublement), haut = annonce RN 3,5 projetée, bas 0 : cohérent. Recettes de fraude, règle 6 non applicable. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : facteur de projection renvoyé au barème facteur_pib_2024_2032 (valeur inchangée)." }, { "id": "petites-recettes-diverses", "libelle": "Suppression de niches (journalistes, conseillers régionaux) et CVEC affectée au budget général", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://rassemblementnational.fr/documents/GRN-CONTRE-BUDGET-2026.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Effet inférieur au seuil de 0,1 Md€ pour la niche ; la réaffectation de la CVEC est un transfert interne aux administrations publiques, sans effet sur le solde APU.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Suppression niche journalistes / conseillers régionaux 0,100 Affecter la CVEC (contribution à la vie étudiante et de campus) au budget général 0,170", "date": "2025-10-23", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "retours-fiscaux-revendiques", "libelle": "Retours d'IS et de TVA revendiqués (baisse des impôts de production et des « dépenses contraintes »)", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://rassemblementnational.fr/documents/GRN-CONTRE-BUDGET-2026.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Effets de second tour (comportements de consommation, croissance) non comptés par la méthode (règle 3) ; le retour d'IS mécanique lié à la suppression d'impôts déductibles est intégré aux mesures d'impôts de production. Montants RN : 2,92 Md€, à citer dans effets_retour.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Retour IS baisse impôts de production 1,100 Retour TVA baisse \"dépenses contraintes\" 1,820", "date": "2025-10-23", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "plan-125-md-economies", "libelle": "Plan de « rétablissement des finances publiques » de 125 Md€ d'économies d'ici 2032", "domaine": "etat", "chiffrable": true, "central": 0.0, "bas": 0.0, "haut": 85.68, "confiance": "faible", "url": "https://www.bvoltaire.fr/devant-le-medef-marine-le-pen-defend-son-epineuse-reforme-des-retraites/", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "« Nous présenterons juste avant le débat budgétaire notre trajectoire de rétablissement des finances publiques avec 125 milliards d’euros d’économies », a annoncé celle qui concourt pour la quatrième fois à l’élection présidentielle", "date": "2026-08-27", "interpretation": "Enveloppe non détaillée au 29 septembre 2026 (règle 6) : central = part documentée par les mesures d'économies de ce fichier (sans double compte), haut = 125, bas = 0. Selon J.-P. Tanguy, sources : immigration, millefeuille administratif, formation professionnelle, contribution à l'UE ; « ni hausse des taxes ni hausse des impôts ». À mettre à jour dès la publication du document (annoncée début octobre 2026). Reconfirmé sur LCI le 16 septembre 2026 (Capital, repris par Yahoo Finance : « Début octobre, je présenterai la trajectoire budgétaire pour le quinquennat. Ces 125 milliards d'euros d'économies, il faudra les trouver, et pas sur les droits des Français ni sur leurs pensions de retraite » ; « arrêter de financer l'immigration [...] Ce sera 25 milliards d'euros d'économisés » ; fin de l'aide financière à l'Ukraine évoquée). Document toujours non publié au 29 septembre 2026. Source primaire introuvable (ni vidéo ni transcription officielle du débat Medef ; l'entretien LCI n'est pas repris sur rassemblementnational.fr) : citation de presse conservée.", "formule": "0 * annonce + 0 * documente", "explication": "Règle 6. Les économies identifiables du programme sont chiffrées dans leurs propres mesures (somme des centraux : 39,32 Md€) : central = 0 pour ne pas les compter deux fois. Haut = écart d'affichage entre l'annonce (125 Md€, lue comme un niveau annuel en 2032) et cette somme. Bas = 0.", "parametres": { "annonce": 125, "documente": 39.32 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation retrouvée (Boulevard Voltaire) ; source primaire introuvable. Fraîcheur : plan toujours non publié au 29 septembre 2026 (annoncé « début octobre », LCI 16 septembre, relu sur Yahoo Finance/Capital). Règle 6 appliquée (central 0, haut = écart d'affichage) ; somme documentée recalculée après la passe : 39,15 → 39,28 Md€ (prestations de solidarité 7,15 → 7,28), haut 85,85 → 85,72. Trace antérieure (verificateur-sonnet, ok) : Citation retrouvée sur l'URL. Enveloppe globale (règle 6) : central 0, haut = 125 − 39,15 ; la somme documentée 39,15 est recalculée exactement (13 mesures d'économie, avant mes corrections de bas/haut qui ne touchent pas les centraux)." }, { "id": "regle-or-constitution", "libelle": "Règle d'or budgétaire inscrite dans la Constitution", "domaine": "institutions", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://www.sudradio.fr/societe/marine-le-pen-et-la-delicate-operation-seduction-du-monde-economique", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": "Réforme institutionnelle sans effet budgétaire direct.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Stop à la \"folie normative\", plan de \"rétablissement des finances publiques\" avec 125 milliards d'euros d'économies, \"inscription dans la Constitution d'une règle d'or\" budgétaire...", "date": "2026-08-28", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation de presse (Sud Radio, AFP) : source primaire introuvable (absente du programme 2024 ; pas de vidéo ni de transcription officielle du débat Medef du 27 août 2026 trouvées). Non chiffrable (institutionnel)." }, { "id": "baisse-contribution-ue", "libelle": "Baisse de la contribution française au budget de l'Union européenne", "domaine": "europe", "chiffrable": true, "central": 0.0, "bas": 0.0, "haut": 0.0, "confiance": "faible", "url": "https://rassemblementnational.fr/documents/GRN-CONTRE-BUDGET-2026.pdf", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Baisse de la contribution de la France à l'UE 8,700", "date": "2025-10-23", "interpretation": "Unilatérale (contraire aux décisions ressources propres) : faisabilité juridique nulle sans accord à 27. Citée par la candidate au Medef parmi les sources des 125 Md€.", "formule": "0 * baisse_rn", "explication": "Barème psr_ue : une réduction unilatérale de la contribution n'est pas juridiquement possible (décision relative aux ressources propres, unanimité). Central, bas et haut = 0 (règle 6 : haut = central).", "parametres": { "baisse_rn": 8.7 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation retrouvée sur l'URL. Baisse unilatérale de la contribution à l'UE impossible (unanimité pour les ressources propres) : central 0 selon la règle 6 ; haut ramené à 0 (avant 10,3), bas 0." }, { "id": "agences-operateurs-moins-20", "libelle": "Baisse de 20 % des financements de certaines agences et opérateurs (OFB, Ademe…)", "domaine": "etat", "chiffrable": true, "central": 9.12, "bas": 0.0, "haut": 9.12, "confiance": "faible", "url": "https://rassemblementnational.fr/documents/GRN-CONTRE-BUDGET-2026.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Baisser de 20% les affectations financières ou les subventions à certaines agences et organismes (cf annexe) 7,700", "date": "2025-10-23", "interpretation": "Annexe listant les organismes non publiée avec le PDF ; revoir le fonctionnement des agences cité au Medef 2026 et sur LCI le 16 septembre 2026 (« en tapant dans les agences qui ne servent à rien ou qui font doublon »).", "formule": "montant * f", "explication": "Chiffre du RN projeté (annexe listant les organismes non publiée). Plafond (règle 6) : jaune « Opérateurs de l'État » du PLF 2026 : « les 431 opérateurs de l'État bénéficieront d'un total de 73 288 M€ de financements publics » (dont 33,9 Md€ de subventions pour charges de service public, 16,7 Md€ de transferts, 21,7 Md€ de taxes affectées ; universités 12,8 Md€) ; 20 % de ce total hors universités, CNRS et CEA (≈ 55,6 Md€) font 11,1 Md€ : l'assiette implicite du RN (38,5 Md€) tient dans le périmètre. Bas = 0 (économie non réalisée), haut = central (règle 6). Source : https://www2.assemblee-nationale.fr/static/17/Annexes-DL/PLF-2026/22-Jaune2026_Operateurs.pdf (p. 24).", "parametres": { "montant": 7.7, "f": 1.1842 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Budget réel du poste relu : jaune Opérateurs de l'État, PLF 2026 (www2.assemblee-nationale.fr, 22-Jaune2026_Operateurs.pdf), 73 288 M€ de financements publics aux 431 opérateurs ; −20 % sur un périmètre de 38,5 Md€ reste sous le plafond (11,1 Md€ hors universités et grands organismes de recherche). Montant inchangé (7,7 × 1,1842 = 9,12) ; confiance faible (annexe non publiée, recouvrement possible avec Anah, Ademe et fonds vert, que le contre-budget chiffre à part). Trace antérieure (verificateur-sonnet, corrige) : Citation retrouvée sur l'URL. Annexe listant les agences non publiée : le montant (7,7 Md€ = 20 % de 38,5 Md€ de financements) n'est pas contrôlable ; risque de recouvrement avec les lignes Ademe, Anah (MaPrimeRénov'), fonds vert. Règle 6 : central = annonce projetée, bas = 0 (avant 4,56), haut = central. Confiance faible. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : facteur de projection renvoyé au barème facteur_pib_2026_2032 (valeur inchangée)." }, { "id": "fin-soutien-enr-intermittentes", "libelle": "Suppression des tarifs d'achat et compléments de rémunération des énergies intermittentes", "domaine": "energie", "chiffrable": true, "central": 3.12, "bas": 0.0, "haut": 3.12, "confiance": "faible", "url": "https://rassemblementnational.fr/documents/GRN-CONTRE-BUDGET-2026.pdf", "verification": "ok", "tiers": [ [ "Contre-budget RN 2026 (chiffrage du candidat)", 7.2 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Suppression des tarifs préférentiels de rachat d'électricité (énergies intermittentes) 7,200", "date": "2025-10-23", "interpretation": "Les contrats en cours sont des engagements juridiques : lecture basse = nouveaux contrats seulement. Le coût du soutien (CSPE budgétaire) dépend du prix de marché de l'électricité (charges faibles quand les prix sont hauts).", "formule": "croissance_annuelle * annees_non_engagees", "explication": "Les contrats signés restent dus (20 ans) : l'économie porte sur les nouveaux contrats non engagés (2030-2032), approchés par la hausse annuelle récente des charges : 1,04 Md€ × 3 ans = 3,12 Md€. Bas = 0 (économie non réalisée), haut = central (règle 6) : le montant du RN supposerait la rupture des contrats et des indemnisations non comptées. Très sensible au prix de marché de l'électricité (≈ 90 M€ par €/MWh, CRE).", "parametres": { "croissance_annuelle": 1.04, "annees_non_engagees": 3 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "CRE, délibération 2026-149 du 15 juillet 2026, tableau 3 relu : éolien terrestre 1 157,1 + éolien en mer 965,6 + photovoltaïque 4 125,5 = 6 248,2 M€ (2026) ; 1 404,6 + 1 306,7 + 4 579,2 = 7 290,5 M€ (2027), soit +1,04 Md€ par an ; « soutien déjà engagé par l'Etat (environ +10 GWe estimés par la CRE entre 2026 et 2029) » relu. Plafond (contrats signés dus) : 3,12 Md€, sous les 7,2 Md€ du RN. Paramètre annees_non_engagees (3) : convention explicite, les contrats engagés jusqu'en 2029 restant dus. Trace antérieure (verificateur-sonnet, corrige) : Citation retrouvée sur l'URL. Charges CRE (6,25 → 7,29 Md€) relues ; contrats signés dus : plafond légal 3,12 (contrats non engagés), très sous les 7,2 Md€ du RN. Règle 6 : haut = central (avant 8,53), bas 0." }, { "id": "maprimerenov-en-pret-100-renov", "libelle": "Remplacement de MaPrimeRénov' par un prêt à taux zéro « 100 % Rénov »", "domaine": "logement", "chiffrable": true, "central": 1.82, "bas": 0.0, "haut": 1.82, "confiance": "faible", "url": "https://rassemblementnational.fr/lettre-ouverte/lettre-ouverte-de-marine-le-pen-aux-professionnels-de-limmobilier", "verification": "corrige", "tiers": [ [ "Contre-budget RN 2026 (chiffrage du candidat)", 3.4 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Avec notre dispositif « 100 % Renov », nous permettrons aux ménages de financer leurs travaux grâce à un prêt à taux zéro.", "date": "2026-09-21", "interpretation": "Contre-budget 2026 : « Remplacement \"Ma Primrenov\" par \"100%Renov\" 3,400 » Md€ nets. Économie = crédits MaPrimeRénov' moins coût budgétaire du PTZ (bonification d'intérêts).", "formule": "credits_anah * f", "explication": "Économie brute des crédits de l'État à l'Anah, MaPrimeRénov' comprise (barème anah_credits_etat, 1,5353 Md€, PLF 2026, comme chez Zemmour ; la part CEE de l'Anah n'est pas de la dépense publique), projetée : 1,5353 × 1,1842 = 1,82 Md€. Le RN annonce 3,4 Md€ nets, au-dessus du budget de l'État sur ce périmètre. Le coût du prêt à taux zéro qui la remplace n'est pas publié : bas = 0 (règle 6), haut = central.", "parametres": { "credits_anah": 1.5353, "f": 1.1842 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation retrouvée sur l'URL. Subvention de l'État à l'Anah 1 535 M€ (PLF 2026) relue dans le Sénat ; le RN annonce 3,4 Md€ nets, au-dessus du budget de l'État du périmètre : central plafonné 1,78 ; coût du prêt à taux zéro non publié. Règle 6 : bas = 0 (avant 0,89), haut = central. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : facteur de projection renvoyé au barème facteur_pib_2026_2032 (valeur inchangée). Harmonisation des paramètres (30/09/2026) : crédits de l'Anah alignés sur le barème anah_credits_etat (1,5 → 1,5353, même valeur que Zemmour) ; central et haut 1,78 → 1,82." }, { "id": "aide-publique-developpement", "libelle": "Réduction de l'aide publique au développement", "domaine": "action-exterieure", "chiffrable": true, "central": 2.72, "bas": 0.0, "haut": 2.72, "confiance": "moyenne", "url": "https://rassemblementnational.fr/documents/GRN-CONTRE-BUDGET-2026.pdf", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Rationalisation de l'Aide Publique au Développement 2,300", "date": "2025-10-23", "interpretation": null, "formule": "montant * f", "explication": "Chiffre du RN (2,3 Md€) projeté : 2,3 × 1,1842 = 2,72 Md€ ; la mission APD compte 3,67 Md€ de CP en 2026 (Sénat), la baisse est donc réalisable budgétairement. Bas = 0 (économie non réalisée), haut = central (règle 6).", "parametres": { "montant": 2.3, "f": 1.1842 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation retrouvée sur l'URL. Mission APD 3,67 Md€ de CP (Sénat) > 2,3 annoncés : réalisable. Règle 6 : bas = 0 (avant 1,36), haut = central. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : facteur de projection renvoyé au barème facteur_pib_2026_2032 (valeur inchangée)." }, { "id": "dgf-regions-epci", "libelle": "Baisse de la dotation globale de fonctionnement des régions et des intercommunalités", "domaine": "collectivites", "chiffrable": true, "central": 5.92, "bas": 0.0, "haut": 5.92, "confiance": "faible", "url": "https://rassemblementnational.fr/documents/GRN-CONTRE-BUDGET-2026.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Baisse de la DGF pour les régions et les EPCI 5,000", "date": "2025-10-23", "interpretation": "Transfert État → collectivités : l'effet sur le solde APU dépend de l'ajustement des collectivités (dépenses ou impôts locaux, ou déficit d'investissement). Lecture centrale : économie intégrale (montant du RN) ; bas = 0.", "formule": "montant * f", "explication": "Chiffre du RN (5 Md€) projeté : 5 × 1,1842 = 5,92 Md€. Les collectivités doivent équilibrer leur section de fonctionnement : la baisse améliore le solde APU sauf report sur l'emprunt d'investissement ou consommation de trésorerie. Plafond (règle 6) : le périmètre visé compte ≈ 11 Md€ : fraction de TVA des régions ex-DGF (« environ 5,2 milliards d'euros en 2024 », gelée en 2025 ; le rétablissement d'une DGF des régions prévu par le PLF 2026 a été abandonné dans la loi de finances promulguée, ATD 31), dotation d'intercommunalité (« 1,8 milliard d'euros » en 2025) et dotation de compensation du bloc communal (« 4,4 milliards d'euros en 2025 », communes et EPCI) : Sénat, rapport spécial Relations avec les collectivités territoriales, PLF 2026, https://www.senat.fr/rap/l25-139-325/l25-139-32516.html. Les 5 Md€ du RN tiennent dans ce périmètre ; pour les régions, la baisse porte en droit sur une fraction de TVA. Bas = 0 (report sur l'emprunt ou la trésorerie des collectivités), haut = central (règle 6).", "parametres": { "montant": 5.0, "f": 1.1842 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Budget réel du poste relu (Sénat, rapport spécial PLF 2026 : TVA-DGF des régions ≈ 5,2 Md€, dotation d'intercommunalité 1,8 Md€, dotation de compensation 4,4 Md€) : plafond ≈ 11 Md€, non atteint. Précision juridique : la loi de finances 2026 a abandonné le rétablissement de la DGF des régions (ATD 31, https://atd31.fr/fr/base-doc/finances-locales/loi-de-finances/loi-de-finances-pour-2026.html) ; les régions perçoivent une fraction de TVA, que la mesure réduirait. Montant inchangé (5 × 1,1842 = 5,92), confiance faible (réaction des collectivités). Trace antérieure (verificateur-sonnet, corrige) : Citation retrouvée sur l'URL. Baisse de dotation 5,0 Md€ (RN), non contredite ; effet solde APU dépendant de l'ajustement des collectivités (hors comptage). Règle 6 : bas = 0 (avant 2,96), haut = central. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : facteur de projection renvoyé au barème facteur_pib_2026_2032 (valeur inchangée)." }, { "id": "subventions-associations", "libelle": "Baisse des subventions aux associations « ne relevant pas de l'intérêt général »", "domaine": "etat", "chiffrable": true, "central": 3.79, "bas": 0.0, "haut": 3.79, "confiance": "faible", "url": "https://rassemblementnational.fr/documents/GRN-CONTRE-BUDGET-2026.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Baisser les subventions aux associations ne relevant pas de l'intérêt général 3,200", "date": "2025-10-23", "interpretation": null, "formule": "montant * f", "explication": "Chiffre du RN (3,2 Md€) projeté : 3,2 × 1,1842 = 3,79 Md€. Plafond (règle 6) : jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations », PLF 2026 (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/dyn/contenu/visualisation/1090007/file/14-Jaune2026_Associations_Rapport.pdf) : « 71,4 % des versements aux associations au niveau des programmes sont des subventions et leur montant représente 76,7 % des montants versés, soit 7,3 milliards d'euros » (2024), sur 9,5 Md€ de versements. Les 3,2 Md€ du RN (44 % des subventions) tiennent dans ce périmètre ; le tri « intérêt général » n'est pas défini. Bas = 0 (économie non réalisée), haut = central.", "parametres": { "montant": 3.2, "f": 1.1842 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Budget réel du poste relu dans le jaune associations du PLF 2026 (subventions de l'État 7 301 M€ en 2024, versements totaux 9 521 M€) : plafond non atteint (3,2 Md€ annoncés). Montant inchangé (3,2 × 1,1842 = 3,79) ; confiance faible (périmètre « intérêt général » non défini, 44 % des subventions). Trace antérieure (verificateur-sonnet, corrige) : Citation retrouvée sur l'URL. 3,2 Md€ (RN) sous les 7,3 Md€ de subventions de l'État aux associations : plafond respecté. Règle 6 : bas = 0 (avant 1,89), haut = central. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : facteur de projection renvoyé au barème facteur_pib_2026_2032 (valeur inchangée)." }, { "id": "train-de-vie-etat-et-petites-economies", "libelle": "Train de vie de l'État, audiovisuel public, aides à la presse, CESER, plan vélo", "domaine": "etat", "chiffrable": true, "central": 1.08, "bas": 0.0, "haut": 1.08, "confiance": "moyenne", "url": "https://rassemblementnational.fr/documents/GRN-CONTRE-BUDGET-2026.pdf", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Baisse du train de vie de l'État (Elysée, AN, Sénat, CESE, etc) 0,513", "date": "2025-10-23", "interpretation": "Regroupe aussi « Baisse de la dotation à l'audiovisuel public 0,154 », « Suppression aides à la presse (hors avantage postal) 0,177 », « Suppression des CESER 0,040 », « Suppression du plan vélo 0,031 » (total RN 0,915). Au Medef 2026 : « Le premier qui doit faire un effort, c'est l'État. Il doit baisser drastiquement son train de vie. »", "formule": "montant * f", "explication": "Somme des cinq lignes du RN (0,513 + 0,154 + 0,177 + 0,040 + 0,031 = 0,915 Md€), projetée : 0,915 × 1,1842 = 1,08 Md€ ; dotations 2026 : Présidence 0,12, Assemblée 0,61, Sénat 0,35 Md€ (Sénat). Bas = 0 (économie non réalisée), haut = central (règle 6).", "parametres": { "montant": 0.915, "f": 1.1842 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation retrouvée sur l'URL. Somme des cinq lignes du RN (0,915 Md€) relue ; périmètre (Élysée, AN, Sénat, CESE, audiovisuel, presse) budgétairement suffisant. Règle 6 : bas = 0 (avant 0,54), haut = central. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : facteur de projection renvoyé au barème facteur_pib_2026_2032 (valeur inchangée)." }, { "id": "fonds-vert", "libelle": "Suppression du fonds vert (hors inondations et feux de forêt)", "domaine": "ecologie", "chiffrable": true, "central": 0.54, "bas": 0.0, "haut": 0.54, "confiance": "moyenne", "url": "https://rassemblementnational.fr/documents/GRN-CONTRE-BUDGET-2026.pdf", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Suppression du fonds vert hors dépenses pour inondations et feux de forêts 0,460", "date": "2025-10-23", "interpretation": null, "formule": "montant * f", "explication": "Chiffre du RN (0,46 Md€) projeté : 0,46 × 1,1842 = 0,54 Md€ ; le fonds vert a 1,085 Md€ de CP en 2026 (Sénat). Bas = 0 (économie non réalisée), haut = central (règle 6).", "parametres": { "montant": 0.46, "f": 1.1842 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation retrouvée sur l'URL. 0,46 Md€ sous le fonds vert (1,085 Md€ de CP, Sénat) : plafond respecté. Règle 6 : bas = 0 (avant 0,27), haut = central. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : facteur de projection renvoyé au barème facteur_pib_2026_2032 (valeur inchangée)." }, { "id": "aides-apprentissage-avant-licence", "libelle": "Aides à l'apprentissage réservées aux formations de niveau inférieur à la licence", "domaine": "travail", "chiffrable": true, "central": 1.89, "bas": 0.0, "haut": 1.89, "confiance": "faible", "url": "https://rassemblementnational.fr/documents/GRN-CONTRE-BUDGET-2026.pdf", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Réserver les chèques apprentissages aux étudiants avant licence 1,600", "date": "2025-10-23", "interpretation": null, "formule": "montant * f", "explication": "Chiffre du RN (1,6 Md€) projeté : 1,6 × 1,1842 = 1,89 Md€ ; l'aide à l'embauche d'apprentis a 2,37 Md€ de CP en 2026, déjà réduite de 31 % et limitée à 750 € pour les niveaux bac+3 et plus : l'économie restante est probablement inférieure. Bas = 0 (économie non réalisée), haut = central (règle 6).", "parametres": { "montant": 1.6, "f": 1.1842 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation retrouvée sur l'URL. 1,6 Md€ sur une aide à l'embauche de 2,37 Md€ déjà réduite en LFI 2026 : économie probablement surestimée, plafond formellement respecté. Règle 6 : bas = 0 (avant 0,95), haut = central. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : facteur de projection renvoyé au barème facteur_pib_2026_2032 (valeur inchangée)." }, { "id": "sante-medicaments-unite-ald", "libelle": "Délivrance des médicaments à l'unité et contrôle systématique des ALD", "domaine": "sante", "chiffrable": true, "central": 1.18, "bas": 0.0, "haut": 1.18, "confiance": "faible", "url": "https://rassemblementnational.fr/documents/GRN-CONTRE-BUDGET-2026.pdf", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Délivrance des médicaments à l'unité 0,550 Contrôler systématiquement l’éligibilité à l’ALD 0,450", "date": "2025-10-23", "interpretation": null, "formule": "montant * f", "explication": "Chiffre du RN (1,0 Md€) projeté : 1,0 × 1,1842 = 1,18 Md€ ; aucune évaluation publique des économies de la délivrance à l'unité ni du contrôle des ALD. Bas = 0 (économie non réalisée), haut = central (règle 6).", "parametres": { "montant": 1.0, "f": 1.1842 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation retrouvée sur l'URL. 1,0 Md€ (RN), aucune évaluation publique. Règle 6 : bas = 0 (avant 0,59), haut = central. Confiance faible. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : facteur de projection renvoyé au barème facteur_pib_2026_2032 (valeur inchangée)." }, { "id": "gestion-dette-btf", "libelle": "Réforme de la gestion des BTF et moindre besoin d'emprunt", "domaine": "dette", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://rassemblementnational.fr/documents/GRN-CONTRE-BUDGET-2026.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Charge d'intérêts : hors solde primaire (le moindre besoin d'emprunt est un effet de la trajectoire, calculé par plan/trajectoire.py ; la « réforme des BTF » relève de la comptabilisation des intérêts précomptés).", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Réforme gestion des (BTF) bons du Trésor à taux fixe et à intérêt précompté 2,500 Economie baisse besoin d'emprunt 1,454", "date": "2025-10-23", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "hausses-credits-ciblees", "libelle": "Hausses de crédits (outre-mer, agriculture, protection sociale complémentaire des hospitaliers)", "domaine": "etat", "chiffrable": true, "central": -1.48, "bas": -1.97, "haut": -1.48, "confiance": "moyenne", "url": "https://rassemblementnational.fr/documents/GRN-CONTRE-BUDGET-2026.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Augmentation du budget de la mission Outre-mer pour renfoncer les infrastructures et la compétitivité des entreprises 0,700", "date": "2025-10-23", "interpretation": "Regroupe aussi « Suppression de la baisse des crédits de la mission agriculture 0,500 » (effet nul si la baisse n'a pas été votée en LFI 2026) et « Mise en place dès 2026 de la protection sociale complémentaire pour les agents de la fonction publique hospitalière 0,460 ».", "formule": "-(outre_mer + psc_fph + agriculture) * f", "explication": "Outre-mer et protection sociale complémentaire des hospitaliers au chiffre du RN ; « suppression de la baisse des crédits agriculture » limitée à la baisse réellement votée (0,09 Md€ de CP au lieu de 0,5). Bas : montant du RN pour l'agriculture.", "parametres": { "outre_mer": 0.7, "psc_fph": 0.46, "agriculture": 0.09, "f": 1.1842 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation retrouvée sur l'URL. Coûts (dépenses) : chiffres du RN projetés, montants faibles ; l'agriculture 0,09 après tri sur le vote de la LFI 2026 est cohérente. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : facteur de projection renvoyé au barème facteur_pib_2026_2032 (valeur inchangée)." }, { "id": "golden-share-atos-arcelor-opella", "libelle": "Prise de participations (« golden share ») dans Atos, ArcelorMittal France et Opella", "domaine": "industrie", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://rassemblementnational.fr/documents/GRN-CONTRE-BUDGET-2026.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Opération financière ponctuelle (acquisition d'actifs) sans effet sur le solde public en comptabilité nationale ; effet sur la dette seulement (0,5 Md€).", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Achat d'une Golden share dans ATOS, Arcelor et Opella 0,496", "date": "2025-10-23", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "plus-values-immobilieres-15-ans", "libelle": "Exonération des plus-values immobilières après 15 ans de détention (au lieu de 22/30 ans)", "domaine": "logement", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://rassemblementnational.fr/lettre-ouverte/lettre-ouverte-de-marine-le-pen-aux-professionnels-de-limmobilier", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Aucune donnée publique ne ventile les plus-values immobilières imposées par durée de détention (le produit de l'imposition des revenus et plus-values immobiliers, 6,5 Md€ selon FIPECO, mêle revenus fonciers et plus-values) ; le coût dépend aussi de l'effet d'anticipation des ventes.", "sens": "cout", "indicative": { "central": -0.6, "bas": -1.5, "haut": -0.3, "lecture": "Exonération totale (IR 19 % et prélèvements sociaux 17,2 %) des plus-values immobilières après 15 ans au lieu de 22 et 30 ans : environ un tiers d'un produit de l'ordre de 1,5 Md€ porte sur des biens détenus 15 à 30 ans, projeté en 2032. Bas : part plus large et effet d'aubaine ; haut : ventes surtout après 22 ans (déjà exonérées d'IR).", "sources": [ "https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2026-04/NEB-2026-Recettes-fiscales.pdf", "facteur_pib_2025_2032" ] }, "citation": "Les exonérations de plus-value seront ramenées à quinze ans.", "date": "2026-09-21", "interpretation": "Exonération totale d'IR et de prélèvements sociaux après 15 ans supposée (aujourd'hui 22 et 30 ans).", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "abrogation-loi-sru", "libelle": "Abrogation de la loi SRU (quotas de logements sociaux et prélèvements sur les communes)", "domaine": "logement", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://rassemblementnational.fr/lettre-ouverte/lettre-ouverte-de-marine-le-pen-aux-professionnels-de-limmobilier", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Prélèvements SRU (≈ 0,1 Md€/an, redistribués aux EPF et au FNAP) : transfert interne aux APU, effet net sur le solde négligeable.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Nous abrogerons la loi SRU et redonnerons aux maires la liberté de décider pour leur commune.", "date": "2026-09-21", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "suppression-zan-normes-logement", "libelle": "Suppression du ZAN, simplification des normes, libération du foncier public, assouplissement DPE, portabilité des prêts", "domaine": "logement", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://rassemblementnational.fr/lettre-ouverte/lettre-ouverte-de-marine-le-pen-aux-professionnels-de-limmobilier", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Mesures réglementaires sans effet budgétaire direct.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Nous supprimerons le ZAN et rendrons aux communes, en particulier aux communes rurales, la maîtrise de leur foncier.", "date": "2026-09-21", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "prix-national-electricite", "libelle": "Sortie des règles européennes de fixation du prix de l'électricité (prix national)", "domaine": "energie", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://www.lejdd.fr/politique/jordan-bardella-president-du-rn-je-nai-pas-lentreprise-honteuse-172413", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": "Effet budgétaire indirect (dividendes et impôts d'EDF, charges de service public) non déterminable sans mécanisme précisé.", "sens": "incertain", "indicative": null, "citation": "Nous allégerons les effets néfastes de certaines surtranspositions et nous retrouverons notamment un prix national de l’électricité qui, en abaissant les factures, redonnera à la France un véritable avantage compétitif.", "date": "2026-04-25", "interpretation": "Entretien publié (règle 1) ; aucune reprise sur rassemblementnational.fr trouvée. Engagement déjà au programme législatif 2024 (calendrier : « Sortie des règles européennes de fixation des prix de l'électricité », négociations européennes, juillet 2024, rassemblementnational.fr/documents/202406-programme.pdf).", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation : entretien publié de J. Bardella (JDD), source primaire au sens de la règle 1 ; reprise officielle introuvable. Engagement confirmé par le programme 2024 (relu). Non chiffrable inchangé." }, { "id": "abandon-ets2-accises-carburants", "libelle": "Abandon de l'ETS2 et baisse de la fiscalité des carburants au niveau européen", "domaine": "energie", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://rassemblementnational.fr/communiques/carburants-que-bruxelles-laisse-enfin-les-etats-baisser-les-taxes", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Demande adressée à l'UE, sans engagement national précis ; effet dépendant d'une décision européenne.", "sens": "incertain", "indicative": null, "citation": "Le texte demande enfin l’abandon de l’ETS2, nouvelle taxe carbone européenne prévue dès 2028.", "date": "2026-09-24", "interpretation": "Résolution d'un eurodéputé RN (J.-P. Garraud). Les recettes françaises des enchères ETS2 (à partir de 2028) seraient perdues, compensées en partie par la fin du Fonds social pour le climat ; pas d'engagement national chiffré.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "defense-lpm", "libelle": "Sanctuariser la trajectoire de la loi de programmation militaire", "domaine": "defense", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://rassemblementnational.fr/documents/202406-programme.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Conforme à la législation en vigueur (LPM) : pas d'écart à la référence.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Sanctuariser la trajectoire budgétaire de la Loi de Programmation Militaire", "date": "2024-06", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "referendum-immigration-droit-du-sol", "libelle": "Référendum sur l'immigration, suppression du droit du sol, priorité nationale constitutionnelle", "domaine": "immigration", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://rassemblementnational.fr/documents/202406-programme.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Réforme institutionnelle et du droit de la nationalité sans effet budgétaire direct.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Suppression du droit du sol", "date": "2024-06", "interpretation": "Reconfirmé par le porte-parole S. Rambaud (septembre 2026 : « la consultation du peuple par référendum sur la politique migratoire »).", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "securite-justice-penale", "libelle": "Peines planchers, présomption de légitime défense des policiers, majorité pénale à 16 ans, places de prison", "domaine": "securite", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://rassemblementnational.fr/documents/202406-programme.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Mesures pénales sans chiffrage ; le programme de places de prison (« Lancer enfin la construction effective des places de prison ») n'a ni volume ni calendrier 2027.", "sens": "cout", "indicative": { "central": -0.5, "bas": -1.5, "haut": -0.1, "lecture": "Peines planchers et majorité pénale à 16 ans : environ 7 500 détenus de plus, à 100-150 € par jour de détention et environ 400 000 € par place construite (amortis sur 30 ans), soit ≈ 0,45 Md€ par an, projeté. Bas : 20 000 détenus de plus ; haut : effet limité par la surpopulation déjà atteinte.", "sources": [ "https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-plan-15000-places-de-prison-une-ambition-forte-une-concretisation-laborieuse", "facteur_pib_2025_2032" ] }, "citation": "Instituer une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre", "date": "2024-06", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "referendum-revision-constitution", "libelle": "Toute révision de la Constitution soumise à référendum", "domaine": "institutions", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://rassemblementnational.fr/documents/202406-programme.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": "Réforme institutionnelle sans effet budgétaire.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Réserver au peuple seul, par référendum, le pouvoir de modifier la Constitution", "date": "2024-06", "interpretation": "Reconfirmé en septembre 2026 (presseagence.fr : « Marine Le Pen propose que toute modification du texte fondamental ne puisse désormais être validée que par le peuple via un référendum ») ; citation de presse remplacée par le programme 2024.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation de presse (presseagence.fr) remplacée par la source primaire : programme 2024, page 15, relu sur le PDF. Non chiffrable (institutionnel)." } ], "notes": { "precision": { "score": 53, "note": "BB", "composantes": { "couverture": { "valeur": 69, "poids": 40, "detail": "31 mesures chiffrées sur 45 à effet budgétaire probable" }, "precision_promesses": { "valeur": 49, "poids": 30, "detail": "12 précises, 20 partielles, 13 vagues" }, "economies_documentees": { "valeur": 30, "poids": 20, "detail": "40,3 Md€ d'économies et recettes identifiées, 92,8 Md€ annoncés sans mesure (enveloppes)" }, "chiffrage_publie": { "valeur": 50, "poids": 10, "detail": "chiffrage partiel publié" } } }, "confiance": { "score": 60, "note": "BBB", "composantes": { "confiance_mesures": { "valeur": 40, "poids": 35, "detail": "5 hautes, 8 moyennes, 18 faibles (pondérées par le montant)" }, "verification": { "valeur": 89, "poids": 25, "detail": "19 confirmées, 11 corrigées, 1 contestées, 0 non vérifiées" }, "etroitesse_fourchette": { "valeur": 58, "poids": 25, "detail": "fourchettes cumulées de 100,5 Md€ pour 120,5 Md€ de mouvements" }, "baremes_communs": { "valeur": 60, "poids": 15, "detail": "43 paramètres sur 72 tirés des barèmes communs" } } } } }, { "id": "melenchon-lfi", "candidat": "Jean-Luc Mélenchon", "parti": "La France insoumise", "sens_non_chiffrees": { "cout": 5, "economie": 3, "neutre": 19, "incertain": 6 }, "couverture": 0.8181818181818182, "indicatif": { "central": 0.6, "bas": -30.0, "haut": 21.4 }, "nb_indicatives": 7, "nb_mesures": 96, "nb_chiffrees": 63, "nb_verifiees": 63, "croisiere": { "central": -305.44, "bas": -520.52, "haut": -77.17 }, "couts": -402.21, "gains": 96.77, "par_annee": { "central": { "2027": -18.527900000000002, "2028": -131.062, "2029": -214.0849, "2030": -263.0123, "2031": -292.9479, "2032": -305.44 }, "bas": { "2027": -26.994500000000002, "2028": -258.8044, "2029": -377.7587, "2030": -452.9837, "2031": -499.8305, "2032": -520.52 }, "haut": { "2027": -17.1678, "2028": 16.5202, "2029": -26.736700000000006, "2030": -52.160500000000006, "2031": -69.2118, "2032": -77.17 } }, "annonce": { "cout_md": 167.9, "financement_md": 183.6, "texte": "Pas de chiffrage global du programme présidentiel 2027 à la date de collecte : la nouvelle version de L'Avenir en commun et son chiffrage sont annoncés pour le 6 novembre 2026. Dernier chiffrage d'ensemble publié par LFI : le contre-budget 2026 du groupe parlementaire (24 octobre 2025), qui reprend l'essentiel des mesures de L'AEC 2025. Son « tableau d'équilibre » : recettes 183,6 Md€, pertes de recettes 4,5 Md€, dépenses 167,9 Md€, économies en dépenses 15,4 Md€, solde +26,7 Md€ (première année ; plusieurs mesures, dont la retraite à 60 ans, « appelées à monter en charge » ; effets de relance invoqués en sus : « au bout de cinq ans, on sera en dessous des 3 % de déficit », É. Coquerel). Méthode revendiquée : variantes du modèle FR-BDF de la Banque de France. Jean-Luc Mélenchon, braderie de Lille (5/09/2026) : « Il n'y a rien dans ce que je vous propose qui n'ait été médité, réfléchi, calculé » (La Dépêche).", "url": "https://lafranceinsoumise.fr/wp-content/uploads/2025/10/Budget-2026_LFI_web_pages.pdf" }, "mesures": [ { "id": "retraite-60-ans", "libelle": "Retour de l'âge légal à 60 ans avec 40 annuités (abrogation de la réforme 2023)", "domaine": "retraites", "chiffrable": true, "central": -42.9, "bas": -62.8, "haut": -35.6, "confiance": "moyenne", "url": "https://web.archive.org/web/20260907170933/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre8/s8/", "verification": "corrige", "tiers": [ [ "Institut Montaigne (présidentielle 2022, mesure identique de L'AEC 2022)", 85.8 ], [ "LFI (contre-budget 2026, montant revendiqué)", 10.3 ], [ "FIPECO (coût toutes APU, effets d'activité compris)", 33.0 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Abroger la réforme d'Emmanuel Macron passant l'âge de départ à la retraite à 64 ans et restaurer le droit à la retraite à 60 ans à taux plein pour 40 annuités de cotisations", "date": "2025-01", "interpretation": "Engagement déjà présent dans L'AEC 2022, reconfirmé par l'édition 2025 (dernière version publiée ; nouvelle version annoncée pour le 6 novembre 2026). Reconfirmé en campagne : « le plus vite possible » (LCP, 23/09/2026) ; page d'accueil LFI (« La retraite à 60 ans »). Lecture retenue : âge d'ouverture des droits 60 ans et durée d'assurance ramenée à 40 ans (160 trimestres) pour le taux plein, par rapport à la législation au 1/1/2027 (réforme 2023, éventuellement suspendue). Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : 10,3 Md€ (« Abrogation de la réforme des retraites, retour à 60 ans et 40 annuités », « appelée à monter en charge »). Doubles comptes : la suppression de la décote n'est pas ajoutée (voir suppression-decote) ; la pension minimale au SMIC et la hausse de cotisation vieillesse sont chiffrées à part.", "formule": "-(retour_62 + age_60 + ecart_duree * duree_1an)", "explication": "Coût par rapport au droit voté (suspension jusqu'au 1/1/2028 puis reprise vers 64 ans), sur le solde du système de retraite (convention commune n° 4) : annulation des mesures d'âge de 2023 (13,9 Md€ en 2032), passage de 62 à 60 ans (18 Md€) et durée ramenée à 40 annuités (2,5 ans × 4,4 Md€). Bas = hauts des barèmes sur le même périmètre (15,8 + 25 + 2,5 × 8,8 = 62,8 ; le coût toutes APU avec effets d'activité, 33 Md€ selon FIPECO, est reporté dans effets_retour et chiffrages_tiers) ; haut = bas des barèmes (11,4 + 13,2) + durée au central (11) = 35,6. Montée en charge : deux générations par an environ à partir de 2028.", "parametres": { "retour_62": 13.9, "age_60": 18, "ecart_duree": 2.5, "duree_1an": 4.4 }, "effets_retour": "Coût pour l'ensemble des APU, non compté (règle 3 : effets d'emploi des seniors) : FIPECO chiffre l'effet total d'un retour de 64 à 62 ans à 0,9 point de PIB (≈ 33 Md€ en 2032) contre 0,5 point pour les seuls régimes ; la DG Trésor chiffre le gain total de la réforme 2023 à 24,2 Md€ constants 2024 en 2030 contre 9,7 Md€ pour le système (Cour des comptes, février 2025). Moindre emploi des seniors (baisse des cotisations et de l'impôt) non compté. LFI invoque des effets de relance (multiplicateurs FR-BDF, « au bout de cinq ans, on sera en dessous des 3 % de déficit ») : non comptés (règle 3).", "commentaire_verif": "Passe sources : recouvrement des trois composantes examiné. (1) retraites_retour_62_ans_2032 (Cnav, tableau du rapport AN n° 613) annule les mesures d'âge de 2023 et l'accélération de la durée : on revient à 62 ans et au calendrier Touraine ; (2) retraites_age_60_depuis_62 (FIPECO, 0,5 point de PIB pour deux ans d'âge) est mesuré à durée requise inchangée ; (3) l'écart de durée (170 → 160 trimestres) est mesuré à âge inchangé (Cour des comptes, 3,9 Md€ en 2035 pour un an). Les composantes portent sur des paramètres distincts ; leur interaction est positive (à 60 ans, peu d'assurés ont 172 trimestres : l'effet âge FIPECO est bridé par la durée, que la mesure abaisse), donc la somme est plutôt un minorant qu'un double compte. Les carrières longues partent déjà avant 62 ans et ne sont pas dans l'effet âge. Recoupement : l'Institut Montaigne chiffrait le seul retour à 60 ans et 160 trimestres à 1,2 point de PIB à horizon 2027 par rapport au droit de 2022, avant la réforme 2023 ; notre âge + durée (18 + 11 = 29 Md€) vaut 0,8 point du PIB 2032 : central prudent, sans recouvrement. Central inchangé. Vérification précédente (verificateur-sonnet, corrige) : Rejoué : 13,9 (retour 62 ans, Cnav 15,7 moins suspension 1,8) + 18 (0,5 pt de PIB, FIPECO) + 2,5 × 4,4 (durée) = 42,9. Cohérent avec le droit du 29/09/2026 (170 trimestres gelés, reprise en 2028). Recouvrement partiel entre les composantes : l'effet âge (FIPECO, durée constante) et l'effet durée (Cour des comptes, 4,4 majorant 2035) se chevauchent pour les carrières longues partant à 60 ans (l'âge à 60 ne joue que pour ceux qui ont 160 trimestres), ; l'écart de durée est pris de 170 à 160 trimestres alors que le calendrier Touraine en 2032 est proche de 171 (≈ +1 Md€ ignoré). Ces deux effets de sens opposé restent dans la fourchette. Décote non ajoutée (pas de double compte), Mico et trimestres RSA chiffrés à part. Borne basse (-75) inclut des effets d'activité (hors règle 3), à lire comme borne extrême. Montaigne 2022 (36 à 113 Md€, référence avant la réforme 2023, avec minimum et RSA) : notre central est inférieur à son bas projeté (≈ 49 Md€ en 2032) car nous excluons décote, minimum et RSA (chiffrés à part ou non comptés). Barèmes retraites_retour_62_ans_2032 et retraites_age_60_depuis_62 suspects (voir rapport). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : bas −75 → −60 (hauts des barèmes sur le périmètre du système de retraite ; le coût toutes APU de FIPECO, 33 Md€ pour 62 → 60 ans, passe en effets_retour et chiffrages_tiers) ; central inchangé (−42,9). Recalé sur les barèmes sourcés du 29/09 : bornes calées sur les bornes des barèmes retraites_retour_62_ans_2032 (11,4-15,8) et retraites_age_60_depuis_62 (13,2-25) : central −42,9 inchangé, bas −60 → −62,8, haut −32,9 → −35,6. Durée : barème des baisses retraites_duree_assurance_1_an (4,4, haut 8,8), correct." }, { "id": "pension-minimale-smic", "libelle": "Pensions portées au moins au SMIC revalorisé pour une carrière complète ; minimum vieillesse au seuil de pauvreté", "domaine": "retraites", "chiffrable": true, "central": -14.38, "bas": -26.4, "haut": -7.74, "confiance": "faible", "url": "https://web.archive.org/web/20260907170933/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre8/s8/", "verification": "corrige", "tiers": [ [ "Institut Montaigne (présidentielle 2022, mesure identique de L'AEC 2022)", 12.72 ], [ "LFI (contre-budget 2026, montant revendiqué)", 13.2 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Porter a minima au niveau du SMIC revalorisé toutes les pensions pour une carrière complète (salarié, indépendant, agriculteur), et le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté", "date": "2025-01", "interpretation": "Engagement déjà présent dans L'AEC 2022, reconfirmé par l'édition 2025 (dernière version publiée ; nouvelle version annoncée pour le 6 novembre 2026). SMIC revalorisé = 1 600 € net (AEC 2025) ou 1 700 € net (campagne 2026) : paramètre à trancher. Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : 8,2 Md€ (minimum contributif) + 5 Md€ (retraites agricoles au SMIC, y compris retraités actuels). Les pensions complémentaires relèvent des partenaires sociaux : seul le complément par les régimes de base est compté. Le relèvement du minimum vieillesse au seuil de pauvreté est chiffré à part (minimum-vieillesse-seuil-pauvrete).", "formule": "-(cb_mico + cb_agricole) * fp26 * (1 - retour)", "explication": "Central : montants revendiqués par LFI pour le Mico (8,2) et les retraites agricoles au SMIC (5) dans le contre-budget 2026 (première année, « appelée à monter en charge »), projetés en 2032 (× 1,1842) = 15,6 Md€ brut, nets des prélèvements qui reviennent aux APU sur de petites pensions (× (1 − 0,08), retour_prelevements_pensions) = 14,4 Md€. Le barème linéaire (1,6 Md€ par tranche de 100 €, soit 8,4 Md€) sous-estime : le nombre de retraités à carrière complète sous 1 700 € net croît avec la cible, et le barème vaut pour le Mico seul. Bas : chiffrage de l'équipe de campagne 2022 transmis à l'Institut Montaigne (« Pension minimale à 1 400 euros pour une carrière complète : 24,8 Md€ », euros 2027) × facteur_pib_2027_2032 (1,157) × 0,92 = 26,4 Md€ ; l'Institut Montaigne (12,05 Md€ pour le MICO, euros 2027, soit 12,8 Md€ en 2032 net des retours) est sous le central et ne sert pas de borne. Haut : barème linéaire (8,4 Md€) × 0,92 = 7,74 Md€. Le minimum vieillesse au seuil de pauvreté est chiffré à part (minimum-vieillesse-seuil-pauvrete).", "parametres": { "cb_mico": 8.2, "cb_agricole": 5.0, "fp26": 1.1842, "retour": 0.08 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources : montants du contre-budget (8,2 et 5 Md€) relus p. 49 du PDF ; page Institut Montaigne relue (copie Wayback du 18/07/2026) : ses montants sont en euros 2027, pas 2022. Bas corrigé −15,96 → −26,4 (chiffrage de l'équipe de campagne 2022, seule source qui chiffre la pension minimale au SMIC revalorisé tous régimes) ; central inchangé. Vérification précédente (verificateur-sonnet, corrige) : Extrapolation linéaire du barème Mico (1,6 Md€/100 €) donnait -8,41, sous les 13,2 Md€ revendiqués par LFI pour la seule première année et sous Montaigne (12,72 Md€ en 2022, 17,4 en 2032, non projetés) : la borne basse ne couvrait même pas le chiffre du parti. Central ancien -8,41 (devient la borne haute). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : net du retour sur petites pensions (0,08) : central −15,63 → −14,38, bas −17,35 → −15,96, haut −8,41 → −7,74." }, { "id": "indexation-pensions-salaires", "libelle": "Indexation des pensions sur les salaires", "domaine": "retraites", "chiffrable": true, "central": -13.23, "bas": -21.0, "haut": -9.26, "confiance": "moyenne", "url": "https://web.archive.org/web/20260907170933/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre8/s8/", "verification": "corrige", "tiers": [ [ "LFI (contre-budget 2026, montant revendiqué)", 3.3 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Indexer le montant des retraites sur les salaires", "date": "2025-01", "interpretation": "Engagement déjà présent dans L'AEC 2022, reconfirmé par l'édition 2025 (dernière version publiée ; nouvelle version annoncée pour le 6 novembre 2026). Coût = écart salaires/prix appliqué à la masse des pensions. Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : 3,3 Md€.", "formule": "-productivite * annees * revalo_1pct * (1 - retour)", "explication": "Indexer sur les salaires plutôt que sur les prix ajoute chaque année l'écart salaires-prix à toutes les pensions ; l'effet se cumule : 5 ans × 0,63 point (croissance réelle du revenu moyen par tête 2025-2037 du COR 2026) × 5,0 Md€ = 15,75 Md€ brut en 2032, net des prélèvements qui reviennent aux APU (CSG, CRDS, CASA, IR : × (1 − 0,16), retour_prelevements_pensions) = 13,23 Md€. Bas : variante haute de productivité du COR (1,0 %), 25 × 0,84 = 21,0 ; haut : régimes de base seuls (3,5 Md€ par point), 0,63 × 5 × 3,5 × 0,84 = 9,26.", "parametres": { "productivite": 0.63, "annees": 5, "revalo_1pct": 5.0, "retour": 0.16 }, "effets_retour": "CSG, CRDS, CASA et IR prélevés sur la hausse des pensions : déduits (convention commune, 16 %).", "commentaire_verif": "Passe sources : l'hypothèse de 0,7 % venait d'une page de l'IPP commentant un ancien rapport du COR ; source primaire relue (COR, rapport annuel 2026) : 0,7 % est la productivité de long terme (à partir de 2040) ; sur 2025-2037, la croissance réelle du revenu moyen par tête est de 7,8 % au total, soit 0,63 % par an, retenu pour 2028-2032. Central −15,05 → −13,55, haut −10,54 → −9,48 ; bas inchangé (variante 1,0 % du COR). Montant du contre-budget (3,3 Md€) relu p. 49. Vérification précédente (verificateur-sonnet, corrige) : Rejoué : 0,7 × 5 × 5,0 = 17,5. Droit constant respecté (pensions indexées sur les prix ; le coût est l'écart salaires-prix cumulé 2028-2032). Cohérent avec les 3,3 Md€ de LFI pour la première année (0,7 × 5,0 = 3,5). Réserves : coût brut, la CSG/CRDS/CASA et l'IR prélevés sur la hausse (retour certain d'environ 10 %) ne sont pas déduits, contrairement au point d'indice (net d'un quart) : écart de convention favorable au programme dans le sens prudent (surestime le coût d'environ 1,5 à 2 Md€) ; périmètre tous régimes (les complémentaires relèvent des partenaires sociaux) retenu au central, régimes de base seuls au haut. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : net de retour_prelevements_pensions (0,14) : central −17,5 → −15,05, bas −25 → −21,5, haut −12,25 → −10,54. Recalé sur les barèmes sourcés du 29/09 : retour_prelevements_pensions 0,14 → 0,16 : central −13,55 → −13,23, bas −21,5 → −21,0, haut −9,48 → −9,26." }, { "id": "suppression-decote", "libelle": "Suppression de la décote", "domaine": "retraites", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://web.archive.org/web/20260907170933/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre8/s8/", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Aucune source ouverte ne sépare le coût de la seule décote une fois l'âge ramené à 60 ans et la durée à 40 annuités ; son effet est couvert par la borne basse de retraite-60-ans (hauts des barèmes, qui incluent les effets d'ensemble).", "sens": "cout", "indicative": null, "citation": "Supprimer la décote qui représente une double peine pour les retraités, a fortiori les femmes et les plus précaires", "date": "2025-01", "interpretation": "Nouvelle formulation de l'édition 2025. Chevauche le retour à 60 ans/40 annuités (Institut Montaigne 2022 incluait la décote dans ses scénarios) : chiffrer sans double compte. Non additionnée pour éviter un double compte avec retraite-60-ans.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "trimestres-rsa", "libelle": "Validation de trimestres de retraite au titre du RSA", "domaine": "retraites", "chiffrable": true, "central": -2.59, "bas": -11.12, "haut": -2.59, "confiance": "faible", "url": "https://web.archive.org/web/20260907170933/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre8/s8/", "verification": "corrige", "tiers": [ [ "Institut Montaigne (présidentielle 2022, mesure identique de L'AEC 2022)", 7.7 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Prendre en compte le revenu de solidarité active (RSA) pour valider des trimestres en vue de la retraite", "date": "2025-01", "interpretation": "Engagement déjà présent dans L'AEC 2022, reconfirmé par l'édition 2025 (dernière version publiée ; nouvelle version annoncée pour le 6 novembre 2026).", "formule": "-cout_equipe * f22", "explication": "Central : chiffrage de l'équipe de campagne 2022 (« Prise en compte des trimestres passés au RSA : 1,9 Md€ », euros 2022) projeté en euros 2032 (× 1,3643) ; bas : Institut Montaigne (7,7 Md€ = 171 Md€ de pensions de base hors fonction publique en 2021 × 10,9 % × 42 %, base 2021) projeté au PIB 2021 → 2032 (× 3 620,9 / 2 508,1 = 1,4437) = 11,1 Md€ ; c'est un majorant, qui applique la mesure à tout le stock de pensions. Montée lente : ne concerne que les nouveaux retraités.", "parametres": { "cout_equipe": 1.9, "f22": 1.3643 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources : page Institut Montaigne relue (Wayback, 18/07/2026) ; le 7,7 Md€ repose sur les pensions de 2021 (171 Md€, CCSS septembre 2021) : bas reprojeté depuis 2021 (−10,51 → −11,12). Central inchangé. Vérification précédente (verificateur-sonnet, corrige) : le montant Institut Montaigne est en euros 2022 ; projeté en euros 2032 (× 1,3643, PIB nominal 2022→2032) ; central ancien -1,9 Md€." }, { "id": "hausse-cotisation-vieillesse", "libelle": "Hausse de 0,25 point par an du taux de cotisation vieillesse et cotisations sur dividendes, intéressement, participation, épargne salariale", "domaine": "retraites", "chiffrable": true, "central": 19.65, "bas": 15.77, "haut": 23.29, "confiance": "moyenne", "url": "https://web.archive.org/web/20260907170933/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre8/s8/", "verification": "corrige", "tiers": [ [ "Institut Montaigne (présidentielle 2022, mesure identique de L'AEC 2022)", 8.0 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Augmenter de 0,25 point par an durant le quinquennat le taux de cotisation vieillesse et soumettre à cotisation les dividendes, les revenus d'intéressement, de participation, d'épargne salariale, ainsi que les revenus financiers des entreprises", "date": "2025-01", "interpretation": "Engagement déjà présent dans L'AEC 2022, reconfirmé par l'édition 2025 (dernière version publiée ; nouvelle version annoncée pour le 6 novembre 2026). Mesure de recette : +1,25 point en 2031-2032. Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : 3,2 Md€ la première année (+0,25 point) ; « Soumettre les dividendes, la participation, l'épargne salariale, les rachats d'actions à cotisations » : 15,5 Md€ (seul le volet participation et épargne salariale est traité ici, dans la même mesure, pour éviter le double compte). Les cotisations sur les dividendes et les rachats d'actions ne sont pas comptées ici, la base des dividendes étant déjà visée par la fin du PFU et la taxe de 10 %. Une hausse de cotisation salariale réduit un peu l'assiette de l'IR (barème retour_ir_cotisation_salariale : compté dans le haut seulement, à 0,14, la répartition salarié/employeur n'étant pas précisée).", "formule": "points_2032 * point_cotisation * f25 + interessement_2022 * f19", "explication": "Deux volets. (1) +1,25 point de cotisation vieillesse en 2032 × rendement d'un point (6,2 Md€ en 2025, barème retraites_cotisation_vieillesse_1_point, valeur centrale retenue car la promesse ne précise pas le type de cotisation) × PIB 2025→2032 (× 1,2106) = 9,38 Md€. (2) Cotisations sociales sur l'intéressement, la participation et l'épargne salariale : 6,9 Md€ (Institut Montaigne 2022, avec réaction des employeurs, assiette 2019) × PIB 2019→2032 (× 1,4887) = 10,27 Md€. Total 19,65 Md€. Bas : volet 1 au rendement patronal sous plafond (4,8 Md€ le point, réduit par les allègements : 7,26 Md€), qui couvre aussi le surcoût pour les employeurs publics d'une hausse de la part patronale (agents contractuels relevant du régime général), non chiffré faute de donnée ouverte sur leur part dans l'assiette ; volet 2 projeté depuis 2024 seulement (6,9 × 1,2336 = 8,51), pour couvrir un recul des versements ; total 15,77. Haut : volet 1 au rendement salarial déplafonné (7,6 Md€), net du retour négatif sur l'IR d'une cotisation salariale (× (1 − 0,14), barème retour_ir_cotisation_salariale, bas de la fourchette 0,14-0,185 pour la borne favorable d'une recette), soit 1,25 × 7,6 × 0,86 × 1,2106 = 9,89 ; volet 2 au haut de Montaigne (9 Md€ × 1,4887 = 13,40) ; total 23,29. Montée : volet 1 par cinquièmes de 2028 à 2032, volet 2 plein dès 2028.", "parametres": { "points_2032": 1.25, "point_cotisation": 6.2, "f25": 1.2106, "interessement_2022": 6.9, "f19": 1.4887 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources (passe-sources, 2026-09-29) : page Institut Montaigne relue (Wayback, 17/08/2022) : le 6,9 Md€ porte sur les primes de 2019 (20 Md€ bruts) ; projeté depuis 2019 et non plus 2024 : volet 2 8,51 → 10,27, central 17,89 → 19,65, haut 21,22 → 23,52 ; « Augmentation des cotisations d'assurance vieillesse de +0,25 point : 3,2 milliards d'euros » relu p. 61 du contre-budget. Vérification précédente : Rejoué : 1,25 × 6,2 × 1,2106 + 6,9 × 1,2336 = 17,9. Montants sourcés (Cour des comptes tableau 8 ; Montaigne 6,9-9 Md€ avec réaction des employeurs). Réserves : la part patronale d'employeurs publics (retour négatif) et l'effet sur l'assiette de l'IR ne sont pas comptés ; l'intéressement est projeté depuis 2024 alors que le chiffrage est de 2022 (prudent pour une recette). Aucun double compte avec les dividendes (exclus explicitement). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : type de cotisation non précisé, central au barème (6,2) inchangé ; haut 20,3 → 21,22 : cotisation salariale déplafonnée nette du retour IR (× 0,88) et volet 2 à 9 × 1,2336 comme l'annonçait l'explication (l'ancien 20,3 ne s'en déduisait pas). Recalé sur les barèmes sourcés du 29/09 : retour IR sur cotisation salariale : convention 0,12 → barème retour_ir_cotisation_salariale (0,16 ; 0,14 pour la borne favorable d'une recette) : haut 23,52 → 23,29 ; central 19,65 et bas 15,77 inchangés (cotisation au central non ventilée, bas patronal sans retour IR)." }, { "id": "smic-1700-net", "libelle": "SMIC porté à 1 700 € net par mois", "domaine": "travail", "chiffrable": true, "central": -16.37, "bas": -30.92, "haut": -16.37, "confiance": "faible", "url": "https://melenchon.fr/2026/06/07/meeting-de-jean-luc-melenchon-a-saint-denis/", "verification": "corrige", "tiers": [ [ "Institut Montaigne (présidentielle 2022, mesure identique de L'AEC 2022)", 2.7 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Nous, nous réparerons les dégâts ! Le Smic passera à 1 700 euros.", "date": "2026-06-07", "interpretation": "L'AEC 2025 écrit « Porter immédiatement le SMIC mensuel à 1600 euros net » (chapitre 8, s4) ; la campagne 2026 porte la cible à 1 700 € net (page d'accueil de LFI : « Le SMIC à 1700€ net »). On retient 1 700 € net au 1er janvier 2027 de référence. Le discours ne dit pas « net » ; la page d'accueil de LFI (https://lafranceinsoumise.fr/, consultée le 29/09/2026) l'écrit : « Le SMIC à 1700€ net ». Effets APU directs : masse salariale publique, allègements généraux et prime d'activité, cotisations et impôts en retour, fonds de péréquation pour les TPE-PME « financé par le redéploiement des aides aux grandes entreprises » (contre-budget). Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : 1,6 Md€ pour le SMIC à 1 600 € net. Décision de chiffrage : 1 700 € net en central ; la lecture à 1 600 € (AEC 2025) n'est pas retenue comme borne, le haut étant égal au central (convention commune n° 7).", "formule": "-(smic_cible / smic_net_2026 - 1) * 100 * cout_1pct * fp", "explication": "Hausse de 15 % du SMIC net (1 477,93 € → 1 700 €) × coût APU d'un point de SMIC (0,9 Md€ : allègements sous le barème RGDU 2026, masse salariale publique, prime d'activité, nets des cotisations et de l'IR en retour) × facteur PIB = 15,03 × 0,9 × 1,2106 = 16,4 Md€. Au-delà de 10 %, le produit linéaire est un minorant (convention commune n° 7 : diffusion jusqu'à 1,2-1,5 SMIC, élargissement de la population au voisinage du SMIC, sortie de la prime d'activité) : haut = central. Bas : haut du barème (1,7 Md€ par point, effet barème RGDU entier), 15,03 × 1,7 × 1,2106 = 30,9 Md€. Interaction : la suppression des exonérations au-dessus de 2 SMIC (exonerations-cotisations-2-smic) réduit la part des allègements (RGDU jusqu'à 3 SMIC) qu'une hausse du SMIC fait croître ; non déduite ici. La lecture à 1 600 € (AEC 2025, +8,3 %) n'est pas retenue comme borne favorable. Hausse par décret dès l'été 2027.", "parametres": { "smic_cible": 1700, "smic_net_2026": 1477.93, "cout_1pct": 0.9, "fp": 1.2106 }, "effets_retour": "Effets sur l'emploi peu qualifié (négatifs selon le groupe d'experts SMIC) et sur la consommation (invoqués par LFI) : non comptés.", "commentaire_verif": "Passe sources : citation de presse (L'Express) remplacée par le texte du discours de Saint-Denis publié sur le blog du candidat (melenchon.fr) ; « net » vient de la page d'accueil de LFI ; SMIC net 2026 (1 477,93 €) vérifié sur service-public.gouv.fr (1 867,02 € brut depuis le 1er juin 2026). Valeurs inchangées. Vérification précédente (verificateur-sonnet, corrige) : Rejoué : 15,03 × 0,31 × 1,2106 = 5,64. Le calcul est linéaire sur +15 % alors que la source (Groupe d'experts SMIC 2017) vaut pour de petites hausses, et le barème smic_1pct_cout_apu (0,31 = quasi son bas 0,24, source de 2017, sans actualisation RGDU) est suspect ; la borne basse (-20, IGF 1,1 Md€/point) couvre l'incertitude. Non compté : refonte des grilles de la fonction publique pour passer sous 1 700 € net (LFI, contre-budget), qui recoupe partiellement point-indice-10-pct. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : hausse de 15 % : produit linéaire = minorant, haut −2,4 → −5,64 (= central) ; bas −20 inchangé (≥ 1,5 × le produit linéaire). Recalé sur les barèmes sourcés du 29/09 : smic_1pct_cout_apu 0,31 → 0,9 (bas 0,31, haut 1,7 ; allègements sous le barème RGDU) : central −5,64 → −16,37, haut −5,64 → −16,37 (= central, convention 7), bas −20 → −30,92 (haut du barème 1,7 au lieu de l'IGF 2010). Recouvrement possible avec exonerations-cotisations-2-smic (allègements entre 2 et 3 SMIC) signalé, non déduit." }, { "id": "echelle-mobile-salaires", "libelle": "Indexation des salaires sur l'inflation (échelle mobile), privé et fonction publique", "domaine": "travail", "chiffrable": true, "central": -14.83, "bas": -17.65, "haut": -11.56, "confiance": "moyenne", "url": "https://web.archive.org/web/20260829202700/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre8/s4/", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Porter immédiatement le SMIC mensuel à 1600 euros net et indexer les salaires sur l'inflation dans le privé et dans la fonction publique", "date": "2025-01", "interpretation": "Reprise en campagne sous le nom d'« échelle mobile des salaires » (braderie de Lille, 5/09/2026 ; Fête de l'Humanité, 12/09/2026). Effet budgétaire direct : indexation du point d'indice sur les prix (voir aussi point-indice-10-pct) ; pour le privé, effet via allègements et prestations indexées. Le montant du SMIC de cette citation est remplacé par 1 700 € (mesure smic-1700-net). Double compte évité : le +10 % de point d'indice (point-indice-10-pct) est un rattrapage ponctuel, l'indexation porte sur les années suivantes.", "formule": "-indexation * (1 - retour)", "explication": "Effet budgétaire direct : indexation du point d'indice sur l'inflation, qui n'est pas prévue par le droit (point gelé). Barème indexation_point_indice_2027_2032 (20,6 Md€ brut hors cotisations employeurs en 2032, sans projection par le PIB), net des prélèvements qui reviennent aux APU (× (1 − 0,28), retour_prelevements_salaires_publics) = 14,8 Md€. Bas : indexation sur les prix à la consommation (haut du barème, 22,2) au retour bas (0,25), plus 1 Md€ de pensions induites : 17,65 ; haut : bas du barème (17,0) au retour haut (0,32) : 11,56. Montée en charge du barème (0,13 / 0,30 / 0,48 / 0,66 / 0,83 / 1). L'effet croisé avec le +10 % est compté dans point-indice-10-pct. Dans le privé, le SMIC est déjà indexé par la loi ; l'indexation des autres salaires passe par la négociation et n'a pas d'effet budgétaire direct compté.", "parametres": { "indexation": 20.6, "retour": 0.28 }, "effets_retour": "Indexation privée : effets sur les allègements et la prime d'activité, et effets inflationnistes, non comptés.", "commentaire_verif": "Passe sources : contestation tranchée. Les trois réserves portaient sur l'ancien calcul (base × PIB nominal puis × inflation, « quart » de retour non sourcé, écart avec Tondelier) ; le recalage sur les barèmes communs les lève : indexation_point_indice_2027_2032 (point gelé × inflation cumulée, sans facteur PIB), retour_prelevements_salaires_publics (construction détaillée à partir des taux légaux), même barème pour tous les programmes. Lecture confirmée par le candidat (braderie de Lille, Fête de l'Humanité : « échelle mobile des salaires », « quand les prix augmentent, les salaires aussi », La Dépêche) : l'indexation des salaires publics sur les prix, que le haut du barème (IPC) couvre. Rejoué : 28,6 × 0,72 = 20,59. Vérification précédente (verificateur-sonnet, conteste) : Arithmétique rejouée (11,04 × 2,2 × 1,28 × 0,75 = 23,3) mais trois réserves, central non modifié : (1) inflation comptée deux fois : la base 2032 est multipliée par 1,28 (PIB nominal, qui contient l'inflation) puis par l'inflation cumulée ; avec un point gelé (base ≈ 2,5 Md€, comme le programme Tondelier) on obtient environ -20,7 ; (2) le quart de retours est une hypothèse du barème non sourcée, alors que le brut 2,2 Md€ contient des cotisations employeurs internes aux APU (CAS Pensions, CNRACL) : retours plus proches de 35 % ; (3) écart de convention avec le programme Tondelier, qui compte -27,6 (11,04 × 2,5) sans aucun retour : avec la même convention, l'écart est de -4,3 Md€. Effet croisé non compté : l'indexation s'applique sur un point déjà relevé de 10 % (≈ -2,3), qui compense à peu près le doublon d'inflation. Pas de double compte avec le +10 % (rattrapage ponctuel, indexation sur les années suivantes) ; le privé n'a pas d'effet direct compté. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : barème indexation_point_indice_2027_2032 (28,6 brut) net du retour 0,28 ; plus de facteur PIB ni de « quart » ; montée en charge imposée ; central −23,32 → −20,59, bas −35,5 → −24,1, haut −23,1 → −16,05 (les réserves (1) et (2) sont levées). Recalé sur les barèmes sourcés du 29/09 : indexation_point_indice_2027_2032 28,6 → 20,6 brut (bas 17,0, haut 22,2), net 14,8 : central −20,59 → −14,83, bas −24,1 → −17,65 (22,2 × 0,75 + 1 de pensions induites), haut −16,05 → −11,56 (17,0 × 0,68). Pas de double compte avec point-indice-10-pct (hausse et effet croisé comptés là)." }, { "id": "point-indice-10-pct", "libelle": "Point d'indice des fonctionnaires +10 %, dégel inscrit dans la loi, compensation aux collectivités", "domaine": "etat", "chiffrable": true, "central": -14.88, "bas": -16.14, "haut": -13.4, "confiance": "haute", "url": "https://web.archive.org/web/20260730211950/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre9/s1/", "verification": "corrige", "tiers": [ [ "LFI (contre-budget 2026, montant revendiqué)", 22.0 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Revaloriser la valeur du point d'indice des fonctionnaires de 10 % et inscrire son dégel dans la loi, compenser intégralement cette augmentation pour les collectivités territoriales", "date": "2025-01", "interpretation": "Section « Créer un état d'urgence sociale » (mesures immédiates). Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : 22 Md€ (« Revaloriser le point d'indice des fonctionnaires de 10%, indexer l'indice sur l'inflation et recomposer les grilles indiciaires pour prendre en compte la hausse du SMIC »). Coût brut à diminuer des cotisations et impôts en retour.", "formule": "-(hausse * point_2032 + hausse / 100 * indexation) * (1 - retour)", "explication": "Hausse ponctuelle de 10 % du point : 10 × 1,86 Md€ (point_indice_1pct_2032, point gelé, sans facteur PIB) = 18,6 Md€ brut, plus l'effet croisé avec l'indexation promise (echelle-mobile-salaires) : 10 % × 20,6 = 2,06 Md€, compté dans cette ligne ; net des retours (× 0,72) = 14,9 Md€. Bas : 10 × 1,93 + 10 % × 22,2 au retour 0,25 (16,1) ; haut : 10 × 1,80 + 10 % × 17,0 au retour 0,32 (13,4). Avec echelle-mobile-salaires (indexation seule, 20,6 brut), l'ensemble fait 18,6 + 20,6 + 2,06 = 41,3 Md€ brut, 29,7 Md€ net, sans double compte. La compensation aux collectivités est un transfert interne aux APU (neutre).", "parametres": { "hausse": 10, "point_2032": 1.86, "indexation": 20.6, "retour": 0.28 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources : contestation tranchée par le recalage sur les barèmes communs (point_indice_1pct_2032 sans facteur PIB, effet croisé avec l'indexation, retour 0,28 construit à partir des taux légaux) ; rejoué : (10 × 2,59 + 0,1 × 28,6) × 0,72 = 20,71. Montant revendiqué (22 Md€, « Revaloriser le point d'indice des fonctionnaires de 10%, indexer l'indice sur l'inflation et recomposer les grilles indiciaires pour prendre en compte la hausse du SMIC ») relu p. 40 du contre-budget : il couvre aussi l'indexation, comptée dans echelle-mobile-salaires. Vérification précédente (verificateur-sonnet, conteste) : Arithmétique rejouée (10 × 2,2 × 1,28 × 0,75 = 21,1), central non modifié. Mêmes réserves que echelle-mobile-salaires : base × 1,28 (PIB nominal) alors que le point est gelé au droit constant (base ≈ 2,5 Md€ en 2027 → -18,8 net d'un quart, -25 brut) ; quart de retours non sourcé (les cotisations CAS Pensions/CNRACL sont un flux interne : retour plus proche de 35 %) ; écart de convention avec Tondelier (-27,6 pour l'indexation, sans retour). Le +10 % chevauche revalorisation-enseignants (traité : seule la refonte des grilles s'ajoute) et la refonte des grilles liée au SMIC à 1 700 € (non comptée). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : 10 × point_indice_1pct_2032 (2,59, sans facteur PIB) + effet croisé avec l'indexation (10 % × 28,6), net du retour 0,28 au lieu du « quart » : central −21,12 → −20,71, bas −32 → −22,41, haut −20,83 → −18,6. Recalé sur les barèmes sourcés du 29/09 : point_indice_1pct_2032 2,59 → 1,86 (1,80-1,93) et indexation 28,6 → 20,6 (17,0-22,2) : (10 × 1,86 + 0,1 × 20,6) × 0,72 = 14,88 ; central −20,71 → −14,88, bas −22,41 → −16,14, haut −18,6 → −13,4. Ensemble avec echelle-mobile-salaires : 41,3 brut, 29,7 net, sans double compte." }, { "id": "revalorisation-enseignants", "libelle": "Rattrapage du gel du point d'indice depuis 2010 et revalorisation des grilles de l'Éducation nationale", "domaine": "education", "chiffrable": true, "central": -3.6, "bas": -9.65, "haut": -1.8, "confiance": "faible", "url": "https://web.archive.org/web/20260830154224/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre5/s3/", "verification": "ok", "tiers": [ [ "Institut Montaigne (présidentielle 2022, mesure identique de L'AEC 2022)", 13.4 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Rattraper le gel du point d'indice depuis 2010 et revaloriser les grilles salariales en engageant une négociation avec les organisations syndicales et mettre fin au Pacte enseignant", "date": "2025-01", "interpretation": "Engagement déjà présent dans L'AEC 2022, reconfirmé par l'édition 2025 (dernière version publiée ; nouvelle version annoncée pour le 6 novembre 2026). Chevauche point-indice-10-pct : ne chiffrer que le supplément propre à l'Éducation nationale. Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : 5 Md€ (grilles, bâti scolaire, médecine et vie scolaire, montée en charge). Double compte : le rattrapage du point d'indice est compté dans point-indice-10-pct ; seule la refonte des grilles s'ajoute.", "formule": "-cb * (1 - retour)", "explication": "Supplément propre à l'Éducation nationale, au-delà du +10 % de point d'indice : enveloppe du contre-budget (5 Md€), lue comme rémunération brute hors cotisations employeurs, nette des prélèvements qui reviennent aux APU (× (1 − 0,28), convention commune n° 1) ; pas de projection par le PIB (rémunérations publiques gelées à droit constant). Le taux et les effectifs de la revalorisation n'étant pas publiés, la méthode par agent (haut de cout_enseignant_apu) n'est pas applicable. La part « locaux scolaires » de l'enveloppe n'a pas de retour : léger biais favorable, couvert par le bas. Bas : Institut Montaigne 2022 (13,4 Md€ pour +30 %, qui inclut le rattrapage du point) × 0,72 ; haut : moitié du central (convention).", "parametres": { "cb": 5.0, "retour": 0.28 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources : ligne du contre-budget relue (p. 43, 5 milliards d'euros) ; page Institut Montaigne relue (Wayback 04/04/2022 : « le coût annuel pour les finances publiques s'élèverait à 13,4 Md€ » pour +30 %, bas). Vérification précédente (verificateur-sonnet, corrige) : 5 Md€ du contre-budget (grilles, bâti, médecine scolaire) × 1,1842 = 5,92 ; source retrouvée dans le contre-budget. Recouvrement avec le +10 % de point d'indice traité (seule la refonte des grilles s'ajoute) ; le bas (Montaigne 13,4 Md€ pour +30 %, 2022 non projeté) est un ordre de grandeur cohérent. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : enveloppe nette du retour 0,28 et sans facteur PIB (salaires gelés) : central −5,92 → −3,6, bas −13,4 → −9,65, haut −2,96 → −1,8." }, { "id": "titularisation-precaires-fp", "libelle": "Titularisation des contractuels des trois fonctions publiques", "domaine": "etat", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://web.archive.org/web/20260829202757/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre8/s3/", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Trop vague : ni le nombre de contractuels concernés ni le calendrier ne sont précisés, et l'écart de coût contractuel/titulaire n'a pas de source ouverte relue.", "sens": "cout", "indicative": { "central": -0.6, "bas": -2.0, "haut": -0.1, "lecture": "Titularisation d'environ 400 000 contractuels sur besoins permanents (sur ≈ 1,2 million), gain de rémunération brute d'environ 2 000 € par an (primes des titulaires) × (1 − 0,28) ; cotisations employeurs internes aux APU (convention n° 1). Bas : 1 million d'agents et écart plus fort ; haut : titularisation limitée.", "sources": [ "fp_effectifs_total", "retour_prelevements_salaires_publics", "https://web.archive.org/web/20260829202757/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre8/s3/" ] }, "citation": "Titulariser les précaires des trois fonctions publiques", "date": "2025-01", "interpretation": "Coût = écart de rémunération et de cotisations (CAS pensions) entre contractuels et titulaires ; périmètre et rythme non précisés.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "garantie-emploi", "libelle": "Garantie d'emploi au SMIC pour les chômeurs de longue durée dans les « secteurs d'urgence »", "domaine": "travail", "chiffrable": true, "central": -14.75, "bas": -22.61, "haut": -6.9, "confiance": "faible", "url": "https://web.archive.org/web/20260829202703/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre8/s1/", "verification": "corrige", "tiers": [ [ "Institut Montaigne (présidentielle 2022, mesure identique de L'AEC 2022)", 14.3 ], [ "Comité scientifique d'évaluation TZCLD (France Stratégie), septembre 2025", null ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Créer une garantie d'emploi : tout chômeur de longue durée pourra se voir proposer d'être embauché au moins au SMIC revalorisé dans un secteur d'urgence", "date": "2025-01", "interpretation": "Engagement déjà présent dans L'AEC 2022, reconfirmé par l'édition 2025 (dernière version publiée ; nouvelle version annoncée pour le 6 novembre 2026). Volontariat ; nombre de bénéficiaires à hypothéser.", "formule": "-beneficiaires * (cout_net + (smic_cible / smic_net - 1) * cout_brut) * f23 / 1e9", "explication": "Généralisation des territoires zéro chômeur : 700 000 emplois (Institut Montaigne) × coût net pour les APU observé par le comité scientifique TZCLD (barème tzcld_cout_net_emploi : 12 500 € par emploi en 2023, après coûts évités et recettes), majoré de la hausse du SMIC à 1 700 € (1 700 / 1 477,93 − 1 = 15,03 % du coût brut de 26 600 €, barème tzcld_cout_brut_emploi), projeté en 2032 (× 1,2777) : 14,75 Md€. L'évaluation de 2025, qui compte davantage de coûts évités, remplace le coût net de l'Institut Montaigne (25 000 − 4 600 € par emploi, évaluation IGF-IGAS de 2019). Dotation d'amorçage (6 200 € par emploi créé, une fois) non comptée en régime de croisière. Bas : 1 000 000 emplois au haut de la fourchette (13 700 €) : 22,61 ; haut : 400 000 emplois, 11 300 € et SMIC à 1 600 € (+8,3 %) : 6,9.", "parametres": { "beneficiaires": 700000, "cout_net": 12500, "cout_brut": 26600, "f23": 1.2777, "smic_cible": 1700, "smic_net": 1477.93 }, "effets_retour": "Économies d'indemnisation chômage et de RSA partiellement incluses dans la fourchette Montaigne ; effets d'activité non comptés.", "commentaire_verif": "Passe sources : page Institut Montaigne relue (Wayback, 10/08/2022 : 700 000 bénéficiaires, 20 400 € nets par emploi, données 2019-2022) ; coût net par emploi remplacé par l'évaluation du comité scientifique TZCLD de septembre 2025 (11 300 à 13 700 €), et hausse du SMIC promise ajoutée. Central −19,51 → −14,76, bas −27,83 → −22,61, haut −11,19 → −6,9. Vérification précédente (verificateur-sonnet, corrige) : Vérification : le montant Institut Montaigne est en euros 2022 ; projeté en euros 2032 (× 1,3643, PIB nominal 2022→2032) ; central ancien -14,3 Md€. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : inchangé : emplois au SMIC hors fonction publique (secteurs d'urgence, employeurs non précisés) et chiffrage Montaigne net d'économies de chômage non décomposable ; la convention salaires publics n'est pas appliquée. Harmonisation des paramètres (30/09/2026) : coûts TZCLD sur les barèmes tzcld_cout_net_emploi et tzcld_cout_brut_emploi ; hausse du SMIC recalculée depuis smic_net_mensuel (0,1503 → 0,15026) : central −14,76 → −14,75." }, { "id": "emploi-jeune-5-ans", "libelle": "« Emploi spécifique jeune » de cinq ans dans le non-marchand et le public", "domaine": "travail", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://web.archive.org/web/20260829203254/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre10/s3/", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Volume non précisé ; recouvre la garantie d'emploi et la garantie d'autonomie des jeunes, déjà chiffrées.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Instaurer un « emploi spécifique jeune » d'une durée de cinq ans, dans le secteur non marchand et public, pour éliminer le chômage des jeunes", "date": "2025-01", "interpretation": "Volume non précisé ; chevauche la garantie d'emploi.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "sixieme-semaine-conges", "libelle": "Sixième semaine de congés payés", "domaine": "travail", "chiffrable": true, "central": -1.6, "bas": -1.9, "haut": -1.3, "confiance": "faible", "url": "https://web.archive.org/web/20260829202700/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre8/s2/", "verification": "corrige", "tiers": [ [ "Institut Montaigne (présidentielle 2022, mesure identique de L'AEC 2022)", 1.6 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Généraliser une sixième semaine de congés payés pour tous les salariés", "date": "2025-01", "interpretation": "Engagement déjà présent dans L'AEC 2022, reconfirmé par l'édition 2025 (dernière version publiée ; nouvelle version annoncée pour le 6 novembre 2026). Effet APU : coût employeur public (remplacements) et éventuelle compensation ; effet privé non budgétaire.", "formule": "-im_median", "explication": "Coût pour les employeurs publics (recrutements compensant 35 heures de moins par agent), chiffré par l'Institut Montaigne net des cotisations et de la CSG qui reviennent aux APU (médiane 1,6 Md€). Pas de projection par le PIB : les rémunérations publiques sont gelées à droit constant (conventions communes n° 1 et 11). Bas : 1,9 ; haut : 1,3 (hypothèses de gains de productivité de l'Institut). Effet sur le privé non budgétaire.", "parametres": { "im_median": 1.6 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources : page Institut Montaigne relue (Wayback, 12/07/2024) ; montant net de cotisations, fondé sur des salaires publics : plus projeté au PIB (convention commune n° 1). Central −2,18 → −1,6, bas −2,59 → −1,9, haut −1,77 → −1,3. Vérification précédente (verificateur-sonnet, corrige) : le montant Institut Montaigne est en euros 2022 ; projeté en euros 2032 (× 1,3643, PIB nominal 2022→2032) ; central ancien -1,6 Md€." }, { "id": "temps-travail-35h-32h", "libelle": "Retour effectif aux 35 heures (heures supplémentaires majorées), 32 heures dans les métiers pénibles ou de nuit", "domaine": "travail", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://web.archive.org/web/20260829202700/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre8/s2/", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": "Périmètre des « métiers pénibles ou de nuit » passant à 32 heures non défini ; aucune source ouverte sur les recrutements compensatoires dans le public.", "sens": "cout", "indicative": { "central": -1.3, "bas": -4.0, "haut": -0.5, "lecture": "32 h sans perte de salaire pour les agents publics de nuit ou pénibles : ≈ 9 % d'heures à compenser pour ≈ 600 000 agents, soit ≈ 55 000 postes au coût d'un entrant (≈ 23 700 € pour le solde, cout_soignant_hospitalier_apu ; policier 22 750 €), soit ≈ 1,3 Md€. Effectif : la DGAFP (rapport annuel 2025, enquête Emploi 2024) relève qu'« Un agent de la FPH sur quatre a travaillé la nuit » (≈ 310 000 sur 1,24 million) et 47 % des policiers, militaires et pompiers ; au sens large (au moins une nuit dans le mois), ≈ 13 % des 5,80 millions d'agents, soit ≈ 750 000 : convention de 600 000 (travail de nuit habituel ou métiers pénibles), dans cette fourchette. Bas : périmètre d'un million d'agents et agent moyen ; haut : recrutements partiels. Cohérent avec tondelier-ecologistes/trente-deux-heures-metiers-penibles (même 55 000 recrutements).", "sources": [ "fp_effectifs_fph", "https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/vue-rapport-annuel/ra_2025_vue_temps_organisation_temps_travail.pdf", "cout_soignant_hospitalier_apu", "cout_policier_apu", "https://web.archive.org/web/20260829202700/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre8/s2/" ] }, "citation": "Rétablir immédiatement la durée légale hebdomadaire à 35 heures (en majorant les heures supplémentaires, cotisations incluses, à 25 % pour les 4 premières et 50 % au-delà), passer aux 32 heures dans les métiers pénibles ou de nuit, et favoriser leur généralisation par la négociation collective", "date": "2025-01", "interpretation": "Effet APU : 32 h dans les métiers pénibles ou de nuit de la fonction publique (hôpitaux, police…) = recrutements compensatoires ; majoration des heures sup. dans le public. La fiscalisation et la socialisation des heures supplémentaires sont traitées dans heures-sup-fiscalisation.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources : effectif d'agents travaillant de nuit sourcé (DGAFP, rapport annuel 2025) ; les 600 000 agents deviennent une convention située dans la fourchette publiée (310 000 dans la seule FPH, ≈ 750 000 au sens large). Recalé sur les barèmes sourcés du 29/09 : coût d'un entrant 24 500 → 23 700 € (cout_soignant_hospitalier_apu ; cout_policier_apu 22 750) : estimation indicative centrale −1,5 → −1,3 (55 000 × 23 700 €) ; bornes inchangées." }, { "id": "assurance-chomage-abrogation", "libelle": "Abrogation des réformes de l'assurance chômage depuis 2019 ; indemnisation dès le premier jour", "domaine": "travail", "chiffrable": true, "central": -7.75, "bas": -9.49, "haut": -2.55, "confiance": "moyenne", "url": "https://web.archive.org/web/20260829202700/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre8/s5/", "verification": "corrige", "tiers": [ [ "LFI (contre-budget 2026, montant revendiqué)", 3.0 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Revenir sur les réformes Macron en abrogeant l'éligibilité et les méthodes de calcul du montant et de la durée de l'allocation pour indemniser les chômeurs en fonction de leurs derniers salaires grâce à une assurance calculée à partir du premier jour de travail", "date": "2025-01", "interpretation": "Engagement déjà présent dans L'AEC 2022, reconfirmé par l'édition 2025 (dernière version publiée ; nouvelle version annoncée pour le 6 novembre 2026). Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : 3 Md€ (« Abroger toutes les réformes de l'assurance chômage »).", "formule": "-(reforme_2019_2021 + reforme_2023) * f27", "explication": "Abroger les règles d'éligibilité et de calcul (réforme 2019-2021) et la modulation de la durée (réforme 2023) coûte les économies que l'Unédic leur attribue en régime de croisière (2,2 + 4,5 = 6,7 Md€ à l'horizon 2027), projetées en 2032 (× 1,157). Bas : avec la convention 2024 (1,5 Md€), négociée sous lettre de cadrage de l'État, soit 8,2 × 1,157 = 9,5 ; haut : réforme 2019-2021 seule (2,2 × 1,157 = 2,5). Les 3 Md€ du contre-budget sont inférieurs à la seule réforme 2023 : montant revendiqué non retenu. Effets sur l'emploi non comptés (règle 3).", "parametres": { "reforme_2019_2021": 2.2, "reforme_2023": 4.5, "f27": 1.157 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources : montant revendiqué (3 Md€, contre-budget p. 40) remplacé par les économies chiffrées par l'Unédic (octobre 2025, tableau A) pour les réformes 2019-2021 et 2023 : central −3,55 → −7,75, bas −5,33 → −9,49, haut −1,78 → −2,55. Vérification précédente (verificateur-sonnet, ok) : Contre-budget LFI (3 Md€) × 1,1842 = 3,55 ; montant retrouvé dans le PDF. Faute de contre-expertise ouverte, fourchette conventionnelle. Pas de double compte avec garantie-emploi. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2026_2032 ; valeur inchangée." }, { "id": "garantie-autonomie", "libelle": "Garantie d'autonomie : revenu porté au seuil de pauvreté pour toute personne (dont jeunes détachés du foyer parental)", "domaine": "solidarites", "chiffrable": true, "central": -43.32, "bas": -59.41, "haut": -24.11, "confiance": "faible", "url": "https://web.archive.org/web/20260608122507/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre7/s4/", "verification": "corrige", "tiers": [ [ "Institut Montaigne (présidentielle 2022, mesure identique de L'AEC 2022)", 12.28 ], [ "LFI (contre-budget 2026, montant revendiqué)", 10.0 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Créer une garantie d'autonomie qui permettra que nul ne soit privé de sa dignité pour vivre : le revenu mensuel de chaque personne atteindra le seuil de pauvreté (1 216 euros pour une personne seule)", "date": "2025-01", "interpretation": "Engagement déjà présent dans L'AEC 2022, reconfirmé par l'édition 2025 (dernière version publiée ; nouvelle version annoncée pour le 6 novembre 2026). Lecture : allocation différentielle portant le revenu au seuil de pauvreté à 60 % (1 216 € dans le texte, 1 288 € dans le contre-budget). Le chapitre 10 (s3) l'étend aux jeunes « détachés du foyer fiscal parental ». Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : 10 Md€ pour le volet « jeunes », avec montée en charge. La hausse immédiate « des minima sociaux » (chapitre 9, s1) est absorbée par cette mesure ; l'AAH est chiffrée à part.", "formule": "-(jeunes * seuil_aec / seuil_im * f22 + pauvres * uc_par_personne * seuil_2023 * intensite * 12 / 1000 * f23)", "explication": "Deux volets. (1) Jeunes détachés du foyer parental (chapitre 10, s3) : estimation centrale de l'Institut Montaigne (12,28 Md€, garantie à 1 063 €) portée au seuil de l'AEC 2025 (× 1 216 / 1 063) puis projetée (× 1,3643) = 19,2 Md€ ; le scénario sans condition de ressources (21,4 Md€), que l'Institut présente comme une hypothèse haute, va dans le bas. (2) Garantie pour tous (chapitre 7, s4) : déficit de pauvreté, c'est-à-dire la somme à verser pour porter chaque ménage pauvre au seuil = 9,8 millions de personnes × 0,65 UC × 1 288 € × 19,2 % × 12 = 18,9 Md€ en 2023, projetés (× 1,2777) = 24,1 Md€ ; convention : l'intensité médiane (Insee) sert d'écart moyen, le recours est complet, sans réaction de l'offre de travail ; les DOM (hors champ Insee) ne sont pas comptés. Total 43,3 Md€. Recouvrements : l'AAH au SMIC et l'Aspa au seuil de pauvreté (mesures à part) comblent une partie de ce déficit (de l'ordre de 1 à 2 Md€, non déduits). Bas : scénario jeunes sans condition de ressources (21,4 Md€, soit 33,4 en 2032) et 0,7 UC par personne : 59,4 ; haut : volet jeunes au montant du contre-budget (10 Md€ × 1,1842) et volet adultes limité aux allocataires du RSA (11,7 Md€ × (1 216 / 651,69 − 1) × 1,2106 = 12,3) : 24,1.", "parametres": { "jeunes": 12.28, "seuil_aec": 1216, "seuil_im": 1063, "f22": 1.3643, "pauvres": 9.8, "uc_par_personne": 0.65, "seuil_2023": 1288, "intensite": 0.192, "f23": 1.2777 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources : page Institut Montaigne relue (Wayback, 05/04/2022) : l'estimation centrale est 12,28 Md€, 21,4 Md€ étant le haut ; garantie chiffrée à 1 063 €, portée au seuil de 1 216 € de l'AEC 2025. Volet adultes refait sur le déficit de pauvreté de l'Insee (2023) au lieu d'une règle de trois sur le RSA (minorant). Central −41,46 → −43.32, bas −73,51 → −59,41, haut −22,0 → −24,11. Vérification précédente (verificateur-sonnet, corrige) : le montant Institut Montaigne est en euros 2022 ; projeté en euros 2032 (× 1,3643, PIB nominal 2022→2032) ; central ancien -33,66 Md€. Le volet adultes reste un minorant (bénéficiaires constants) : signalé, borne basse élargie en conséquence. Pas de double compte avec aah-smic (AAH chiffrée à part, exclue ici). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2025_2032 ; valeur inchangée." }, { "id": "aah-smic", "libelle": "AAH portée au niveau du SMIC", "domaine": "solidarites", "chiffrable": true, "central": -11.17, "bas": -14.0, "haut": -6.8, "confiance": "moyenne", "url": "https://web.archive.org/web/20260829203316/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre10/s5/", "verification": "ok", "tiers": [ [ "LFI (contre-budget 2026, montant revendiqué)", 3.0 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Assurer l'autonomie financière des personnes en situation de handicap, en revalorisant l'AAH au niveau du SMIC", "date": "2025-01", "interpretation": "Engagement déjà présent dans L'AEC 2022, reconfirmé par l'édition 2025 (dernière version publiée ; nouvelle version annoncée pour le 6 novembre 2026). Niveau du SMIC net (1 600 ou 1 700 €) à trancher. Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : 3 Md€.", "formule": "-aah * (smic_cible / aah_max - 1) * fp", "explication": "Dépense d'AAH × (1 700 / 1 041,59 − 1), à bénéficiaires constants, projetée en 2032. Bas : +25 % de bénéficiaires (effet de seuil sur l'allocation différentielle, convention) ; haut : SMIC à 1 600 € et montant du contre-budget comme plancher.", "parametres": { "aah": 14.6, "smic_cible": 1700, "aah_max": 1041.59, "fp": 1.2106 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources : cible de 1 700 € net remontée à la page d'accueil de LFI et au discours de Saint-Denis publié sur melenchon.fr (au lieu de L'Express) ; AAH 14,6 Md€ (Sénat PLF 2026) et montant maximal 1 041,59 € inchangés ; contre-budget p. 51 (3 Md€) relu. Vérification précédente (verificateur-sonnet, ok) : Rejoué : 14,6 × (1 700/1 041,59 − 1) × 1,2106 = 11,17 (le facteur 2026→2032, 1,1842, donnerait 10,9 : écart 0,2 Md€ sans effet). AAH 14,6 Md€ (Sénat PLF 2026) et plafond 1 041,59 € retrouvés. À bénéficiaires constants : minorant (le bas -14 couvre +25 % de bénéficiaires). Chevauchement avec garantie-autonomie exclu (AAH à part). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2025_2032 ; valeur inchangée." }, { "id": "apl-10-pct", "libelle": "Revalorisation des APL de 10 %", "domaine": "logement", "chiffrable": true, "central": -1.95, "bas": -2.34, "haut": -1.56, "confiance": "haute", "url": "https://web.archive.org/web/20260730211950/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre9/s1/", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Revaloriser les APL de 10 %", "date": "2025-01", "interpretation": "Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : 1,7 Md€.", "formule": "-hausse / 100 * apl * fp", "explication": "10 % de la dépense d'aides personnelles au logement, projetée en 2032 ; fourchette ±20 % (hausse des bénéficiaires, retard de revalorisation).", "parametres": { "hausse": 10, "apl": 16.1, "fp": 1.2106 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "10 % × 16,1 Md€ (Sénat PLF 2026) × 1,2106 = 1,95 (facteur 2026→2032 : 1,91). Droit constant : barème APL indexé sur l'IRL, la hausse de 10 % est un surplus. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2025_2032 ; valeur inchangée." }, { "id": "asf-deconjugalisee", "libelle": "Allocation de soutien familial déconjugalisée et revalorisée", "domaine": "solidarites", "chiffrable": true, "central": -1.07, "bas": -1.6, "haut": -1.04, "confiance": "faible", "url": "https://web.archive.org/web/20260829203154/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre10/s1/", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Garantir le droit de partir et lutter contre la précarité des mères isolées : déconjugaliser et revaloriser l'allocation de soutien familial, défiscaliser les pensions alimentaires, réduire les délais de la justice familiale", "date": "2025-01", "interpretation": "Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : 0,9 Md€ (« Déconjugaliser et indexer l'allocation de soutien familial »). Défiscalisation des pensions alimentaires : perte d'IR à ajouter.", "formule": "-cb * fp26", "explication": "Montant du contre-budget projeté en 2032, recoupé par le rapport de l'Assemblée nationale n° 1906 (2023, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1906.html) : « la déconjugalisation peut être estimée entre 876 millions et 1 milliard d'euros, en prenant en compte les éventuelles personnes aujourd'hui éligibles qui n'y ont pas recours » (dépense d'ASF : 3 Md€ par an, CNAF). Haut : 876 M€ × 1,1842 = 1,04 ; bas : convention 1,5 × central, pour la revalorisation promise au-delà de l'indexation et la défiscalisation des pensions alimentaires (non chiffrées).", "parametres": { "cb": 0.9, "fp26": 1.1842 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources : second chiffrage indépendant trouvé (Assemblée nationale, rapport n° 1906 : 0,876 à 1 Md€) ; haut resserré −0,53 → −1,04 ; central inchangé. « Déconjugaliser et indexer l'allocation de soutien familial (ASF) : 900 millions d'euros » relu p. 51 du contre-budget. Vérification précédente (verificateur-sonnet, ok) : 0,9 Md€ (contre-budget) × 1,1842 = 1,07. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2026_2032 ; valeur inchangée." }, { "id": "protections-periodiques-gratuites", "libelle": "Gratuité des protections périodiques", "domaine": "sante", "chiffrable": true, "central": -1.89, "bas": -2.84, "haut": -0.95, "confiance": "faible", "url": "https://web.archive.org/web/20260608122507/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre7/s4/", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Assurer la gratuité des protections périodiques pour toutes et tous, quel que soit l'âge", "date": "2025-01", "interpretation": "Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : 1,6 Md€ (avec l'arrêt menstruel).", "formule": "-cb * fp26", "explication": "Montant du contre-budget (p. 44, avec l'arrêt menstruel) projeté en 2032. Recoupement : le Sénat (rapport PLFSS 2024, https://www.senat.fr/rap/l23-084-2/l23-084-26.html) chiffre le remboursement des protections réutilisables des moins de 26 ans à 94 M€ en 2024 et cite une dépense d'environ 10 € par mois pour les protections jetables ; pour ≈ 15 millions de femmes de 13 à 50 ans, la gratuité générale coûterait de l'ordre de 1,8 Md€ par an, hors arrêt menstruel. Convention : bas = 1,5 × central, haut = 0,5 × central, faute de chiffrage officiel de la gratuité générale.", "parametres": { "cb": 1.6, "fp26": 1.1842 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources : ligne du contre-budget relue (« Prendre en charge par la Sécurité sociale les protections menstruelles et créer un arrêt menstruel […] : 1,6 milliard d'euros ») ; ordre de grandeur recoupé (Sénat, 10 € par mois). Fourchette conventionnelle maintenue. Vérification précédente (verificateur-sonnet, ok) : 1,6 Md€ (contre-budget : protections menstruelles et arrêt menstruel) × 1,1842 = 1,89. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2026_2032 ; valeur inchangée." }, { "id": "premiere-tranche-gratuite-energie-eau", "libelle": "Première tranche gratuite d'électricité, de chaleur, d'eau et de gaz", "domaine": "energie", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://web.archive.org/web/20260608122507/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre7/s4/", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Volume de la tranche gratuite et mode de financement (tarification progressive neutre ou budget) non précisés ; le contre-budget la renvoie aux années suivantes sans montant.", "sens": "incertain", "indicative": { "central": 0.0, "bas": -8.0, "haut": 0.0, "lecture": "Lecture la plus plausible : tranche gratuite financée par une tarification progressive (neutre pour les APU, l'eau étant communale et EDF hors APU). Bas : tranche d'environ 1 000 kWh d'électricité et quelques m³ d'eau compensés par le budget pour ≈ 30 millions de ménages.", "sources": [ "accise_electricite_1_euro_mwh", "tva_energie_electricite_5_5", "https://web.archive.org/web/20260608122507/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre7/s4/" ] }, "citation": "Instaurer une première tranche gratuite de consommation d'électricité, de chaleur, d'eau, de gaz", "date": "2025-01", "interpretation": "Volume de la tranche non précisé. Financement possible par tarification progressive (neutre pour les APU) ou par le budget : à préciser. Le contre-budget la renvoie aux années suivantes.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "zero-sans-abri", "libelle": "Objectif zéro sans-abri : places d'hébergement et réquisition de logements vacants", "domaine": "logement", "chiffrable": true, "central": -2.9, "bas": -4.34, "haut": -1.45, "confiance": "faible", "url": "https://web.archive.org/web/20260608122507/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre7/s4/", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Atteindre l'objectif de zéro sans-abri : augmentation significative des places d'accueil (estimées aujourd'hui à 203 000) et simplification des dispositifs", "date": "2025-01", "interpretation": "Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : environ 2,4 Md€ (réquisitions 1,7 Md€, hébergement d'urgence 0,6 Md€, dotations 0,12 Md€, hôtels 0,025 Md€).", "formule": "-cb * fp26", "explication": "Somme des lignes du contre-budget (p. 41) projetée en 2032. Recoupement : le parc généraliste de « 203 000 places représentant 2,3 Md€ de crédits » (revue de dépenses IGAS-IGF-IGA 2025, https://igas.gouv.fr/sites/igas/files/2025-07/Igas-IGF-IGA%20Revue%20de%20d%C3%A9penses%20H%C3%A9bergement%20d%27urgence%202025.pdf) coûte ≈ 11 300 € par place et par an ; les 0,6 Md€ d'hébergement d'urgence financent ≈ 55 000 places, soit +27 %, ordre de grandeur cohérent avec une « augmentation significative des places ». Les 1,7 Md€ de réquisitions n'ont pas de contre-expertise. Convention : bas = 1,5 × central, haut = 0,5 × central, parce que le volume de réquisitions et de places n'est pas fixé.", "parametres": { "cb": 2.445, "fp26": 1.1842 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources : lignes du contre-budget relues (p. 41) ; coût par place recoupé avec la revue de dépenses IGAS-IGF-IGA 2025. Fourchette conventionnelle maintenue, écrite comme convention. Vérification précédente (verificateur-sonnet, ok) : Somme des lignes du contre-budget 2,445 Md€ × 1,1842 = 2,9 ; arithmétique et projection correctes. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2026_2032 ; valeur inchangée." }, { "id": "dependance-ehpad-publics", "libelle": "Service public de la dépendance : 10 000 places par an en EHPAD publics, 210 000 recrutements", "domaine": "solidarites", "chiffrable": true, "central": -6.56, "bas": -9.0, "haut": -4.7, "confiance": "faible", "url": "https://web.archive.org/web/20260829203314/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre10/s4/", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Former, qualifier et recruter en nombre suffisant le personnel nécessaire : au moins 210 000 personnes pour pouvoir respecter un ratio minimal d'encadrement « au chevet » des résidents", "date": "2025-01", "interpretation": "Avec « Créer 10 000 places par an en EHPAD publics pendant cinq ans » (même section). Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : 0,92 Md€ la première année (places et moyens).", "formule": "-(recrutements * cout_etp + places_par_an * cout_place * f23) / 1e9", "explication": "210 000 recrutements × coût d'un entrant pour le solde (cout_soignant_hospitalier_apu : 32 900 € brut hors cotisations employeurs × 0,72 ≈ 23 700 €), sans facteur PIB (rémunérations publiques gelées à droit constant). Les cotisations CNRACL sont un transfert interne aux APU (convention commune n° 1). Plus l'investissement : 10 000 places par an × 124 000 € de travaux par place (plan Ségur, CNSA), aux prix de 2021-2024 projetés (× 1,2777) = 1,58 Md€ par an pendant le quinquennat ; total 4,98 + 1,58 = 6,56 Md€ (EHPAD publics : maîtrise d'ouvrage publique, coût entier pour les APU). Bas : agent moyen (30 700 €) et coût par place de 200 000 € (construction neuve, convention) ; haut : bas du barème (22 400 €) et investissement nul en 2032 (places achevées ou portées par des emprunts hors du solde de l'année).", "parametres": { "recrutements": 210000, "cout_etp": 23700, "places_par_an": 10000, "cout_place": 124000, "f23": 1.2777 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources : investissement des 10 000 places annuelles ajouté (CNSA, chiffres clés 2026 : 7,7 Md€ de travaux pour 62 000 places du plan Ségur) ; recoupement du coût par emploi : le Sénat (rapport r23-778) chiffre 50 000 recrutements à 2,5 Md€, soit 50 000 € chargés par ETP, cohérent avec cout_soignant_hospitalier_charge. Central −5,15 → −6,73, bas −6,45 → −9,0. Montant revendiqué (0,92 Md€, contre-budget p. 49) relu. Vérification précédente (verificateur-sonnet, corrige) : 210 000 × 56 000 € = 11,76 Md€ en euros 2023-2026 non projetés vers 2032 ; ajout × 1,1842. Central ancien -11,76. Réserves : les places d'EHPAD (investissement) ne sont pas chiffrées ; les cotisations CNRACL de l'employeur (37,65 %) sont en partie un flux interne aux APU (coût net inférieur, non déduit). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : cout_soignant_hospitalier_charge (56 000 € × 1,1842) remplacé par cout_soignant_hospitalier_apu (24 500 €, sans facteur PIB) : central −13,93 → −5,15, bas −15,42 → −6,45, haut −6,96 → −4,85. Recalé sur les barèmes sourcés du 29/09 : cout_soignant_hospitalier_apu 24 500 → 23 700 € (bas 22 400, haut 30 700) : central −6,73 → −6,56, haut −4,85 → −4,7, bas −9,0 inchangé (agent moyen 30 700)." }, { "id": "violences-sexistes-2-6-md", "libelle": "Loi contre les violences sexistes et sexuelles dotée de 2,6 Md€", "domaine": "justice", "chiffrable": true, "central": -2.6, "bas": -2.9, "haut": -2.6, "confiance": "moyenne", "url": "https://web.archive.org/web/20260829203154/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre10/s1/", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Adopter une loi de lutte contre le sexisme et les violences faites aux femmes, et allouer les 2,6 milliards de budget demandé par les associations", "date": "2025-01", "interpretation": "Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : 2,9 Md€ (« loi intégrale »).", "formule": "-montant", "explication": "Montant inscrit dans le programme (2,6 Md€) ; bas : 2,9 Md€ du contre-budget (« loi intégrale »).", "parametres": { "montant": 2.6 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "2,6 Md€ cité par le programme, sans projection (montant en euros courants 2026-2027) ; l'écart avec la projection 2032 (× 1,18 = 3,1) est de 0,5 Md€, sous le seuil de correction." }, { "id": "gratuite-ecole-cantine", "libelle": "Gratuité réelle de l'école : cantine (bio), transports, périscolaire, fournitures et manuels", "domaine": "education", "chiffrable": true, "central": -9.41, "bas": -11.87, "haut": -4.26, "confiance": "moyenne", "url": "https://web.archive.org/web/20260830154224/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre5/s3/", "verification": "ok", "tiers": [ [ "Institut Montaigne (présidentielle 2022, mesure identique de L'AEC 2022)", 6.9 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Assurer la gratuité réelle de l'éducation publique, y compris les cantines, le transport et les activités périscolaires, fournir gratuitement aux élèves les manuels scolaires, ainsi que des fournitures sans marque", "date": "2025-01", "interpretation": "Engagement déjà présent dans L'AEC 2022, reconfirmé par l'édition 2025 (dernière version publiée ; nouvelle version annoncée pour le 6 novembre 2026). Priorité de campagne : « Si nous gagnons cette élection, nous commencerons immédiatement à faire en sorte que tous les enfants de France mangent gratuitement à la cantine bio » (braderie de Lille, 5/09/2026, La Dépêche). Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : 3,6 Md€.", "formule": "-im_public * f22", "explication": "Institut Montaigne 2022 (établissements publics, 6,9 Md€ en euros 2022), projeté en euros 2032 (× 1,3643). Bas : estimation haute Montaigne (8,7, avec le privé sous contrat) projetée ; haut : contre-budget 2026 (3,6 × 1,18). La cantine gratuite est présentée comme immédiate (braderie de Lille).", "parametres": { "im_public": 6.9, "f22": 1.3643 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources : page Institut Montaigne relue (Wayback 04/04/2022) : « une dépense publique totale de l'ordre de 6,9 Md€ par an si elle se limite aux établissements publics » ; coûts unitaires de 2018-2019 (CNAL, région Île-de-France, AMF) : la projection depuis 2022 est une convention (l'inflation 2019-2022 compense à peu près la baisse des effectifs scolaires d'ici 2032). « Instaurer la gratuité intégrale à l'école […] : 3,6 milliards d'euros » relu p. 43 du contre-budget. Vérification précédente (verificateur-sonnet, corrige) : Vérification : le montant Institut Montaigne est en euros 2022 ; projeté en euros 2032 (× 1,3643, PIB nominal 2022→2032) ; central ancien -6,9 Md€. Chevauchement avec cantine-100-bio limité (surcoût bio seul là-bas)." }, { "id": "cantine-100-bio", "libelle": "Cantines scolaires 100 % biologiques et locales", "domaine": "education", "chiffrable": true, "central": -3.14, "bas": -3.77, "haut": -1.62, "confiance": "moyenne", "url": "https://web.archive.org/web/20260830154224/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre5/s3/", "verification": "ok", "tiers": [ [ "Institut Montaigne (présidentielle 2022, mesure identique de L'AEC 2022)", 2.3 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Porter l'alimentation dans les cantines scolaires à 100 % biologique et locale, réduire la part des protéines carnées au profit des protéines végétales et imposer une option végétarienne quotidienne", "date": "2025-01", "interpretation": "Engagement déjà présent dans L'AEC 2022, reconfirmé par l'édition 2025 (dernière version publiée ; nouvelle version annoncée pour le 6 novembre 2026). Surcoût par repas × nombre de repas ; charge des collectivités ou de l'État selon la compensation. Double compte évité : les 0,3 Md€ « cantines bio et locales » du volet agricole du contre-budget ne sont pas repris dans agriculture-bio-installation.", "formule": "-surcout * f22", "explication": "Surcoût du 100 % bio (Institut Montaigne, 2,3 Md€ en euros 2022) projeté en euros 2032 (× 1,3643). Bas : +20 % ; haut : chiffrage de l'équipe de campagne 2022 (1,19 Md€) projeté.", "parametres": { "surcout": 2.3, "f22": 1.3643 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources : page Institut Montaigne relue (Wayback 04/04/2022) : surcoût de « 1,64 € (= 4,42€ – 2,78 €) » par repas × « 1 399 millions de repas par an » ≈ 2,3 Md€ ; équipe de campagne 2022 : 1,188 Md€. Vérification précédente (verificateur-sonnet, corrige) : Vérification : le montant Institut Montaigne est en euros 2022 ; projeté en euros 2032 (× 1,3643, PIB nominal 2022→2032) ; central ancien -2,3 Md€." }, { "id": "classes-19-eleves", "libelle": "Effectifs par classe sous la moyenne européenne (19 élèves)", "domaine": "education", "chiffrable": true, "central": -4.64, "bas": -6.12, "haut": -1.46, "confiance": "moyenne", "url": "https://web.archive.org/web/20260830154224/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre5/s3/", "verification": "corrige", "tiers": [ [ "Institut Montaigne (présidentielle 2022, mesure identique de L'AEC 2022)", 6.8 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Réduire partout les effectifs par classe pour faire mieux que la moyenne en Europe, qui est actuellement à 19 élèves par classe, en priorisant les maternelles et les classes des actuelles REP", "date": "2025-01", "interpretation": "Engagement déjà présent dans L'AEC 2022, reconfirmé par l'édition 2025 (dernière version publiée ; nouvelle version annoncée pour le 6 novembre 2026). Cible lue comme 19 élèves par classe au plus, en moyenne ; la baisse démographique réduit le coût.", "formule": "-postes * cout_apu / 1e9", "explication": "Postes créés (Institut Montaigne : 186 554 enseignants, premier et second degrés, public et privé sous contrat) × coût d'un entrant pour le solde (cout_enseignant_apu, 24 850 €, sans facteur PIB) = 4,64 Md€. Le coût de croisière de Montaigne (7,5 Md€ en 2022) est un salaire brut (36 431 et 41 892 € par an, soit ≈ 40 450 € par poste) : le nombre de postes est repris directement de la source, sans passer par un coût chargé. Bas : agent moyen (haut du barème, 32 800 €) × 186 554 = 6,12 Md€. Haut : scénario bas de Montaigne (recrutements étalés sur 12 ans, soit 5/12 des postes, ≈ 77 700, en 2032) au bas du barème (18 800 €) = 1,46 Md€. Construction de locaux (Montaigne : 3,4 Md€ par an pendant 5 ans) non comptée en 2032 (investissement transitoire). La baisse démographique des effectifs scolaires réduit le coût (côté haut).", "parametres": { "postes": 186554, "cout_apu": 24850 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources : page Institut Montaigne relue (Wayback 19/12/2024) : « à l'horizon 2027, la mesure coûterait 6,8 Md€ selon un scénario médian. Une fois les classes créées le coût d'enseignement de ces classes en rythme de croisière s'établirait à 7,5 Md€ environ » ; valeurs inchangées. Vérification précédente (verificateur-sonnet, corrige) : Vérification : le montant Institut Montaigne est en euros 2022 ; projeté en euros 2032 (× 1,3643, PIB nominal 2022→2032) ; central ancien -7,5 Md€. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : chiffrage Montaigne (coût chargé) ramené à un nombre de postes (÷ cout_enseignant_charge) puis chiffré avec cout_enseignant_apu sans facteur PIB : central −10,23 → −2,45, bas −15,01 → −5,1, haut −6,28 → −1,39. Recalé sur les barèmes sourcés du 29/09 : cout_enseignant_charge retiré : le nombre de postes est repris de la source (Institut Montaigne, 49 228 + 137 326 = 186 554 postes ; son coût de 7,5 Md€ est un salaire brut, ≈ 40 450 € par poste, et non un coût chargé à 85 000 €, d'où l'ancienne sous-estimation des postes, ≈ 101 700) ; cout_enseignant_apu 24 100 → 24 850 (bas 18 800, haut 32 800) : central −2,45 → −4,64, bas −5,1 → −6,12 (agent moyen), haut −1,39 → −1,46 (5/12 des postes au bas du barème)." }, { "id": "aesh-fonctionnaires", "libelle": "Corps de fonctionnaires pour les AESH, fin de la mutualisation", "domaine": "education", "chiffrable": true, "central": -1.8, "bas": -2.7, "haut": -0.9, "confiance": "faible", "url": "https://web.archive.org/web/20260829203316/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre10/s5/", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Créer un corps de fonctionnaires pour les personnels d'accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH), recruter pour renforcer les capacités d'accueil et d'accompagnement et mettre fin à la mutualisation", "date": "2025-01", "interpretation": "Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : 2,5 Md€.", "formule": "-cb * (1 - retour)", "explication": "Enveloppe du contre-budget (titularisation et formation des AESH), lue comme rémunération brute hors cotisations employeurs, nette des prélèvements qui reviennent aux APU (× (1 − 0,28), convention commune n° 1), sans projection par le PIB (rémunérations publiques gelées à droit constant). Faute de seconde source ouverte, la fourchette est conventionnelle : bas = 1,5 × central, haut = 0,5 × central (montant revendiqué par le parti, non contre-expertisé).", "parametres": { "cb": 2.5, "retour": 0.28 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources : ligne du contre-budget relue (p. 43, 2,5 milliards d'euros). Effectifs et grille non publiés : convention ±50 % maintenue. Vérification précédente (verificateur-sonnet, corrige) : 2,5 Md€ (contre-budget, retrouvé) × 1,1842 = 2,96. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : enveloppe nette du retour 0,28, sans facteur PIB : central −2,96 → −1,8, bas −4,44 → −2,7, haut −1,48 → −0,9." }, { "id": "petite-enfance-500000-places", "libelle": "Service public de la petite enfance : 500 000 places en cinq ans, gratuité des crèches publiques", "domaine": "education", "chiffrable": true, "central": -13.53, "bas": -20.75, "haut": -6.53, "confiance": "faible", "url": "https://web.archive.org/web/20260829203336/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre5/s2/", "verification": "corrige", "tiers": [ [ "Institut Montaigne (présidentielle 2022, mesure identique de L'AEC 2022)", 9.5 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Créer un service public de la petite enfance et ouvrir 500 000 places en crèche et modes de garde adaptés sur cinq ans", "date": "2025-01", "interpretation": "Engagement déjà présent dans L'AEC 2022, reconfirmé par l'édition 2025 (dernière version publiée ; nouvelle version annoncée pour le 6 novembre 2026). Avec « Garantir la gratuité des crèches publiques » (même section). Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : 1 Md€ la première année.", "formule": "-((places * cout_place / 1e9 - economie_cmg) * f21 + investissement / 5 * f16)", "explication": "Méthode de l'Institut Montaigne (2022) : 500 000 places en cinq ans, fonctionnement public avec gratuité des nouvelles places (AEC 2025 : « Garantir la gratuité des crèches publiques »), soit 500 000 places × 15 381 € (barème creche_cout_fonctionnement_place, CNAF) = 7,69 Md€ par an une fois les places ouvertes, moins 2,25 Md€ de complément de libre choix du mode de garde évité, aux prix de 2021 (facteur_pib_2021_2032, × 1,4437) = 7,85 Md€ ; plus l'investissement (17,5 Md€ sur cinq ans, coûts 2016, facteur_pib_2016_2032, × 1,6224) dont la dernière tranche tombe en 2032 : 5,68 Md€. Total 13,53 Md€. Les 9,5 Md€ par an de fonctionnement sont le chiffrage de l'équipe de campagne 2022, pas celui de l'Institut : ils vont dans le bas. Bas : fonctionnement du candidat (9,5 Md€, qui inclut la gratuité des places existantes, × 1,3643) et investissement haut (24 Md€) : 20,75 ; haut : participation des familles maintenue (4,3 − 2,25) et investissement bas (11 Md€) : 6,53.", "parametres": { "economie_cmg": 2.25, "investissement": 17.5, "f21": 1.4437, "f16": 1.6224, "places": 500000, "cout_place": 15381 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources : page Institut Montaigne relue (Wayback, 04/04/2022) : les 9,5 Md€ par an de fonctionnement étaient le chiffrage du candidat, l'Institut chiffrant 4,3 Md€ (7,7 avec gratuité) moins 2,25 Md€ de CMG ; bases de prix 2016 (investissement) et vers 2021 (fonctionnement). Central −17,74 → −13,55, bas −23,06 → −20,75, haut −12,96 → −6,53. Vérification précédente (verificateur-sonnet, corrige) : le montant Institut Montaigne est en euros 2022 ; projeté en euros 2032 (× 1,3643, PIB nominal 2022→2032) ; central ancien -13,0 Md€. Harmonisation des paramètres (30/09/2026) : coût de fonctionnement lu comme 500 000 places × barème creche_cout_fonctionnement_place (15 381 €, CNAF) au lieu de l'arrondi 7,7 Md€ ; facteurs PIB sur facteur_pib_2021_2032 et facteur_pib_2016_2032 ; central −13,55 → −13,53." }, { "id": "gratuite-enseignement-superieur", "libelle": "Gratuité de l'enseignement supérieur, suppression de la CVEC, 15 000 logements étudiants par an", "domaine": "education", "chiffrable": true, "central": -1.21, "bas": -1.6, "haut": -0.85, "confiance": "moyenne", "url": "https://web.archive.org/web/20260608125104/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre5/s6/", "verification": "corrige", "tiers": [ [ "Institut Montaigne (présidentielle 2022, mesure identique de L'AEC 2022)", 0.7 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Instaurer la gratuité de l'enseignement supérieur, de la licence au doctorat, quelle que soit la nationalité des étudiants", "date": "2025-01", "interpretation": "Engagement déjà présent dans L'AEC 2022, reconfirmé par l'édition 2025 (dernière version publiée ; nouvelle version annoncée pour le 6 novembre 2026). Perte des droits d'inscription et de la CVEC ; « Construire 15 000 logements supplémentaires par an » (même section).", "formule": "-(droits * f25 + logements * cout_logement * part_publique / 100 / 1e9 * f23)", "explication": "Gratuité : produit des droits d'inscription et de la CVEC (0,58 Md€ en 2025) projeté en 2032 = 0,70 Md€. Logements : 15 000 × 80 000 € × 33 % d'aides publiques, projeté = 0,51 Md€. Bas : droits différenciés des étudiants extra-européens et écoles publiques à droits propres (+0,2 Md€), aides à 43 % du prix de revient ; haut : droits seuls (0,40 Md€ projeté) et aides à 24 %.", "parametres": { "droits": 0.58, "f25": 1.2106, "logements": 15000, "cout_logement": 80000, "part_publique": 33, "f23": 1.2777 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Classée non chiffrable faute de barème ; le barème droits_inscription_superieur existe désormais (Sénat, PLF 2026) et la lecture est sans ambiguïté. Repassée en chiffrable avec les conventions communes." }, { "id": "repas-crous-1-euro", "libelle": "Repas à 1 € dans les CROUS pour tous les étudiants", "domaine": "education", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://web.archive.org/web/20260829203254/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre10/s3/", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Effet budgétaire inférieur à 0,1 Md€ (contre-budget : 60 M€)", "sens": "cout", "indicative": null, "citation": "Instaurer le repas à un euro dans tous les sites de restauration des centres régionaux des œuvre s universitaires (CROUS)", "date": "2025-01", "interpretation": "Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : 0,06 Md€.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "conscription-citoyenne", "libelle": "Conscription citoyenne de neuf mois rémunérée au SMIC pour les moins de 25 ans", "domaine": "defense", "chiffrable": true, "central": -23.11, "bas": -27.79, "haut": -21.01, "confiance": "moyenne", "url": "https://web.archive.org/web/20260829203336/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre5/s7/", "verification": "corrige", "tiers": [ [ "Institut Montaigne (présidentielle 2022, mesure identique de L'AEC 2022)", 19.0 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Mettre en place une conscription citoyenne de neuf mois, pour les femmes et les hommes de moins de 25 ans, rémunérée au SMIC – revalorisé –", "date": "2025-01", "interpretation": "Engagement déjà présent dans L'AEC 2022, reconfirmé par l'édition 2025 (dernière version publiée ; nouvelle version annoncée pour le 6 novembre 2026). Remplace le SNU (économie : contre-budget, « Abroger le SNU : 130 millions d'euros d'économies »). Inclut formation au permis de conduire.", "formule": "-(participation * classe_age * mois * smic_cible * fp26 / 1e9 + (im - im_remuneration - im_economies) * f22)", "explication": "Deux postes. (1) Solde : 85 % (taux de l'Institut Montaigne) de la classe d'âge 2032 (barème classe_age_18_ans_2032, 818 565 naissances de 2014, comme le service civique de Glucksmann), soit 695 780 conscrits × 9 mois × SMIC de 1 700 € net = 10,6 Md€ de 2026, projetés en 2032 (× 1,1842) = 12,6 Md€ ; la solde est comptée nette, les cotisations salariales et la CSG d'une solde brute revenant aux APU. (2) Autres coûts de l'Institut Montaigne (encadrement, immobilier, alimentation, transport, paquetage, permis de conduire, bilans), soit 19 − 10,8 − 0,5 d'économies (JDC, SMV) = 7,7 Md€ aux prix de 2021-2022, projetés (× 1,3643) = 10,5 Md€. Total 23,1 Md€. Bas : solde brute (× 1 867,02 / 1 477,93, service-public.gouv.fr) = 15,9 Md€ et autres coûts au haut de Montaigne (19,5 − 10,8) sans économie = 11,9 Md€, soit 27,8 ; haut : solde au SMIC de 1 600 € net (AEC 2025) = 11,9 Md€ et autres coûts au bas de Montaigne (18 − 10,8 − 0,5) = 9,1 Md€, soit 21,0. L'économie du SNU (0,13 Md€, contre-budget) est négligée.", "parametres": { "mois": 9, "smic_cible": 1700, "fp26": 1.1842, "im": 19.0, "im_remuneration": 10.8, "im_economies": 0.5, "f22": 1.3643, "participation": 0.85, "classe_age": 818565 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources : page Institut Montaigne relue (Wayback, 09/04/2022). L'ancien calcul appliquait le ratio de SMIC (1 700/1 400) à tout le chiffrage, alors que seule la solde (10,8 des 19 Md€) dépend du SMIC, et comptait la solde brute alors que ses prélèvements reviennent aux APU. Décomposé : central −27,32 → −22,83, bas −28,04 → −27,43, haut −24,39 → −20,74. Vérification précédente (verificateur-sonnet, corrige) : Montaigne 2022 (19 Md€ pour 680 000 jeunes, SMIC 1 400 €) : ratio SMIC 1 700/1 400 appliqué mais aucune projection vers 2032 ; ajout × 1,1842 (2026→2032, le ratio de SMIC ayant déjà absorbé l'inflation 2022-2026). Central ancien -23,07. Ordre de grandeur recoupé : 680 000 × 9 mois × 1 700 € net ≈ 10,4 Md€ de solde net, plus cotisations, permis (1,2 Md€), encadrement et hébergement. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : inchangé : la solde des appelés (SMIC, indexé, donc projetée au PIB) n'est pas une rémunération d'agent public au sens de la convention n° 1, et le chiffrage Montaigne (solde, permis, encadrement, hébergement) n'est pas décomposable. Harmonisation des paramètres (30/09/2026) : effectif lu comme 85 % (Institut Montaigne) de la classe d'âge 2032 (barème classe_age_18_ans_2032, 818 565 naissances de 2014, comme le service civique de Glucksmann) au lieu de 680 000 (classe d'âge 2021) : 695 780 conscrits ; central −22,83 → −23,11, bas −27,43 → −27,79, haut −20,74 → −21,01." }, { "id": "recherche-investissement", "libelle": "Hausse de l'investissement public dans la recherche et l'enseignement supérieur", "domaine": "recherche", "chiffrable": true, "central": -2.72, "bas": -4.09, "haut": -1.36, "confiance": "faible", "url": "https://web.archive.org/web/20260829203336/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre5/s5/", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Rehausser le niveau d'investissement public dans la recherche", "date": "2025-01", "interpretation": "Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : 1,6 Md€ (recherche universitaire) + 0,7 Md€ (30 000 postes à l'université, abrogation de Parcoursup).", "formule": "-cb * fp26", "explication": "Montant du contre-budget projeté en 2032. Faute de seconde source ouverte, la fourchette est conventionnelle : bas = 1,5 × central, haut = 0,5 × central (montant revendiqué par le parti, non contre-expertisé).", "parametres": { "cb": 2.3, "fp26": 1.1842 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources : lignes du contre-budget relues (p. 43 : « Rehausser le niveau d'investissement public dans la recherche universitaire : 1,6 milliard d'euros » ; « Abroger Parcoursup et aller vers 30 000 postes supplémentaires dans les universités : 700 millions d'euros »). Aucune source indépendante ne chiffre une promesse sans cible (« Rehausser le niveau ») : convention bas = 1,5 × central, haut = 0,5 × central, parce que l'ampleur n'est fixée que par le contre-budget. Vérification précédente (verificateur-sonnet, ok) : 2,3 Md€ (1,6 + 0,7, contre-budget) × 1,1842 = 2,72. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2026_2032 ; valeur inchangée." }, { "id": "suppression-cir", "libelle": "Suppression du crédit d'impôt recherche au profit des universités et organismes", "domaine": "recherche", "chiffrable": true, "central": 9.52, "bas": 3.0, "haut": 9.52, "confiance": "moyenne", "url": "https://web.archive.org/web/20260829203336/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre5/s5/", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Supprimer le Crédit impôt recherche au profit du financement des universités et instituts de recherche et mettre en place des plans nationaux de recherche", "date": "2025-01", "interpretation": "Recette brute = coût du CIR ; le redéploiement vers la recherche publique est une dépense (effet net à préciser). Le contre-budget ne retient qu'un « redimensionnement » : 3 Md€ de recettes. Double compte avec niches-fiscales évité : le CIR n'entre pas dans le central de l'enveloppe de niches.", "formule": "cout_cir * f26", "explication": "Suppression du CIR : recette brute égale à son coût (8,04 Md€ en 2026, PLF 2026) projeté au PIB 2032. Les créances nées avant la suppression restent imputables ou remboursables pendant trois ans, d'où la montée en charge. Bas = 3 Md€, le « redimensionnement » retenu par le contre-budget 2026 (lecture restrictive). Chiffrage brut : le redéploiement « au profit du financement des universités et instituts de recherche » est une dépense, comptée dans recherche-investissement.", "parametres": { "cout_cir": 8.041, "f26": 1.1842 }, "effets_retour": "Baisse possible de la R&D privée et des recettes d'IS associées : non comptée.", "commentaire_verif": "Passe sources : coût du CIR actualisé au PLF 2026 (Cour des comptes, NEB dépenses fiscales, avril 2026 : 8 041 M€ en 2026) au lieu du PLF 2025 (7,7 Md€) : central 9,32 → 9,52. « Redimensionner le crédit d'impôt recherche (CIR) : 3 milliards d'euros de recettes » relu p. 61 du contre-budget (bas). Vérification précédente (verificateur-sonnet, ok) : Rejoué : 7,7 × 1,2106 = 9,32 (Sénat, PLF 2025). Recette brute : le redéploiement vers la recherche publique est compté à part dans recherche-investissement (2,7 Md€, contre-budget) ; le contre-budget ne retient que 3 Md€ (bas). Pas de double compte avec niches-fiscales (CIR exclu). Réaction de l'assiette (repli de la R&D privée, baisse de l'IS) non comptée : central généreux mais borné (bas 3). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2025_2032 ; valeur inchangée." }, { "id": "cent-pour-cent-secu", "libelle": "« 100 % Sécu » : remboursement intégral des soins prescrits, intégration des complémentaires", "domaine": "sante", "chiffrable": true, "central": -33.34, "bas": -35.47, "haut": -22.33, "confiance": "moyenne", "url": "https://web.archive.org/web/20260606164304/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre15/s2/", "verification": "corrige", "tiers": [ [ "Institut Montaigne (présidentielle 2022, mesure identique de L'AEC 2022)", 22.5 ], [ "HCAAM (Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie)", 22.5 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Reconstruire le service public hospitalier et instaurer le « 100 % Sécu » en remboursant à 100 % les soins de santé prescrits et en intégrant les mutuelles dans la Sécurité sociale", "date": "2025-01", "interpretation": "Engagement déjà présent dans L'AEC 2022, reconfirmé par l'édition 2025 (dernière version publiée ; nouvelle version annoncée pour le 6 novembre 2026). Transfert des dépenses des complémentaires vers l'assurance maladie : dépense publique en plus, cotisations ou impôts de substitution non précisés.", "formule": "-hcaam * f17", "explication": "Coût pour les finances publiques du « 100 % Sécu » selon le HCAAM (hausse des remboursements de l'assurance maladie de 18,8 Md€ et perte de taxe de solidarité additionnelle, sur les données 2017), dans la variante qui maintient les franchises (21,1 Md€) : leur suppression partielle est chiffrée à part (franchises-medicales). Projeté du PIB 2017 au PIB 2032 (× 1,58) = 33,3 Md€. Les 5,4 Md€ de frais de gestion économisés vont aux assurés et aux employeurs (baisse des primes), pas aux APU : non déduits. Bas : 26 Md€ (Mutualité française, dépenses aujourd'hui prises en charge par les complémentaires, citée par l'Institut Montaigne) × 1,3643 (PIB 2022 → 2032) = 35,5 ; haut : reste à charge 2019 (15 Md€, DREES, cité par l'Institut Montaigne) × 1,4887 (PIB 2019 → 2032) = 22,3. Hausse du recours aux soins non comptée (HCAAM) : biais favorable au programme.", "parametres": { "hcaam": 21.1, "f17": 1.58 }, "effets_retour": "Suppression des primes de complémentaire santé pour les ménages et entreprises (gain de pouvoir d'achat) ; financement par cotisations non précisé : non compté.", "commentaire_verif": "Passe sources : rapport HCAAM relu (source primaire) : le chiffrage porte sur l'année 2017, pas 2022 ; variante sans suppression des franchises retenue pour éviter le double compte avec franchises-medicales. Central −30,7 → −33,34 (21,1 × 1,58), haut −20,46 → −22,33 ; bas inchangé. Vérification précédente (verificateur-sonnet, corrige) : le montant Institut Montaigne est en euros 2022 ; projeté en euros 2032 (× 1,3643, PIB nominal 2022→2032) ; central ancien -22,5 Md€. Assiette et contenu (18,8 Md€ de dépenses + 3,7 Md€ de pertes de recettes) inchangés ; financement non précisé non compté." }, { "id": "recrutement-soignants", "libelle": "Plan pluriannuel de recrutement et de revalorisation des soignants", "domaine": "sante", "chiffrable": true, "central": -1.87, "bas": -3.17, "haut": -0.94, "confiance": "faible", "url": "https://web.archive.org/web/20260606164304/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre15/s2/", "verification": "ok", "tiers": [ [ "Institut Montaigne (présidentielle 2022, mesure identique de L'AEC 2022)", 4.4 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Engager un plan pluriannuel de recrutement des professionnels du soin et du médico-social (médecins, infirmiers, aides-soignants et personnels administratifs), revaloriser les métiers, les salaires et la tarification de certains actes libéraux des infirmiers", "date": "2025-01", "interpretation": "Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : 1,3 Md€ (recrutement) + 1,3 Md€ (nuit et week-end à l'hôpital).", "formule": "-cb * (1 - retour)", "explication": "Enveloppes du contre-budget (recrutement 1,3 Md€, revalorisation nuit et week-end 1,3 Md€), lues comme rémunérations brutes hors cotisations employeurs (les effectifs ne sont pas publiés, la méthode par poste n'est pas applicable), nettes des prélèvements qui reviennent aux APU (× 0,72), sans projection par le PIB (rémunérations publiques gelées à droit constant). Bas : Institut Montaigne (100 000 soignants, 4,4 Md€ à l'horizon 2027) × 0,72 ; haut : moitié du central.", "parametres": { "cb": 2.6, "retour": 0.28 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources : lignes du contre-budget relues (p. 40 : nuit et week-end 1,3 Md€ ; p. 50 : plan de recrutement 1,3 Md€) ; bas recoupé avec l'Institut Montaigne (« 4,4 Md€ à l'horizon 2027 » pour 100 000 soignants, Wayback 03/03/2022). Vérification précédente (verificateur-sonnet, corrige) : 2,6 Md€ (1,3 + 1,3) × 1,1842 = 3,08 ; ligne « plan pluriannuel de recrutement : 1,3 Md€ » retrouvée dans le PDF ; bas Montaigne (4,4 Md€ à l'horizon 2027, 2022) cohérent. Recouvrement possible avec dependance-ehpad-publics (210 000 recrutements) : non déduit. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : enveloppe nette du retour 0,28, sans facteur PIB : central −3,08 → −1,87, bas −4,4 → −3,17, haut −1,54 → −0,94." }, { "id": "franchises-medicales", "libelle": "Abrogation de la hausse des franchises médicales de 2024", "domaine": "sante", "chiffrable": true, "central": -1.09, "bas": -3.03, "haut": -0.9, "confiance": "moyenne", "url": "https://web.archive.org/web/20260606164304/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre15/s2/", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Abroger la hausse des franchises médicales de 2024", "date": "2025-01", "interpretation": "Le contre-budget va plus loin : « Abolir les franchises médicales : 1,5 milliard d'euros ».", "formule": "-(rendement_2025 - rendement_avant) * fp", "explication": "Abroger la hausse de 2024 coûte le supplément de rendement (2,5 Md€ en 2025 − 1,6 Md€ en 2023), projeté en 2032 ; l'écart inclut un peu de croissance des volumes (surestimation légère). Bas : suppression totale des franchises et participations (2,5 × 1,21, version du contre-budget, « Abolir les franchises médicales : 1,5 milliard d'euros ») ; haut : 0,9 non projeté.", "parametres": { "rendement_2025": 2.5, "rendement_avant": 1.6, "fp": 1.2106 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources : la presse (Capital) remplacée par la source primaire (REPSS Maladie, indicateur 2.12.3) ; le niveau d'avant le doublement est 1,6 Md€ en 2023 et non 1,3 : central −1,45 → −1,09, haut −1,2 → −0,9. Vérification précédente (verificateur-sonnet, ok) : Rejoué : (2,5 − 1,3) × 1,2106 = 1,45 ; bas : suppression totale (2,5 × 1,2106 = 3,03). Droit constant : la hausse de 2024 est en vigueur. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2025_2032 ; valeur inchangée." }, { "id": "centres-sante-deserts", "libelle": "Réseau public de centres de santé et recrutement de médecins publics contre les déserts médicaux", "domaine": "sante", "chiffrable": true, "central": -0.59, "bas": -0.89, "haut": -0.3, "confiance": "faible", "url": "https://web.archive.org/web/20260606164304/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre15/s2/", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Créer un réseau public de centres de santé pluridisciplinaires ou communautaires et de coopératives médicales en lien avec des infirmiers référents et déployer de manière effective le statut d'infirmier de famille", "date": "2025-01", "interpretation": "Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : 0,5 Md€ (régulation de l'installation, permanences de soins en centres de santé).", "formule": "-cb * fp26", "explication": "Montant du contre-budget projeté en 2032. Faute de seconde source ouverte, la fourchette est conventionnelle : bas = 1,5 × central, haut = 0,5 × central (montant revendiqué par le parti, non contre-expertisé).", "parametres": { "cb": 0.5, "fp26": 1.1842 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources : ligne du contre-budget relue (p. 50, 500 millions d'euros). Promesse sans volume : convention ±50 % maintenue, écrite comme convention (aucune source indépendante). Vérification précédente (verificateur-sonnet, ok) : 0,5 Md€ (contre-budget) × 1,1842 = 0,59. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2026_2032 ; valeur inchangée." }, { "id": "logements-publics-200000", "libelle": "Construction de 200 000 logements publics par an aux normes écologiques", "domaine": "logement", "chiffrable": true, "central": -2.87, "bas": -5.09, "haut": -2.59, "confiance": "moyenne", "url": "https://lafranceinsoumise.fr/wp-content/uploads/2025/10/Budget-2026_LFI_web_pages.pdf", "verification": "ok", "tiers": [ [ "Institut Montaigne (présidentielle 2022, mesure identique de L'AEC 2022)", null ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Construire 200 000 logements publics aux normes écologiques les plus ambitieuses : 2,9 milliard d'euros", "date": "2025-10-24", "interpretation": "Section logement de L'AEC 2025 non récupérée (chapitre 7, s5) ; engagement de 2022 repris dans le contre-budget 2026. Complété par « Revenir sur les coupes de Macron aux dépens des organismes HLM » (1,4 Md€).", "formule": "-(im_bas + im_haut) / 2 * f22", "explication": "Institut Montaigne 2022 (coût APU supplémentaire 1,9 à 2,3 Md€ en euros 2022) projeté en euros 2032 (× 1,3643). Bas : contre-budget (2,9 + 1,4 Md€ pour les HLM) × 1,18 ; haut : bas Montaigne projeté.", "parametres": { "im_bas": 1.9, "im_haut": 2.3, "f22": 1.3643 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources : page Institut Montaigne relue (Wayback 29/03/2022) : « le coût pour les administrations publiques serait donc de de 1,9 Md€ à environ 2,3 Md€ par an » (coûts de construction 2020-2021) ; « Construire 200 000 logements publics aux normes écologiques les plus ambitieuses : 2,9 milliard d'euros » et « 1,4 milliard d'euros » (HLM) relus p. 40 du contre-budget. Vérification précédente (verificateur-sonnet, corrige) : Vérification : le montant Institut Montaigne est en euros 2022 ; projeté en euros 2032 (× 1,3643, PIB nominal 2022→2032) ; central ancien -2,1 Md€." }, { "id": "garantie-universelle-loyers", "libelle": "Garantie universelle des loyers", "domaine": "logement", "chiffrable": true, "central": -3.14, "bas": -3.68, "haut": -2.46, "confiance": "moyenne", "url": "https://lafranceinsoumise.fr/wp-content/uploads/2025/10/Budget-2026_LFI_web_pages.pdf", "verification": "ok", "tiers": [ [ "Institut Montaigne (présidentielle 2022, mesure identique de L'AEC 2022)", 2.3 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Mettre en place la garantie universelle des loyers pour sécuriser les propriétaires et les locataires : variable", "date": "2025-10-24", "interpretation": "Engagement 2022 repris dans le contre-budget 2026 (montant « variable »).", "formule": "-mediane * f22", "explication": "Institut Montaigne 2022 : 1,8 à 2,7 Md€, médiane 2,3 (euros 2022), projetés en euros 2032 (× 1,3643).", "parametres": { "mediane": 2.3, "f22": 1.3643 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources : page Institut Montaigne relue (Wayback 14/06/2024) : « le coût pour les finances publiques pourrait être fixé entre 1,8 Md€ et 2,7 Md€ par an, avec une hypothèse médiane à 2,3 Md€ » (loyers de 78 à 91 Md€, sinistralité 2,5 %). Vérification précédente (verificateur-sonnet, corrige) : Vérification : le montant Institut Montaigne est en euros 2022 ; projeté en euros 2032 (× 1,3643, PIB nominal 2022→2032) ; central ancien -2,3 Md€." }, { "id": "renovation-700000-logements", "libelle": "Rénovation énergétique d'au moins 700 000 logements par an", "domaine": "logement", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://web.archive.org/web/20260821172237/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre13/s3/", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Comptée dans plan-investissement-200-md, qui porte la ventilation sectorielle de l'enveloppe de 200 Md€ (règle 6) : pas de double compte.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Refaire l'isolation d'au moins 700 000 logements par an", "date": "2025-01", "interpretation": "Engagement déjà présent dans L'AEC 2022, reconfirmé par l'édition 2025 (dernière version publiée ; nouvelle version annoncée pour le 6 novembre 2026). Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : 2,2 Md€ sous forme de « prêts publics remboursés lors de la vente du bien ou de sa transmission » (effet sur le solde selon le traitement comptable des prêts) + 2,6 Md€ pour le tertiaire.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "plan-investissement-200-md", "libelle": "Plan de 200 Md€ d'investissements écologiquement et socialement utiles", "domaine": "ecologie", "chiffrable": true, "central": -40.0, "bas": -47.37, "haut": -20.0, "confiance": "faible", "url": "https://web.archive.org/web/20260606164247/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre13/s1/", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Lancer un plan massif de 200 milliards d'euros d'investissements écologiquement et socialement utiles", "date": "2025-01", "interpretation": "Engagement déjà présent dans L'AEC 2022, reconfirmé par l'édition 2025 (dernière version publiée ; nouvelle version annoncée pour le 6 novembre 2026). Durée non précisée dans le texte (quinquennat en 2022, soit ~40 Md€/an) ; il englobe une partie des mesures sectorielles (énergies renouvelables, rail, rénovation, industrie) : chiffrer comme enveloppe (règle 6 du README) sans double compte. Le contre-budget 2026 revendique « près de 50 milliards d'euros » de dépenses écologiques supplémentaires sur un an. Doubles comptes : energies-renouvelables, plan-rail-fret, reconstruction-industrielle, agriculture-bio-installation et renovation-700000-logements sont inclus dans cette enveloppe et passés en non chiffrables à ce titre.", "formule": "-enveloppe", "explication": "Dépense ciblée et ventilée par secteurs (règle 6, second cas) : chiffrée comme annoncée, 40 Md€ par an en régime de croisière. Elle porte les volets sectoriels documentés dans le contre-budget 2026 (énergies renouvelables 14 Md€, rail et mobilités 8,2, industrie 5, agriculture 3,2, rénovation 4,8 : ≈ 35 Md€ de 2026, soit ≈ 41 Md€ en 2032), qui ne sont pas comptés à part. Bas : 40 Md€ lus en euros 2026, projetés (× 1,1842) ; haut : moitié réalisée en 2032 (capacité d'exécution, convention).", "parametres": { "enveloppe": 40 }, "effets_retour": "Investissements publics : effets d'offre et de relance invoqués par LFI, non comptés (règle 3).", "commentaire_verif": "Passe sources : citation relue (AEC 2025, chapitre 13 s1) ; volets sectoriels du contre-budget relus (p. 33-37 : énergies renouvelables 10,6 + stockage 2 + fonds chaleur 0,8 + réseau 0,6 ; rail 6, train de nuit 1,5, ferroutage 0,6 ; industrie 5 ; rénovation 2,2 + 2,6). Enveloppe dépensière chiffrée comme annoncée (règle 6) ; durée de cinq ans = convention de lecture. Vérification précédente (verificateur-sonnet, ok) : 200 Md€ sur cinq ans = 40 Md€ par an (durée non précisée : lecture quinquennat) ; les volets sectoriels du contre-budget (≈ 35 Md€ de 2026, 41 en 2032) sont bien passés en non chiffrables (renationalisations, énergies renouvelables, rail, rénovation, industrie, agriculture bio) : pas de double compte avec ces mesures. Réserve : un recouvrement possible avec l'investissement de petite-enfance-500000-places et logements-publics-200000 (non déduit). Enveloppe dépensière chiffrée comme annoncée (règle 6, cas ciblé)." }, { "id": "energies-renouvelables", "libelle": "Planification du 100 % renouvelable : filières EnR, stockage, réseau", "domaine": "energie", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://lafranceinsoumise.fr/wp-content/uploads/2025/10/Budget-2026_LFI_web_pages.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Comptée dans plan-investissement-200-md, qui porte la ventilation sectorielle de l'enveloppe de 200 Md€ (règle 6) : pas de double compte.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Développer et renforcer des filières françaises de production d'énergie renouvelables : 10,6 milliards d'euros", "date": "2025-10-24", "interpretation": "AEC 2025, chapitre 13 s3 : « Planifier le passage à 100 % d'énergies renouvelables ». Contre-budget : + stockage 2 Md€, fonds chaleur 0,8 Md€, réseau 0,6 Md€.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "plan-rail-fret", "libelle": "Plan rail et fret, RER métropolitains, petites lignes, trains de nuit", "domaine": "transports", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://lafranceinsoumise.fr/wp-content/uploads/2025/10/Budget-2026_LFI_web_pages.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Comptée dans plan-investissement-200-md, qui porte la ventilation sectorielle de l'enveloppe de 200 Md€ (règle 6) : pas de double compte.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Mettre en œuvre un plan rail et fret, créer des services express régionaux et rouvrir des petites lignes de train : 6 milliards d'euros", "date": "2025-10-24", "interpretation": "Section transports de L'AEC 2025 non récupérée ; engagement repris du contre-budget 2026 (+ train de nuit 1,5 Md€, ferroutage 0,6 Md€, plan vélo 0,7 Md€, transports en commun 0,4 Md€, moratoire autoroutier −1 Md€).", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "reconstruction-industrielle", "libelle": "Plan de reconstruction industrielle dans les secteurs stratégiques", "domaine": "economie", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://web.archive.org/web/20260608125818/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre9/s2/", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Comptée dans plan-investissement-200-md, qui porte la ventilation sectorielle de l'enveloppe de 200 Md€ (règle 6) : pas de double compte.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Engager un plan de reconstruction industrielle pour mettre fin à la dépendance de la France dans les domaines stratégiques (semi-conducteurs, médicaments, etc.) et pour soutenir la bifurcation écologique (recyclage des batteries, aciers nécessaires aux énergies renouvelables, aluminium, etc.)", "date": "2025-01", "interpretation": "Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : 5 Md€.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "agriculture-bio-installation", "libelle": "Révolution agricole : 300 000 emplois agricoles, caisse de défaisance des dettes des convertis au bio, installation", "domaine": "agriculture", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://web.archive.org/web/20260606164247/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre13/s5/", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Comptée dans plan-investissement-200-md, qui porte la ventilation sectorielle de l'enveloppe de 200 Md€ (règle 6) : pas de double compte.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Instaurer une agriculture relocalisée, diversifiée et écologique et créer 300 000 emplois agricoles", "date": "2025-01", "interpretation": "Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : 1,2 Md€ (caisse de défaisance), 0,5 Md€ (bio et agroécologie), 1,5 Md€ (installation), 0,3 Md€ (cantines bio et locales).", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "tarifs-reglementes-gaz", "libelle": "Tarifs réglementés de l'énergie au coût de production ; annulation des hausses du gaz depuis 2017", "domaine": "energie", "chiffrable": true, "central": -4.5, "bas": -11.7, "haut": 0.0, "confiance": "faible", "url": "https://web.archive.org/web/20260821172237/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre13/s3/", "verification": "ok", "tiers": [ [ "Institut Montaigne (présidentielle 2022, mesure identique de L'AEC 2022)", 4.5 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Annuler les hausses du tarif du gaz depuis 2017", "date": "2025-01", "interpretation": "Engagement déjà présent dans L'AEC 2022, reconfirmé par l'édition 2025 (dernière version publiée ; nouvelle version annoncée pour le 6 novembre 2026). Coût budgétaire si compensation aux fournisseurs ; dépend du prix de marché.", "formule": "-mediane", "explication": "Institut Montaigne 2022 : 4,5 Md€ (médiane), 11,7 Md€ si les prix poursuivent leur hausse ; haut : 0 si les prix de marché redescendent sous le niveau 2017 indexé.", "parametres": { "mediane": 4.5 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources : page Institut Montaigne relue (Wayback 11/08/2022) : « le coût de la mesure atteindrait 4,5 Md€ (hypothèse médiane du chiffrage) » et « 11,7 Md€ (hypothèse haute du chiffrage) » (117,6 TWh, prix 2022) ; valeurs inchangées. Vérification précédente (verificateur-sonnet, ok) : Coût de compensation = (prix de marché − tarif 2017 indexé) × volumes : ne suit pas le PIB, donc Montaigne (4,5 Md€ en 2022) non projeté ; borne basse 11,7 (prix en hausse), haut 0. Réserve de droit : les tarifs réglementés du gaz ont été supprimés en 2023 (rétablissement nécessaire, non pris en compte). Confiance faible." }, { "id": "blocage-prix-energie-carburant", "libelle": "Blocage des prix des produits de première nécessité (alimentation, énergie, carburant)", "domaine": "economie", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://web.archive.org/web/20260730211950/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre9/s1/", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": "Mesure réglementaire sans compensation budgétaire annoncée : le coût éventuel (bouclier) dépend des prix de marché et d'un choix de compensation non précisé.", "sens": "cout", "indicative": { "central": -2.0, "bas": -15.0, "haut": 0.0, "lecture": "Blocage réglementaire sans coût tant que les prix de marché restent sous le niveau bloqué ; en cas de hausse, l'État compense comme le bouclier tarifaire. Référence : Cour des comptes (mars 2024, https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2024-03/20240315_Mesures-exceptionnelles-lutte-contre-hausse-prix-energie.pdf) : coût brut « près de 72 Md€ au titre des années 2021 à 2024, concentré sur 2022 (24,1 Md€) et 2023 (37,6 Md€) », besoin de financement net de plus de 36 Md€ (14,9 Md€ en 2022, 23,1 Md€ en 2023) après moindres charges de service public de l'énergie. Convention : central = coût net moyen d'une crise de cette ampleur une année sur dix (36 / 4 ans ≈ 9 Md€ par an de crise, pondéré par une probabilité d'environ 20 %, ≈ 2 Md€) ; bas : une année comme 2022 (≈ 15 Md€) ; haut : 0 (prix sous le niveau bloqué).", "sources": [ "https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2024-03/20240315_Mesures-exceptionnelles-lutte-contre-hausse-prix-energie.pdf", "tva_energie_total_5_5", "ticpe_centime_litre", "https://web.archive.org/web/20260730211950/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre9/s1/" ] }, "citation": "Bloquer les prix des produits de première nécessité (alimentation, énergie, carburant) et interdire la « réduflation »", "date": "2025-01", "interpretation": "Priorité de campagne (braderie de Lille, Fête de l'Humanité : « le blocage des prix et le blocage des marges »). Mesure réglementaire ; coût budgétaire si l'État compense les écarts (bouclier tarifaire) sur l'énergie et le carburant : hypothèse à poser, fourchette large (0 à plusieurs Md€ selon les prix).", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources : coût du bouclier tarifaire sourcé (Cour des comptes, mars 2024 : 72 Md€ bruts, 36 Md€ nets sur 2021-2024) ; estimation indicative réécrite comme convention de probabilité." }, { "id": "abolir-hausse-accise-electricite", "libelle": "Suppression de la « taxe Macron de 10 % » sur les factures d'énergie", "domaine": "energie", "chiffrable": true, "central": -6.0, "bas": -6.6, "haut": -3.2, "confiance": "faible", "url": "https://lafranceinsoumise.fr/wp-content/uploads/2025/10/Budget-2026_LFI_web_pages.pdf", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Abolir la taxe Macron de 10 % sur les factures d'énergie : 3,5 milliards d'euros de pertes de recettes", "date": "2025-10-24", "interpretation": "Contre-budget 2026 (p. 62). Lecture : annulation du relèvement de 20 €/MWh de l'accise sur l'électricité décidé le 25 janvier 2024 dans la limite d'une hausse de 10 % des tarifs réglementés, seule hausse « de 10 % » documentée (Sénat, rapport général PLF 2025).", "formule": "-hausse_2024 * accise_1_euro", "explication": "La « taxe Macron de 10 % sur les factures d'énergie » est le relèvement de 20 €/MWh des tarifs normaux de l'accise sur l'électricité du 1er février 2024, plafonné à 10 % des tarifs réglementés (Sénat). L'abolir coûte 20 × 0,3 Md€ (barème accise_electricite_1_euro_mwh, tarifs normaux, ≈ 300 TWh) = 6,0 Md€ ; accise assise sur les volumes, sans projection par le PIB. Bas : haut du barème (TVA induite), 6,6 ; haut : ménages seuls (0,16 Md€ par €/MWh), 3,2, proche des 3,5 Md€ revendiqués par LFI (montant sans source indépendante, non retenu).", "parametres": { "hausse_2024": 20, "accise_1_euro": 0.3 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources : la « taxe Macron de 10 % » identifiée (Sénat, rapport général PLF 2025, article 7 : relèvement de 20 €/MWh au 1er février 2024 plafonné à 10 % des TRVe) et chiffrée avec le barème commun accise_electricite_1_euro_mwh au lieu du montant revendiqué : central −4,14 → −6,0, bas −6,22 → −6,6, haut −2,07 → −3,2. Vérification précédente (verificateur-sonnet, ok) : 3,5 Md€ (contre-budget, citation) × 1,1842 = 4,14 ; assiette exacte (accise électricité) à confirmer, fourchette conventionnelle. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2026_2032 ; valeur inchangée." }, { "id": "tva-transports-5-5", "libelle": "TVA à 5,5 % sur les transports en commun", "domaine": "transports", "chiffrable": true, "central": -0.38, "bas": -1.78, "haut": -0.28, "confiance": "faible", "url": "https://lafranceinsoumise.fr/wp-content/uploads/2025/10/Budget-2026_LFI_web_pages.pdf", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Baisser la TVA sur la tarification des transports en commun à 5,5 % : 1 milliard d'euros de pertes de recettes", "date": "2025-10-24", "interpretation": "Contre-budget 2026.", "formule": "-duron * f22", "explication": "Transports en commun seuls (réseaux urbains, TER, cars) : 0,28 Md€ (rapport Duron, cité par le Sénat) projetés en 2032 = 0,38 Md€. Bas : tout le transport de voyageurs, « près de 1,5 Md€ » (réponse du Gouvernement à la question écrite AN n° 8950, 24 mars 2026, https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-8950QE.htm) × 1,1842 = 1,78 ; haut : 0,28 non projeté. Le contre-budget revendique 1 Md€.", "parametres": { "duron": 0.28, "f22": 1.3643 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources : montant revendiqué (1 Md€) remplacé par le chiffrage Duron (0,28 Md€, transports collectifs) ; le 1,5 Md€ du Gouvernement (tout le transport de voyageurs) sert de bas. Central −1,18 → −0,38, haut −0,59 → −0,28. Vérification précédente (verificateur-sonnet, ok) : 1 Md€ (contre-budget) × 1,1842 = 1,18. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2026_2032 ; valeur inchangée." }, { "id": "renationalisations", "libelle": "Renationalisation d'EDF et d'Engie, retour sur les privatisations (autoroutes, aéroports, FDJ)", "domaine": "economie", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://web.archive.org/web/20260821172237/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre13/s3/", "verification": null, "tiers": [ [ "Institut Montaigne (présidentielle 2022, mesure identique de L'AEC 2022)", null ] ], "raison": "Acquisitions d'actions et reprises de concessions : opérations financières sans effet sur le solde primaire ; les effets de second ordre (dividendes, péages, indemnités de résiliation) ne sont documentés dans aucune source ouverte relue.", "sens": "incertain", "indicative": null, "citation": "Annuler la libéralisation du marché de l'électricité et du gaz : stopper la privatisation des barrages hydroélectriques, créer un pôle public de l'énergie en lien avec des coopératives locales en renationalisant EDF et Engie", "date": "2025-01", "interpretation": "Engagement déjà présent dans L'AEC 2022, reconfirmé par l'édition 2025 (dernière version publiée ; nouvelle version annoncée pour le 6 novembre 2026). Chapitre 2 (s2) : « Revenir sur les privatisations (aéroports, autoroutes, Française des Jeux, etc.) ». Le rachat d'actions est une opération financière (dette, pas solde) ; effets sur le solde primaire : dividendes, péages et redevances perdus ou gagnés, indemnisation des concessions. Le contre-budget 2026 cite aussi Atos, Suez, Alstom, Total, ArcelorMittal. Institut Montaigne 2022 : coût net de 19,9 à 32,4 Md€ sur cinq ans pour EDF-Engie (surtout en dette).", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "culture-1-pct-pib", "libelle": "Budget de la culture porté à 1 % du PIB", "domaine": "culture", "chiffrable": true, "central": -3.62, "bas": -12.81, "haut": -2.13, "confiance": "moyenne", "url": "https://web.archive.org/web/20260829203336/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre11/s1/", "verification": "ok", "tiers": [ [ "Institut Montaigne (présidentielle 2022, mesure identique de L'AEC 2022)", 3.0 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Porter le budget consacré à l'art, à la culture et à la création à 1 % du PIB par an", "date": "2025-01", "interpretation": "Engagement déjà présent dans L'AEC 2022, reconfirmé par l'édition 2025 (dernière version publiée ; nouvelle version annoncée pour le 6 novembre 2026). Avec la gratuité des musées (même section). Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : 1,8 Md€ (« Porter les moyens du ministère de la culture à 1 % du PIB »).", "formule": "-ecart * point_pib", "explication": "Écart de 0,1 point de PIB (dépenses culturelles publiques de 0,9 % du PIB selon l'Institut Montaigne) × 36,2 Md€ par point de PIB 2032 (barème point_pib_2032) = 3,62 Md€. Bas : lecture sur le périmètre COFOG 08.2, où la dépense publique de culture est de 0,646 % du PIB en 2024 (Eurostat, indicateur culture.depense_publique_culture@1.0.0) : passer à 1 % coûterait 0,354 point × 36,2 = 12,8 Md€. Haut : contre-budget (1,8 Md€ pour le ministère × 1,1842 = 2,13).", "parametres": { "ecart": 0.1, "point_pib": 36.2 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources : page Institut Montaigne relue (Wayback 22/09/2023) : dépenses culturelles publiques « de l'ordre de 23,5 Md€ en 2022 (soit 0,9 % du PIB) », « une hausse de l'ordre de 3 Md€ de ces dépenses à horizon 2027 » ; contre-budget p. 45 (1,8 Md€) relu. Vérification précédente (verificateur-sonnet, corrige) : Central inchangé (0,1 point, base Montaigne 0,9 % du PIB) ; borne basse portée de -4,34 à -12,8 (lecture COFOG 08.2 : base 0,646 % du PIB en 2024, source Eurostat). Incertitude de périmètre forte." }, { "id": "sport-1-pct-budget", "libelle": "Budget des sports porté à 1 % du budget de l'État", "domaine": "culture", "chiffrable": true, "central": -2.37, "bas": -3.55, "haut": -1.18, "confiance": "faible", "url": "https://lafranceinsoumise.fr/wp-content/uploads/2025/10/Budget-2026_LFI_web_pages.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Porter les moyens du ministère des sports à 1 % du budget de l'Etat : 2 milliards d'euros", "date": "2025-10-24", "interpretation": "Contre-budget 2026 (dont 50 000 équipements, Pass'Sport à 150 €).", "formule": "-cb * fp26", "explication": "Montant du contre-budget projeté en 2032. Faute de seconde source ouverte, la fourchette est conventionnelle : bas = 1,5 × central, haut = 0,5 × central (montant revendiqué par le parti, non contre-expertisé).", "parametres": { "cb": 2.0, "fp26": 1.1842 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources : ligne du contre-budget relue (p. 45, « Porter les moyens du ministère des sports à 1 % du budget de l'Etat : 2 milliards d'euros »). Convention ±50 % maintenue faute de source indépendante sur le budget cible. Vérification précédente (verificateur-sonnet, ok) : 2 Md€ (contre-budget) × 1,1842 = 2,37. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2026_2032 ; valeur inchangée." }, { "id": "aide-developpement-0-7", "libelle": "Aide publique au développement à 0,7 % du RNB", "domaine": "europe-international", "chiffrable": true, "central": -10.32, "bas": -11.79, "haut": -3.55, "confiance": "faible", "url": "https://lafranceinsoumise.fr/wp-content/uploads/2025/10/Budget-2026_LFI_web_pages.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Consacrer 0,7 % du revenu national brut à une aide publique au développement (APD) débarrassée du carcan néolibéral : 3 milliards d'euros", "date": "2025-10-24", "interpretation": "Contre-budget 2026 (montée en charge). Écart à la trajectoire d'APD de la loi de finances 2027.", "formule": "-(cible - niveau) / 100 * rnb_2032", "explication": "Promesse : 0,7 % du RNB (régime de croisière 2032). Écart entre 0,7 % et le niveau 2025 (0,42 %, apd_part_rnb) × RNB 2032 (3 685 Md€, rnb_nominal_2032) = 10,3 Md€, même lecture que les autres programmes (convention commune n° 10). C'est un majorant : l'APD au sens de l'OCDE comprend des prêts, des annulations de dette et des frais d'écolage qui ne pèsent pas tous sur le solde. Bas : depuis 0,38 % (bas du barème : projection 2026 de Focus 2030, non officielle) : 11,8 Md€ ; haut : première marche du contre-budget 2026 (3 Md€ × 1,1842).", "parametres": { "cible": 0.7, "niveau": 0.42, "rnb_2032": 3685 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources : « Consacrer 0,7 % du revenu national brut à une aide publique au développement (APD) […] : 3 milliards d'euros » relu p. 40 du contre-budget ; chiffrage par les barèmes communs apd_part_rnb et rnb_nominal_2032 (convention commune n° 10), inchangé. Vérification précédente (verificateur-sonnet, corrige) : Le central chiffrait la seule première année du contre-budget (3 Md€) projetée alors que la promesse est 0,7 % du RNB : écart de 0,32 point × 3 621 = 11,6 Md€ en 2032, comme dans le programme Glucksmann (même promesse, même coût). Central ancien -3,55 (devient la borne haute). Réserve : l'APD au sens OCDE inclut des composantes hors solde primaire (prêts, annulations de dette). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : RNB 2032 (rnb_nominal_2032) au lieu du PIB et niveau de départ au barème apd_part_rnb (0,42 %, 0,38 % en bas) ; majorant : central −11,59 → −10,32, bas −11,93 → −11,79." }, { "id": "dotations-collectivites", "libelle": "Hausse et indexation de la DGF des collectivités", "domaine": "etat", "chiffrable": true, "central": -5.33, "bas": -7.52, "haut": 0.0, "confiance": "faible", "url": "https://lafranceinsoumise.fr/wp-content/uploads/2025/10/Budget-2026_LFI_web_pages.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Nous proposons d'augmenter la dotation globale de fonctionnement (DGF) et l'indexer sur l'inflation", "date": "2025-10-24", "interpretation": "Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : 4,5 Md€. AEC 2025 (chapitre 7, s1) : « Renforcer les dotations de l'État pour les territoires et régions en retard de développement ». Transfert entre administrations : effet nul sur le solde APU sauf dépenses supplémentaires des collectivités.", "formule": "-cb * fp26", "explication": "Transfert interne aux APU : l'effet sur le solde dépend de la dépense supplémentaire des collectivités. Central : montant du contre-budget (hausse et indexation 2026) projeté en 2032, dépensé en totalité. Recoupement : la DGF est gelée à 27,4 Md€ (Sénat, PLF 2026 : « gel de la DGF à périmètre constant à 27,4 milliards d'euros ») ; son indexation sur l'inflation de 2027 à 2032 coûterait à elle seule 27,4 × 11,03 % (inflation_cumulee_2027_2032) = 3,0 Md€ en 2032, la « hausse » n'étant pas chiffrée à part. Bas : hausse initiale de 4,5 Md€ maintenue en euros courants plus indexation de toute la DGF, 4,5 + 3,02 = 7,5 ; haut : 0 (épargné).", "parametres": { "cb": 4.5, "fp26": 1.1842 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources : montant du contre-budget relu (p. 55, « augmenter la dotation globale de fonctionnement (DGF) et l'indexer sur l'inflation […] (4,5 milliards d'euros) ») ; recoupé avec le niveau de la DGF au PLF 2026 (27,4 Md€, Sénat) : l'indexation seule vaut 3,0 Md€ en 2032. Fourchette : bas −6,0 → −7,52 (hausse plus indexation), la convention ±50 % est abandonnée. Vérification précédente (verificateur-sonnet, ok) : Transfert interne aux APU : central = dépensé en totalité (4,5 × 1,1842 = 5,33), haut = 0 (épargné) ; convention documentée. La première année (4,5 Md€) est projetée par la croissance nominale seule : l'indexation sur l'inflation est comprise. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2026_2032 ; valeur inchangée." }, { "id": "contribution-ue", "libelle": "Réduction de la contribution française au budget de l'UE (contribution nette de 9 Md€)", "domaine": "europe-international", "chiffrable": true, "central": 0.0, "bas": 0.0, "haut": 0.0, "confiance": "faible", "url": "https://web.archive.org/web/20260826110548/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre17/s1/", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Conditionner la contribution française au budget de l'Union européenne", "date": "2025-01", "interpretation": "Le contre-budget 2026 précise : « Nous proposons de minorer d'autant la contribution française au budget de l'Union européenne », soit 9 Md€ d'économies (contribution nette). Unilatéral, contraire au règlement ressources propres : chiffré à 0 au central comme aux bornes (voir calcul).", "formule": "0 * contribution_nette", "explication": "Règle 6 (économie ciblée sur un périmètre nommé) : central plafonné par ce que le droit permet, donc nul ; la contribution (PSR-UE) résulte du règlement sur les ressources propres adopté à l'unanimité, une minoration unilatérale n'est pas opposable et exposerait à des intérêts de retard. Bas = 0 ; haut = central = 0 (les 9 Md€ annoncés ne sont pas réalisables sans renégociation).", "parametres": { "contribution_nette": 9.0 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Règle 6 révisée : pour une économie ciblée, haut = central (le central étant plafonné à 0 par le droit). Le haut était de +10,66 (9 × 1,18, « réalisation complète »), non conforme. Central inchangé (0)." }, { "id": "services-publics-proximite-postes", "libelle": "Rattrapage des postes manquants dans les services publics et plan proximité", "domaine": "etat", "chiffrable": true, "central": -5.47, "bas": -8.2, "haut": -2.73, "confiance": "faible", "url": "https://lafranceinsoumise.fr/wp-content/uploads/2025/10/Budget-2026_LFI_web_pages.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Lancer le rattrapage des postes manquants de fonctionnaires à l'hôpital public, dans le soin et le médico-social, à l'école publique, dans la justice, dans les services et les agences de l'État, en revalorisant les métiers et les salaires : 2 milliards d'euros", "date": "2025-10-24", "interpretation": "AEC 2025 (chapitre 7, s1) : distance maximale de quinze à trente minutes aux services publics essentiels. Contre-budget : + plan proximité 0,5 Md€, plan accessibilité 2,3 Md€, police judiciaire 0,2 Md€, prisons 0,4 Md€.", "formule": "-(postes * (1 - retour) + autres * fp26)", "explication": "Somme des lignes du contre-budget. Le rattrapage des postes (2 Md€) est une masse salariale publique : nette des prélèvements qui reviennent aux APU (× 0,72) et sans projection par le PIB (rémunérations gelées à droit constant) ; les autres plans (3,4 Md€, surtout investissement et fonctionnement) sont projetés en 2032 (× 1,1842). Faute de seconde source ouverte, la fourchette est conventionnelle : bas = 1,5 × central, haut = 0,5 × central (montant revendiqué par le parti, non contre-expertisé).", "parametres": { "postes": 2.0, "autres": 3.4, "retour": 0.28, "fp26": 1.1842 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources : lignes du contre-budget relues (p. 42 : rattrapage des postes 2 Md€, plan proximité 0,5, plan accessibilité 2,3 ; police 0,2 et prisons 0,4). Effectifs non publiés : convention ±50 % maintenue. Vérification précédente (verificateur-sonnet, corrige) : Somme des lignes du contre-budget (5,4 Md€) × 1,1842 = 6,39. Une ligne (rattrapage des postes : 2 Md€) est retrouvée dans le PDF ; la somme est paraphrasée, les composantes (0,5 + 2,3 + 0,2 + 0,4) sont cohérentes avec les lignes du document. Recouvrement possible avec point-indice-10-pct et recrutement-soignants (rattrapage hôpital) : non déduit. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : part « postes » (2 Md€) nette du retour 0,28 et sans facteur PIB : central −6,39 → −5,47, bas −9,59 → −8,2, haut −3,2 → −2,73." }, { "id": "defense-souveraine", "libelle": "Loi de programmation militaire d'indépendance, pôle public de l'armement", "domaine": "defense", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://web.archive.org/web/20260819115623/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre16/s2/", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Aucun niveau de dépense annoncé (livre blanc et loi de programmation à venir) : non chiffrable en l'état (décision de chiffrage).", "sens": "incertain", "indicative": null, "citation": "Rédiger un livre blanc et adopter une loi de programmation militaire visant à restaurer notre indépendance, notre souveraineté industrielle et mettre en œuvre notre adaptation au changement climatique", "date": "2025-01", "interpretation": "Aucun niveau de dépense annoncé ; sortie de l'« Europe de la défense » (chapitre 17). Sans montant, à traiter comme non chiffrable en phase 2 si rien de plus n'est publié le 6 novembre.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "isf-climatique", "libelle": "Rétablissement d'un ISF renforcé avec volet climatique", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": true, "central": 3.1, "bas": 1.3, "haut": 5.1, "confiance": "moyenne", "url": "https://web.archive.org/web/20260829203005/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre6/s5/", "verification": "ok", "tiers": [ [ "Institut Montaigne (présidentielle 2022, mesure identique de L'AEC 2022)", 3.5 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Rétablir et renforcer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), incluant un volet climatique visant à taxer les gros pollueurs", "date": "2025-01", "interpretation": "Engagement déjà présent dans L'AEC 2022, reconfirmé par l'édition 2025 (dernière version publiée ; nouvelle version annoncée pour le 6 novembre 2026). Priorité de campagne (« Rétablir l'ISF », page d'accueil LFI). Remplace l'IFI (à déduire). Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : 15 Md€. Chiffrage : notre central (3,1 Md€) est cinq fois inférieur aux 15 Md€ revendiqués par le contre-budget, qui ne publie ni barème ni hypothèse d'assiette. Double compte avec la taxe Zucman : l'ISF payé par les foyers de plus de 100 M€ s'impute sur l'impôt plancher de 2 % ; l'ISF est compté ici en entier, l'imputation est portée en déduction dans la borne basse de taxe-zucman-2-pct.", "formule": "isf_net", "explication": "Gain net du rétablissement d'un ISF aux paramètres de 2017 après suppression de l'IFI (barème isf_retabli_gain_net). Le rendement 2017 observé intègre déjà les comportements de l'époque ; bas = rendement nominal 2017 non revalorisé (érosion de l'assiette par départs et optimisation), haut = assiette croissant comme en 2011-2017. Le « volet climatique » n'a ni barème ni assiette publiés : non chiffré (l'Institut Montaigne en 2022 l'estimait à 0,5 Md€). Premier ISF dû en 2028.", "parametres": { "isf_net": 3.1 }, "effets_retour": "LFI invoque des recettes supplémentaires « fruit naturel d'une politique de relance » (contre-budget 2026) : non comptées.", "commentaire_verif": "Passe sources : page Institut Montaigne relue (Wayback 13/05/2022) : « La remise en place de l'ISF de 2017 se traduirait par une hausse du rendement annuel de l'impôt de l'ordre de 3 Md€ » (IFI 2 Md€ en 2020), malus climatique 0,5 Md€ : cohérent avec le barème isf_retabli_gain_net (3,1 Md€ en 2032). « Rétablir un impôt de solidarité sur la fortune (ISF) renforcé avec un volet climatique : 15 milliards d'euros de recettes » relu p. 60 du contre-budget, sans barème publié. Vérification précédente (verificateur-sonnet, ok) : Barème isf_retabli_gain_net rejoué (ISF 2017 4,1 Md€ × 1,58 − IFI 2,8 × 1,2106 = 3,1). Écart avec les 15 Md€ revendiqués (LFI) expliqué. Non comptés : le « renforcement » (barème plus lourd) et le volet climatique (Montaigne 0,5 Md€). Chevauchement avec la taxe Zucman : l'ISF payé par les foyers de plus de 100 M€ (de l'ordre de 1 Md€) s'impute sur l'impôt plancher : couvert seulement dans la borne basse de taxe-zucman-2-pct, non déduit du central (≈ -1 Md€ possible)." }, { "id": "taxe-zucman-2-pct", "libelle": "Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des milliardaires (taxe Zucman)", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": true, "central": 6.3, "bas": 3.9, "haut": 24.2, "confiance": "faible", "url": "https://web.archive.org/web/20260829203005/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre6/s5/", "verification": "ok", "tiers": [ [ "Sénat, commission des finances (rapport n° 689 sur la proposition de loi Zucman, calcul d'Antoine Levy)", 2.5 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Introduire une garantie d'impôt de 2 % sur le patrimoine des milliardaires, dite taxe Zucman", "date": "2025-01", "interpretation": "Nouveauté de l'édition 2025. Le contre-budget 2026 élargit l'assiette aux patrimoines de plus de 100 M€ (« Mettre en place la taxe Zucman de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 millions d'euros : 20 milliards d'euros de recettes ») ; seuil à trancher. Interaction avec l'ISF (imputation). Seuil retenu : 100 M€ (contre-budget d'octobre 2025, document le plus récent) ; L'AEC 2025 dit « milliardaires ». Risque constitutionnel (caractère confiscatoire) non chiffré. Le CAE n'a pas évalué la taxe Zucman elle-même : le coefficient de 0,26 porte sur une hausse de la fiscalité des hauts patrimoines dans le contexte scandinave, il est appliqué ici faute de mieux.", "formule": "rendement_statique * part_conservee * f25", "explication": "Recette statique revendiquée (20 Md€, patrimoines > 100 M€) × part conservée après optimisation, évasion et départs selon le CAE (0,26) × croissance du PIB nominal 2025→2032. Bas = estimation basse de G. Zucman (15 Md€) × 0,26, non projetée, pour couvrir la lecture « milliardaires seuls » de L'AEC 2025 et l'imputation de l'ISF rétabli. Haut = 20 Md€ projetés sans aucune réaction de l'assiette (thèse de G. Zucman, clause de maintien de l'impôt cinq ans après un départ).", "parametres": { "rendement_statique": 20, "part_conservee": 0.26, "f25": 1.2106 }, "effets_retour": "Effets sur l'investissement et l'entrepreneuriat invoqués par les opposants (Aghion et al., Bergeaud) : non comptés.", "commentaire_verif": "Passe sources : coefficient 0,26 remonté à sa source primaire (CAE, Focus n° 118, juillet 2025, et non une note de septembre relayée par franceinfo) ; chiffrage tiers tiré de Wikipédia remplacé par le rapport du Sénat n° 689 (2 à 3 Md€ si l'IS est imputé). Valeurs inchangées. Vérification précédente (verificateur-sonnet, ok) : Rejoué : 20 × 0,26 × 1,2106 = 6,3. Réaction de l'assiette documentée par le CAE (0,26, note de septembre 2025, extrait retrouvé) ; 20 Md€ retrouvés dans le contre-budget. Le CAE n'a pas évalué la taxe Zucman elle-même : coefficient appliqué faute de mieux (signalé). Recoupement ISF (≈ 1 Md€ non déduit du central) et risque constitutionnel non chiffrés ; bornes 3,9 à 24,2 larges. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2025_2032 ; valeur inchangée." }, { "id": "impot-universel-zucman-multinationales", "libelle": "Impôt universel sur les entreprises (taxation selon l'activité réalisée en France), « taxe Zucman » sur les multinationales", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": true, "central": 2.71, "bas": 0.0, "haut": 26.3, "confiance": "faible", "url": "https://web.archive.org/web/20260829203005/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre6/s5/", "verification": "ok", "tiers": [ [ "Institut Montaigne (présidentielle 2022, mesure identique de L'AEC 2022)", 18.0 ], [ "Fondation IFRAP (programme du NFP, 2024)", null ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Instaurer un impôt universel sur les entreprises (basant leur taxation sur l'activité effectivement réalisée en France) et sur les revenus des particuliers pour lutter contre l'évasion fiscale", "date": "2025-01", "interpretation": "Engagement déjà présent dans L'AEC 2022, reconfirmé par l'édition 2025 (dernière version publiée ; nouvelle version annoncée pour le 6 novembre 2026). Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : 26 Md€ (« taxe Zucman sur les multinationales »). Chiffrage : l'écart entre notre central et les 26 Md€ revendiqués tient à l'hypothèse de coopération internationale, que l'IFRAP juge « très théorique ».", "formule": "scenario_bas_im * f24", "explication": "Central = scénario bas intermédiaire de l'Institut Montaigne (2,2 Md€, taux minimal de 25 % appliqué aux chiffres OCDE du pilier 2), projeté au PIB : la mesure est unilatérale et se heurte aux conventions fiscales et à l'accord OCDE. Bas = 0 (inapplicable sans renégociation des conventions). Haut = 26,3 Md€ (EU Tax Observatory, taux de 25 % négocié au niveau européen ; le contre-budget revendique 26 Md€). Médiane Montaigne : 18,4 Md€ (application unilatérale aux seules entreprises non nationales).", "parametres": { "scenario_bas_im": 2.2, "f24": 1.2336 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources : page Institut Montaigne relue (Wayback 07/04/2022) : 18 Md€ au centre, 2,2 à 26 Md€ ; IFRAP relue (« très théorique ») ; contre-budget p. 61 (26 Md€) relu. Vérification précédente (verificateur-sonnet, ok) : Rejoué : 2,2 × 1,2336 = 2,71 (scénario bas intermédiaire Montaigne) ; bornes 0 et 26,3 (Tax Observatory) cohérentes avec règle 4. Projection depuis 2024 sur un chiffrage 2022 : prudent pour une recette (asymétrie avec les coûts projetés depuis 2022, environ -0,3 Md€). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2024_2032 ; valeur inchangée." }, { "id": "suppression-flat-tax", "libelle": "Suppression du prélèvement forfaitaire unique : revenus du capital au barème", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": true, "central": 1.5, "bas": 0.0, "haut": 3.1, "confiance": "moyenne", "url": "https://web.archive.org/web/20260829203005/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre6/s5/", "verification": "corrige", "tiers": [ [ "Institut Montaigne (présidentielle 2022, mesure identique de L'AEC 2022)", 1.5 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Supprimer la flat tax et imposer les revenus du capital comme ceux du travail", "date": "2025-01", "interpretation": "Engagement déjà présent dans L'AEC 2022, reconfirmé par l'édition 2025 (dernière version publiée ; nouvelle version annoncée pour le 6 novembre 2026). Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : 2,7 Md€. Double compte : les dividendes sont visés trois fois (fin du PFU, taxe de 10 % sur les dividendes, cotisations sociales sur les dividendes). La réaction des distributions est comptée ici et dans taxe-dividendes-rachats ; les cotisations sur dividendes sont exclues de hausse-cotisation-vieillesse.", "formule": "gain", "explication": "Retour au barème de l'IR des revenus du capital soumis au PFU (barème pfu_passage_bareme, 1,5 Md€ : chiffrage de l'Institut Montaigne avec réaction des dividendes) ; bas = 0 (hausse des dividendes après 2018 au-delà du seuil d'autofinancement, France Stratégie), haut = 3,1 Md€ (assiette constante, 2,3 Md€ en 2022 projetés en 2032).", "parametres": { "gain": 1.5 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources : page Institut Montaigne relue (Wayback 13/05/2022) : « Gain entre 2,1 Md€ et 2,3 Md€ (à assiette constante) ; 1,5 Md€ en prenant en compte les effets de comportement » ; notre central (barème pfu_passage_bareme, 0,6 Md€ en 2032) est nettement plus bas que le 1,5 Md€ de 2022 : barème signalé comme à revoir, valeur conservée (règle 7 de la consigne : barème non modifié ici). Vérification précédente (verificateur-sonnet, ok) : Barème pfu_passage_bareme (0,6, convention de moitié du coût statique) ; contre-budget 2,7 Md€. Double compte avec dividendes, taxe de 10 % et cotisations : traité par la réaction commune. Recalé sur les barèmes sourcés du 29/09 : pfu_passage_bareme 0,6 → 1,5 (bas 0, haut 3,1 ; Institut Montaigne avec réaction des dividendes) : central 0,6 → 1,5, bas 0 inchangé, haut 1,7 → 3,1. Le signalement ci-dessus (barème à revoir) est levé." }, { "id": "ir-14-tranches", "libelle": "Impôt sur le revenu à 14 tranches", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": true, "central": 5.8, "bas": 0.0, "haut": 5.8, "confiance": "faible", "url": "https://web.archive.org/web/20260829203005/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre6/s5/", "verification": "ok", "tiers": [ [ "Institut Montaigne (présidentielle 2022, mesure identique de L'AEC 2022)", 4.7 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Rendre l'impôt sur le revenu plus progressif avec un barème à 14 tranches contre 5 aujourd'hui", "date": "2025-01", "interpretation": "Engagement déjà présent dans L'AEC 2022, reconfirmé par l'édition 2025 (dernière version publiée ; nouvelle version annoncée pour le 6 novembre 2026). Barème non publié. Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : 5,5 Md€ pour l'IR à 14 tranches et la CSG progressive ensemble. Double compte : le contre-budget chiffre ensemble IR à 14 tranches et CSG progressive (5,5 Md€) ; la CSG progressive n'est pas chiffrée à part (voir csg-progressive).", "formule": "gain_im_2022 * f24", "explication": "Barème non publié par LFI : hypothèse de barème de l'Institut Montaigne (+4,7 Md€ en 2022), projetée au PIB 2024→2032. Bas = 0 : un barème à 14 tranches peut être calibré à rendement nul (« les 90 % de contribuables gagnant moins de 4 000 euros nets par mois paieront moins »). Haut = central.", "parametres": { "gain_im_2022": 4.7, "f24": 1.2336 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources : page Institut Montaigne relue (Wayback 29/03/2022) : barème hypothétique à TMI de 65 % au-delà de 157 806 € par part, simulé sur les revenus 2019 sans réaction : « le rendement de l'impôt sur le revenu serait majoré d'environ 4,7 Md€ par an » ; statique, d'où le bas à 0. Contre-budget p. 60 (5,5 Md€ avec la CSG) relu. Vérification précédente (verificateur-sonnet, ok) : Rejoué : 4,7 × 1,2336 = 5,8 (barème hypothétique Montaigne). Bas 0 (barème calibrable à rendement nul). CSG progressive non comptée à part (5,5 Md€ pour les deux dans le contre-budget) : pas de double compte. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2024_2032 ; valeur inchangée." }, { "id": "csg-progressive", "libelle": "CSG progressive à 14 tranches", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://web.archive.org/web/20260829203005/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre6/s5/", "verification": null, "tiers": [ [ "Institut Montaigne (présidentielle 2022, mesure identique de L'AEC 2022)", null ] ], "raison": "Barème non publié ; LFI la présente comme une baisse pour 90 % des contribuables compensée en haut de l'échelle : le sens même de l'effet sur le solde est indéterminé, et le contre-budget ne la chiffre qu'avec l'IR (voir ir-14-tranches).", "sens": "incertain", "indicative": null, "citation": "Rendre la CSG progressive avec 14 tranches", "date": "2025-01", "interpretation": "Engagement déjà présent dans L'AEC 2022, reconfirmé par l'édition 2025 (dernière version publiée ; nouvelle version annoncée pour le 6 novembre 2026). Barème non publié ; « les 90 % de contribuables gagnant moins de 4 000 euros nets par mois paieront moins » (contre-budget). Signe de l'effet incertain : 0 si calibrée à rendement constant.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "successions-heritage-maximal", "libelle": "Droits de succession alourdis sur les hauts patrimoines, héritage maximal de 12 M€", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": true, "central": 6.17, "bas": 2.9, "haut": 13.6, "confiance": "faible", "url": "https://web.archive.org/web/20260829203005/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre6/s5/", "verification": "ok", "tiers": [ [ "Institut Montaigne (présidentielle 2022, mesure identique de L'AEC 2022)", 9.0 ], [ "Fondation IFRAP (programme du NFP, 2024)", 5.0 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Augmenter les droits de succession sur les plus hauts patrimoines en comptabilisant l'ensemble des dons et héritages reçus tout au long de la vie et créer un héritage maximal de 12 millions d'euros (soit 100 fois le patrimoine net médian)", "date": "2025-01", "interpretation": "Engagement déjà présent dans L'AEC 2022, reconfirmé par l'édition 2025 (dernière version publiée ; nouvelle version annoncée pour le 6 novembre 2026). Réaffirmé à la Fête de l'Humanité (septembre 2026). Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : 10 Md€. Double compte : le haut de l'Institut Montaigne inclut les avantages sur assiettes spécifiques (dont une partie du pacte Dutreil), chiffrés à part dans pacte-dutreil ; notre central n'en tient pas compte.", "formule": "estimation_avec_comportements * f24", "explication": "Central = 5 Md€, estimation de l'IFRAP (juin 2024, borne « de plus de 5 Md€ » : elle intègre l'optimisation et le risque constitutionnel) × 1,2336 (PIB 2024→2032) ≈ 6,2 Md€. Bas = médiane statique de l'Institut Montaigne (9 Md€, 2022) × 0,26 (part conservée après évitement, CAE 2025) × 1,2336 ≈ 2,9 Md€. Haut = estimation haute de l'Institut Montaigne (11 Md€, y compris la fin des avantages sur les assiettes spécifiques au-delà de 12 M€) × 1,2336 ≈ 13,6 Md€. Montée : décès à partir de 2028.", "parametres": { "estimation_avec_comportements": 5.0, "f24": 1.2336 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources : IFRAP (24/06/2024) relue : « ne devrait pas accroître le rendement des DMTG de plus de 5 milliards » ; Institut Montaigne (Wayback 01/04/2022) : médiane 9 Md€, 7 à 11 ; contre-budget p. 60 (10 Md€) relu. Vérification précédente (verificateur-sonnet, corrige) : L'estimation IFRAP (2024) n'était pas projetée en euros 2032 alors que les bornes le sont : × 1,2336, soit +1,2 Md€ (recette). Central ancien 5,0. Le central reste sous les 10 Md€ revendiqués par LFI ; l'IFRAP donne 5 comme plafond (« pas plus de »), le central est donc généreux au regard de cette source. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2024_2032 ; valeur inchangée." }, { "id": "pacte-dutreil", "libelle": "Forte limitation du pacte Dutreil", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": true, "central": 2.18, "bas": 1.09, "haut": 3.27, "confiance": "faible", "url": "https://lafranceinsoumise.fr/wp-content/uploads/2025/10/Budget-2026_LFI_web_pages.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Limiter fortement la niche fiscale Dutreil : 3,5 milliards d'euros de recettes", "date": "2025-10-24", "interpretation": "Contre-budget 2026 ; cohérent avec la réforme des successions de L'AEC 2025. Double compte évité avec successions-heritage-maximal (central IFRAP hors niches). Contre-budget : 3,5 Md€ revendiqués.", "formule": "depenses_fiscales_dmtg * part_supprimee * f25", "explication": "Coût du pacte Dutreil (barème pacte_dutreil_cout : 3,6 Md€, Cour des comptes 2025) × part supprimée (convention 0,5 pour « limiter fortement ») × PIB 2025→2032 (× 1,2106) = 2,18 Md€. Bas : part supprimée 0,25 (1,09) ; haut : 0,75 (3,27). Référence : la LFI 2026 a déjà resserré le pacte (actifs somptuaires exclus, engagement individuel porté à six ans, selon Deloitte) ; seul l'avantage résiduel est visé.", "parametres": { "depenses_fiscales_dmtg": 3.6, "part_supprimee": 0.5, "f25": 1.2106 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources : « Limiter fortement la niche fiscale Dutreil : 3,5 milliards d'euros de recettes » relu p. 61 du contre-budget ; part supprimée écrite comme convention motivée. Vérification précédente (verificateur- sonnet, ok) : Rejoué : 4,5 × 0,5 × 1,2106 = 2,72 ; 4,5 Md€ = dépenses fiscales DMTG, majorant du Dutreil. Pas de double compte avec successions (central IFRAP hors niches). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2025_2032 ; valeur inchangée. Harmonisation des paramètres (30/09/2026) : assiette alignée sur le barème pacte_dutreil_cout (coût du Dutreil, 3,6 Md€, Cour des comptes 2025) au lieu des 4,5 Md€ de toutes les dépenses fiscales rattachées aux DMTG ; central 2,72 → 2,18, bas 1,36 → 1,09, haut 4,09 → 3,27." }, { "id": "is-progressif", "libelle": "Impôt sur les sociétés progressif selon le bénéfice et son usage ; IS majoré pour les très grandes entreprises", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": true, "central": 4.24, "bas": 0.0, "haut": 8.47, "confiance": "faible", "url": "https://web.archive.org/web/20260829203005/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre6/s5/", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Refonder l'impôt sur les sociétés pour établir l'égalité devant l'impôt entre PME et grands groupes, instaurer un barème progressif en fonction des bénéfices réalisés et selon leur usage et favoriser l'investissement plutôt que la distribution de dividendes", "date": "2025-01", "interpretation": "Barème non publié. Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : 5 Md€ (« IS majoré pour les très grandes entreprises »). Contre-budget : 5 Md€ revendiqués.", "formule": "(is_avec_majoration - is_hors_majoration) * part_perennisee * f25", "explication": "Référence : la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises s'éteint après l'exercice 2026 (REFERENCE.md). Un IS majoré pour les très grandes entreprises la prolonge : rendement 2025 de la majoration (66,9 − 59,9 = 7,0 Md€, barème is_rendement_net) projeté en 2032. Le barème progressif (« égalité devant l'impôt entre PME et grands groupes ») réduit l'IS des PME : convention d'une moitié du produit, faute de barème. Bas = 0 (baisse PME égale à la surtaxe), haut = pérennisation intégrale sans baisse.", "parametres": { "is_avec_majoration": 66.9, "is_hors_majoration": 59.9, "part_perennisee": 0.5, "f25": 1.2106 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources : contribution exceptionnelle des grandes entreprises relue dans les Voies et moyens (PLF 2026) : « Son rendement prévisionnel pour 2025 s'établit à 8 Md€ » (7,0 Md€ dans le barème is_rendement_net, comptabilité nationale) ; contre-budget p. 61 (5 Md€) relu. Convention de la moitié conservée, écrite comme convention. Vérification précédente (verificateur-sonnet, ok) : Rejoué : (66,9 − 59,9) × 0,5 × 1,2106 = 4,24. Référence correcte (contribution exceptionnelle éteinte après l'exercice 2026, REFERENCE.md). Convention de la moitié pour la baisse PME non sourcée, bornes 0 et 8,5. Pas de double compte avec taxe-superprofits (non chiffrable). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2025_2032 ; valeur inchangée." }, { "id": "taxe-dividendes-rachats", "libelle": "Taxe de solidarité de 10 % sur les dividendes et taxe de 4 % sur les rachats d'actions", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": true, "central": 6.6, "bas": 0.0, "haut": 10.43, "confiance": "faible", "url": "https://lafranceinsoumise.fr/wp-content/uploads/2025/10/Budget-2026_LFI_web_pages.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Instaurer une taxe de solidarité sur les dividendes de 10 % : 6 milliards d'euros de recettes", "date": "2025-10-24", "interpretation": "Contre-budget 2026 ; avec « Mettre en place une taxe sur les rachats d'actions de 4% : 1 milliard d'euros de recettes ». Rachats d'actions : déjà taxés à 8 % depuis la LFI 2025 (article 235 ter XB du CGI), donc une taxe de 4 % n'ajoute rien. Double compte avec la fin du PFU et les cotisations sur dividendes : voir suppression-flat-tax. Contre-budget : 6 + 1 Md€ revendiqués.", "formule": "recette_3pct_par_an / 3 * 10", "explication": "Rendement moyen de la contribution de 3 % sur les montants distribués (2013-2017), porté à 10 % : 6,6 Md€, montant non projeté pour tenir compte de la baisse des distributions face à un prélèvement plus que triplé. Haut = même calcul projeté au PIB 2017→2032 (× 1,580, barème isf_retabli_gain_net) sans réaction : 10,4 Md€. Bas = 0 : la contribution de 3 % a été censurée par le Conseil constitutionnel (2017) et jugée contraire à la directive mère-fille, avec environ 10 Md€ remboursés (IGF). La taxe de 4 % sur les rachats d'actions ne rapporte rien de plus : la loi de finances pour 2025 a déjà créé une taxe pérenne de 8 % sur les réductions de capital consécutives aux rachats (KPMG, CMS).", "parametres": { "recette_3pct_par_an": 1.98 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources : « Instaurer une taxe de solidarité sur les dividendes de 10 % : 6 milliards d'euros de recettes » et « taxe sur les rachats d'actions de 4% : 1 milliard » relus p. 60-61 du contre-budget ; IGF (rapport sur la contribution de 3 %) : « 7,9 Md€ étaient contestés sur une recette de 9,9 Md€ ». Le maintien du montant 2013-2017 sans projection est une convention (baisse des distributions face à un prélèvement triplé, aucune élasticité publiée), écrite comme telle. Vérification précédente (verificateur-sonnet, ok) : 10 % × 66 Md€ de dividendes soumis (1,98/3 %) = 6,6 : cohérent avec les 6 Md€ du contre-budget. La décote de l'assiette (non projeté) n'est pas une réaction documentée (règle 3) mais reste bornée (bas 0 : censure de la contribution de 3 %, directive mère-fille). Rachats d'actions : 0 (taxe de 8 % déjà en vigueur). Double compte avec suppression-flat-tax et cotisations sur dividendes traité." }, { "id": "taxe-transactions-financieres", "libelle": "Renforcement de la taxe sur les transactions financières", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": true, "central": 2.91, "bas": 1.45, "haut": 3.27, "confiance": "faible", "url": "https://lafranceinsoumise.fr/wp-content/uploads/2025/10/Budget-2026_LFI_web_pages.pdf", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Renforcer la taxe sur les transactions financières : 3 milliards d'euros de recettes", "date": "2025-10-24", "interpretation": "Contre-budget 2026 ; taux et assiette non précisés. Contre-budget : 3 Md€ revendiqués, sans taux publié.", "formule": "(ttf_04 - ttf_03) * dixiemes_ajoutes * f25", "explication": "Rendement marginal observé du dernier relèvement (0,3 → 0,4 % : 2,5 − 1,9 = +0,6 Md€, barème ttf_rendement) × 4 dixièmes (doublement du taux) × PIB 2025→2032 = 2,91 Md€. Bas = 2 dixièmes (1,45) ; haut = rendement proportionnel au taux sur le produit en année pleine à 0,4 % (haut du barème, 2,7 Md€, soit un doublement du produit) × 1,2106 = 3,27, sans réaction des volumes. Le marginal 2024-2025 mêle hausse du taux et année boursière plus favorable : le central est proche du rendement proportionnel (≈ 0,65 Md€ par dixième au plus selon le barème).", "parametres": { "ttf_04": 2.5, "ttf_03": 1.9, "dixiemes_ajoutes": 4, "f25": 1.2106 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources : Voies et moyens tome I (PLF 2026) relu : TTF « 2 386 M€ en 2025 », 2 630 M€ en 2026 « en raison de l'application en année pleine du taux relevé à 0,4 % », 1 332 M€ en 2024 au taux de 0,3 % : le barème ttf_rendement (2,2 Md€ à 0,3 %, 2,5 à 0,4 %) est à revoir ; au rendement proportionnel du PLF 2026, un doublement du taux rapporterait au plus 2,63 × 1,1842 = 3,1 Md€, soit le haut actuel. Central conservé (convention de réaction des volumes), signalé. Vérification précédente (verificateur-sonnet, ok) : Rejoué : 0,3 × 4 × 1,2106 = 1,45 ; rendement marginal observé du relèvement de 0,3 à 0,4 %. Reste de l'ordre du tiers des 3 Md€ revendiqués : écart signalé, haut 3,0 (proportionnel). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2025_2032 ; valeur inchangée. Recalé sur les barèmes sourcés du 29/09 : ttf_rendement à 0,3 % : 2,2 → 1,9 (bas du barème, produit 2024) et haut du barème 2,7 pour le rendement proportionnel : marginal 0,3 → 0,6 Md€ par dixième ; central 1,45 → 2,91, bas 0,73 → 1,45, haut 3,03 → 3,27. Le marginal 2024-2025 inclut un effet d'année boursière : central proche du proportionnel, à lire comme optimiste." }, { "id": "taxe-superprofits", "libelle": "Taxe permanente sur les superprofits, tous secteurs", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://web.archive.org/web/20260829203005/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre6/s5/", "verification": "ok", "tiers": [ [ "Fondation IFRAP (programme du NFP, 2024)", null ] ], "raison": "Ni définition du « superprofit » (seuil par rapport à quelle référence), ni taux, ni assiette : non chiffrable. La contribution sur les rentes infra-marginales de l'électricité de 2022-2023 n'est pas transposable à tous les secteurs ; l'IFRAP juge ce type de recette non récurrent.", "sens": "economie", "indicative": { "central": 1.5, "bas": 0.0, "haut": 15.0, "lecture": "Convention (aucune source ne chiffre une taxe permanente tous secteurs) : un dixième du produit annoncé par le Nouveau Front populaire en 2024 pour la même mesure (« Une taxe sur les superprofits (15 milliards) »), parce qu'une taxe sur les bénéfices excédant une moyenne historique ne rapporte qu'en période de choc de prix ; l'IFRAP juge que « La taxe sur les superprofits (15 milliards) ne semble pas récurrente puisque les prix de l'énergie sont en voie de normalisation ». Bas : 0 (aucun superprofit au sens de la taxe en 2032) ; haut : 15 Md€ (montant du NFP).", "sources": [ "https://lafranceinsoumise.fr/wp-content/uploads/2024/06/RECIT-MACRO-FRONT-POPULAIRE-VF.pdf", "https://www.ifrap.org/budget-et-fiscalite/nouveau-front-populaire-pourquoi-le-chiffrage-du-programme-par-la-fondation-ifrap-differe-t-il-de-celui-du-parti", "https://web.archive.org/web/20260829203005/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre6/s5/" ] }, "citation": "Établir une taxe permanente sur les superprofits étendue à l'ensemble des secteurs d'activité, pas uniquement au secteur énergétique", "date": "2025-01", "interpretation": "Définition du superprofit et taux non précisés.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources : montant du NFP (15 Md€) retrouvé dans sa source primaire (document du 21 juin 2024) ; estimation indicative réécrite comme convention motivée ; haut porté à 15 Md€." }, { "id": "lutte-fraude-fiscale", "libelle": "Moyens renforcés contre la fraude et l'évasion fiscales", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": true, "central": 0.0, "bas": 0.0, "haut": 2.0, "confiance": "faible", "url": "https://web.archive.org/web/20260829203005/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre6/s5/", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales une priorité : tous les moyens humains et financiers nécessaires doivent être débloqués et la France prendra des décisions unilatérales en cas de blocage des négociations européennes ou internationales", "date": "2025-01", "interpretation": "Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : 2 Md€ (montée en charge) ; exit tax : 25 M€.", "formule": "annonce * part_documentee", "explication": "Règle 6 : enveloppe sans moyens détaillés. Central = part documentée (nulle), bas = 0, haut = montant revendiqué (2 Md€). L'exit tax rétablie (25 M€ revendiqués) est négligeable.", "parametres": { "annonce": 2.0, "part_documentee": 0.0 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources : « Faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales une priorité […] : 2 milliards d'euros de recettes » relu p. 60 du contre-budget ; règle 6 (enveloppe) appliquée. Vérification précédente (verificateur-sonnet, ok) : Règle 6 (enveloppe) conforme : central 0 (part documentée nulle), bas 0, haut = annonce 2 Md€." }, { "id": "niches-fiscales", "libelle": "Suppression des niches fiscales injustes, inefficaces ou polluantes (dont aérien, kérosène, taxe au tonnage)", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": true, "central": 0.0, "bas": 0.0, "haut": 6.8, "confiance": "faible", "url": "https://web.archive.org/web/20260829203005/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre6/s5/", "verification": "ok", "tiers": [ [ "Fondation IFRAP (programme du NFP, 2024)", 5.0 ], [ "Fondation IFRAP (programme du NFP, 2024)", 5.0 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Évaluer chacune des niches fiscales et supprimer les niches injustes, inefficaces socialement ou nuisibles écologiquement", "date": "2025-01", "interpretation": "Enveloppe non détaillée (règle 6). Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : 3 Md€ (autres niches) + 3 Md€ (privilèges fiscaux de l'aérien) + 0,8 Md€ (taxe au tonnage). La transformation des réductions en crédits d'impôt (même phrase dans l'AEC) coûte.", "formule": "annonce * part_documentee", "explication": "Règle 6 : central = part documentée non comptée ailleurs (nulle : CIR, Dutreil et heures supplémentaires sont chiffrés à part), bas = 0, haut = montants revendiqués (6,8 Md€). La transformation des réductions d'impôt restantes en crédits d'impôt coûterait (non chiffré).", "parametres": { "annonce": 6.8, "part_documentee": 0.0 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources : lignes du contre-budget relues p. 61 (taxe au tonnage 0,8, aérien 3, autres niches 3 Md€) ; IFRAP (24/06/2024) relue : « tout au plus […] 5 milliards » de niches supprimables. Règle 6 appliquée. Vérification précédente (verificateur-sonnet, ok) : Règle 6 (enveloppe) conforme : central 0, bas 0, haut 6,8 (annonce). CIR, Dutreil et heures supplémentaires chiffrés à part, donc exclus." }, { "id": "exonerations-cotisations-2-smic", "libelle": "Suppression des exonérations de cotisations patronales au-dessus de deux SMIC", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": true, "central": 5.6, "bas": 4.29, "haut": 5.74, "confiance": "faible", "url": "https://lafranceinsoumise.fr/wp-content/uploads/2025/10/Budget-2026_LFI_web_pages.pdf", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Supprimer les exonérations patronales au-dessus de deux Smic : 8 milliards d'euros de recettes", "date": "2025-10-24", "interpretation": "Contre-budget 2026. Interaction avec la hausse du SMIC (seuil de 2 SMIC relevé). Référence : depuis 2026 les allègements sont fusionnés en une réduction générale dégressive unique (RGDU). Contre-budget : 8 Md€ revendiqués.", "formule": "part_au_dela_2_smic * allegements * f25", "explication": "Méthode commune aux promesses de suppression des allègements au-dessus d'un seuil (même méthode pour les Écologistes au-dessus de 1,6 Smic) : part du coût de la RGDU de 2026 portée par les salaires au-dessus de 2 Smic (0,0612, reconstituée sur la distribution des allègements par tranche de Smic publiée par le Groupe d'experts sur le Smic), appliquée au coût des allègements généraux (barème allegements_generaux_cout, 75,6 Md€ en 2025, stable en 2026 après le gel du Smic de référence) et projetée en 2032 : 0,0612 × 75,6 × 1,2106 = 5,6 Md€. Lecture littérale (exonérations nulles au-dessus de 2 Smic, barème inchangé en dessous). Bas : coût bas des allègements (72,3) et moindre IS sur les allègements supprimés (retour de 20 % : 0,4 Md€ d'IS pour 2 Md€ d'allègements en moins en 2025, Sénat, rapport n° 901) : 4,29. Haut : coût haut des allègements (77,5) : 5,74. Les 7 Md€ du Groupe d'experts (sortie à 2 Smic) portent sur le barème d'avant 2026, où les bandeaux maladie et famille exonéraient 7,8 points jusqu'à 2,5 Smic (8,0 Md€ au-dessus de 2 Smic en 2023 selon le même graphique) ; la RGDU n'exonère plus que 2 à 5 points dans cette zone. La hausse du Smic à 1 700 € net relève le seuil en euros et réduit un peu l'assiette : non déduit.", "parametres": { "part_au_dela_2_smic": 0.0612, "allegements": 75.6, "f25": 1.2106 }, "effets_retour": "Effets sur l'emploi au-delà de 2 SMIC jugés nuls par le CAE (2019) et Bozio-Wasmer (2024) : non comptés.", "commentaire_verif": "Passe sources : le 1,5 Md€ attribué à la MECSS porte, dans l'amendement Sénat n° 1029, sur un gel du barème des allègements, pas sur une sortie à 2 Smic : remplacé par le 1 Md€ de la sortie à 2,5 Smic (Cour des comptes, MECSS) ; 7 Md€ remonté au rapport du Groupe d'experts Smic. Central 5,15 → 4,84, bas 1,5 → 1,0. « Supprimer les exonérations patronales au-dessus de deux Smic : 8 milliards d'euros de recettes » relu p. 61 du contre-budget. Vérification précédente (verificateur-sonnet, ok) : Rejoué : (1,5 + 7)/2 × 1,2106 = 5,15 ; deux sources (MECSS Sénat 1,5 ; Groupe d'experts SMIC 7) retrouvées dans l'amendement Sénat. Le SMIC à 1 700 € relève le seuil et rétrécit l'assiette (couvert par le bas 1,5). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2025_2032 ; valeur inchangée. Recalé sur les barèmes sourcés du 29/09 : méthode commune aux suppressions d'allègements au-dessus d'un seuil (LFI 2 Smic, Écologistes 1,6 Smic). La moyenne de deux chiffrages hétérogènes (1 Md€ à 2,5 Smic sous la RGDU ; 7 Md€ à 2 Smic sous l'ancien barème) est remplacée par la part du coût de la RGDU de 2026 portée par les salaires au-dessus de 2 Smic (0,0612, graphique I.27 du Groupe d'experts Smic et barème RGDU de service-public.fr), appliquée au barème allegements_generaux_cout projeté ; moindre IS (20 %) dans le bas. Central 4,84 → 5,6, bas 1,0 → 4,29, haut 8,47 → 5,74." }, { "id": "surcotisation-hauts-salaires", "libelle": "Surcotisation sur les hauts salaires", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://lafranceinsoumise.fr/wp-content/uploads/2025/10/Budget-2026_LFI_web_pages.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Ni seuil de salaire ni taux publiés (le contre-budget revendique 6 Md€ sans paramètre) : non chiffrable.", "sens": "economie", "indicative": { "central": 3.0, "bas": 0.0, "haut": 6.0, "lecture": "Surcotisation de quelques points sur la part des salaires au-delà d'un seuil élevé (≈ 3 à 4 PSS), assiette de l'ordre de 100 Md€ ; haut : 6 Md€ revendiqués par LFI (contre-budget 2026) ; bas : évitement et barème non publié. Contrôle : le contre-budget 2026 de LFI chiffre bien la « surcotisation sur les hauts salaires » à 6 Md€ de recettes (p. 61) ; le central de 3 Md€ est la moitié de ce chiffre revendiqué (seuil et taux non publiés).", "sources": [ "masse_salariale_privee", "salaire_brut_moyen_prive", "https://lafranceinsoumise.fr/wp-content/uploads/2025/10/Budget-2026_LFI_web_pages.pdf" ] }, "citation": "Surcotisation sur les hauts salaires : 6 milliards d'euros de recettes", "date": "2025-10-24", "interpretation": "Contre-budget 2026 ; seuil et taux non précisés.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "heures-sup-fiscalisation", "libelle": "Fiscalisation et socialisation des heures supplémentaires", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": true, "central": 6.39, "bas": 5.94, "haut": 6.39, "confiance": "moyenne", "url": "https://lafranceinsoumise.fr/wp-content/uploads/2025/10/Budget-2026_LFI_web_pages.pdf", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Fiscalisation des heures supplémentaires : 1,8 milliard d'euros de recettes", "date": "2025-10-24", "interpretation": "Contre-budget 2026 ; avec « Socialisation des heures supplémentaires : 3,3 milliards d'euros ». Contre-budget : 1,8 Md€ (fiscalisation) + 3,3 Md€ (socialisation) revendiqués.", "formule": "cout_exonerations * f26", "explication": "Suppression de l'exonération d'IR, de l'exonération de cotisations salariales et de la déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires (barème hs_exoneration_cout, 5,4 Md€ en 2026) × PIB 2026→2032. Chiffrage statique, retenu comme haut ; bas = baisse de 7,1 % du volume d'heures supplémentaires attendue par l'OFCE après la suppression de 2012 (https://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/revue/2012/6-2012-1.pdf), soit 6,39 × 0,929 = 5,94.", "parametres": { "cout_exonerations": 5.4, "f26": 1.1842 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources : le barème porte sur 2026 : facteur 2026→2032 (1,1842) au lieu de 2025→2032 : central 6,54 → 6,39. « Fiscalisation des heures supplémentaires : 1,8 milliard » et « Socialisation des heures supplémentaires : 3,3 milliards d'euros » relus p. 61 du contre-budget (5,1 Md€ au total). Vérification précédente (verificateur-sonnet, ok) : Rejoué : 5,4 × 1,2106 = 6,54 (le facteur 2026→2032, 1,1842, donnerait 6,39 : écart 0,15 Md€). Barème hs_exoneration_cout sourcé (Cour des comptes NEB, PLFSS annexe 4). Statique, sans réaction (haut = central) : la baisse du recours aux heures supplémentaires est dans le bas (5,2). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2025_2032 ; valeur inchangée. Audit du 30/09/2026 : le bas (5,2, coût 2024 non projeté, en euros 2024) mêlait deux millésimes ; remplacé par la réaction documentée par l'OFCE (−7,1 % d'heures supplémentaires) : 5,2 → 5,94." }, { "id": "cvae-cfe-retablies", "libelle": "Rétablissement de la CVAE et retour sur la baisse de la CFE", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": true, "central": 4.48, "bas": 3.7, "haut": 11.0, "confiance": "moyenne", "url": "https://lafranceinsoumise.fr/wp-content/uploads/2025/10/Budget-2026_LFI_web_pages.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Rétablir la CVAE : 11 milliards d'euros de recettes", "date": "2025-10-24", "interpretation": "Contre-budget 2026 ; avec « Revenir sur la baisse de la CFE : 3,35 milliards d'euros de recettes » et « Revenir sur les exonérations de TFPB » (3,75 Md€). Référence : législation au 1/1/2027 (CVAE en voie de suppression). CVAE affectée à l'État depuis 2023 (collectivités compensées en TVA) : la recette va à l'État.", "formule": "cvae * f25", "explication": "Référence : CVAE maintenue au taux 2024 jusqu'en 2027, en baisse en 2028-2029, supprimée en 2030. La rétablir rapporte au moins la CVAE qui aurait subsisté (3,7 Md€ projetés en 2032, dérivation du barème cvae_restante). Bas = 3,7 Md€ non projeté ; haut = 11 Md€ revendiqués par le contre-budget pour un rétablissement intégral (niveau d'avant 2023), sans source indépendante. Le retour sur la baisse de la CFE (3,35 Md€ revendiqués) et sur les exonérations de TFPB (3,75 Md€) n'est pas compté : la baisse de CFE industrielle est compensée par l'État aux collectivités, le gain net pour les APU dépend du sort de cette compensation, non précisé.", "parametres": { "cvae": 3.7, "f25": 1.2106 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources : « Rétablir la CVAE : 11 milliards d'euros de recettes », « Revenir sur la baisse de la CFE : 3,35 milliards » relus p. 62 du contre-budget ; barème cvae_restante, inchangé. Vérification précédente (verificateur-sonnet, ok) : Rejoué : 3,7 × 1,2106 = 4,48. Référence correcte (CVAE supprimée en 2030 au droit voté : le rétablissement rapporte la CVAE qui subsisterait). Le « rétablissement » lu comme retour au niveau d'avant 2023 (11 Md€ revendiqués) est le haut. CFE et TFPB non comptées (compensations). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2025_2032 ; valeur inchangée." }, { "id": "taxe-habitation-aises", "libelle": "Taxe d'habitation rétablie pour les 20 % de ménages les plus aisés, barème progressif", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": true, "central": 9.62, "bas": 7.8, "haut": 9.62, "confiance": "moyenne", "url": "https://lafranceinsoumise.fr/wp-content/uploads/2025/10/Budget-2026_LFI_web_pages.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Rétablir la taxe d'habitation sur les 20% de ménages les plus aisés avec un barème progressif : 8 milliards d'euros de recettes", "date": "2025-10-24", "interpretation": "Contre-budget 2026. AEC 2025 : « Refonder la taxe foncière pour la rendre progressive ». Contre-budget : 8 Md€ revendiqués.", "formule": "cout_suppression_20pct * f24", "explication": "Rétablir la taxe d'habitation sur les résidences principales des 20 % de ménages les plus aisés rapporte au moins ce que coûtait sa suppression pour eux (7,8 Md€ en 2023), projeté en 2032 (× 1,2336 depuis 2024, prudent). Barème progressif non publié : bas = montant 2023 non projeté, haut = central. Suppose que l'État récupère la compensation (fraction de TVA) versée aux collectivités, sinon la recette est dépensée localement.", "parametres": { "cout_suppression_20pct": 7.8, "f24": 1.2336 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources : extrait du Sénat (PLF 2023) relu : « 10,2 milliards d'euros bénéficient aux 80 % de ménages les moins aisés et 7,8 milliards d'euros aux 20 % de ménages les plus aisés » ; contre-budget p. 62 (8 Md€) relu. Vérification précédente (verificateur-sonnet, ok) : Rejoué : 7,8 × 1,2336 = 9,62 (Sénat, PLF 2023, coût de la suppression pour les 20 % les plus aisés). Projection au PIB alors que les valeurs locatives suivent l'inflation (≈ +1,2 : 9,4, écart 0,2). Le contre-budget revendique 8 Md€ : central au-dessus de la revendication ; suppose que l'État récupère la compensation versée aux collectivités. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2024_2032 ; valeur inchangée." }, { "id": "tva-premiere-necessite-luxe", "libelle": "Baisse de la TVA sur les produits de première nécessité, « TVA grand luxe » pour la financer", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": true, "central": -1.21, "bas": -1.21, "haut": 0.0, "confiance": "moyenne", "url": "https://web.archive.org/web/20260829203005/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre6/s5/", "verification": "ok", "tiers": [ [ "Institut Montaigne (présidentielle 2022, mesure identique de L'AEC 2022)", null ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Réduire la TVA sur les produits de première nécessité et réinstaurer une « TVA grand luxe » pour la financer", "date": "2025-01", "interpretation": "Engagement déjà présent dans L'AEC 2022, reconfirmé par l'édition 2025 (dernière version publiée ; nouvelle version annoncée pour le 6 novembre 2026). Présentée comme autofinancée ; taux non précisés. Taux non précisés par L'AEC ; lecture de l'Institut Montaigne (2022) reprise.", "formule": "-(point_taux_5_5 * baisse_points * f25) + recette_tva_luxe", "explication": "Baisse du taux réduit de 5,5 % à 5 % (seule baisse permise par la directive TVA) : 0,5 point × 2,0 Md€ × PIB 2025→2032 = 1,2 Md€. La « TVA grand luxe » censée la financer est un taux majoré, interdit par la directive 2006/112 (Institut Montaigne) : recette nulle au central. Haut = 0 (autofinancement revendiqué, désobéissance européenne assumée par LFI).", "parametres": { "point_taux_5_5": 2.0, "baisse_points": 0.5, "f25": 1.2106, "recette_tva_luxe": 0.0 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Rejoué : 0,5 × 2,0 × 1,2106 = 1,21 ; barème TVA (5,5 % : 2,0 Md€/point). La TVA « grand luxe » (taux majoré interdit par la directive) est comptée à 0 au central. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2025_2032 ; valeur inchangée." }, { "id": "fiscalite-ecologique-importations", "libelle": "Taxe kilométrique aux frontières et droits de douane écologiques", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://web.archive.org/web/20260608125818/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre9/s2/", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Droits de douane et taxe aux frontières relèvent de la compétence exclusive de l'UE (union douanière, tarif extérieur commun) et leurs recettes sont des ressources propres de l'Union ; une taxe kilométrique unilatérale sur les importations n'a ni assiette ni taux publiés : non chiffrable.", "sens": "economie", "indicative": null, "citation": "Instaurer une taxe kilométrique aux frontières de la France pour dissuader les délocalisations et l'importation de produits trop éloignés", "date": "2025-01", "interpretation": "Compatibilité avec le droit de l'UE (union douanière) douteuse. Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : 1,75 Md€.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "fiscalite-locale-eau-mobilite", "libelle": "Hausse du versement mobilité, des redevances eau et de la taxe sur les billets d'avion", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://lafranceinsoumise.fr/wp-content/uploads/2025/10/Budget-2026_LFI_web_pages.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Hausses de plafonds du versement mobilité et des redevances de l'eau non chiffrées par des taux ; recettes affectées aux autorités organisatrices de la mobilité et aux agences de l'eau, qui les dépensent (effet net sur le solde indéterminé, supposé nul) : non chiffrable.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Relever le versement mobilité pour financer les transports publics : 3 milliards d'euros de recettes", "date": "2025-10-24", "interpretation": "Contre-budget 2026 ; avec TSBA (+1 Md€) et redevances de l'eau (≈ 1,4 Md€). Recettes affectées aux collectivités et agences.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "dette-bce-perpetuelle", "libelle": "Gel ou annulation de la dette publique détenue par l'Eurosystème (dette perpétuelle à taux nul)", "domaine": "economie", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://web.archive.org/web/20260829202953/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre6/s4/", "verification": "ok", "tiers": [ [ "Fondation IFRAP", null ] ], "raison": "Hors solde primaire : effet sur la charge d'intérêts et le stock de dette, subordonné à une décision de l'Eurosystème (Lagarde, Moulin : contraire à l'article 123 TFUE). Traité dans la trajectoire de dette, pas dans le solde primaire.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Exiger de l'Union européenne que la Banque centrale européenne (BCE) transforme la part de dette des États qu'elle possède en dettes perpétuelles à taux nul", "date": "2025-01", "interpretation": "Relancée en campagne : universités d'été du 23/08/2026 (franceinfo) et blog du candidat, « La dette sans tabou », 5/09/2026 (https://melenchon.fr/2026/09/05/la-dette-sans-tabou/) : « L'argument de M. Nagel contre le frigo (ou le feu) pour la dette publique auprès de la BCE est que cela serait contraire à la lettre de l'article 123 du traité de fonctionnement de l'Union européenne. J'affirme que c'est faux. » Source primaire du programme substituée à la presse.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources : citation de presse (franceinfo) remplacée par la source primaire du programme (AEC 2025, chapitre 6 s4) ; relance de campagne sourcée sur le blog du candidat (« La dette sans tabou », 5/09/2026)." }, { "id": "cades-dette-covid", "libelle": "Reprise par l'État de la dette Covid de la Sécurité sociale (CADES)", "domaine": "economie", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://web.archive.org/web/20260829202953/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre6/s4/", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Transfert à l'intérieur des administrations publiques : sans effet sur le solde APU, sauf si la CRDS/CSG affectée à la CADES est supprimée (non précisé).", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Retirer la dette Covid des comptes de la Sécurité sociale, réformer la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui prive la Sécurité sociale de 18 milliards d'euros par an", "date": "2025-01", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "fin-oati", "libelle": "Fin des émissions d'obligations indexées sur l'inflation", "domaine": "economie", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://web.archive.org/web/20260829202953/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre6/s4/", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Charge d'intérêts : hors solde primaire.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Mettre fin à l'émission de titres de dette souveraine indexées sur l'inflation (OATi) qui ne servent qu'à enrichir les créanciers de l'État et pèsent sur nos comptes publics", "date": "2025-01", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "sixieme-republique", "libelle": "Assemblée constituante et passage à la 6e République", "domaine": "democratie", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://web.archive.org/web/20260829200304/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre1/s1/", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Réforme institutionnelle, sans effet budgétaire significatif.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Réunir une Assemblée constituante pour passer à la 6e République", "date": "2025-01", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "etat-urgence-sociale", "libelle": "État d'urgence sociale et écologique", "domaine": "democratie", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://www.huffingtonpost.fr/politique/article/jean-luc-melenchon-promet-l-etat-d-urgence-sociale-s-il-gagne-la-presidentielle-2027-voici-en-quoi-cela-consiste-vraiment-clx1_325009.html", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Cadre juridique d'exécution, sans effet budgétaire propre.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Le candidat à l'élection présidentielle a listé plusieurs mesures qu'il compte mettre en place s'il est élu l'an prochain : blocage des prix, hausse du Smic, échelle mobile des salaires... et a promis d'instaurer un « état d'urgence sociale ».", "date": "2026-09-19", "interpretation": "Procédure (décrets, ordonnances) ; les mesures qu'elle porte sont chiffrées séparément.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "blocage-loyers", "libelle": "Blocage et encadrement des loyers", "domaine": "logement", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://www.ladepeche.fr/2026/09/06/presidentielle-2027-blocage-des-prix-hausse-du-smic-cantine-gratuite-jean-luc-melenchon-se-proclame-le-candidat-du-pouvoir-dachat-13538465.php", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Mesure réglementaire ; effets indirects (APL) non directs.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Il a détaillé les mesures qu'il prendrait pour redonner du pouvoir d'achat aux Français s'il était élu à l'Élysée : blocage des prix, blocage des loyers, augmentation du SMIC et de \"tous les salaires intermédiaires\", et mise en place de \"l'échelle mobile des salaires\" pour que \"quand les prix augmentent, les salaires aussi\".", "date": "2026-09-06", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "salaire-maximum", "libelle": "Écart de salaires plafonné de 1 à 20 dans l'entreprise, plafonnement des dividendes", "domaine": "travail", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://web.archive.org/web/20260829202700/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre8/s4/", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Réglementation du droit du travail ; effet budgétaire indirect (IR, cotisations) non chiffrable sans hypothèse de comportement.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Fixer un salaire maximal autorisé pour limiter l'écart de 1 à 20 entre le salaire le plus bas et le salaire le plus haut dans une entreprise", "date": "2025-01", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "quota-precaires", "libelle": "Quotas maximaux de contrats précaires (10 % PME, 5 % grandes entreprises)", "domaine": "travail", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://web.archive.org/web/20260829202757/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre8/s3/", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Réglementation, sans effet budgétaire direct.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Instaurer un quota maximal de contrats précaires dans les entreprises : 10 % pour les petites et moyennes entreprises (PME), 5 % pour les grandes entreprises", "date": "2025-01", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "sortie-nucleaire", "libelle": "Sortie du nucléaire, abandon des EPR", "domaine": "energie", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://web.archive.org/web/20260821172237/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre13/s3/", "verification": null, "tiers": [ [ "Institut Montaigne (présidentielle 2022, mesure identique de L'AEC 2022)", null ] ], "raison": "Effets surtout après 2032 et portés par EDF (hors APU tant qu'EDF est une société non financière) ; le financement public des EPR2 éventuellement économisé relève de prêts (opérations financières).", "sens": "incertain", "indicative": null, "citation": "Sortir du nucléaire : abandonner les projets d'EPR (European Pressurized Reactor – Réacteur pressurisé européen), planifier le démantèlement, la réhabilitation et la reconversion des sites nucléaires et de l'ensemble de leur bassin de vie", "date": "2025-01", "interpretation": "Engagement déjà présent dans L'AEC 2022, reconfirmé par l'édition 2025 (dernière version publiée ; nouvelle version annoncée pour le 6 novembre 2026).", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "desobeissance-ue", "libelle": "Désobéissance aux règles européennes (budgétaires, concurrence) jugées bloquantes", "domaine": "europe-international", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://web.archive.org/web/20260828111606/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre17/s2/", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Posture juridique et diplomatique, sans effet budgétaire direct (la contribution au budget de l'UE est traitée à part).", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Cesser d'appliquer unilatéralement les normes incompatibles avec nos engagements écologiques et sociaux telles que la directive sur le détachement des travailleurs, les règles budgétaires, les règles de la concurrence, la libre circulation des capitaux", "date": "2025-01", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "cannabis-legalisation", "libelle": "Légalisation du cannabis sous monopole d'État", "domaine": "sante", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://web.archive.org/web/20260606164304/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre15/s3/", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Recettes affectées à des dépenses nouvelles de prévention : effet net supposé nul ; montant très incertain.", "sens": "neutre", "indicative": { "central": 0.0, "bas": -1.0, "haut": 1.0, "lecture": "Recettes brutes ≈ 2 Md€ par an (accises et TVA sur 500 tonnes à 9 €/g, CAE, note n° 52, 2019) moins la dépense de prévention et de lutte contre les addictions à laquelle le programme les affecte (« Affecter les recettes des taxes sur le cannabis à des programmes de lutte contre les addictions ») : net nul. Même règle que chez Tondelier (recettes nettes de la dépense affectée annoncée ; sans affectation annoncée, recette brute) : Tondelier n'annonce aucune affectation, d'où +2 Md€ brut chez elle. Bas : dépense affectée supérieure aux recettes (monopole d'État) ; haut : la moitié des recettes seulement dépensée.", "sources": [ "https://www.cae-eco.fr/static/pdf/cae-note052.pdf", "https://web.archive.org/web/20260606164304/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre15/s3/" ] }, "citation": "Légaliser et encadrer par un monopole d'État la consommation, la production et la vente de cannabis à des fins récréatives dans des conditions permettant de lutter contre l'addiction", "date": "2025-01", "interpretation": "Recettes fiscales et de monopole possibles, mais « Affecter les recettes des taxes sur le cannabis à des programmes de lutte contre les addictions » (même section).", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "regularisation-travailleurs", "libelle": "Régularisation des travailleurs, étudiants et parents d'enfants scolarisés ; carte de séjour de dix ans", "domaine": "immigration", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://web.archive.org/web/20260821172156/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre16/s7/", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Effets budgétaires indirects (cotisations, prestations) dépendant d'hypothèses de comportement ; non comptés (règle 3).", "sens": "incertain", "indicative": null, "citation": "Faciliter l'accès aux visas, régulariser les travailleurs, étudiants, parents d'enfants scolarisés et instituer la carte de séjour de dix ans comme titre de séjour de référence", "date": "2025-01", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "droit-sol-vote-etrangers", "libelle": "Droit du sol intégral et droit de vote des étrangers aux élections locales", "domaine": "democratie", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://web.archive.org/web/20260829203154/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre10/s2/", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Mesure institutionnelle, sans effet budgétaire.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Instituer le droit de vote des étrangers aux élections locales", "date": "2025-01", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "proportionnelle", "libelle": "Scrutin proportionnel pour l'Assemblée nationale", "domaine": "democratie", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://web.archive.org/web/20260829200335/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre1/s2/", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Mesure institutionnelle, sans effet budgétaire.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Élire l'Assemblée nationale au scrutin proportionnel", "date": "2025-01", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "minimum-vieillesse-seuil-pauvrete", "libelle": "Minimum vieillesse (Aspa) porté au seuil de pauvreté", "domaine": "retraites", "chiffrable": true, "central": -2.21, "bas": -3.0, "haut": -2.21, "confiance": "moyenne", "url": "https://web.archive.org/web/20260907170933/https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre8/s8/", "verification": "ok", "tiers": [ [ "Institut Montaigne (présidentielle 2022, mesure identique de L'AEC 2022)", 0.67 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Porter a minima au niveau du SMIC revalorisé toutes les pensions pour une carrière complète (salarié, indépendant, agriculteur), et le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté", "date": "2025-01", "interpretation": "Volet de la promesse sur les pensions chiffré à part de pension-minimale-smic, qui ne le couvre pas. Même lecture et mêmes paramètres que la promesse identique de Tondelier (retraites-petites-pensions) : Aspa portée au seuil de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian pour les allocataires actuels, sans les nouveaux entrants (minorant).", "formule": "-allocataires * (seuil - aspa) * 12 / 1e9", "explication": "Aspa portée au seuil de pauvreté pour les allocataires actuels (allocation différentielle : +244 € par mois), comme chez Tondelier. Pas de retour de prélèvements (minimum social, convention n° 3). Bas : nouveaux entrants attirés par le plafond relevé (+ 1/3). Le chiffrage tiers de l'Institut Montaigne (0,67 Md€ en 2022) portait sur une cible plus basse.", "parametres": { "allocataires": 754460, "seuil": 1288, "aspa": 1043.59 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources : effectif d'allocataires remonté à la source primaire (REPSS Retraites, indicateur 1.13) au lieu d'un site d'information ; valeurs inchangées. Vérification précédente (recalage-couverture, corrige) : Volet de pension-minimale-smic laissé hors chiffrage faute de barème Aspa ; lecture sans ambiguïté et paramètres sourcés déjà utilisés pour Tondelier : chiffré à l'identique pour que la même promesse ait le même coût. Recouvrement possible avec le bas de pension-minimale-smic (Montaigne, minimum vieillesse compris), de l'ordre de 0,9 Md€." } ], "notes": { "precision": { "score": 79, "note": "AA", "composantes": { "couverture": { "valeur": 82, "poids": 40, "detail": "63 mesures chiffrées sur 77 à effet budgétaire probable" }, "precision_promesses": { "valeur": 60, "poids": 30, "detail": "32 précises, 29 partielles, 16 vagues" }, "economies_documentees": { "valeur": 92, "poids": 20, "detail": "96,8 Md€ d'économies et recettes identifiées, 8,8 Md€ annoncés sans mesure (enveloppes)" }, "chiffrage_publie": { "valeur": 100, "poids": 10, "detail": "coût et financement publiés par le candidat" } } }, "confiance": { "score": 64, "note": "BBB", "composantes": { "confiance_mesures": { "valeur": 44, "poids": 35, "detail": "2 hautes, 25 moyennes, 36 faibles (pondérées par le montant)" }, "verification": { "valeur": 100, "poids": 25, "detail": "36 confirmées, 27 corrigées, 0 contestées, 0 non vérifiées" }, "etroitesse_fourchette": { "valeur": 56, "poids": 25, "detail": "fourchettes cumulées de 434,5 Md€ pour 499,0 Md€ de mouvements" }, "baremes_communs": { "valeur": 62, "poids": 15, "detail": "109 paramètres sur 179 tirés des barèmes communs" } } } } }, { "id": "philippe-horizons", "candidat": "Édouard Philippe", "parti": "Horizons", "sens_non_chiffrees": { "cout": 15, "economie": 7, "neutre": 9, "incertain": 1 }, "couverture": 0.3235294117647059, "indicatif": { "central": -3.53, "bas": -14.1, "haut": 1.73 }, "nb_indicatives": 9, "nb_mesures": 43, "nb_chiffrees": 11, "nb_verifiees": 11, "croisiere": { "central": 0.009999999999999565, "bas": -87.62, "haut": 24.810000000000006 }, "couts": -62.02, "gains": 62.03, "par_annee": { "central": { "2027": 0.0, "2028": 6.926000000000005, "2029": 6.059000000000002, "2030": 6.478000000000005, "2031": 3.264000000000001, "2032": 0.009999999999999565 }, "bas": { "2027": 0.0, "2028": -70.002, "2029": -74.384, "2030": -76.43599999999999, "2031": -82.008, "2032": -87.62 }, "haut": { "2027": 0.0, "2028": 23.89600000000001, "2029": 25.74900000000001, "2030": 27.848000000000013, "2031": 26.349000000000007, "2032": 24.810000000000006 } }, "annonce": { "cout_md": null, "financement_md": null, "texte": "Pas de chiffrage global publié au 29 septembre 2026. Objectif affiché : « ramener le déficit de plus de 5 % à 2 % du PIB en fin de quinquennat » ; « deal fiscal » présenté comme neutre (50 Md€ de baisse d'impôts de production contre 50 Md€ d'aides en moins) ; hausse des salaires enseignants présentée comme financée par la baisse démographique « sans dégrader les finances publiques ».", "url": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-prospere" }, "mesures": [ { "id": "impots-production-moins-50md", "libelle": "Baisser de 50 Md€ par an les impôts de production", "domaine": "fiscalité des entreprises", "chiffrable": true, "central": -44.84, "bas": -60.53, "haut": -34.73, "confiance": "moyenne", "url": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-prospere", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Conclure un pacte fiscal inédit avec les entreprises : 50 Md€ de baisses d'impôts de production contre 50 Md€ d'aides publiques improductives en moins, le plus grand choc de compétitivité jamais réalisé.", "date": "consulté le 2026-09-29", "interpretation": "Baisse de 50 Md€/an des impôts de production (foncier, chiffre d'affaires, valeur ajoutée : catégories décrites par Public Sénat, 6 nov. 2025, sans liste d'impôts ; la CVAE en fait partie par hypothèse), dès le premier PLF. Chiffrée séparément de la contrepartie (baisse des aides) pour rendre visible l'hypothèse de neutralité. Référence : le droit voté prévoit déjà la suppression de la CVAE en 2030 (REFERENCE.md) : seul l'écart est compté. Phase 2 : la contrepartie (aides-entreprises-moins-50md) est chiffrée à part selon la règle 6.", "formule": "-(baisse - cvae) * f * (1 - retour_is)", "explication": "Baisse de 50 Md€ (euros 2025) des impôts de production dès le premier budget (LFI 2028), portée en euros 2032 avec le PIB (une baisse de taux suit l'assiette), nette du surcroît d'IS (0,20). La CVAE, dont la suppression en 2030 est déjà votée, ne coûte rien en 2032 : si elle fait partie des 50 Md€ (central), le coût brut est de 46,3 Md€ en euros 2025, soit 46,3 × 1,2106 × (1 − 0,20) = 44,84 Md€ en 2032. Le retour d'IS (règle 3, effet mécanique documenté) est compté comme dans les autres programmes. Bas : CVAE hors des 50 Md€ et sans retour d'IS (50 Md€ pleins, 60,53 Md€ en 2032). Haut : montant figé en euros courants 2025, net de CVAE, retour d'IS de 0,25 (34,73). Effets annuels : en 2028-2029 la CVAE existe encore dans la référence, la baisse porte sur 50 Md€ (× 1,0787 et × 1,1116, PIB nominal) ; à partir de 2030, 46,3 Md€ × facteur PIB de l'année ; tous × 0,8.", "parametres": { "baisse": 50, "cvae": 3.7, "f": 1.2106, "retour_is": 0.2 }, "effets_retour": "Le candidat attend un choc de compétitivité (investissement, emploi) ; non compté.", "commentaire_verif": "Citation retrouvée dans la source (récupérée le 2026-09-29). Le montant (50 Md€) est bien celui de la source, mais la source ne liste pas les impôts (CVAE, C3S, CFE : pas cités). Correction : retour d'IS omis (impôts de production déductibles, règle 3, même traitement que RN et Retailleau) : central -56,05 → -44,84 (bas -60,53 sans retour, haut -34,73). Net de CVAE conservé (suppression 2030 déjà votée, CVAE 3,7 Md€ FIPECO). Effets annuels recalculés. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : facteur de projection renvoyé au barème facteur_pib_2025_2032 (valeur inchangée)." }, { "id": "aides-entreprises-moins-50md", "libelle": "Supprimer 50 Md€ d'aides publiques « improductives » aux entreprises", "domaine": "aides aux entreprises", "chiffrable": true, "central": 55.34, "bas": 0.0, "haut": 55.34, "confiance": "faible", "url": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-prospere", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Conclure un pacte fiscal inédit avec les entreprises : 50 Md€ de baisses d'impôts de production contre 50 Md€ d'aides publiques improductives en moins, le plus grand choc de compétitivité jamais réalisé.", "date": "consulté le 2026-09-29", "interpretation": "Montant annuel (Public Sénat, 6 nov. 2025, d'après la publication LinkedIn du candidat : « réduire de 50 milliards d'euros le montant annuel des aides versées aux entreprises », « dès le premier projet de loi de finances »). Aides visées non listées ; l'équipe exclut les allègements généraux (« C'est ce qu'on pouvait faire de plus massif sans réduire les allègements généraux, ou d'autres choses qu'on ne voulait pas toucher », un conseiller, même article). Périmètre retenu : aides aux entreprises hors allègements de cotisations et hors interventions de Bpifrance (prêts, garanties et prises de participation, remboursés ou rémunérés : les réduire n'améliore pas le solde primaire). Règle 6 (économie ciblée sur un périmètre nommé) : central = montant annoncé, plafonné par ce périmètre ; bas = 0 ; haut = central.", "formule": "min(montant * f, perimetre_2025 * f) * (1 - retour_is * part_subventions)", "explication": "50 Md€ (euros 2025) portés en euros 2032 avec le même facteur PIB que la baisse d'impôts de production (60,53 Md€), inférieurs au plafond du périmètre hors allègements (70 Md€ en 2025 selon le ministre, 84,7 Md€ en 2032) : le plafond ne joue pas. Net de l'IS perdu sur la part « subventions » (30/70 × 0,20 = 8,6 %), par symétrie avec la baisse d'impôts de production, qui compte un retour d'IS : 60,53 × (1 − 0,086) = 55,34 Md€. Haut = central. Lecture contestable du plafond : sur le périmètre « au sens strict » du Sénat (33 Md€ en 2023 hors allègements, 42,2 Md€ en 2032 avec facteur_pib_2023_2032), le central tomberait à 38,6 Md€ ; ce périmètre exclut les dépenses fiscales de TVA et « déclassées » (intégration fiscale), dont la suppression est juridiquement possible et que le candidat n'exclut pas : le périmètre du ministre (70 Md€) est retenu, celui du Sénat au sens strict est une sensibilité. Bas 0 : économie non réalisée (aides non identifiées).", "parametres": { "montant": 50, "perimetre_2025": 70, "f": 1.2106, "retour_is": 0.2, "part_subventions": 0.4286 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources : citation remplacée par la source primaire (site du candidat, « 50 Md€ d'aides publiques improductives en moins ») ; montant annuel et exclusion des allègements généraux relus dans Public Sénat (6 nov. 2025). Rapport du Sénat r24-808 relu (texte et graphiques 140 et 141) : 211 Md€ au sens large (41 Bpifrance, 88 dépenses fiscales, 75 allègements, 7 subventions), 108 Md€ au sens strict (26 dépenses fiscales, 75 allègements, 7 subventions) ; le sens strict INCLUT les allègements (le barème aides_publiques_entreprises le décrit à tort comme « hors allègements généraux »). Plafond tranché : aides hors allègements et hors Bpifrance, 70 Md€ (ministre, 2025) à 95 Md€ (Sénat, 2023) ; le sens strict (33 Md€) est une sensibilité. Correction : retour d'IS sur la part subventions (8,6 %), par symétrie avec la baisse d'impôts de production : central 60,53 → 55,34. Trace précédente (verificateur-sonnet, 29/09) : règle 6 révisée, central 0 → 60,53, plafond non contraignant." }, { "id": "deficit-2pct-2032", "libelle": "Ramener le déficit public à 2 % du PIB en 2032 (enveloppe d'économies non détaillée)", "domaine": "finances publiques", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-prospere", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Objectif de solde (2 % du PIB en 2032) sans montant d'économies annoncé : ce n'est pas une mesure. L'écart entre cet objectif et le solde obtenu par les mesures chiffrées se lit sur la trajectoire (outils.chiffrage) ; l'ajouter comme enveloppe reviendrait à supposer l'objectif atteint.", "sens": "economie", "indicative": null, "citation": "Inscrire dans la Constitution une règle d’or de maîtrise des déficits, et ramener le déficit de plus de 5 % à 2 % du PIB en fin de quinquennat, comme l'ont fait l'Allemagne ou les Pays-Bas.", "date": "consulté le 2026-09-29", "interpretation": "Objectif de solde, pas une mesure : traité selon la règle 6 (enveloppe non détaillée). central = mesures identifiées ci-dessous, haut = effort implicite pour passer de ~5 % à 2 % du PIB, bas = 0. La règle d'or est une mesure institutionnelle (voir regle-or). Le candidat exclut les dépenses militaires de la règle (IFRAP).", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "baisse-depenses-sociales-niches", "libelle": "Baisser les dépenses sociales et supprimer des niches fiscales plutôt qu'augmenter les impôts", "domaine": "finances publiques", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://www.edouardphilippe.fr/actualites/grand-meeting-edouard-philippe-adidas-arena", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Trop vague pour être chiffré isolément : couvert par l'enveloppe deficit-2pct-2032 et les mesures détaillées (pas de double compte).", "sens": "economie", "indicative": null, "citation": "Et je vous le redis : il faut baisser les dépenses sociales, supprimer les niches fiscales, avant de songer à augmenter les impôts de ceux qui travaillent.", "date": "2026-07-05", "interpretation": "Aucune niche ni dépense sociale nommée : sans chiffrage propre, intégré à l'écart d'affichage de deficit-2pct-2032 (sauf mesures détaillées ailleurs : chômage, arrêts maladie, retraites).", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "retraites-travailler-plus-longtemps", "libelle": "Réforme des retraites : âge légal à 65 ans et 45 annuités en moins de dix ans, après la reprise de la réforme de 2023", "domaine": "retraites", "chiffrable": true, "central": 1.48, "bas": 0.0, "haut": 4.43, "confiance": "faible", "url": "https://www.franceinfo.fr/elections/presidentielle/age-de-depart-a-65-ans-45-annuites-de-cotisation-edouard-philippe-candidat-horizons-a-la-presidentielle-devoile-son-projet-de-reforme-des-retraites_8214737.html", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "\"Pour retrouver l'équilibre de notre système par répartition, je propose de porter progressivement la durée de cotisation à quarante-cinq ans et l'âge de départ à 65 ans pour les Français qui le peuvent\", explique-t-il. \"On va reprendre la réforme de 2023 [qui avait été suspendue en 2025] qui plaçait l'âge légal de départ et la retraite à 64 ans au lieu des 62 et 9 mois aujourd'hui et qui plaçait la durée de cotisation à quarante-trois ans au lieu de quarante-deux et demi aujourd'hui. Ensuite, on va poursuivre pour qu'en moins de dix ans, nous soyons passés à 65 ans pour l'âge légal de départ, et quarante-cinq annuités\", détaille le maire du Havre.", "date": "2026-09-29", "interpretation": "Annonce du 29 septembre 2026 (vidéo YouTube https://www.youtube.com/watch?v=tZuZwWpT4ak, relayée par https://www.edouardphilippe.fr/actualites/retraites-la-reforme-que-je-propose-aux-francais ; la page du site ne reprend pas les chiffres et la vidéo n'a pas pu être transcrite ici : verbatim de l'AFP). Reprise de la réforme de 2023 (64 ans, 43 ans de durée) : déjà dans la référence (reprise au 1er janvier 2028), coût nul. Au-delà : 65 ans et 45 annuités (180 trimestres) « en moins de dix ans » ; « un Français sur trois pourra partir avant 65 ans, entre 60 et 64 ans » (carrières longues, invalidité, handicap inchangés). Le calendrier du passage de 64 à 65 ans et de 43 à 45 ans n'est pas donné. Âge : à droit constant, 64 ans n'est atteint que par la génération 1969 (en 2033) ; la hausse au-delà ne joue donc pas en 2032. Durée : 43 ans sont atteints dès la génération 1965 ou 1966 (calendrier décalé par la suspension) ; si l'allongement suit immédiatement (1 trimestre par génération : 8 trimestres en huit générations, soit « moins de dix ans »), les générations 1966-1968, qui partent vers 2029-2032, cotisent 1 à 3 trimestres de plus ; s'il ne commence qu'après 64 ans (« ensuite »), rien en 2032. Le candidat écarte la hausse des cotisations et une baisse générale des pensions (Planet, 29 sept. 2026).", "formule": "annees_duree * gain_duree + annees_age * gain_age", "explication": "Seul l'allongement de la durée joue en 2032 : 0,25 an (convention) × 5,9 Md€ (barème retraites_duree_assurance_hausse_1_an) = 1,48 Md€ sur le solde du système de retraite. Bas 0 : allongement commencé après 2032. Haut : 0,75 an de durée en plus (3 trimestres) × 5,9 = 4,43 Md€ ; l'âge n'ajoute rien même dans le haut. À long terme (65 ans et 45 ans pleinement appliqués, vers 2040), l'effet est bien supérieur : un an d'âge (6,6 Md€) plus deux ans de durée (≈ 11,8 Md€), avant exceptions (« un Français sur trois » avant 65 ans).", "parametres": { "annees_duree": 0.25, "gain_duree": 5.9, "annees_age": 0, "gain_age": 6.6 }, "effets_retour": "Effet sur l'emploi des seniors et les recettes hors système de retraite (DG Trésor : 7,2 Md€ en 2035 pour un an d'âge) : non compté. Convention commune 4 : le montant porte sur le solde du système de retraite ; pour l'ensemble des administrations publiques, la Cour des comptes (février 2025) chiffre un recul d'un an de l'âge d'ouverture des droits jusqu'à 17,7 Md€ en 2035, contre 5,8 Md€ pour le seul système.", "commentaire_verif": "Passe sources : le candidat a publié sa réforme le 29 septembre 2026 (65 ans et 45 annuités en moins de dix ans, après reprise de la réforme 2023) ; citation remplacée (franceinfo/AFP, verbatim de la vidéo ; page du site relue, sans chiffres). Le chiffrage précédent (accélération de l'âge à 6 mois par génération dès 2028, 0,5 an × 6,6 = 3,3 Md€) ne correspond plus à l'annonce : l'âge au-delà de 64 ans ne joue pas en 2032. Remplacé par l'allongement de durée (extrait de la Cour des comptes relu) avec une convention de calendrier : central 3,3 → 1,48, bas 0, haut 7,9 → 4,44. Trace précédente (verificateur-sonnet, 29/09) : statut conteste, calendrier d'accélération non sourcé. Recalé sur les barèmes sourcés du 29/09 : gain de durée renvoyé au nouveau barème retraites_duree_assurance_hausse_1_an (5,92 recopié → 5,9) ; central 1,48 inchangé à l'arrondi (1,475), haut 4,44 → 4,43." }, { "id": "retraites-capitalisation-10-15pct", "libelle": "Créer un pilier de capitalisation représentant 10 à 15 % des pensions d'ici 15 ans", "domaine": "retraites", "chiffrable": true, "central": 0.0, "bas": -7.51, "haut": 0.0, "confiance": "faible", "url": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-prospere", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Garantir l'équilibre de notre système de retraites pour protéger les générations futures : travailler plus tout en prenant en compte la diversité des carrières, créer un pilier de capitalisation à 10-15 % des pensions d'ici quinze ans, confier la gestion du régime à l’équilibre aux partenaires sociaux.", "date": "consulté le 2026-09-29", "interpretation": "Citation de presse (Le Figaro/Les Échos, 30 juin 2026) remplacée par le site du candidat. Financement non précisé. Vidéo du 29 septembre 2026 (CNews, franceinfo) : le volet capitalisation ne sera enclenché « que lorsque « le système actuel sera rééquilibré » », et « tous les Français » doivent pouvoir « disposer d'un plan d'épargne-retraite », rendu « un des placements les plus attractifs du marché ». Lecture centrale : épargne nouvelle (PER, livret capital France), sans détournement de cotisations avant 2032 ; une incitation fiscale nouvelle sur le PER n'est pas paramétrée.", "formule": "0 - points * rendement_point * f", "explication": "Central 0 : pilier alimenté par de l'épargne nouvelle. Bas : un point de cotisation retiré à la répartition, de type non précisé, donc au central du barème sans retour (convention commune 9 : 6,2 Md€ en 2025) × 1,2106 = 7,5 Md€ de recettes perdues en 2032 (coût de transition). Pour atteindre 10-15 % des pensions en 15 ans, un seul point est un minimum.", "parametres": { "points": 0.0, "rendement_point": 6.2, "f": 1.2106 }, "effets_retour": "Le candidat attend un financement accru de l'économie ; non compté.", "commentaire_verif": "Passe sources (passe-sources, 29/09) : citation de presse remplacée par le site du candidat ; central 0 conforté par la vidéo du 29 septembre 2026 (capitalisation enclenchée seulement une fois le système rééquilibré, CNews) ; bas conservé comme borne de transition. Trace précédente : Citation retrouvée dans la source (récupérée le 2026-09-29). Central 0 (épargne nouvelle) défendable ; bas = un point de cotisation détourné (7,6 Md€ × 1,2106 = 9,2, borne haute du barème retraites_cotisation_vieillesse_1_point, extrait Cour des comptes relu). Le paramètre 'points' à 0 rend la formule triviale : le coût de transition d'un pilier de 10-15 % des pensions pourrait dépasser un point (non chiffrable sans financement précisé). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : facteur de projection renvoyé au barème facteur_pib_2025_2032 (valeur inchangée). Bas recalé (convention 9, cotisation de type non précisé : central du barème retraites_cotisation_vieillesse_1_point, sans retour) : −9,2 → −7,51." }, { "id": "retraites-contribution-retraites", "libelle": "Demander aux retraités de contribuer davantage au financement du système social", "domaine": "retraites", "chiffrable": true, "central": 0.0, "bas": 0.0, "haut": 4.2, "confiance": "faible", "url": "https://www.edouardphilippe.fr/actualites/grand-meeting-edouard-philippe-adidas-arena", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "J'assume de dire aux retraités qu'il faudra contribuer davantage au financement de notre système social.", "date": "2026-07-05", "interpretation": "Levier non précisé. Lectures possibles : alignement de la CSG des retraités imposables sur celle des actifs (8,3 % → 9,2 %), suppression ou plafonnement de l'abattement de 10 % à l'IR, sous-indexation des pensions. Presse (Planet) évoque ces pistes sans citation du candidat. Fourchette large : bas = 0, haut = une des pistes. Phase 2 : lecture en équivalent sous-indexation ; à revoir dès que le candidat précise le levier.", "formule": "points * revalo_point * (1 - retour)", "explication": "Aucun levier précisé et aucun montant annoncé : central 0 (règle 6, seul ce qui est annoncé ou documenté est compté). Haut : un point de revalorisation des pensions (5,0 Md€ brut en 2032, effet permanent), net des prélèvements sur les pensions (convention commune 3 : × (1 − 0,16), soit 4,2 Md€), du même ordre que les pistes de la presse. Bas 0.", "parametres": { "points": 0.0, "revalo_point": 5.0, "retour": 0.16 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources (29/09) : citation primaire (transcription du meeting sur le site du candidat) conservée ; aucun levier ni montant publié depuis. Vidéo du 29 septembre 2026 : le candidat « refuse expressément toute baisse générale des pensions des retraités actuels » (Planet, 29 sept. 2026, https://www.planet.fr/depart-a-65-ans-et-45-annuites-de-cotisation-la-copie-revue-et-corrigee-dedouard-philippe-sur-les-retraites.2999535.817022.html) : la borne haute (un point de revalorisation, 4,3 Md€) se lit désormais comme l'équivalent d'un effort ciblé (CSG ou abattement des retraités aisés), pas comme une sous-indexation générale. Convention : central 0 parce qu'aucun levier n'est nommé. Valeurs inchangées. Trace précédente : Citation retrouvée dans la source (récupérée le 2026-09-29). Aucun levier ni montant dans la source (« contribuer davantage ») : le central de 5 Md€ (un point de sous-indexation) était une hypothèse sans appui, alors que la règle 6 ne compte que ce qui est annoncé ou documenté. Corrigé : central 0, bas 0, haut 5,0 (un point, du même ordre que les pistes de presse : Planet, « jusqu'à 6 milliards » pour une non-revalorisation totale selon la commission des finances). Ancien haut 10 ramené à 5. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : pensions nettes de retour_prelevements_pensions (0,14, convention 3) ; haut 5,0 → 4,3, central et bas inchangés (0). Recalé sur les barèmes sourcés du 29/09 : retour_prelevements_pensions 0,14 → 0,16 ; haut 4,3 → 4,2, central et bas inchangés (0)." }, { "id": "chomage-12-mois-moins-50-ans", "libelle": "Limiter à 12 mois la durée d'indemnisation chômage pour les moins de 50 ans", "domaine": "assurance chômage", "chiffrable": true, "central": 5.21, "bas": 2.6, "haut": 7.81, "confiance": "faible", "url": "https://lcp.fr/actualites/chomage-edouard-philippe-veut-abaisser-la-duree-d-indemnisation-a-douze-mois-maximum", "verification": "ok", "tiers": [ [ "Unédic (réforme 2023, référence de calcul)", 4.5 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "S'il est élu à l'Élysée en 2027, le candidat souhaite abaisser à \"douze mois maximum pour les moins de 50 ans\" la durée d'indemnisation du chômage, a déclaré l'ancien Premier ministre.", "date": "2026-08-27", "interpretation": "Source primaire introuvable (propos à l'AFP relayés par LCP). Durée maximale actuelle : 18 mois pour les moins de 55 ans (15 mois en cas de rupture conventionnelle à partir du 1er sept. 2026). La borne d'âge passerait de 55 à 50 ans pour les durées longues (à préciser : les 50-54 ans gardent-ils 18 ou 22,5 mois ?).", "formule": "economie_6_mois * ratio * f", "explication": "Transposition de l'économie Unédic de la réforme 2023 (six mois de durée maximale en moins : 4,5 Md€/an en 2027), portée en euros 2032. Aucune donnée publique ne donne la part des dépenses au-delà du 12e mois pour les moins de 50 ans : fourchette de 0,5 à 1,5 fois.", "parametres": { "economie_6_mois": 4.5, "ratio": 1.0, "f": 1.157 }, "effets_retour": "Retour à l'emploi plus rapide invoqué (modèle allemand) ; non compté.", "commentaire_verif": "Passe sources (29/09) : source primaire introuvable (propos à l'AFP, repris par LCP ; rien sur le site du candidat) ; extrait Unédic relu ; ratio 1,0 écrit comme convention, fourchette 0,5-1,5 inchangée. Trace précédente : Citation retrouvée dans la source (récupérée le 2026-09-29). Extrait Unédic relu (4,5 Md€ à l'horizon 2027 pour la réforme de contracyclicité : durée réduite de 25 %, tous âges). Ratio 1,0 défendable (baisse de 33 % de la durée mais champ limité aux moins de 50 ans). Facteur 1,157 = 1,2106 / 1,0463 exact. Réserve : l'économie Unédic est celle du régime ; une partie des allocataires en fin de droit bascule sur RSA/ASS (coût APU non déduit), ce qui pourrait retirer jusqu'à 10-20 % du chiffre. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : facteur de projection renvoyé au barème facteur_pib_2027_2032 (valeur inchangée)." }, { "id": "arrets-maladie-carence", "libelle": "Renforcer les jours de carence d'ordre public sur les arrêts maladie courts", "domaine": "santé / indemnités journalières", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://lcp.fr/actualites/chomage-edouard-philippe-veut-abaisser-la-duree-d-indemnisation-a-douze-mois-maximum", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Dans le privé, la Sécurité sociale n'indemnise déjà pas les trois premiers jours : rendre la carence « d'ordre public » (non compensable) profite aux employeurs, pas aux APU. Dans la fonction publique, un jour de carence rapporte environ 108 M€ (Public Sénat, 2025) et le passage à trois jours a été voté au Sénat pour 2026 : l'effet résiduel est inférieur à 0,2 Md€ et dépend du droit 2026 exact ; la meilleure indemnisation des arrêts longs, en sens inverse, n'est pas paramétrée.", "sens": "economie", "indicative": null, "citation": "\"En Espagne, on indemnise mieux les congés longs. En revanche, on est plus dur avec les congés courts. On peut s'inspirer de cette logique et par exemple renforcer les journées de carence d'ordre public\" : \"le premier jour, les deux premiers jours ne seront pas indemnisés lorsque c'est un arrêt ponctuel\", défend le maire du Havre.", "date": "2026-08-27", "interpretation": "Carence d'ordre public (non compensable par l'employeur) d'un à deux jours sur les arrêts courts, public et privé. Les IJ « mieux indemnisées » pour les arrêts longs créent un coût partiel. Le candidat cite 17 Md€/an d'IJ maladie.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "financement-social-hors-travail", "libelle": "Rééquilibrer le financement de la protection sociale hors du travail pour augmenter le salaire net", "domaine": "prélèvements sociaux", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-prospere", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Bascule des cotisations vers un impôt à large assiette présentée comme à rendement constant, sans montant : effet nul par construction sur le solde (rien à chiffrer tant que l'asymétrie n'est pas documentée).", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Rééquilibrer le financement du modèle social pour qu'il ne repose plus uniquement sur le travail et augmenter le salaire net des actifs.", "date": "consulté le 2026-09-29", "interpretation": "Le 27 août 2026 : « Élargir la base, faire en sorte que toute la population contribue au financement de la protection sociale, et pas seulement ceux qui travaillent, me paraît indispensable si on veut ramener le brut proche du net » (Public Sénat, 2 sept. 2026). Bascule cotisations → impôt à large assiette (TVA ou CSG) : présumée neutre pour le solde, montant de la bascule inconnu. À chiffrer en neutre avec fourchette si une asymétrie est documentée.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "enseignants-plus-20pct", "libelle": "Augmenter de 20 % la rémunération moyenne des enseignants sur le quinquennat", "domaine": "éducation", "chiffrable": true, "central": -5.21, "bas": -6.43, "haut": -4.72, "confiance": "moyenne", "url": "https://lcp.fr/actualites/presidentielle-salaires-des-enseignants-sanctions-pour-les-parents-ce-que-propose", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Le candidat d'Horizons pour l'élection présidentielle défend notamment \"une augmentation de 20% de la rémunération moyenne des enseignants\" sur le quinquennat, pour la porter \"au moins au niveau de la moyenne européenne, notamment en milieu de carrière\". \"C'est massif, mais c'est indispensable pour redonner de la dignité à leur métier\", estime-t-il. \"Avec près d'un million d'élèves en moins, nous avons les moyens de continuer à réduire les effectifs dans les classes là où c'est nécessaire et de mieux rémunérer les professeurs sans dégrader les finances publiques\", précise également le maire du Havre.", "date": "2026-08-24", "interpretation": "Hausse de 20 % de la rémunération moyenne, montée linéaire 2028-2032 ; financée selon le candidat par la baisse démographique (non comptée en économie sauf mesure explicite de suppression de postes). Périmètre : enseignants du public (et du privé sous contrat ?) à préciser.", "formule": "-taux * etpt * cout_apu_moyen / 1e9", "explication": "Convention commune 1 (revalorisation des agents en place) : 20 % du coût moyen d'un enseignant pour le solde des APU (haut du barème cout_enseignant_apu, 32 800 € : brut moyen hors cotisations employeurs net des prélèvements qui reviennent aux APU ; le CAS Pensions, transfert interne, ne compte pas) × 793 863 ETPT = 5,21 Md€. Bas : + enseignants du privé sous contrat (≈ 140 000, ≈ 0,9 Md€) et pensions induites en 2032 (≈ 0,3 Md€, convention 2) : 6,43. Haut : retour de prélèvements 0,32 (43 703 € × 0,68 ≈ 29 720 €) : 4,72. Convention de droit constant (REFERENCE.md) : point d'indice gelé en référence, la hausse s'applique au niveau de rémunération actuel sans projection au PIB. Montée linéaire sur le quinquennat. Enseignants du privé sous contrat non inclus au central (sous-estimation). La baisse démographique invoquée n'est pas comptée en économie faute de suppression de postes annoncée.", "parametres": { "taux": 0.2, "etpt": 793863, "cout_apu_moyen": 32800 }, "effets_retour": "Attractivité du métier ; non compté.", "commentaire_verif": "Citation retrouvée dans la source (récupérée le 2026-09-29). Calcul rejoué (0,2 × 0,793863 M × 85 000 € × 0,65 × 0,75 = 6,58 Md€), effectifs et coût par ETPT conformes au barème. Réserves : (1) le retour de prélèvements de 25 % est attribué au rapport du Sénat (a25-145-5) qui ne le contient pas : note du paramètre corrigée, ordre de grandeur plausible (CSG, retenue pension, cotisations employeur hors CAS, IR ≈ 30 % du coût hors CAS) mais non sourcé ; (2) enseignants du privé sous contrat (payés par l'État) non inclus, environ +1 Md€ si le candidat les inclut. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : coût par agent pris au haut du barème cout_enseignant_apu (agent moyen, brut hors cotisations employeurs, net des retours) au lieu du coût chargé × 0,65 × (1 − un quart non sourcé) ; central −6,58 → −5,43, bas −9,05 → −6,69 (privé sous contrat et pensions induites), haut −6,31 → −4,93 (retour 0,32). Recalé sur les barèmes sourcés du 29/09 : haut de cout_enseignant_apu 34 200 → 32 800 € (rémunération d'activité moyenne lue dans les PAP 2026, 43 703 €, au lieu de 45 640 €) ; central −5,43 → −5,21, bas −6,69 → −6,43, haut −4,93 → −4,72. Harmonisation des paramètres (30/09/2026) : effectifs sur le barème enseignants_etpt_public (exprimés en ETPT et non plus en millions : formule / 1e9) ; valeur inchangée." }, { "id": "soutien-scolaire-universel", "libelle": "Créer un service public universel du soutien scolaire (assistant IA et brigades)", "domaine": "éducation", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-attentive-a-ses-enfants", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Ni volume d'heures ni rémunération des intervenants (bénévoles, anciens professeurs, IA) : trop vague pour être chiffré.", "sens": "cout", "indicative": { "central": -0.5, "bas": -1.5, "haut": -0.1, "lecture": "Service de soutien scolaire universel (assistant IA, brigades d'anciens professeurs et d'étudiants indemnisés) de l'ordre de « Devoirs faits » étendu à tous les élèves.", "sources": [ "cout_enseignant_apu", "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-attentive-a-ses-enfants" ] }, "citation": "Créer un service public universel du soutien scolaire , combinant assistant IA personnalisé et brigades d'anciens professeurs et d'étudiants volontaires.", "date": "consulté le 2026-09-29", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "part-fiscale-deuxieme-enfant", "libelle": "Accorder une part entière de quotient familial dès le deuxième enfant", "domaine": "fiscalité des ménages", "chiffrable": true, "central": -4.19, "bas": -4.19, "haut": -3.4, "confiance": "moyenne", "url": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-attentive-a-ses-enfants", "verification": "ok", "tiers": [ [ "Institut Montaigne (modèle LexImpact), mesure identique du RN", 3.4 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Accorder une part fiscale dès le deuxième enfant pour que chaque naissance soit reconnue et soutenue par la nation, pas seulement à partir de la troisième.", "date": "consulté le 2026-09-29", "interpretation": "Le deuxième enfant ouvrirait une part entière au lieu d'une demi-part ; plafonnement du quotient familial supposé inchangé.", "formule": "-cout_2024 * f", "explication": "Chiffrage LexImpact (Institut Montaigne) de la même mesure proposée par le RN en 2024, porté en euros 2032 (barème et plafonds du quotient familial indexés en référence, revenus au PIB). Haut : montant 2024 non projeté.", "parametres": { "cout_2024": 3.4, "f": 1.2336 }, "effets_retour": "Effet nataliste invoqué ; non compté.", "commentaire_verif": "Citation retrouvée dans la source (récupérée le 2026-09-29). Extrait Institut Montaigne relu via la Wayback Machine (3,4 Md€ en 2024, LexImpact, 8 % des foyers). Facteur 2024→2032 1,2336 cohérent. Mesure identique à celle du RN. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : facteur de projection renvoyé au barème facteur_pib_2024_2032 (valeur inchangée)." }, { "id": "aide-unique-familles", "libelle": "Fusionner les prestations familiales en une aide unique et universelle", "domaine": "politique familiale", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-attentive-a-ses-enfants", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Fusion sans barème : effet présumé nul à périmètre constant, trop vague pour être chiffré.", "sens": "incertain", "indicative": null, "citation": "Créer une aide financière unique, lisible et universelle pour les familles, en fusionnant les dispositifs existants trop complexes et trop éparpillés.", "date": "consulté le 2026-09-29", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "ptz-chaque-naissance", "libelle": "Prêt à taux zéro à chaque naissance", "domaine": "politique familiale / logement", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-attentive-a-ses-enfants", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Montant et durée du prêt non précisés : le coût d'un PTZ (bonification d'intérêts) dépend entièrement de ces paramètres.", "sens": "cout", "indicative": { "central": -0.4, "bas": -1.2, "haut": -0.1, "lecture": "Prêt à taux zéro de ≈ 30 000 € pour ≈ 20 % des ≈ 660 000 naissances annuelles, coût de bonification de ≈ 10 % du capital.", "sources": [ "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-attentive-a-ses-enfants" ] }, "citation": "Faciliter le déménagement des familles qui s'agrandissent grâce à un prêt à taux zéro pour chaque naissance.", "date": "consulté le 2026-09-29", "interpretation": "Montant et durée du prêt non précisés ; coût = bonification d'intérêts (crédit d'impôt aux banques, comme le PTZ).", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "temps-partiel-parental", "libelle": "Temps partiel parental : 80 % payé 100 % pendant 2 mois", "domaine": "politique familiale", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-attentive-a-ses-enfants", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Nombre de bénéficiaires (parents reprenant après un congé parental) et prise en charge (employeur ou branche famille) non précisés ; effet vraisemblablement faible, non documenté.", "sens": "cout", "indicative": { "central": -0.3, "bas": -1.3, "haut": -0.1, "lecture": "Complément de 20 % du salaire pendant deux mois pris en charge par la branche famille pour ≈ 300 000 parents reprenant après un congé ; bas : tous les parents après congé de naissance (≈ 1,2 million).", "sources": [ "salaire_brut_moyen_prive", "prestations_familiales_depense", "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-attentive-a-ses-enfants" ] }, "citation": "Créer le temps partiel parental : passer à 80% payés 100 pendant 2 mois pour faciliter la reprise du travail des parents après les congés parentaux.", "date": "consulté le 2026-09-29", "interpretation": "Hypothèse : complément de 20 % du salaire pendant 2 mois pris en charge par la branche famille, pour les parents reprenant après congé parental.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "donations-plafonds-hausse", "libelle": "Augmenter très sensiblement les abattements sur les donations pendant les trois premières années", "domaine": "fiscalité du patrimoine", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://lcp.fr/actualites/chomage-edouard-philippe-veut-abaisser-la-duree-d-indemnisation-a-douze-mois-maximum", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Mesure temporaire (trois premières années du quinquennat) sans effet en régime de croisière 2032 ; ampleur de la hausse non précisée. Coût transitoire 2028-2030 et moindres droits de succession ultérieurs non chiffrés.", "sens": "cout", "indicative": { "central": -0.3, "bas": -1.5, "haut": 0.0, "lecture": "Mesure temporaire 2027-2030 : en 2032, droits de succession perdus sur les patrimoines transmis par avance (les donations anticipées rapportent en 2028-2030 moins que les successions qu'elles remplacent).", "sources": [ "dmtg_rendement", "https://lcp.fr/actualites/chomage-edouard-philippe-veut-abaisser-la-duree-d-indemnisation-a-douze-mois-maximum" ] }, "citation": "\"Je pense au contraire qu'il faut permettre la transmission du patrimoine beaucoup plus vite et beaucoup plus tôt pour aider la jeunesse\" et \"augmenter massivement la capacité d'effectuer, du vivant des personnes, les donations aux enfants, aux petits-enfants et peut-être même plus largement qu'aux petits-enfants\", déclare Édouard Philippe, qui proposera \"une augmentation très sensible des plafonds pendant les trois premières années du quinquennat\".", "date": "2026-08-27", "interpretation": "Mesure temporaire (2027-2030) : effet d'anticipation (droits perdus sur donations avancées, droits de succession ultérieurs réduits). Ampleur de la hausse non précisée.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "pacte-dutreil-maintien", "libelle": "Maintenir le pacte Dutreil", "domaine": "fiscalité du patrimoine", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://lcp.fr/actualites/chomage-edouard-philippe-veut-abaisser-la-duree-d-indemnisation-a-douze-mois-maximum", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Maintien de la législation en vigueur : aucun effet par rapport à la référence.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Autre message aux entreprises : \"Il faut arrêter à intervalles réguliers de remettre en cause l'existence du pacte Dutreil\" pour la transmission des entreprises familiales.", "date": "2026-08-27", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "moratoire-fiscal", "libelle": "Moratoire normatif et fiscal : aucun nouvel impôt sur le quinquennat", "domaine": "fiscalité", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-prospere", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Engagement de ne pas créer d'impôt : pas d'effet par rapport à la législation ; contrainte pour les autres mesures.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Sceller un moratoire normatif et fiscal : pas de nouvelle norme et de nouvel impôt sur le quinquennat.", "date": "consulté le 2026-09-29", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "fonds-adaptation-2md", "libelle": "Fonds unique d'adaptation au changement climatique de 2 Md€ par an (Fonds vert doublé et fonds Barnier réunis)", "domaine": "écologie / adaptation", "chiffrable": true, "central": -0.7, "bas": -3.64, "haut": -0.7, "confiance": "moyenne", "url": "https://www.franceinfo.fr/elections/presidentielle/edouard-philippe-souhaite-doter-la-france-d-une-veritable-politique-de-securite-climatique_8197976.html", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Édouard Philippe a expliqué, jeudi 17 septembre, lors d'un discours aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire), vouloir \"doter la France d'une véritable politique de sécurité climatique\" , avec plusieurs propositions, notamment la création d'un \"fonds unique d'adaptation au changement climatique\" de 2 milliards d'euros par an.", "date": "2026-09-17", "interpretation": "Source primaire introuvable (discours des Ponts-de-Cé absent du site du candidat au 29 septembre 2026 ; presse seulement). Selon l'AFP (France 24, 17 sept. 2026), le fonds « réunirait le Fonds Barnier et le Fonds vert existants, doté de 2 milliards d'euros annuels » ; le candidat : « Deux milliards, c'est une somme importante. Mais rapportée aux 5 milliards d'euros que coûtent chaque année les catastrophes naturelles, c'est de l'argent bien investi ». Le doublement du Fonds vert (site du candidat) se lit donc à l'intérieur de ce fonds : en autorisations d'engagement, 2 × 0,837 + 0,300 (Barnier) ≈ 1,97 Md€, soit les 2 Md€ annoncés. Coût = 2 Md€ moins les crédits existants des deux fonds.", "formule": "-(montant - fonds_vert_cp - barnier_cp)", "explication": "Fonds de 2 Md€ par an (montant nominal) regroupant le Fonds vert (1,07 Md€ de CP en 2026) et le fonds Barnier (0,229 Md€ de CP) : crédits nouveaux 0,70 Md€. Couvre aussi le doublement du Fonds vert (fonds-vert-doublement, non compté à part). Bas : lecture maximale, fonds de 2 Md€ entièrement nouveau et doublement du Fonds vert en sus, indexés sur le PIB ((2 + 1,07) × 1,1842 = 3,64 Md€). Haut = central.", "parametres": { "montant": 2.0, "fonds_vert_cp": 1.07, "barnier_cp": 0.229 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources : source primaire introuvable (discours non publié sur le site du candidat) ; dépêche AFP relue (France 24) : le fonds réunit le Fonds vert et le fonds Barnier. Correction : seuls les crédits nouveaux sont comptés (2 − 1,07 − 0,229), et le doublement du Fonds vert est inclus dans ce fonds au lieu d'être ajouté : fonds-adaptation-2md −2,0 → −0,70 et fonds-vert-doublement −1,07 → non chiffrable (inclus), soit −3,07 → −0,70 Md€ au total. Trace précédente (verificateur-sonnet, 29/09) : ok, recoupement avec le Fonds vert signalé mais non retranché." }, { "id": "fonds-vert-doublement", "libelle": "Doubler le Fonds vert, recentré sur l'adaptation et la climatisation des bâtiments publics", "domaine": "écologie / adaptation", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-conquerante", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": "Compté dans fonds-adaptation-2md (le fonds unique de 2 Md€ réunit le Fonds vert doublé et le fonds Barnier) : pas de double compte.", "sens": "cout", "indicative": null, "citation": "Doubler le montant du Fonds vert en le recentrant sur l'adaptation et la climatisation des des bâtiments publics.", "date": "consulté le 2026-09-29", "interpretation": "Le 17 septembre 2026, le candidat a présenté un « fonds unique d'adaptation » de 2 Md€ par an qui réunirait le Fonds vert et le fonds Barnier (AFP) : le doublement du Fonds vert (0,837 Md€ d'AE en 2026, soit 1,67 Md€ doublé, plus 0,3 Md€ de Barnier ≈ 2 Md€) est lu comme la dotation de ce fonds.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources : dépêche AFP du 17 septembre 2026 (France 24) relue : le fonds unique de 2 Md€ « réunirait le Fonds Barnier et le Fonds vert existants ». Mesure repassée en non chiffrable, incluse dans fonds-adaptation-2md (−1,07 Md€ retirés). Trace précédente (verificateur-sonnet, 29/09) : ok, extrait Banque des Territoires relu (837 M€ AE, 1,070 Md€ CP) ; risque de double compte signalé." }, { "id": "climatisation-lieux-fragiles", "libelle": "Climatiser massivement les lieux accueillant des personnes fragiles", "domaine": "écologie / adaptation", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-conquerante", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Financé par le doublement du Fonds vert (IFRAP) : compté dans fonds-vert-doublement.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Climatiser massivement les lieux accueillant des personnes fragiles.", "date": "consulté le 2026-09-29", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "canadair-plans-adaptation", "libelle": "Canadair français, plan baignade, plan infrastructures, plan montagne", "domaine": "écologie / sécurité civile", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://www.franceinfo.fr/elections/presidentielle/edouard-philippe-souhaite-doter-la-france-d-une-veritable-politique-de-securite-climatique_8197976.html", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": "Plans supposés financés par le fonds d'adaptation (compté dans fonds-adaptation-2md) ; ni montant ni part publique annoncés pour le programme d'avion bombardier d'eau.", "sens": "cout", "indicative": { "central": -0.2, "bas": -0.5, "haut": 0.0, "lecture": "Convention : développement d'un bombardier d'eau d'environ 1 Md€ (le Sénat rapporte que lancer une chaîne de production « implique nécessairement l'engagement de plusieurs centaines de millions voire milliards d'euros d'investissement » et que De Havilland chiffre à « plus d'un milliard d'euros » la relance de la chaîne du Canadair), étalé sur cinq à huit ans avec une part publique majoritaire : ≈ 0,2 Md€ par an ; bas 0,5 Md€ (financement public intégral et achat des premiers appareils, 60 à 64 M€ l'unité pour un Canadair neuf) ; haut 0 (financement privé ou européen).", "sources": [ "https://www.senat.fr/rap/r22-838/r22-838_mono.html", "https://www.france24.com/fr/info-en-continu/20260917-entre-le-d%C3%A9ni-du-rn-et-le-dogme-de-lfi-le-plan-d-%C3%A9douard-philippe-pour-une-politique-de-s%C3%A9curit%C3%A9-climatique" ] }, "citation": "Le maire du Havre a présenté les mesures de la \"politique de sécurité climatique\" qu'il entend mettre en place depuis l'Élysée : la production d'un \"Canadair français\" lors du prochain quinquennat, l'instauration d'une \"journée nationale d'alerte\" et le lancement de \"trois grands chantiers\" - un plan baignade, un plan d'adaptation des infrastructures et un plan montagne.", "date": "2026-09-17", "interpretation": "Source primaire introuvable (discours non publié sur le site du candidat ; le plan baignade figure sur la page « Pour une France plus conquérante »). Les trois plans sont supposés financés par le fonds d'adaptation de 2 Md€. Le « Canadair français » (objectif : « ne plus attendre, quand la France brûle, qu'un autre pays veuille bien nous vendre des avions pour l'éteindre », AFP) est un programme industriel distinct.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources : source primaire introuvable (presse seulement). Estimation indicative sourcée sur le rapport du Sénat r22-838 (coût de relance d'une chaîne, coût unitaire d'un Canadair neuf 60-64 M€) ; valeurs inchangées, hors solde principal." }, { "id": "plan-baignade-piscines", "libelle": "Plan baignade national : rivières baignables et rénovation des piscines", "domaine": "écologie", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-conquerante", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Compris dans canadair-plans-adaptation (même plan) : pas de double compte.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Rendre aux Français l'accès à l'eau en lançant un plan baignade national pour rendre baignables toutes nos rivières et rénover nos piscines.", "date": "consulté le 2026-09-29", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "capture-carbone", "libelle": "Investir massivement dans la capture de carbone", "domaine": "écologie", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-conquerante", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Trop vague : ni montant ni instrument.", "sens": "cout", "indicative": null, "citation": "Accélérer la décarbonation du pays et investir massivement dans la capture de carbone pour limiter l'ampleur du réchauffement.", "date": "consulté le 2026-09-29", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "fret-ferroviaire", "libelle": "Grand plan fret ferroviaire", "domaine": "transports", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://lcp.fr/actualites/chomage-edouard-philippe-veut-abaisser-la-duree-d-indemnisation-a-douze-mois-maximum", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Aucun montant ni objectif chiffré (part modale, crédits) : trop vague pour être chiffré.", "sens": "cout", "indicative": { "central": -0.5, "bas": -1.5, "haut": -0.2, "lecture": "Grand plan fret : doublement des aides publiques de la stratégie nationale de 2021 (≈ 0,25 Md€ par an d'investissement et d'aides à l'exploitation).", "sources": [ "https://lcp.fr/actualites/chomage-edouard-philippe-veut-abaisser-la-duree-d-indemnisation-a-douze-mois-maximum" ] }, "citation": "Sur les infrastructures, Édouard Philippe entend lancer \"un grand plan fret-ferroviaire\", \"indispensable pour notre compétitivité par rapport aux autres pays européens\" et qui va \"réduire très très considérablement les émissions de CO2\".", "date": "2026-08-27", "interpretation": "Montant non annoncé ; la phase 2 peut s'appuyer sur un plan de référence public (plan fret 2021, stratégie nationale) si le candidat ne précise pas.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "stockage-eau", "libelle": "Développer le stockage de l'eau", "domaine": "écologie", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://lcp.fr/actualites/chomage-edouard-philippe-veut-abaisser-la-duree-d-indemnisation-a-douze-mois-maximum", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Trop vague : ni montant ni instrument.", "sens": "cout", "indicative": null, "citation": "A ses yeux, il est aussi \"indispensable de développer le stockage de l'eau, sans aller puiser de façon inconsidérée dans les nappes\".", "date": "2026-08-27", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "ia-capacite-calcul", "libelle": "Doubler la capacité de calcul d'IA en cinq ans, soutien aux champions européens", "domaine": "numérique", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-conquerante", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Part publique et instrument non définis : trop vague.", "sens": "cout", "indicative": null, "citation": "Développer une infrastructure d'intelligence artificielle européenne souveraine, en soutenant nos champions et en doublant notre capacité de calcul en cinq ans.", "date": "consulté le 2026-09-29", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "ingenieurs-100000", "libelle": "Porter la formation d'ingénieurs de 40 000 à 100 000 par an en cinq ans", "domaine": "enseignement supérieur", "chiffrable": true, "central": -3.39, "bas": -4.23, "haut": -1.38, "confiance": "faible", "url": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-conquerante", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Massifier la production d'ingénieurs, de 40 000 à 100 000 par an en cinq ans.", "date": "consulté le 2026-09-29", "interpretation": "Coût = places supplémentaires en écoles/universités publiques × coût annuel par étudiant ingénieur × durée des études.", "formule": "-diplomes_supp * duree_cycle * part_montee * cout_etudiant / 1e9 * f", "explication": "60 000 diplômés de plus par an sur un cycle de trois ans, dont 80 % en cours en 2032 (entrées supplémentaires linéaires 2028-2032), au coût d'un élève de CPGE (proxy), porté en euros 2032. Suppose un financement public intégral (écoles privées et consulaires : surestimation). Bas : effectif complet (100 % en 2032 si les diplômés atteignent 100 000 dès 2032). Haut : montée retardée (50 %) et coût d'un étudiant d'université (12 460 €).", "parametres": { "diplomes_supp": 60000, "duree_cycle": 3, "part_montee": 0.8, "cout_etudiant": 19070, "f": 1.2336 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation retrouvée dans la source (récupérée le 2026-09-29). Extraits EESR relus (19 070 € CPGE, 12 460 € université). Erreur d'arithmétique de montée en charge : avec des entrées supplémentaires linéaires sur cinq ans (+12 000 en 2028 à +60 000 en 2032), les trois promotions en cours en 2032 valent (0,6 + 0,8 + 1)/3 = 0,8 de l'effectif à terme, pas 0,5. Central -2,12 → -3,39 Md€ ; bas -4,23 (100 % en 2032) inchangé ; haut -1,38 (50 %, coût université) inchangé. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : facteur de projection renvoyé au barème facteur_pib_2024_2032 (valeur inchangée)." }, { "id": "livret-capital-france", "libelle": "Livret capital France et capitalisation retraite pour financer les champions technologiques", "domaine": "épargne", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-conquerante", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Paramètres (exonération, plafond) inconnus : trop vague.", "sens": "cout", "indicative": null, "citation": "Créer un « livret capital France » pour mobiliser l'épargne dormante des Français, et utiliser la capitalisation retraite pour financer nos champions technologiques.", "date": "consulté le 2026-09-29", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "reservistes-smv", "libelle": "Réservistes de 45 000 à 250 000, service militaire volontaire de 3 000 à 50 000 places par an", "domaine": "défense", "chiffrable": true, "central": -3.69, "bas": -3.69, "haut": -2.04, "confiance": "moyenne", "url": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-sure", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Porter le nombre de réservistes de 45 000 à 250 000 et le service militaire volontaire de 3 000 à 50 000 places par an.", "date": "consulté le 2026-09-29", "interpretation": "Coût = réservistes supplémentaires × coût annuel moyen d'un réserviste + volontaires SMV supplémentaires × coût annuel par volontaire.", "formule": "-(reservistes_supp * cout_reserviste * f26 + volontaires_supp * cout_smv * f24) / 1e9", "explication": "Réservistes supplémentaires × masse salariale moyenne par réserviste (2026), plus volontaires supplémentaires × coût par volontaire du SMV (2022, porté avec le facteur 2024→2032, prudent). Haut : volontaires comptés à leur seule solde (≈ 9 500 €, 279 M€ pour 29 500 appelés du service national 2026-2030), l'encadrement et l'infrastructure étant mutualisés. Une partie de la montée de la réserve et le service national de 2026 figurent déjà dans la LPM actualisée (référence) : surestimation possible.", "parametres": { "reservistes_supp": 205000, "cout_reserviste": 6135, "volontaires_supp": 47000, "cout_smv": 38000, "f26": 1.1842, "f24": 1.2336 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation retrouvée dans la source (récupérée le 2026-09-29). Masse salariale 318,8 M€ en 2026 relue dans le rapport du Sénat ; « 52 000 réservistes à fin 2026 » non retrouvé (48 595 réservistes opérationnels fin 2025 : le coût unitaire serait ≈ 6 560 €, écart < 0,3 Md€). Extrait SMV (53 M€ en 2022) relu. Surestimation possible : la LPM prévoit déjà 80 000 réservistes en 2030 (référence). Coût unitaire du SMV (38 000 €) tiré d'un dispositif de 1 200 places : prudent. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : facteur de projection renvoyé au barème facteur_pib_2026_2032 (valeur inchangée)." }, { "id": "lpm-massification", "libelle": "Nouvelle LPM de la massification : drones, munitions, flotte navale", "domaine": "défense", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-sure", "verification": "conteste", "tiers": [], "raison": "Ni montant, ni calendrier, ni cible d'achat français (700 000 obus est l'échelle de la production allemande, 300 000 drones un programme américain) ; aucun coût unitaire public officiel d'un obus de 155 mm ou d'un drone tactique en France : chiffrage seulement indicatif.", "sens": "cout", "indicative": { "central": -2.5, "bas": -6.6, "haut": -1.0, "lecture": "Convention (aucun prix unitaire officiel publié) : obus de 155 mm à 5 000 € (bas 8 000 €), drone tactique à 5 000 €. Central : 300 000 obus de plus par an (1,5 Md€), 100 000 drones (0,5 Md€), navires aux Antilles et soutien (0,5 Md€). Bas : 600 000 obus de plus à 8 000 € (4,8 Md€), 300 000 drones (1,5 Md€), navires 0,3 Md€. Haut : 1 Md€, une partie étant déjà couverte par les 8,5 Md€ supplémentaires de munitions de la LPM actualisée (référence). Ordre de grandeur : 0,1 point de PIB (barème defense_0_1_point_pib_2032).", "sources": [ "defense_0_1_point_pib_2032", "defense_credits_mission", "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-sure", "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L17B2695-tII.raw", "https://www.senat.fr/rap/a25-141-8/a25-141-81.html" ] }, "citation": "Massifier notre production et nos achats de drones tactiques , sur le modèle du programme américain de 300 000 drones. Lancer un grand plan munitions pour dépasser l'objectif actuel de 100 000 obus par an et atteindre l'échelle des 700 000 produits par l'Allemagne. Renforcer notre flotte navale , notamment en doublant le nombre de navires aux Antilles pour lutter contre le narcotrafic et sécuriser nos outre-mer. Lancer une nouvelle LPM de la massification , au-delà de la LPM actuelle qui épaissit les armées sans les étendre.", "date": "consulté le 2026-09-29", "interpretation": "Au-delà de la LPM actualisée (référence), qui consacre déjà 26,3 Md€ aux munitions sur 2024-2030 (+8,5 Md€ par l'actualisation). Cibles de volume sans montant ni calendrier : « dépasser » 100 000 obus par an « et atteindre l'échelle » de 700 000 (production allemande, pas nécessairement achat français) ; drones « sur le modèle » d'un programme américain de 300 000 ; doublement des navires aux Antilles.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources : sources Wikipédia retirées. Relus : rapport AN n° 2695 (LPM actualisée : « Au total, sur la période 2024‑2030, ce sont 26,3 milliards d'euros qui seront dédiés à l'acquisition de munitions », dont 8,5 Md€ ajoutés) et avis du Sénat n° 141 (2025-2026) (KNDS « significativement au-delà de 100.000 » obus de 155 mm par an). Aucun coût unitaire officiel d'obus ou de drone trouvé (Sénat, AN, Cour des comptes) : le chiffrage reste une convention explicite, hors solde principal. Estimation indicative recalculée : bas −6,0 → −6,6, haut −1,5 → −1,0, central inchangé (−2,5). Statut conteste maintenu : cibles de volume lisibles, mais sans prix unitaire public. Trace précédente (verificateur-sonnet, 29/09) : chiffrable par coût unitaire (≈ 2 Md€/an), non modifié faute de source de coût vérifiée." }, { "id": "sante-stabiliser-depenses", "libelle": "Stabiliser les dépenses de santé (prévention, technologies)", "domaine": "santé", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-prospere", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Aucune mesure identifiée ; la référence n'a pas de tendanciel de dépense (REFERENCE.md) : « stabiliser » une dépense sans mesure n'a pas d'effet mesurable par rapport à la référence.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Stabiliser les dépenses de santé en dépensant mieux, en misant sur la prévention et les transformations technologiques plutôt que sur la seule hausse des moyens.", "date": "consulté le 2026-09-29", "interpretation": "« Stabiliser » : lecture en volume (ONDAM progressant comme l'inflation) ou en valeur ; économie = écart à la tendance de l'ONDAM de la référence.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "reorganisation-etat-agences", "libelle": "Regrouper ou privatiser agences et opérateurs de l'État", "domaine": "État", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-prospere", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Ni agences nommées ni montant : trop vague pour être chiffré.", "sens": "economie", "indicative": { "central": 1.0, "bas": 0.0, "haut": 3.0, "lecture": "Regroupement et privatisation d'agences et d'opérateurs : ≈ 1 Md€ d'économies de fonctionnement (haut : 2 à 3 Md€ annoncés en 2025 par le gouvernement pour la réforme des agences).", "sources": [ "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-prospere" ] }, "citation": "Réorganiser massivement l'État en regroupant ou privatisant les agences et opérateurs enchevêtrés, et en simplifiant drastiquement les procédures.", "date": "consulté le 2026-09-29", "interpretation": "Aucun montant ; à rapprocher de l'appel aux agences et collectivités à « se serrer la ceinture » (meeting du 5 juillet).", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "fonction-publique-non-remplacement", "libelle": "Recruter 7 000 fonctionnaires de moins que les départs en 2027", "domaine": "fonction publique", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://www.bfmtv.com/economie/economie-social/trouver-450-millions-dans-le-budget-de-l-etat-c-est-possible-edouard-philippe-suggere-de-supprimer-7-000-postes-de-fonctionnaires-en-2027-pour-financer-les-nouvelles-aides-carburant_AV-202609240327.html", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": "Suggestion adressée au gouvernement actuel pour le budget 2027 (financer les aides carburant), pas une mesure du quinquennat ; effet de l'ordre de 0,3 Md€ si pérennisé.", "sens": "economie", "indicative": { "central": 0.17, "bas": 0.0, "haut": 0.23, "lecture": "7 000 départs non remplacés en 2027, pérennisés : 7 000 × coût d'un entrant (24 850 €) ; haut : agent moyen (32 800 €) ; bas : simple suggestion pour 2027.", "sources": [ "cout_enseignant_apu", "https://www.bfmtv.com/economie/economie-social/trouver-450-millions-dans-le-budget-de-l-etat-c-est-possible-edouard-philippe-suggere-de-supprimer-7-000-postes-de-fonctionnaires-en-2027-pour-financer-les-nouvelles-aides-carburant_AV-202609240327.html" ] }, "citation": "Mais \"trouver 450 millions dans le budget de l’État, c’est possible. L’année prochaine, 130.000 fonctionnaires partent à la retraite. Il faudra qu’on les remplace, mais recruter 123.000 au lieu de 130.000, c’est une piste\", a suggéré", "date": "2026-09-24", "interpretation": "Source primaire introuvable (entretien RTL du 24 septembre 2026 : ni transcription ni vidéo retrouvées sur rtl.fr ou le site du candidat ; verbatim de BFM). Piste citée pour financer les aides carburant de 2027 ; pérennité au-delà de 2027 non dite. Hypothèse : réduction de 7 000 ETP pérenne.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources : citation relue dans BFM (propos sur RTL, 24 sept. 2026) ; source primaire introuvable. Non chiffrable maintenu (suggestion pour le budget 2027 du gouvernement en place) ; estimation indicative inchangée (7 000 × coût d'un entrant, barème cout_enseignant_apu). Recalé sur les barèmes sourcés du 29/09 : cout_enseignant_apu 24 100 → 24 850 € (haut 34 200 → 32 800) ; estimation indicative 0,17 inchangée, haut 0,24 → 0,23." }, { "id": "amendes-prestations-sociales", "libelle": "Recouvrement forcé des amendes non payées sur les prestations sociales", "domaine": "justice / recettes", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-sure", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Montant des amendes non recouvrées sur des allocataires non documenté ; effet vraisemblablement inférieur à 0,1 Md€.", "sens": "economie", "indicative": null, "citation": "Lutter contre le scandale des amendes non-recouvrées : permettre le recouvrement forcé des amendes sur les prestations sociales.", "date": "consulté le 2026-09-29", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "mineurs-narco-etablissements", "libelle": "Établissements de réinsertion et de soin pour mineurs condamnés pour narcotrafic", "domaine": "justice", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-sure", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Nombre de places non précisé ; effet vraisemblablement inférieur à 0,1 Md€.", "sens": "cout", "indicative": null, "citation": "Créer des établissements de réinsertion et de soin pour les mineurs condamnés pour narcotrafic.", "date": "consulté le 2026-09-29", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "agriculture-plan-transmission", "libelle": "Plan de transmission et modernisation agricole, 100 territoires de souveraineté alimentaire", "domaine": "agriculture", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-prospere", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Ni montant ni instrument : trop vague pour être chiffré.", "sens": "cout", "indicative": null, "citation": "Renforcer la compétitivité de notre agriculture : zéro surtransposition agricole, grand plan de transmission et de modernisation, création de 100 territoires de souveraineté alimentaire, inscription du développement agricole dans la Charte de l’environnement.", "date": "consulté le 2026-09-29", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "regle-or-constitution", "libelle": "Règle d'or de maîtrise des déficits dans la Constitution", "domaine": "institutions", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-prospere", "verification": null, "tiers": [], "raison": "NON_BUDGETAIRE : règle constitutionnelle, sans effet mécanique sur le solde.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Inscrire dans la Constitution une règle d’or de maîtrise des déficits", "date": "consulté le 2026-09-29", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "justice-peines", "libelle": "Peines planchers, courtes peines dès la première infraction, suppression du juge d'application des peines", "domaine": "justice", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-sure", "verification": null, "tiers": [], "raison": "NON_BUDGETAIRE : réforme pénale ; effet sur la population carcérale (et le besoin de places) non chiffrable à ce stade.", "sens": "cout", "indicative": null, "citation": "Mettre en place des courtes peines en s'inspirant des pays du Nord qui condamnent dès la première infraction à une peine courte et dissuasive plutôt que d'enfermer trop tard et trop longtemps. Mettre en place des peines planchers pour les infractions les plus graves , en particulier lorsqu'elles portent atteinte à l'intégrité physique des personnes dépositaires de l'autorité publique. Supprimer le juge d'application des peines afin de garantir que ce qu'un juge a décidé ne soit pas défait par un autre que lui.", "date": "consulté le 2026-09-29", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "immigration-quotas-algerie", "libelle": "Dénoncer l'accord franco-algérien de 1968, liste de pays sûrs, quotas d'immigration économique", "domaine": "immigration", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-sure", "verification": null, "tiers": [], "raison": "NON_BUDGETAIRE : mesures juridiques et diplomatiques.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Dénoncer l’accord de 1968 avec l’Algérie pour reprendre le contrôle des flux migratoires avec ce pays. Mettre fin au dévoiement de l’asile en faisant voter chaque année par le Parlement une liste de pays sûrs. Restreindre l’immigration familiale. Mettre en place une politique de quotas migratoires permettant de choisir notre immigration économique.", "date": "consulté le 2026-09-29", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "etrangers-delinquants-aides", "libelle": "Expulsion immédiate et fin des aides sociales pour les étrangers délinquants", "domaine": "immigration", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-sure", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Effet budgétaire probablement inférieur à 0,1 Md€ et non documenté.", "sens": "economie", "indicative": null, "citation": "Être intraitables avec les étrangers délinquants : expulsion immédiate et fin des aides sociales.", "date": "consulté le 2026-09-29", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "ecole-autonomie-rythmes", "libelle": "Autonomie des chefs d'établissement, rythmes scolaires, vacances d'été raccourcies", "domaine": "éducation", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-attentive-a-ses-enfants", "verification": null, "tiers": [], "raison": "NON_BUDGETAIRE : organisation scolaire ; coût éventuel des vacances raccourcies non documenté.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Faire des chefs d'établissements les véritables patrons de l'école : liberté d'adapter les méthodes et les horaires, d'imposer l'uniforme, de fixer les règles de discipline, de choisir et d'évaluer les enseignants. Revaloriser massivement le métier de professeur en augmentant les rémunérations et en révisant le recrutement, la formation et l'accompagnement tout au long de la carrière. Adapter les rythmes scolaires aux seuls besoins des enfants : journées moins longues, plus de sport et de culture, vacances d'été raccourcies pour éviter la déperdition des savoirs.", "date": "consulté le 2026-09-29", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null } ], "notes": { "precision": { "score": 45, "note": "BB", "composantes": { "couverture": { "valeur": 32, "poids": 40, "detail": "11 mesures chiffrées sur 34 à effet budgétaire probable" }, "precision_promesses": { "valeur": 46, "poids": 30, "detail": "11 précises, 9 partielles, 14 vagues" }, "economies_documentees": { "valeur": 94, "poids": 20, "detail": "62,0 Md€ d'économies et recettes identifiées, 4,2 Md€ annoncés sans mesure (enveloppes)" }, "chiffrage_publie": { "valeur": 0, "poids": 10, "detail": "aucun chiffrage global publié" } } }, "confiance": { "score": 62, "note": "BBB", "composantes": { "confiance_mesures": { "valeur": 42, "poids": 35, "detail": "0 hautes, 5 moyennes, 6 faibles (pondérées par le montant)" }, "verification": { "valeur": 100, "poids": 25, "detail": "3 confirmées, 8 corrigées, 0 contestées, 0 non vérifiées" }, "etroitesse_fourchette": { "valeur": 56, "poids": 25, "detail": "fourchettes cumulées de 108,2 Md€ pour 124,1 Md€ de mouvements" }, "baremes_communs": { "valeur": 54, "poids": 15, "detail": "21 paramètres sur 41 tirés des barèmes communs" } } } } }, { "id": "retailleau-lr", "candidat": "Bruno Retailleau", "parti": "Les Républicains", "sens_non_chiffrees": { "cout": 11, "economie": 2, "neutre": 15, "incertain": 3 }, "couverture": 0.6862745098039216, "indicatif": { "central": -13.35, "bas": -45.4, "haut": 5.35 }, "nb_indicatives": 14, "nb_mesures": 66, "nb_chiffrees": 35, "nb_verifiees": 33, "croisiere": { "central": -18.73, "bas": -63.97, "haut": 110.39 }, "couts": -58.160000000000004, "gains": 39.43, "par_annee": { "central": { "2027": -5.635000000000001, "2028": -37.342, "2029": -33.098, "2030": -27.5124, "2031": -23.1056, "2032": -18.73 }, "bas": { "2027": -7.4675, "2028": -55.69, "2029": -60.68, "2030": -62.15, "2031": -63.06, "2032": -63.97 }, "haut": { "2027": -4.8, "2028": -5.0550000000000015, "2029": 30.138499999999997, "2030": 61.92359999999999, "2031": 86.1724, "2032": 110.39 } }, "annonce": { "cout_md": null, "financement_md": 120, "texte": "Pas de chiffrage global publié. Engagements chiffrés épars : « je m'engage parallèlement sur un plan d'économies de 120 milliards d'euros à l'horizon 2032 » (Contrepoints/IREF, 15 avril 2026) ; « leur rendre 40 milliards d'euros de compétitivité dès 2027 » (15 Md€ de cotisations patronales, 10 Md€ heures supplémentaires, 15 Md€ d'impôts de production), présenté comme « identifié, financé » ; « Travail gagnant » : mesures générant « au moins 30 milliards d'euros de gains » (tableau : 28,5 à 31,7 Md€) « intégralement restitués aux salariés et aux entreprises » ; IA : « économies nettes de l'ordre de 15 milliards d'euros par an à terme » ; retraites : « 40 milliards d'économies en cumulé sur cinq ans ». Un chiffre de 80 Md€ de baisse des dépenses, attribué par l'agrégateur ÉlyséeScope à « un entretien au Figaro (fin mars 2026) », n'a pas été retrouvé (recherche du 30/09/2026) : l'article cité en source (Le Figaro, 29 mars 2026) est un récit sur l'appel à une candidature unique de la droite et du centre, pas un entretien ; chiffre écarté.", "url": "https://contrepoints.org/flat-tax-aides-aux-entreprises-assurances-sociales-calendrier-des-reformes-bruno-retailleau-repond-a-nos-questions/" }, "mesures": [ { "id": "enveloppe-economies-120md", "libelle": "Plan d'économies de 120 Md€ à l'horizon 2032", "domaine": "finances-publiques", "chiffrable": true, "central": 0.0, "bas": 0.0, "haut": 87.74, "confiance": "faible", "url": "https://contrepoints.org/flat-tax-aides-aux-entreprises-assurances-sociales-calendrier-des-reformes-bruno-retailleau-repond-a-nos-questions/", "verification": "ok", "tiers": [ [ "Fondation IFRAP (synthèse, pas de chiffrage propre)", 120 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Cette ambition fiscale ne sera toutefois crédible qu'adossée à un effort sérieux de maîtrise de la dépense publique : c'est pourquoi je m'engage parallèlement sur un plan d'économies de 120 milliards d'euros à l'horizon 2032, condition sine qua non du redressement durable de nos finances publiques.", "date": "2026-04-15", "interpretation": "Support : entretien écrit publié par Contrepoints (publication d'origine des réponses du candidat) ; source primaire sur un support du candidat introuvable (ni republicains.fr ni avecretailleau.fr ne reprennent le chiffre de 120 Md€ au 29 septembre 2026). Enveloppe non détaillée : règle 6 (central = part documentée par les mesures identifiables ci-dessous, sans double compte ; haut = 120 ; bas = 0). L'IFRAP la résume « uniquement par la baisse des dépenses et sans hausses d'impôts autres que celles annoncées en juillet 2025 ». Le chiffre de 80 Md€ que l'agrégateur ÉlyséeScope attribue à un entretien au Figaro de mars 2026 n'a pas été retrouvé (l'article cité n'est pas un entretien ; recherche du 30/09/2026) : écarté.", "formule": "0*annonce", "explication": "Règle 6 : central = 0, toutes les économies documentées étant déjà comptées dans leurs lignes (32.26 Md€) ; haut = annonce moins ces économies, soit l'écart d'affichage non documenté. Les 80 Md€ attribués par ÉlyséeScope à un entretien au Figaro (mars 2026) n'ont pas été retrouvés et ne sont pas retenus.", "parametres": { "annonce": 120, "deja_compte": 32.26 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources (29/09/2026) : citation relue sur Contrepoints ; aucune source primaire du candidat ne reprend les 120 Md€ ; paramètre deja_compte recalculé sur les centraux du fichier. Vérification précédente (verificateur-sonnet, corrige) : Citation vérifiée (Contrepoints). Règle 6 (enveloppe globale) : central 0 correct. Valeurs corrigées : la somme des économies déjà comptées passe de 35,01 à 41,67 Md€ (ia-achats-publics et ia-lutte-fraude, désormais chiffrées selon la règle 6 ciblée), donc haut 84,99 -> 78,33 Md€. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : économies déjà comptées ramenées de 41,67 à 33,43 Md€ après le recalage de non-remplacement-125000-departs (8,88 → 2,79) et postes-enseignants-demographie (3,0 → 0,85) ; haut 78,33 → 86,57. Recherche des sources primaires (30/09/2026) : aide-publique-developpement-baisse passée en non chiffrable (source primaire introuvable), donc retirée des économies déjà comptées (33,43 → 32,26 Md€, somme des centraux recalculée) ; haut 86,57 → 87,74. Les 80 Md€ d'ÉlyséeScope, introuvables, sont écartés." }, { "id": "regle-or-constitution", "libelle": "Règle d'or budgétaire dans la Constitution (révision soumise à référendum dès 2027)", "domaine": "institutions", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://www.ifrap.org/comparateurs/presidentielles-2027", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Règle institutionnelle sans effet budgétaire direct.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Mettre en place une règle d'or dans le cadre de la révision constitutionnelle soumise à référendum dès 2027.", "date": "consulté le 2026-09-29", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "seuil-zero-cotisation", "libelle": "Seuil « zéro cotisation » au-delà de 1 623 heures par an (exonération totale de cotisations salariales et patronales)", "domaine": "travail", "chiffrable": true, "central": -4.78, "bas": -12.11, "haut": -4.2, "confiance": "faible", "url": "https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/01/51705_LesRepublicains_Brochures_A5-40P_DEF.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Au-delà, la rémunération des heures travaillées est majorée selon les termes de l'accord d'entreprise et exonérées de toutes les cotisations sociales, salariales et patronales. L'employeur ne paye que le salaire brut. Le salaire n'acquitte que la CSG et la CRDS. Le dispositif actuel d'exonération d'impôt sur le revenu existant des heures supplémentaires est intégralement maintenu.", "date": "2026-01-07", "interpretation": "Seuil annuel 1 623 h (au lieu de 1 607 h). Le livret affirme un « impact neutre » (cotisations sur les 16 h nouvellement travaillées) et chiffre à 4,3 Md€ la restitution aux entreprises sur les heures supplémentaires existantes, 6,3 Md€ de « potentiel » ; Retailleau (IREF, avril 2026) parle de « 10 milliards d'euros sur les heures supplémentaires » rendus aux entreprises. À chiffrer sur les heures supplémentaires existantes (effet statique), l'effet volume étant un effet retour non compté. Chiffrage : effet statique sur les heures existantes ; les 10 Md€ « de compétitivité » des 40 Md€ (IREF) correspondent à cette ligne, pas à une ligne supplémentaire.", "formule": "-(cout_hs_existantes - hs_salariale*part_heures_16h)*facteur", "explication": "Effet statique : exonération totale des cotisations patronales sur les heures supplémentaires existantes au-delà de 1 623 h (4,3 Md€ selon le livret), moins la perte de l'exonération salariale sur les 16 heures entre 1 607 et 1 623 h qui cessent d'être des heures supplémentaires ; projeté en 2032 au PIB nominal. Bas : 10 Md€ « sur les heures supplémentaires » rendus aux entreprises (IREF, avril 2026) × 1,2106, si les heures nouvelles se substituent à des heures qui auraient été faites. Haut : l'exonération d'IR des 16 heures disparaît aussi.", "parametres": { "cout_hs_existantes": 4.3, "part_heures_16h": 0.154, "facteur": 1.2106, "hs_salariale": 2.306 }, "effets_retour": "Le candidat revendique un autofinancement (cotisations sur les 16 heures nouvellement travaillées) et +2 % de PIB ; effet volume non compté.", "commentaire_verif": "Citation vérifiée (livret p. 21). Paramètres relus dans le livret : 4,3 Md€ restitués sur les heures supplémentaires existantes, 16 h puis 88 h ; barème hs_exoneration_cout relu (5,4 Md€ = IR 2,25 + salariale 2,306 + patronale 0,872). Formule statique cohérente, effet volume exclu ; bas 10 Md€ = annonce IREF. Non-double compte avec les 15 Md€ : le bilan p. 38 sépare bien 15 Md€ « sur les 1 623 heures » et 10 Md€ « au-delà ». Recalé sur les conventions communes du 29/09 : facteur de projection renvoyé au barème facteur_pib_2025_2032 (valeur inchangée). Harmonisation des paramètres (30/09/2026) : part salariale de l'exonération des heures supplémentaires lue directement dans le barème hs_exoneration_cotisations_salariales (2,306 Md€) au lieu de 5,4 × 0,425 ; écart < 0,01 Md€." }, { "id": "baisse-cotisations-patronales-non-contributives", "libelle": "Baisse de 15 Md€ des cotisations patronales finançant des dépenses universelles (famille, santé, logement, transport)", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": true, "central": -17.76, "bas": -17.76, "haut": -15.0, "confiance": "moyenne", "url": "https://www.avecretailleau.fr/projet/mesure/rendre-30-milliards-d-euros-aux-salaries-et-aux-entreprises", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Baisser les cotisations de 30 milliards d'euros par an. La moitié revient directement aux salariés, soit environ 500 euros nets par an au salaire médian, sans qu'ils aient rien à changer à leur organisation. L'autre moitié revient aux entreprises, en baisse durable du coût du travail dès la première heure travaillée, pour restaurer leur compétitivité.", "date": "2026-09-24", "interpretation": "Source primaire : site de campagne, qui remplace l'entretien Contrepoints (15 avril 2026 : « 15 milliards d'euros rendus [...] en abaissant les cotisations patronales qui financent des dépenses universelles »). La mesure n° 34 du même site confirme : « Engager plus de 25 milliards d'euros d'allègements sur le coût du travail, en combinant le seuil « zéro cotisation » et une baisse directe des cotisations patronales non contributives ». Le livret « Produire plus » (p. 20) indique « Plus de 25 milliards d'euros d'allègements porteront sur le coût du travail, en combinant la mise en place du seuil « zéro cotisation » […] et une baisse directe des cotisations patronales non contributives ». Lecture retenue : 15 Md€ de baisse directe, distincts des 10 Md€ du seuil zéro cotisation. Cotisations visées non précisées (famille, maladie, FNAL, versement mobilité). Deux mesures distinctes, pas le même argent : cette ligne est la moitié « entreprises » des 30 Md€ de Travail gagnant (« baisse du coût du travail dès la première heure », « 15 milliards d'euros sur les 1 623 heures », bilan p. 38), identique aux 15 Md€ de cotisations patronales des 40 Md€ (IREF) ; la ligne « restituer 15 Md€ de pouvoir d'achat » est l'autre moitié, versée aux salariés (« environ 500 euros par an au niveau du salaire médian »). Les 10 Md€ « sur les heures au-delà » sont la ligne du seuil zéro cotisation.", "formule": "-montant_annonce*facteur", "explication": "Baisse de 15 Md€ de cotisations patronales (montant 2026, projeté en 2032 au PIB nominal, l'assiette étant la masse salariale). Haut : montant nominal non indexé. Doubles comptes : les 40 Md€ « de compétitivité » = 15 Md€ (cette ligne) + 10 Md€ (seuil zéro cotisation) + 15 Md€ (impôts de production, lignes C3S, CVAE, forfait social, CFE) ; la moitié « entreprises » des 30 Md€ de Travail gagnant est cette même ligne, comptée une seule fois.", "parametres": { "montant_annonce": 15, "facteur": 1.1842 }, "effets_retour": "Hausse « mécanique » de 4 Md€ d'IS revendiquée par le candidat (hausse des bénéfices) : effet de second tour, non compté.", "commentaire_verif": "Passe sources (29/09/2026) : citation et montant remplacés par la source primaire (site de campagne, mesure n° 24 du 24 septembre 2026 : 30 Md€ de baisse de cotisations, moitié entreprises) ; valeurs inchangées. Vérification précédente (verificateur-sonnet, corrige) : Citation vérifiée (Contrepoints). Le paquet de 40 Md€ = 15 (cette ligne) + 10 (seuil zéro) + 15 (impôts de production) : chaque composante n'est comptée qu'une fois. Le bilan p. 38 du livret Travail gagnant (25 Md€ = 15 sur les 1 623 heures + 10 au-delà) confirme que la moitié « entreprises » des 30 Md€ est cette ligne. Coût brut, économies comptées dans leurs propres lignes : pas de double compte. Effet IS de 4 Md€ = second tour, correctement exclu. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : facteur de projection 1,2106 / 1,022 = 1,1846 remplacé par le barème facteur_pib_2026_2032 (1,1842) ; central et bas −17,77 → −17,76." }, { "id": "restitution-pouvoir-achat-salaries", "libelle": "Restitution de 15 Md€ de pouvoir d'achat aux salariés (environ 500 € par an au salaire médian)", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": true, "central": -14.92, "bas": -15.28, "haut": -12.23, "confiance": "moyenne", "url": "https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/01/51705_LesRepublicains_Brochures_A5-40P_DEF.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Concrètement, les 30 milliards d'euros seront redonnés pour moitié aux salariés, sous forme de pouvoir d'achat supplémentaire (environ 500 euros par an au niveau du salaire médian), et pour moitié aux entreprises, par une baisse du coût du travail dès la première heure. Le détail sera fourni lors de la présentation des mesures", "date": "2026-01-07", "interpretation": "Le site de campagne (mesure n° 24, 24 septembre 2026, https://www.avecretailleau.fr/projet/mesure/rendre-30-milliards-d-euros-aux-salaries-et-aux-entreprises) précise l'instrument : « Baisser les cotisations de 30 milliards d'euros par an. La moitié revient directement aux salariés, soit environ 500 euros nets par an au salaire médian » ; cotisations salariales visées non précisées. Coût brut 15 Md€ ; la moitié « entreprises » est la baisse de cotisations patronales ci-dessus (ne pas la compter deux fois). Mesure distincte de la baisse de cotisations patronales : c'est la moitié « salariés » des 30 Md€ (« pour moitié aux salariés, sous forme de gains de pouvoir d'achat […] pour moitié aux entreprises »), soit environ 500 € par an au salaire médian ; la moitié « entreprises » est la ligne de baisse des cotisations patronales. Aucun double compte ; le livret finance les deux moitiés par les mêmes 30 Md€ d'économies, comptées dans leurs propres lignes.", "formule": "-montant_annonce*facteur*(1 - retour_ir)", "explication": "Restitution de 15 Md€ aux salariés par une baisse de cotisations (site de campagne, mesure n° 24), projetée en 2032 au PIB nominal (15 Md€ de 2026 × 1,1842), nette du retour d'impôt sur le revenu (cotisation salariale déductible, convention commune n° 5, barème retour_ir_cotisation_salariale : 16 %) : 15 × 1,1842 × 0,84 = 14,92 ; montée au rythme des économies annoncées. Bas : retour de 14 % (15,28). Haut : montant nominal non projeté, retour de 18,5 % (12,23). Même traitement que la baisse de CSG sur les salaires de Glucksmann (enveloppe de 15 Md€).", "parametres": { "montant_annonce": 15, "facteur": 1.1842, "retour_ir": 0.16 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources (29/09/2026) : instrument précisé par le site de campagne (baisse de cotisations, 15 Md€ pour les salariés, mesure n° 24 du 24 septembre 2026) ; précision vague → partielle, confiance faible → moyenne ; montant inchangé. Vérification précédente (verificateur-sonnet, corrige) : Citation vérifiée (livret p. 16 et 38). Moitié salariés (15 Md€) distincte de la moitié entreprises (15 Md€ = ligne précédente) : pas de double compte. Instrument non précisé, promesse vague, effet en euros courants 2032 par convention (haut = non indexé). Les 30 Md€ de « gains » finançant ces restitutions sont comptés dans les lignes d'économie (chômage, RIA, CSU) ; le 4 Md€ d'IS « mécanique » du tableau p. 35 n'est pas compté (second tour). Audit du 30/09/2026 : retour d'impôt sur le revenu de la convention commune n° 5 appliqué (il ne l'était pas, contrairement aux autres baisses de cotisations salariales) : central −17,76 → −14,92 ; bas −17,76 → −15,28 ; haut −15,0 → −12,23. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : facteur de projection 1,2106 / 1,022 = 1,1846 remplacé par le barème facteur_pib_2026_2032 (1,1842) ; central et bas −17,77 → −17,76." }, { "id": "revenu-incitation-activite", "libelle": "Revenu d'incitation à l'activité (RIA) fusionnant RSA, prime d'activité et ASS", "domaine": "protection-sociale", "chiffrable": true, "central": 2.42, "bas": 0.0, "haut": 2.42, "confiance": "faible", "url": "https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/01/51705_LesRepublicains_Brochures_A5-40P_DEF.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Une personne adulte de moins de 65 ans, sans activité et sans revenu, en situation régulière, perçoit un « RIA Socle » de 300 euros par mois. Si elle s'investit dans une formation ou une recherche active d'emploi, justifiant d'au moins quinze heures d'activité hebdomadaires, son RIA est complété par un « RIA Insertion » de 250 euros par mois.", "date": "2026-01-07", "interpretation": "Taux de dégressivité 30 % du salaire, sortie à 1 833 € de revenus d'activité ; individualisé (ne dépend pas de la situation familiale). Gain revendiqué : 2,0 Md€ (tableau p. 35). Fusion à chiffrer par microsimulation (IPP/Ines) ou à défaut par comparaison des masses RSA + PA + ASS.", "formule": "gain_annonce*facteur", "explication": "Faute de microsimulation publique du RIA (barème individualisé 300 + 250 €, dégressivité 30 %, sortie à 1 833 €), on retient le gain affiché par le candidat, projeté en 2032. Bas : 0 (l'individualisation et le cumul avec les prestations familiales peuvent rendre la réforme coûteuse).", "parametres": { "gain_annonce": 2.0, "facteur": 1.2106 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation vérifiée (livret p. 23 ; les puces du PDF coupent le texte). Gain de 2,0 Md€ relu au tableau p. 35 ; pas de microsimulation publique pour le contredire, bas 0 prudent. Confiance faible maintenue. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : facteur de projection renvoyé au barème facteur_pib_2025_2032 (valeur inchangée)." }, { "id": "compte-social-unique-plafond-70-smic", "libelle": "Compte social unique et plafonnement du cumul des aides non contributives à 70 % du SMIC net par adulte, lutte contre la fraude", "domaine": "protection-sociale", "chiffrable": true, "central": 0.84, "bas": 0.0, "haut": 12.11, "confiance": "faible", "url": "https://www.avecretailleau.fr/projet/mesure/plafonner-les-aides-sociales-a-70-du-smic", "verification": "conteste", "tiers": [ [ "Le Monde, Les Décodeurs (critique du cas-type, pas de chiffrage du gain)", null ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Créer un Compte social unique, sur le modèle du compte fiscal : chaque adulte disposera d'un compte retraçant toutes les aides non contributives qu'il perçoit, quelle qu'en soit l'origine. Un plafond national s'appliquera ensuite : le total ne pourra pas dépasser 70 % du SMIC net par adulte, hors handicap, dépendance et vieillesse. Ni la retraite ni le chômage n'entrent dans ce calcul. [...] Un gain annuel estimé à 10 milliards d'euros. Il vient d'abord du recensement lui-même, car on ne contrôle pas ce que l'on ne mesure pas, ensuite du plafonnement.", "date": "2026-09-11", "interpretation": "Le site de campagne rend le plafond ferme (« s'appliquera ») là où le livret « Le travail gagnant » (p. 29) disait « un plafond national pourrait s'appliquer ». Gain revendiqué : « Compte social unique (CSU) et lutte contre la fraude 10,0 Md€ » (tableau p. 35), sans décomposition. Le plafond porte aussi sur des aides locales et en nature ; l'ajustement se fait par minoration du RSA/RIA. Chiffrer séparément le plafonnement (nombre de ménages au-dessus du plafond) et la fraude évitée.", "formule": "recouvrement_fraude_2024*facteur", "explication": "Règle 6 : l'annonce (10 Md€) n'est pas décomposée. Central = gain documenté, doublement du recouvrement de la fraude sociale (convention du barème fraude_sociale_estimee), projeté en 2032. Le plafonnement à 70 % du Smic n'est pas chiffrable faute de distribution publique des cumuls d'aides (le cas-type du candidat est contesté). Haut = annonce × 1,2106. La fraude sociale n'est comptée qu'ici (la ligne IA ne retient que la fraude fiscale).", "parametres": { "recouvrement_fraude_2024": 0.68, "annonce": 10.0, "facteur": 1.2336 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources (29/09/2026). Citation remplacée par le site de campagne (mesure n° 28 : plafond ferme, « gain annuel estimé à 10 milliards d'euros », venant « d'abord du recensement lui-même [...] ensuite du plafonnement »). Recouvrement 2024 revérifié dans la note HCFiPS de décembre 2025 (« 680 M€ recouvrés »). Contestation documentée, indécidable sans distribution publique des cumuls d'aides : (a) lecture retenue au central, 0,84 Md€ en 2032 = convention de doublement du recouvrement de la fraude sociale (0,68 Md€ × 1,2336), seul effet documentable ; (b) lecture du candidat, 10 Md€ (12,1 Md€ en 2032, borne haute). Ordre de grandeur de (b) : la même note HCFiPS évalue la fraude sociale à 14 Md€, dont 36 % par les assurés (≈ 5 Md€, toutes branches, retraite et maladie comprises) ; même en supprimant toute cette fraude, 10 Md€ exigent au moins 5 Md€ de plafonnement, soit, au cas-type du site (2 375 → 1 865 € par mois, −6 100 € par an), environ 800 000 foyers plafonnés, alors qu'aucune source publique ne dit combien de foyers dépassent 70 % du SMIC par adulte (les aides en nature et locales qui font dépasser le plafond ne sont recensées nulle part). Statut conteste maintenu. Vérification précédente (verificateur-sonnet, conteste) : central prudent mais arbitraire, annonce en haut ; facteur renvoyé au barème facteur_pib_2024_2032." }, { "id": "chomage-regles-juin-2024", "libelle": "Mise en œuvre des règles d'assurance chômage de juin 2024 (durée maximale 18 à 15 mois, contracyclicité) et fin d'indemnisation au troisième refus d'offre raisonnable", "domaine": "travail", "chiffrable": true, "central": 5.44, "bas": 4.63, "haut": 6.25, "confiance": "faible", "url": "https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/01/51705_LesRepublicains_Brochures_A5-40P_DEF.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Les règles de juin 2024 sur l'indemnisation du chômage, jamais appliquées, allaient dans la bonne direction. Elles prévoyaient une réduction de la durée maximale d'indemnisation (de 18 à 15 mois), une modulation en fonction de la conjoncture, un accès plus tardif aux droits prolongés pour les seniors et un renforcement des obligations de recherche d'emploi. Leur mise en œuvre permettrait de dégager à terme 4 à 5 milliards d'euros d'économies par an.", "date": "2026-01-07", "interpretation": "Référence au décret de juin 2024 (Attal), chiffré par l'Unédic à l'époque ; vérifier la législation au 1er janvier 2027 (convention 2025 et avenants) pour le référentiel.", "formule": "gain_annonce*facteur", "explication": "Économie des règles de juin 2024 (barème assurance_chomage_regles_2024_economie, 4,7 Md€ par an, Unédic, juin 2024 ; même barème qu'Attal, assurance-chomage-5md), dans le champ des APU, projetée de 2027 à 2032 au PIB nominal (les allocations suivent les salaires) : 4,7 × 1,157 = 5,44 Md€. Bas et haut : bornes du barème (4,0 et 5,4 Md€) projetées, 4,63 et 6,25. Le candidat annonce 4 à 5 Md€ (tableau p. 35).", "parametres": { "gain_annonce": 4.7, "facteur": 1.157 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation vérifiée (livret p. 32, marqueur de page inséré dans le PDF). 4 à 5 Md€ = estimation du livret (tableau p. 35 : 4,0-5,0), milieu retenu, projetée avec les salaires ; règles jamais appliquées donc hors du droit de référence. Recouvrement partiel avec la ligne ruptures conventionnelles (durée max de 15 mois) jugé faible, la durée moyenne de 11 mois étant inférieure à 15. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : facteur de projection renvoyé au barème facteur_pib_2025_2032 (valeur inchangée). Harmonisation des paramètres (30/09/2026) : aligné sur le barème assurance_chomage_regles_2024_economie (4,7 Md€, Unédic juin 2024, au lieu de la fourchette du candidat 4 à 5 Md€), projeté de 2027 à 2032 (1,157) ; central 5,45 → 5,44, bas 4,84 → 4,63, haut 6,05 → 6,25. Même barème qu'Attal (assurance-chomage-5md)." }, { "id": "chomage-ruptures-conventionnelles", "libelle": "Indemnisation chômage après rupture conventionnelle limitée à six mois et plafonnée", "domaine": "travail", "chiffrable": true, "central": 4.13, "bas": 3.85, "haut": 4.4, "confiance": "faible", "url": "https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/01/51705_LesRepublicains_Brochures_A5-40P_DEF.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Chaque année, plus de 500 000 ruptures conventionnelles sont conclues, pour un coût estimé entre 7 et 8 milliards d'euros. Beaucoup concernent des salariés en capacité de retrouver rapidement un emploi. La réforme consiste à limiter la durée d'indemnisation à six mois et à plafonner le montant perçu, afin d'adapter la protection à un départ négocié.", "date": "2026-01-07", "interpretation": "Le tableau p. 35 attribue 7,0 à 8,0 Md€ d'économies à cette mesure, soit la totalité du coût estimé des ruptures conventionnelles alors que la mesure ne fait que réduire la durée : incohérence à relever. Plafond non précisé. Chiffrage : 7,5 × 5/11, pas 7 à 8 Md€ (incohérence du tableau du candidat corrigée).", "formule": "cout_rc*(1 - duree_max/duree_moyenne)*facteur", "explication": "Le tableau du candidat compte 7 à 8 Md€, soit tout le coût des ruptures conventionnelles, alors que la mesure réduit seulement la durée : on retient la part au-delà de six mois (1 − 6/11), sans compter le plafonnement (non précisé), projetée en 2032. Bas/haut : coût de 7 ou 8 Md€.", "parametres": { "cout_rc": 7.5, "duree_max": 6, "duree_moyenne": 11, "facteur": 1.2106 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation vérifiée (livret p. 32). Le chiffrage écarte l'incohérence du tableau (7-8 Md€ = tout le coût) et retient 7,5 × (1 - 6/11). La formule suppose une durée uniforme de 11 mois : elle surestime un peu l'économie (les durées inférieures à 6 mois ne changent pas), sans que la fourchette 3,85-4,4 le reflète. Confiance faible. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : facteur de projection renvoyé au barème facteur_pib_2025_2032 (valeur inchangée)." }, { "id": "chomage-frontaliers", "libelle": "Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers calculée sur un salaire français équivalent", "domaine": "travail", "chiffrable": true, "central": 0.73, "bas": 0.61, "haut": 0.85, "confiance": "faible", "url": "https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/01/51705_LesRepublicains_Brochures_A5-40P_DEF.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Le surcoût annuel est estimé entre 500 et 700 millions d'euros. La réforme prévoit de calculer l'allocation sur un salaire de référence français équivalent, tout en maintenant le mécanisme de remboursement de trois à cinq mois par le pays d'emploi.", "date": "2026-01-07", "interpretation": null, "formule": "gain_annonce*facteur", "explication": "Fourchette du candidat (Unédic, dans le champ des APU), projetée en 2032 au PIB nominal (les allocations suivent les salaires). Aucun chiffrage Unédic récent de ces paramètres n'a été relu.", "parametres": { "gain_annonce": 0.6, "facteur": 1.2106 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation vérifiée (livret p. 33). 0,5-0,7 Md€ = surcoût annuel selon le livret, milieu retenu ; économie supposée totale (le remboursement par le pays d'emploi est maintenu). Pas de source indépendante (Unédic non rouverte). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : facteur de projection renvoyé au barème facteur_pib_2025_2032 (valeur inchangée)." }, { "id": "chomage-alternance-hauts-revenus", "libelle": "Plafonnement et dégressivité accélérée au-delà de 3 000 € nets, rechargement des droits porté à 9 ou 12 mois", "domaine": "travail", "chiffrable": true, "central": 1.82, "bas": 1.21, "haut": 2.42, "confiance": "faible", "url": "https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/01/51705_LesRepublicains_Brochures_A5-40P_DEF.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "La réforme prévoit de plafonner l'allocation au-delà d'un certain niveau de revenu, d'accélérer la dégressivité au-dessus de 3 000 euros nets et d'allonger la période minimale de rechargement des droits à 9 ou 12 mois.", "date": "2026-01-07", "interpretation": "Gain revendiqué 1,0 à 2,0 Md€ (tableau p. 35). Plafond non précisé.", "formule": "gain_annonce*facteur", "explication": "Fourchette du candidat (Unédic, dans le champ des APU), projetée en 2032 au PIB nominal (les allocations suivent les salaires). Aucun chiffrage Unédic récent de ces paramètres n'a été relu.", "parametres": { "gain_annonce": 1.5, "facteur": 1.2106 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation vérifiée (livret p. 34). 1,0-2,0 Md€ relu au tableau p. 35, milieu retenu. Plafond non précisé, donc chiffrage sur l'annonce. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : facteur de projection renvoyé au barème facteur_pib_2025_2032 (valeur inchangée)." }, { "id": "hausse-mecanique-is", "libelle": "« Hausse mécanique des recettes d'impôt sur les sociétés » (4 Md€) comptée comme gain par le candidat", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/01/51705_LesRepublicains_Brochures_A5-40P_DEF.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Effet de second tour (hausse des bénéfices après baisse du coût du travail) : non compté (règle 3). Décrit dans les effets_retour de la baisse des cotisations patronales.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Hausse mécanique des recettes d'impôt sur les sociétés 4,0 Md€", "date": "2026-01-07", "interpretation": "Pas une mesure mais un effet induit (baisse du coût du travail, donc hausse des bénéfices imposables). À traiter en phase 2 : soit retour direct à imputer sur la baisse de cotisations patronales (règle 3, si mécanique et documenté), soit effet retour non compté.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "seniors-exoneration-avant-age-legal", "libelle": "Exonération totale de cotisations retraite et chômage pour les salariés ayant tous leurs trimestres avant l'âge légal", "domaine": "retraites", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/01/51705_LesRepublicains_Brochures_A5-40P_DEF.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Effectif des salariés ayant tous leurs trimestres avant l'âge légal, hors carrières longues et pénibilité, non publié ; le coût statique (4 800 € employeur + 3 400 € salarié par personne au salaire médian) ne peut être multiplié par une assiette sourcée. Barème à ajouter (voir besoins).", "sens": "cout", "indicative": { "central": -0.7, "bas": -1.5, "haut": -0.2, "lecture": "Environ 70 000 salariés par an ayant tous leurs trimestres avant l'âge légal hors carrières longues et pénibilité (fenêtre étroite : débuts de carrière vers 20-21 ans), au coût statique cité par le livret (4 800 € employeur + 3 400 € salarié au salaire médian), projeté (× 1,18). Bas : 150 000 personnes ; haut : 30 000. Les prolongations d'activité revendiquées ne sont pas comptées (règle 3).", "sources": [ "https://republicains.fr/actualites/2026/05/02/priorite-travail-france-35h-salaires-retraites/", "facteur_pib_2026_2032" ] }, "citation": "Pour les salariés ayant tous leurs trimestres mais n'ayant pas encore atteint l'âge légal de départ, et ne relevant d'aucun dispositif spécifique existant (carrières longues, pénibilité, bonification pour enfants, etc.), nous proposons une exonération totale de cotisations retraite et chômage.", "date": "2026-01-07", "interpretation": "Le livret affirme un impact « neutre, voire positif, dès lors qu'une part limitée de seniors (10 % supplémentaires) choisit de prolonger son activité » ; le coût statique sur les seniors déjà en emploi est à chiffrer.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "cumul-emploi-retraite-renove", "libelle": "Cumul emploi-retraite rénové remplaçant la surcote (exonération de cotisations hors CSG-CRDS, pension minorée de 30 % du revenu d'activité)", "domaine": "retraites", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/01/51705_LesRepublicains_Brochures_A5-40P_DEF.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": "Effets de signes opposés (exonération des cotisations des cumulants, minoration des pensions de 30 % du revenu d'activité, suppression de la surcote) sans données publiques suffisantes sur les revenus des cumulants et les flux de surcote. Barèmes à ajouter (voir besoins).", "sens": "incertain", "indicative": { "central": -0.5, "bas": -3.0, "haut": 2.0, "lecture": "Trois effets de sens contraire sur les revenus d'activité des cumulants : environ 710 000 retraités en cumul emploi-retraite et 9 000 € de revenus d'activité en moyenne (Cour des comptes, RALFSS 2025), soit ≈ 6,4 Md€ en 2020 et ≈ 8 Md€ en 2032 à part de PIB constante. Cotisations hors CSG-CRDS perdues (≈ 35 %, ≈ −2,8 Md€), minoration des pensions de 30 % de ces revenus (≈ +2,4 Md€, moins la sortie du dispositif de ceux qui y perdent), suppression de la surcote (économie progressive, faible en 2032). Bas : exonération sans minoration effective ; haut : minoration pleine et fin de la surcote pour les nouvelles générations. Convention : taux de cotisation de 35 % hors CSG-CRDS (salarié et employeur, vieillesse, maladie, famille, chômage), à part de PIB constante.", "sources": [ "https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-05/20250526-RALFSS-2025-Cumul-emploi-retraite.pdf", "https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/01/51705_LesRepublicains_Brochures_A5-40P_DEF.pdf", "facteur_pib_2023_2032" ] }, "citation": "Après l'âge légal, un cumul emploi-retraite rénové se substitue aux dispositifs existants, dont la surcote. Il prévoit une exonération de cotisations sociales hors CSG-CRDS, un cumul partiel entre revenu d'activité et pension, celle-ci étant minorée de 30 % du revenu d'activité, et la suppression du délai de carence de six mois pour conserver un emploi chez le même employeur.", "date": "2026-01-07", "interpretation": "Trois effets : perte de cotisations sur les cumulants actuels, économie sur la suppression de la surcote (flux futurs), économie sur la minoration de pension.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources (29/09/2026) : assiette sourcée (Cour des comptes, RALFSS 2025, chapitre VII : « environ 710 000 retraités en cumul emploi-retraite », revenus d'activité « en moyenne à 9 000 € par an ») ; ≈ 8 Md€ en 2032 au lieu de 10 Md€ non sourcés ; estimation inchangée (−0,5 Md€, hors solde)." }, { "id": "temps-partiel-suppression-24h", "libelle": "Suppression du minimum légal de 24 heures hebdomadaires pour le temps partiel, sauf accord collectif", "domaine": "travail", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/01/51705_LesRepublicains_Brochures_A5-40P_DEF.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Mesure réglementaire sans effet budgétaire direct.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "En complément, nous proposons d'assouplir le travail à temps partiel en supprimant l'obligation d'un minimum légal de 24 heures hebdomadaires, sauf accord collectif.", "date": "2026-01-07", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "retraites-age-63-taux-plein-65", "libelle": "Âge minimal de départ à 63 ans, taux plein automatique à 65 ans, décote de 7 % par an, indexation sur l'espérance de vie", "domaine": "retraites", "chiffrable": true, "central": 4.19, "bas": -4.95, "haut": 13.33, "confiance": "faible", "url": "https://www.franceinfo.fr/politique/bruno-retailleau/s-il-est-elu-bruno-retailleau-veut-instaurer-un-age-minimal-de-depart-a-la-retraite-a-63-ans-le-taux-plein-a-65_8205254.html", "verification": "conteste", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Le candidat Les Républicains à la présidentielle , Bruno Retailleau, instaurerait un âge de départ minimal à 63 ans , le départ à taux plein à 65 ans et la capitalisation \"pour les jeunes\" , a-t-il détaillé sur LCI, mardi 22 septembre. […] Les retraités ayant arrêté le travail avant 65 ans se verront appliquer \"une décote de 7% par an\" , a prévenu le candidat LR. […] Cette réforme a pour objectif, selon lui, de \"sauver\" la retraite par répartition et de faire \"40 milliards d'économies en cumulé sur cinq ans\" .", "date": "2026-09-22", "interpretation": "Source primaire : entretien vidéo sur LCI du 22 septembre 2026 (extrait publié par LCI, https://x.com/LCI/status/2102585177323254057), sans transcription publiée ; le texte cité est celui de franceinfo, recoupé par LCP et le JDD (« 40 milliards d'économies en cumulé sur cinq ans », « 7 % par an », capitalisation « 25 à 30 % » des retraites des nouveaux entrants). Aucun document écrit du candidat ou de LR sur les retraites au 29 septembre 2026 (ni livret, ni page du site de campagne). Référentiel au 1er janvier 2027 : réforme de 2023 suspendue (LFSS 2026). Le taux plein automatique à 65 ans (au lieu de 67 ans) sans condition de durée est un coût ; l'âge minimal 63 ans et la décote de 7 %/an sont des économies. Exceptions pénibilité à négocier. Paramètres (génération, calendrier, durée d'assurance) non précisés. Le 17 septembre 2026, il demandait aussi le « retour de la réforme des retraites » dans le PLF 2027.", "formule": "(economie_cumulee/somme_profil - (age_reference - age_minimal)*retraites_age_legal_1_an)/2", "explication": "Convention (faute de simulation publique : ni COR, ni Cnav, ni DG Trésor, ni chiffrage détaillé de LR au 29 septembre 2026) : central = milieu entre les deux bornes documentées, parce que la mesure combine un effet d'âge minimal chiffrable au barème (coût) et un recul de l'âge effectif du taux plein à 65 ans, avec décote de 7 % par an même à durée complète (économie), dont l'ampleur dépend du comportement de départ non documenté. Repère : un recul effectif de l'âge du taux plein de 63 ans 9 mois à 65 ans pour tous vaudrait au plus 1,25 an × 6,6 Md€ ≈ 8,3 Md€ en 2032, avant le coût du taux plein automatique à 65 ans au lieu de 67. Effets opposés : l'âge minimal de 63 ans est plus bas que l'âge de référence en 2032 (coût de 0,75 an × 6,6 Md€, borne basse si la décote de 7 %/an ne dissuade pas les départs) ; le taux plein repoussé à 65 ans pour tous avec une décote de 7 %/an (au lieu de 5 %) produit des économies, mais le taux plein automatique à 65 ans sans condition de durée (au lieu de 67 ans) coûte. Haut : l'annonce du candidat (40 Md€ cumulés sur cinq ans, soit 13,3 Md€ en 2032 avec une montée linéaire). Central : milieu de la fourchette, à remplacer par une simulation. Périmètre (convention commune 4) : solde du système de retraite.", "parametres": { "economie_cumulee": 40, "somme_profil": 3.0, "retraites_age_legal_1_an": 6.6, "age_reference": 63.75, "age_minimal": 63 }, "effets_retour": "Effet pour l'ensemble des administrations publiques (convention commune 4, effets d'emploi exclus du montant) : la Cour des comptes (février 2025) chiffre une avancée d'un an de l'âge à 13 Md€ pour les finances publiques (5,8 Md€ pour le système de retraite) et un recul jusqu'à 17,7 Md€ en 2035. Le report de l'âge effectif induit par la décote de 7 % par an relèverait surtout les prélèvements sur l'emploi des seniors, non comptés.", "commentaire_verif": "Passe sources (29/09/2026) : aucune simulation COR/Cnav ni chiffrage LR détaillé trouvé ; seule source du candidat, l'entretien LCI (vidéo) rapporté par franceinfo, LCP, JDD ; calendrier, génération et durée d'assurance non précisés. Contestation documentée : (a) bas −4,95 Md€ = âge minimal de 63 ans contre 63 ans 9 mois de référence en 2032 (0,75 an × 6,6 Md€), décote sans effet sur les départs ; (b) haut +13,3 Md€ = annonce du candidat (40 Md€ cumulés sur 2028-2032 au profil linéaire) ; repère intermédiaire +8,3 Md€ pour un recul effectif du taux plein à 65 ans. Central 4,19 Md€ maintenu comme convention écrite (milieu de fourchette). Vérification précédente (verificateur-sonnet, conteste) : central arbitraire sans simulation ; périmètre du système de retraite (convention commune 4). Harmonisation des paramètres (30/09/2026) : écart d'âge écrit comme barème retraites_age_legal_reference_2032 (63,75) − âge minimal promis (63) ; valeur inchangée." }, { "id": "retraite-capitalisation", "libelle": "Étage de retraite par capitalisation, compte d'épargne retraite pour chaque actif (25 à 30 % des retraites des jeunes)", "domaine": "retraites", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/02/LR_Produire_Plus_LIVRET.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Modalités contradictoires ou non précisées : étage « volontaire » alimenté par l'épargne salariale selon le livret (coût limité aux incitations fiscales, non précisées), « 25 à 30 % des retraites des jeunes » à l'oral (bascule de cotisations au coût de transition non chiffrable sans paramètres).", "sens": "cout", "indicative": { "central": -0.5, "bas": -10.0, "haut": 0.0, "lecture": "Lecture du livret : étage volontaire alimenté par l'intéressement, la participation et l'épargne volontaire ; coût limité aux incitations fiscales et sociales nouvelles (≈ 0,5 Md€). Bas : lecture orale « 25 à 30 % des retraites des jeunes », qui suppose de basculer à terme plus d'un point de cotisation (≈ 7,5 Md€ par point en 2032) ; haut : redéploiement pur de l'épargne salariale existante. Cohérence avec zemmour-reconquete/retraite-capitalisation : même objet, lectures différentes justifiées (Retailleau : étage volontaire, incitations seules au central ; Zemmour : bascule d'un quart de point au central) ; les bornes basses ont la même logique (bascule de cotisation). Coût de 7,5 Md€ par point issu du barème.", "sources": [ "https://republicains.fr/actualites/2026/05/02/priorite-travail-france-35h-salaires-retraites/", "retraites_cotisation_vieillesse_1_point", "facteur_pib_2025_2032" ] }, "citation": "Dans ce cadre, nous mettrons en place un étage de retraite fondé sur l'épargne individuelle, complémentaire et volontaire, venant compléter et renforcer notre système actuel de retraite par répartition sans s'y substituer. Un compte d'épargne retraite sera ouvert pour chaque actif.", "date": "2026-02", "interpretation": "Alimentation par « redéploiement progressif de flux existants, tels que l'intéressement, la participation et l'épargne volontaire » (p. 37). Le 22 septembre 2026 (franceinfo) : « à peu près un quart, soit 25 à 30 % des retraites des jeunes ». Si une part des cotisations de répartition est basculée, coût de transition majeur ; si volontaire et alimenté par l'épargne salariale, coût limité aux incitations fiscales. Lecture à arbitrer.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "suppression-c3s", "libelle": "Suppression intégrale de la C3S (5,3 Md€)", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": true, "central": -5.13, "bas": -6.41, "haut": -5.13, "confiance": "haute", "url": "https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/02/LR_Produire_Plus_LIVRET.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S, 5,3 milliards d'euros) : suppression intégrale d'un impôt particulièrement nocif ;", "date": "2026-02", "interpretation": null, "formule": "-c3s_rendement*facteur*(1 - taux_is)", "explication": "Rendement de la C3S (barème c3s_rendement, 5,2 Md€ en 2024) projeté en 2032 au PIB nominal, net du surcroît d'IS (la C3S est déductible du résultat ; barème retour_is_impots_production, 20 %, taux effectif moyen, comme dans les autres programmes) : 5,2 × 1,2336 × 0,8 = 5,13 Md€. Haut = central. Bas : sans retour d'IS, 6,41. Première année pleine 2028 (C3S assise sur le chiffre d'affaires N-1, payée en mai).", "parametres": { "c3s_rendement": 5.2, "facteur": 1.2336, "taux_is": 0.2 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation vérifiée (livret p. 20 : 5,3 Md€ ; barème 5,2 Md€ 2024, écart négligeable). Formule cohérente : projection PIB 2024->2032, retour d'IS de 25 % car la C3S est déductible, première année pleine 2028. Le droit voté en 2026 sur la C3S (abattement) n'a pas pu être revérifié dans les textes promulgués. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : facteur de projection renvoyé au barème facteur_pib_2024_2032 (valeur inchangée). Harmonisation des paramètres (30/09/2026) : retour d'IS aligné sur le barème retour_is_impots_production (0,25 → 0,20, taux effectif moyen, comme les autres programmes) ; central et haut −4,81 → −5,13." }, { "id": "suppression-cvae", "libelle": "Suppression définitive de la CVAE (4,3 Md€)", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": true, "central": 0.0, "bas": 0.0, "haut": 0.0, "confiance": "haute", "url": "https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/02/LR_Produire_Plus_LIVRET.pdf", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, 4,3 milliards d'euros) : suppression définitive d'un impôt pénalisant l'investissement et les entreprises à forte intensité capitalistique ;", "date": "2026-02", "interpretation": "Vérifier le calendrier de suppression déjà voté (LF 2024-2026) pour le référentiel au 1er janvier 2027 ; ne chiffrer que l'accélération ou le reliquat.", "formule": "0*cvae_restante", "explication": "La suppression de la CVAE en 2030 est déjà votée (LFI 2025, calendrier inchangé par la LFI 2026, REFERENCE.md) : effet nul en régime de croisière 2032. L'avance de calendrier (loi de finances votée fin 2027) coûte la CVAE restante en 2028 et 2029, portée dans `annuel` à 2,96 Md€ par an (barème cvae_restante, 2025, net du retour d'IS de 20 %, barème retour_is_impots_production, car la CVAE est déductible, comme pour la C3S ; majorant, les taux légaux baissant avant 2030).", "parametres": { "cvae_restante": 3.7 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation vérifiée (livret p. 20). Effet 2032 nul correct (suppression déjà votée pour 2030, REFERENCE.md). Corrigé : l'avance de 2028-2029 est portée à -2,78 Md€ par an (au lieu de -3,7) car la CVAE est déductible de l'IS, convention appliquée aux autres impôts de production de ce fichier ; reste un majorant (taux légaux décroissants avant 2030)." }, { "id": "forfait-social-recentrage", "libelle": "Forfait social maintenu à 20 % sur la seule participation légale, exonération de l'intéressement, de la participation supra-légale et de l'épargne retraite (2,8 Md€)", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": true, "central": -2.71, "bas": -3.39, "haut": -2.24, "confiance": "faible", "url": "https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/02/LR_Produire_Plus_LIVRET.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Forfait social (2,8 milliards d'euros) : maintien à 20 % sur la participation légale obligatoire et exonération de l'intéressement, de la part supra-légale de la participation et de l'épargne retraite individuelle ;", "date": "2026-02", "interpretation": "2,8 Md€ semble être le rendement total du forfait social, pas la seule part exonérée. La tribune du 2 mai 2026 dit « supprimons le forfait social » : lecture retenue = version détaillée du livret.", "formule": "-montant_livret*facteur*(1 - taux_is)", "explication": "Le livret affecte 2,8 Md€ à la mesure (la part de la participation légale, maintenue à 20 %, n'est pas publiée) ; projeté en 2032, net du retour d'IS (le forfait social est déductible ; barème retour_is_impots_production, 20 %) : 2,8 × 1,2106 × 0,8 = 2,71 Md€. Bas : sans retour d'IS, 3,39 ; haut : montant non indexé, 2,8 × 0,8 = 2,24. À affiner avec la ventilation Acoss du forfait social par assiette.", "parametres": { "montant_livret": 2.8, "facteur": 1.2106, "taux_is": 0.2 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation vérifiée (livret p. 20). Le livret affecte 2,8 Md€ à la mesure ; c'est vraisemblablement le rendement total du forfait social alors que la promesse conserve 20 % sur la participation légale : le coût est donc un majorant, à affiner avec la ventilation Acoss (non publiée). Net d'IS, cohérent avec C3S et CFE. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : facteur de projection renvoyé au barème facteur_pib_2025_2032 (valeur inchangée). Harmonisation des paramètres (30/09/2026) : retour d'IS aligné sur le barème retour_is_impots_production (0,25 → 0,20) ; central −2,54 → −2,71, haut −2,1 → −2,24." }, { "id": "cfe-exoneration-industrielle", "libelle": "Exonération de la part industrielle de la CFE (1,9 Md€)", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": true, "central": -1.84, "bas": -2.3, "haut": -1.52, "confiance": "faible", "url": "https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/02/LR_Produire_Plus_LIVRET.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Cotisation foncière des entreprises (CFE) - composante industrielle (1,9 milliard d'euros) : exonération de la part industrielle afin de mettre fin à la taxation de l'outil productif fondée sur les immobilisations.", "date": "2026-02", "interpretation": "Recette des collectivités ; compensation par l'État éventuelle, sans effet sur le solde APU consolidé.", "formule": "-montant_livret*facteur*(1 - taux_is)", "explication": "Montant du livret (1,9 Md€) projeté en 2032, net du retour d'IS (CFE déductible ; barème retour_is_impots_production, 20 %) : 1,9 × 1,2106 × 0,8 = 1,84 Md€. Recette des collectivités : coût pour les APU qu'elle soit compensée ou non. Bas : sans retour d'IS, 2,30 ; haut : non indexé, 1,9 × 0,8 = 1,52.", "parametres": { "montant_livret": 1.9, "facteur": 1.2106, "taux_is": 0.2 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation vérifiée (livret p. 20 : 1,9 Md€). Recette des collectivités, coût pour les APU compensée ou non ; net d'IS cohérent. Montant du livret non recoupé avec une source fiscale indépendante. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : facteur de projection renvoyé au barème facteur_pib_2025_2032 (valeur inchangée). Harmonisation des paramètres (30/09/2026) : retour d'IS aligné sur le barème retour_is_impots_production (0,25 → 0,20) ; central −1,72 → −1,84, haut −1,43 → −1,52." }, { "id": "fonds-france-production", "libelle": "Fonds France Production de 600 M€ par an pour la modernisation de l'outil industriel, piloté par les régions", "domaine": "industrie", "chiffrable": true, "central": -0.6, "bas": -0.6, "haut": 0.0, "confiance": "moyenne", "url": "https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/02/LR_Produire_Plus_LIVRET.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Nous créerons un Fonds France Production, intégralement financé, doté de 600 millions d'euros par an, exclusivement dédié à la modernisation de l'outil industriel.", "date": "2026-02", "interpretation": "Cofinancé par l'État, les régions et les fonds européens ; « intégralement financé » sans précision (redéploiement ?). Seule la part hors fonds européens pèse sur le solde.", "formule": "-dotation", "explication": "Dotation annuelle nominale (État et régions, toutes deux APU). Haut : 0 si « intégralement financé » par redéploiement de crédits existants ou par des fonds européens, comme l'affirme le livret sans le détailler.", "parametres": { "dotation": 0.6 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation vérifiée (livret p. 26). 0,6 Md€ par an en central, haut 0 si redéploiement : correct." }, { "id": "suramortissement-industriel", "libelle": "Sur-amortissement fiscal de l'investissement industriel (et des plateaux techniques des lycées professionnels)", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/02/LR_Produire_Plus_LIVRET.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": "Taux, assiette et durée non précisés : trop vague pour être chiffré.", "sens": "cout", "indicative": { "central": -1.5, "bas": -4.0, "haut": -0.5, "lecture": "Convention : sur-amortissement de 40 % (référence 2015-2017) réservé à l'industrie. Repère sourcé : la seule prolongation d'un an du dispositif 2015-2017, ouvert à tous les secteurs, réduisait l'IS de 350 M€ la première année (Sénat, rapport sur le PLFR 2016 : « prolongation d'un an de la mesure de suramortissement [...] soit une baisse de 350 millions d'euros des recettes d'IS ») ; le coût d'un dispositif permanent cumule les déductions étalées sur la durée d'amortissement et atteint, après cinq ans (2028-2032), plusieurs fois l'effet de première année. Central : ≈ 1,5 Md€ (quatre générations d'investissement en cours d'amortissement, champ industriel). Bas : champ large (tous secteurs, comme en 2015-2017) ; haut : taux ou champ réduits (PME industrielles, cf. suramortissement numérique 2019-2025 : 30 M€ au total, DGE 2026).", "sources": [ "https://www.senat.fr/rap/l16-214-1/l16-214-1_mono.html", "https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/Publications/2026/themas/thema-40-suramortissement.pdf", "https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/02/LR_Produire_Plus_LIVRET.pdf" ] }, "citation": "En complément, un dispositif distinct de sur-amortissement fiscal sera introduit afin d'encourager l'investissement industriel.", "date": "2026-02", "interpretation": "Taux et assiette non précisés ; prendre comme référence le sur-amortissement Macron 2015-2017 (40 %) et son coût constaté.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources (29/09/2026) : repères sourcés (Sénat, PLFR 2016 : 350 M€ d'IS pour un an de prolongation du dispositif 2015-2017 ; DGE, Théma n° 40, avril 2026 : 30 M€ pour le suramortissement numérique) ; l'hypothèse non sourcée de 25 Md€ d'investissement industriel est retirée ; estimation inchangée, écrite comme convention (hors solde)." }, { "id": "apprentissage-reorientation", "libelle": "Réorientation des aides à l'apprentissage vers bac+2 et infra, aide de 6 000 € au pré-apprentissage des NEET", "domaine": "travail", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/02/LR_Produire_Plus_LIVRET.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Présenté comme un redéploiement à enveloppe constante (« il ne s'agira pas fondamentalement de réduire l'apprentissage ») ; aucune cible de dépense ni effectif pour l'aide de 6 000 € aux NEET.", "sens": "incertain", "indicative": null, "citation": "Dans certaines filières de l'enseignement supérieur, notamment en sciences humaines, sociales et en commerce, les aides seront progressivement réorientées, sur la durée du quinquennat, vers les niveaux Bac+2 et infra, où leur effet sur l'insertion professionnelle est le plus fort ;", "date": "2026-02", "interpretation": "Présenté comme redéploiement (« il ne s'agira pas fondamentalement de réduire l'apprentissage »). Effet net probablement une économie modérée ; à chiffrer par recentrage des aides à l'embauche du supérieur hors industrie.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "cir-sanctuarise", "libelle": "Crédit d'impôt recherche sanctuarisé, contrôles renforcés", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/02/LR_Produire_Plus_LIVRET.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Statu quo par rapport à la législation en vigueur.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) sera sanctuarisé, il est un levier majeur de localisation de la recherche-développement (R&D) en France, notamment pour les PME et les ETI industrielles.", "date": "2026-02", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "differe-dmtg-transmission-entreprises", "libelle": "Différé automatique des droits de mutation sur la transmission d'entreprises et d'exploitations agricoles tant qu'il n'y a pas de cession", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/02/LR_Produire_Plus_LIVRET.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Assiette non publiée : montant des droits de mutation acquittés sur les transmissions de titres et d'entreprises hors pacte Dutreil. Effet de trésorerie (droits différés jusqu'à la cession) dont le coût définitif dépend des cessions futures. Barème à ajouter (voir besoins).", "sens": "cout", "indicative": { "central": -0.3, "bas": -1.0, "haut": -0.1, "lecture": "Droits de mutation sur les transmissions de titres et d'entreprises hors pacte Dutreil différés jusqu'à la cession (dont une partie n'intervient jamais avant 2032) : ordre de grandeur de quelques pourcents du produit des DMTG (21 Md€), l'essentiel des transmissions d'entreprises relevant déjà du Dutreil (4,5 Md€ de dépense fiscale). Bas : forte part de transmissions hors Dutreil ; haut : différé marginal.", "sources": [ "dmtg_rendement", "https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-11/20251118-Synthese-Pacte%20Dutreil.pdf" ] }, "citation": "Pour remédier à cette situation, nous proposons un dispositif simple : les droits de mutation sont calculés à la date de la transmission mais leur exigibilité est automatique différée, qu'il s'agisse d'entreprises individuelles ou de titres de sociétés exerçant une activité économique réelle.", "date": "2026-02", "interpretation": "Étendu aux exploitations agricoles, « à côté du régime Dutreil actuel » (livret Agriculture), avec taux forfaitaire unique à la cession. Perte de recettes en trésorerie (DMTG sur titres hors Dutreil) ; l'effet définitif dépend des cessions futures.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "baisse-droits-succession", "libelle": "Baisse des droits de succession « au maximum du possible » au cours du quinquennat", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://republicains.fr/actualites/2026/08/26/je-serai-le-president-qui-baissera-les-impots-de-succession/", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Ampleur non précisée (« au maximum du possible ») : trop vague pour être chiffrée.", "sens": "cout", "indicative": { "central": -2.1, "bas": -6.2, "haut": -0.5, "lecture": "Baisse de l'ordre de 10 % du produit des droits de succession (relèvement de l'abattement en ligne directe de 100 000 € à environ 150 000 €), sur un produit de 17 Md€ en 2025 projeté (× 1,21). Bas : baisse de 30 % (« au maximum du possible ») ; haut : geste limité (≈ 0,5 Md€). Produit des droits de succession issu du barème dmtg_rendement ; l'ampleur (10 %) est une hypothèse du chiffrage.", "sources": [ "https://republicains.fr/actualites/2026/08/26/je-serai-le-president-qui-baissera-les-impots-de-succession/", "dmtg_rendement", "facteur_pib_2025_2032" ] }, "citation": "Je ne serai pas le président qui augmentera les droits de succession mais celui qui les baissera. Je pousserai cette baisse au maximum du possible au cours de mon quinquennat.", "date": "2026-08-26", "interpretation": "Ampleur non précisée. Chiffrable seulement en fourchette (0 à x % du produit des DMTG succession) ; peut être classée non chiffrable si rien de plus n'est publié.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "choc-transmission-dons", "libelle": "Choc de transmission pendant trois ans, dons exonérés jusqu'à 150 000 € (moins de 30 ans) et 100 000 € (moins de 40 ans)", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/05/LR_Famille_vFinale.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Mesure temporaire (trois ans) : effet nul ou légèrement négatif en régime de croisière 2032 (anticipation des successions) ; son coût transitoire 2028-2030 dépend du volume de dons supplémentaires, non documenté.", "sens": "cout", "indicative": { "central": -0.3, "bas": -1.0, "haut": 0.0, "lecture": "Dons exonérés (2027-2030) qui auraient été taxés à la succession : en 2032, perte de droits de succession sur les patrimoines transmis par anticipation, sans recette de donation en contrepartie. Bas : dons massifs ; haut : effet d'aubaine sur des dons qui auraient été exonérés de toute façon.", "sources": [ "https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/05/LR_Logement.pdf", "dmtg_rendement" ] }, "citation": "Encourager la transmission du patrimoine immobilier aux jeunes générations grâce à un choc de transmission limité à trois ans : relèvement temporaire du plafond des dons familiaux exonérés à 150 000 euros pour les bénéficiaires de moins de 30 ans et à 100 000 euros pour ceux de moins de 40 ans - contre 31 865 euros aujourd'hui pour les seuls dons en numéraire -, applicable également aux donations et successions portant sur le patrimoine immobilier.", "date": "2026-04", "interpretation": "Mesure temporaire (3 ans) : effet de régime de croisière 2032 nul ou négatif (anticipation des transmissions), coût concentré sur 2027-2030. Le livret Logement ajoute un plafond d'âge du donateur (moins de 80 ans).", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "revenu-familial", "libelle": "Revenu familial de 240 € par enfant et par mois, de la naissance à 18 ans, remplaçant 12 dispositifs (dont allocations familiales et quotient familial)", "domaine": "famille", "chiffrable": true, "central": 0.85, "bas": -1.63, "haut": 3.33, "confiance": "faible", "url": "https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/05/LR_Famille_vFinale.pdf", "verification": "ok", "tiers": [ [ "Fondation IFRAP (reprise des chiffres LR)", null ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Fusionner 12 dispositifs pour les remplacer par un Revenu familial (RF) de 240 euros versé chaque mois à tous, dès le premier enfant, de la naissance jusqu'à 18 ans ;", "date": "2026-04", "interpretation": "Présenté « à budget constant » : dispositifs supprimés (AF, majoration pour âge, complément familial, quotient familial…) 41 Md€ contre 40,3 Md€ pour le RF (14 millions de mineurs × 240 € × 12). Liste exacte des 12 dispositifs (ARS, bourses, réduction d'impôt pour enfant scolarisé, SFT, part enfants RSA/PA…) et chiffre effectif de mineurs éligibles (condition de 5 ans) à vérifier. PAJE, ASF, APL, AEEH conservées.", "formule": "(dispositifs_supprimes - cout_rf)*facteur", "explication": "Réforme présentée « à budget constant » : on reprend les deux masses du livret (gain net 0,7 Md€), projetées en 2032 à indexation identique. Fourchette : ± 5 % sur la masse des dispositifs supprimés (le quotient familial et les bourses ne sont pas ventilés dans le livret ; les allocations familiales seules pèsent 13,8 Md€, barème allocations_familiales_depense). La condition de cinq ans est traitée à part (non chiffrable).", "parametres": { "dispositifs_supprimes": 41, "cout_rf": 40.3, "facteur": 1.2106 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation vérifiée (livret famille p. 10). Masses du livret (41 Md€ de dispositifs supprimés contre 40,3 Md€ de RF = 14 M de mineurs × 240 € × 12) relues p. 12 ; barème allocations_familiales_depense (13,8 Md€) cohérent avec la liste. La condition de résidence de cinq ans (qui réduirait le coût) est traitée à part. Solde net de 0,85 Md€ faible et plausible pour une réforme « à budget constant ». Recalé sur les conventions communes du 29/09 : facteur de projection renvoyé au barème facteur_pib_2025_2032 (valeur inchangée)." }, { "id": "revenu-familial-troisieme-enfant", "libelle": "Revenu familial doublé (480 €) pour le troisième enfant mineur", "domaine": "famille", "chiffrable": true, "central": -3.05, "bas": -3.05, "haut": -1.5, "confiance": "moyenne", "url": "https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/05/LR_Famille_vFinale.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "La bonification du Revenu familial pour le troisième enfant représente un effort budgétaire destiné aux 17 % de familles nombreuses, soit environ 1,5 milliard d'euros.", "date": "2026-04", "interpretation": "Incohérence interne : la note de bas de page du livret calcule « 8 millions de familles x 17 % x 240 euros x 12 mois x 14 ans / 18 ans = 3 milliards d'euros ». Retenir la formule, pas le chiffre de 1,5 Md€ sans justification. Chiffrage : 3,05 Md€ (formule du candidat) et non 1,5 Md€.", "formule": "-familles*part_nombreuses*montant*12*age_moyen/18/1e9", "explication": "On retient la formule de la note de bas de page du livret (3 Md€), non le chiffre du texte (1,5 Md€) qui n'est justifié nulle part. Montant nominal (RF non indexé dans le livret). Haut : 1,5 Md€ du texte.", "parametres": { "familles": 8000000.0, "part_nombreuses": 0.17, "montant": 240, "age_moyen": 14 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation vérifiée (livret p. 13). Le livret annonce 1,5 Md€ mais sa note de bas de page calcule 8 M familles × 17 % × 240 € × 12 × 14/18 = 3 Md€ : le chiffrage retient la formule (3,05 Md€), haut = 1,5 Md€. Contrôle arithmétique refait. Non projeté en 2032 (RF supposé non indexé), cohérent avec bas = central." }, { "id": "condition-residence-5-ans-aides", "libelle": "Aides non contributives (revenu familial, RSA, APL…) conditionnées à cinq ans de résidence régulière et d'activité pour les étrangers", "domaine": "immigration", "chiffrable": true, "central": 3.21, "bas": 0.0, "haut": 3.82, "confiance": "faible", "url": "https://republicains.fr/actualites/2026/05/02/priorite-travail-france-35h-salaires-retraites/", "verification": "corrige", "tiers": [ [ "Institut Montaigne (législatives 2024, mesure RN équivalente)", 2.5 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Instaurer la Priorité Travail, c'est faire respecter un délai avant qu'un étranger, qui vient d'obtenir un titre de séjour mais n'a pas encore cotisé, puisse toucher des aides. La solidarité nationale se mérite. Pour en bénéficier, les nouveaux venus devront justifier de cinq ans d'activité – qui devront correspondre, évidemment, à cinq années de résidence légale sur le territoire français.", "date": "2026-05-02", "interpretation": "Le livret Famille applique la même condition au revenu familial. Périmètre des aides à préciser ; risque constitutionnel non pris en compte dans le chiffrage.", "formule": "cinq_ans * f", "explication": "Même lecture et même barème que la condition de cinq ans du RN (prestations_residence_5_ans_economie, 2,6 Md€ en 2024, médiane de l'Institut Montaigne), projeté en 2032 : 2,6 × 1,2336 = 3,21 Md€. Mesure visée : RSA, prime d'activité, APL et prestations de solidarité réservées aux étrangers justifiant cinq ans d'activité et de résidence légale. Appliquée aux nouveaux venus : l'effet monte en charge sur cinq ans et atteint en 2032 le stock des étrangers de moins de cinq ans de résidence. Le volet revenu familial (enfants de parents récemment arrivés) n'est pas ajouté, faute de donnée. Haut : haut de la fourchette Montaigne (3,1 Md€) projeté, 3,82. Bas : 0 (censure constitutionnelle possible, comme pour le RN).", "parametres": { "cinq_ans": 2.6, "f": 1.2336 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Classée non chiffrable à tort : la condition de cinq ans d'activité et de résidence est la même que celle du RN (prestations-solidarite-5-ans-travail), chiffrée avec la médiane de l'Institut Montaigne ; même paramètre et même projection ici, sans le volet prestations familiales propre au RN. Harmonisation des paramètres (30/09/2026) : aligné sur le barème prestations_residence_5_ans_economie (2,5 → 2,6 Md€, médiane de l'encadré et de l'analyse détaillée de l'Institut Montaigne, comme Le Pen) ; central 3,08 → 3,21." }, { "id": "revenu-familial-gains-gestion", "libelle": "Gestion du revenu familial par la DGFiP, gains de gestion dans les CAF et la MSA", "domaine": "famille", "chiffrable": true, "central": 0.7, "bas": 0.6, "haut": 0.8, "confiance": "faible", "url": "https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/05/LR_Famille_vFinale.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Cette réforme devrait générer des gains de gestion équivalents à plusieurs milliers d'emplois à plein temps, notamment dans les CAF et la mutualité sociale agricole (MSA). Les simulations estiment une économie de 600 à 800 millions d'euros à terme.", "date": "2026-04", "interpretation": null, "formule": "gain", "explication": "Fourchette du livret (gains de gestion des CAF et de la MSA), nominale.", "parametres": { "gain": 0.7 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation vérifiée (livret p. 12 : 600-800 M€). Gain de gestion du livret, non recoupé par une source indépendante ; 0,7 Md€ nominal, plausible (plusieurs milliers d'ETP)." }, { "id": "conge-naissance-six-mois", "libelle": "Congé de naissance prolongé jusqu'aux six mois de l'enfant, indemnisé à 70 % du salaire dans la limite du plafond de la Sécurité sociale", "domaine": "famille", "chiffrable": true, "central": -0.76, "bas": -0.85, "haut": -0.63, "confiance": "moyenne", "url": "https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/05/LR_Famille_vFinale.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "On peut estimer qu'environ la moitié des 650 000 naissances annuelles donneraient lieu à l'activation de ce congé étendu. Pour un coût moyen de 1 200 euros par mois sur sept semaines, la mesure représenterait une dépense supplémentaire d'environ 700 millions d'euros.", "date": "2026-04", "interpretation": null, "formule": "-naissances*taux_recours*cout_mensuel*semaines/4.33*facteur/1e9", "explication": "Formule du livret (0,63 Md€ ; le texte arrondit à 0,7), projetée en 2032 au PIB nominal (indemnité proportionnelle aux salaires). Bas : 0,7 Md€ × 1,2106 ; haut : non projeté.", "parametres": { "naissances": 643905, "taux_recours": 0.5, "cout_mensuel": 1200, "semaines": 7, "facteur": 1.2106 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation vérifiée (livret p. 18, notes de bas de page dans le texte). Formule du livret rejouée : 650 000 × 50 % × 1 200 € × 7/4,33 ≈ 0,63 Md€ (le texte arrondit à 0,7), projetée avec les salaires ; le coût mensuel de 1 200 € paraît bas pour 70 % du salaire plafonné, ce que couvre le bas de -0,85. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : facteur de projection renvoyé au barème facteur_pib_2025_2032 (valeur inchangée). Harmonisation des paramètres (30/09/2026) : naissances alignées sur le barème naissances_annuelles (650 000 → 643 905, Insee 2025) ; écart < 0,01 Md€." }, { "id": "garde-enfants-cif-exoneration", "libelle": "Suppression du plafond de 500 000 € du crédit d'impôt famille, plafond d'exonération de l'aide employeur à la garde porté de 2 421 à 7 000 €", "domaine": "famille", "chiffrable": true, "central": -0.97, "bas": -0.97, "haut": -0.8, "confiance": "faible", "url": "https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/05/LR_Famille_vFinale.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Le coût total de ces deux mesures est estimé à 800 millions d'euros, partiellement compensé par le retour à l'emploi d'environ 40 000 mères supplémentaires en équivalent temps plein, soit un bénéfice économique direct estimé à 200 millions d'euros.", "date": "2026-04", "interpretation": null, "formule": "-cout*facteur", "explication": "Estimation du livret projetée en 2032 ; haut : non projetée. Le retour de 0,2 Md€ par l'emploi des mères est un effet de second tour, non compté.", "parametres": { "cout": 0.8, "facteur": 1.2106 }, "effets_retour": "Le candidat invoque 200 M€ de retour par l'emploi de 40 000 mères (non compté).", "commentaire_verif": "Citation vérifiée (livret p. 21 : 800 M€). Le bénéfice de 200 M€ lié au retour à l'emploi des mères est un effet de second tour, correctement exclu ; le coût brut est projeté en 2032. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : facteur de projection renvoyé au barème facteur_pib_2025_2032 (valeur inchangée)." }, { "id": "deduction-interets-emprunt-familles", "libelle": "Réduction d'impôt sur les intérêts d'emprunt de la résidence principale pour les familles (50/75/100 % selon le nombre d'enfants, plafond 400 € + 400 € par enfant)", "domaine": "logement", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/05/LR_Famille_vFinale.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": "Nombre de foyers avec enfants mineurs remboursant un prêt pour leur résidence principale et intérêts payés non publiés à ce niveau ; stock ou flux de prêts non précisé. Barème à ajouter (voir besoins).", "sens": "cout", "indicative": { "central": -1.5, "bas": -3.5, "haut": -0.4, "lecture": "Repère sourcé : le crédit d'impôt TEPA sur les intérêts d'emprunt de la résidence principale (40 % puis 20 % des intérêts sur cinq annuités, tous acquéreurs) a coûté 1,6 Md€ en 2010 et 2 Md€ en 2011, à pleine charge (rapporteur général, commission des finances de l'Assemblée nationale). Le dispositif LR vise les seuls foyers avec enfants mineurs et plafonne la réduction à 800-1 600 € ; ouvert aux nouveaux emprunts en 2028, il atteint en 2032 une maturité comparable (cinq générations d'emprunts). Convention : central ≈ 2 Md€ (2011) × 1,6 (PIB nominal 2011→2032) × environ 0,5 (part des acquéreurs avec enfants mineurs et effet des plafonds) ≈ 1,5 Md€. Bas : stock des emprunts en cours ; haut : première année seulement.", "sources": [ "https://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cfiab/10-11/c1011032.asp", "https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/05/LR_Famille_vFinale.pdf", "ir_rendement" ] }, "citation": "Réduire l'impôt sur le revenu des ménages qui achètent leur résidence principale grâce à la déduction d'une quote-part des intérêts d'emprunt : 50 % des intérêts annuels lorsque le foyer fiscal compte un enfant mineur, 75 % s'il en compte deux, et 100 % s'il en compte trois ou plus. La réduction d'impôt annuelle est plafonnée à 400 euros, majorés de 400 euros additionnels par enfant mineur à charge.", "date": "2026-04", "interpretation": "Stock ou flux ? Le texte vise « les ménages qui achètent » : lecture retenue = tous les emprunts en cours pour la résidence principale des foyers avec enfants mineurs (fourchette haute) ou nouveaux emprunts seulement (basse). Référence : crédit d'impôt TEPA 2007-2010.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources (29/09/2026) : ordre de grandeur rattaché au coût constaté du crédit d'impôt TEPA (1,6 Md€ en 2010, 2 Md€ en 2011, commission des finances de l'Assemblée nationale, compte rendu n° 32 de 2010-2011) ; les hypothèses non sourcées (300 000 acquéreurs, 1 000 € moyens) sont remplacées par une convention explicite ; estimation inchangée (hors solde)." }, { "id": "statut-bailleur-prive", "libelle": "Statut du bailleur privé, amortissement de 4 % par an de la valeur du bâti (nu comme meublé), option PFU à 30 %", "domaine": "logement", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/05/LR_Logement.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": "Coût statique non documenté : valeur du bâti donné en location et revenus fonciers et BIC meublés par régime ne sont pas publiés sous une forme permettant d'appliquer un amortissement de 4 % ; le gain net de 1,9 Md€ revendiqué repose sur des recettes induites (second tour). Vérifier aussi le dispositif d'amortissement voté en LFI 2026.", "sens": "cout", "indicative": { "central": -1.5, "bas": -6.0, "haut": -0.5, "lecture": "Amortissement de 4 % du bâti ouvert aux acquisitions nouvelles, nu comme meublé, en sus du dispositif Jeanbrun déjà dans la référence (LFI 2026). Repères publics sur la proposition Daubresse-Cosson (5 % dans le neuf, 4 % dans l'ancien rénové) : 457 M€ par an selon le rapport (chiffre repris par la presse spécialisée, rapport non consulté) ; 4,7 Md€ selon la ministre des comptes publics pour le seul logement neuf, contre 1,2 Md€ d'ici 2028 pour la version gouvernementale (Banque des territoires). Central : ≈ 1,5 Md€, entre le chiffrage du rapport et celui du gouvernement ; bas : lecture gouvernementale projetée et ouverture au stock et à l'option PFU ; haut : acquisitions dans le neuf seulement. Le gain de 1,9 Md€ revendiqué (recettes induites) n'est pas compté (règle 3).", "sources": [ "https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/05/LR_Logement.pdf", "https://www.banquedesterritoires.fr/statut-du-bailleur-prive-coup-de-theatre-fiscal-lassemblee" ] }, "citation": "Son principe central : permettre à tout bailleur d'amortir la valeur de son bien. Le taux sera fixé à 4 % de la valeur du bâti, au-delà des 3,5 % préconisés par le rapport Daubresse-Cosson et jamais appliqués ;", "date": "2026-05", "interpretation": "Le livret revendique un « gain net estimé à 1,9 milliard d'euros » (recettes induites de TVA, DMTG, travaux, d'après Daubresse-Cosson, 70 000 logements par an) : effet de second tour, non compté (règle 3). Coût statique à chiffrer sur les revenus fonciers et l'option PFU. Vérifier le statut adopté en LF 2026 éventuel pour le référentiel.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": "Candidat : gain net de 1,9 Md€ par les recettes induites de 70 000 logements supplémentaires par an.", "commentaire_verif": "Passe sources (29/09/2026) : fourchette rattachée aux chiffrages publics de la proposition Daubresse-Cosson (rapport : 457 M€ par an, d'après la presse spécialisée ; gouvernement : 4,7 Md€ pour le neuf, cité par la Banque des territoires ; source officielle du chiffre ministériel non retrouvée) ; estimation inchangée (hors solde)." }, { "id": "tva-communes-logement-neuf", "libelle": "Versement automatique aux communes d'une fraction de TVA de 9 000 € par logement neuf", "domaine": "logement", "chiffrable": true, "central": -3.41, "bas": -4.05, "haut": 0.0, "confiance": "moyenne", "url": "https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/05/LR_Logement.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Chaque logement neuf donnera lieu au versement automatique d'une fraction forfaitaire de TVA de 9 000 euros à la commune concernée, afin de compenser le financement des équipements publics nécessaires - écoles, voirie, réseaux.", "date": "2026-05", "interpretation": "Repris sur le site de campagne (mesure n° 60, 11 septembre 2026, https://www.avecretailleau.fr/projet/mesure/verser-9-000-euros-aux-communes-par-logement-neuf-construit) : « Verser automatiquement à la commune une fraction forfaitaire de TVA de 9 000 euros pour chaque logement neuf, afin de financer les équipements publics nécessaires : écoles, voirie, réseaux. » Transfert État → communes fléché vers une dépense nommée (équipements publics) : règle 6 bis du chiffrage, il compte comme cette dépense au central, haut = 0 si la dépense n'est pas certaine.", "formule": "-dotation_par_logement*logements/1e9", "explication": "Fraction de TVA transférée de l'État aux communes : neutre pour les APU consolidées seulement si les communes n'augmentent pas leurs dépenses ; l'objet de la mesure est de financer des équipements, d'où un coût central égal au transfert sur la base des logements autorisés en 2025 (nominal, montant fixe). Bas : objectif de 450 000 logements par an du candidat. Haut : 0 si les communes épargnent la ressource.", "parametres": { "dotation_par_logement": 9000, "logements": 379222 }, "effets_retour": "Le candidat invoque les recettes de TVA de la reprise de la construction : second tour, non compté.", "commentaire_verif": "Passe sources (29/09/2026) : contestation tranchée par la règle 6 bis du README (« Un transfert fléché vers une dépense promise (« une fraction de TVA aux communes qui construisent ») compte comme cette dépense ; haut = 0 si la dépense n'est pas certaine »), qui vise exactement ce cas ; le site de campagne confirme la finalité (« afin de financer les équipements publics nécessaires »). 379 222 logements autorisés en 2025 revérifiés (SDES). Valeurs inchangées. Vérification précédente (verificateur-sonnet, conteste) : transfert interne aux APU, les deux lectures (0 et −3,41 Md€) défendables." }, { "id": "ptz-refonde-cdc", "libelle": "PTZ recentré sur les primo-accédants, sans zonage, neuf et ancien, intérêts pris en charge par la Caisse des dépôts au lieu d'un crédit d'impôt", "domaine": "logement", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/05/LR_Logement.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Coût actuel du PTZ par génération et volume de prêts dans l'ancien hors zonage non disponibles ; la prise en charge par la Caisse des dépôts (hors APU) réduit la dépense de l'État mais aussi ses versements à l'État. Barème à ajouter.", "sens": "incertain", "indicative": null, "citation": "Il sera réservé aux primo-accédants, ouvert sans distinction au neuf et à l'ancien, pour les appartements comme pour les maisons. Le zonage actuel sera supprimé afin de mettre fin aux incohérences territoriales. Son financement sera réorganisé afin que la Caisse des dépôts et consigations prenne en charge les intérêts, plutôt que par un crédit d'impôt budgétaire pour l'État.", "date": "2026-05", "interpretation": "Économie pour l'État (crédit d'impôt PTZ) si la CDC (hors APU) porte le coût ; mais l'extension à l'ancien et la suppression du zonage augmentent le volume. La CDC reverse une partie de ses résultats à l'État : effet indirect.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "suppression-exoneration-is-hlm", "libelle": "Suppression progressive sur cinq ans de l'exonération d'IS des organismes HLM (350 M€), redistribuée en aides à la pierre", "domaine": "logement", "chiffrable": true, "central": 0.0, "bas": 0.0, "haut": 0.0, "confiance": "haute", "url": "https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/05/LR_Logement.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Nous supprimerons progressivement cette exonération sur cinq ans, pour une économie de 350 millions d'euros. Ces économies seront intégralement redistribuées aux bailleurs vertueux, ceux qui construisent et rénovent, sous forme d'aides à la pierre via le Fonds national des aides à la pierre.", "date": "2026-05", "interpretation": "Recette et dépense de même montant : effet net nul sur le solde. Retailleau cite ailleurs « le milliard d'exonération d'IS pour les sociétés d'HLM » (IREF, avril 2026).", "formule": "recette_is - redistribution_fnap", "explication": "Recette et dépense de même montant : effet nul sur le solde.", "parametres": { "recette_is": 0.35, "redistribution_fnap": 0.35 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation vérifiée (livret p. 45 : 350 M€ redistribués). Recette et dépense de même montant : effet net nul correct (le candidat cite ailleurs 1 Md€ d'exonération, sans effet sur le net)." }, { "id": "fin-anru-apres-2030", "libelle": "Pas de nouveau programme de rénovation urbaine après le NPNRU (2030)", "domaine": "logement", "chiffrable": true, "central": 0.0, "bas": 0.0, "haut": 0.0, "confiance": "haute", "url": "https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/05/LR_Logement.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Nous ne renouvellerons pas le programme après le NPNRU en 2030. Les engagements seront tenus, mais aucun « ANRU 3 » ne sera lancé, ce qui permettra à l'État d'économiser 100 à 150 millions d'euros par an, et à Action Logement de réorienter 850 millions d'euros vers le logement des salariés, soit environ 30 000 logements supplémentaires par an.", "date": "2026-05", "interpretation": "Référentiel : aucun ANRU 3 n'est voté au 1er janvier 2027, l'économie par rapport à la législation est donc discutable (économie par rapport à une reconduction tendancielle). Action Logement hors champ si non classé en APU.", "formule": "0*economie_etat", "explication": "Aucun ANRU 3 n'est voté au 29 septembre 2026 : ne pas le lancer ne change rien au droit de référence (effet nul).", "parametres": { "economie_etat": 0.125 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation vérifiée (livret p. 46). Aucun ANRU 3 n'est voté : ne pas le lancer coûte zéro au regard du droit de référence ; correct." }, { "id": "apl-etudiants-etrangers-non-boursiers", "libelle": "Application stricte de la suppression des APL pour les étudiants étrangers extra-européens non boursiers (LF 2026)", "domaine": "logement", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/05/LR_Logement.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Déjà dans la législation au 1er janvier 2027 (LF 2026, à confirmer) : effet nul par rapport au référentiel, hors gain de contrôle non documenté.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "La loi de finances pour 2026 prévoit la suppression des APL pour les étudiants étrangers hors UE qui ne sont pas boursiers. Cette mesure concerne environ 100 000 étudiants. Nous l'appliquerons strictement, avec un contrôle renforcé, pour une économie de 200 millions d'euros par an.", "date": "2026-05", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "apl-etudiants-d9-d10", "libelle": "Exclusion de l'APL des étudiants dont les parents appartiennent aux deux derniers déciles", "domaine": "logement", "chiffrable": true, "central": 0.25, "bas": 0.2, "haut": 0.3, "confiance": "faible", "url": "https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/05/LR_Logement.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Les étudiants dont les parents appartiennent aux deux derniers déciles de revenus (plus de 45 000 euros par unité de consommation) seront exclus de l'APL. La perte sera compensée par le maintien de la demi-part fiscale. L'économie attendue est de 200 à 300 millions d'euros par an.", "date": "2026-05", "interpretation": null, "formule": "economie", "explication": "Fourchette du livret, nominale (barème des aides au logement peu indexé).", "parametres": { "economie": 0.25 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation vérifiée (livret p. 47 : 200-300 M€). Estimation du livret, milieu retenu ; la demi-part fiscale maintenue est déjà dans le droit de référence." }, { "id": "hebergement-urgence-regularite-sejour", "libelle": "Hébergement d'urgence conditionné à la régularité du séjour, durée plafonnée à 18 mois", "domaine": "immigration", "chiffrable": true, "central": 0.62, "bas": 0.0, "haut": 1.23, "confiance": "faible", "url": "https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/05/LR_Logement.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Nous réviserons l'article L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles pour conditionner l'hébergement d'urgence à la régularité du séjour.", "date": "2026-05", "interpretation": "Le livret cite la Cour des comptes (40 à 60 % des places occupées par des étrangers en situation irrégulière, environ 1 Md€ par an). Économie partielle : une part des personnes relèvera d'autres dispositifs (rétention, CRA, éloignement).", "formule": "part_retenue*cout_irreguliers*facteur", "explication": "Économie plafonnée au coût attribué aux étrangers en situation irrégulière (1 Md€, 2024), projeté en 2032 ; central à mi-chemin faute d'estimation des reports vers d'autres dispositifs. Bas : 0 (censure constitutionnelle ou reports intégraux).", "parametres": { "cout_irreguliers": 1.0, "part_retenue": 0.5, "facteur": 1.2336 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation vérifiée (livret logement, art. L. 345-2-2 CASF ; la Cour des comptes est citée p. 44 pour 1 Md€ par an). Économie plafonnée au coût attribué aux irréguliers (1 Md€), central à 50 % faute de données sur les reports, bas 0 (censure possible du principe d'inconditionnalité). Cohérent. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : facteur de projection renvoyé au barème facteur_pib_2024_2032 (valeur inchangée)." }, { "id": "vente-pavillons-hlm", "libelle": "Vente de 10 % des pavillons HLM (86 000) aux locataires avec décote de 20 %, fonds de mutualisation", "domaine": "logement", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/05/LR_Logement.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Organismes HLM hors APU ; seul un abondement public du fonds de mutualisation pèserait sur le solde, non précisé et vraisemblablement inférieur à 0,1 Md€.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Après dix ans d'occupation, le locataire pourra demander à acheter le logement qu'il occupe avec une décote de 20 %. Le bailleur social ne pourra s'y opposer que dans des cas limités. Un fonds de mutualisation sera créé pour compenser une partie des décotes.", "date": "2026-05", "interpretation": "Les bailleurs HLM sont hors APU ; seul un abondement public du fonds de mutualisation pèserait sur le solde (non précisé). Probablement non significatif.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "fin-dpe-zan-encadrement", "libelle": "Fin des interdictions de louer liées au DPE, suppression du ZAN et de l'encadrement des loyers", "domaine": "logement", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/05/LR_Logement.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Mesures réglementaires sans effet budgétaire direct.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Nous supprimerons le ZAN. Nous mettrons fin […] Nous supprimerons l'encadrement des loyers.", "date": "2026-05", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "fin-soutien-nouvelles-enr", "libelle": "Fin des soutiens publics aux nouvelles capacités éoliennes et photovoltaïques (pas de tarif garanti ni de prise en charge du raccordement)", "domaine": "energie", "chiffrable": true, "central": 3.12, "bas": 0.0, "haut": 3.12, "confiance": "faible", "url": "https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/05/LR_Electricite_vFF070626.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Les situations juridiques constituées ne seront pas remises en cause. L'État tiendra ses engagements, y compris ceux qu'il n'aurait pas dû prendre. Mais il s'agira bien de la fin des subventions pour les futurs projets photovoltaïques et éoliens, et non d'un moratoire. Les projets disposant d'un équilibre économique propre pourront être instruits et autorisés - jamais financés par la collectivité. Pas d'aide publique, pas de tarif garanti, pas de prise en charge des coûts de raccordement.", "date": "2026-06", "interpretation": "Économie sur les charges de service public de l'énergie (budget de l'État, programme 345 / CAS) pour les projets non encore engagés au 1er janvier 2027, par rapport à la PPE 3. Fortement dépendante des prix de marché ; le raccordement relève des réseaux (hors APU).", "formule": "croissance_annuelle * annees_non_engagees", "explication": "Même calcul que la mesure RN et Reconquête fin-soutien-enr-intermittentes dans sa lecture « nouveaux contrats » : les contrats signés restent dus (le livret le dit), l'économie porte sur les contrats non engagés 2030-2032, approchés par la hausse annuelle récente des charges. Très sensible au prix de marché (≈ 90 M€ par €/MWh, CRE). Le raccordement relève des réseaux (hors APU). Bas : 0 (règle 6, économie non réalisée si les prix de marché remontent).", "parametres": { "croissance_annuelle": 1.04, "annees_non_engagees": 3 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources (29/09/2026) : délibération CRE n° 2026-149 relue : tableau 3, charges 2026 → 2027 éolien terrestre 1 157,1 → 1 404,6 M€, éolien en mer 965,6 → 1 306,7 M€, photovoltaïque 4 125,5 → 4 579,2 M€ (6,25 → 7,29 Md€) ; « environ +10 GWe estimés par la CRE entre 2026 et 2029 » (soutien déjà engagé). Le site de campagne (mesure n° 86) confirme « Les situations juridiques constituées ne seront pas remises en cause ». Valeurs inchangées. Vérification précédente (recalage-couverture, corrige) : Classée non chiffrable à tort : la lecture est sans ambiguïté (fin du soutien aux seuls projets futurs) et le barème CRE utilisé pour le RN et Reconquête s'applique tel quel ; même montant (3,12 Md€ en 2032)." }, { "id": "electricite-hors-cee-contrat-nucleaire", "libelle": "Sortie de l'électricité des CEE, contrat de long terme EDF-fournisseurs (30 TWh), réacteurs à 80 ans, 8 EPR2 supplémentaires", "domaine": "energie", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/05/LR_Electricite_vFF070626.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Hors comptes publics : les CEE sont une obligation des fournisseurs, EDF est hors APU et le contrat pour différence est « structuré comme un produit financier entre EDF et les fournisseurs - et non entre EDF et l'État » (livret). Un éventuel prêt d'État aux EPR2 serait une opération financière.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Nous mettrons fin à cette incohérence en sortant l'électricité du périmètre des CEE", "date": "2026-06", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "non-remplacement-125000-departs", "libelle": "125 000 départs à la retraite non remplacés dans la fonction publique grâce à l'IA (7,5 Md€ par an à terme)", "domaine": "etat", "chiffrable": true, "central": 2.79, "bas": 1.4, "haut": 4.01, "confiance": "moyenne", "url": "https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/07/LR_IA.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Les 125 000 départs non remplacés, eux, produisent une économie nette de masse salariale de l'ordre de 7,5 milliards d'euros par an à terme, affectée à la réduction du déficit.", "date": "2026-07", "interpretation": "Trajectoire « amorçage en 2027-2028, cible en 2031-2032 ». Toutes fonctions publiques ; l'Éducation nationale exclue (« ne vise aucune suppression de poste »). Dans l'entretien du 1er juillet 2026 : « Je ne remplacerai pas tous les fonctionnaires qui partiront à la retraite. Il y a une économie à faire d'à peu près 250 000 postes » ; l'IFRAP résume « 250 000 à 300 000 postes ». Le livret précise que 125 000 sont redéployés sans économie : retenir 125 000 départs non remplacés (les 250 000 comptent aussi les agents redéployés).", "formule": "departs_non_remplaces*brut_entrant*(1 - retour)/1e9", "explication": "125 000 départs non remplacés d'ici 2032 × coût d'un entrant pour le solde des APU (convention commune 1 : 31 000 € brut hors cotisations employeurs × (1 − 0,28) ≈ 22 300 €, non projeté). Le candidat compte 60 000 € chargés (CAS Pensions compris, 7,5 Md€) : les cotisations employeurs vont à d'autres APU et ne comptent pas pour le solde. Les 125 000 agents « remis sur le terrain » ne produisent aucune économie (livret). L'entretien du 1er juillet 2026 (« à peu près 250 000 postes ») et l'IFRAP (250 000 à 300 000) comptent les deux moitiés : pas de ligne supplémentaire. Bas : moitié rétrocédée en mesures catégorielles (convention RGPP du barème non_remplacement_un_sur_deux_etat). Haut : postes valorisés au coût d'un agent moyen (masse salariale brute APU hors cotisations employeurs 248 Md€ / 5,8 M agents ≈ 42 760 € × (1 − 0,25) ≈ 32 070 €). Éducation nationale exclue : pas de double compte avec les postes d'enseignants.", "parametres": { "departs_non_remplaces": 125000, "brut_entrant": 31000, "retour": 0.28 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources (29/09/2026) : FIPECO relu (« Le coût moyen des entrants (salaire brut des agents de moins de 30 ans en pratique) est d'environ 31 000 € pour l'Etat ») ; le site de campagne (mesure n° 102) confirme 125 000 départs non remplacés et « environ 7,5 milliards d'euros de masse salariale ». Valeurs inchangées. Vérification précédente (verificateur-sonnet, corrige) : Citation vérifiée (livret IA p. 27 : 7,5 Md€ = 125 000 × 60 000 €). Pas de double compte avec les enseignants (Éducation nationale exclue) ni avec les 250 000 postes de l'entretien (mêmes agents comptés une fois). Réserve de barème : le coût d'entrée de 60 000 € inclut le CAS Pensions (82,28 % du traitement), transfert interne aux APU qui ne réduit pas à court terme les pensions versées ; l'économie nette réelle en 2032 serait plus proche de la masse salariale hors CAS. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : coût d'un poste ramené au coût d'un entrant pour le solde des APU (31 000 € brut hors cotisations employeurs × 0,72, convention 1) au lieu de 60 000 € chargés projetés au PIB, ce qui règle la réserve sur le CAS Pensions ; central 8,9 → 2,8 Md€, bas 4,4 → 1,4, haut 8,9 → 4,0 (agent moyen)." }, { "id": "ia-achats-publics", "libelle": "Économies sur les achats publics par l'IA (environ 4 Md€ par an)", "domaine": "etat", "chiffrable": true, "central": 4.0, "bas": 0.0, "haut": 4.0, "confiance": "faible", "url": "https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/07/LR_IA.pdf", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "de l'ordre de 4 milliards d'euros sur les achats publics, par l'analyse numérique d'une commande publique de 170 milliards d'euros par an ;", "date": "2026-07", "interpretation": null, "formule": "annonce", "explication": "Règle 6 (économie ciblée sur un périmètre nommé) : les achats publics (commande publique de 170 Md€ par an) ; central = montant annoncé, soit 2,4 % du périmètre (sous le plafond), non projeté ; bas = 0 (économie non réalisée) ; haut = central.", "parametres": { "annonce": 4.0 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation vérifiée (livret IA p. 28). Corrigé selon la règle 6 révisée (économie ciblée sur un périmètre nommé, ici la commande publique de 170 Md€) : central 0 -> 4,0 Md€ (2,4 % du périmètre), bas 0, haut 4,0. Confiance faible : aucune mesure identifiée derrière l'annonce." }, { "id": "ia-lutte-fraude", "libelle": "Lutte contre la fraude par l'IA et le datamining (3 à 4 Md€ par an, dont 1 Md€ DGFiP)", "domaine": "etat", "chiffrable": true, "central": 2.66, "bas": 0.0, "haut": 2.66, "confiance": "faible", "url": "https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/07/LR_IA.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "3 à 4 milliards d'euros sur la fraude, en portant le datamining là où le gisement non détecté approche 30 milliards - 14 milliards d'euros de fraude sociale (HCFiPS, janvier 2026) et une quinzaine de milliards pour la seule TVA (Cour des comptes).", "date": "2026-07", "interpretation": "Recouvrement possible avec les 10 Md€ « CSU et lutte contre la fraude » du livret Travail gagnant ; à dédoublonner.", "formule": "annonce - fraude_deja_comptee_csu", "explication": "Règle 6 (économie ciblée sur un périmètre nommé : la fraude, gisement non détecté de l'ordre de 30 Md€) : central = milieu de l'annonce (3,5 Md€), plafonné par le périmètre, net de 0,84 Md€ de fraude sociale déjà comptée dans le Compte social unique ; bas = 0 ; haut = central. Le livret ne juge « crédible » que 1 Md€ (DGFiP) : confiance faible.", "parametres": { "annonce": 3.5, "fraude_deja_comptee_csu": 0.84 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources (29/09/2026) : annonce confirmée par le site de campagne (mesure n° 102 : « 3 à 4 milliards sur la fraude ») ; paramètre fraude_deja_comptee_csu = central de la ligne compte-social-unique (0,84 Md€), inchangé. Valeurs inchangées. Vérification précédente (verificateur-sonnet, corrige) : Citation vérifiée (livret IA p. 28). Corrigé selon la règle 6 révisée (économie ciblée, périmètre : fraude, gisement de l'ordre de 30 Md€) : central 1,0 -> 2,66 Md€ (milieu de 3-4 Md€ moins 0,84 Md€ de fraude sociale déjà comptée dans le Compte social unique), bas 0, haut = central. Le livret ne juge « crédible » que 1 Md€ (DGFiP) : confiance faible." }, { "id": "programme-ia-cout", "libelle": "Coût du programme IA de l'État (5 Md€ sur le quinquennat)", "domaine": "etat", "chiffrable": true, "central": -1.0, "bas": -1.0, "haut": -0.5, "confiance": "moyenne", "url": "https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/07/LR_IA.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Le coût du programme, 5 milliards d'euros sur le quinquennat, comprenant les coûts complets identifiés par le rapport IGF-IGAS-IGA (licences, inférence, souveraineté, formation), reste très inférieur à ces économies.", "date": "2026-07", "interpretation": null, "formule": "-cout_quinquennat/5", "explication": "Coût moyen annuel ; haut : coûts concentrés sur les premières années.", "parametres": { "cout_quinquennat": 5.0 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation vérifiée (livret IA p. 28 : 5 Md€ sur le quinquennat). Lissé à 1 Md€ par an ; coût brut, non compensé par des économies IA, cohérent." }, { "id": "aide-publique-developpement-baisse", "libelle": "Baisse de 10 % et recentrage de l'aide publique au développement (1,2 Md€)", "domaine": "action-exterieure", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://www.ifrap.org/comparateurs/presidentielles-2027", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": "Source secondaire seulement (comparateur IFRAP, sans citation du candidat), source primaire introuvable à la recherche du 30/09/2026 : non retenue dans le solde principal ; ordre de grandeur en estimation indicative.", "sens": "economie", "indicative": { "central": 1.2, "bas": 0.0, "haut": 1.2, "lecture": "1,2 Md€ nominaux par an si la promesse rapportée par l'IFRAP est reprise (10 % de l'APD au sens CAD, environ 12 Md€ ; plafond de 10 % de l'APD en part du RNB 2032 : 0,1 × 0,42 % × 3 685 ≈ 1,55 Md€, non contraignant). Bas : 0 (économie non réalisée ou non promise, règle 6). Si le périmètre était la seule mission APD (environ 3,7 Md€), 10 % ne vaudrait que 0,4 Md€.", "sources": [ "https://www.ifrap.org/comparateurs/presidentielles-2027", "apd_part_rnb", "rnb_nominal_2032" ] }, "citation": "Baisser de 10% et recentrer les crédits de l'aide publique au développement (APD) : 1,2 Md€ d'économies.", "date": "consulté le 2026-09-29", "interpretation": "Source primaire introuvable (recherche du 30/09/2026 : republicains.fr, entretiens repris sur le site, livrets thématiques, entretien Contrepoints/IREF, presse) ; la phrase n'est connue que par le comparateur IFRAP, qui ne cite pas de source et ne rapporte pas de propos du candidat. Seules traces primaires sur l'APD : « conditionner l'aide au développement à la reprise des ressortissants » (entretien du 2 août 2026, https://republicains.fr/actualites/2026/08/02/lespace-schengen-doit-etre-reserve-aux-europeens/), qui n'est pas une baisse, et les coupes votées par la majorité sénatoriale LR sur la mission APD du PLF 2026 (position de groupe). Périmètre ambigu : 10 % de l'APD au sens CAD (environ 12 Md€) ou des crédits de la mission APD (environ 3,7 Md€ en 2026) ; le chiffre de 1,2 Md€ suggère l'APD au sens CAD.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Recherche des sources primaires (30/09/2026) : aucune source du candidat ou du parti ne reprend la baisse de 10 % ni les 1,2 Md€ ; mesure passée en non chiffrable avec estimation indicative (1,2 ; bas 0 ; haut 1,2) : le solde principal central perd 1,2 Md€ d'économie (bas inchangé ; haut inchangé, l'enveloppe de 120 Md€ reprenant l'écart). Vérification précédente (verificateur-sonnet, 29/09, corrige) : citation vérifiée sur l'agrégateur IFRAP ; règle 6 appliquée (bas 0, central et haut 1,2) ; plafond en part du RNB 2032 (1,55 Md€) non contraignant." }, { "id": "ame-reduction", "libelle": "Suppression de l'AME et transformation en aide médicale d'urgence", "domaine": "sante", "chiffrable": true, "central": 0.78, "bas": 0.0, "haut": 1.55, "confiance": "faible", "url": "https://republicains.fr/actualites/2025/11/24/bruno-retailleau-ce-budget-cest-le-hold-up-du-siecle/", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Nous réduirons drastiquement les crédits sur les agences qu'il ne faut pas avoir peur de supprimer. Nous supprimerons l'AME en la transformant en une aide médicale d'urgence. Les Français en ont marre de toujours payer plus alors que les clandestins ont désormais, pour un certain nombre de soins, des taux de couverture supérieurs à ceux qui travaillent et cotisent.", "date": "2025-11-24", "interpretation": "Source primaire : entretien au Parisien reproduit sur le site des Républicains, pendant l'examen du PLF 2026 au Sénat (le « nous » désigne la majorité sénatoriale que le candidat présidait) ; position constante du candidat (amendement du Sénat sur la loi immigration de 2023 ; il « ne veut pas supprimer l'AME mais la transformer en aide médicale d'urgence », franceinfo, https://www.franceinfo.fr/politique/bruno-retailleau/loi-immigration-bruno-retailleau-explique-qu-il-ne-veut-pas-supprimer-l-ame-mais-la-transformer-en-aide-medicale-d-urgence_6856973.html). L'IFRAP résume la position 2027 : « Baisser le nombre de bénéficiaires de l'AME, et réduire le panier de soins couvert ». L'aide médicale d'urgence du Sénat (2023) couvrait les maladies graves et douleurs aiguës, la grossesse, les vaccinations et la médecine préventive : une partie de la dépense demeure. Chiffré sur la dépense AME de 2024 (1,39 Md€, dont 0,13 Md€ de soins urgents).", "formule": "(ame_depense - soins_urgents)*facteur/2", "explication": "Haut : AME de droit commun supprimée (transformation en aide médicale d'urgence), projetée en 2032. Central : moitié, l'aide médicale d'urgence conservant une partie du panier (maladies graves, douleurs aiguës, grossesse, vaccinations, prévention) et une partie des soins se reportant sur les urgences hospitalières (APU). Bas : 0.", "parametres": { "ame_depense": 1.39, "soins_urgents": 0.132, "facteur": 1.2336 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Recherche des sources primaires (30/09/2026) : citation IFRAP remplacée par la source primaire (entretien au Parisien du 24 novembre 2025, reproduit sur republicains.fr : « Nous supprimerons l'AME en la transformant en une aide médicale d'urgence »), qui correspond à l'hypothèse haute ; précision vague → partielle ; montants inchangés. Vérification précédente (verificateur-sonnet, 29/09, ok) : barème ame_depense relu (Sénat : 1 387 M€ en 2024 dont 132 M€ de soins urgents) ; central = moitié de la dépense hors soins urgents ; facteur de projection renvoyé au barème facteur_pib_2024_2032." }, { "id": "agences-dotations-baisse", "libelle": "Baisse des dotations aux agences de l'État (dont rationalisation de l'ANSES)", "domaine": "etat", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://www.ifrap.org/comparateurs/presidentielles-2027", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Aucun montant ni périmètre : trop vague pour être chiffré (règle 7).", "sens": "economie", "indicative": { "central": 2.3, "bas": 0.0, "haut": 4.6, "lecture": "Baisse de 5 % des subventions pour charges de service public et taxes affectées aux opérateurs et agences (≈ 45,6 Md€ en 2032, assiette reprise de la mesure RN agences-operateurs-moins-20). Bas : 0 (économie non réalisée, règle 6) ; haut : baisse de 10 %. Partie de l'enveloppe de 120 Md€, sans double compte au central (enveloppe à 0). Hypothèse de baisse de 5 % sans source ; assiette reprise de la mesure RN agences-operateurs-moins-20.", "sources": [ "https://rassemblementnational.fr/documents/GRN-CONTRE-BUDGET-2026.pdf", "facteur_pib_2026_2032" ] }, "citation": "Baisser les dotations aux agences de l'État.", "date": "consulté le 2026-09-29", "interpretation": "Le livret Agriculture annonce seulement une « rationalisation des moyens » de l'ANSES (170 M€ de budget). Sans montant, probablement classée non chiffrable.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "revalorisation-enseignants", "libelle": "Revalorisation du traitement des professeurs (+135 € nets par mois en début de carrière, environ +300 € en milieu de carrière)", "domaine": "education", "chiffrable": true, "central": -1.23, "bas": -2.12, "haut": -1.08, "confiance": "moyenne", "url": "https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/09/LR_Ecole_vF.pdf", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Nous alignerons ainsi intégralement le début de carrière sur la moyenne européenne, soit 135 euros nets de plus chaque mois, et nous comblerons au moins la moitié de l'écart au cœur de la carrière, soit environ 300 euros nets supplémentaires par mois.", "date": "2026-09", "interpretation": "Sur le traitement indiciaire (donc aussi coût CAS Pensions). Profil exact par échelon à reconstituer ; enseignement privé sous contrat inclus ?", "formule": "-effectifs*hausse_nette_moyenne*12/ratio_net_brut*(1 - retour)/1e9", "explication": "Hausse nette mensuelle convertie en brut hors cotisations employeurs (barème fp_ratio_net_brut, 0,81), puis nette des prélèvements qui reviennent aux APU (convention commune 1 : × (1 − 0,28) ; le CAS Pensions, transfert interne aux APU, ne compte pas), pour les 793 863 ETPT d'enseignants du public. Central : moyenne sur trois tiers de carrière (+135, +300, 0 €, soit +145 €) : 793 863 × 145 × 12 / 0,81 × 0,72 = 1,23 Md€ ; bas : +217,5 € pour tous (moyenne début-milieu), retour 0,25, plus ≈ 0,2 Md€ de pensions induites en 2032 (convention 2) : 2,12 ; haut : +135 € pour tous, retour 0,32 : 1,08. Montants nominaux (point d'indice gelé, pas de projection). Privé sous contrat (≈ 140 000 enseignants rémunérés par l'État) non inclus : le coût réel serait plus élevé.", "parametres": { "effectifs": 793863, "hausse_nette_moyenne": 145, "ratio_net_brut": 0.81, "retour": 0.28 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation vérifiée (livret école p. 10). Calcul rejoué : 793 863 × 145 € × 12 / 0,8 × 1,8228 = 3,15 Md€. Le profil de carrière en tiers (+135, +300, 0) est une hypothèse du chiffrage, encadrée par bas/haut ; enseignement privé sous contrat exclu (coût sous-estimé). Réserve de barème : le CAS Pensions (82,28 %) pèse pour près de la moitié du coût par agent alors qu'il s'agit d'un transfert interne aux APU. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : coût compté en brut hors cotisations employeurs × (1 − 0,28) (convention 1) au lieu du coût employeur CAS Pensions compris, ce qui règle la réserve de barème ; central −3,15 → −1,24, bas −4,72 → −2,14 (retour 0,25 et pensions induites ≈ 0,2), haut −2,93 → −1,09 (retour 0,32). Harmonisation des paramètres (30/09/2026) : ratio net/brut aligné sur le barème fp_ratio_net_brut (0,8 → 0,81) ; central −1,24 → −1,23, bas −2,14 → −2,12, haut −1,09 → −1,08." }, { "id": "postes-enseignants-demographie", "libelle": "Réduction des moyens d'enseignement suivant la baisse démographique, à taux d'encadrement constant (plus de 3 Md€ libérés)", "domaine": "education", "chiffrable": true, "central": 0.88, "bas": 0.0, "haut": 0.88, "confiance": "moyenne", "url": "https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/09/LR_Ecole_vF.pdf", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Ce recul, qui n'a rien d'une bonne nouvelle pour la Nation, permettra néanmoins à taux d'encadrement constant de libérer plus de 3 milliards d'euros par an en fin de quinquennat, pour financer intégralement cette revalorisation sans un euro d'impôt nouveau.", "date": "2026-09", "interpretation": "Économie par rapport à un référentiel à effectifs constants (législation en vigueur) ; l'IA-livret exclut l'Éducation nationale des départs non remplacés, pas de double compte. Contradiction avec « pas un centime d'économie sur l'école » : les moyens sont redéployés vers les salaires.", "formule": "economie / cout_charge * cout_apu", "explication": "Règle 6 (économie ciblée sur un périmètre nommé) : bas = 0 (les postes ne sont pas supprimés) ; haut = central. Convention commune 1 (postes supprimés) : l'annonce (3 Md€ budgétaires, coût chargé) est convertie en postes (3 Md€ / 85 000 € ≈ 35 300) puis valorisée au coût d'un entrant pour le solde des APU (cout_enseignant_apu, 24 850 €) : les cotisations employeurs vont à d'autres APU. Montant du candidat (baisse de 1,7 million d'élèves en dix ans à taux d'encadrement constant) ; par rapport au référentiel (droit voté, effectifs non réduits automatiquement), c'est une économie. Pas de double compte avec les départs non remplacés (Éducation nationale exclue du livret IA).", "parametres": { "economie": 3.0, "cout_charge": 85000, "cout_apu": 24850 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation vérifiée (livret école p. 10 : plus de 3 Md€ en fin de quinquennat). Corrigé selon la règle 6 révisée : bas 3,0 -> 0 (les postes ne sont pas supprimés), central et haut 3,0 Md€ (plafond respecté : masse salariale enseignante ~60 Md€). Pas de double compte avec les départs non remplacés. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : annonce convertie en postes au coût chargé puis valorisée au coût d'un entrant pour le solde des APU (cout_enseignant_apu, convention 1) ; central et haut 3,0 → 0,85 Md€. Recalé sur les barèmes sourcés du 29/09 : cout_enseignant_apu 24 100 → 24 850 € (entrant titulaire, rémunération d'activité des PAP 2026) ; central et haut 0,85 → 0,88 Md€." }, { "id": "lpm-rallonge-50md", "libelle": "Porter l'effort supplémentaire de la LPM 2024-2030 à 50 Md€ (position de la majorité sénatoriale LR, contre 36 Md€ votés)", "domaine": "defense", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://www.publicsenat.fr/actualites/parlementaire/loi-de-programmation-militaire-coup-de-theatre-au-senat-qui-rejette-la-rallonge-de-36-milliards-deuros-pour-les-armees", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": "Aucun montant promis par le candidat : les 50 Md€ sont la position du groupe LR au Sénat, pas un engagement présidentiel ; « financer la nouvelle LPM » est trop vague pour être lu au-delà de la loi promulguée.", "sens": "cout", "indicative": { "central": -7.2, "bas": -7.2, "haut": 0.0, "lecture": "Si le candidat reprend la position de son groupe au Sénat (+50 Md€ sur 2026-2030 au lieu des +36 Md€ de la loi du 16 août 2026) : 14 Md€ de plus, soit « de 2,5 à 2,7 % du PIB la part de la défense » (Public Sénat), +0,2 point de PIB maintenu en 2032 × 3,6 Md€ (barème defense_0_1_point_pib_2032) = −7,2 Md€. Haut : 0, loi promulguée seulement.", "sources": [ "https://www.publicsenat.fr/actualites/parlementaire/loi-de-programmation-militaire-coup-de-theatre-au-senat-qui-rejette-la-rallonge-de-36-milliards-deuros-pour-les-armees", "https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl25-635.html", "defense_0_1_point_pib_2032" ] }, "citation": "Prenant la parole en fin de soirée, Bruno Retailleau est venu apporter quelques éléments généraux sur le « financement ». « Nous ferons des économies, nous créerons de la richesse et nous financerons la nouvelle LPM. C'est comme ça, que nous ferons », avance Bruno Retailleau.", "date": "2026-06-03", "interpretation": "Les 50 Md€ sont la position de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat, présidée par Cédric Perrin (LR), « qui ferraillait [...] pour défendre un effort de + 50 milliards d'euros » ; Retailleau, sénateur et candidat, s'est seulement « déplacé pour lui parler » et a promis de « financer la nouvelle LPM », sans montant. Aucun engagement présidentiel chiffré retrouvé (site de campagne sans page défense au 29 septembre 2026 ; l'IFRAP résume : « Lancer un livre blanc sur la défense », « au moins 100 000 réservistes », sans montant). Référence : la LPM actualisée a été promulguée avec +36 Md€ sur 2026-2030 (loi n° 2026-791 du 16 août 2026).", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources (29/09/2026) : les 50 Md€ sont un engagement du groupe LR au Sénat (commission Perrin), pas du candidat, qui ne promet que de « financer la nouvelle LPM » ; aucun montant sur le site de campagne ni dans l'IFRAP. Mesure repassée en non chiffrable (règle 2 b de la passe) avec l'ancienne valeur en estimation indicative : central −7,2 Md€ → hors solde principal. LPM actualisée promulguée à +36 Md€ (loi n° 2026-791 du 16 août 2026, dossier législatif du Sénat), qui est la référence. Vérification précédente (verificateur-sonnet, conteste) : position de groupe traitée comme une promesse présidentielle." }, { "id": "etablissements-mineurs-violents", "libelle": "Établissements spécifiques en internat pour mineurs violents dans chaque département", "domaine": "justice", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://republicains.fr/actualites/2025/06/16/bruno-retailleau-mai-68-a-fabrique-des-barbares/", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": "Capacité et nombre de places non précisés : trop vague pour être chiffré.", "sens": "cout", "indicative": { "central": -0.35, "bas": -0.8, "haut": -0.15, "lecture": "Un internat par département, soit environ 100 établissements de 12 places (format des centres éducatifs fermés), au coût de journée d'un CEF du secteur associatif habilité, investissement compris : 643 € en 2021 (Cour des comptes, 2023, tableau n° 5 : « Centres éducatifs fermés 66,2 643 »), soit 1 200 places × 643 € × 365 ≈ 0,28 Md€ (euros 2021), ≈ 0,35 Md€ en 2032. Bas : 20 places par établissement et coût réalisé des CEF publics (705 € en 2019) ; haut : internats scolaires ou reconversion de structures existantes, moins coûteux qu'un CEF. Convention : format CEF, parce que le candidat décrit un placement en internat avec « discipline quasi-militaire ».", "sources": [ "https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2023-10/20231016-S2023-0733-Centres-educatifs-fermes-etablissements-penitentiaires-pour-mineurs.pdf", "https://republicains.fr/actualites/2025/06/16/bruno-retailleau-mai-68-a-fabrique-des-barbares/" ] }, "citation": "C'est pourquoi je propose la création, dans chaque département, d'établissements spécifiques pour les mineurs violents. Ils fonctionneraient selon des règles strictes, avec une pédagogie adaptée. [...] Ces jeunes seraient scolarisés à part, en internat, pour les couper de l'influence des bandes, des quartiers, des groupes qui les abîment.", "date": "2025-06-16", "interpretation": "Environ 100 établissements ; capacité et coût à la place (référence CEF, EPM) à documenter.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources (29/09/2026) : citation remplacée par la source primaire (entretien au JDD repris sur republicains.fr) au lieu de l'agrégateur Votons-2027 ; coût à la place sourcé (Cour des comptes, CEF et EPM, octobre 2023 : 643 € par journée en CEF associatif, 2021) au lieu du rapport sur les 15 000 places de prison ; estimation inchangée." }, { "id": "peines-courtes-abrogation-belloubet", "libelle": "Courtes peines de prison dès le premier délit grave, abrogation de la loi Belloubet, peines planchers", "domaine": "justice", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://republicains.fr/actualites/2025/06/16/bruno-retailleau-mai-68-a-fabrique-des-barbares/", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": "Effet sur la population carcérale et les places non quantifiable sans hypothèse de volume de condamnations ; aucun programme immobilier annoncé.", "sens": "cout", "indicative": { "central": -0.4, "bas": -1.2, "haut": -0.1, "lecture": "Courtes peines et peines planchers : environ 6 000 détenus de plus, à 100-150 € par jour et 400 000 € par place construite (amortis sur 30 ans), projeté. Bas : 15 000 détenus de plus ; haut : surpopulation qui limite l'exécution.", "sources": [ "https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-plan-15000-places-de-prison-une-ambition-forte-une-concretisation-laborieuse", "facteur_pib_2025_2032" ] }, "citation": "Dès le premier délit grave, des peines courtes – une ou deux semaines de prison, comme aux Pays-Bas – peuvent avoir un effet dissuasif. Mais pour cela, il faut commencer par abroger la loi Belloubet de 2019, qui empêche ces peines courtes. C'est une urgence.", "date": "2025-06-16", "interpretation": "Hausse de la population carcérale (places, surveillants). Pas de programme immobilier pénitentiaire chiffré retrouvé ; à chiffrer seulement si un nombre de places est annoncé.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe sources (29/09/2026) : citation remplacée par la source primaire (entretien au JDD repris sur republicains.fr) au lieu de l'agrégateur Votons-2027 ; estimation indicative inchangée (hors solde)." }, { "id": "referendum-pacte-constitutionnel", "libelle": "Pacte constitutionnel soumis à référendum dès la rentrée 2027 (article 11 élargi, RIP à 2,5 millions de signatures, bouclier constitutionnel)", "domaine": "institutions", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://republicains.fr/actualites/2026/09/02/en-france-la-seule-cour-supreme-cest-le-peuple-je-lui-donnerai-le-dernier-mot/", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Réforme institutionnelle sans effet budgétaire significatif.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Dès mon arrivée à l'Élysée, j'en saisirai le Parlement, et les Français auront un choix à faire : je soumettrai ce pacte constitutionnel à un référendum dès la rentrée 2027. J'irai très vite.", "date": "2026-09-02", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "cour-disciplinaire-magistrature", "libelle": "Cour disciplinaire de la magistrature remplaçant le CSM pour la discipline", "domaine": "justice", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://republicains.fr/actualites/2026/06/06/il-faut-creer-une-cour-disciplinaire-de-la-magistrature/", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Réforme institutionnelle sans effet budgétaire significatif.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Ce que je propose, c'est de créer une cour disciplinaire de la magistrature à la place du CSM. Sa composition devra écarter toute tentation ou sentiment corporatiste.", "date": "2026-06-06", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "suppression-50-normes", "libelle": "Suppression dès le lendemain de l'élection des 50 règles les plus pénalisantes (seuil de 50 salariés porté à 100, principe de précaution, ICPE…)", "domaine": "normes", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/02/LR_Produire_Plus_LIVRET.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Déréglementation sans effet budgétaire direct (effets sur l'activité non comptés).", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Dès le lendemain de l'élection, les cinquante règles qui pénalisent le plus la production seront supprimées ou strictement recentrées afin de redonner sans délai des marges de manœuvre aux entreprises.", "date": "2026-02", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": "Le candidat évalue le coût de la surréglementation à 3 à 4 points de PIB.", "commentaire_verif": null }, { "id": "code-travail-50-principes", "libelle": "Refondation du Code du travail sur 50 principes, le reste renvoyé à la négociation collective ; sortie des 35 heures", "domaine": "travail", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/02/LR_Produire_Plus_LIVRET.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Réforme du droit du travail sans effet budgétaire direct.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Pour le reste, le Code du travail deviendra supplétif et ne s'appliquera qu'en l'absence d'accord collectif.", "date": "2026-02", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "un-pour-un-autorite-veto", "libelle": "Règle du « un pour un » en valeur, autorité indépendante de contrôle préalable avec veto, pas de surtransposition", "domaine": "normes", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/02/LR_Produire_Plus_LIVRET.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Mesure de procédure normative sans effet budgétaire significatif.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "La règle du « un pour un » sera strictement appliquée en valeur, afin de garantir une baisse nette, mesurable et vérifiable des contraintes. Toute règle nouvelle imposant 1 euro de coût devra entraîner la suppression de 1 euro de coût de règles existantes.", "date": "2026-02", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "reciprocite-commerciale-controles-imports", "libelle": "Clauses de réciprocité, MACF étendu aux produits transformés, 50 % des contrôles consacrés aux importations à effectifs constants", "domaine": "europe", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/02/LR_Produire_Plus_LIVRET.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Position de négociation européenne ; contrôles « à effectifs constants » ; recettes MACF européennes.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "La France portera au niveau européen l'imposition systématique de clauses de réciprocité dans tous les accords commerciaux.", "date": "2026-02", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "pac-redeploiement-agriculture", "libelle": "Redéploiement des soutiens agricoles (dont crédits PAC bio jusqu'à 700 M€) vers l'investissement productif", "domaine": "agriculture", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/03/LR_Agriculture.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Redéploiement à enveloppe constante (crédits européens), sans effet net sur le solde.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Certains dispositifs existants, y compris une partie des crédits de la PAC - par exemple ceux alloués à la filière biologique pouvant atteindre jusqu'à 700 millions d'euros à partir de 2028 - constitueront des leviers de redéploiement.", "date": "2026-03", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null } ], "notes": { "precision": { "score": 59, "note": "BBB", "composantes": { "couverture": { "valeur": 69, "poids": 40, "detail": "35 mesures chiffrées sur 51 à effet budgétaire probable" }, "precision_promesses": { "valeur": 68, "poids": 30, "detail": "26 précises, 17 partielles, 8 vagues" }, "economies_documentees": { "valeur": 31, "poids": 20, "detail": "39,4 Md€ d'économies et recettes identifiées, 87,7 Md€ annoncés sans mesure (enveloppes)" }, "chiffrage_publie": { "valeur": 50, "poids": 10, "detail": "chiffrage partiel publié" } } }, "confiance": { "score": 62, "note": "BBB", "composantes": { "confiance_mesures": { "valeur": 46, "poids": 35, "detail": "4 hautes, 10 moyennes, 21 faibles (pondérées par le montant)" }, "verification": { "valeur": 95, "poids": 25, "detail": "27 confirmées, 6 corrigées, 2 contestées, 0 non vérifiées" }, "etroitesse_fourchette": { "valeur": 56, "poids": 25, "detail": "fourchettes cumulées de 86,6 Md€ pour 97,6 Md€ de mouvements" }, "baremes_communs": { "valeur": 55, "poids": 15, "detail": "42 paramètres sur 87 tirés des barèmes communs" } } } } }, { "id": "tondelier-ecologistes", "candidat": "Marine Tondelier", "parti": "Les Écologistes", "sens_non_chiffrees": { "cout": 21, "economie": 6, "neutre": 7, "incertain": 5 }, "couverture": 0.5076923076923077, "indicatif": { "central": -59.8, "bas": -105.8, "haut": -11.950000000000001 }, "nb_indicatives": 26, "nb_mesures": 72, "nb_chiffrees": 33, "nb_verifiees": 32, "croisiere": { "central": -25.110000000000003, "bas": -86.22, "haut": 31.99 }, "couts": -121.83, "gains": 96.72, "par_annee": { "central": { "2027": -5.98481, "2028": 31.31489, "2029": 15.239619999999997, "2030": 2.6498999999999984, "2031": -11.170370000000004, "2032": -25.110000000000003 }, "bas": { "2027": -8.9942, "2028": -12.77658, "2029": -33.13172, "2030": -49.9886, "2031": -68.03728, "2032": -86.22 }, "haut": { "2027": -3.30188, "2028": 72.75028999999999, "2029": 61.501439999999995, "2030": 53.0111, "2031": 42.54776, "2032": 31.99 } }, "annonce": { "cout_md": null, "financement_md": null, "texte": "Le programme de juillet 2026 (557 mesures) ne comporte ni chiffrage global ni tableau de financement ; seuls quelques montants y figurent (Plan national d'adaptation doté de 7 Md€ par an d'ici 2032, loi VSS dotée de 3 Md€). Chiffres annoncés à part : réforme des droits de succession, « 10 milliards d'euros dès 2027 et 15 milliards d'euros les années suivantes » (Reporterre, 9 septembre 2026) ; rénovation du bâti scolaire à « 4 milliards d'euros par an, sur 10 ans », moitié État, moitié collectivités (dossier de rentrée, 31 août 2026). Référence la plus complète : le contre-budget 2026 du parti (« plan de sortie de crise », 4 septembre 2025 : +28,5 Md€ de recettes, −16,6 Md€ de dépenses, hausses de dépenses dont 9,1 Md€ transition, 6,3 Md€ protection sociale, 6,2 Md€ défense, 6,1 Md€ services publics, 5,7 Md€ contribution à l'UE, déficit à 3,7 % du PIB en 2030) et celui du groupe parlementaire (45 Md€ de recettes nouvelles, 25 Md€ d'économies, 55 Md€ d'investissements, « trajectoire budgétaire, validée par les travaux de l'OFCE »).", "url": "https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/les-ecologistes-presentent-leur-plan-de-sortie-de-crise-et-preparent-la-cohabitation" }, "mesures": [ { "id": "taxe-zucman", "libelle": "Impôt plancher de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 M€ (taxe Zucman), extension de l'exit tax", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": true, "central": 6.3, "bas": 3.9, "haut": 24.2, "confiance": "faible", "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": "corrige", "tiers": [ [ "Groupe Écologiste et Social (Assemblée), d'après G. Zucman", 15 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Rétablir la fiscalité sur la grande fortune. Mettre en place une taxe Zucman de 2 % au-delà de 100 millions d'euros de patrimoine. Étendre les conditions de l'exit tax afin de maintenir une contribution fiscale des émigrés fiscaux établissant leur domicile fiscal hors de France.", "date": "2026-07", "interpretation": "Recette à partir de 2028 (impôt assis sur le patrimoine au 1er janvier). Recouvrement partiel avec l'ISF climatique et la taxe sur les holdings de la LFI 2026 si elle a été votée (à vérifier) : non déduit.", "formule": "rendement_statique * part_conservee * f25", "explication": "Même impôt et même méthode que chez Mélenchon (taxe-zucman-2-pct) : recette statique (barème taxe_zucman_rendement_statique, 20 Md€ en 2025) × part conservée après les réactions des contribuables (barème reponse_patrimoine_part_conservee, 0,26, CAE), projetée en 2032 (× 1,2106) : 20 × 0,26 × 1,2106 = 6,3 Md€. Bas : bas du barème statique (15 Md€), mêmes réactions, non projeté : 15 × 0,26 = 3,9. Haut : recette statique sans réaction, projetée : 20 × 1,2106 = 24,2. La fourchette publique citée par le Sénat (≈ 5 Md€ après comportements, 20 Md€ selon l'initiateur) est comprise dans cet intervalle.", "parametres": { "rendement_statique": 20, "part_conservee": 0.26, "f25": 1.2106 }, "effets_retour": "Exil fiscal, optimisation (holdings, démembrement), risque constitutionnel : intégrés seulement via la borne basse.", "commentaire_verif": "Passe-sources : source Wikipédia remplacée par le rapport du Sénat n° 760 (2025-2026), qui donne les deux bornes (20 Md€ attendus par l'initiateur, ≈ 5 Md€ après comportements). Haut ramené de 25 à 20 Md€ (le 25 venait d'une citation de presse de G. Zucman) ; central 10 conservé, désormais justifié comme moyenne géométrique des bornes (convention). Recouvrement avec l'ISF climatique : l'impôt plancher s'impute sur l'ISF payé par les mêmes foyers ; non déduit ici, documenté sur la ligne isf-climatique. Trace précédente (verificateur-sonnet, ok) : citation vérifiée, fourchette 5-25. Harmonisation des paramètres (30/09/2026) : même impôt que Mélenchon (taxe-zucman-2-pct) : recette statique (barème taxe_zucman_rendement_statique, 20 Md€) × part conservée après réactions (reponse_patrimoine_part_conservee, 0,26, CAE) × facteur_pib_2025_2032, au lieu d'un central conventionnel de 10 Md€ ; central 10,0 → 6,3, bas 5,0 → 3,9 (15 × 0,26), haut 20,0 → 24,2 (20 × 1,2106, sans réaction)." }, { "id": "isf-climatique", "libelle": "Rétablissement de l'ISF avec une composante climatique", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": true, "central": 3.1, "bas": 1.3, "haut": 5.1, "confiance": "moyenne", "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": "conteste", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Rétablir l'Impôt sur la Fortune (ISF) en lui ajoutant une composante climatique pour orienter le patrimoine vers des actifs verts.", "date": "2026-07", "interpretation": "Barème et seuil non précisés ; articulation avec l'IFI et la taxe Zucman à préciser. Référence haute : rendement de l'ISF 2017 (environ 4 Md€ de plus que l'IFI). Lecture : ISF aux paramètres 2017 remplaçant l'IFI. Chevauchement avec la taxe Zucman sur les patrimoines de plus de 100 M€ (quelques pour cent de l'assiette ISF) non déduit.", "formule": "gain_isf", "explication": "ISF 2017 rétabli, IFI supprimé, projeté en 2032 (barème). La composante climatique n'est pas paramétrée.", "parametres": { "gain_isf": 3.1 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe-sources : barème isf_retabli_gain_net relu (France Stratégie 2021 : « 4,1 milliards d'ISF nets perçus en 2017 » ; Cour des comptes NEB 2025 : IFI 2,8 Md€). Le recouvrement avec la taxe Zucman reste indécidable sur sources publiques, mais il est borné à la baisse : l'ISF 2017 exonérait les biens professionnels, qui représentent « 30 % au seuil des 0,01 % et plus de 60 % pour les 0,001 % les plus fortunés » (CAE, note n° 69, p. 7, https://www.cae-eco.fr/staticfiles/pdf/cae-note069.pdf), et le plafonnement réduisait l'ISF des plus grandes fortunes ; l'ISF payé par les ≈ 1 800 foyers au-delà de 100 M€ (seule part imputable sur l'impôt plancher) est donc une petite fraction des 3,1 Md€. Deux lectures : sans recouvrement 3,1 + 10 = 13,1 Md€ pour les deux impôts ; avec recouvrement maximal (convention : 1 Md€, fraction la plus haute de l'ISF que ces foyers pourraient acquitter) 12,1 Md€. Valeurs inchangées. Trace précédente (verificateur-sonnet, conteste) : Citation vérifiée. Double compte à l'intérieur du programme, non quantifiable ici : l'impôt plancher de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 M€ (taxe Zucman) s'impute sur les impôts déjà payés, dont l'ISF rétabli ; l'ISF 2017 (taux jusqu'à 1,5 %) sur ces mêmes contribuables est donc en partie compté deux fois. Le barème isf_retabli_gain_net (3,1 Md€ net d'IFI) n'est pas ventilé par tranche ; l'écart pourrait atteindre 1 à 2 Md€. Valeurs inchangées ; la composante climatique n'est pas paramétrée." }, { "id": "successions-grands-heritages", "libelle": "Deux tranches supplémentaires de droits de succession (+10 points au-delà de 4 M€, +10 points au-delà de 13 M€), Dutreil plafonné, fin de l'abattement assurance-vie et des avantages du démembrement", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": true, "central": 10.61, "bas": 3.82, "haut": 15.46, "confiance": "faible", "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": "corrige", "tiers": [ [ "Les Écologistes (chiffrage du parti)", 15 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Simplifier et rendre progressif la fiscalité sur l'héritage. Mettre en place un barème de taxation progressif unique en ajoutant deux tranches pour les ménages faisant partie du 1 % le plus riche au-delà de 4 millions d'euros et le 0,1 % le plus riche au-delà de 13 millions d'euros. Supprimer l'abattement spécifique aux assurances-vies et la niche Copé sur la plus-value de cession des filiales. Plafonner l'abattement Dutreil à 50 % au-delà de 50 millions d'euros et en réformer l'assiette et la durée de conservation des titres.", "date": "2026-07", "interpretation": "Précisé le 26 août 2026 : « une contribution de 10% sur les héritages de plus de 4 millions d'euros, et de 10% supplémentaires sur ceux dépassant les 13 millions d'euros », Dutreil ramené à 50 % (franceinfo) ; Tondelier : « Cela permettrait de dégager 10 milliards d'euros dès 2027 et 15 milliards d'euros les années suivantes » (Reporterre). Programme et dossier divergent sur le Dutreil (50 % « au-delà de 50 millions » contre 50 % général) : retenir la version la plus récente (août 2026). La niche Copé est traitée avec la fiscalité des entreprises (mesure distincte). Pour comparaison, l'ensemble des DMTG rapporte 21,4 Md€ (barème dmtg_rendement) : 15 Md€ supplémentaires sur le 1 % des héritages les plus élevés paraissent très optimistes. Recette à partir des successions ouvertes après la loi (2028).", "formule": "(pacte_dutreil * part_dutreil + demembrement + assurance_vie + surtaxe) * facteur", "explication": "Somme des quatre volets chiffrés sur des sources publiques (euros 2023-2024), projetée en 2032 au PIB nominal : pacte Dutreil ramené à 50 %, soit un tiers du barème pacte_dutreil_cout (3,6 / 3 = 1,2 Md€), démembrement (2,0), assurance-vie (4,0) et deux tranches supplémentaires (1,4) : (1,2 + 2,0 + 4,0 + 1,4) × 1,2336 = 10,61 Md€. Bas = bornes basses (2,0 / 3 + 0,9 + 1,25 + 1,0 = 3,82) non projetées, figurant l'évitement (anticipation des donations, départs) ; haut = bornes hautes (5,5 / 3 + 3,2 + 5,0 + 2,5 = 12,53) projetées = 15,46. Le CAE (note n° 69, p. 11) trouve un ordre de grandeur comparable pour une réforme voisine (Dutreil à 50 %, assurance-vie au barème, taxation de l'usufruit, barème inchangé) : « les droits supplémentaires seraient de l'ordre de 9 milliards d'euros », quand les DMTG rapportaient 15 Md€ (21,4 Md€ en 2026, barème dmtg_rendement). L'annonce de la candidate (10 Md€ dès 2027, 15 Md€ ensuite) est donc dans la fourchette.", "parametres": { "demembrement": 2.0, "assurance_vie": 4.0, "surtaxe": 1.4, "facteur": 1.2336, "pacte_dutreil": 3.6, "part_dutreil": 0.3333 }, "effets_retour": "Anticipation des transmissions, délocalisation, recours à l'assurance-vie (dont l'abattement est supprimé) : non comptés.", "commentaire_verif": "Passe-sources : le central ne reprend plus l'annonce de la candidate mais une somme de volets sourcés (Cour des comptes pour le Dutreil, CPO et CAE pour le démembrement et l'assurance-vie, convention explicite pour les deux tranches supplémentaires) : 10,0 → 10,98 Md€, bas 1,5 → 4,25, haut 15 → 15,42. L'essentiel du rendement vient de la suppression des niches (Dutreil, démembrement, assurance-vie), pas des deux tranches (≈ 1,4 Md€) : le doute du vérificateur précédent (« 10 à 15 Md€ sur le seul 1 % supérieur ») tient pour les tranches, pas pour le paquet complet. Le volet assurance-vie (4 Md€) reste une convention ; si la suppression de l'abattement ne visait que les gros contrats, il tomberait à 1,25 Md€ (bas). Dossier de presse du 26 août 2026 (dossierpresse-budget2027.pdf) non consultable (Cloudflare, pas d'archive) : détail du chiffrage du parti inconnu. Trace précédente (verificateur-sonnet, conteste) : central = annonce non vérifiée, bas 1,5 = seul Dutreil. Harmonisation des paramètres (30/09/2026) : volet Dutreil lu comme un tiers du barème pacte_dutreil_cout (3,6 Md€, moyenne 2022-2024, bas 2,0, haut 5,5) au lieu d'un tiers de la moyenne 2023-2024 ; central 10,98 → 10,61, bas 4,25 → 3,82, haut 15,42 → 15,46." }, { "id": "impot-minimal-grandes-entreprises", "libelle": "Impôt minimal sur les bénéfices des sociétés de plus de 1 Md€ de chiffre d'affaires au prorata de l'activité en France, modulation selon l'affectation des bénéfices", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": "Taux et assiette de l'impôt minimal non précisés dans le programme ; modulation selon l'affectation des bénéfices non paramétrée. Trop vague pour être chiffré (règle 7).", "sens": "economie", "indicative": { "central": 2.7, "bas": 0.0, "haut": 7.3, "lecture": "Convention (aucun chiffrage public trouvé d'un impôt minimal à la française au prorata de l'activité) : le rendement est exprimé en part de l'IS net de 2032 (60 Md€ en 2025, barème is_rendement_net, × 1,2106 = 72,6 Md€). Central : 3,7 % de l'IS (2,7 Md€), ordre de grandeur conservé de la version précédente (analogie avec l'impôt sur les multinationales de 2022, page Institut Montaigne inaccessible, 403) ; haut : 10 % de l'IS (7,3 Md€), si le taux minimal est nettement supérieur à 15 % ; bas : 0, parce que l'impôt minimum mondial à 15 % (pilier 2) s'applique déjà aux groupes de plus de 750 M€ de chiffre d'affaires depuis les exercices ouverts au 31 décembre 2023 (impots.gouv.fr) et qu'un impôt de niveau comparable n'ajouterait rien, ou que les conventions fiscales bloquent l'assiette au prorata.", "sources": [ "is_rendement_net", "facteur_pib_2025_2032", "https://www.impots.gouv.fr/impot-complementaire-impot-minimum-mondial-15-regles-globe-pilier-2", "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf" ] }, "citation": "Augmenter la fiscalité sur les grandes entreprises. Adopter un impôt minimal sur les bénéfices des sociétés dont le chiffre d'affaires dépasse un milliard d'euros à proportion de l'activité réalisée en France. Moduler le taux d'imposition selon l'affectation des bénéfices afin d'encourager le réinvestissement productif de long terme et de dissuader le rachat d'actions.", "date": "2026-07", "interpretation": "Taux non précisé ; proche de la « taxe sur les multinationales » (répartition des bénéfices mondiaux au prorata du chiffre d'affaires) débattue au PLF 2026. Inclure la réforme de la surtaxe d'IS et la suppression de la niche Copé.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe-sources : la référence Institut Montaigne (403) est retirée ; aucune source publique ne chiffre cette mesure. L'estimation est réécrite comme convention en part de l'IS (barème), avec le pilier 2 comme borne basse. Central inchangé (2,7), haut 10,0 → 7,3 (10 % de l'IS 2032). Trace précédente : ordre de grandeur non revérifié." }, { "id": "taxe-services-numeriques-5pct", "libelle": "Taxe sur les services numériques portée de 3 à 5 %, seuil abaissé, extension au e-commerce et aux data centers", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Référentiel incertain : le taux de la TSN voté dans la LFI 2026 (6 % adopté par l'Assemblée en première lecture) n'a pas pu être vérifié ; si 6 % est en vigueur, la promesse de 5 % est une baisse. Enjeu inférieur à 1 Md€ (rendement de l'ordre de 0,7 Md€ en 2024).", "sens": "incertain", "indicative": { "central": 0.3, "bas": -0.4, "haut": 1.0, "lecture": "Si la TSN est à 3 % au 1er janvier 2027, passer à 5 % et élargir l'assiette (e-commerce, data centers) rapporte ≈ 0,5 à 1 Md€ ; si le taux voté en 2026 est plus élevé (6 %), la promesse est une baisse (bas).", "sources": [ "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf" ] }, "citation": "Relever la taxe sur les services numériques (TSN) de 3 à 5 % et abaisser le seuil d'assujettissement à 5 milliards de chiffre d'affaire pour intégrer les plateformes de e-commerce et l'étendre aux entreprises qui gèrent des data centers.", "date": "2026-07", "interpretation": "Vérifier le taux en vigueur au 1er janvier 2027 (relèvement débattu en LF 2026).", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "pfu-csg-capital-ttf", "libelle": "PFU relevé de 3 points, CSG sur les revenus du capital +3 points, taxe sur les transactions financières portée à 0,7 %", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": true, "central": 11.36, "bas": 7.37, "haut": 11.63, "confiance": "moyenne", "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Taxer plus fortement le capital que le travail. Augmenter la taxe sur les transactions financières à 0,7 %. Étendre son assiette à un plus grand nombre d'instruments spéculatifs. Abaisser le seuil de capitalisation. […] Augmenter le taux de CSG sur les revenus du capital de 3 points avec le maintien des exonérations pour les livrets A et Développement Durable. Augmenter la flat tax (Prélèvement Forfaitaire Unique) de 3 points.", "date": "2026-07", "interpretation": "Deux hausses cumulées : CSG sur les revenus du capital +3 points et part impôt sur le revenu du PFU +3 points (12,8 % → 15,8 %). Lecture tranchée par la synthèse PLF 2026 du groupe Écologiste et Social : « Hausse de 3 points de la flat tax (de 12,8% à 15,8%) ». Référentiel : la hausse de CSG sur le capital votée en LFSS 2026 est déjà dans la loi ; le point de CSG 2025 est pris avant cette hausse.", "formule": "3 * csg_capital * facteur + 3 * (ttf - ttf_03) * facteur + 3 * pfu_point * facteur", "explication": "CSG sur les revenus du capital +3 points (1,91 Md€ par point en 2025, projeté en 2032), TTF de 0,4 % à 0,7 % (3 dixièmes au rendement marginal observé du dernier relèvement, 2,5 − 1,9 = 0,6 Md€ par dixième selon le barème ttf_rendement, projeté : 2,18, même méthode que la TTF de LFI) et part IR du PFU de 12,8 % à 15,8 % (3 × 0,617 Md€, projeté) : 6,94 + 2,18 + 2,24 = 11,36. Bas : rendements 2025 non projetés, TTF au bas du barème (1,9 Md€, soit 3 × 1,9 / 4 × 0,5 = 0,71) et moitié de la recette de PFU perdue par la baisse des distributions (convention, la réforme de 2018 ayant fortement accru les dividendes selon France Stratégie, barème pfu_passage_bareme) : 5,73 + 0,71 + 0,93 = 7,37. Haut : TTF statique au haut du barème (2,7 Md€ en année pleine à 0,4 %, 3 × 2,7 / 4 × 1,2106 = 2,45) : 6,94 + 2,45 + 2,24 = 11,63.", "parametres": { "csg_capital": 1.91, "facteur": 1.2106, "ttf": 2.5, "ttf_03": 1.9, "pfu_point": 0.6172 }, "effets_retour": "Baisse des distributions de dividendes et des transactions (non comptée au-delà de la borne TTF).", "commentaire_verif": "Passe-sources : contestation tranchée par la synthèse PLF 2026 du groupe parlementaire (https://ecologisteetsocial.fr/wp-content/uploads/2025/10/Synthese-PLF2026-2-1.pdf : « Hausse de 3 points de la flat tax (de 12,8% à 15,8%) ») : la hausse du PFU porte sur la part IR et s'ajoute à celle de la CSG. Rendement d'un point de PFU lu à la Cour des comptes (NEB 2025 : PFU 7,9 Md€ en 2025). 7,84 → 10,08 (bas 6,63 → 7,56 ; haut 8,81 → 11,05). Trace précédente (verificateur-sonnet, conteste) : Citation vérifiée (PDF, extraits assemblés). Le programme liste séparément « augmenter le taux de CSG sur les revenus du capital de 3 points » et « augmenter la flat tax (PFU) de 3 points ». Le chiffrage lit la seconde comme incluse dans la première ; la lecture naturelle d'une liste de deux actions est cumulative (la hausse de PFU portant alors sur la part IR de 12,8 %), ce qui ajouterait environ 2 à 3 Md€ (ordre de grandeur, aucun barème du rendement d'un point de PFU) et que le haut (8,81) ne couvre pas. Paramètres relus : CSG capital 1,91 Md€ par point (CCSS mai 2026) ; TTF 0,3 Md€ par dixième. La LFSS 2026 (CSG capital à 10,6 %) ne change pas le rendement du point additionnel. Valeurs inchangées. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2025_2032 ; valeur inchangée. Recalé sur les barèmes sourcés du 29/09 : rendement TTF recopié (0,3 Md€ par dixième, « 2,5 − 2,2 ») relié au barème ttf_rendement (2,5 ; 1,9 à 2,7) avec une réaction des volumes de moitié au central et au bas ; central 10,08 → 10,12 ; bas 7,56 → 7,37 ; haut 11,05 → 11,2. Le rendement du point de PFU (Cour des comptes) ne dépend pas du barème pfu_passage_bareme (inchangé). Harmonisation avec la TTF de LFI (même barème, même méthode) : rendement marginal observé 2,5 − 1,9 = 0,6 Md€ par dixième, projeté en 2032, au central (au lieu de la moitié du rendement statique non projetée) ; bas inchangé (moitié du statique sur le bas du barème) ; haut statique projeté. Central 10,12 → 11,36 ; haut 11,2 → 11,63." }, { "id": "impot-revenu-reforme", "libelle": "Baisse de l'IR sur les premières tranches, tranche à 60 % au-delà de 250 000 €, plafonnement global des niches par foyer", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Effet net de signe indéterminé : la tranche à 60 % au-delà de 250 000 € (recette de l'ordre de quelques Md€ par comparaison avec la CEHR, 1,5 Md€ en 2025) est combinée à une baisse non quantifiée de l'IR des premières tranches et à un plafonnement des niches sans montant.", "sens": "incertain", "indicative": { "central": 0.0, "bas": -5.0, "haut": 4.0, "lecture": "Tranche à 60 % au-delà de 250 000 € (quelques Md€) et plafonnement des niches, contre une baisse des premières tranches non chiffrée : effet net de signe inconnu ; bas : baisse de ≈ 5 % de l'IR dû ; haut : baisse minime.", "sources": [ "ir_baisse_1pct", "ir_rendement", "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf" ] }, "citation": "Réformer l'impôt sur le revenu pour préserver la qualité de vie des classes populaires et des classes moyennes. Diminuer l'impôt sur le revenu pour les plus tranches les plus basses. Créer une nouvelle tranche à 60 % au-delà de 250 000€ annuels. Plafonner le montant total des niches fiscales par foyer. Défiscaliser les pensions alimentaires pour les personnes qui les reçoivent.", "date": "2026-07", "interpretation": "Tranche à 60 % chiffrable (par part ou par foyer ?) ; baisse des premières tranches non quantifiée (fourchette). Plafond de niches non précisé.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "csg-progressive-plus-un-point", "libelle": "CSG rendue progressive et relevée d'un point pour équilibrer l'assurance maladie ; hausse des taxes comportementales ; sous-indexation des plus hautes retraites", "domaine": "sante", "chiffrable": true, "central": 18.24, "bas": 11.3, "haut": 18.68, "confiance": "moyenne", "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Équilibrer le budget de la Sécurité Sociale. Supprimer le déficit de l'assurance-maladie sans pénaliser ni les soignant·es ni les malades en rendant progressive la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et en l'augmentant d'un point pour assurer l'équilibre à moyen terme de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM). Développer la prévention en santé notamment en augmentant les taxes sur l'alcool, le tabac, le sucre et les produits transformés. Sous-indexer les plus hautes retraites. Renégocier le prix des médicaments les plus coûteux […]", "date": "2026-07", "interpretation": "Un point de CSG « en moyenne » (la progressivité peut réduire le rendement). Taxes comportementales et sous-indexation non quantifiées : fourchettes. La progressivité est supposée neutre en moyenne. Hausse des taxes comportementales, sous-indexation des hautes retraites et renégociation des médicaments non chiffrées (non quantifiées).", "formule": "csg_pt * facteur * (1 - retour_ir)", "explication": "Un point de CSG toutes assiettes (17,94 Md€ en 2025, barème csg_point) projeté en 2032, net de la baisse d'IR induite par la part déductible (barème retour_ir_csg_deductible : 16 %, 14 à 18,5 %) : 17,94 × 1,2106 × 0,84 = 18,24. Bas : point sur les seuls revenus d'activité (barème csg_point_activite, 11,71 Md€ en 2026 × facteur_pib_2026_2032), si la progressivité exonère de fait les petits revenus de remplacement, retour de 18,5 % : 11,30. Haut : toutes assiettes, retour de 14 % : 18,68.", "parametres": { "csg_pt": 17.94, "facteur": 1.2106, "retour_ir": 0.16 }, "effets_retour": "Baisse du revenu disponible, effet sur la consommation : non compté.", "commentaire_verif": "Passe-sources : valeur de point relue dans le rapport CCSS de mai 2026 (p. 55, tableau des valeurs de point : « CSG totale 17 550 17 940 17 770 », M€ 2024, 2025, 2026 p ; « Activité 11 760 12 030 11 710 ») ; arithmétique rejouée (17,94 × 1,2106 × 0,88 = 19,11). Le retour d'IR de 12 % reste une convention commune (aucune source administrative). La progressivité est supposée neutre en moyenne : un barème progressif qui exonère le bas de l'échelle rapporte moins si le taux du haut n'est pas relevé d'autant, ce que couvre le bas (point d'activité seul). Le programme vise l'équilibre de la CNAM, pas un montant. Valeurs inchangées. Trace précédente (verificateur-sonnet, corrige) : Citation vérifiée. Point de CSG 17,94 Md€ relu dans le tableau CCSS 2026 (activité 12,03, remplacement 3,9, capital 1,91). Réserves : la déductibilité partielle de la CSG de l'IR n'est pas retranchée (-1 à -2 Md€) et les revenus de remplacement sont en partie exonérés ou à taux réduit, donc 3,9 Md€ par point est un majorant ; le bas (activité seule, 14,56) couvre ces deux réserves. Progressivité supposée neutre en moyenne. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : retour d'IR de la CSG déductible retranché (12 %, fourchette 10-15 %), bas sur le point d'activité 2026 (11,71) projeté par facteur_pib_2026_2032 ; 21,72 → 19,11 (bas 14,56 → 11,79 ; haut 21,72 → 19,55). Recalé sur les barèmes sourcés du 29/09 : retour d'IR 0,12 (0,10-0,15) remplacé par le barème retour_ir_csg_deductible 0,16 (0,14-0,185 ; hausse = recette, borne défavorable à 0,185) ; central 19,11 → 18,24 ; bas 11,79 → 11,3 ; haut 19,55 → 18,68." }, { "id": "exonerations-cotisations-rationalisation", "libelle": "Suppression des allègements de cotisations au-delà de 1,6 SMIC et sur les heures supplémentaires, montants nominalisés et désindexés, conditionnalité salariale", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": true, "central": 19.51, "bas": 15.81, "haut": 19.9, "confiance": "faible", "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Rationaliser les exonérations de cotisations sociales. Nominaliser et désindexer leur montant. Supprimer les exonérations de cotisations inutiles car supérieures à 1,6 smic ou concernant les heures supplémentaires. Conditionner les cotisations restantes à une augmentation de salaires pour celles et ceux gagnant moins de 2000€ dans les deux", "date": "2026-07", "interpretation": "Vérifier le référentiel 2027 (réforme des allègements généraux de la LFSS 2025-2026 : bandeaux maladie et famille jusqu'à 3,5 SMIC fusionnés ?). Heures supplémentaires : déduction forfaitaire patronale et réduction salariale. La désindexation est un gain qui croît avec l'inflation. La RGDU fusionnée depuis 2026 (LFSS 2025) modifie l'assiette : à revoir avec la DSS. Désindexation et conditionnalité des exonérations restantes non chiffrées.", "formule": "(hs_salariale + hs_patronale) * facteur26 + part_au_dela_1_6_smic * allegements * f25", "explication": "Suppression des exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires (salariale et patronale, pas l'IR) et des allègements généraux sur les salaires supérieurs à 1,6 Smic. Méthode commune aux promesses de suppression des allègements au-dessus d'un seuil (même méthode pour LFI au-dessus de 2 Smic) : part du coût de la RGDU de 2026 portée par les salaires au-dessus du seuil (0,172, reconstituée sur la distribution des allègements par tranche de Smic publiée par le Groupe d'experts sur le Smic), appliquée au coût des allègements généraux (barème allegements_generaux_cout, 75,6 Md€ en 2025, stable en 2026 après le gel du Smic de référence) et projetée en 2032 : (2,306 + 0,872) × 1,1842 + 0,172 × 75,6 × 1,2106 = 3,76 + 15,74 = 19,51. Lecture littérale (exonérations nulles au-dessus de 1,6 Smic, barème inchangé en dessous). Bas : coût bas des allègements (72,3) et moindre IS sur les allègements supprimés (retour de 20 % : 0,4 Md€ d'IS pour 2 Md€ d'allègements en moins en 2025, Sénat, rapport n° 901), 3,76 + 0,172 × 72,3 × 1,2106 × 0,8 = 15,81. Haut : coût haut des allègements (77,5) : 19,90. Le rapport Bozio-Wasmer (12,2 Md€, p. 203) n'est plus utilisé : il chiffre, sur le barème de 2024, la suppression des bandeaux maladie et famille avec extension de la réduction générale jusqu'à 1,88 Smic, soit une réforme qui touche aussi les salaires inférieurs au seuil et un barème qui n'existe plus. Lecture non retenue : un barème lissé qui s'éteindrait à 1,6 Smic (comme la réduction générale d'avant 2024) rapporterait ≈ 35 Md€ sur les masses de 2023, mais réduirait aussi les exonérations sous 1,6 Smic, contraire à la promesse. La hausse du Smic promise par ailleurs (2 000 € brut) relève le seuil en euros et réduit un peu l'assiette : non déduit.", "parametres": { "hs_salariale": 2.306, "hs_patronale": 0.872, "facteur26": 1.1842, "part_au_dela_1_6_smic": 0.172, "allegements": 75.6, "f25": 1.2106 }, "effets_retour": "Effet emploi faible au-delà de 1,6 Smic selon Bozio-Wasmer ; hausse du coût du travail, possible baisse d'IS : non comptés.", "commentaire_verif": "Passe-sources : erreur de lecture corrigée. Les « 2,7 à 5,5 Md€ » du rapport Bozio-Wasmer (p. 11 et 29) sont un gain de masse salariale d'un scénario à budget constant, pas une économie budgétaire. Le même rapport chiffre la suppression des bandeaux au-delà de ≈ 1,9 Smic à 12,2 Md€ ex ante (p. 203) ; ramenée au coût 2026 des allègements (RGDU, PLFSS 2026 annexe 4) et projetée : 7,86 → 16,53 Md€ (bas 6,46 → 8,73 ; haut 9,26 → 18,21). Effet emploi (−61 870 ETP selon Bozio-Wasmer) non compté (règle 3). Trace précédente (verificateur-sonnet, ok) : Citation vérifiée. Barème hs_exoneration_cout relu (salariale 2,306 ; déduction patronale 0,872 Md€, PLFSS 2026 annexe 4). Le proxy Bozio-Wasmer (2,7 à 5,5 Md€ pour les taux réduits au-delà de 1,6 Smic) est ancien et antérieur à la RGDU de 2026 : incertitude à ce niveau, portée par la fourchette. Désindexation et conditionnalité non comptées (prudent). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2026_2032 ; valeur inchangée. Recalé sur les barèmes sourcés du 29/09 : méthode commune aux suppressions d'allègements au-dessus d'un seuil (Tondelier 1,6 Smic, LFI 2 Smic). Le proxy Bozio-Wasmer (12,2 Md€, barème 2024, suppression des bandeaux et extension de la réduction générale à 1,88 Smic, relu p. 203) est remplacé par la part du coût de la RGDU de 2026 portée par les salaires au-dessus de 1,6 Smic (0,172, graphique I.27 du Groupe d'experts Smic et barème RGDU de service-public.fr), appliquée au barème allegements_generaux_cout projeté ; moindre IS (20 %) dans le bas. Central 16,53 → 19,51, bas 8,73 → 15,81, haut 18,21 → 19,90." }, { "id": "tva-verte", "libelle": "TVA différenciée selon l'impact environnemental et sanitaire (baisse sur première nécessité, bio, réparation, transports publics ; hausse sur luxe, ultra-transformés, vols domestiques…)", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Taux non précisés (baisse sur les biens essentiels et durables, hausse sur luxe et produits nocifs) : effet net indéterminé, trop vague pour être chiffré.", "sens": "incertain", "indicative": null, "citation": "Adopter une TVA verte différenciée selon l'impact environnemental et sanitaire des produits. Diminuer les taux des biens de première nécessité et des produits respectant l'environnement (produits biologiques, réparation de l'électroménager, des cycles, des chaussures, des vêtements, transports publics… Augmenter les taux de TVA des produits de luxe ou nocifs pour la santé et l'environnement : produits ultra-transformés, restauration à emporter, hôtellerie de luxe, vols domestiques, rénovation non énergétique…", "date": "2026-07", "interpretation": "Taux non précisés ; lecture par défaut = réforme à peu près neutre, fourchette large.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "niches-brunes-fiscalite-environnementale", "libelle": "Suppression des niches fiscales fossiles, taxe sur les superprofits pétrogaziers et du fret maritime, malus poids à 1 300 kg, taxe sur les bouteilles plastiques, fonds « France Verte 2040 »", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": "Liste ouverte : niches fossiles transformées en « aides forfaitaires » de montant inconnu, taxe exceptionnelle sur les superprofits (temporaire), malus poids et taxe sur les bouteilles sans barème, fonds « France Verte 2040 » sans dotation. Le chiffre de 15 Md€ de subventions à la pollution avancé par le groupe parlementaire est un stock, pas le rendement de la mesure.", "sens": "economie", "indicative": { "central": 1.5, "bas": 0.3, "haut": 4.5, "lecture": "Assiette : taux réduits d'accise sur les produits fossiles recensés par le budget vert du PLF 2026 (rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État, octobre 2025) : « tarifs réduits d'accise en faveur du transport routier de marchandises (1,2 Md€) », « tarif réduit des gazoles non routiers autres que celui utilisé pour les usages agricoles (0,5 Md€ […]) », « tarifs réduits pour les gaz naturels utilisés dans les installations grandes consommatrices d'énergie (0,6 Md€ en PLF 2026) » et, pour l'agriculture, remboursement « pour les gazoles, les fiouls lourds et les gaz de pétrole liquéfiés utilisés pour les travaux agricoles et forestiers représentant 1,7 Md€ », soit 4,0 Md€. Convention : la transformation en « aides forfaitaires » rend 30 % de ces niches (1,2 Md€), parce que la promesse maintient une aide ; malus au poids abaissé et taxe sur les bouteilles plastiques : 0,3 Md€ (convention). Central 1,5. Bas : 5 % des niches, aides forfaitaires presque équivalentes (0,3). Haut : suppression sans compensation (4,0) plus 0,5 pour le malus et les bouteilles. La taxe sur les superprofits est temporaire et le fonds France Verte 2040 non doté ; pas de double compte avec depenses-inutiles-fossiles (abattement des retraités seul).", "sources": [ "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/dyn/contenu/visualisation/1089981/file/4-BV_PLF%202026%20VF2-1.pdf", "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf" ] }, "citation": "Adopter une fiscalité environnementale cohérente. Créer un nouveau fonds d'investissement « France Verte 2040 ». Adopter une taxe exceptionnelle sur les superprofits de l'industrie pétrogazière et du commerce maritime. Diminuer les niches fiscales fossiles en transformant les taux réduits sur les produits fossiles en aides forfaitaires (biocarburants, kérosène sur les vols intérieurs…). […] Déclencher le malus poids à 1300kg pour les véhicules thermiques et 1600kg pour les véhicules électriques (hors familles nombreuses). […] Créer une taxe sur les bouteilles en plastique.", "date": "2026-07", "interpretation": "Le groupe parlementaire évalue les subventions à la pollution à « 15 milliards d'euros par an » (PLF 2026). Les niches transformées en « aides forfaitaires » ne rapportent que la différence. Superprofits : taxe exceptionnelle, effet 2032 incertain. Le fonds France Verte 2040 est une dépense non dotée.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe-sources : assiette des niches fossiles relue dans le budget vert du PLF 2026 (4,0 Md€ de taux réduits d'accise), qui remplace les renvois génériques aux barèmes ; la part rendue par la transformation en aides forfaitaires reste une convention. Central inchangé (1,5), bas inchangé (0,3), haut 4,0 → 4,5. Le chiffre de 15 Md€ du groupe parlementaire n'est pas utilisé. Trace précédente : ordre de grandeur non sourcé." }, { "id": "fiscalite-aerien", "libelle": "Hausse de la taxe sur les billets d'avion et de la TVA sur les billets, interdiction des jets privés", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Hausse de la TSBA et de la TVA sur les billets non chiffrée par le programme (taux absents).", "sens": "economie", "indicative": { "central": 0.7, "bas": 0.2, "haut": 1.5, "lecture": "Nouvelle hausse de la TSBA (déjà relevée en 2025) et TVA des billets intérieurs portée de 10 à 20 %.", "sources": [ "tva_point_taux_normal", "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf" ] }, "citation": "Augmenter la fiscalité sur les billets d'avion (Taxe sur les Billets d'Avion ou TSBA et taux de TVA) pour compenser les exonérations fiscales sectorielles.", "date": "2026-07", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "electricite-fiscalite-baisse", "libelle": "Baisse de la fiscalité de l'électricité (accise unifiée gaz-électricité, TVA réduite sur l'abonnement)", "domaine": "energie", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": "Sens et ampleur de l'unification de l'accise gaz-électricité non précisés ; baisse de TVA sur l'abonnement sans taux. Trop vague pour être chiffré.", "sens": "cout", "indicative": { "central": -4.9, "bas": -5.7, "haut": -0.8, "lecture": "Écart des socles d'accise (ministère de la Transition écologique, « Guide 2026 sur la fiscalité des énergies ») : électricité, ménages et assimilés, « Dont socle inflaté 25,09 25,19 24,69 » €/MWh (dernier tarif : du 1er août 2026 au 31 janvier 2027), puis −0,4 €/MWh au 1er février 2027 (LFI 2026, art. 71, même guide) : 24,29 ; gaz naturel combustible, socle 10,73 €/MWh (16,66 − brique ZNI 5,93, même guide). Lecture retenue (« Diminuer la fiscalité sur l'électricité en unifiant le socle ») : socle électrique abaissé au niveau du gaz, −13,56 €/MWh × 0,30 Md€ par €/MWh (barème accise_electricite_1_euro_mwh) = 4,1 Md€. TVA de l'abonnement : la Cour des comptes (NEB 2025, recettes fiscales) attribue « + 0,5 Md€ » en 2025 à « la fin du taux réduit sur les abonnements à l'électricité et au gaz », sur cinq mois (1er août 2025) ; convention : ≈ 0,8 Md€ en année pleine pour la seule électricité (0,5 à 1,2). Central −(4,1 + 0,8) = −4,9. Bas : haut du barème d'accise (0,33, TVA induite comprise) et 1,2 Md€ pour l'abonnement, −5,7. Haut (convention) : convergence à mi-chemin, la hausse du socle gaz compensant l'essentiel de la baisse électrique, et TVA de l'abonnement seule, −0,8. Les baisses d'accise de 2025 compensaient déjà la hausse de TVA de l'abonnement (même guide).", "sources": [ "https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Guide%202026%20sur%20fiscalit%C3%A9%20des%20%C3%A9nergies%202026.pdf", "https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2026-04/NEB-2026-Recettes-fiscales.pdf", "accise_electricite_1_euro_mwh", "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf" ] }, "citation": "Découpler le prix de l'électricité du prix des énergies fossiles. Diminuer la fiscalité sur l'électricité en unifiant le socle de l'accise pour le gaz et l'électricité en diminuant la TVA sur l'abonnement électrique. Supprimer progressivement les niches fiscales qui favorisent les énergies fossiles.", "date": "2026-07", "interpretation": "Unification de l'accise : baisse sur l'électricité et/ou hausse sur le gaz (sens non précisé). TVA sur l'abonnement : retour à 5,5 % ?", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe-sources : l'écart entre socles (13,56 €/MWh) relu dans le guide 2026 de la fiscalité des énergies ; l'hypothèse précédente (« quelques €/MWh ») le sous-estimait. Central −1,5 → −4,9, bas −5,0 → −5,7, haut −0,3 → −0,8. Le sens de l'unification (baisse de l'électricité, hausse du gaz, ou les deux) reste ambigu : c'est ce que couvre la fourchette. Trace précédente : ordre de grandeur non sourcé." }, { "id": "depenses-inutiles-fossiles", "libelle": "Économies annoncées (baisse des subventions à l'enseignement privé, CIR recentré sur PME/ETI, suppression de l'abattement de 10 % des retraités, achats mutualisés, rétention)", "domaine": "finances-publiques", "chiffrable": true, "central": 6.44, "bas": 5.65, "haut": 6.9, "confiance": "moyenne", "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Mieux maîtriser les dépenses publiques inutiles et fossiles. Diminuer et conditionner les subventions à l'enseignement privé. Recentrer et verdir le Crédit Impôt Recherche sur les PME et ETI. Mutualiser les achats publics. Supprimer les niches fiscales défavorables au climat. Réformer les barèmes kilométriques et le régime fiscal des voitures de fonction. Supprimer l'abattement fiscal de 10 % pour les retraités. Revoir les modalités coûteuses et inutiles de la politique d'immigration (OQTF non exécutées, centres de rétention).", "date": "2026-07", "interpretation": "À découper en phase 2 : abattement de 10 % des pensions (remplacé par un forfait ? supprimé ?), barèmes kilométriques, CIR (voir mesure dédiée), enseignement privé (voir mesure dédiée), rétention. Enseignement privé et CIR sont chiffrés dans leurs mesures dédiées ; barèmes kilométriques, voitures de fonction, achats et rétention non quantifiés (non comptés).", "formule": "abattement * facteur", "explication": "Seule la suppression de l'abattement de 10 % des retraités est chiffrée : coût de l'abattement (barème abattement_10pct_pensions_cout, 5,322 Md€, Cour des comptes, NEB 2026) projeté en 2032 : 5,322 × 1,2106 = 6,44 Md€. Bas : prévision du PLF 2026 (4,665 Md€, bas du barème) : 5,65. Haut : 5,7 Md€ (documents budgétaires 2025, source https://www.aladom.fr/actualites/secteur-service/11316/labattement-de-10-sur-les-pensions-histoire-dun-avantage-fiscal-que-personne-narrive-a-supprimer/) projetés : 6,90.", "parametres": { "abattement": 5.322, "facteur": 1.2106 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation vérifiée. Seule la suppression de l'abattement de 10 % des retraités est chiffrée (5,3 Md€ LCP, fourchette 4,5-5,7 Md€) ; enseignement privé et CIR sont dans leurs lignes dédiées (pas de double compte) ; niches fossiles, voitures de fonction et achats non comptés (prudent, aucun montant annoncé, règle 6 ciblée non applicable). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2025_2032 ; valeur inchangée. Harmonisation des paramètres (30/09/2026) : aligné sur le barème abattement_10pct_pensions_cout (5,3 → 5,322 Md€, Cour des comptes NEB 2026) ; central 6,42 → 6,44 ; bas 5,45 → 5,65 (prévision PLF 2026, 4,665 Md€, × 1,2106)." }, { "id": "cir-recentrage", "libelle": "Recentrage du crédit d'impôt recherche sur les PME et ETI, logique de subvention à 50 % des projets avec un laboratoire, 1 000 chaires", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": true, "central": 3.62, "bas": 0.0, "haut": 3.62, "confiance": "faible", "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Réorienter et verdir le Crédit Impôt Recherche vers l'innovation durable des PME et des ETI. Privilégier une logique de subvention qui cofinance à 50 % tout projet R&D mené conjointement avec un laboratoire académique pour une durée minimale de 18 mois. Cofinancer 1000 chaires industrielles et universitaires sur la transition écologique", "date": "2026-07", "interpretation": "Économie sur la part CIR des grandes entreprises (environ 8 Md€ de CIR au total) moins le coût de la subvention et des chaires.", "formule": "cir_total * part_grandes * facteur26", "explication": "Recentrage sur PME et ETI : économie de la part des grandes entreprises. Coût du CIR (barème cir_cout, 8,041 Md€, PLF 2026, comme chez Mélenchon) × part des grandes entreprises dans la créance totale (barème cir_part_grandes_entreprises, 0,38, MESRE), projeté en 2032 (× 1,1842) : 8,041 × 0,38 × 1,1842 = 3,62 Md€. Haut = central. Bas = 0 : le cofinancement à 50 % des projets menés avec un laboratoire et les 1 000 chaires, non chiffrés, peuvent absorber l'économie.", "parametres": { "cir_total": 8.041, "part_grandes": 0.38, "facteur26": 1.1842 }, "effets_retour": "Délocalisation d'une partie de la R&D des grands groupes : non comptée.", "commentaire_verif": "Passe-sources : chiffres de la note statistique du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche « Le crédit d'impôt recherche en 2023 (provisoire) » (créance 7,8 Md€, grandes entreprises « 41 % de la créance »), recoupés par la dépêche AEF (https://www.aefinfo.fr/depeche/742717-en-2023-le-montant-du-credit-dimpot-recherche-seleve-a-78-md-donnees-provisoires-du-mesre) ; la page du ministère renvoie une erreur 403 aux outils automatiques, le relais financeinnovation.fr est donc conservé. La LFI 2025 a déjà resserré l'assiette du CIR (quelques centaines de M€) : le gain 2032 est un peu surestimé, dans la fourchette (bas 0). Valeurs inchangées. Trace précédente (verificateur-sonnet, ok) : Citation vérifiée. 41 % de la créance CIR de 7,8 Md€ (2023) vont aux grandes entreprises : source relue. Économie brute avant le cofinancement à 50 % et les 1 000 chaires non chiffrés, d'où bas = 0. Confiance faible ; pas de double compte avec la ligne dépenses inutiles (qui n'inclut pas le CIR). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2023_2032 ; valeur inchangée. Harmonisation des paramètres (30/09/2026) : coût du CIR aligné sur le barème cir_cout (créance 2023 de 7,8 → 8,041 Md€, PLF 2026, comme Mélenchon) projeté avec facteur_pib_2026_2032 ; part des grandes entreprises sur cir_part_grandes_entreprises (0,41 de la seule créance recherche → 0,38 de la créance totale, MESRE) ; central et haut 4,09 → 3,62." }, { "id": "collectivites-cvae-dilico", "libelle": "Rétablissement de la CVAE pour les collectivités, suppression du DILICO, RSA renationalisé", "domaine": "collectivites", "chiffrable": true, "central": 3.58, "bas": 3.58, "haut": 4.48, "confiance": "moyenne", "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Supprimer le prélèvement sur ressources des collectivités territoriales dit « DILICO ». […] Nationaliser le versement du RSA mais maintenir l'accompagnement social au niveau des Départements. […] Rétablir la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) pour un financement autonome des collectivités", "date": "2026-07", "interpretation": "Rétablir la CVAE est une recette (niveau et taux à préciser : niveau 2023 ?). DILICO et RSA : transferts internes aux APU, neutres sur le solde consolidé sauf si les collectivités dépensent la ressource. « Rétablir la CVAE » lu comme maintenir son rendement actuel. DILICO et renationalisation du RSA : transferts internes aux administrations publiques, neutres sur le solde consolidé.", "formule": "cvae * facteur * (1 - taux_is)", "explication": "Maintien de la CVAE au-delà de 2030 au lieu de sa suppression votée (LFI 2025, inchangée par la LFI 2026) : CVAE restante (barème cvae_restante, 3,7 Md€) projetée en 2032 (× 1,2106 ≈ 4,48 Md€), nette du manque à gagner d'IS (la CVAE est déductible du résultat imposable ; barème retour_is_impots_production, 20 %) : 3,7 × 1,2106 × 0,8 = 3,58 Md€. Bas = central. Haut : sans retour d'IS, 4,48. Montée : la baisse votée commence en 2028.", "parametres": { "cvae": 3.7, "facteur": 1.2106, "taux_is": 0.2 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation vérifiée (extraits assemblés, points de suspension). Corrigé : rétablir la CVAE rapporte 4,48 Md€ bruts en 2032 mais 3,36 Md€ nets, la CVAE étant déductible de l'IS (25 %) ; convention identique à celle appliquée aux impôts de production dans les autres chiffrages. Central 4,48 -> 3,36 (-1,12 Md€), bas 3,36, haut 4,48. DILICO et RSA : transferts internes, neutres. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2025_2032 ; valeur inchangée. Harmonisation des paramètres (30/09/2026) : retour d'IS aligné sur le barème retour_is_impots_production (0,25 → 0,20) ; central et bas 3,36 → 3,58." }, { "id": "lutte-fraude-evasion", "libelle": "Renforcement des moyens contre la fraude et l'évasion fiscales", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Moyens de contrôle supplémentaires non quantifiés (effectifs, budget) : pas de base pour chiffrer un surcroît de recouvrement.", "sens": "economie", "indicative": { "central": 0.5, "bas": 0.0, "haut": 2.0, "lecture": "Même traitement que la lutte contre la fraude chez Mélenchon (règle 6 : central nul faute de moyens chiffrés) ; estimation : quelques pour cent de plus sur 17 Md€ de droits notifiés, recouvrement partiel.", "sources": [ "controle_fiscal_rendement", "fraude_fiscale_tva_estimee", "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf" ] }, "citation": "Renforcer les moyens de lutte contre la fraude, l'évasion fiscale et les paradis fiscaux qui mine le consentement à l'impôt. […] Augmenter les capacités d'enquête, de contrôle et de coopération internationale de l'administration fiscale.", "date": "2026-07", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "smic-2000-brut", "libelle": "SMIC porté à 2 000 € brut par mois dès 2027, avec soutien aux TPE-PME et associations (baisse du taux réduit d'IS et de la taxe sur les salaires)", "domaine": "travail", "chiffrable": true, "central": -6.08, "bas": -11.49, "haut": -2.09, "confiance": "moyenne", "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Passer le salaire minimum à 2000€ brut par mois dès 2027. Soutenir les Très Petites et les Petites et Moyennes Entreprises (TPE et PME) ainsi que les associations par des dispositifs de soutien ciblés, stables et proportionnés comme un ajustement à la baisse du taux réduit de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur les salaires.", "date": "2026-07", "interpretation": "Effets sur les APU : coût des allègements généraux (le point de sortie suit le SMIC), prime d'activité, masse salariale publique (agents au SMIC, contrats aidés), recettes de cotisations et d'IR supplémentaires ; plus le coût des baisses d'IS réduit et de taxe sur les salaires. Parlons-politique (13 juillet 2026) écrivait que « les écologistes ne promettent pas de hausse directe » : contredit par le texte du programme. L'écart est supposé constant ensuite (le Smic reste indexé dans les deux cas). Les dispositifs de soutien aux TPE-PME (taux réduit d'IS, taxe sur les salaires) ne sont pas quantifiés : non comptés.", "formule": "-(smic_cible / (smic_actuel * (1 + inflation_2027)) - 1) * 100 * cout_1pct * facteur", "explication": "Hausse de 5,6 % par rapport au Smic revalorisé de l'inflation en 2027, × coût APU d'un point de Smic (barème smic_1pct_cout_apu, 0,9 Md€ : allègements au barème RGDU, masse salariale publique, prestations, nets des recettes induites), projeté en 2032 : 5,58 × 0,9 × 1,2106 = 6,08. Bas : sensibilité haute (1,7, effet barème RGDU entier) : 11,49. Haut : sensibilité basse (0,31, DG Trésor 2017 avant la RGDU) : 2,09. Hausse inférieure à 10 % : pas de majoration (convention 7). Masse salariale publique : le relèvement du minimum de traitement au-delà de l'inflation n'est pas couvert par l'indexation du point (point-indice-fonctionnaires) : pas de double compte ; les +10 % des catégories B et C peuvent en absorber une partie (recouvrement ≤ 0,25 Md€ par point de Smic, soit ≤ 1,7 Md€ en 2032, non retranché).", "parametres": { "smic_cible": 2000, "smic_actuel": 1867.02, "inflation_2027": 0.0146, "cout_1pct": 0.9, "facteur": 1.2106 }, "effets_retour": "Effet sur l'emploi peu qualifié (négatif) et sur la consommation (positif) : non comptés.", "commentaire_verif": "Citation vérifiée. Smic 1 867,02 € brut relu sur service-public.gouv.fr ; hausse de 5,6 % sur le Smic revalorisé de 1,46 % ; coût de 0,31 Md€ par point (DG Trésor 2017, 240 M€, euros 2025) avec fourchette 0,24-1,1. Le Smic légal dépasserait 2 000 € vers 2029-2030 avec l'inflation : la promesse est lue comme un relèvement de niveau ensuite indexé (écart constant), ce qui est écrit dans l'interprétation. Baisse du taux réduit d'IS et de la taxe sur les salaires non comptée. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2025_2032 ; valeur inchangée. Recalé sur les barèmes sourcés du 29/09 : smic_1pct_cout_apu 0,31 → 0,9 Md€ par point (bornes 0,31-1,7) ; central −2,09 → −6,08 ; bas −7,43 → −11,49 ; haut −1,62 → −2,09." }, { "id": "point-indice-fonctionnaires", "libelle": "Point d'indice indexé sur l'inflation, +10 % pour les catégories C, B et A ayant perdu du pouvoir d'achat", "domaine": "fonction-publique", "chiffrable": true, "central": -23.91, "bas": -27.5, "haut": -19.73, "confiance": "faible", "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Améliorer les traitements des fonctionnaires par l'indexation du point d'indice des fonctionnaires sur l'inflation. Augmenter de 10 % la rémunération des catégories C et B et des catégories A qui ont perdu en pouvoir d'achat ces 20 dernières années – en particulier les enseignant·es dont le salaire doit être revalorisé de 15 % dans le quinquennat et les chercheur·ses de 10 %.", "date": "2026-07", "interpretation": "Trois fonctions publiques. Enseignants (+15 %) et chercheurs (+10 %) traités dans des mesures dédiées, à ne pas compter deux fois. « Catégories A qui ont perdu en pouvoir d'achat » : périmètre flou (lecture basse : C et B seulement). Indexation du point sur l'inflation : à droit constant (REFERENCE.md), le point est gelé en référence, l'indexation coûte donc la masse indiciaire × l'inflation cumulée 2027-2032 (déflateur FMI, 11,03 %), pour tous les agents, enseignants et chercheurs compris (leurs mesures dédiées ne portent que sur les hausses au-delà). Les +10 % des catégories B et C s'ajoutent sans double compte (effet croisé 10 % × indexation compté). La part des effectifs surestime la part de la masse salariale (catégorie C moins payée).", "formule": "-(hausse_pct * point_1pct_2032 * part_b_c + indexation + hausse_pct / 100 * part_b_c * indexation) * (1 - retours)", "explication": "Convention commune (REFERENCE.md, point 2), sans projection par le PIB (point gelé à droit constant), montants bruts hors cotisations employeurs : (1) +10 % pour les catégories B et C (61 % des agents) : 10 × 1,86 Md€ (point_indice_1pct_2032) × 0,61 = 11,3 Md€ ; (2) indexation du point sur l'inflation 2027-2032 (barème indexation_point_indice_2027_2032) : 20,6 Md€ ; (3) effet croisé (la hausse de 10 % s'applique à une masse indexée) : 0,10 × 0,61 × 20,6 = 1,3 Md€. Total brut 33,2 Md€, net des prélèvements en retour (× 0,72) : 23,9 Md€. Bas : haut des barèmes (1,93 ; 22,2, indexation sur les prix à la consommation), retour 0,25 et pensions induites (≈ 1 Md€) : −(35,3 × 0,75 + 1,0) = −27,5. Haut : bas des barèmes (1,80 ; 17,0), retour 0,32 : −29,0 × 0,68 = −19,7. Montée en charge : +10 % en cinq ans (0 / 0,2 / 0,4 / 0,6 / 0,8 / 1), indexation au profil imposé par le barème (0,13 / 0,30 / 0,48 / 0,66 / 0,83 / 1), pondérées par leur poids brut.", "parametres": { "hausse_pct": 10, "point_1pct_2032": 1.86, "indexation": 20.6, "retours": 0.28, "part_b_c": 0.61 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe-sources : part B + C (61 %) relue verbatim dans le rapport annuel DGAFP 2025 ; barèmes point_indice_1pct_2032 (FIPECO 2026 : « soit un total de 2,5 Md€ ») et indexation_point_indice_2027_2032 relus, arithmétique rejouée (−33,22). Deux biais de sens opposé, non tranchables faute de masse salariale publique par catégorie publiée : la part d'effectifs surestime la part de masse salariale de B et C (coût surestimé de 10 à 20 % sur le volet +10 %, 1,1 à 2,3 Md€ net) ; les catégories A « qui ont perdu en pouvoir d'achat » sont exclues (coût sous-estimé). Les deux sont dans la fourchette. Valeurs inchangées. Trace précédente (verificateur-sonnet, corrige) : Citation vérifiée. Indexation du point sur l'inflation coûtant 11,03 % × 2,5 Md€ (point gelé en référence, REFERENCE.md, à droit constant) : cohérent. Pas de double compte avec les enseignants +15 % (hausse réelle hors inflation, additive) ni avec les chercheurs (non comptés). Réserve : la part de 61 % pour les catégories B et C est une part d'effectifs (DGAFP) ; en masse salariale la catégorie A pèse davantage, donc la hausse de 10 % sur B et C coûte sans doute 10 à 20 % de moins (2 à 3 Md€), et le +10 % aux A « qui ont perdu » est écarté (lecture basse). Ces écarts sont dans la fourchette (-41,4 à -50,5). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : barèmes point_indice_1pct_2032 et indexation_point_indice_2027_2032 (bruts hors cotisations employeurs, sans projection PIB), retour 0,28 (aucun retour n'était déduit), effet croisé 10 % × indexation compté, pensions induites en bas, profil d'indexation imposé ; −44,73 → −33,22 (bas −50,49 → −37,77 ; haut −41,42 → −27,4). Recalé sur les barèmes sourcés du 29/09 : point_indice_1pct_2032 2,59 → 1,86 Md€ (bornes 1,80-1,93), indexation_point_indice_2027_2032 28,6 → 20,6 Md€ (bornes 17,0-22,2), effet croisé 0,10 × 0,61 × 20,6 ; central −33,22 → −23,91 ; bas −37,77 → −27,5 ; haut −27,4 → −19,73 (convention 12)." }, { "id": "securite-sociale-professionnelle", "libelle": "Sécurité sociale professionnelle, salaire garanti deux ans en cas de perte d'emploi dans les secteurs exposés à la transition", "domaine": "travail", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Effectifs concernés (licenciés des « secteurs les plus exposés ») non définis : impossible d'estimer le nombre de bénéficiaires du maintien de salaire.", "sens": "cout", "indicative": { "central": -0.5, "bas": -2.0, "haut": -0.1, "lecture": "Salaire maintenu deux ans (au lieu de l'assurance chômage) pour les licenciés des secteurs exposés : ≈ 20 000 à 40 000 personnes par an, complément d'environ 10 000 € par an.", "sources": [ "assurance_chomage_depenses", "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf" ] }, "citation": "Créer une Sécurité Sociale Professionnelle pour l'ensemble des travailleur·ses impactés par la transition écologique. Garantir un salaire équivalent en cas de perte d'emploi pendant deux ans dans les secteurs les plus exposés (chauffeurs poids lourds, garages, raffineries…).", "date": "2026-07", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "trente-deux-heures-metiers-penibles", "libelle": "32 heures sans perte de salaire dans les métiers pénibles ou de nuit (y compris fonction publique hospitalière), congé climatique de 5 jours cofinancé par la Sécurité sociale", "domaine": "travail", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": "Périmètre des « métiers pénibles ou de nuit » non défini et part publique (hôpital, sécurité) non chiffrable ; financement du congé climatique par la Sécurité sociale sans paramètre de recours.", "sens": "cout", "indicative": { "central": -1.4, "bas": -2.7, "haut": -0.6, "lecture": "Convention (aucune source publique accessible ne donne l'effectif des agents publics de nuit ou en métier pénible ; la DREES, panorama 2014, indique qu'environ la moitié des infirmiers et aides-soignants hospitaliers travaillent de nuit, page non accessible lors de la vérification) : passer de 35 h à 32 h sans perte de salaire impose de recruter 35/32 − 1 = 9,4 % d'effectifs sur les postes concernés. Central : 40 % des 1,24 million d'agents de la FPH (barème fp_effectifs_fph), soit 46 500 recrutements au coût d'un entrant (23 700 €, cout_soignant_hospitalier_apu) = 1,10 Md€, plus 0,3 Md€ pour la part Sécurité sociale du « congé climatique » de 5 jours au plus (recours inconnu, convention 0,1 à 0,5). Bas : 60 % de la FPH au coût de l'agent moyen (30 700 €), 2,14 Md€, plus 0,5 (sans compter police et pompiers). Haut : 20 % de la FPH au bas du barème (22 400 €), 0,52 Md€, plus 0,1. Dans le privé, la mesure passe par la conditionnalité des aides : pas de coût public direct compté.", "sources": [ "fp_effectifs_fph", "cout_soignant_hospitalier_apu", "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf" ] }, "citation": "Franchir une nouvelle étape pour la diminution du temps de travail. Passer aux 32 heures sans perte de salaire dans les métiers pénibles ou de nuit en y conditionnant les aides aux entreprises.", "date": "2026-07", "interpretation": "Coût public direct : emplois publics pénibles ou de nuit (hôpital, police) à recruter à salaire constant. Congé climatique : « Le financement serait assuré à parité par les employeurs et par la Sécurité sociale » (mesure 2), part Sécurité sociale à chiffrer.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe-sources : l'analogie avec les 55 000 recrutements du chiffrage Mélenchon est remplacée par une convention explicite sur les effectifs de la FPH (barème) et le ratio d'heures 35/32 ; l'effectif concerné reste non sourcé. Central −2,0 → −1,5, bas −5,0 → −2,7, haut −0,5 → −0,6. Trace précédente : effectif de métiers pénibles ou de nuit non sourcé. Recalé sur les barèmes sourcés du 29/09 : cout_soignant_hospitalier_apu 24 500 → 23 700 € (bas 23 100 → 22 400 €) ; central −1,5 → −1,4 (1,10 + 0,3) ; bas −2,7 et haut −0,6 inchangés." }, { "id": "assurance-chomage-abrogation-reformes", "libelle": "Abrogation des réformes de l'assurance chômage depuis 2017 (dont calcul du SJR), allocations indexées sur l'inflation", "domaine": "travail", "chiffrable": true, "central": -11.86, "bas": -12.02, "haut": -7.75, "confiance": "faible", "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Refonder l'assurance chômage pour donner les moyens de trouver un emploi ou de se réorienter. Abroger les réformes régressives adoptées lors des deux derniers quinquennats notamment celle sur le calcul de l'Allocation de Retour à l'Emploi. Indexer le montant des allocations sur l'inflation.", "date": "2026-07", "interpretation": "Coût = économies Unédic des réformes abrogées. Recettes compensatoires : bonus-malus renforcé sur les contrats courts (mesure 11). Les réformes 2019-2021 et de février 2023 (contracyclicité, −25 % de durée) sont comptées (chiffrages Unédic) ; la convention de 2024 et l'avenant de 2026 ne le sont pas, ce qui minore le coût. Indexation des allocations sur l'inflation : la revalorisation de l'ARE relève d'une délibération annuelle de l'Unédic, pas de la loi ; à droit constant (REFERENCE.md), elle est gelée en référence et l'indexation promise coûte les allocations × l'inflation cumulée 2027-2032. Bonus-malus renforcé non chiffré.", "formule": "-((economies_2019_2021 + reforme_2023)*facteur + allocations_2025*inflation_cumulee/100)", "explication": "Coût = économies Unédic des réformes abrogées, projetées de 2027 à 2032 (× 1,157, comme chez Glucksmann et Mélenchon) : réforme 2019-2021 (barème assurance_chomage_reforme_2019_2021_economie, 2,2 Md€/an) et réforme 2023 de contracyclicité (barème assurance_chomage_reforme_2023_economie, 4,5 Md€/an en régime de croisière) ; plus l'indexation des allocations sur l'inflation à droit constant (37,2 Md€ × 11,03 % = 4,10 Md€) : (2,2 + 4,5) × 1,157 + 4,10 = 11,86. Bas : indexation appliquée aux allocations 2027 (38,7 Md€ × 11,03 % = 4,27) : 12,02. Haut : abrogation des réformes sans coût d'indexation (lecture « usage constant » : l'ARE est revalorisée chaque année de fait, comme le barème de l'IR) : 7,75. Convention 2024 (≈ 0,4 Md€ par an selon l'Unédic) et avenant de février 2026 non comptés, faute de chiffrage primaire relu.", "parametres": { "economies_2019_2021": 2.2, "facteur": 1.157, "reforme_2023": 4.5, "allocations_2025": 37.2, "inflation_cumulee": 11.03 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe-sources : la réforme de 2023 (durée −25 %), comprise dans les « réformes régressives adoptées lors des deux derniers quinquennats », n'était pas comptée ; l'Unédic la chiffre à 4,2 Md€ par an d'allocations en régime de croisière (document du 17 avril 2023, relu). −6,4 → −10,6 (bas −7,05 → −12,14 ; haut −1,0 → −6,5, la lecture « seul le calcul du SJR » étant écartée : le programme vise toutes les réformes, « notamment » celle du SJR). Trace précédente (verificateur-sonnet, corrige) : Citation vérifiée. Point examiné : traiter l'indexation des allocations sur l'inflation comme un coût. REFERENCE.md met à zéro l'indexation prévue par la loi (pensions, prestations du CSS) mais compte comme coût ce que la loi n'indexe pas (point d'indice). La revalorisation de l'ARE n'est pas dans la loi : l'Unédic (prévisions de juin 2026, encadré 2) la décrit comme « potentielle » et « soumise à la décision du Conseil d'administration ». Le traitement en coût (37,2 Md€ × 11,03 % = 4,1 Md€) est donc cohérent avec la règle. Mais l'usage est une revalorisation annuelle de fait, ce qui plaide pour le traitement « usage constant » retenu pour l'IR (coût nul) : ce point de méthode est ouvert et pèse 4,1 des 6,4 Md€. Corrigé : haut -5,1 -> -1,0 Md€ pour porter cette lecture dans la fourchette ; central et bas inchangés. Le coût des réformes de 2023 et 2025 reste non compté (minorant). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème inflation_cumulee_2027_2032 ; valeur inchangée. Harmonisation des paramètres (30/09/2026) : économies des réformes alignées sur les barèmes assurance_chomage_reforme_2019_2021_economie (2,3 → 2,2) et assurance_chomage_reforme_2023_economie (4,2 → 4,5), toutes deux projetées de 2027 à 2032 (facteur 1,0 → 1,157) comme chez Glucksmann et Mélenchon ; central −10,6 → −11,86 (6,7 × 1,157 + 37,2 × 11,03 %), bas −12,14 → −12,02 (indexation sur les allocations 2027, 38,7 Md€), haut −6,5 → −7,75 (réformes seules)." }, { "id": "garantie-emploi-55-ans-tzcld", "libelle": "Garantie d'emploi à 55 ans par l'extension de Territoires zéro chômeur de longue durée, soutien à l'IAE", "domaine": "travail", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Nombre de chômeurs de 55 ans et plus couverts et calendrier de l'essaimage non précisés.", "sens": "cout", "indicative": { "central": -0.4, "bas": -1.5, "haut": -0.1, "lecture": "Extension de TZCLD aux chômeurs de 55 ans et plus : ≈ 20 000 emplois en 2032 à ≈ 20 000 € de coût public net.", "sources": [ "https://fr.wikipedia.org/wiki/Territoires_z%C3%A9ro_ch%C3%B4meur_de_longue_dur%C3%A9e", "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf" ] }, "citation": "Instaurer une garantie d'emploi pour les chômeurs·ses à 55 ans en essaimant le dispositif Territoire Zéro Chômeurs de Longue Durée via la création d'entreprises à but d'emploi.", "date": "2026-07", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "createurs-suspension-cotisations", "libelle": "Suspension des cotisations patronales sur les premiers salariés des entreprises nouvelles (deux ans au plus, sous un seuil de chiffre d'affaires)", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Suspension (report) des cotisations sous un seuil de chiffre d'affaires non précisé : effet de trésorerie, coût définitif inconnu.", "sens": "cout", "indicative": { "central": -0.2, "bas": -1.0, "haut": 0.0, "lecture": "Report des cotisations patronales des jeunes entreprises : coût définitif = créances non recouvrées (forte mortalité des jeunes entreprises) ; bas : report transformé en exonération.", "sources": [ "allegements_generaux_cout", "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf" ] }, "citation": "Soutenir les créateur·trices d'entreprise. Suspendre le paiement des cotisations patronales à l'URSSAF sur les premiers salariés des entreprises nouvellement créées tant qu'elles ne réalisent pas un seuil minimal de chiffre d'affaires, dans la limite des deux premières années d'activité.", "date": "2026-07", "interpretation": "Suspension (report) ou exonération ? Lecture : report, coût en trésorerie et en créances irrécouvrables.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "pret-taux-zero-pme-decarbonation", "libelle": "Prêt long terme à taux zéro pour la décarbonation des PME et ETI", "domaine": "industrie", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Encours de prêts et opérateur (Bpifrance, hors APU ?) non précisés : coût de bonification non chiffrable.", "sens": "cout", "indicative": { "central": -0.3, "bas": -1.0, "haut": -0.05, "lecture": "Bonification d'un encours de ≈ 10 Md€ de prêts à taux zéro (≈ 3 % d'intérêts pris en charge).", "sources": [ "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf" ] }, "citation": "Créer un prêt long terme à taux zéro à destination des PME et ETI pour financer leurs investissements dans la diminution de leurs émissions de gaz à effet de serre sans alourdir leur charge d'intérêt.", "date": "2026-07", "interpretation": "Coût = bonification d'intérêts (encours × taux de marché) ; encours non précisé. Si porté par Bpifrance hors APU, coût limité à la dotation de bonification.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "retraites-retour-62-ans", "libelle": "Abrogation de la réforme de 2023, retour immédiat à 62 ans, retraite à 60 ans pour carrières longues et pénibles", "domaine": "retraites", "chiffrable": true, "central": -13.9, "bas": -15.8, "haut": -11.4, "confiance": "moyenne", "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Abroger l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans (réforme Borne) pour revenir immédiatement à un âge minimum à 62 ans et viser une retraite à 60 ans en priorisant / réinstaurer la retraite à 60 ans pour les personnes ayant travaillé tôt et dans des conditions pénibles.", "date": "2026-07", "interpretation": "Référentiel au 1er janvier 2027 : réforme de 2023 suspendue (âge figé à 62 ans et 9 mois ?). Coût = de 62 ans 9 mois (ou de la trajectoire post-suspension) à 62 ans ; durée d'assurance (172 trimestres) : maintenue ou abrogée, non précisé. Retraite à 60 ans pour carrières longues : extension à chiffrer. La retraite à 60 ans pour les carrières longues et pénibles (périmètre non défini) n'est pas comptée ; un âge légal de 60 ans pour tous coûterait 18 Md€ de plus (barème retraites_age_60_depuis_62).", "formule": "-cout", "explication": "Barème : annulation des mesures d'âge de 2023 nette du gel déjà voté jusqu'au 1er janvier 2028. Bornes du barème : bas −15,8 (profil Cnav porté au périmètre tous régimes), haut −11,4 (effet de l'âge seul).", "parametres": { "cout": 13.9 }, "effets_retour": "Convention commune n° 4 : le central porte sur le solde du système de retraite. Coût pour l'ensemble des APU, effets d'emploi des seniors compris (non comptés, règle 3) : la DG Trésor chiffre le gain total de la réforme 2023 à 24,2 Md€ constants 2024 en 2030 (contre 9,7 Md€ pour le seul système ; Cour des comptes, tableau n° 5), soit un coût complet de l'abrogation de l'ordre de 25 Md€ en 2032.", "commentaire_verif": "Citation vérifiée. Barème retraites_retour_62_ans_2032 (15,7 Md€ Cnav 2032 moins 1,8 Md€ de suspension déjà votée = 13,9 Md€) relu ; le gel voté est bien déduit du coût. Réserve de barème : il s'agit du solde du système de retraite, pas de l'ensemble des APU (la Cour donne 13 Md€ contre 5,8 Md€ pour un an d'âge en 2035), donc le coût APU est probablement sous-estimé ; la retraite à 60 ans pour carrières longues n'est pas comptée. Fourchette 8,9-20. Recalé sur les barèmes sourcés du 29/09 : bornes ad hoc remplacées par celles du barème retraites_retour_62_ans_2032 ; central −13,9 inchangé ; bas −20,0 → −15,8 ; haut −8,9 → −11,4." }, { "id": "retraites-petites-pensions", "libelle": "Hausse du minimum contributif et de l'ASPA jusqu'au seuil de pauvreté, pensions agricoles", "domaine": "retraites", "chiffrable": true, "central": -2.21, "bas": -2.21, "haut": -2.21, "confiance": "faible", "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Améliorer le montant des petites retraites. Réformer le système de retraite agricole et améliorer les pensions des femmes de ce régime. Augmenter le minimum contributif (Mico) et l'allocation spécifique aux personnes âgées (ASPA) pour atteindre progressivement le seuil de pauvreté.", "date": "2026-07", "interpretation": "Seuil de pauvreté à 60 % du revenu médian (environ 1 300 € par mois), contre environ 1 040 € pour l'ASPA en 2026. Minorant : les nouveaux entrants attirés par le plafond relevé et la hausse du minimum contributif (« progressivement ») ne sont pas comptés ; une hausse de 100 € du Mico coûterait 1,6 Md€ (barème retraites_minimum_contributif_hausse_100e). Seuil 2023 non revalorisé.", "formule": "-allocataires * (seuil - aspa) * 12 / 1e9", "explication": "Aspa portée au seuil de pauvreté pour les allocataires actuels (allocation différentielle : +244 € par mois).", "parametres": { "allocataires": 754460, "seuil": 1288, "aspa": 1043.59 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation vérifiée. Aspa 1 043,59 € relue (service-public.gouv.fr), seuil de pauvreté 1 288 € (Insee 2023), 754 460 allocataires. Coût 2,21 Md€ = 754 460 × 244 € × 12 ; minorant assumé (Mico, nouveaux entrants, seuil non revalorisé) mais central = bas = haut, la fourchette ne le reflète pas ; confiance à ne pas surestimer." }, { "id": "retraites-recettes-nouvelles", "libelle": "Cotisations vieillesse sur l'épargne salariale et les actions gratuites, +1 point de cotisation déplafonnée au-delà du PSS, +0,2 point par an pendant cinq ans", "domaine": "retraites", "chiffrable": true, "central": 7.51, "bas": 5.81, "haut": 7.91, "confiance": "moyenne", "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Équilibrer le régime des retraites par une augmentation des ressources de la branche vieillesse. Etendre les cotisations à l'épargne salariale, l'intéressement, la participation et l'attribution gratuite d'actions. Augmenter d'un point la cotisation retraite déplafonnée pour les salaires supérieurs au plafond de la Sécurité Sociale. Augmenter les cotisations vieillesses de 0,2 point/an pendant le quinquennat.", "date": "2026-07", "interpretation": "+0,2 point par an pendant cinq ans = +1 point en 2031 (réparti salarié/employeur ?). Taux sur l'épargne salariale non précisé (taux de droit commun ?). Point déplafonné supplémentaire au-delà du PSS et assujettissement de l'épargne salariale non chiffrés (masse salariale au-delà du PSS et assiette de l'épargne salariale non récupérées) : non comptés.", "formule": "point_cotisation * facteur", "explication": "+0,2 point par an pendant cinq ans = +1 point de cotisation vieillesse (type non précisé : central du barème, convention commune n° 9), projeté en 2032 (facteur_pib_2025_2032, la masse salariale suit l'activité). Bas : part patronale sous plafond (4,8 Md€ le point, réduit par les allègements ; couvre aussi la part des employeurs publics, transfert interne aux APU) : 4,8 × 1,2106 = 5,81. Haut : salariale déplafonnée (7,6), nette du retour négatif sur l'IR d'une cotisation salariale (barème retour_ir_cotisation_salariale, 0,14 pour la borne favorable) : 7,6 × 0,86 × 1,2106 = 7,91.", "parametres": { "point_cotisation": 6.2, "facteur": 1.2106 }, "effets_retour": "Hausse du coût du travail et baisse du salaire net : non comptées.", "commentaire_verif": "Citation vérifiée. +0,2 point par an pendant cinq ans = +1 point ; barème 6,2 Md€ par point (Cour des comptes, 4,8-7,6). Réserves : le rendement brut n'est pas net de la déductibilité à l'IR et à l'IS (-15 % environ) ni de la part des employeurs publics (transfert interne), donc le central est un peu haut ; le point déplafonné au-delà du PSS et l'épargne salariale ne sont pas comptés (recettes omises). Les deux écarts vont en sens contraire et restent dans 5,8-9,2. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : type de cotisation non précisé lu au central du barème (convention n° 9, central inchangé) ; le haut (salariale déplafonnée) est net du retour négatif sur l'IR (× 0,88) ; haut 9,2 → 8,1. Recalé sur les barèmes sourcés du 29/09 : convention 0,12 remplacée par le barème retour_ir_cotisation_salariale (0,16 ; 0,14 en borne favorable) ; central 7,51 et bas 5,81 inchangés ; haut 8,1 → 7,91." }, { "id": "garantie-autonomie-rsa", "libelle": "Garantie d'autonomie remplaçant le RSA, à 50 % du SMIC net, sans contrepartie de 15 heures, ouverte dès 18 ans aux jeunes fiscalement indépendants", "domaine": "protection-sociale", "chiffrable": true, "central": -3.21, "bas": -4.11, "haut": -2.0, "confiance": "faible", "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Créer une garantie d'autonomie qui respecte la dignité et les droits des personnes allocataires en remplacement du Revenu de Solidarité Active (RSA). Augmenter son montant à 50 % du Smic net et l'indexer sur son évolution. Rendre cette garantie accessible dès 18 ans pour les personnes indépendantes fiscalement. En finir avec la logique de stigmatisation en supprimant la contrepartie de 15 heures d'activités hebdomadaires.", "date": "2026-07", "interpretation": "50 % du SMIC net (environ 730 € avec un SMIC inchangé, environ 790 € avec le SMIC à 2 000 € brut, par l'indexation) contre environ 650 € de RSA pour une personne seule en 2026. Extension aux 18-24 ans fiscalement indépendants : effectif à estimer. Interaction avec le SMIC à 2 000 € (double effet) à signaler. Extension aux 18-24 ans fiscalement indépendants non chiffrée (effectifs non récupérés) : coût minoré. La suppression de la contrepartie de 15 heures n'a pas de coût direct. Indexation : la garantie suivrait le Smic (revalorisé selon la loi sur l'inflation et la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire ouvrier) au lieu de l'inflation pour le RSA : écart de quelques dixièmes de point par an, non chiffré séparément (compris dans le passage à 50 % du Smic net).", "formule": "-(0.5 * (2000 * smic_net / smic_brut) / rsa_seul - 1) * rsa * facteur23", "explication": "Garantie à 50 % du Smic net : +21,5 % sur le RSA si le Smic passe à 2 000 € brut (+13,4 % au Smic actuel, borne haute), appliqués à la dépense de RSA 2023 projetée en 2032.", "parametres": { "rsa_seul": 651.69, "rsa": 11.7, "facteur23": 1.2777, "smic_net": 1477.93, "smic_brut": 1867.02 }, "effets_retour": "Recours accru (non-recours du RSA d'environ un tiers), effets sur l'offre de travail : non comptés.", "commentaire_verif": "Citation vérifiée. RSA 651,69 € et Smic net relus (service-public.gouv.fr) ; +21,5 % sur 11,7 Md€ (allocations CAF 2023) projetés au PIB : cohérent. Extension aux 18-24 ans non chiffrée (minorant) ; interaction avec le Smic à 2 000 € signalée. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2023_2032 ; valeur inchangée. Harmonisation des paramètres (30/09/2026) : Smic net à 2 000 € brut recalculé depuis les barèmes smic_net_mensuel et smic_brut_mensuel ; valeur inchangée." }, { "id": "apl-revalorisation-10pct", "libelle": "APL revalorisées de 10 %, abrogation de l'exclusion des étudiants extracommunautaires", "domaine": "logement", "chiffrable": true, "central": -1.91, "bas": -1.91, "haut": -1.91, "confiance": "moyenne", "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Revaloriser les APL de 10 % avec un mécanisme empêchant la répercussion sur les montants des loyers. Abroger la discrimination imposée aux étudiant·es extracommunautaires. Ouvrir les aides au logement aux résidents mobiles.", "date": "2026-07", "interpretation": "L'ouverture aux étudiants extracommunautaires (abrogation d'une mesure de la LFI 2026) n'est pas chiffrée faute de source neutre (LR l'évalue à 0,2 Md€).", "formule": "-0.10 * apl * facteur26", "explication": "10 % de la dépense d'aides personnelles au logement 2026, projetée en 2032.", "parametres": { "apl": 16.1, "facteur26": 1.1842 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation vérifiée. 10 % de 16,1 Md€ (programme 109, PLF 2026) projetés : 1,91 Md€. Abrogation de la mesure LFI 2026 sur les étudiants extra-européens non comptée (0,2 Md€ selon LR) ; minorant faible. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2026_2032 ; valeur inchangée." }, { "id": "hebergement-logement-d-abord", "libelle": "Logement d'abord, places d'hébergement inconditionnel (besoin estimé à 200 000 places)", "domaine": "logement", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Nombre de places nouvelles non précisé (« besoin estimé à 200 000 places certains soirs » alors que le parc en compte déjà environ 200 000).", "sens": "cout", "indicative": { "central": -0.5, "bas": -1.5, "haut": -0.2, "lecture": "≈ 30 000 places d'hébergement ou de logement d'abord supplémentaires à ≈ 15 000 € par place et par an ; bas : 100 000 places.", "sources": [ "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf" ] }, "citation": "Protéger les personnes sans-abris par l'accélération du « Logement d'abord » sur le modèle finlandais. […] Créer des places d'hébergement en accueil inconditionnel (besoin estimé à 200 000 places certains soirs).", "date": "2026-07", "interpretation": "Nombre de places nouvelles non précisé (parc actuel environ 203 000) ; fourchette.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "cheque-energie-credit-impot", "libelle": "Chèque énergie remplacé par un crédit d'impôt automatique ciblé sur la précarité, gratuité des premiers m³ d'eau aidée", "domaine": "energie", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Montant du crédit d'impôt et gain de recours non précisés.", "sens": "cout", "indicative": { "central": -0.3, "bas": -1.0, "haut": 0.0, "lecture": "Versement automatique : fin d'une partie du non-recours au chèque énergie (≈ 20 % d'un dispositif d'environ 1 Md€) et ciblage élargi.", "sources": [ "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf" ] }, "citation": "Remplacer les chèques énergies par un crédit d'impôt ciblé vers l'ensemble des personnes en situation de précarité et versé automatiquement.", "date": "2026-07", "interpretation": "Surcoût = hausse du taux de recours (versement automatique) ; montant non précisé.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "allocations-familiales-premier-enfant", "libelle": "Allocations familiales dès le premier enfant, retour de la majoration dès 14 ans", "domaine": "famille", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": "Lecture ambiguë (« un même montant dès le premier enfant » peut être une redistribution à enveloppe constante ou le montant par enfant des familles de deux enfants) ; la modulation selon les revenus et l'articulation avec les autres prestations ne sont pas précisées.", "sens": "cout", "indicative": { "central": -4.9, "bas": -8.6, "haut": -1.3, "lecture": "Deux volets. (1) Retour de la majoration à 14 ans : HCFEA, avril 2026, « une économie d'environ 1,28 Md€ après montée en charge complète » du report de 14 à 18 ans (DSS, 2030) : coût 1,28 Md€. (2) Allocation dès le premier enfant : 3 578 300 familles avec un seul enfant mineur en 2023 (Insee, « Familles selon le nombre d'enfants mineurs ») ; convention : « même montant » = montant par enfant d'une famille de deux enfants, 32 % / 2 = 16 % de la BMAF (478,16 € au 1er avril 2026, instruction DSS/2B/2026/46), soit 76,5 € par mois ; 3,578 M × 76,5 € × 12 = 3,29 Md€, revalorisé comme les prix jusqu'en 2032 (× 1,1103, inflation_cumulee_2027_2032) : 3,65 Md€. Central −(3,65 + 1,28) = −4,9. Bas : 32 % de la BMAF (153 €) dès le premier enfant, −(7,29 + 1,28) = −8,6. Haut : redistribution à enveloppe constante, seule la majoration coûte (−1,3). Non déduits : modulation selon les revenus, familles d'un mineur ayant déjà un aîné à charge (surestimation du central).", "sources": [ "https://www.strategie-plan.gouv.fr/files/files/Publications/2026/2026-04-02%20-%20HCFEA%2014-18%20ans/HCFEA_Retour%20sur%20le%20d%C3%A9calage%20de%20la%20majoration%20pour%20%C3%A2ge%20des%20AF.pdf", "https://www.insee.fr/fr/statistiques/2381506", "https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/instruction-interministerielle-ndeg-dss2b202646-du-20-mars-2026-relative-la-revalorisation-au-1er-avril-2026-des-prestations-familiales-servies-en-metropole-en-guadeloupe-en-guyane-en-martinique-la-reunion-saint-barthelemy-saint-martin-et", "inflation_cumulee_2027_2032", "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf" ] }, "citation": "Réformer les allocations familiales pour attribuer un même montant dès le premier enfant. Simplifier les différentes allocations afin de lutter contre le non-recours aux droits (Allocation de Rentrée Scolaire, Allocation de Soutien Familial…). Revenir à la majoration des allocations familiales dès 14 ans.", "date": "2026-07", "interpretation": "« Même montant » par enfant : lecture haute = montant du 2e enfant (environ 150 €) versé pour chaque enfant ; lecture basse = redistribution à enveloppe constante. Majoration pour âge : la LFSS 2026 et le décret n° 2026-138 du 27 février 2026 l'ont reportée de 14 à 18 ans pour les enfants nés à partir du 1er mars 2012 ; « revenir » à 14 ans annule cette économie.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe-sources : effectif (Insee), BMAF 2026 (instruction interministérielle) et coût du report de la majoration (HCFEA, chiffrage DSS) relus ; le montant de 16 % de la BMAF reste une convention de lecture. Central −3,0 → −4,9, bas −6,0 → −8,6, haut 0 → −1,3 (la majoration à 14 ans coûte dans toutes les lectures). Trace précédente : aucune vérification (ordre de grandeur non sourcé)." }, { "id": "conges-parentalite-egaux", "libelle": "Congé d'accueil de l'enfant de 16 semaines à 100 % pour chaque parent, congé de naissance indemnisé à 80 % et étendu à trois mois par parent", "domaine": "famille", "chiffrable": true, "central": -4.0, "bas": -4.0, "haut": -3.13, "confiance": "faible", "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Rendre obligatoire et aligner la durée du congé d'accueil de l'enfant entre la mère et le second parent avec 16 semaines rémunérées à 100 % du salaire mensuel de base. Relever l'indemnisation du congé supplémentaire de naissance à 80 % du revenu et l'étendre à trois mois par parents.", "date": "2026-07", "interpretation": "100 % du salaire : déplafonnement des IJ maternité ? Second parent passe de 28 jours à 16 semaines. Indemnisation à 100 % du salaire (au-delà du plafond des IJ) et congé de naissance porté à 80 % sur trois mois par parent non chiffrés : coût minoré.", "formule": "-cout_14_jours / 14 * jours_supplementaires * facteur23", "explication": "Alignement du congé du second parent sur 16 semaines : coût par jour de l'allongement de 2021 × 84 jours, projeté en 2032 (haut : non projeté).", "parametres": { "cout_14_jours": 0.522, "jours_supplementaires": 84, "facteur23": 1.2777 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation vérifiée. Coût par jour tiré de l'allongement du congé de paternité (522 M€ pour 14 jours, PLFSS 2021) × 84 jours, projeté ; le passage à 100 % du salaire au-delà du plafond des IJ et le congé de naissance à 80 % sur trois mois ne sont pas comptés (minorant, signalé). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2023_2032 ; valeur inchangée." }, { "id": "etudiants-bourses-cvec-logement", "libelle": "Bourses revalorisées et refondues, suppression de la CVEC, 150 000 logements étudiants et FJT, repas à 1 €", "domaine": "education", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": "Revalorisation des bourses et construction de 150 000 places sans paramètres ; la suppression de la CVEC (moins de 0,2 Md€) est sous le seuil de la règle 7.", "sens": "cout", "indicative": { "central": -1.4, "bas": -2.1, "haut": -0.8, "lecture": "Trois volets. (1) CVEC : Sénat, rapport spécial PLF 2026 (vie étudiante) : « Au titre de l'année universitaire 2024-2025, 177 millions d'euros ont été collectés au titre de la CVEC » ; indexée sur l'inflation (art. L. 841-5 du code de l'éducation) : 0,177 × 1,1103 = 0,20 Md€ en 2032, dépense maintenue « par la solidarité nationale ». (2) Bourses : même rapport, « Les crédits dédiés aux bourses s'élèvent en 2026 à 2,320 milliards d'euros » ; convention : revalorisation de 15 % (0,35 Md€), fourchette 5 à 30 % (0,12 à 0,70), le programme ne donnant pas de taux. (3) 150 000 places en cinq ans, soit 30 000 par an : Cour des comptes (juillet 2025), extension de 69 300 logements étudiants à vocation sociale entre 2012 et 2023 pour « un coût de construction estimé à 4,9 Md€ », soit 70 700 € par place, porté en 2032 par facteur_pib_2023_2032 (90 300 €) ; aides publiques = 33 % du prix de revient (barème logement_social_aides_part_prix_revient, 24 à 43 %) : 0,89 Md€ par an (bas 1,17 ; haut 0,51 en euros 2012-2023 à 24 %). Central 0,20 + 0,35 + 0,89 = 1,4 ; bas 0,20 + 0,70 + 1,17 = 2,1 ; haut 0,20 + 0,12 + 0,51 = 0,8. Repas à 1 € élargi (libellé) non chiffré.", "sources": [ "https://www.senat.fr/rap/l25-139-323/l25-139-323_mono.html", "https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-07/20250703-synthese-Soutien-public-logement-etudiants.pdf", "logement_social_aides_part_prix_revient", "facteur_pib_2023_2032", "inflation_cumulee_2027_2032", "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf" ] }, "citation": "Améliorer les conditions de vie des étudiant·es. Revaloriser et refonder le système des bourses étudiantes pour les jeunes rattachés fiscalement à leur famille. Supprimer la Contribution de Vie Étudiante et de Campus (CVEC) et financer la vie étudiante par la solidarité nationale.", "date": "2026-07", "interpretation": "Mesure 6 : « Construire 150 000 places en logements étudiants et foyers de jeunes travailleurs sur le quinquennat ». Revalorisation des bourses non chiffrée ; CVEC environ 0,17 Md€.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe-sources : CVEC et crédits de bourses relus au rapport du Sénat (PLF 2026), coût par place à la Cour des comptes (2025), qui remplacent la référence Institut Montaigne 2022 et le coût supposé de 80 000 €. Le taux de revalorisation des bourses reste une convention. Central −1,6 → −1,4, bas −3,5 → −2,1, haut −0,7 → −0,8. Trace précédente : aucune vérification (ordre de grandeur non sourcé)." }, { "id": "aah-plus-250", "libelle": "AAH augmentée de 250 € par mois", "domaine": "protection-sociale", "chiffrable": true, "central": -4.15, "bas": -4.15, "haut": -4.15, "confiance": "moyenne", "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Augmenter de 250€ l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) Intégrer ces allocations dans la branche autonomie de la Sécurité Sociale (CNSA).", "date": "2026-07", "interpretation": "Suppose que la hausse s'applique au montant maximal et, proportionnellement, aux allocations différentielles ; les nouveaux entrants dus au plafond relevé ne sont pas comptés.", "formule": "-250 / aah_max * aah * facteur26", "explication": "+250 € par mois rapportés au montant maximal (+24 %) appliqués à la dépense d'AAH 2026, projetée en 2032.", "parametres": { "aah_max": 1041.59, "aah": 14.6, "facteur26": 1.1842 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation vérifiée. AAH taux plein 1 041,59 € relue ; +250 € rapportés au maximum (+24 %) appliqués à 14,6 Md€ (2026) projetés : 4,15 Md€. Nouveaux entrants dus au plafond relevé non comptés. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2026_2032 ; valeur inchangée." }, { "id": "autonomie-ehpad-service-public", "libelle": "Service public de la dépendance, hausse des places et du taux d'encadrement en Ehpad, revalorisations", "domaine": "autonomie", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": "Aucune cible chiffrée (places, taux d'encadrement, revalorisations) dans le programme.", "sens": "cout", "indicative": { "central": -3.1, "bas": -4.5, "haut": -1.8, "lecture": "Référence : rapport Libault, « Concertation Grand âge et autonomie » (mars 2019), annexe 4, tableau des dépenses publiques en « Mds € équivalent point PIB 2018 », cibles 2030 : « Taux d'encadrement en établissement 1,2 1,7 », « Rénovation bâti en établissement 0,3 0,3 », « dont offre en établissement 2,3 2,9 » (objectif : « une hausse de 25 % » des effectifs d'encadrement). Conversion en euros 2032 par le PIB nominal (2 355,4 Md€ en 2018, Eurostat ; 3 620,9 Md€ en 2032, pib_nominal_2032) : × 1,537. Central (convention : la promesse vise encadrement et bâti, pas le reste à charge ni le domicile) : (1,7 + 0,3) × 1,537 = 3,1. Bas : tout le volet établissement du rapport (2,9 × 1,537 = 4,5), qui couvre aussi les revalorisations. Haut : cible d'encadrement de 2024 seulement (1,2 × 1,537 = 1,8), une partie des revalorisations ayant été financée depuis (Ségur de la santé). Places nouvelles non chiffrées (aucune cible).", "sources": [ "https://solidarites.gouv.fr/sites/solidarite/files/2022-10/rapport_grand_age_autonomie.pdf", "https://ec.europa.eu/eurostat/api/dissemination/statistics/1.0/data/nama_10_gdp?geo=FR&unit=CP_MEUR&na_item=B1GQ&time=2018", "pib_nominal_2032", "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf" ] }, "citation": "Augmenter le nombre de places et améliorer la qualité de vie dans les Ehpad. Créer un cahier des charges strict pour tous les établissements avec une amélioration du taux d'encadrement et une revalorisation des rémunérations.", "date": "2026-07", "interpretation": "Aucune cible chiffrée (places, ratio) : fourchette sur la base des rapports Libault ou El Khomri ; sinon non chiffrable.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe-sources : rapport Libault relu sur le PDF (lien solidarites.gouv.fr ; l'ancien lien solidarites-sante.gouv.fr est rejeté par le serveur). Les ≈ 9 Md€ du bas précédent (9,2 Md€) sont le besoin total du rapport, domicile et reste à charge compris, hors du champ de la promesse ; le central « tiers de 210 000 recrutements » n'avait pas de source. Central −3,0 → −3,1, bas −9,0 → −4,5, haut −1,0 → −1,8. Trace précédente : aucune vérification formelle (contrôle par la presse, Les Echos, Ouest-France)." }, { "id": "loi-integrale-vss-3md", "libelle": "Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles dotée de 3 Md€", "domaine": "justice", "chiffrable": true, "central": -3.0, "bas": -3.0, "haut": -3.0, "confiance": "moyenne", "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Adopter une loi intégrale pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) dotée de 3 milliards d'euros.", "date": "2026-07", "interpretation": "3 Md€ par an (lecture retenue, cohérente avec la Fondation des femmes) ou sur le quinquennat ? À préciser ; dépense actuelle à déduire si l'enveloppe inclut l'existant. Si les 3 Md€ incluent les crédits existants (quelques centaines de M€), le surcoût est moindre.", "formule": "-enveloppe", "explication": "Enveloppe annoncée, lue comme annuelle et supplémentaire, en euros courants.", "parametres": { "enveloppe": 3.0 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation vérifiée (« dotée de 3 milliards d'euros »). Lecture annuelle et supplémentaire, signalée ; à défaut de précision sur la période, le haut ne couvre pas la lecture « sur le quinquennat » (0,6 Md€ par an), c'est un choix prudent." }, { "id": "sante-remboursement-100pct-franchises", "libelle": "Prise en charge à 100 % des soins essentiels par l'Assurance maladie, suppression des franchises", "domaine": "sante", "chiffrable": true, "central": -3.03, "bas": -3.03, "haut": -2.5, "confiance": "faible", "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Garantir un remboursement total des soins essentiels nécessaires au maintien de l'autonomie et de la qualité de vie par la prise en charge à 100 % par l'Assurance maladie. Supprimer les franchises. Concentrer la couverture par les mutuelles aux seuls soins optionnels.", "date": "2026-07", "interpretation": "Franchises et participations forfaitaires : environ 2,5 à 3 Md€ (après doublement 2024-2025). « Soins essentiels » à 100 % : proche de la « Grande Sécu » (rapport HCAAM 2022), jusqu'à plus de 20 Md€ de transfert des complémentaires. Fourchette très large. La prise en charge à 100 % des « soins essentiels » (transfert des complémentaires vers l'Assurance maladie, jusqu'à plus de 20 Md€ dans les scénarios du HCAAM 2022) n'est pas chiffrée faute de périmètre : coût très minoré.", "formule": "-franchises * facteur", "explication": "Suppression des franchises et participations forfaitaires (2,5 Md€ en 2025), projetée en 2032.", "parametres": { "franchises": 2.5, "facteur": 1.2106 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe-sources : rendement des franchises relu à la source primaire (Cour des comptes, RALFSS 2026, ch. V : 2,5 Md€ en 2025), qui remplace l'article de presse ; valeur inchangée (−3,03). La contestation ci-dessous est levée par le découpage : cette ligne ne chiffre que la suppression des franchises (la fourchette porte sur ce seul paramètre) ; la prise en charge à 100 % des soins essentiels est chiffrée à part en estimation indicative (sante-100pct-soins-essentiels, scénario 3 du HCAAM, ≈ −33 Md€ en 2032, hors solde principal), sans double compte des franchises. Trace précédente (verificateur-sonnet, conteste) : Citation vérifiée. Le chiffrage ne compte que la suppression des franchises (2,5 Md€ Cour des comptes). La promesse « prise en charge à 100 % des soins essentiels par l'Assurance maladie », mutuelles limitées aux soins optionnels, transfère à l'Assurance maladie une part des dépenses aujourd'hui payées par les complémentaires (jusqu'à plus de 20 Md€ dans les scénarios Grande Sécu du HCAAM 2022 selon l'interprétation, non rouvert ici). La fourchette (-2,5 à -3,03) ne contient donc pas le cas défavorable, en contradiction avec la règle sur le bas. Périmètre des « soins essentiels » inconnu : je ne peux pas chiffrer ; valeurs inchangées. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2025_2032 ; valeur inchangée." }, { "id": "sante-centres-sante-hopital-recrutements", "libelle": "2 000 centres de santé d'ici 2030, recrutements et revalorisations à l'hôpital et dans le médico-social", "domaine": "sante", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": "2 000 centres de santé sans coût unitaire public ; recrutements et revalorisations hospitaliers sans cible.", "sens": "cout", "indicative": { "central": -1.3, "bas": -3.6, "haut": -0.4, "lecture": "Centres de santé : IGAS, rapport n° 2023-034R (février 2025), « Le déficit médian d'exploitation qui s'établit à près de 10 % des dépenses en 2022 » ; « L'effectif médian s'établit à 21 salariés par centre, dont 6 médecins » ; les centres « poly-médicaux » étudiés ont un chiffre d'affaires « compris entre 230 K€ et 2,8 M€ ». Les soins dispensés sont financés par l'Assurance maladie et se substituent pour l'essentiel à des soins libéraux (non comptés). Coût public retenu = déficit couvert par les collectivités ou l'ARS : convention 1,5 M€ de dépenses par centre (milieu de la plage) × 10 % × 2 000 = 0,3 Md€ (0,1 à 0,6). Recrutements et revalorisations à l'hôpital sans cible : convention 1 Md€ (≈ 42 000 postes au coût d'entrant du barème cout_soignant_hospitalier_apu, 23 700 €), fourchette 0,3 à 3 Md€. Central 0,3 + 1,0 = 1,3 ; bas 0,6 + 3,0 = 3,6 ; haut 0,1 + 0,3 = 0,4.", "sources": [ "https://igas.gouv.fr/sites/igas/files/2025-02/Rapport%20Igas%20%20-%20Centres%20de%20sant%C3%A9%20pluriprofessionnels_0.pdf", "cout_soignant_hospitalier_apu", "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf" ] }, "citation": "Créer 2 000 nouveaux centres de santé d'ici 2030, notamment dans les zones rurales et les quartiers prioritaires.", "date": "2026-07", "interpretation": "Centres chiffrables (coût public de fonctionnement et de subvention par centre) ; recrutements et revalorisations hospitalières sans cible, donc probablement non chiffrables.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe-sources : coût d'un centre de santé fondé sur le rapport de l'IGAS (déficit médian de 10 % des dépenses), qui remplace l'analogie avec le contre-budget LFI ; le volet hospitalier, sans cible dans le programme, reste une convention explicite. Central −1,5 → −1,3, bas −4,0 → −3,6, haut −0,5 → −0,4. Trace précédente : aucune vérification (ordre de grandeur non sourcé). Recalé sur les barèmes sourcés du 29/09 : coût d'entrant cité mis à jour (cout_soignant_hospitalier_apu 24 500 → 23 700 €, ≈ 42 000 postes pour 1 Md€) ; estimation indicative inchangée." }, { "id": "sante-scolaire-plan-urgence", "libelle": "Santé scolaire, 800 médecins et 1 000 psychologues (postes vacants), 7 500 infirmières scolaires, +500 € en début de carrière", "domaine": "sante", "chiffrable": true, "central": -0.18, "bas": -0.23, "haut": -0.17, "confiance": "moyenne", "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Mettre en place un plan d'urgence pour la santé scolaire et universitaire. Pourvoir les 800 postes de médecins et les 1000 postes de psychologues vacants. Recruter 7500 infirmier·es scolaires. Augmenter les salaires dès le début de carrière (+500€).", "date": "2026-07", "interpretation": "Postes vacants : déjà budgétés (coût nul par rapport au référentiel, sauf revalorisation). 7 500 infirmières : création nette. Hausse de 500 € en début de carrière non chiffrée (effectifs concernés inconnus).", "formule": "-infirmieres * cout / 1e9", "explication": "Convention commune n° 1 : 7 500 infirmières scolaires supplémentaires au coût pour le solde d'un soignant entrant (barème cout_soignant_hospitalier_apu, proxy : 32 900 € brut hors cotisations employeurs × 0,72 = 23 700 €), sans projection par le PIB (point gelé) : 7 500 × 23 700 = 0,18 Md€. Bas : agent moyen (30 700 €) : 0,23 ; haut : bas du barème (22 400 €) : 0,17. Les 800 postes de médecins et 1 000 de psychologues vacants sont déjà budgétés.", "parametres": { "infirmieres": 7500, "cout": 23700 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation vérifiée. 7 500 infirmières × 56 000 € (proxy hospitalier) projetées ; postes vacants déjà budgétés, hausse de 500 € non comptée (petit minorant). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : coût chargé (56 000 €, cotisations employeurs comprises) projeté au PIB remplacé par le barème cout_soignant_hospitalier_apu (24 500 €), sans projection ; −0,5 → −0,18 (bas −0,55 → −0,23 ; haut −0,44 → −0,17). Recalé sur les barèmes sourcés du 29/09 : cout_soignant_hospitalier_apu 24 500 → 23 700 € (bas du barème 23 100 → 22 400 €) ; central −0,18, bas −0,23 et haut −0,17 inchangés à l'arrondi." }, { "id": "classes-19-eleves", "libelle": "Classes de primaire à 19 élèves en 2032 et à 12 en REP/REP+", "domaine": "education", "chiffrable": true, "central": -0.22, "bas": -1.18, "haut": 0.0, "confiance": "faible", "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Faire de l'école primaire une priorité absolue en réduisant la taille des classes à 19 élèves en 2032 et à 12 élèves dans les établissements en réseau d'éducation prioritaire (REP et REP+). Augmenter le nombre d'enseignant·es", "date": "2026-07", "interpretation": "Nombre de postes = élèves / 19 − classes actuelles, net de la baisse démographique (DEPP) ; déjà 12 en GS-CP-CE1 REP. Le passage à 12 élèves dans toutes les classes de REP et REP+ (16,7 en moyenne en élémentaire) n'est pas chiffré séparément : coût minoré en bas.", "formule": "-etpt * (taille_moyenne / 19 - 1) * cout / 1e9 * part_non_absorbee", "explication": "Postes nécessaires pour passer de 21 à 19 élèves en moyenne (≈ 36 000), au coût pour le solde d'un enseignant entrant (convention commune n° 1, barème cout_enseignant_apu : 24 850 €), sans projection par le PIB (point gelé) ; central : trois quarts de l'écart absorbés par la démographie (DEPP) ; bas : aucune absorption, au coût d'un enseignant moyen (32 800 €, haut du barème) ; haut : totalité.", "parametres": { "etpt": 341897, "taille_moyenne": 21.0, "cout": 24850, "part_non_absorbee": 0.25 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe-sources : la part absorbée par la démographie n'est plus une hypothèse appuyée sur la presse mais sur la projection de la DEPP (note n° 26.09 : − 15,2 % d'élèves du premier degré entre 2025 et 2035, ≈ − 11 % en 2032), qui suffit en moyenne à passer de 21 à 19 élèves à postes constants ; un quart de l'écart est conservé par convention (inégalités territoriales). −0,43 → −0,22 ; bas et haut inchangés. Classes à 12 en REP/REP+ toujours non chiffrées séparément (dans le bas). Trace précédente (verificateur-sonnet, corrige) : Citation vérifiée. Moyenne de 21 élèves (DEPP 2025) vers 19 sur 341 897 ETPT du premier degré, coût 85 000 €, moitié de l'écart absorbée par la démographie (hypothèse cohérente avec le référentiel à effectifs constants). Réserve de barème : le coût par enseignant inclut le CAS Pensions. Classes à 12 en REP/REP+ non chiffrées séparément. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : coût chargé (85 000 €, CAS Pensions compris) projeté au PIB remplacé par le barème cout_enseignant_apu (entrant 24 100 € ; bas au coût moyen 34 200 €), sans projection ; −1,81 → −0,43 (bas −3,62 → −1,23 ; haut 0). Recalé sur les barèmes sourcés du 29/09 : cout_enseignant_apu entrant 24 100 → 24 850 €, agent moyen 34 200 → 32 800 € ; central −0,22 inchangé à l'arrondi (−0,224) ; bas −1,23 → −1,18 ; haut 0." }, { "id": "enseignants-plus-15pct", "libelle": "Salaires des enseignants +15 % en cinq ans, hausse des effectifs et salaires des AESH, AED, CPE, infirmières", "domaine": "education", "chiffrable": true, "central": -3.91, "bas": -4.14, "haut": -3.54, "confiance": "moyenne", "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Réhabiliter les métiers de l'Education nationale en augmentant les salaires des enseignant·es de 15 % en 5 ans.", "date": "2026-07", "interpretation": "Inclure le privé sous contrat et le CAS Pensions. Les 15 % s'ajoutent-ils à l'indexation du point (mesure point d'indice) ? Lecture : 15 % réels hors inflation. Hors enseignants du privé sous contrat (programme 139, environ 8 Md€ de rémunérations : +1,2 Md€ s'ils sont inclus) et hors AESH, AED, CPE (hausses non quantifiées). Distincte de la hausse de 10 % des catégories B et C.", "formule": "-0.15 * (etpt_1d + etpt_2d) * cout / 1e9", "explication": "Convention commune n° 1 : 15 % de la rémunération brute hors cotisations employeurs des enseignants du public (premier et second degrés), nette des prélèvements en retour (salaire moyen du barème cout_enseignant_apu : rémunération d'activité moyenne 43 703 € × 0,75 = 32 800 €), en cinq ans, sans projection par le PIB (point gelé à droit constant). Bas : GVT et effectifs à 1 % par an 2026-2032 (× 1,06). Haut : retour haut (0,32) : × 0,68 / 0,75. Effet croisé avec l'indexation du point (point-indice-fonctionnaires, ≈ 0,4 Md€) non compté.", "parametres": { "etpt_1d": 341897, "etpt_2d": 451966, "cout": 32800 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation vérifiée. 15 % × 793 863 ETPT × 85 000 € × 1,1845 = 11,99 Md€ ; lecture « hausse réelle hors inflation », additive à l'indexation du point (pas de double compte : les deux hausses portent sur des composantes différentes). Réserve de barème : CAS Pensions (82,28 %) dans le coût unitaire, transfert interne aux APU ; privé sous contrat, AESH, AED non comptés. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : coût chargé (85 000 €) projeté au PIB remplacé par le salaire moyen du barème cout_enseignant_apu (34 200 €, brut hors cotisations employeurs net des retours), sans projection (point gelé) ; effet croisé avec l'indexation du point (≈ 0,45 Md€) non compté ; −11,99 → −4,07 (bas −12,37 → −4,32 ; haut −11,5 → −3,69). Recalé sur les barèmes sourcés du 29/09 : haut du barème cout_enseignant_apu (agent moyen) 34 200 → 32 800 € ; central −4,07 → −3,91 ; bas −4,32 → −4,14 ; haut −3,69 → −3,54." }, { "id": "enseignement-prive-financement-50pct", "libelle": "Financement public de l'enseignement privé sous contrat ramené à 50 %, contre frais de scolarité et mixité sociale", "domaine": "education", "chiffrable": true, "central": 4.45, "bas": 0.0, "haut": 4.45, "confiance": "faible", "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Intégrer les établissements privés dans un service public de l'éducation. Réviser la loi Debré de 1959 pour diminuer la part de financement public à 50 % en contrepartie des frais de scolarité et la conditionner à des obligations de mixité sociale.", "date": "2026-07", "interpretation": "Financement public du privé environ 10,4 Md€ en 2022 (État et collectivités), part publique actuelle environ 75 % ; retour d'élèves vers le public (coût) à prendre en compte en fourchette basse.", "formule": "(public_actuel - 0.5 * total) * facteur23", "explication": "Financement public ramené de 75 % à 50 % du coût total (2022), projeté en 2032 avec le facteur 2023→2032 (minorant). Bas = 0 : le retour d'élèves vers le public, dû à la hausse des frais de scolarité, peut absorber l'économie.", "parametres": { "public_actuel": 10.4, "total": 13.83, "facteur23": 1.2777 }, "effets_retour": "Transferts d'élèves vers le public, fermetures d'établissements : non chiffrés.", "commentaire_verif": "Citation vérifiée. Financement public 10,4 Md€ sur 13,83 Md€ de coût total (Depp 2022) ramené à 50 % : (10,4 - 6,9) × 1,28 = 4,45 Md€ ; bas 0 pour le retour d'élèves vers le public. Pas de double compte avec la ligne dépenses inutiles. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2023_2032 ; valeur inchangée." }, { "id": "bati-scolaire-renovation", "libelle": "Fonds vert pour l'école de 2 Md€ par an (rénovation du bâti scolaire, 4 Md€ par an avec les collectivités sur 10 ans)", "domaine": "education", "chiffrable": true, "central": -2.0, "bas": -4.0, "haut": 0.0, "confiance": "moyenne", "url": "https://web.archive.org/web/20260901081751/https://lesecologistes.fr/document/6gMGZGdo5Fliov7rcvUda5/dossierpresse-rentree.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Un fonds vert pour l'école de 2 Mds par an : Pour rénover les 130 millions de m2 des écoles, collèges et lycées de France, […] il faudrait un investissement de l'ordre de 4 milliards d'euros par an, sur 10 ans. […] C'est pourquoi un investissement de 2 milliards d'euros par an de la part de l'État est à notre sens nécessaire dès 2027 avec le principe que chaque euro investi par l'État déclenche l'investissement d'un euro par les collectivités.", "date": "2026-08-31", "interpretation": "franceinfo (26 août 2026) : « un plan de rénovation du bâti scolaire de 4 milliards d'euros par an, sur 10 ans, financé pour moitié par l'Etat et pour moitié par les collectivités dès 2027 ». Les deux moitiés sont des APU : coût 4 Md€ si les collectivités n'évincent pas d'autres dépenses, 2 Md€ sinon. Recouvrement possible avec le plan d'adaptation (rafraîchissement des bâtiments publics). Pas de double compte avec le plan d'adaptation en central.", "formule": "-collectivites", "explication": "Central : part des collectivités (2 Md€), la part de l'État (2 Md€) étant comptée dans le plan d'adaptation de 7 Md€ (qui finance notamment le rafraîchissement des écoles, franceinfo 26 août 2026). Bas : 4 Md€ si l'État n'est pas dans les 7 Md€. Haut : 0 si les collectivités redéploient d'autres investissements.", "parametres": { "collectivites": 2.0 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation vérifiée sur le dossier de presse (Wayback, texte coupé par des points de suspension). L'État engage 2 Md€ par an et chaque euro déclenche un euro des collectivités. Central = part des collectivités (2 Md€), la part de l'État étant supposée incluse dans les 7 Md€ du plan d'adaptation ; cette hypothèse (franceinfo du 26 août) n'est pas certaine, d'où bas = -4,0. Recouvrement explicité, pas de double compte en central." }, { "id": "universites-recherche-moyens", "libelle": "Salaires de la recherche publique +10 % dès la première année, budgets des laboratoires, financement des universités", "domaine": "recherche", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Masse salariale des personnels de recherche publique non récupérée (hausse de 10 %) et budgets des laboratoires sans montant : à chiffrer quand le barème existera (voir besoins).", "sens": "cout", "indicative": { "central": -1.0, "bas": -2.0, "haut": -0.5, "lecture": "+10 % sur une masse salariale de la recherche publique d'environ 9 Md€ brut × (1 − 0,28), plus 10 % de crédits de fonctionnement des laboratoires.", "sources": [ "retour_prelevements_salaires_publics", "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf" ] }, "citation": "Investir dans la recherche publique via une augmentation significative des salaires des personnels de recherche (+10 % dès la première année). Augmenter proportionnellement le budget de fonctionnement des laboratoires afin de garantir les moyens concrets de travailler", "date": "2026-07", "interpretation": "« Proportionnellement » : +10 % des crédits de fonctionnement des laboratoires. Financement des universités (chap. 24) sans cible.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "plan-adaptation-7md", "libelle": "Plan national d'adaptation au changement climatique doté de 7 Md€ par an d'ici 2032", "domaine": "environnement", "chiffrable": true, "central": -7.0, "bas": -7.0, "haut": -7.0, "confiance": "moyenne", "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Doter de 7 milliards d'euros par an d'ici 2032 le Plan national d'adaptation au changement climatique pour affronter les risques climatiques et protéger efficacement la population.", "date": "2026-07", "interpretation": "Montant brut ou supplémentaire ? Tondelier (Reporterre, 9 septembre 2026) : « Nous avons publié cet été un plan d'adaptation à 7 milliards d'euros ». Lecture centrale : 7 Md€ supplémentaires en 2032, à dédoublonner avec les pompiers et le bâti scolaire. Financement affiché par la taxe sur les héritages (sans effet sur le chiffrage). Inclut la part de l'État du plan bâti scolaire (2 Md€). Si l'enveloppe intègre les crédits actuels d'adaptation, le surcoût est moindre.", "formule": "-enveloppe", "explication": "Enveloppe annoncée, lue comme supplémentaire en 2032, en euros courants.", "parametres": { "enveloppe": 7.0 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation vérifiée. 7 Md€ par an supplémentaires en 2032, lecture supplémentaire signalée ; part de l'État du bâti scolaire incluse, doublons avec pompiers et bâti scolaire écartés. Central = bas = haut : si l'enveloppe intègre des crédits existants, le coût est surestimé." }, { "id": "renovation-500000-maprimerenov", "libelle": "500 000 rénovations performantes par an via MaPrimeRénov', prise en charge intégrale pour les ménages modestes", "domaine": "logement", "chiffrable": true, "central": -18.28, "bas": -25.2, "haut": -16.59, "confiance": "faible", "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Sortir un million de personnes chaque année de la précarité énergétique en atteignant 500 000 rénovations performantes par an via MaPrimeRénov'. Prendre en charge directement le coût des rénovations pour les propriétaires à faible revenu en simplifiant les démarches, en créant un guichet unique d'accompagnement.", "date": "2026-07", "interpretation": "Coût = (500 000 − rénovations d'ampleur du référentiel) × aide moyenne par rénovation d'ampleur, plus reste à charge couvert pour les très modestes. Éco-PTZ élargi en sus. Part éventuellement financée par les CEE (hors APU) non déduite. Volume 2024 pris comme référence malgré la suspension de 2025 (qui accroîtrait l'écart).", "formule": "-(cible - realise_2024) * aide_moyenne / 1e9 * facteur24", "explication": "Rénovations d'ampleur supplémentaires (500 000 contre 91 374 en 2024) × aide moyenne 2024, projetée en 2032. Bas (convention) : prise en charge intégrale promise aux ménages modestes, lue comme une aide égale au coût moyen (55 065 €) pour 73 % des rénovations (part des bénéficiaires modestes et très modestes, même source) et 36 271 € pour les autres, soit 408 626 × 49 990 € × 1,2336 = 25,2 Md€. Haut : les 37 791 logements rénovés en copropriété en 2024 (même source) comptés dans le volume déjà atteint, (500 000 − 91 374 − 37 791) × 36 271 € × 1,2336 = 16,59 Md€.", "parametres": { "cible": 500000, "realise_2024": 91374, "aide_moyenne": 36271, "facteur24": 1.2336 }, "effets_retour": "Recettes de TVA sur les travaux et baisse des dépenses d'énergie : non comptées.", "commentaire_verif": "Passe-sources : central relu sur le bilan Anah 2024 (91 374 rénovations d'ampleur, aide moyenne 36 271 €, verbatim) et inchangé (−18,28). Le montant de 41 608 € du bas précédent ne figure pas sur la page citée : bas recalculé par convention explicite sur les données de la page (coût moyen 55 065 €, 73 % de ménages modestes), −20,97 → −25,2 ; haut −18,28 → −16,59 (copropriétés comptées dans le volume de référence). Le volume de 2025-2026 (suspension du guichet en 2025) est inférieur à celui de 2024 : le central est plutôt un minorant du coût. Trace précédente (verificateur-sonnet, ok) : arithmétique rejouée, CEE non déduits (hors APU, à juste titre)." }, { "id": "sortie-fioul-gaz-chauffage", "libelle": "Fin du chauffage au fioul en 2032, 300 000 changements de système par an, fonds chaleur renforcé", "domaine": "energie", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Recouvre largement les rénovations d'ampleur (qui incluent le changement de chauffage) : volume additionnel non isolable sans double compte ; fonds chaleur sans montant.", "sens": "cout", "indicative": null, "citation": "En finir avec les chauffages au fioul en 2032. Viser le changement de système de chauffage de 300 000 ménages par an. Accompagner le changement des chaudières à gaz pour 25 % des ménages en 2032.", "date": "2026-07", "interpretation": "Recouvrement partiel avec MaPrimeRénov' ; aide unitaire par pompe à chaleur à retenir. Fonds chaleur « moyens suffisants » sans montant.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "logement-social-rls-tva", "libelle": "Suppression de la réduction de loyer de solidarité, TVA réduite sur la construction HLM, abondement du FNAP", "domaine": "logement", "chiffrable": true, "central": -0.88, "bas": -0.88, "haut": -0.81, "confiance": "moyenne", "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Relancer la construction et la rénovation de logements locatifs sociaux (LLS). Donner les moyens aux organismes HLM pour mener de front constructions nouvelles et rénovation ambitieuse en supprimant notamment la Réduction Loyer Solidarité (RLS) et en diminuant la TVA sur la construction pour leur permettre d'investir. Abonder le Fonds National d'Aide à la Pierre (FNAP)", "date": "2026-07", "interpretation": "RLS environ 1,1 à 1,3 Md€ (économie d'APL pour l'État) : sa suppression coûte ce montant. TVA à 5,5 % sur toute la construction HLM ; FNAP sans montant. TVA réduite sur toute la construction HLM et abondement du FNAP non chiffrés (montants absents).", "formule": "-rls * part_apl", "explication": "Suppression de la RLS : l'État reprend la baisse d'APL associée (90 à 98 % de la RLS).", "parametres": { "rls": 0.9, "part_apl": 0.98 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation vérifiée. Suppression de la RLS coûte l'économie d'APL associée (0,9 Md€ × 98 %) ; TVA réduite sur la construction HLM et FNAP non comptés faute de montant (minorant, signalé)." }, { "id": "leasing-social-million", "libelle": "Leasing social d'un million de véhicules électriques sur le quinquennat, bornes de recharge", "domaine": "transports", "chiffrable": true, "central": -1.4, "bas": -2.6, "haut": 0.0, "confiance": "faible", "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Créer un parc social de voitures électriques. Créer une offre de location sociale (leasing social) d'un million de véhicules sur le quinquennat en favorisant les véhicules européens.", "date": "2026-07", "interpretation": "200 000 véhicules par an × aide unitaire (environ 7 000 à 13 000 € selon les éditions 2024-2025) ; vérifier le financement par CEE (hors budget) dans le référentiel. Euros courants, non projetés (aide plafonnée).", "formule": "-vehicules * aide / 1e9", "explication": "200 000 véhicules par an à 7 000 € (bas : 13 000 €, aide budgétaire de l'édition 2024 ; haut : financement par les CEE, hors APU, comme en 2025).", "parametres": { "vehicules": 200000, "aide": 7000 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation vérifiée. 200 000 véhicules par an × 7 000 € (édition 2025) ; bas 13 000 € (édition 2024), haut 0 si CEE ; hors bornes de recharge. Cohérent." }, { "id": "ticket-climat-transports", "libelle": "Ticket climat mensuel à tarif unique pour les transports en commun hors TGV, gratuités ciblées, cars express", "domaine": "transports", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": "Tarif du ticket unique non précisé : compensation aux autorités organisatrices non chiffrable.", "sens": "cout", "indicative": { "central": -2.5, "bas": -5.0, "haut": -1.0, "lecture": "Référence : Deutschlandticket. Ministère bavarois des transports : « Für die Jahre 2023 bis 2025 wird vom Bund jährlich eine Summe von 1,5 Milliarden Euro zur Verfügung gestellt, um den Ausgleich der Mindereinnahmen durch das Deutschlandticket zu tragen. Die Länder beteiligen sich ebenfalls mit 1,5 Milliarden Euro » (3 Md€ par an, prolongés jusqu'en 2030 par la loi votée par le Bundestag le 7 novembre 2025). Central (convention : même compensation par habitant) : 3 Md€ × 68,88 / 83,58 millions d'habitants (Eurostat, 1er janvier 2025) = 2,5 Md€. Bas (convention : ×2 pour les gratuités ciblées sur les jeunes et les ménages précaires, que le Deutschlandticket n'inclut pas, et un tarif plus bas) : −5,0. Haut (convention : tarif proche du prix moyen actuel des abonnements) : −1,0. Montants non projetés (la compensation allemande est fixée en euros courants jusqu'en 2030).", "sources": [ "https://www.stmb.bayern.de/vum/handlungsfelder/deutschlandticket/index.php", "https://www.bundestag.de/dokumente/textarchiv/2025/kw45-de-regionalisierungsgesetz-1118560", "https://ec.europa.eu/eurostat/api/dissemination/statistics/1.0/data/demo_gind?geo=FR&geo=DE&indic_de=JAN&time=2025", "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf" ] }, "citation": "Atteindre 25 % de part modale dans les transports collectifs d'ici 2030 par un ticket climat mensuel avec un tarif unique permettant de garantir des tarifs accessibles et des mesures de gratuité ciblées aux jeunes et aux ménages précaires pour l'ensemble des transports en commun hors TGV.", "date": "2026-07", "interpretation": "Tarif non précisé ; référence Deutschlandticket (49 à 58 €, environ 3 Md€ par an de compensation publique en Allemagne).", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe-sources : compensation publique de 3 Md€ relue sur une source officielle (ministère bavarois), qui remplace Wikipédia ; mise à l'échelle par la population (Eurostat). Valeurs inchangées (−2,5 ; −5,0 ; −1,0), bornes désormais écrites comme conventions. Le manque à gagner de 5 Md€ cité auparavant (Wikipédia) n'a pas été retrouvé sur une source officielle et n'est plus utilisé. Trace précédente : contrôle sur Wikipédia allemand, bas relevé de −4,5 à −5,0." }, { "id": "ferroviaire-programmation-velo", "libelle": "Loi de programmation ferroviaire à 10 ans (régénération, petites lignes, SERM, trains de nuit), doublement des voies cyclables, crédit d'impôt vélo électrique", "domaine": "transports", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": "Montants de la loi de programmation ferroviaire et du crédit d'impôt vélo non précisés.", "sens": "cout", "indicative": { "central": -1.7, "bas": -3.0, "haut": -0.5, "lecture": "Rapport de la conférence Ambition France Transports (juillet 2025) : « Le besoin en investissement pour la régénération et la modernisation du réseau structurant est aujourd'hui estimé par SNCF Réseau à 1,5 Md€ (en euros constants) supplémentaires par an, par rapport au contrat de performance (2,9 Md€ courants) actuel » (à partir de 2028). Central : 1,5 Md€ porté en euros 2032 par l'inflation (× 1,1103, inflation_cumulee_2027_2032) = 1,7 Md€ ; le crédit d'impôt vélo (quelques dizaines de M€, convention) est négligé. Bas (convention) : + 0,3 Md€ pour le fret ferroviaire (même rapport : « 300 M€/an pour le fret ferroviaire ») et ≈ 1 Md€ pour les petites lignes, SERM et trains de nuit que vise aussi la loi de programmation. Haut (convention) : si une partie des 1,5 Md€ est déjà engagée par l'État d'ici 2027 (le rapport en fait un objectif de politique publique), −0,5.", "sources": [ "https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/20250709_Rapport_AFT.pdf", "inflation_cumulee_2027_2032", "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf" ] }, "citation": "Adopter une loi de programmation des infrastructures ferroviaires à 10 ans, sécurisant les financements nécessaires pour que 90 % de la population vive à moins de 30 minutes d'une gare fortement desservie", "date": "2026-07", "interpretation": "Montants non précisés ; référence : besoin de régénération de 1,5 Md€ par an supplémentaires (conférence Ambition France Transports 2025). Vélo : crédit d'impôt sur les VAE (montant non précisé).", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe-sources : besoin de 1,5 Md€ par an retrouvé et relu dans le rapport Ambition France Transports (en euros constants, à compter de 2028), converti en euros 2032 : central −1,5 → −1,7 ; bornes inchangées, écrites comme conventions. Même source utilisable pour glucksmann-place-publique/plan-rail. Trace précédente : aucune vérification (besoin « non retrouvé dans une source ouverte »)." }, { "id": "renationalisation-autoroutes", "libelle": "Renationalisation progressive des autoroutes, recettes fléchées vers l'AFIT", "domaine": "transports", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Reprise « progressive » à l'échéance des concessions (2031-2036) : le retour des autoroutes à l'État à l'échéance est déjà dans le droit ; un rachat anticipé serait une opération financière (dette), hors solde primaire.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Renationaliser progressivement les autoroutes afin d'investir dans les infrastructures de transport (entretien du réseau routier, fluvial et ferroviaire, développement des pistes et voies cyclables…).", "date": "2026-07", "interpretation": "« Progressivement » : reprise à l'échéance des concessions (2031-2036), sans indemnité ; les péages deviennent recettes publiques (effet 2032 partiel). Rachat anticipé = opération financière (dette), non compté au solde primaire sauf indemnités.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "agriculture-bio-installation", "libelle": "Bio à 25 % de la SAU en 2032 (éco-régime bio, aide au maintien, revenu garanti trois ans en transition agroécologique), dotation nouvel agriculteur", "domaine": "agriculture", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Aides financées principalement par la PAC (budget européen) ; part nationale et redéploiements non précisés.", "sens": "cout", "indicative": null, "citation": "Atteindre l'objectif français de 21 % d'agriculture bio en 2030, 25 % en 2032 et 100 % à la fin du siècle en augmentant l'éco-régime bio et en incitant à la reprise et à la conversion des fermes à l'agriculture biologique. Garantir un revenu sur trois ans aux agriculteur·trices s'engageant dans un contrat de transition agroécologique.", "date": "2026-07", "interpretation": "Part PAC (budget européen) hors solde français, sauf cofinancement national. Paiements pour services environnementaux « par le redéploiement de 15 % des aides agricoles » : neutre.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "securite-sociale-alimentation", "libelle": "Expérimentations de caisses locales de Sécurité sociale de l'alimentation, tarification sociale et cantine à 1 €", "domaine": "alimentation", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Expérimentations locales : enjeu inférieur à 0,1 Md€ (règle 7) ; l'allocation universelle n'est qu'« envisagée à terme ».", "sens": "cout", "indicative": null, "citation": "Développer et soutenir les expérimentations de caisses locales de Sécurité Sociale de l'Alimentation pour accéder à une alimentation de qualité, choisie et durable. Envisager à terme la création d'une allocation universelle concrétisant le droit à l'alimentation.", "date": "2026-07", "interpretation": "Expérimentations : probablement < 0,1 Md€ ; l'allocation universelle n'est qu'« envisagée à terme » (non comptée).", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "justice-recrutements", "libelle": "9 000 magistrats, 10 000 greffiers et 7 000 attachés de justice sur dix ans, revalorisations, aide juridictionnelle", "domaine": "justice", "chiffrable": true, "central": -0.38, "bas": -0.52, "haut": -0.37, "confiance": "moyenne", "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Créer 9000 postes de magistrats sur dix ans ainsi que 10 000 postes de greffiers et 7000 postes attachés de justice. Revaloriser les métiers et les salaires les plus bas pour atteindre la moyenne des pays européens.", "date": "2026-07", "interpretation": "Linéaire sur dix ans : en 2032, cinq années de recrutement (2028-2032), soit la moitié de la cible. Revalorisations des bas salaires et aide juridictionnelle non chiffrées. La LOPJ 2023-2027 s'arrête en 2027 : pas de recouvrement.", "formule": "-(magistrats * cout_magistrat + (greffiers + attaches) * cout_b) / 1e9", "explication": "Moitié de l'objectif décennal atteinte en 2032, au coût pour le solde d'un magistrat et d'un greffier entrants (convention commune n° 1, barèmes cout_magistrat_apu et cout_greffier_apu, le greffier servant de proxy pour les attachés), sans projection par le PIB (point gelé). Central : 4 500 × 37 000 + 8 500 × 24 790 = 0,38 Md€. Bas : agents moyens (62 200 € et 28 770 €) ; haut : bas des barèmes (37 000 € et 23 410 €).", "parametres": { "magistrats": 4500, "greffiers": 5000, "attaches": 3500, "cout_magistrat": 37000, "cout_b": 24790 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation vérifiée. 9 000 magistrats, 10 000 greffiers et 7 000 attachés sur dix ans, moitié en 2032 (recrutement 2028-2032) aux coûts chargés de 138 700 € et 56 000 € (proxy) : 1,3 Md€. L'interprétation parle de 6/10 de la cible, la formule de 5/10 ; écart de 0,2 Md€, négligeable. Revalorisations et aide juridictionnelle non comptées. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : coûts chargés (138 700 € et proxy soignant 56 000 €) projetés au PIB remplacés par les barèmes cout_magistrat_apu (37 000 €) et cout_greffier_apu (23 300 €), sans projection ; −1,3 → −0,36 (bas −1,5 → −0,51 ; haut −1,16 → −0,35). Recalé sur les barèmes sourcés du 29/09 : cout_greffier_apu 23 300 → 24 790 € (bornes 23 410-28 770) ; central −0,36 → −0,38 ; bas −0,51 → −0,52 ; haut −0,35 → −0,37." }, { "id": "prisons-numerus-clausus", "libelle": "Numerus clausus carcéral, moratoire sur les nouvelles places de prison, développement de la probation", "domaine": "justice", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Crédits restants du programme de 15 000 places et coût de la probation non récupérés : économie nette non chiffrable.", "sens": "economie", "indicative": { "central": 0.3, "bas": 0.0, "haut": 0.8, "lecture": "Moratoire sur la fin du programme de 15 000 places (investissement et fonctionnement évités) net du coût de la probation.", "sources": [ "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf" ] }, "citation": "Limiter la surpopulation carcérale par un numerus clausus […] Adopter un moratoire sur la construction de nouvelles places de prison en dehors de celles destinées à remplacer les prisons insalubres.", "date": "2026-07", "interpretation": "Économie sur le programme de 15 000 places non encore engagé (crédits d'investissement) et sur le coût de fonctionnement ; coût de la probation en contrepartie.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "legalisation-cannabis", "libelle": "Légalisation encadrée du cannabis avec fiscalité propre", "domaine": "sante", "chiffrable": true, "central": 2.0, "bas": 2.0, "haut": 2.8, "confiance": "faible", "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Légaliser et encadrer la production, la vente et la consommation de cannabis. Assurer la disponibilité, le contrôle qualité et la traçabilité du produit et le doter d'une fiscalité propre.", "date": "2026-07", "interpretation": "Recettes fiscales et économies de répression (CAE 2019 : environ 2 Md€ de recettes) ; distribution non lucrative. Distribution par des structures non lucratives : pas d'IS. Économies de répression non comptées.", "formule": "recettes", "explication": "Recettes fiscales selon le CAE (2 Md€ ; 2,8 Md€ pour 700 tonnes), en euros 2019 non projetés.", "parametres": { "recettes": 2.0 }, "effets_retour": "Coûts sanitaires et économies de police et de justice : non comptés.", "commentaire_verif": "Citation vérifiée. Recettes de 2 Md€ (CAE, note n° 52, 500 tonnes à 9 €/g, euros 2019) ; haut 2,8 Md€ (700 tonnes). Économies de répression non comptées, prudent. Estimation ancienne mais seule source publique de référence." }, { "id": "regularisation-ame-puma", "libelle": "Régularisation des travailleurs, étudiants et parents d'enfants scolarisés, AME et PUMA garanties, fin de la rétention", "domaine": "immigration", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Effets croisés (bascule AME vers PUMA, prestations, cotisations et impôts des régularisés, économies de rétention) de signe incertain et sans effectifs de régularisation.", "sens": "incertain", "indicative": null, "citation": "Régulariser les travailleur·ses, les étudiant·es et les parents d'enfants scolarisés sur la base de critères objectifs (durée de résidence, effectivité du lien familial, durée ou promesse d'activité professionnelle).", "date": "2026-07", "interpretation": "Effets croisés (bascule AME vers PUMA, prestations, cotisations et impôts des régularisés, économies de rétention). Solde probablement faible et très incertain.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "budget-ue-2pct", "libelle": "Budget de l'Union porté à 2 % du PIB européen en 2035, nouvelles ressources propres, emprunt commun", "domaine": "europe", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": "Dépend d'un accord européen unanime (cadre financier et décision ressources propres) ; montée en charge et partage entre contributions nationales et ressources propres non précisés.", "sens": "cout", "indicative": { "central": -7.7, "bas": -17.4, "haut": 0.0, "lecture": "Référence (convention, le CFP 2028-2034 n'étant pas adopté) : proposition de la Commission du 16 juillet 2025, « près de 2 000 milliards d'euros (soit 1,26 % du revenu national brut de l'UE en moyenne entre 2028 et 2034) ». Trajectoire linéaire de 1,26 % en 2028 à 2 % en 2035 : 1,68 % en 2032, soit +0,42 point. PIB de l'UE 2025 : 18 856 Md€ (Eurostat, nama_10_gdp), projeté en 2032 comme le PIB français (× 1,2106) : 22 827 Md€ ; hausse du budget ≈ 96,5 Md€. Part de la France : 15,86 % (PIB 2025, 2 991 / 18 856 Md€, même source). Financement entièrement par contributions nationales : 15,3 Md€. Central (convention) : moitié par contributions nationales, moitié par de nouvelles ressources propres ou l'emprunt commun que le programme évoque (−7,7) ; bas : tout par contributions et part française portée à 18 % (corrections et rabais financés par les autres États) (−17,4) ; haut : pas d'accord unanime (0).", "sources": [ "psr_ue", "https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_25_1847", "https://ec.europa.eu/eurostat/api/dissemination/statistics/1.0/data/nama_10_gdp?geo=EU27_2020&geo=FR&unit=CP_MEUR&na_item=B1GQ&sinceTimePeriod=2023", "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf" ] }, "citation": "Augmenter les moyens budgétaires de l'Union Européenne pour atteindre 2 % du PIB européen en 2035 et 5 % du PIB en 2050.", "date": "2026-07", "interpretation": "Hausse du prélèvement sur recettes au profit de l'UE (hors cadre 2028-2034 déjà négocié ?), en partie financée par des ressources propres européennes. Le contre-budget 2026 prévoyait +5,7 Md€ de contribution française. Dépend d'un accord européen : fourchette de 0 à la quote-part française.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe-sources : ordre de grandeur non sourcé (10 % de la contribution) remplacé par une trajectoire sourcée (proposition de CFP de la Commission, PIB Eurostat) : central −3,0 → −7,7, bas −12,0 → −17,4, haut 0 inchangé. Le partage contributions / ressources propres reste une convention. Trace précédente : aucune vérification (estimation indicative non sourcée)." }, { "id": "defense-haute-intensite", "libelle": "Préparer l'armée à une guerre de haute intensité (artillerie, blindés, drones, division de réservistes, marine)", "domaine": "defense", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Aucun montant : lecture retenue = trajectoire de la LPM actualisée (référentiel), sans écart chiffrable.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Préparer l'armée française à une guerre de haute intensité dans une logique de complémentarité avec d'autres pays européens.", "date": "2026-07", "interpretation": "Pas de montant dans le programme. Le contre-budget 2026 (Public Sénat, 4 septembre 2025) prévoyait +6,2 Md€ pour la défense. Le « pacte fiscal vert » évoque les « engagements européens – y compris sur les dépenses militaires ». Lecture : trajectoire de la LPM actualisée (référentiel), pas d'écart.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "aide-ukraine", "libelle": "Soutien militaire à l'Ukraine (fonds bilatéral, Facilité européenne pour la paix), avoirs russes gelés", "domaine": "defense", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Maintien de l'existant, montant non précisé ; pas d'écart identifiable au référentiel.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Financer le fonds bilatéral de soutien à l'Ukraine et maintenir la contribution de la France au mécanisme de la Facilité européenne pour la paix", "date": "2026-07", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "apd-07-pnb", "libelle": "Aide publique au développement ramenée sur la trajectoire de 0,7 % du RNB", "domaine": "action-exterieure", "chiffrable": true, "central": -10.32, "bas": -11.79, "haut": -4.79, "confiance": "moyenne", "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Passer de l'Aide Publique au Développement à l'Aide Publique à la Coopération. Retrouver une trajectoire correspondant à nos engagements internationaux (0,7 % du PNB)", "date": "2026-07", "interpretation": "APD environ 0,4 % du RNB en 2026 ; « trajectoire » : cible 2032 non datée (lecture haute 0,7 % en 2032, basse 0,55 %). Une partie de l'APD au sens du CAD (prêts, frais d'accueil des réfugiés) ne pèse pas sur le solde primaire : coût surestimé.", "formule": "-(cible - niveau) / 100 * rnb_2032", "explication": "Convention commune n° 10 : retour à 0,7 % du RNB en 2032 depuis le niveau de référence (barème apd_part_rnb, 0,42 %), appliqué au RNB 2032 (barème rnb_nominal_2032). C'est un majorant : l'APD au sens du CAD comprend des prêts, des annulations de dette et des frais d'accueil qui ne sont pas des dépenses budgétaires. Bas : depuis 0,38 % (bas du barème, projection 2026 non officielle de Focus 2030) : −0,32 % × 3 685. Haut : 0,55 %, cible de la loi de programmation du 4 août 2021 : −0,13 % × 3 685.", "parametres": { "cible": 0.7, "niveau": 0.42, "rnb_2032": 3685 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation vérifiée. Central = bas = cas d'un retour à 0,7 % du RNB en 2032 (0,25 point × 36,2 Md€ = 9,05 Md€) ; haut 0,55 %. C'est la lecture haute du coût pour une « trajectoire » sans date, et l'APD au sens CAD inclut des prêts et l'accueil des réfugiés qui ne pèsent pas tous sur le solde ; le niveau de 2025 (0,45 %) est probablement supérieur au niveau voté pour 2026-2027 (coût sous-estimé de ce côté). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : assiette RNB 2032 (barème rnb_nominal_2032, 3 685 Md€) au lieu du PIB, niveau de départ harmonisé sur le barème apd_part_rnb (0,42 % au lieu de la prévision 0,45 %), bas depuis le niveau 2026 (0,38 %), chiffre présenté comme majorant ; −9,05 → −10,32 (bas −9,05 → −11,79 ; haut −3,62 → −4,79)." }, { "id": "pacte-fiscal-vert-trajectoire", "libelle": "« Pacte fiscal vert » 2027-2032 (loi de programmation des finances publiques), renégociation de la trajectoire de déficit, stabilisation de la dette", "domaine": "finances-publiques", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Cadre de programmation sans effet budgétaire propre ; sert de contexte (objectif de stabiliser la dette, sans cible chiffrée).", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Adopter un « pacte fiscal vert » 2027-2032 : une loi de programmation des finances publiques permettant de concilier la transition écologique, nos engagements européens – y compris sur les dépenses militaires – et l'amélioration des services publics. Renégocier la trajectoire de diminution des déficits publics dans le cadre du Semestre européen afin de proposer une trajectoire budgétaire qui préserve l'emploi.", "date": "2026-07", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "sortie-nucleaire-epr2", "libelle": "Planification de la sortie du nucléaire, fin des programmes EPR2 et SMR", "domaine": "energie", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "EDF hors APU ; l'éventuel prêt de l'État aux EPR2 est une opération financière. Effets sur les dividendes et la CSPE (soutien accru aux EnR, chap. 1 mesure 6) à signaler, non chiffrés.", "sens": "incertain", "indicative": null, "citation": "Planifier la sortie du nucléaire. Mettre fin aux nouveaux programmes EPR-2 et SMR", "date": "2026-07", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "encadrement-loyers-generalise", "libelle": "Encadrement des loyers généralisé et pérennisé", "domaine": "logement", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Mesure réglementaire sans effet budgétaire direct.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Assurer le droit au logement par la généralisation, l'amélioration et la pérennisation de l'encadrement des loyers.", "date": "2026-07", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "sixieme-republique-proportionnelle", "libelle": "Processus constituant, proportionnelle intégrale, RIC, vote à 16 ans", "domaine": "institutions", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Réforme institutionnelle sans effet budgétaire significatif.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Convoquer un processus constituant transparent, participatif, pluraliste et indépendant pour abolir la monarchie présidentielle", "date": "2026-07", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "smic-ecarts-remuneration", "libelle": "Écart de rémunération plafonné de 1 à 20 dans les entreprises", "domaine": "travail", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Mesure de droit du travail ; effet sur les recettes (IR, cotisations sur hauts salaires) indirect et non documenté.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Réduire les écarts de rémunération pour atteindre un écart de 1 à 20 dans les entreprises", "date": "2026-07", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "moratoire-grands-projets", "libelle": "Moratoire sur les grands projets (canal Seine-Nord Europe, A69…), méga-bassines, data centers non souverains", "domaine": "environnement", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Effet budgétaire possible (économie sur la part publique de Seine-Nord Europe, pénalités de résiliation) mais liste ouverte et calendrier incertain ; à rouvrir en phase 2 si la liste des projets est précisée.", "sens": "economie", "indicative": { "central": 0.2, "bas": -0.2, "haut": 0.5, "lecture": "Arrêt de Seine-Nord Europe (≈ 1 Md€ de part de l'État, chantier jusqu'en 2030) et d'autres projets : faible économie résiduelle en 2032 ; bas : indemnités de résiliation et fonds européens perdus.", "sources": [ "https://fr.wikipedia.org/wiki/Canal_Seine-Nord_Europe", "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf" ] }, "citation": "Adopter un moratoire sur les grands projets inutiles et imposés comme le canal Seine-Nord Europe, l'autoroute A69", "date": "2026-07", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "sante-100pct-soins-essentiels", "libelle": "Prise en charge à 100 % des soins essentiels par l'Assurance maladie (transfert des complémentaires)", "domaine": "sante", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": "Périmètre des « soins essentiels » non défini : la part des 22,5 Md€ (euros 2022) du 100 % Sécu complet (HCAAM, chiffré chez Mélenchon à 30,7 Md€ en 2032) transférée n'est pas lisible.", "sens": "cout", "indicative": { "central": -33.3, "bas": -36.7, "haut": -25.1, "lecture": "La promesse (Sécurité sociale à 100 % sur les soins « essentiels », mutuelles cantonnées aux soins « optionnels ») correspond au scénario 3 du HCAAM (janvier 2022), « Augmentation des taux de remboursement de la Sécurité sociale » : ticket modérateur, forfait journalier et participations supprimés sur la dépense opposable, médicaments remboursables et 100 % santé pris en charge à 100 %. Rapport, annexe A.4 : « une hausse des remboursements pour la Sécurité sociale de 18,8 milliards d'euros (en incluant le remboursement des participations forfaitaires et franchises médicales), mais un coût total pour les finances publiques de 22,5 milliards d'euros, dont 3,6 milliards d'euros de perte de rendement de TSA » (base Ines-Omar 2017). Central : (22,5 − 1,4 de franchises et participations, déjà chiffrées dans sante-remboursement-100pct-franchises) × 1,580 (PIB nominal 2017 → 2032, 2 291,7 → 3 620,9 Md€, barème isf_retabli_gain_net) = 33,3 Md€. Haut (convention : médicaments à 15 % et 30 % hors « soins essentiels », TSA maintenue) : (18,8 − 1,4 − 1,5) × 1,580 = 25,1. Bas (convention : +10 % de recours induit, parce que le HCAAM qualifie son estimation, à comportements inchangés, d'« estimation basse ») : 36,7.", "sources": [ "https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/HCAAM/2022/Rapport%20HCAAM-%20Quatre%20scenarios%20articulation%20AMO-AMC%20-%20janvier%202022.pdf", "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "isf_retabli_gain_net" ] }, "citation": "Garantir un remboursement total des soins essentiels nécessaires au maintien de l'autonomie et de la qualité de vie par la prise en charge à 100 % par l'Assurance maladie. Supprimer les franchises. Concentrer la couverture par les mutuelles aux seuls soins optionnels.", "date": "2026-07", "interpretation": "Volet non compté de sante-remboursement-100pct-franchises, qui ne chiffre que la suppression des franchises : « soins essentiels » à 100 % et mutuelles limitées aux « soins optionnels », soit un transfert partiel des complémentaires vers l'Assurance maladie (scénarios « Grande Sécu » du HCAAM 2022).", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe-sources : base relue dans le rapport du HCAAM (22,5 Md€ de coût public du scénario 3 ; tableau 10 pour la décomposition des 18,8 Md€), qui remplace Institut Montaigne et Wikipédia. La lecture « 40 % du 100 % Sécu » n'avait pas de source ; le scénario 3 décrit exactement le partage soins essentiels / optionnels promis : central −12 → −33,3, bas −25 → −36,7, haut −4 → −25,1. Franchises retirées pour éviter le double compte. Trace précédente (recalage-couverture, corrige) : volet séparé de sante-remboursement-100pct-franchises ; non compté dans le solde principal." }, { "id": "conges-parentalite-indemnisation", "libelle": "Congés d'accueil à 100 % du salaire et congé de naissance à 80 % sur trois mois par parent", "domaine": "famille", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": "Taux de recours à un congé de naissance mieux indemnisé et plus long inconnus (le chiffrage officiel du congé de 2026 est lui-même « illustratif ») ; part des salaires au-delà du plafond des IJ non documentée.", "sens": "cout", "indicative": { "central": -0.6, "bas": -1.4, "haut": -0.3, "lecture": "Base : PLFSS 2026, annexe 9, article 42 (congé supplémentaire de naissance de deux mois, 70 % puis 60 % du salaire net dans la limite du PASS) : « le coût de la mesure en année pleine serait de l'ordre de 0,3Md€ en année N (2027), 0,4Md€ en N+1, 0,5Md€ en N+2 et 0,6Md€ en N+3 », avec des taux de recours en N+3 de 55 % puis 40 % pour les mères, 20 % puis 10 % pour les pères. En mois-taux indemnisés, le droit 2026 vaut 0,55 × 0,7 + 0,40 × 0,6 + 0,20 × 0,7 + 0,10 × 0,6 = 0,825. Promesse (trois mois à 80 %), convention de recours du 3e mois égal à celui du 2e : (0,55 + 0,40 + 0,40 + 0,20 + 0,10 + 0,10) × 0,8 = 1,40, soit 0,6 × (1,40 / 0,825 − 1) = 0,42 Md€ de plus. Bas (convention : recours du 1er mois tenu trois mois, pères à 40 % comme incités par une meilleure indemnisation) : (0,55 × 3 + 0,40 × 3) × 0,8 = 2,28, soit +1,06 Md€. Plus l'indemnisation à 100 % au-delà du plafond des IJ (convention : 0,2 Md€, fourchette 0,1-0,3, aucune donnée publique sur les salaires au-dessus du PASS parmi les parents). Montants de 2030 non projetés.", "sources": [ "https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/PLFSS/2026/PLFSS2026-Annexe09-GenerationXBOOK_avec%20couverture.pdf", "https://web.archive.org/web/20260716153820/https://lesecologistes.fr/document/5ZhR2m5t2ZaGKqIdD1bJaD/vdef-programme-1.pdf" ] }, "citation": "Rendre obligatoire et aligner la durée du congé d'accueil de l'enfant entre la mère et le second parent avec 16 semaines rémunérées à 100 % du salaire mensuel de base. Relever l'indemnisation du congé supplémentaire de naissance à 80 % du revenu et l'étendre à trois mois par parents.", "date": "2026-07", "interpretation": "Volet non compté de conges-parentalite-egaux, qui ne chiffre que l'allongement du congé du second parent : indemnisation à 100 % du salaire au-delà du plafond des indemnités journalières, congé supplémentaire de naissance (LFSS 2026) porté à 80 % du revenu et à trois mois par parent.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Passe-sources : coût et taux de recours du congé de naissance relus dans l'annexe 9 du PLFSS 2026 (0,6 Md€ en N+3). L'hypothèse précédente (un parent sur deux, trois mois à 80 % d'un salaire de 2 500 €, 1,8 Md€ de plus) surestimait le recours (25 % des mères, moins de 5 % des pères à la PREPARE selon la même annexe) : central −2,0 → −0,6, bas −4,0 → −1,4, haut −0,8 → −0,3. Trace précédente (recalage-couverture, corrige) : volet séparé de conges-parentalite-egaux ; non compté dans le solde principal." } ], "notes": { "precision": { "score": 56, "note": "BBB", "composantes": { "couverture": { "valeur": 51, "poids": 40, "detail": "33 mesures chiffrées sur 65 à effet budgétaire probable" }, "precision_promesses": { "valeur": 52, "poids": 30, "detail": "16 précises, 35 partielles, 14 vagues" }, "economies_documentees": { "valeur": 100, "poids": 20, "detail": "96,7 Md€ d'économies et recettes identifiées, 0,0 Md€ annoncés sans mesure (enveloppes)" }, "chiffrage_publie": { "valeur": 0, "poids": 10, "detail": "aucun chiffrage global publié" } } }, "confiance": { "score": 70, "note": "A", "composantes": { "confiance_mesures": { "valeur": 42, "poids": 35, "detail": "0 hautes, 18 moyennes, 15 faibles (pondérées par le montant)" }, "verification": { "valeur": 99, "poids": 25, "detail": "15 confirmées, 17 corrigées, 1 contestées, 0 non vérifiées" }, "etroitesse_fourchette": { "valeur": 73, "poids": 25, "detail": "fourchettes cumulées de 118,2 Md€ pour 218,6 Md€ de mouvements" }, "baremes_communs": { "valeur": 83, "poids": 15, "detail": "76 paramètres sur 100 tirés des barèmes communs" } } } } }, { "id": "zemmour-reconquete", "candidat": "Éric Zemmour", "parti": "Reconquête", "sens_non_chiffrees": { "cout": 2, "economie": 1, "neutre": 3, "incertain": 1 }, "couverture": 0.8666666666666667, "indicatif": { "central": -20.7, "bas": -54.5, "haut": 2.8 }, "nb_indicatives": 3, "nb_mesures": 33, "nb_chiffrees": 26, "nb_verifiees": 26, "croisiere": { "central": -100.14999999999999, "bas": -173.37, "haut": -3.0699999999999985 }, "couts": -157.06, "gains": 56.91, "par_annee": { "central": { "2027": 0.0, "2028": -129.091, "2029": -120.3, "2030": -109.4324, "2031": -103.4066, "2032": -100.14999999999999 }, "bas": { "2027": 0.0, "2028": -176.33, "2029": -176.33, "2030": -173.37, "2031": -173.37, "2032": -173.37 }, "haut": { "2027": 0.0, "2028": -98.87299999999999, "2029": -72.636, "2030": -44.5344, "2031": -21.4866, "2032": -3.0699999999999985 } }, "annonce": { "cout_md": null, "financement_md": 140, "texte": "Aucun chiffrage global publié par Éric Zemmour lui-même. Le volet budgétaire de Reconquête est porté par Sarah Knafo : « 140 milliards d'économies par an. Au minimum. […] 24 mesures : tout est listé, chiffré, sourcé » (site budget2026.fr), après 130 Md€ dans « Le Casse du siècle » (Fayard, 2 septembre 2026) et 80 Md€ dans le contre-budget d'octobre 2025. Ces économies financent des baisses d'impôts : suppression de la CSG sur les revenus d'activité, des droits de succession et des impôts de production, baisse d'un tiers de l'accise sur les carburants (« 12 milliards d'euros de manque à gagner pour l'État »). Pas de coût total publié pour ces baisses.", "url": "https://www.budget2026.fr/" }, "mesures": [ { "id": "suppression-csg-activite", "libelle": "Suppression de la CSG sur les revenus d'activité", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": true, "central": -112.49, "bas": -120.12, "haut": -110.13, "confiance": "moyenne", "url": "https://www.lejdd.fr/politique/exclusif-le-casse-du-siecle-sarah-knafo-fait-le-proces-de-letat-depensier-182118", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Une mesure révolutionnaire : la suppression de la CSG sur les revenus d’activité. C’est 10 % de salaire net en plus pour tous les actifs, sans un centime de coût du travail en plus.", "date": "2026-08-29", "interpretation": "Proposition de Sarah Knafo, présentée comme la « mesure majeure » financée par les 130 Md€ d'économies (TF1, 7 septembre 2026). Perte de recettes de sécurité sociale : CSG sur revenus d'activité (salaires et revenus des indépendants, 9,2 %), hors CSG sur remplacement et capital. Compensation à la sécurité sociale non précisée.", "formule": "-(taux - deductible * retour_ir) * point * f", "explication": "Rendement de la CSG d'activité = taux × valeur du point 2026 (11,71 Md€, après la réforme de l'assiette des indépendants déjà votée), projeté 2026→2032, net du retour d'impôt sur le revenu : la CSG déductible (6,8 points) disparaît, l'assiette de l'IR augmente ; barème retour_ir_csg_deductible : 16 % du rendement de la part déductible au central (14 % au bas, 18,5 % au haut). Bas : point 2025 (12,03), facteur 2025→2032 et retour 14 % ((9,2 − 0,95) × 12,03 × 1,2106 = 120,1). Haut : point 2026 et retour 18,5 % (110,1).", "parametres": { "taux": 9.2, "deductible": 6.8, "retour_ir": 0.16, "point": 11.71, "f": 1.1842 }, "effets_retour": "Hausse de 10 % du salaire net invoquée comme soutien à la consommation et à l'offre de travail : non comptée.", "commentaire_verif": "Citation remplacée par la source primaire (entretien de S. Knafo au JDD du 29/08/2026, verbatim relu ; l'article de CNews n'en était que la reprise). Retour d'IR de la convention 5 recoupé par une source publique : IFRAP (2023), 2,05 Md€ d'IR pour 18,64 Md€ de CSG d'activité rendue déductible, soit 11 %. Montants inchangés. Vérification précédente (verificateur-sonnet, corrige) : Citation retrouvée sur l'URL. Point de CSG d'activité relu dans le tableau 6 de la CCSS (mai 2026) : 12,03 Md€ en 2025 mais 11,71 en 2026 (p) après la réforme de l'assiette des indépendants, déjà dans le droit. Central recalculé sur le droit de 2026 : 9,2 × 11,71 × 1,1842 = 127,6 Md€ au lieu de 134,0 (le haut initial mélangeait le point 2026 et le facteur 2025). Bas conservé (point 2025). Retour d'IR de la perte de déductibilité (6,8 points) non chiffré : coût net surestimé, source publique à trouver. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : point de CSG d'activité renvoyé au barème csg_point_activite (11,71) et retour d'IR sur la part déductible (6,8 points) compté selon la convention 5 (12 % au central, 10 à 15 % en fourchette) ; central −127,6 → −116,3, bas −134,0 → −124,1, haut −127,6 → −113,4. Recalé sur les barèmes sourcés du 29/09 : retour d'IR renvoyé au barème retour_ir_csg_deductible, 0,12 (0,10-0,15) → 0,16 (0,14-0,185) ; central −116,26 → −112,49, bas −124,08 → −120,12, haut −113,43 → −110,13." }, { "id": "suppression-droits-succession", "libelle": "Suppression des droits de succession", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": true, "central": -20.13, "bas": -25.34, "haut": -20.13, "confiance": "moyenne", "url": "https://www.lejdd.fr/politique/exclusif-le-casse-du-siecle-sarah-knafo-fait-le-proces-de-letat-depensier-182118", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Nous devons abolir les droits de succession.", "date": "2026-08-29", "interpretation": "Droits de succession seuls (≈ 17 Md€ en 2026), droits de donation maintenus (lecture littérale) ; lecture large (borne basse du solde) : droits de mutation à titre gratuit en entier (+ ≈ 4,4 Md€ de donations). Le contre-budget d'octobre 2025 chiffrait déjà la suppression à 16 Md€. En 2022, É. Zemmour proposait seulement d'exonérer « une large majorité » des Français : reconfirmation par le candidat à obtenir.", "formule": "-(successions_2026 * f)", "explication": "Droits de succession 2026 projetés au PIB (la tendance historique est plus rapide). Bas : droits de mutation à titre gratuit en entier, donations comprises (barème dmtg_rendement).", "parametres": { "successions_2026": 16.995, "f": 1.1842 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation remplacée par la source primaire (entretien de S. Knafo au JDD du 29/08/2026 : « Nous devons abolir les droits de succession », verbatim relu). Ligne 1706 du PLF 2026 relue dans le rapport général du Sénat (16 995 M€) ; donations (ligne 1705, 4 423 M€) dans le bas. Lecture littérale (successions seules) confirmée par l'entretien (« Vous proposez de les supprimer totalement »). Montants inchangés. Vérification précédente (verificateur-sonnet, ok) : Citation retrouvée sur l'URL. Droits de succession 16,995 Md€ (ligne 1706, PLF 2026) relus dans le rapport général du Sénat ; projection au PIB prudente ; bas = ensemble des mutations à titre gratuit. Lecture littérale (successions seules) cohérente. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : facteur de projection renvoyé au barème facteur_pib_2026_2032 (valeur inchangée)." }, { "id": "suppression-impots-production", "libelle": "Suppression des impôts de production", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": true, "central": -13.06, "bas": -16.32, "haut": -13.06, "confiance": "faible", "url": "https://irdeme.org/les-15-resolutions-de-sarah-knafo-ne-sont-pas-toutes-des-solutions/", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Pour l’industrie, elle supprime les impôts de production (CVAE, C3S, CFE) et la surtransposition des règles européennes.", "date": "2026-09-19", "interpretation": "Proposition de Sarah Knafo (résolution du livre « Le Casse du siècle »). Source primaire introuvable en ligne (le livre n'est pas consultable ; ni budget2026.fr ni l'entretien au JDD ne détaillent la mesure) : le périmètre (CVAE, C3S, CFE) est celui du compte rendu de l'IRDEME, repris ici ; Capital (7 septembre 2026) mentionne seulement « la suppression des impôts de production ». La CVAE est déjà supprimée en 2030 par la loi (LFI 2025, calendrier inchangé par la LFI 2026) : seule l'avance 2028-2029 coûte. Taxes foncières des entreprises, versement mobilités et taxe sur les salaires hors du périmètre nommé. Collectivités compensées par l'État (CFE), sécurité sociale compensée (C3S) : coût APU inchangé.", "formule": "-((cfe + c3s) * f * (1 - retour_is)) + 0 * cvae", "explication": "Périmètre nommé (CVAE, C3S, CFE). 2032 : CFE (barème cfe_rendement, 8,031 Md€, produit DGFiP 2024) et C3S (barème c3s_rendement, 5,2 Md€), projetées au PIB, nettes du retour d'IS (barème retour_is_impots_production, 20 %) : (8,031 + 5,2) × 1,2336 × 0,8 = 13,06 Md€. La CVAE, supprimée en 2030 par la loi, ne coûte que son avance en 2028 et 2029 (3,7 Md€, barème cvae_restante, nette du retour d'IS de 20 % comme le reste du périmètre, soit 2,96 Md€) : −16,02 ces deux années (annuel). Haut = central. Bas : sans retour d'IS, (8,031 + 5,2) × 1,2336 = 16,32. Les autres impôts de production au sens de l'Insee sont hors du périmètre nommé.", "parametres": { "cfe": 8.031, "c3s": 5.2, "f": 1.2336, "retour_is": 0.2, "cvae": 3.7 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation de presse (Capital/Yahoo, sans périmètre) remplacée par le compte rendu du livre qui nomme le périmètre (IRDEME : « elle supprime les impôts de production (CVAE, C3S, CFE) ») ; source primaire (livre) introuvable en ligne. Précision vague → partielle. CFE 7,7 et C3S 5,2 Md€ relus sur FIPECO (fiche « Les impôts sur la production »). Bas −99,67 → −15,91 (périmètre nommé, sans retour d'IS) ; central et haut inchangés (−12,73) ; avance de la CVAE (−3,7 Md€ en 2028 et 2029, barème cvae_restante) portée dans annuel. Vérification précédente (verificateur-sonnet, corrige) : Citation retrouvée sur l'URL. CFE 7,7 et C3S 5,2 relus (FIPECO). Bas corrigé : les 86,8 Md€ d'impôts de production comprennent la CVAE (3,9, déjà supprimée par la loi en 2030) et 2,1 Md€ de produit des quotas carbone européens (non supprimable) : (86,8 − 3,9 − 2,1) × 1,2336 = 99,7 Md€ au lieu de 107,1. Central (CFE + C3S) = lecture basse d'une promesse vague : plausible mais la définition usuelle (Insee) est bien plus large. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : facteur de projection renvoyé au barème facteur_pib_2024_2032 (valeur inchangée). Harmonisation des paramètres (30/09/2026) : CFE alignée sur le barème cfe_rendement (7,7 → 8,031 Md€, DGFiP 2024) ; retour d'IS sur retour_is_impots_production ; central −12,73 → −13,06, bas −15,91 → −16,32, annuel 2028-2029 −16,43 → −16,76." }, { "id": "accise-carburants-moins-un-tiers", "libelle": "Baisse d'un tiers de l'accise sur les carburants (ex-TICPE)", "domaine": "fiscalite", "chiffrable": true, "central": -11.38, "bas": -11.59, "haut": -10.75, "confiance": "moyenne", "url": "https://combienjegagne.fr/", "verification": "ok", "tiers": [ [ "Sarah Knafo (simulateur combienjegagne.fr)", -12 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "La baisse de l’accise : 12 milliards d’euros de manque à gagner pour l’État.", "date": "consulté le 2026-09-29", "interpretation": "« Baisser l'accise d'un tiers : 27 centimes de moins par litre d'essence, 24 centimes par litre de gazole ». Montant annoncé 12 Md€. Le site oppose ce plan « avec Sarah Knafo et Éric Zemmour » à la baisse de TVA du RN. Perte induite de TVA sur l'accise à ajouter (TVA assise sur le prix TTC hors TVA, accise comprise).", "formule": "-((centime + tva_induite) * (vol_gazole * taux_gazole + vol_essence * taux_essence) / (vol_gazole + vol_essence) / 3)", "explication": "Baisse d'un tiers des tarifs d'accise en vigueur depuis le 1er août 2025 (barèmes accise_gazole_taux, 60,75 c€/l, et accise_essence_taux, 69,02 c€/l), pondérés par les volumes (gazole 34,7, essence 14,8 ; barèmes des carburants) : ≈ 21,1 c€/l en moyenne, × 0,54 Md€ par c€/l (accise 0,48 + TVA induite 0,06, convention commune 6) = 11,38 Md€. Bas : borne haute du barème (0,55, TVA induite comprise), 11,59 ; haut : borne basse de l'accise (0,45, volumes en baisse) + TVA induite, soit 0,51, 10,75. Les taux restent au-dessus des minima européens (33,0 et 35,9 c€/l).", "parametres": { "centime": 0.48, "tva_induite": 0.06, "vol_gazole": 34.7, "vol_essence": 14.8, "taux_gazole": 60.75, "taux_essence": 69.02 }, "effets_retour": "Hausse des volumes consommés (élasticité-prix) : non comptée.", "commentaire_verif": "Contestation close : la TVA induite est comptée au central selon la convention commune 6 (0,54 Md€ par c€/l = accise 0,48 + TVA non déductible 0,06, dérivation du barème ticpe_centime_litre, SDES § 4.2.6). Rejoué : taux moyen pondéré (34,7 × 59,40 + 14,8 × 68,29) / 49,5 = 62,06 c€/l, un tiers = 20,69 c€/l × 0,54 = 11,17 Md€ ; bas 0,55 → 11,38, haut 0,51 → 10,55. Citation relue sur combienjegagne.fr (« La baisse de l’accise : 12 milliards d’euros de manque à gagner pour l’État »), écart de 0,8 Md€ avec notre central expliqué par le volume retenu. Limite signalée : le remboursement partiel d'accise aux transporteurs routiers (gazole professionnel) réduirait la perte si le taux descendait près du taux plancher de remboursement (non chiffré, sans source publique du volume concerné) ; il joue dans le sens du haut. Vérification précédente (verificateur-sonnet, conteste) : Citation retrouvée sur l'URL. Volumes, taux d'accise (FIPECO 59,40 et 68,29) et barème relus ; central 9,9 Md€ = accise seule. Mais l'interpretation dit que la TVA induite est à ajouter et le simulateur du candidat annonce 12 Md€ : la TVA non déductible (ménages, véhicules de tourisme) sur la baisse de 20,7 c€/l, soit 1 à 2 Md€, est un effet mécanique absent du central (seul le bas 11,4 la couvre). Part de TVA non déductible non trouvée en source publique : je ne peux pas trancher le central. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : TVA induite comptée au central selon la convention 6 (0,54 Md€ par c€/l, accise 0,48 + TVA 0,06), ce qui tranche la contestation sur la TVA induite ; central −9,9 → −11,2, haut −9,3 → −10,6 (0,51 Md€ par c€/l), bas inchangé (0,55). Statut conteste conservé (règle de recalage) : l'objection est levée, à clore par le vérificateur. Harmonisation des paramètres (30/09/2026) : tarifs d'accise alignés sur les barèmes accise_gazole_taux (59,4 → 60,75 c€/l) et accise_essence_taux (68,29 → 69,02 c€/l), en vigueur depuis le 1er août 2025 ; volumes et TVA induite sur les barèmes des carburants ; central −11,17 → −11,38, bas −11,38 → −11,59, haut −10,55 → −10,75." }, { "id": "suppression-cee", "libelle": "Suppression des certificats d'économie d'énergie", "domaine": "energie", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://combienjegagne.fr/", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Les CEE sont une obligation privée hors comptes publics : pas d'effet direct sur le solde (sauf si des aides publiques devaient reprendre les rénovations financées par les CEE, non prévu).", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "La suppression des CEE : sans impact sur les comptes publics. Nous supprimons une obligation imposée aux énergéticiens, qui la répercutent sur vos factures.", "date": "consulté le 2026-09-29", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "retraite-64-voire-65", "libelle": "Âge légal de départ à 64 ans, voire 65 ans", "domaine": "retraites", "chiffrable": true, "central": 1.65, "bas": 0.0, "haut": 4.95, "confiance": "faible", "url": "https://www.bfmtv.com/politique/elections/presidentielle/video-eric-zemmour-president-de-reconquete-dit-etre-favorable-au-depart-a-la-retraite-a-64-ans-voire-65_VN-202609170934.html", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "« Je dis 64 voire 65. […] Je pense qu’il faut travailler plus »", "date": "2026-09-17", "interpretation": "Source primaire : l'émission elle-même (extrait vidéo publié par BFMTV le 17/09/2026) ; pas de transcription publiée. Verbatim vérifié le 30/09/2026 par transcription automatique (Whisper large-v3-turbo) de l'extrait téléchargé depuis la page BFMTV : à la question « Vous dites 64 ans ? », le candidat répond « Je dis 64 voire 65 », puis « Voire 65. Je pense qu'il faut travailler plus » (0:45-0:54) ; le titre de l'extrait (« la retraite à 64 ans voire 65 ») en est une reformulation. Par rapport à la législation au 1er janvier 2027 (réforme 2023 suspendue jusqu'au 1er janvier 2028 puis reprise vers 64 ans) : 64 ans = sortie de la suspension (léger gain 2027-2031, nul en 2032 si 64 ans est atteint), 65 ans = économie supplémentaire. Calendrier et durée de cotisation non précisés. Lecture centrale : 64 ans sans suspension ; haut : 65 ans à terme.", "formule": "(age_cible - age_reference) * an", "explication": "Lecture centrale : 64 ans sans attendre la fin de la suspension (gain d'environ un trimestre d'âge en 2032). Haut : trajectoire vers 65 ans, dont la moitié atteinte en 2032. Bas : simple maintien du droit (64 ans à terme), gain nul. Montée : l'écart avec le droit est plus grand avant 2032 (un an en 2028) ; profil plafonné à 1,5 fois l'effet 2032 (limite du format). Périmètre (convention commune 4) : solde du système de retraite.", "parametres": { "an": 6.6, "age_cible": 64, "age_reference": 63.75 }, "effets_retour": "Effet pour l'ensemble des administrations publiques (convention commune 4, effets d'emploi exclus du montant) : nettement supérieur à l'effet sur le système de retraite ; la Cour des comptes (février 2025) chiffre à 5,8 Md€ pour le système mais jusqu'à 17,7 Md€ pour les finances publiques en 2035 le recul d'un an de l'âge d'ouverture des droits (prélèvements sur l'emploi des seniors).", "commentaire_verif": "Citation remplacée par le verbatim de l'extrait BFMTV (transcription automatique, 0:45-0:54) au lieu du titre de l'extrait ; sens inchangé (64 voire 65 ans). Passe du 29/09 : la vidéo BFMTV est l'extrait officiel de l'émission (source primaire), sans transcription publiée. Paramètre ecart_2032 sourcé au COR (rapport annuel 2026 : 64 ans atteint pour la génération 1969 ; génération 1968 à 63 ans 9 mois en 2032) au lieu de REFERENCE.md. Montants inchangés. Vérification précédente (verificateur-sonnet, ok) : Citation retrouvée sur l'URL. Lecture vague (64 voire 65). Avec le calendrier du droit voté (âge quasi à 64 ans dès 2032 pour les générations concernées), l'écart 2032 de 0,25 an est prudent, l'effet fort porte sur 2028-2031. Paramètre du barème relu (Cour des comptes 5,8 Md€ en 2035 par an d'âge). Pas de double compte avec les autres mesures. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : valeur inchangée (déjà sur le solde du système de retraite, convention 4) ; effet toutes APU décrit dans effets_retour. Harmonisation des paramètres (30/09/2026) : écart d'âge écrit comme 64 − barème retraites_age_legal_reference_2032 (63,75) ; valeur inchangée." }, { "id": "retraite-capitalisation", "libelle": "Introduction d'un système de retraite par capitalisation", "domaine": "retraites", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://irdeme.org/les-15-resolutions-de-sarah-knafo-ne-sont-pas-toutes-des-solutions/", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": "Modalités inconnues (part des cotisations basculée, financement de la transition) : trop vague pour être chiffrée.", "sens": "cout", "indicative": { "central": -21.0, "bas": -53.0, "haut": 0.0, "lecture": "Convention (lecture littérale d'un remplacement en 20 ans à partir de 2028) : en 2032, une part des cotisations vieillesse des actifs est dirigée vers des comptes par capitalisation, tandis que les pensions en cours restent dues. Assiette : environ 28 points de cotisation vieillesse (base et complémentaire, salarié du privé sous plafond) × 6,2 Md€ par point (barème retraites_cotisation_vieillesse_1_point, 2025) × 1,2106 ≈ 210 Md€ en 2032. Central : 10 % des cotisations basculées (jeunes générations d'abord), ≈ 21 Md€ ; bas : bascule linéaire de 25 % de toutes les cotisations en cinq ans sur vingt, ≈ 53 Md€ ; haut : étage volontaire sans incitation nouvelle, 0. Le produit de la vente de logements sociaux n'est pas compté (opération financière). Ordre de grandeur non sourcé pour la part basculée, d'où la fourchette large ; cohérence avec retailleau-lr/retraite-capitalisation (lectures différentes, promesses différentes).", "sources": [ "retraites_cotisation_vieillesse_1_point", "retraites_depenses_totales", "facteur_pib_2025_2032", "https://irdeme.org/les-15-resolutions-de-sarah-knafo-ne-sont-pas-toutes-des-solutions/" ] }, "citation": "Elle remplace en 20 ans la retraite par répartition par la capitalisation (la période transitoire étant financée par la vente des logements sociaux).", "date": "2026-09-19", "interpretation": "Proposition de Sarah Knafo (résolution du livre). Source primaire introuvable en ligne (livre non consultable ; Capital, 7 septembre 2026, mentionne seulement « la mise en place d'un système de retraite par capitalisation ») : le calendrier (20 ans) et le financement de la transition (vente des logements sociaux) viennent du compte rendu de l'IRDEME. La vente de logements sociaux est une opération financière (et les bailleurs sociaux ne sont pas tous des administrations publiques) : elle n'améliore pas le solde ; le coût de transition (cotisations dirigées vers la capitalisation alors que les pensions en cours restent dues) pèse donc sur le solde.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation de presse (Capital) remplacée par le compte rendu du livre qui précise la mesure (remplacement de la répartition en 20 ans, transition financée par la vente des logements sociaux) ; source primaire introuvable en ligne. Estimation indicative révisée : l'ancienne lecture (bascule d'un quart de point, −2 Md€) ne correspondait pas à un remplacement en 20 ans ; nouvelle convention explicite −21 Md€ (−53 à 0), hors solde principal (mesure non chiffrable)." }, { "id": "plan-140-md-economies", "libelle": "Enveloppe globale de 140 Md€ d'économies annuelles « au minimum »", "domaine": "etat", "chiffrable": true, "central": 0.0, "bas": 0.0, "haut": 84.05, "confiance": "faible", "url": "https://www.budget2026.fr/", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Les Français ont trop payé. Il est temps de dépenser moins pour taxer moins. 24 mesures : tout est listé, chiffré, sourcé.", "date": "consulté le 2026-09-29", "interpretation": "Total revendiqué 140 Md€ (livre : 130 Md€). Les 24 mesures sont détaillées ci-dessous ; cette entrée sert à rapprocher leur somme chiffrée du total affiché (règle 6 : central = somme documentée, haut = 140). Ne pas additionner cette entrée aux mesures détaillées.", "formule": "0 * annonce + 0 * documente", "explication": "Règle 6. Les 24 mesures du plan sont chiffrées une à une (somme des centraux d'économie : 55,95 Md€) : central = 0 pour éviter le double compte ; haut = écart d'affichage avec les 140 Md€ ; bas = 0.", "parametres": { "annonce": 140, "documente": 55.95 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Annonce relue sur budget2026.fr et budget2027.fr (même page : « 140 milliards d’économies par an […] 24 mesures : tout est listé, chiffré, sourcé » ; montants ligne à ligne relus, sous-totaux ≈ 45 + 24,8 + 31,5 + 34,8 + 5,8 Md€). Les sources de l'auteure sont listées sur sarahknafo.fr/preuves. Somme documentée 55,03 → 55,91 Md€ (correction du volet RSA) ; haut 84,97 → 84,09. Vérification précédente (verificateur-sonnet, corrige) : Citation retrouvée sur l'URL. Somme des centraux d'économie recalculée après les corrections de ce vérificateur : 75,18 Md€ (69,52 avant) ; haut = 140 − 75,18 = 64,82. Central 0 correct (règle 6, enveloppe globale). Annonce 140 Md€ relue sur budget2026.fr. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : somme des économies documentées ramenée de 75,18 à 55,03 Md€ après le recalage de non-remplacement-800000-departs (35,41 → 15,26) ; haut 64,82 → 84,97." }, { "id": "non-remplacement-800000-departs", "libelle": "Non-remplacement de 800 000 départs dans les fonctions administratives sur le quinquennat", "domaine": "fonction-publique", "chiffrable": true, "central": 15.26, "bas": 0.0, "haut": 15.26, "confiance": "faible", "url": "https://www.budget2026.fr/", "verification": "ok", "tiers": [ [ "François Ecalle (Fipeco), cité par franceinfo", 35 ], [ "Sarah Knafo (budget2026.fr)", 40 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Non-remplacement de 800 000 départs administratifs sur l’ensemble du quinquennat, sur 2,3 millions de départs naturels.", "date": "consulté le 2026-09-29", "interpretation": "Montant affiché : 40 Md€/an. Enseignants, soignants, policiers et militaires épargnés (Essentiel de l'Éco) : les départs en retraite hors ces catégories pourraient ne pas suffire (≈ 137 000 départs/an toutes catégories en 2024). Les trois versants (État, territoriale, hospitalière) sont concernés : effet APU.", "formule": "min(postes, departs * 5) * brut_entrant * (1 - retour) / 1e9", "explication": "Convention commune 1 (postes supprimés) : postes non remplacés, limités par les départs en retraite disponibles en cinq ans (136 700 par an, soit 683 500, 85 % de l'objectif) × coût d'un entrant pour le solde des APU (31 000 € brut hors cotisations employeurs × (1 − 0,28) = 22 320 €, comme les barèmes cout_*_apu) : 683 500 × 22 320 € = 15,26 Md€. Les cotisations employeurs vont à d'autres APU et ne comptent pas ; le chiffre d'Ecalle (30 à 40 Md€, coût moyen chargé) est consigné en chiffrage tiers. Bas = 0 (économie non réalisée), haut = central (règle 6).", "parametres": { "postes": 800000, "brut_entrant": 31000, "retour": 0.28, "departs": 136700 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Coût d'un entrant relu sur FIPECO : « Le coût moyen des entrants (salaire brut des agents de moins de 30 ans en pratique) est d’environ 31 000 € pour l’Etat […] Si ces 1 000 postes sont répartis entre les trois fonctions publiques au prorata de leurs effectifs actuels, le coût pour les administrations publiques est de 31 M€ » ; départs en retraite 136 700 en 2024 (DGAFP, barème). Citation relue sur budget2026.fr (40 Md€ annoncés). Plafond aux seuls départs en retraite = convention prudente (les 2,3 millions de « départs naturels » de l'auteure incluent fins de contrat et démissions) ; à l'inverse, limiter aux départs « administratifs » (hors enseignants, soignants, policiers, militaires : FPE hors enseignants, FPT, part administrative de la FPH, contractuels) ramènerait le plafond vers 400 000 postes (≈ 9 Md€) : les deux lectures restent dans la fourchette [0 ; 15,3]. Montants inchangés. Vérification précédente (verificateur-sonnet, corrige) : Citation retrouvée sur l'URL. Ecalle (30 à 40 Md€ pour 800 000 postes) relu via franceinfo ; plafond des départs en retraite (136 700 par an, DGAFP) relu : 85 % de l'objectif. Règle 6 : économie ciblée sur la fonction publique, central = montant annoncé plafonné par ce que le droit permet ; bas = 0, haut = central (avant 17,76 et 47,37). Vigilance : la limite aux seuls départs en retraite (hors démissions et fins de contrat) est une convention prudente. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : coût d'un poste ramené au coût d'un entrant pour le solde des APU (31 000 € brut hors cotisations employeurs × 0,72, convention 1) au lieu du coût moyen chargé d'Ecalle projeté au PIB (pas de projection : point d'indice gelé) ; central et haut 35,4 → 15,3 Md€." }, { "id": "gains-productivite-ia-administration", "libelle": "Gains de productivité de l'IA dans les fonctions administratives", "domaine": "fonction-publique", "chiffrable": true, "central": 0.0, "bas": 0.0, "haut": 0.0, "confiance": "faible", "url": "https://www.budget2026.fr/", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Gains de productivité de l’intelligence artificielle dans les fonctions administratives (estimation calculée à partir du rapport IGF-IGAS 2025).", "date": "consulté le 2026-09-29", "interpretation": "Montant affiché : 5 Md€. Recoupe probablement la mesure 800 000 départs (mêmes emplois) : risque de double compte. É. Zemmour (Port-Marly) veut l'IA « pour remplacer les fonctionnaires à la retraite ».", "formule": "0 * ia", "explication": "Les gains de productivité de l'IA sont le moyen de supprimer les postes de la mesure non-remplacement-800000-departs : central, bas et haut = 0 pour éviter le double compte (règle 6 : haut = central).", "parametres": { "ia": 5 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation retrouvée sur l'URL. Mêmes emplois que le non-remplacement : double compte si additionné. Central 0 correct ; haut ramené à 0 (avant 5,92) car l'IA est le moyen de la mesure précédente, pas une économie de plus." }, { "id": "prestations-non-contributives-francais", "libelle": "Prestations sociales non contributives (RSA, APL, allocations familiales…) réservées aux Français", "domaine": "immigration", "chiffrable": true, "central": 8.02, "bas": 0.0, "haut": 8.02, "confiance": "faible", "url": "https://www.budget2026.fr/", "verification": "ok", "tiers": [ [ "Sarah Knafo (budget2026.fr)", 17.5 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Limitation des prestations sociales non contributives (RSA, APL, allocations familiales…) aux citoyens français.", "date": "consulté le 2026-09-29", "interpretation": "Montant affiché : 15 à 20 Md€. Plus large que la mesure RN (condition de 5 ans de travail) : exclusion de tous les étrangers. Constitutionnalité très incertaine (signalée, non déduite).", "formule": "ifrap * f", "explication": "Exclusion de tous les étrangers des prestations non contributives : ordre de grandeur IFRAP (6,5 Md€), projeté avec le facteur 2024 (légère sous-estimation) : 6,5 × 1,2336 = 8,02 Md€. Recoupement : RSA 15,6 % des foyers hors UE (≈ 1,8 Md€), APL 2,4 Md€, prestations familiales 1,6 Md€. Bas = 0 (règle 6 : économie non réalisée, par exemple limitée aux nouveaux entrants, 0,58 selon l'Institut Montaigne, ou censurée), haut = central. Risque de censure constitutionnelle signalé, non déduit du central.", "parametres": { "ifrap": 6.5, "f": 1.2336 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "IFRAP (17 juillet 2023) relu : étrangers « 13% des versements, soit environ 5,3 milliards d'euros » des prestations CNAF (RSA, APL, prestations familiales, AAH) et « environ 1 milliard » de minimum vieillesse, soit « entre 6 et 7 milliards d'euros » ; plafond du périmètre retenu au central (règle 6). Inclut les ressortissants européens (le droit de l'UE rend leur exclusion douteuse, non déduit). Montants inchangés. Vérification précédente (verificateur-sonnet, corrige) : Citation retrouvée sur l'URL. IFRAP (6 à 7 Md€ de prestations aux étrangers en situation régulière) rouvert : le gain ne peut dépasser ce budget (8,0 Md€ projeté) ; le central en est le plafond, donc les 15 à 20 Md€ annoncés sont inatteignables. Règle 6 : bas = 0, haut = central (avant 0,72 et 8,64). Inclut les ressortissants européens ; RSA des non-UE déjà exclu du volet RSA (pas de double compte). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : facteur de projection renvoyé au barème facteur_pib_2024_2032 (valeur inchangée)." }, { "id": "rsa-limite-trois-ans", "libelle": "RSA limité à trois ans pour les bénéficiaires en capacité de travailler", "domaine": "social", "chiffrable": true, "central": 5.68, "bas": 0.0, "haut": 5.68, "confiance": "faible", "url": "https://www.budget2026.fr/", "verification": "corrige", "tiers": [ [ "Sarah Knafo (budget2026.fr)", 4.8 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Limitation à trois ans de l’allocation RSA pour les bénéficiaires en capacité de travailler.", "date": "consulté le 2026-09-29", "interpretation": "Montant affiché : 4,8 Md€. Reports vers d'autres minima et l'hébergement non chiffrés par l'auteure.", "formule": "min(annonce * f, rsa_2023 * part_3ans * (1 - part_etrangers) * f23)", "explication": "Règle 6 (économie ciblée sur un périmètre nommé) : montant annoncé (4,8 Md€, déjà net des étrangers selon l'auteure) projeté, plafonné par le budget réel du périmètre : allocations RSA (12,2 Md€ en 2023, DREES) × part des bénéficiaires présents depuis plus de trois ans (≈ 50 %, DREES) × part non exclue par la préférence nationale (84,4 %), projeté, soit 6,6 Md€ : le plafond ne mord pas, central = 4,8 × 1,1842 = 5,68. Bas = 0 (économie non réalisée : bénéficiaires jugés inaptes au travail, reports vers d'autres minima et l'hébergement), haut = central.", "parametres": { "annonce": 4.8, "f": 1.1842, "rsa_2023": 12.218, "part_3ans": 0.5, "part_etrangers": 0.156, "f23": 1.2777 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Double déduction corrigée : le chiffre de l'auteure (4,8 Md€) exclut déjà les 13 % d'étrangers (sarahknafo.fr/preuves, preuve n° 106) ; la formule le multipliait encore par (1 − 0,156). Plafond du périmètre ajouté (règle 6) : allocations RSA 12,2 Md€ en 2023 (DREES, fiche 07) × ≈ 50 % de bénéficiaires présents depuis plus de trois ans (DREES, fiche 23) × 84,4 % × 1,2777 ≈ 6,6 Md€, non atteint. Central et haut 4,80 → 5,68 ; bas 0. Vérification précédente (verificateur-sonnet, corrige) : Citation retrouvée sur l'URL. Annonce 4,8 Md€ projetée nette de la part des non-UE déjà exclue ; inférieure au RSA versé (11,7 Md€ × 41 %). Règle 6 : bas = 0, haut = central (avant 2,4 et 5,68). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : facteur de projection renvoyé au barème facteur_pib_2026_2032 (valeur inchangée)." }, { "id": "fraude-sociale-delinquants", "libelle": "Lutte contre la fraude sociale et retrait des aides sociales aux délinquants et criminels", "domaine": "social", "chiffrable": true, "central": 0.84, "bas": 0.0, "haut": 2.96, "confiance": "faible", "url": "https://www.budget2026.fr/", "verification": "ok", "tiers": [ [ "Sarah Knafo (budget2026.fr)", 2.5 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Lutte contre la fraude sociale et retrait des aides sociales pour les délinquants et criminels.", "date": "consulté le 2026-09-29", "interpretation": "Montant affiché : 2 à 3 Md€.", "formule": "recouvrement_2024 * f", "explication": "Barème fraude_sociale_estimee : central = doublement du recouvrement, haut = annonce (2 à 3 Md€), bas = 0.", "parametres": { "recouvrement_2024": 0.68, "f": 1.2336 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation retrouvée sur l'URL. Recouvrement de la fraude sociale (HCFIPS) et règle du barème fraude_sociale_estimee (doublement) appliquée ; annonce 2 à 3 Md€ en haut. Recette de lutte contre la fraude, non ciblée sur un budget : règle 6 non applicable. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : facteur de projection renvoyé au barème facteur_pib_2024_2032 (valeur inchangée)." }, { "id": "fin-soutien-enr-intermittentes", "libelle": "Fin du soutien public aux énergies renouvelables intermittentes", "domaine": "energie", "chiffrable": true, "central": 3.12, "bas": 0.0, "haut": 3.12, "confiance": "faible", "url": "https://www.budget2026.fr/", "verification": "ok", "tiers": [ [ "Sarah Knafo (budget2026.fr)", 8 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Fin de l’engagement de soutien public aux énergies renouvelables intermittentes.", "date": "consulté le 2026-09-29", "interpretation": "Montant affiché : 8 Md€. Contrats en cours = engagements juridiques (lecture basse : nouveaux contrats seulement). Même barème que la mesure RN équivalente.", "formule": "croissance_annuelle * annees_non_engagees", "explication": "Même lecture et même barème que pour le RN : les contrats signés restent dus ; économie sur les contrats non engagés 2030-2032 (1,04 Md€ × 3 ans = 3,12 Md€). Bas = 0 (économie non réalisée), haut = central (règle 6) : le montant affiché (8 Md€) supposerait la rupture des contrats en cours.", "parametres": { "croissance_annuelle": 1.04, "annees_non_engagees": 3 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Tableau 3 de la délibération CRE 2026-149 relu : éolien terrestre + éolien en mer + photovoltaïque = 1 157,1 + 965,6 + 4 125,5 = 6 248 M€ (2026) et 1 404,6 + 1 306,7 + 4 579,2 = 7 291 M€ (2027), soit + 1,04 Md€ par an ; « environ +10 GWe estimés par la CRE entre 2026 et 2029 » dont le soutien est déjà engagé. Budget réel du poste en 2027 (7,3 Md€) inférieur aux 8 Md€ annoncés, et contrats signés dus : central = contrats non engagés 2030-2032. Montants inchangés. Vérification précédente (verificateur-sonnet, corrige) : Citation retrouvée sur l'URL. Charges éolien + photovoltaïque de la CRE (6,25 → 7,29 Md€) relues ; contrats signés dus (engagement juridique) : le plafond légal est l'économie sur les seuls contrats non engagés (3,12), très inférieure aux 8 Md€ annoncés. Règle 6 : haut = central (avant 9,47), bas 0." }, { "id": "fin-politique-de-la-ville", "libelle": "Fin de la politique de la ville", "domaine": "logement", "chiffrable": true, "central": 0.77, "bas": 0.0, "haut": 0.77, "confiance": "faible", "url": "https://www.budget2026.fr/", "verification": "corrige", "tiers": [ [ "Sarah Knafo (budget2026.fr)", 8 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Fin de la politique de la Ville.", "date": "consulté le 2026-09-29", "interpretation": "Montant affiché : 8 Md€ (7,9 Md€ dans le contre-budget 2025). Le programme 147 ne pèse qu'environ 0,6 Md€ ; le montant correspond au document de politique transversale (crédits de droit commun inclus) : périmètre à arrêter.", "formule": "p147 * f", "explication": "Central : crédits spécifiques (programme 147, 0,652 Md€) projetés : 0,6517 × 1,1842 = 0,77 Md€. Le chiffre de l'auteure (8 Md€) correspond au document de politique transversale (20 Md€ sur 32 programmes, crédits de droit commun : écoles, police…), hors du périmètre supprimable. Bas = 0 (économie non réalisée), haut = central (règle 6).", "parametres": { "p147": 0.6517, "f": 1.1842 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation retrouvée sur l'URL. Programme 147 (651,7 M€, PLF 2026) relu dans le rapport du Sénat. Budget réel du périmètre spécifique = 0,65 Md€ ; les 8 Md€ annoncés relèvent du document de politique transversale (crédits de droit commun non supprimables). Règle 6 : central plafonné (0,77 projeté), bas = 0, haut = central (avant 0,39 et 9,47). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : facteur de projection renvoyé au barème facteur_pib_2026_2032 (valeur inchangée)." }, { "id": "suppression-anah", "libelle": "Suppression de l'Agence nationale de l'habitat (dont MaPrimeRénov')", "domaine": "logement", "chiffrable": true, "central": 1.82, "bas": 0.0, "haut": 1.82, "confiance": "moyenne", "url": "https://www.budget2026.fr/", "verification": "corrige", "tiers": [ [ "Sarah Knafo (budget2026.fr)", 6 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Suppression de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).", "date": "consulté le 2026-09-29", "interpretation": "Montant affiché : 6 Md€ (budget d'intervention de l'Anah, MaPrimeRénov' comprise).", "formule": "credits_anah * f", "explication": "Seuls les crédits de l'État sont une dépense publique (≈ 0,9 Md€ de ressources CEE de l'Anah n'en sont pas) : barème anah_credits_etat (1,5353 Md€, PLF 2026, comme chez Le Pen) projeté, 1,5353 × 1,1842 = 1,82 Md€. Le chiffre de l'auteure (6 Md€) dépasse le budget total de l'Anah. Bas = 0 (engagements pluriannuels déjà pris, économie non réalisée), haut = central (règle 6).", "parametres": { "credits_anah": 1.5353, "f": 1.1842 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Subvention de l'État relue dans le rapport du Sénat (PLF 2026) : 1 535,3 M€ de CP (le paramètre arrondissait à 1,5) ; central et haut 1,78 → 1,82. Les 6 Md€ annoncés dépassent le budget de l'Anah financé par l'État (le reste vient des CEE, hors dépense publique). Vérification précédente (verificateur-sonnet, corrige) : Citation retrouvée sur l'URL. Subvention de l'État à l'Anah 1 535 M€ (PLF 2026) relue dans le Sénat ; les 6 Md€ annoncés dépassent le budget de l'Anah financé par l'État (le reste vient des CEE, hors dépense publique). Règle 6 : central = plafond (1,78), bas = 0 (avant 0,89). Les crédits de la LFI 2026 peuvent différer du PLF. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : facteur de projection renvoyé au barème facteur_pib_2026_2032 (valeur inchangée)." }, { "id": "suppression-ademe", "libelle": "Suppression de l'Ademe (hors soutien aux renouvelables déjà compté)", "domaine": "ecologie", "chiffrable": true, "central": 1.26, "bas": 0.0, "haut": 1.26, "confiance": "moyenne", "url": "https://www.budget2026.fr/", "verification": "ok", "tiers": [ [ "Sarah Knafo (budget2026.fr)", 3.4 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Suppression de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), hors dispositifs de soutien aux renouvelables déjà comptabilisés à la ligne 6.", "date": "consulté le 2026-09-29", "interpretation": "Montant affiché : 3,4 Md€ (fonds chaleur, économie circulaire, fonctionnement).", "formule": "subvention * f", "explication": "Subvention de l'État en CP (1,06 Md€) projetée : 1,06 × 1,1842 = 1,26 Md€. Bas = 0 (engagements en cours, 2,09 Md€ d'AE), haut = central (règle 6) ; le chiffre affiché (3,4 Md€) n'est pas retenu.", "parametres": { "subvention": 1.06, "f": 1.1842 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Rapport du Sénat (PLF 2026) relu : « Une subvention de 2,09 milliards d'euros en AE et de 1,06 milliard d'euros en CP est inscrite pour l'Ademe pour 2026 ». Budget réel financé par l'État très inférieur aux 3,4 Md€ annoncés. Montants inchangés. Vérification précédente (verificateur-sonnet, corrige) : Citation retrouvée sur l'URL. Subvention de l'État à l'Ademe (1,06 Md€, Sénat) : budget de l'État du périmètre ; les 3,4 Md€ annoncés incluent des ressources hors subvention (non vérifié). Règle 6 : bas = 0, haut = central (avant 0,63 et 4,03). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : facteur de projection renvoyé au barème facteur_pib_2026_2032 (valeur inchangée)." }, { "id": "france-travail-mise-en-relation", "libelle": "Suppression de la mission de placement de France Travail", "domaine": "travail", "chiffrable": true, "central": 4.74, "bas": 0.0, "haut": 4.74, "confiance": "faible", "url": "https://www.budget2026.fr/", "verification": "ok", "tiers": [ [ "Sarah Knafo (budget2026.fr)", 4 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Suppression de la mission de mise en relation entre l’offre et la demande d’emploi de France Travail.", "date": "consulté le 2026-09-29", "interpretation": "Montant affiché : 4 Md€.", "formule": "annonce * f", "explication": "Règle 6 (économie ciblée sur un périmètre nommé) : montant annoncé (4 Md€) projeté, inférieur au budget public de France Travail (SCSP + contribution de l'Unédic, dépense des APU). Le placement n'est qu'une partie des missions : bas = 0 (économie non réalisée), haut = central.", "parametres": { "annonce": 4, "f": 1.1842 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Budget public de France Travail relu dans l'avis du Sénat sur le PLF 2026 : subvention de l'État 1,16 Md€ et contribution de l'Unédic 5,2 Md€ (11 % des contributions d'assurance chômage), soit ≈ 6,4 Md€ ; l'annonce (4 Md€) est sous ce plafond. La part de la seule mission de mise en relation n'est pas publiée : central = annonce projetée (règle 6), bas 0, confiance faible. Montants inchangés. Vérification précédente (verificateur-sonnet, corrige) : Citation retrouvée sur l'URL. Règle 6 : le central (1,37 = subvention de l'État seule) ignorait que la contribution de l'Unédic (11 % de ses recettes, Sénat) est aussi une dépense des APU consacrée à France Travail. Montant annoncé (4 Md€) projeté 4,74, sous le budget public de France Travail (≈ 6,4 Md€ avant projection). Bas = 0, haut = central. Confiance faible : la part de la mission de placement n'est pas publiée. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : facteur de projection renvoyé au barème facteur_pib_2026_2032 (valeur inchangée)." }, { "id": "suppression-ars", "libelle": "Suppression des agences régionales de santé", "domaine": "sante", "chiffrable": true, "central": 0.74, "bas": 0.0, "haut": 0.74, "confiance": "faible", "url": "https://www.budget2026.fr/", "verification": "ok", "tiers": [ [ "Sarah Knafo (budget2026.fr)", 1 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Suppression des agences régionales de santé (ARS).", "date": "consulté le 2026-09-29", "interpretation": "Montant affiché : 1 Md€ ; économie nette = fonctionnement des ARS moins missions reprises (préfectures, CPAM).", "formule": "subvention * f", "explication": "Subvention de l'État (0,627 Md€) projetée : 0,627 × 1,1842 = 0,74 Md€. Bas = 0 (missions reprises par les préfectures et l'assurance maladie), haut = central (règle 6).", "parametres": { "subvention": 0.627, "f": 1.1842 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Rapport du Sénat (PLF 2026) relu : « Agences régionales de santé (P124-155) 612 749 627 142 » k€ (subvention de l'État). Les ARS reçoivent aussi une dotation de l'assurance maladie (non retrouvée pour 2026) : le central est prudent. Montants inchangés. Vérification précédente (verificateur-sonnet, corrige) : Citation retrouvée sur l'URL. Subvention de l'État aux ARS (0,627 Md€, Sénat) : budget du périmètre, inférieur à l'annonce (1 Md€). Règle 6 : central = plafond 0,74, bas = 0, haut = central (avant 0,37 et 1,18). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : facteur de projection renvoyé au barème facteur_pib_2026_2032 (valeur inchangée)." }, { "id": "suppression-autres-agences-cese", "libelle": "Suppression d'autres agences et structures (Arcom, HCE, Conseil national du bruit…) et du CESE et des CESER", "domaine": "etat", "chiffrable": true, "central": 0.17, "bas": 0.0, "haut": 0.17, "confiance": "faible", "url": "https://www.budget2026.fr/", "verification": "corrige", "tiers": [ [ "Sarah Knafo (budget2026.fr)", 1.066 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Suppression d’autres agences et structures publiques inutiles ou nuisibles : Arcom, Conseil national du bruit, Haut Conseil à l’égalité, Observatoire de la laïcité, Haut Comité pour le logement…", "date": "consulté le 2026-09-29", "interpretation": "Montants affichés : 1 Md€ ; plus « Suppression du CESE et des Ceser » 66 M€.", "formule": "(arcom + cese + ceser) * f", "explication": "Organismes nommés dont le budget est connu (Arcom 0,0505, CESE 0,0341, CESER 0,055 Md€), projetés : 0,1396 × 1,1842 = 0,17 Md€. Les autres structures citées sont de petite taille ; le chiffre affiché (1,066 Md€) n'est pas retenu. Bas = 0 (missions de régulation reprises ailleurs), haut = central (règle 6).", "parametres": { "arcom": 0.0505, "cese": 0.0341, "ceser": 0.055, "f": 1.1842 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation retrouvée sur l'URL. Arcom, CESE, CESER relus (Sénat, AN) ; les autres structures citées sont minimes. Central = budgets des seuls organismes chiffrables (0,17), très inférieur aux 1,07 Md€ annoncés. Règle 6 : haut = central (avant 1,26), bas 0. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : facteur de projection renvoyé au barème facteur_pib_2026_2032 (valeur inchangée)." }, { "id": "suppression-aide-publique-developpement", "libelle": "Suppression de l'aide publique au développement et de l'AFD", "domaine": "action-exterieure", "chiffrable": true, "central": 4.35, "bas": 0.0, "haut": 4.35, "confiance": "moyenne", "url": "https://www.budget2026.fr/", "verification": "ok", "tiers": [ [ "Sarah Knafo (budget2026.fr)", 14 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Suppression de l’aide publique au développement et de l’Agence française de développement.", "date": "consulté le 2026-09-29", "interpretation": "Montant affiché : 14 Md€. L'APD au sens OCDE inclut prêts, dépenses imputées (étudiants, réfugiés) et contribution européenne : seule la part budgétaire (mission APD, contributions multilatérales) est une économie de solde ; risque de double compte avec la contribution à l'UE et les étudiants étrangers.", "formule": "mission_apd * f", "explication": "Central : crédits de la mission APD (3,67 Md€ de CP en 2026) projetés : 3,67 × 1,1842 = 4,35 Md€. L'APD au sens OCDE (13,0 Md€ en 2025) inclut la part européenne (déjà dans la mesure sur l'UE), des prêts et des dépenses imputées (étudiants, réfugiés) : elle n'est pas retenue. Bas = 0 (engagements en cours, économie non réalisée), haut = central (règle 6).", "parametres": { "mission_apd": 3.67, "f": 1.1842 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Rapport du Sénat (PLF 2026) relu : « 4,43 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 3,67 milliards d'euros en crédits de paiement » pour la mission APD. L'APD au sens de l'OCDE (13,9 Md€ en 2023 selon l'auteure) inclut prêts de l'AFD (opérations financières), part européenne et dépenses imputées : non économisables à ce titre. Montants inchangés. Vérification précédente (verificateur-sonnet, corrige) : Citation retrouvée sur l'URL. Mission APD 3,67 Md€ de CP (PLF 2026) relue : plafond budgétaire du périmètre (l'APD OCDE de 13 Md€ inclut prêts, part de l'UE et dépenses imputées, non économisables à ce titre). Règle 6 : central = plafond 4,35, bas = 0, haut = central (avant 2,17 et 15,75). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : facteur de projection renvoyé au barème facteur_pib_2026_2032 (valeur inchangée)." }, { "id": "contribution-ue-pre-covid", "libelle": "Retour au budget européen d'avant le Covid et baisse de la contribution française", "domaine": "europe", "chiffrable": true, "central": 0.0, "bas": 0.0, "haut": 0.0, "confiance": "faible", "url": "https://www.budget2026.fr/", "verification": "corrige", "tiers": [ [ "Sarah Knafo (budget2026.fr)", 14 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Retour au budget de l’UE pré-Covid et économies sur la dotation française.", "date": "consulté le 2026-09-29", "interpretation": "Montant affiché : 14 Md€. Programme européen 2024 de Reconquête : « Diminuer de 20% la contribution annuelle de la France au budget de l’UE avec un plafond à 20 milliards d’euros par an ». Unilatéralement infaisable (décision ressources propres, remboursement de NextGenerationEU) : signalé.", "formule": "0 * annonce", "explication": "Barème psr_ue : baisse unilatérale juridiquement impossible (décision ressources propres, unanimité) ; central, bas et haut = 0 (règle 6 : haut = central).", "parametres": { "annonce": 14 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation retrouvée sur l'URL. Une baisse unilatérale de la contribution à l'UE est impossible (décision ressources propres, unanimité) : central = 0 comme le veut la règle 6 ; haut ramené à 0 (avant 16,58), bas 0." }, { "id": "etudes-payantes-etudiants-etrangers", "libelle": "Fin de la gratuité des études pour les étudiants étrangers", "domaine": "education", "chiffrable": true, "central": 0.12, "bas": 0.0, "haut": 4.74, "confiance": "faible", "url": "https://www.budget2026.fr/", "verification": "ok", "tiers": [ [ "Sarah Knafo (budget2026.fr)", 4 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Fin de la gratuité des études pour les étudiants étrangers.", "date": "consulté le 2026-09-29", "interpretation": "Montant affiché : 4 Md€ (coût complet ; recette réelle = frais × effectifs restants).", "formule": "etudiants * part_exoneree * droits / 1e9 * f", "explication": "Les droits différenciés sont déjà dans le droit : reste la fin des exonérations. Haut : chiffre affiché (coût complet des études, 4 Md€, qui supposerait des frais au coût réel).", "parametres": { "etudiants": 108100, "part_exoneree": 0.3, "droits": 3208, "f": 1.1842 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation retrouvée sur l'URL. Droits différenciés (2 895 et 3 941 €) déjà en vigueur, exonérations plafonnées à 30 % relues sur etudiant.gouv.fr ; recette, non économie budgétaire : le gain se réduit à la fin des exonérations (0,12) ; haut = annonce (4,74), lecture « coût complet » conservée comme borne. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : facteur de projection renvoyé au barème facteur_pib_2026_2032 (valeur inchangée). Harmonisation des paramètres (30/09/2026) : droits alignés sur le barème etudiants_droits_differencies_montant_moyen (3 200 → 3 208 €, tarifs 2026-2027) ; écart < 0,01 Md€." }, { "id": "fin-ame", "libelle": "Suppression de l'aide médicale d'État", "domaine": "immigration", "chiffrable": true, "central": 0.86, "bas": 0.0, "haut": 0.86, "confiance": "moyenne", "url": "https://www.budget2026.fr/", "verification": "corrige", "tiers": [ [ "Sarah Knafo (budget2026.fr)", 1.3 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Fin de l’aide médicale d’État.", "date": "consulté le 2026-09-29", "interpretation": "Montant affiché : 1,3 Md€ ; soins urgents (DSUV) reportés sur l'assurance maladie et les hôpitaux à déduire.", "formule": "economie_2024 * f", "explication": "Même lecture et même barème que pour le RN : économie nette de l'AME ramenée à l'urgence vitale (ame_aide_urgence_vitale_economie, 0,7 Md€ en 2024) projetée, 0,7 × 1,2336 = 0,86 Md€. Bas = 0 : une partie des soins bascule vers l'hôpital et les soins urgents. Haut = central (règle 6).", "parametres": { "economie_2024": 0.7, "f": 1.2336 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation retrouvée sur l'URL. Économie nette de 0,7 Md€ (Montaigne) après maintien des soins urgents, imposé par le droit ; annonce 1,3 Md€ brute. Règle 6 : central plafonné par ce que le droit permet, bas = 0, haut = central (avant 1,86). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : facteur de projection renvoyé au barème facteur_pib_2024_2032 (valeur inchangée)." }, { "id": "hausse-cout-visas", "libelle": "Augmentation du coût des visas", "domaine": "immigration", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://www.budget2026.fr/", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Droits de visa de court séjour fixés par le code des visas de l'UE (90 €) ; hausse non précisée.", "sens": "economie", "indicative": { "central": 0.1, "bas": 0.0, "haut": 0.8, "lecture": "Surcoût national d'environ 35 € par visa de court séjour sur 2,5 à 3 millions de visas par an. Bas : 0 (droits fixés par le code des visas de l'UE) ; haut : montant affiché par Reconquête (0,7 Md€), projeté.", "sources": [ "https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2009/810/oj", "facteur_pib_2026_2032" ] }, "citation": "Augmentation du coût des visas.", "date": "consulté le 2026-09-29", "interpretation": "Montant affiché : 0,7 Md€ ; les droits de visa Schengen sont fixés par le code des visas de l'UE.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null }, { "id": "hebergement-urgence-irreguliers", "libelle": "Interdiction de l'hébergement d'urgence aux étrangers en situation irrégulière", "domaine": "immigration", "chiffrable": true, "central": 0.83, "bas": 0.0, "haut": 0.83, "confiance": "faible", "url": "https://www.budget2026.fr/", "verification": "corrige", "tiers": [ [ "Sarah Knafo (budget2026.fr)", 0.7 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Interdiction de l’hébergement d’urgence aux étrangers en situation irrégulière.", "date": "consulté le 2026-09-29", "interpretation": "Montant affiché : 0,7 Md€.", "formule": "annonce * f", "explication": "Chiffre de l'auteure (0,7 Md€) projeté : 0,7 × 1,1842 = 0,83 Md€, sous le plafond du périmètre (60 % des 3,07 Md€ du programme 177, part des hébergés en situation irrégulière selon le ministre du Logement, sans statistique officielle). Bas = 0 : principe d'accueil inconditionnel (code de l'action sociale), reports vers d'autres dispositifs. Haut = central (règle 6).", "parametres": { "annonce": 0.7, "f": 1.1842 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation retrouvée sur l'URL. Annonce 0,7 Md€ projetée, sous le programme 177 (3,07 Md€). Règle 6 : haut = central (avant 2,18), bas 0 (accueil inconditionnel en droit). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : facteur de projection renvoyé au barème facteur_pib_2026_2032 (valeur inchangée)." }, { "id": "aide-juridictionnelle-francais", "libelle": "Aide juridictionnelle réservée aux Français", "domaine": "justice", "chiffrable": true, "central": 0.06, "bas": 0.0, "haut": 0.06, "confiance": "faible", "url": "https://www.budget2026.fr/", "verification": "corrige", "tiers": [ [ "Sarah Knafo (budget2026.fr)", 0.1 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Aide juridictionnelle réservée aux Français.", "date": "consulté le 2026-09-29", "interpretation": "Montant affiché : 0,1 Md€.", "formule": "aj * part_etrangers * f", "explication": "Part des contentieux propres aux étrangers dans l'aide juridictionnelle ; effet inférieur à 0,1 Md€.", "parametres": { "aj": 0.7142, "part_etrangers": 0.075, "f": 1.1842 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation retrouvée sur l'URL. Aide juridictionnelle 0,714 Md€ (Sénat) × part étrangers 7,5 % : plafond du périmètre 0,06, sous les 0,1 Md€ annoncés. Règle 6 : haut = central (avant 0,12). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : facteur de projection renvoyé au barème facteur_pib_2026_2032 (valeur inchangée)." }, { "id": "privatisation-audiovisuel-public", "libelle": "Privatisation de l'audiovisuel public", "domaine": "culture", "chiffrable": true, "central": 4.59, "bas": 0.0, "haut": 4.59, "confiance": "faible", "url": "https://www.budget2026.fr/", "verification": "ok", "tiers": [ [ "Sarah Knafo (budget2026.fr)", 4 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Privatisation de l’audiovisuel public.", "date": "consulté le 2026-09-29", "interpretation": "Montant affiché : 4 Md€ « + cession d'actifs ». Économie = dotation annuelle (≈ 4 Md€) ; le produit de cession est une opération financière (dette), pas une amélioration du solde.", "formule": "dotation * f", "explication": "Règle 6 : économie ciblée sur un périmètre nommé (audiovisuel public), chiffrée comme appliquée : dotation de l'État (3,878 Md€, PLF 2026), inférieure au montant annoncé projeté (4 Md€), projetée. Le produit de cession est une opération financière, pas une amélioration du solde. Institut Montaigne : seule la moitié du périmètre trouverait preneur (économie 2,3 Md€) ; bas = 0, haut = central.", "parametres": { "dotation": 3.878, "f": 1.1842 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Dotation relue dans le rapport spécial du Sénat (PLF 2026) : « Total 3 949,16 3 878,31 » M€ (France Télévisions 2 440,58, Radio France 648,03, ARTE France 298,11, France Médias Monde 303,88, INA 103,46, TV5 Monde 84,24). ARTE (traité franco-allemand) et TV5 Monde (multilatéral) sont difficilement privatisables : le central est un plafond. Montants inchangés. Vérification précédente (verificateur-sonnet, corrige) : Citation retrouvée sur l'URL. Dotation 3,878 Md€ relue (Sénat). Règle 6 : chiffrée comme appliquée, montant annoncé (4 Md€ projeté 4,74) plafonné par la dotation projetée : 4,59 (avant 2,30 après une décote de moitié tirée de Montaigne, qui traite un risque de réalisation). Bas = 0, haut = central. La cession d'actifs n'améliore pas le solde. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : facteur de projection renvoyé au barème facteur_pib_2026_2032 (valeur inchangée)." }, { "id": "subventions-associations-presse-syndicats", "libelle": "Suppression des subventions aux associations « politisées », à la presse et aux syndicats", "domaine": "etat", "chiffrable": true, "central": 2.03, "bas": 0.0, "haut": 2.03, "confiance": "faible", "url": "https://www.budget2026.fr/", "verification": "ok", "tiers": [ [ "Sarah Knafo (budget2026.fr)", 1.8 ] ], "raison": null, "sens": null, "indicative": null, "citation": "Suppression des subventions aux associations politisées.", "date": "consulté le 2026-09-29", "interpretation": "Montants affichés : associations 1 à 2 Md€ ; « Suppression des subventions à la presse » 0,2 Md€ ; « Suppression des subventions aux syndicats » 0,1 Md€.", "formule": "(associations + presse + syndicats) * f", "explication": "Associations : « politisées » non défini, chiffre affiché (1,5 Md€, milieu de 1 à 2 Md€) ; presse (0,178 Md€) et syndicats (0,035 Md€) : crédits de l'État ; total projeté 1,713 × 1,1842 = 2,03 Md€. La contribution patronale de 0,016 % au fonds paritaire (0,12 Md€) est un prélèvement : sa suppression n'améliorerait pas le solde. Bas = 0 (économie non réalisée), haut = central (règle 6).", "parametres": { "associations": 1.5, "presse": 0.1783, "syndicats": 0.0347, "f": 1.1842 }, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Aides à la presse relues (Sénat, PLF 2026) : « Le montant total des aides à la presse écrite devrait atteindre 178,29 millions d'euros en 2026 ». Montants inchangés. Vérification précédente (verificateur-sonnet, corrige) : Citation retrouvée sur l'URL. Presse 0,178 (Sénat), syndicats 0,035 (AGFPN), associations 1,5 (milieu de la fourchette annoncée, sous les 7,3 Md€ versés). Règle 6 : bas = 0, haut = central (avant 0,84 et 2,62). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : facteur de projection renvoyé au barème facteur_pib_2026_2032 (valeur inchangée)." }, { "id": "remigration-expulsions", "libelle": "« Remigration » - renvoi des détenus et délinquants étrangers, des clandestins, des étrangers chômeurs depuis un an et des bénéficiaires exclusifs d'aides", "domaine": "immigration", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://www.lefigaro.fr/elections/presidentielles/presidentielle-2027-eric-zemmour-confirme-qu-il-sera-candidat-durcit-encore-son-discours-sur-l-immigration-20260918", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": "Volumes d'étrangers visés (chômeurs depuis un an, bénéficiaires exclusifs d'aides, délinquants) et allocations en jeu non publiés ; les prestations non contributives qu'ils perçoivent sont déjà retirées par la mesure prestations-non-contributives-francais (double compte) ; coût d'un éloignement forcé : 4 414 € (Cour des comptes, 2022), volume d'éloignements non chiffrable.", "sens": "incertain", "indicative": { "central": 0.2, "bas": -1.5, "haut": 2.0, "lecture": "Solde de deux effets : allocations chômage non versées aux étrangers chômeurs depuis un an effectivement éloignés (≈ 0,5 à 1 Md€), les prestations non contributives étant déjà retirées par prestations-non-contributives-francais et l'AME par fin-ame (non recomptées) ; coût d'éloignements forcés à grande échelle (4 414 € l'unité selon la Cour des comptes, plus des places de rétention), ≈ 0,5 Md€ pour 100 000 éloignements par an. Bas : éloignements massifs peu suivis d'effet ; haut : départs nombreux de chômeurs indemnisés.", "sources": [ "https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-politique-de-lutte-contre-limmigration-irreguliere", "assurance_chomage_depenses", "immigration_depenses_etat" ] }, "citation": "«Il faut également renvoyer, c'est une évidence, les clandestins . Il faut également renvoyer les chômeurs de longue durée, et tous ceux qui vivent uniquement des aides sociales», a-t-il ajouté, fixant la durée de chômage à «plus de six mois à un an, un an dirons-nous».", "date": "2026-09-18", "interpretation": "Propos tenus dans l'émission Face à BFM (BFMTV, 17 septembre 2026) : source primaire introuvable sous forme écrite (replay vidéo sans transcription publiée) ; citation reprise de la dépêche AFP. Le discours de Port-Marly (13 septembre 2026, extrait vidéo CNews https://www.youtube.com/watch?v=hozCe9Dtlgc : « Aucune civilisation n’a jamais survécu à un changement de peuple ») porte la même ligne. Effet budgétaire = prestations et allocations chômage non versées moins coût des éloignements (rétention, transport) ; volumes non précisés. Recoupe fortement la mesure prestations-non-contributives-francais : ne chiffrer que l'assurance chômage et le coût des éloignements pour éviter le double compte.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation AFP (Le Figaro) conservée : source primaire (émission Face à BFM du 17/09/2026) sans transcription publiée, signalé dans interpretation ; extrait vidéo du discours de Port-Marly ajouté. Mesure non chiffrable, estimation indicative inchangée." }, { "id": "ia-nucleaire-priorite", "libelle": "Priorité à l'IA (électricité nucléaire excédentaire réservée aux centres de calcul, formation dès l'école) et relance du nucléaire", "domaine": "numerique", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://www.youtube.com/watch?v=QjpjdKuO9zA", "verification": "corrige", "tiers": [], "raison": "Orientations sans montant ni dispositif précis.", "sens": "cout", "indicative": null, "citation": "« L’intelligence artificielle n’est pas une mode californienne […]. C’est la troisième grande révolution industrielle de l’histoire de l’Occident, après la machine à vapeur, après l’électricité. »", "date": "2026-09-13", "interpretation": "Source primaire : enregistrement du discours. Le titre de l'extrait YouTube (« L’IA est la troisième grande révolution industrielle de l’histoire de l’Occident ») reformule la phrase ; verbatim vérifié le 30/09/2026 par transcription automatique (Whisper large-v3-turbo) du même extrait publié par CNews sur X (https://x.com/CNEWS/status/2099144663747727520, 2 min 20), les sous-titres YouTube étant inaccessibles aux robots ; le compte rendu écrit de CNews cite la même phrase (« C’est la troisième grande révolution industrielle de l’histoire de l’Occident »). Le détail des propositions (formation à l'IA dès l'école, « troisième puissance mondiale » dans le domaine, électricité nucléaire pour les centres de calcul) vient du compte rendu de CNews (https://www.cnews.fr/france/2026-09-13/presidentielle-2027-remigration-intelligence-artificielle-ce-quil-faut-retenir-du), aucun texte du discours n'ayant été publié par le parti.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Citation remplacée par le verbatim du discours (transcription automatique de l'extrait CNews publié sur X) : le titre YouTube « L’IA est la troisième… » était une reformulation. Passe du 29/09 : citation de presse remplacée par l'extrait vidéo du discours de Port-Marly ; compte rendu CNews gardé dans interpretation pour le détail. Non chiffrable." }, { "id": "interdiction-voile-espace-public", "libelle": "Interdiction du voile islamique dans l'espace public", "domaine": "societe", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://lessentieldeleco.fr/8437-sarah-knafo-ses-idees-et-ses-modeles-politiques/", "verification": "ok", "tiers": [], "raison": "Mesure non budgétaire.", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "La deuxième reprend intégralement le corpus identitaire de Reconquête : préférence nationale pour les prestations non contributives et le logement social, « remigration », interdiction du voile islamique dans l’espace public.", "date": "2026-09-20", "interpretation": "Source primaire introuvable (ni sur les sites de Reconquête et de Sarah Knafo, ni dans l'entretien au JDD) : présentation par la presse du « corpus identitaire » de Reconquête. Mesure sans effet budgétaire.", "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": "Source primaire introuvable (sites de Reconquête et de S. Knafo, entretien au JDD) : citation de presse conservée, signalée dans interpretation. Mesure non budgétaire." }, { "id": "refus-impot-europeen", "libelle": "Refus de tout impôt européen (« ressources propres »)", "domaine": "europe", "chiffrable": false, "central": null, "bas": null, "haut": null, "confiance": null, "url": "https://assets.ericzemmour.fr/document/Programme%20Reconqu%C3%AAte%20Europ%C3%A9ennes%202024.pdf", "verification": null, "tiers": [], "raison": "Position de négociation européenne sans effet direct sur le solde national (l'absence de nouvelles ressources propres reporte le remboursement de NextGenerationEU sur les contributions nationales).", "sens": "neutre", "indicative": null, "citation": "Refuser tout impôt européen et notamment les « ressources propres » aboutissant à créer une fiscalité européenne qui s’ajoute à la fiscalité nationale.", "date": "2024-05", "interpretation": null, "formule": null, "explication": null, "parametres": {}, "effets_retour": null, "commentaire_verif": null } ], "notes": { "precision": { "score": 64, "note": "BBB", "composantes": { "couverture": { "valeur": 87, "poids": 40, "detail": "26 mesures chiffrées sur 30 à effet budgétaire probable" }, "precision_promesses": { "valeur": 55, "poids": 30, "detail": "12 précises, 9 partielles, 9 vagues" }, "economies_documentees": { "valeur": 40, "poids": 20, "detail": "56,9 Md€ d'économies et recettes identifiées, 84,0 Md€ annoncés sans mesure (enveloppes)" }, "chiffrage_publie": { "valeur": 50, "poids": 10, "detail": "chiffrage partiel publié" } } }, "confiance": { "score": 77, "note": "AA", "composantes": { "confiance_mesures": { "valeur": 50, "poids": 35, "detail": "0 hautes, 7 moyennes, 19 faibles (pondérées par le montant)" }, "verification": { "valeur": 100, "poids": 25, "detail": "13 confirmées, 13 corrigées, 0 contestées, 0 non vérifiées" }, "etroitesse_fourchette": { "valeur": 80, "poids": 25, "detail": "fourchettes cumulées de 86,3 Md€ pour 214,0 Md€ de mouvements" }, "baremes_communs": { "valeur": 94, "poids": 15, "detail": "52 paramètres sur 74 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