Jean-Luc Mélenchon

« Créer une garantie d'autonomie qui permettra que nul ne soit privé de sa dignité pour vivre : le revenu mensuel de chaque personne atteindra le seuil de pauvreté (1 216 euros pour une personne seule) » (2025-01)

Lecture retenue. Engagement déjà présent dans L'AEC 2022, reconfirmé par l'édition 2025 (dernière version publiée ; nouvelle version annoncée pour le 6 novembre 2026). Lecture : allocation différentielle portant le revenu au seuil de pauvreté à 60 % (1 216 € dans le texte, 1 288 € dans le contre-budget). Le chapitre 10 (s3) l'étend aux jeunes « détachés du foyer fiscal parental ». Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : 10 Md€ pour le volet « jeunes », avec montée en charge. La hausse immédiate « des minima sociaux » (chapitre 9, s1) est absorbée par cette mesure ; l'AAH est chiffrée à part.

Calcul. Deux volets. (1) Jeunes détachés du foyer parental (chapitre 10, s3) : estimation centrale de l'Institut Montaigne (12,28 Md€, garantie à 1 063 €) portée au seuil de l'AEC 2025 (× 1 216 / 1 063) puis projetée (× 1,3643) = 19,2 Md€ ; le scénario sans condition de ressources (21,4 Md€), que l'Institut présente comme une hypothèse haute, va dans le bas. (2) Garantie pour tous (chapitre 7, s4) : déficit de pauvreté, c'est-à-dire la somme à verser pour porter chaque ménage pauvre au seuil = 9,8 millions de personnes × 0,65 UC × 1 288 € × 19,2 % × 12 = 18,9 Md€ en 2023, projetés (× 1,2777) = 24,1 Md€ ; convention : l'intensité médiane (Insee) sert d'écart moyen, le recours est complet, sans réaction de l'offre de travail ; les DOM (hors champ Insee) ne sont pas comptés. Total 43,3 Md€. Recouvrements : l'AAH au SMIC et l'Aspa au seuil de pauvreté (mesures à part) comblent une partie de ce déficit (de l'ordre de 1 à 2 Md€, non déduits). Bas : scénario jeunes sans condition de ressources (21,4 Md€, soit 33,4 en 2032) et 0,7 UC par personne : 59,4 ; haut : volet jeunes au montant du contre-budget (10 Md€ × 1,1842) et volet adultes limité aux allocataires du RSA (11,7 Md€ × (1 216 / 651,69 − 1) × 1,2106 = 12,3) : 24,1.

Vérification. Passe sources : page Institut Montaigne relue (Wayback, 05/04/2022) : l'estimation centrale est 12,28 Md€, 21,4 Md€ étant le haut ; garantie chiffrée à 1 063 €, portée au seuil de 1 216 € de l'AEC 2025. Volet adultes refait sur le déficit de pauvreté de l'Insee (2023) au lieu d'une règle de trois sur le RSA (minorant). Central −41,46 → −43.32, bas −73,51 → −59,41, haut −22,0 → −24,11. Vérification précédente (verificateur-sonnet, corrige) : le montant Institut Montaigne est en euros 2022 ; projeté en euros 2032 (× 1,3643, PIB nominal 2022→2032) ; central ancien -33,66 Md€. Le volet adultes reste un minorant (bénéficiaires constants) : signalé, borne basse élargie en conséquence. Pas de double compte avec aah-smic (AAH chiffrée à part, exclue ici). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2025_2032 ; valeur inchangée.

-(jeunes * seuil_aec / seuil_im * f22 + pauvres * uc_par_personne * seuil_2023 * intensite * 12 / 1000 * f23)
jeunes = 12.28, seuil_aec = 1216, seuil_im = 1063, f22 = 1.3643, pauvres = 9.8, uc_par_personne = 0.65, seuil_2023 = 1288, intensite = 0.192, f23 = 1.2777

« Abroger la réforme d'Emmanuel Macron passant l'âge de départ à la retraite à 64 ans et restaurer le droit à la retraite à 60 ans à taux plein pour 40 annuités de cotisations » (2025-01)

Lecture retenue. Engagement déjà présent dans L'AEC 2022, reconfirmé par l'édition 2025 (dernière version publiée ; nouvelle version annoncée pour le 6 novembre 2026). Reconfirmé en campagne : « le plus vite possible » (LCP, 23/09/2026) ; page d'accueil LFI (« La retraite à 60 ans »). Lecture retenue : âge d'ouverture des droits 60 ans et durée d'assurance ramenée à 40 ans (160 trimestres) pour le taux plein, par rapport à la législation au 1/1/2027 (réforme 2023, éventuellement suspendue). Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : 10,3 Md€ (« Abrogation de la réforme des retraites, retour à 60 ans et 40 annuités », « appelée à monter en charge »). Doubles comptes : la suppression de la décote n'est pas ajoutée (voir suppression-decote) ; la pension minimale au SMIC et la hausse de cotisation vieillesse sont chiffrées à part.

Calcul. Coût par rapport au droit voté (suspension jusqu'au 1/1/2028 puis reprise vers 64 ans), sur le solde du système de retraite (convention commune n° 4) : annulation des mesures d'âge de 2023 (13,9 Md€ en 2032), passage de 62 à 60 ans (18 Md€) et durée ramenée à 40 annuités (2,5 ans × 4,4 Md€). Bas = hauts des barèmes sur le même périmètre (15,8 + 25 + 2,5 × 8,8 = 62,8 ; le coût toutes APU avec effets d'activité, 33 Md€ selon FIPECO, est reporté dans effets_retour et chiffrages_tiers) ; haut = bas des barèmes (11,4 + 13,2) + durée au central (11) = 35,6. Montée en charge : deux générations par an environ à partir de 2028.

Non compté. Coût pour l'ensemble des APU, non compté (règle 3 : effets d'emploi des seniors) : FIPECO chiffre l'effet total d'un retour de 64 à 62 ans à 0,9 point de PIB (≈ 33 Md€ en 2032) contre 0,5 point pour les seuls régimes ; la DG Trésor chiffre le gain total de la réforme 2023 à 24,2 Md€ constants 2024 en 2030 contre 9,7 Md€ pour le système (Cour des comptes, février 2025). Moindre emploi des seniors (baisse des cotisations et de l'impôt) non compté. LFI invoque des effets de relance (multiplicateurs FR-BDF, « au bout de cinq ans, on sera en dessous des 3 % de déficit ») : non comptés (règle 3).

Vérification. Passe sources : recouvrement des trois composantes examiné. (1) retraites_retour_62_ans_2032 (Cnav, tableau du rapport AN n° 613) annule les mesures d'âge de 2023 et l'accélération de la durée : on revient à 62 ans et au calendrier Touraine ; (2) retraites_age_60_depuis_62 (FIPECO, 0,5 point de PIB pour deux ans d'âge) est mesuré à durée requise inchangée ; (3) l'écart de durée (170 → 160 trimestres) est mesuré à âge inchangé (Cour des comptes, 3,9 Md€ en 2035 pour un an). Les composantes portent sur des paramètres distincts ; leur interaction est positive (à 60 ans, peu d'assurés ont 172 trimestres : l'effet âge FIPECO est bridé par la durée, que la mesure abaisse), donc la somme est plutôt un minorant qu'un double compte. Les carrières longues partent déjà avant 62 ans et ne sont pas dans l'effet âge. Recoupement : l'Institut Montaigne chiffrait le seul retour à 60 ans et 160 trimestres à 1,2 point de PIB à horizon 2027 par rapport au droit de 2022, avant la réforme 2023 ; notre âge + durée (18 + 11 = 29 Md€) vaut 0,8 point du PIB 2032 : central prudent, sans recouvrement. Central inchangé. Vérification précédente (verificateur-sonnet, corrige) : Rejoué : 13,9 (retour 62 ans, Cnav 15,7 moins suspension 1,8) + 18 (0,5 pt de PIB, FIPECO) + 2,5 × 4,4 (durée) = 42,9. Cohérent avec le droit du 29/09/2026 (170 trimestres gelés, reprise en 2028). Recouvrement partiel entre les composantes : l'effet âge (FIPECO, durée constante) et l'effet durée (Cour des comptes, 4,4 majorant 2035) se chevauchent pour les carrières longues partant à 60 ans (l'âge à 60 ne joue que pour ceux qui ont 160 trimestres), ; l'écart de durée est pris de 170 à 160 trimestres alors que le calendrier Touraine en 2032 est proche de 171 (≈ +1 Md€ ignoré). Ces deux effets de sens opposé restent dans la fourchette. Décote non ajoutée (pas de double compte), Mico et trimestres RSA chiffrés à part. Borne basse (-75) inclut des effets d'activité (hors règle 3), à lire comme borne extrême. Montaigne 2022 (36 à 113 Md€, référence avant la réforme 2023, avec minimum et RSA) : notre central est inférieur à son bas projeté (≈ 49 Md€ en 2032) car nous excluons décote, minimum et RSA (chiffrés à part ou non comptés). Barèmes retraites_retour_62_ans_2032 et retraites_age_60_depuis_62 suspects (voir rapport). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : bas −75 → −60 (hauts des barèmes sur le périmètre du système de retraite ; le coût toutes APU de FIPECO, 33 Md€ pour 62 → 60 ans, passe en effets_retour et chiffrages_tiers) ; central inchangé (−42,9). Recalé sur les barèmes sourcés du 29/09 : bornes calées sur les bornes des barèmes retraites_retour_62_ans_2032 (11,4-15,8) et retraites_age_60_depuis_62 (13,2-25) : central −42,9 inchangé, bas −60 → −62,8, haut −32,9 → −35,6. Durée : barème des baisses retraites_duree_assurance_1_an (4,4, haut 8,8), correct.

-(retour_62 + age_60 + ecart_duree * duree_1an)
retour_62 = 13.9, age_60 = 18, ecart_duree = 2.5, duree_1an = 4.4

« Lancer un plan massif de 200 milliards d'euros d'investissements écologiquement et socialement utiles » (2025-01)

Lecture retenue. Engagement déjà présent dans L'AEC 2022, reconfirmé par l'édition 2025 (dernière version publiée ; nouvelle version annoncée pour le 6 novembre 2026). Durée non précisée dans le texte (quinquennat en 2022, soit ~40 Md€/an) ; il englobe une partie des mesures sectorielles (énergies renouvelables, rail, rénovation, industrie) : chiffrer comme enveloppe (règle 6 du README) sans double compte. Le contre-budget 2026 revendique « près de 50 milliards d'euros » de dépenses écologiques supplémentaires sur un an. Doubles comptes : energies-renouvelables, plan-rail-fret, reconstruction-industrielle, agriculture-bio-installation et renovation-700000-logements sont inclus dans cette enveloppe et passés en non chiffrables à ce titre.

Calcul. Dépense ciblée et ventilée par secteurs (règle 6, second cas) : chiffrée comme annoncée, 40 Md€ par an en régime de croisière. Elle porte les volets sectoriels documentés dans le contre-budget 2026 (énergies renouvelables 14 Md€, rail et mobilités 8,2, industrie 5, agriculture 3,2, rénovation 4,8 : ≈ 35 Md€ de 2026, soit ≈ 41 Md€ en 2032), qui ne sont pas comptés à part. Bas : 40 Md€ lus en euros 2026, projetés (× 1,1842) ; haut : moitié réalisée en 2032 (capacité d'exécution, convention).

Non compté. Investissements publics : effets d'offre et de relance invoqués par LFI, non comptés (règle 3).

Vérification. Passe sources : citation relue (AEC 2025, chapitre 13 s1) ; volets sectoriels du contre-budget relus (p. 33-37 : énergies renouvelables 10,6 + stockage 2 + fonds chaleur 0,8 + réseau 0,6 ; rail 6, train de nuit 1,5, ferroutage 0,6 ; industrie 5 ; rénovation 2,2 + 2,6). Enveloppe dépensière chiffrée comme annoncée (règle 6) ; durée de cinq ans = convention de lecture. Vérification précédente (verificateur-sonnet, ok) : 200 Md€ sur cinq ans = 40 Md€ par an (durée non précisée : lecture quinquennat) ; les volets sectoriels du contre-budget (≈ 35 Md€ de 2026, 41 en 2032) sont bien passés en non chiffrables (renationalisations, énergies renouvelables, rail, rénovation, industrie, agriculture bio) : pas de double compte avec ces mesures. Réserve : un recouvrement possible avec l'investissement de petite-enfance-500000-places et logements-publics-200000 (non déduit). Enveloppe dépensière chiffrée comme annoncée (règle 6, cas ciblé).

-enveloppe
enveloppe = 40

« Reconstruire le service public hospitalier et instaurer le « 100 % Sécu » en remboursant à 100 % les soins de santé prescrits et en intégrant les mutuelles dans la Sécurité sociale » (2025-01)

Lecture retenue. Engagement déjà présent dans L'AEC 2022, reconfirmé par l'édition 2025 (dernière version publiée ; nouvelle version annoncée pour le 6 novembre 2026). Transfert des dépenses des complémentaires vers l'assurance maladie : dépense publique en plus, cotisations ou impôts de substitution non précisés.

Calcul. Coût pour les finances publiques du « 100 % Sécu » selon le HCAAM (hausse des remboursements de l'assurance maladie de 18,8 Md€ et perte de taxe de solidarité additionnelle, sur les données 2017), dans la variante qui maintient les franchises (21,1 Md€) : leur suppression partielle est chiffrée à part (franchises-medicales). Projeté du PIB 2017 au PIB 2032 (× 1,58) = 33,3 Md€. Les 5,4 Md€ de frais de gestion économisés vont aux assurés et aux employeurs (baisse des primes), pas aux APU : non déduits. Bas : 26 Md€ (Mutualité française, dépenses aujourd'hui prises en charge par les complémentaires, citée par l'Institut Montaigne) × 1,3643 (PIB 2022 → 2032) = 35,5 ; haut : reste à charge 2019 (15 Md€, DREES, cité par l'Institut Montaigne) × 1,4887 (PIB 2019 → 2032) = 22,3. Hausse du recours aux soins non comptée (HCAAM) : biais favorable au programme.

Non compté. Suppression des primes de complémentaire santé pour les ménages et entreprises (gain de pouvoir d'achat) ; financement par cotisations non précisé : non compté.

Vérification. Passe sources : rapport HCAAM relu (source primaire) : le chiffrage porte sur l'année 2017, pas 2022 ; variante sans suppression des franchises retenue pour éviter le double compte avec franchises-medicales. Central −30,7 → −33,34 (21,1 × 1,58), haut −20,46 → −22,33 ; bas inchangé. Vérification précédente (verificateur-sonnet, corrige) : le montant Institut Montaigne est en euros 2022 ; projeté en euros 2032 (× 1,3643, PIB nominal 2022→2032) ; central ancien -22,5 Md€. Assiette et contenu (18,8 Md€ de dépenses + 3,7 Md€ de pertes de recettes) inchangés ; financement non précisé non compté.

-hcaam * f17
hcaam = 21.1, f17 = 1.58

« Mettre en place une conscription citoyenne de neuf mois, pour les femmes et les hommes de moins de 25 ans, rémunérée au SMIC – revalorisé – » (2025-01)

Lecture retenue. Engagement déjà présent dans L'AEC 2022, reconfirmé par l'édition 2025 (dernière version publiée ; nouvelle version annoncée pour le 6 novembre 2026). Remplace le SNU (économie : contre-budget, « Abroger le SNU : 130 millions d'euros d'économies »). Inclut formation au permis de conduire.

Calcul. Deux postes. (1) Solde : 85 % (taux de l'Institut Montaigne) de la classe d'âge 2032 (barème classe_age_18_ans_2032, 818 565 naissances de 2014, comme le service civique de Glucksmann), soit 695 780 conscrits × 9 mois × SMIC de 1 700 € net = 10,6 Md€ de 2026, projetés en 2032 (× 1,1842) = 12,6 Md€ ; la solde est comptée nette, les cotisations salariales et la CSG d'une solde brute revenant aux APU. (2) Autres coûts de l'Institut Montaigne (encadrement, immobilier, alimentation, transport, paquetage, permis de conduire, bilans), soit 19 − 10,8 − 0,5 d'économies (JDC, SMV) = 7,7 Md€ aux prix de 2021-2022, projetés (× 1,3643) = 10,5 Md€. Total 23,1 Md€. Bas : solde brute (× 1 867,02 / 1 477,93, service-public.gouv.fr) = 15,9 Md€ et autres coûts au haut de Montaigne (19,5 − 10,8) sans économie = 11,9 Md€, soit 27,8 ; haut : solde au SMIC de 1 600 € net (AEC 2025) = 11,9 Md€ et autres coûts au bas de Montaigne (18 − 10,8 − 0,5) = 9,1 Md€, soit 21,0. L'économie du SNU (0,13 Md€, contre-budget) est négligée.

Vérification. Passe sources : page Institut Montaigne relue (Wayback, 09/04/2022). L'ancien calcul appliquait le ratio de SMIC (1 700/1 400) à tout le chiffrage, alors que seule la solde (10,8 des 19 Md€) dépend du SMIC, et comptait la solde brute alors que ses prélèvements reviennent aux APU. Décomposé : central −27,32 → −22,83, bas −28,04 → −27,43, haut −24,39 → −20,74. Vérification précédente (verificateur-sonnet, corrige) : Montaigne 2022 (19 Md€ pour 680 000 jeunes, SMIC 1 400 €) : ratio SMIC 1 700/1 400 appliqué mais aucune projection vers 2032 ; ajout × 1,1842 (2026→2032, le ratio de SMIC ayant déjà absorbé l'inflation 2022-2026). Central ancien -23,07. Ordre de grandeur recoupé : 680 000 × 9 mois × 1 700 € net ≈ 10,4 Md€ de solde net, plus cotisations, permis (1,2 Md€), encadrement et hébergement. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : inchangé : la solde des appelés (SMIC, indexé, donc projetée au PIB) n'est pas une rémunération d'agent public au sens de la convention n° 1, et le chiffrage Montaigne (solde, permis, encadrement, hébergement) n'est pas décomposable. Harmonisation des paramètres (30/09/2026) : effectif lu comme 85 % (Institut Montaigne) de la classe d'âge 2032 (barème classe_age_18_ans_2032, 818 565 naissances de 2014, comme le service civique de Glucksmann) au lieu de 680 000 (classe d'âge 2021) : 695 780 conscrits ; central −22,83 → −23,11, bas −27,43 → −27,79, haut −20,74 → −21,01.

-(participation * classe_age * mois * smic_cible * fp26 / 1e9 + (im - im_remuneration - im_economies) * f22)
mois = 9, smic_cible = 1700, fp26 = 1.1842, im = 19, im_remuneration = 10.8, im_economies = 0.5, f22 = 1.3643, participation = 0.85, classe_age = 818565

« Nous, nous réparerons les dégâts ! Le Smic passera à 1 700 euros. » (2026-06-07)

Lecture retenue. L'AEC 2025 écrit « Porter immédiatement le SMIC mensuel à 1600 euros net » (chapitre 8, s4) ; la campagne 2026 porte la cible à 1 700 € net (page d'accueil de LFI : « Le SMIC à 1700€ net »). On retient 1 700 € net au 1er janvier 2027 de référence. Le discours ne dit pas « net » ; la page d'accueil de LFI (https://lafranceinsoumise.fr/, consultée le 29/09/2026) l'écrit : « Le SMIC à 1700€ net ». Effets APU directs : masse salariale publique, allègements généraux et prime d'activité, cotisations et impôts en retour, fonds de péréquation pour les TPE-PME « financé par le redéploiement des aides aux grandes entreprises » (contre-budget). Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : 1,6 Md€ pour le SMIC à 1 600 € net. Décision de chiffrage : 1 700 € net en central ; la lecture à 1 600 € (AEC 2025) n'est pas retenue comme borne, le haut étant égal au central (convention commune n° 7).

Calcul. Hausse de 15 % du SMIC net (1 477,93 € → 1 700 €) × coût APU d'un point de SMIC (0,9 Md€ : allègements sous le barème RGDU 2026, masse salariale publique, prime d'activité, nets des cotisations et de l'IR en retour) × facteur PIB = 15,03 × 0,9 × 1,2106 = 16,4 Md€. Au-delà de 10 %, le produit linéaire est un minorant (convention commune n° 7 : diffusion jusqu'à 1,2-1,5 SMIC, élargissement de la population au voisinage du SMIC, sortie de la prime d'activité) : haut = central. Bas : haut du barème (1,7 Md€ par point, effet barème RGDU entier), 15,03 × 1,7 × 1,2106 = 30,9 Md€. Interaction : la suppression des exonérations au-dessus de 2 SMIC (exonerations-cotisations-2-smic) réduit la part des allègements (RGDU jusqu'à 3 SMIC) qu'une hausse du SMIC fait croître ; non déduite ici. La lecture à 1 600 € (AEC 2025, +8,3 %) n'est pas retenue comme borne favorable. Hausse par décret dès l'été 2027.

Non compté. Effets sur l'emploi peu qualifié (négatifs selon le groupe d'experts SMIC) et sur la consommation (invoqués par LFI) : non comptés.

Vérification. Passe sources : citation de presse (L'Express) remplacée par le texte du discours de Saint-Denis publié sur le blog du candidat (melenchon.fr) ; « net » vient de la page d'accueil de LFI ; SMIC net 2026 (1 477,93 €) vérifié sur service-public.gouv.fr (1 867,02 € brut depuis le 1er juin 2026). Valeurs inchangées. Vérification précédente (verificateur-sonnet, corrige) : Rejoué : 15,03 × 0,31 × 1,2106 = 5,64. Le calcul est linéaire sur +15 % alors que la source (Groupe d'experts SMIC 2017) vaut pour de petites hausses, et le barème smic_1pct_cout_apu (0,31 = quasi son bas 0,24, source de 2017, sans actualisation RGDU) est suspect ; la borne basse (-20, IGF 1,1 Md€/point) couvre l'incertitude. Non compté : refonte des grilles de la fonction publique pour passer sous 1 700 € net (LFI, contre-budget), qui recoupe partiellement point-indice-10-pct. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : hausse de 15 % : produit linéaire = minorant, haut −2,4 → −5,64 (= central) ; bas −20 inchangé (≥ 1,5 × le produit linéaire). Recalé sur les barèmes sourcés du 29/09 : smic_1pct_cout_apu 0,31 → 0,9 (bas 0,31, haut 1,7 ; allègements sous le barème RGDU) : central −5,64 → −16,37, haut −5,64 → −16,37 (= central, convention 7), bas −20 → −30,92 (haut du barème 1,7 au lieu de l'IGF 2010). Recouvrement possible avec exonerations-cotisations-2-smic (allègements entre 2 et 3 SMIC) signalé, non déduit.

-(smic_cible / smic_net_2026 - 1) * 100 * cout_1pct * fp
smic_cible = 1700, smic_net_2026 = 1477.93, cout_1pct = 0.9, fp = 1.2106

« Revaloriser la valeur du point d'indice des fonctionnaires de 10 % et inscrire son dégel dans la loi, compenser intégralement cette augmentation pour les collectivités territoriales » (2025-01)

Lecture retenue. Section « Créer un état d'urgence sociale » (mesures immédiates). Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : 22 Md€ (« Revaloriser le point d'indice des fonctionnaires de 10%, indexer l'indice sur l'inflation et recomposer les grilles indiciaires pour prendre en compte la hausse du SMIC »). Coût brut à diminuer des cotisations et impôts en retour.

Calcul. Hausse ponctuelle de 10 % du point : 10 × 1,86 Md€ (point_indice_1pct_2032, point gelé, sans facteur PIB) = 18,6 Md€ brut, plus l'effet croisé avec l'indexation promise (echelle-mobile-salaires) : 10 % × 20,6 = 2,06 Md€, compté dans cette ligne ; net des retours (× 0,72) = 14,9 Md€. Bas : 10 × 1,93 + 10 % × 22,2 au retour 0,25 (16,1) ; haut : 10 × 1,80 + 10 % × 17,0 au retour 0,32 (13,4). Avec echelle-mobile-salaires (indexation seule, 20,6 brut), l'ensemble fait 18,6 + 20,6 + 2,06 = 41,3 Md€ brut, 29,7 Md€ net, sans double compte. La compensation aux collectivités est un transfert interne aux APU (neutre).

Vérification. Passe sources : contestation tranchée par le recalage sur les barèmes communs (point_indice_1pct_2032 sans facteur PIB, effet croisé avec l'indexation, retour 0,28 construit à partir des taux légaux) ; rejoué : (10 × 2,59 + 0,1 × 28,6) × 0,72 = 20,71. Montant revendiqué (22 Md€, « Revaloriser le point d'indice des fonctionnaires de 10%, indexer l'indice sur l'inflation et recomposer les grilles indiciaires pour prendre en compte la hausse du SMIC ») relu p. 40 du contre-budget : il couvre aussi l'indexation, comptée dans echelle-mobile-salaires. Vérification précédente (verificateur-sonnet, conteste) : Arithmétique rejouée (10 × 2,2 × 1,28 × 0,75 = 21,1), central non modifié. Mêmes réserves que echelle-mobile-salaires : base × 1,28 (PIB nominal) alors que le point est gelé au droit constant (base ≈ 2,5 Md€ en 2027 → -18,8 net d'un quart, -25 brut) ; quart de retours non sourcé (les cotisations CAS Pensions/CNRACL sont un flux interne : retour plus proche de 35 %) ; écart de convention avec Tondelier (-27,6 pour l'indexation, sans retour). Le +10 % chevauche revalorisation-enseignants (traité : seule la refonte des grilles s'ajoute) et la refonte des grilles liée au SMIC à 1 700 € (non comptée). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : 10 × point_indice_1pct_2032 (2,59, sans facteur PIB) + effet croisé avec l'indexation (10 % × 28,6), net du retour 0,28 au lieu du « quart » : central −21,12 → −20,71, bas −32 → −22,41, haut −20,83 → −18,6. Recalé sur les barèmes sourcés du 29/09 : point_indice_1pct_2032 2,59 → 1,86 (1,80-1,93) et indexation 28,6 → 20,6 (17,0-22,2) : (10 × 1,86 + 0,1 × 20,6) × 0,72 = 14,88 ; central −20,71 → −14,88, bas −22,41 → −16,14, haut −18,6 → −13,4. Ensemble avec echelle-mobile-salaires : 41,3 brut, 29,7 net, sans double compte.

-(hausse * point_2032 + hausse / 100 * indexation) * (1 - retour)
hausse = 10, point_2032 = 1.86, indexation = 20.6, retour = 0.28

« Porter immédiatement le SMIC mensuel à 1600 euros net et indexer les salaires sur l'inflation dans le privé et dans la fonction publique » (2025-01)

Lecture retenue. Reprise en campagne sous le nom d'« échelle mobile des salaires » (braderie de Lille, 5/09/2026 ; Fête de l'Humanité, 12/09/2026). Effet budgétaire direct : indexation du point d'indice sur les prix (voir aussi point-indice-10-pct) ; pour le privé, effet via allègements et prestations indexées. Le montant du SMIC de cette citation est remplacé par 1 700 € (mesure smic-1700-net). Double compte évité : le +10 % de point d'indice (point-indice-10-pct) est un rattrapage ponctuel, l'indexation porte sur les années suivantes.

Calcul. Effet budgétaire direct : indexation du point d'indice sur l'inflation, qui n'est pas prévue par le droit (point gelé). Barème indexation_point_indice_2027_2032 (20,6 Md€ brut hors cotisations employeurs en 2032, sans projection par le PIB), net des prélèvements qui reviennent aux APU (× (1 − 0,28), retour_prelevements_salaires_publics) = 14,8 Md€. Bas : indexation sur les prix à la consommation (haut du barème, 22,2) au retour bas (0,25), plus 1 Md€ de pensions induites : 17,65 ; haut : bas du barème (17,0) au retour haut (0,32) : 11,56. Montée en charge du barème (0,13 / 0,30 / 0,48 / 0,66 / 0,83 / 1). L'effet croisé avec le +10 % est compté dans point-indice-10-pct. Dans le privé, le SMIC est déjà indexé par la loi ; l'indexation des autres salaires passe par la négociation et n'a pas d'effet budgétaire direct compté.

Non compté. Indexation privée : effets sur les allègements et la prime d'activité, et effets inflationnistes, non comptés.

Vérification. Passe sources : contestation tranchée. Les trois réserves portaient sur l'ancien calcul (base × PIB nominal puis × inflation, « quart » de retour non sourcé, écart avec Tondelier) ; le recalage sur les barèmes communs les lève : indexation_point_indice_2027_2032 (point gelé × inflation cumulée, sans facteur PIB), retour_prelevements_salaires_publics (construction détaillée à partir des taux légaux), même barème pour tous les programmes. Lecture confirmée par le candidat (braderie de Lille, Fête de l'Humanité : « échelle mobile des salaires », « quand les prix augmentent, les salaires aussi », La Dépêche) : l'indexation des salaires publics sur les prix, que le haut du barème (IPC) couvre. Rejoué : 28,6 × 0,72 = 20,59. Vérification précédente (verificateur-sonnet, conteste) : Arithmétique rejouée (11,04 × 2,2 × 1,28 × 0,75 = 23,3) mais trois réserves, central non modifié : (1) inflation comptée deux fois : la base 2032 est multipliée par 1,28 (PIB nominal, qui contient l'inflation) puis par l'inflation cumulée ; avec un point gelé (base ≈ 2,5 Md€, comme le programme Tondelier) on obtient environ -20,7 ; (2) le quart de retours est une hypothèse du barème non sourcée, alors que le brut 2,2 Md€ contient des cotisations employeurs internes aux APU (CAS Pensions, CNRACL) : retours plus proches de 35 % ; (3) écart de convention avec le programme Tondelier, qui compte -27,6 (11,04 × 2,5) sans aucun retour : avec la même convention, l'écart est de -4,3 Md€. Effet croisé non compté : l'indexation s'applique sur un point déjà relevé de 10 % (≈ -2,3), qui compense à peu près le doublon d'inflation. Pas de double compte avec le +10 % (rattrapage ponctuel, indexation sur les années suivantes) ; le privé n'a pas d'effet direct compté. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : barème indexation_point_indice_2027_2032 (28,6 brut) net du retour 0,28 ; plus de facteur PIB ni de « quart » ; montée en charge imposée ; central −23,32 → −20,59, bas −35,5 → −24,1, haut −23,1 → −16,05 (les réserves (1) et (2) sont levées). Recalé sur les barèmes sourcés du 29/09 : indexation_point_indice_2027_2032 28,6 → 20,6 brut (bas 17,0, haut 22,2), net 14,8 : central −20,59 → −14,83, bas −24,1 → −17,65 (22,2 × 0,75 + 1 de pensions induites), haut −16,05 → −11,56 (17,0 × 0,68). Pas de double compte avec point-indice-10-pct (hausse et effet croisé comptés là).

-indexation * (1 - retour)
indexation = 20.6, retour = 0.28

« Créer une garantie d'emploi : tout chômeur de longue durée pourra se voir proposer d'être embauché au moins au SMIC revalorisé dans un secteur d'urgence » (2025-01)

Lecture retenue. Engagement déjà présent dans L'AEC 2022, reconfirmé par l'édition 2025 (dernière version publiée ; nouvelle version annoncée pour le 6 novembre 2026). Volontariat ; nombre de bénéficiaires à hypothéser.

Calcul. Généralisation des territoires zéro chômeur : 700 000 emplois (Institut Montaigne) × coût net pour les APU observé par le comité scientifique TZCLD (barème tzcld_cout_net_emploi : 12 500 € par emploi en 2023, après coûts évités et recettes), majoré de la hausse du SMIC à 1 700 € (1 700 / 1 477,93 − 1 = 15,03 % du coût brut de 26 600 €, barème tzcld_cout_brut_emploi), projeté en 2032 (× 1,2777) : 14,75 Md€. L'évaluation de 2025, qui compte davantage de coûts évités, remplace le coût net de l'Institut Montaigne (25 000 − 4 600 € par emploi, évaluation IGF-IGAS de 2019). Dotation d'amorçage (6 200 € par emploi créé, une fois) non comptée en régime de croisière. Bas : 1 000 000 emplois au haut de la fourchette (13 700 €) : 22,61 ; haut : 400 000 emplois, 11 300 € et SMIC à 1 600 € (+8,3 %) : 6,9.

Non compté. Économies d'indemnisation chômage et de RSA partiellement incluses dans la fourchette Montaigne ; effets d'activité non comptés.

Vérification. Passe sources : page Institut Montaigne relue (Wayback, 10/08/2022 : 700 000 bénéficiaires, 20 400 € nets par emploi, données 2019-2022) ; coût net par emploi remplacé par l'évaluation du comité scientifique TZCLD de septembre 2025 (11 300 à 13 700 €), et hausse du SMIC promise ajoutée. Central −19,51 → −14,76, bas −27,83 → −22,61, haut −11,19 → −6,9. Vérification précédente (verificateur-sonnet, corrige) : Vérification : le montant Institut Montaigne est en euros 2022 ; projeté en euros 2032 (× 1,3643, PIB nominal 2022→2032) ; central ancien -14,3 Md€. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : inchangé : emplois au SMIC hors fonction publique (secteurs d'urgence, employeurs non précisés) et chiffrage Montaigne net d'économies de chômage non décomposable ; la convention salaires publics n'est pas appliquée. Harmonisation des paramètres (30/09/2026) : coûts TZCLD sur les barèmes tzcld_cout_net_emploi et tzcld_cout_brut_emploi ; hausse du SMIC recalculée depuis smic_net_mensuel (0,1503 → 0,15026) : central −14,76 → −14,75.

-beneficiaires * (cout_net + (smic_cible / smic_net - 1) * cout_brut) * f23 / 1e9
beneficiaires = 700000, cout_net = 12500, cout_brut = 26600, f23 = 1.2777, smic_cible = 1700, smic_net = 1477.93

« Porter a minima au niveau du SMIC revalorisé toutes les pensions pour une carrière complète (salarié, indépendant, agriculteur), et le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté » (2025-01)

Lecture retenue. Engagement déjà présent dans L'AEC 2022, reconfirmé par l'édition 2025 (dernière version publiée ; nouvelle version annoncée pour le 6 novembre 2026). SMIC revalorisé = 1 600 € net (AEC 2025) ou 1 700 € net (campagne 2026) : paramètre à trancher. Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : 8,2 Md€ (minimum contributif) + 5 Md€ (retraites agricoles au SMIC, y compris retraités actuels). Les pensions complémentaires relèvent des partenaires sociaux : seul le complément par les régimes de base est compté. Le relèvement du minimum vieillesse au seuil de pauvreté est chiffré à part (minimum-vieillesse-seuil-pauvrete).

Calcul. Central : montants revendiqués par LFI pour le Mico (8,2) et les retraites agricoles au SMIC (5) dans le contre-budget 2026 (première année, « appelée à monter en charge »), projetés en 2032 (× 1,1842) = 15,6 Md€ brut, nets des prélèvements qui reviennent aux APU sur de petites pensions (× (1 − 0,08), retour_prelevements_pensions) = 14,4 Md€. Le barème linéaire (1,6 Md€ par tranche de 100 €, soit 8,4 Md€) sous-estime : le nombre de retraités à carrière complète sous 1 700 € net croît avec la cible, et le barème vaut pour le Mico seul. Bas : chiffrage de l'équipe de campagne 2022 transmis à l'Institut Montaigne (« Pension minimale à 1 400 euros pour une carrière complète : 24,8 Md€ », euros 2027) × facteur_pib_2027_2032 (1,157) × 0,92 = 26,4 Md€ ; l'Institut Montaigne (12,05 Md€ pour le MICO, euros 2027, soit 12,8 Md€ en 2032 net des retours) est sous le central et ne sert pas de borne. Haut : barème linéaire (8,4 Md€) × 0,92 = 7,74 Md€. Le minimum vieillesse au seuil de pauvreté est chiffré à part (minimum-vieillesse-seuil-pauvrete).

Vérification. Passe sources : montants du contre-budget (8,2 et 5 Md€) relus p. 49 du PDF ; page Institut Montaigne relue (copie Wayback du 18/07/2026) : ses montants sont en euros 2027, pas 2022. Bas corrigé −15,96 → −26,4 (chiffrage de l'équipe de campagne 2022, seule source qui chiffre la pension minimale au SMIC revalorisé tous régimes) ; central inchangé. Vérification précédente (verificateur-sonnet, corrige) : Extrapolation linéaire du barème Mico (1,6 Md€/100 €) donnait -8,41, sous les 13,2 Md€ revendiqués par LFI pour la seule première année et sous Montaigne (12,72 Md€ en 2022, 17,4 en 2032, non projetés) : la borne basse ne couvrait même pas le chiffre du parti. Central ancien -8,41 (devient la borne haute). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : net du retour sur petites pensions (0,08) : central −15,63 → −14,38, bas −17,35 → −15,96, haut −8,41 → −7,74.

-(cb_mico + cb_agricole) * fp26 * (1 - retour)
cb_mico = 8.2, cb_agricole = 5, fp26 = 1.1842, retour = 0.08

« Créer un service public de la petite enfance et ouvrir 500 000 places en crèche et modes de garde adaptés sur cinq ans » (2025-01)

Lecture retenue. Engagement déjà présent dans L'AEC 2022, reconfirmé par l'édition 2025 (dernière version publiée ; nouvelle version annoncée pour le 6 novembre 2026). Avec « Garantir la gratuité des crèches publiques » (même section). Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : 1 Md€ la première année.

Calcul. Méthode de l'Institut Montaigne (2022) : 500 000 places en cinq ans, fonctionnement public avec gratuité des nouvelles places (AEC 2025 : « Garantir la gratuité des crèches publiques »), soit 500 000 places × 15 381 € (barème creche_cout_fonctionnement_place, CNAF) = 7,69 Md€ par an une fois les places ouvertes, moins 2,25 Md€ de complément de libre choix du mode de garde évité, aux prix de 2021 (facteur_pib_2021_2032, × 1,4437) = 7,85 Md€ ; plus l'investissement (17,5 Md€ sur cinq ans, coûts 2016, facteur_pib_2016_2032, × 1,6224) dont la dernière tranche tombe en 2032 : 5,68 Md€. Total 13,53 Md€. Les 9,5 Md€ par an de fonctionnement sont le chiffrage de l'équipe de campagne 2022, pas celui de l'Institut : ils vont dans le bas. Bas : fonctionnement du candidat (9,5 Md€, qui inclut la gratuité des places existantes, × 1,3643) et investissement haut (24 Md€) : 20,75 ; haut : participation des familles maintenue (4,3 − 2,25) et investissement bas (11 Md€) : 6,53.

Vérification. Passe sources : page Institut Montaigne relue (Wayback, 04/04/2022) : les 9,5 Md€ par an de fonctionnement étaient le chiffrage du candidat, l'Institut chiffrant 4,3 Md€ (7,7 avec gratuité) moins 2,25 Md€ de CMG ; bases de prix 2016 (investissement) et vers 2021 (fonctionnement). Central −17,74 → −13,55, bas −23,06 → −20,75, haut −12,96 → −6,53. Vérification précédente (verificateur-sonnet, corrige) : le montant Institut Montaigne est en euros 2022 ; projeté en euros 2032 (× 1,3643, PIB nominal 2022→2032) ; central ancien -13,0 Md€. Harmonisation des paramètres (30/09/2026) : coût de fonctionnement lu comme 500 000 places × barème creche_cout_fonctionnement_place (15 381 €, CNAF) au lieu de l'arrondi 7,7 Md€ ; facteurs PIB sur facteur_pib_2021_2032 et facteur_pib_2016_2032 ; central −13,55 → −13,53.

-((places * cout_place / 1e9 - economie_cmg) * f21 + investissement / 5 * f16)
economie_cmg = 2.25, investissement = 17.5, f21 = 1.4437, f16 = 1.6224, places = 500000, cout_place = 15381

« Indexer le montant des retraites sur les salaires » (2025-01)

Lecture retenue. Engagement déjà présent dans L'AEC 2022, reconfirmé par l'édition 2025 (dernière version publiée ; nouvelle version annoncée pour le 6 novembre 2026). Coût = écart salaires/prix appliqué à la masse des pensions. Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : 3,3 Md€.

Calcul. Indexer sur les salaires plutôt que sur les prix ajoute chaque année l'écart salaires-prix à toutes les pensions ; l'effet se cumule : 5 ans × 0,63 point (croissance réelle du revenu moyen par tête 2025-2037 du COR 2026) × 5,0 Md€ = 15,75 Md€ brut en 2032, net des prélèvements qui reviennent aux APU (CSG, CRDS, CASA, IR : × (1 − 0,16), retour_prelevements_pensions) = 13,23 Md€. Bas : variante haute de productivité du COR (1,0 %), 25 × 0,84 = 21,0 ; haut : régimes de base seuls (3,5 Md€ par point), 0,63 × 5 × 3,5 × 0,84 = 9,26.

Non compté. CSG, CRDS, CASA et IR prélevés sur la hausse des pensions : déduits (convention commune, 16 %).

Vérification. Passe sources : l'hypothèse de 0,7 % venait d'une page de l'IPP commentant un ancien rapport du COR ; source primaire relue (COR, rapport annuel 2026) : 0,7 % est la productivité de long terme (à partir de 2040) ; sur 2025-2037, la croissance réelle du revenu moyen par tête est de 7,8 % au total, soit 0,63 % par an, retenu pour 2028-2032. Central −15,05 → −13,55, haut −10,54 → −9,48 ; bas inchangé (variante 1,0 % du COR). Montant du contre-budget (3,3 Md€) relu p. 49. Vérification précédente (verificateur-sonnet, corrige) : Rejoué : 0,7 × 5 × 5,0 = 17,5. Droit constant respecté (pensions indexées sur les prix ; le coût est l'écart salaires-prix cumulé 2028-2032). Cohérent avec les 3,3 Md€ de LFI pour la première année (0,7 × 5,0 = 3,5). Réserves : coût brut, la CSG/CRDS/CASA et l'IR prélevés sur la hausse (retour certain d'environ 10 %) ne sont pas déduits, contrairement au point d'indice (net d'un quart) : écart de convention favorable au programme dans le sens prudent (surestime le coût d'environ 1,5 à 2 Md€) ; périmètre tous régimes (les complémentaires relèvent des partenaires sociaux) retenu au central, régimes de base seuls au haut. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : net de retour_prelevements_pensions (0,14) : central −17,5 → −15,05, bas −25 → −21,5, haut −12,25 → −10,54. Recalé sur les barèmes sourcés du 29/09 : retour_prelevements_pensions 0,14 → 0,16 : central −13,55 → −13,23, bas −21,5 → −21,0, haut −9,48 → −9,26.

-productivite * annees * revalo_1pct * (1 - retour)
productivite = 0.63, annees = 5, revalo_1pct = 5, retour = 0.16

« Assurer l'autonomie financière des personnes en situation de handicap, en revalorisant l'AAH au niveau du SMIC » (2025-01)

Lecture retenue. Engagement déjà présent dans L'AEC 2022, reconfirmé par l'édition 2025 (dernière version publiée ; nouvelle version annoncée pour le 6 novembre 2026). Niveau du SMIC net (1 600 ou 1 700 €) à trancher. Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : 3 Md€.

Calcul. Dépense d'AAH × (1 700 / 1 041,59 − 1), à bénéficiaires constants, projetée en 2032. Bas : +25 % de bénéficiaires (effet de seuil sur l'allocation différentielle, convention) ; haut : SMIC à 1 600 € et montant du contre-budget comme plancher.

Vérification. Passe sources : cible de 1 700 € net remontée à la page d'accueil de LFI et au discours de Saint-Denis publié sur melenchon.fr (au lieu de L'Express) ; AAH 14,6 Md€ (Sénat PLF 2026) et montant maximal 1 041,59 € inchangés ; contre-budget p. 51 (3 Md€) relu. Vérification précédente (verificateur-sonnet, ok) : Rejoué : 14,6 × (1 700/1 041,59 − 1) × 1,2106 = 11,17 (le facteur 2026→2032, 1,1842, donnerait 10,9 : écart 0,2 Md€ sans effet). AAH 14,6 Md€ (Sénat PLF 2026) et plafond 1 041,59 € retrouvés. À bénéficiaires constants : minorant (le bas -14 couvre +25 % de bénéficiaires). Chevauchement avec garantie-autonomie exclu (AAH à part). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2025_2032 ; valeur inchangée.

-aah * (smic_cible / aah_max - 1) * fp
aah = 14.6, smic_cible = 1700, aah_max = 1041.59, fp = 1.2106

« Consacrer 0,7 % du revenu national brut à une aide publique au développement (APD) débarrassée du carcan néolibéral : 3 milliards d'euros » (2025-10-24)

Lecture retenue. Contre-budget 2026 (montée en charge). Écart à la trajectoire d'APD de la loi de finances 2027.

Calcul. Promesse : 0,7 % du RNB (régime de croisière 2032). Écart entre 0,7 % et le niveau 2025 (0,42 %, apd_part_rnb) × RNB 2032 (3 685 Md€, rnb_nominal_2032) = 10,3 Md€, même lecture que les autres programmes (convention commune n° 10). C'est un majorant : l'APD au sens de l'OCDE comprend des prêts, des annulations de dette et des frais d'écolage qui ne pèsent pas tous sur le solde. Bas : depuis 0,38 % (bas du barème : projection 2026 de Focus 2030, non officielle) : 11,8 Md€ ; haut : première marche du contre-budget 2026 (3 Md€ × 1,1842).

Vérification. Passe sources : « Consacrer 0,7 % du revenu national brut à une aide publique au développement (APD) […] : 3 milliards d'euros » relu p. 40 du contre-budget ; chiffrage par les barèmes communs apd_part_rnb et rnb_nominal_2032 (convention commune n° 10), inchangé. Vérification précédente (verificateur-sonnet, corrige) : Le central chiffrait la seule première année du contre-budget (3 Md€) projetée alors que la promesse est 0,7 % du RNB : écart de 0,32 point × 3 621 = 11,6 Md€ en 2032, comme dans le programme Glucksmann (même promesse, même coût). Central ancien -3,55 (devient la borne haute). Réserve : l'APD au sens OCDE inclut des composantes hors solde primaire (prêts, annulations de dette). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : RNB 2032 (rnb_nominal_2032) au lieu du PIB et niveau de départ au barème apd_part_rnb (0,42 %, 0,38 % en bas) ; majorant : central −11,59 → −10,32, bas −11,93 → −11,79.

-(cible - niveau) / 100 * rnb_2032
cible = 0.7, niveau = 0.42, rnb_2032 = 3685

« Assurer la gratuité réelle de l'éducation publique, y compris les cantines, le transport et les activités périscolaires, fournir gratuitement aux élèves les manuels scolaires, ainsi que des fournitures sans marque » (2025-01)

Lecture retenue. Engagement déjà présent dans L'AEC 2022, reconfirmé par l'édition 2025 (dernière version publiée ; nouvelle version annoncée pour le 6 novembre 2026). Priorité de campagne : « Si nous gagnons cette élection, nous commencerons immédiatement à faire en sorte que tous les enfants de France mangent gratuitement à la cantine bio » (braderie de Lille, 5/09/2026, La Dépêche). Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : 3,6 Md€.

Calcul. Institut Montaigne 2022 (établissements publics, 6,9 Md€ en euros 2022), projeté en euros 2032 (× 1,3643). Bas : estimation haute Montaigne (8,7, avec le privé sous contrat) projetée ; haut : contre-budget 2026 (3,6 × 1,18). La cantine gratuite est présentée comme immédiate (braderie de Lille).

Vérification. Passe sources : page Institut Montaigne relue (Wayback 04/04/2022) : « une dépense publique totale de l'ordre de 6,9 Md€ par an si elle se limite aux établissements publics » ; coûts unitaires de 2018-2019 (CNAL, région Île-de-France, AMF) : la projection depuis 2022 est une convention (l'inflation 2019-2022 compense à peu près la baisse des effectifs scolaires d'ici 2032). « Instaurer la gratuité intégrale à l'école […] : 3,6 milliards d'euros » relu p. 43 du contre-budget. Vérification précédente (verificateur-sonnet, corrige) : Vérification : le montant Institut Montaigne est en euros 2022 ; projeté en euros 2032 (× 1,3643, PIB nominal 2022→2032) ; central ancien -6,9 Md€. Chevauchement avec cantine-100-bio limité (surcoût bio seul là-bas).

-im_public * f22
im_public = 6.9, f22 = 1.3643

« Revenir sur les réformes Macron en abrogeant l'éligibilité et les méthodes de calcul du montant et de la durée de l'allocation pour indemniser les chômeurs en fonction de leurs derniers salaires grâce à une assurance calculée à partir du premier jour de travail » (2025-01)

Lecture retenue. Engagement déjà présent dans L'AEC 2022, reconfirmé par l'édition 2025 (dernière version publiée ; nouvelle version annoncée pour le 6 novembre 2026). Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : 3 Md€ (« Abroger toutes les réformes de l'assurance chômage »).

Calcul. Abroger les règles d'éligibilité et de calcul (réforme 2019-2021) et la modulation de la durée (réforme 2023) coûte les économies que l'Unédic leur attribue en régime de croisière (2,2 + 4,5 = 6,7 Md€ à l'horizon 2027), projetées en 2032 (× 1,157). Bas : avec la convention 2024 (1,5 Md€), négociée sous lettre de cadrage de l'État, soit 8,2 × 1,157 = 9,5 ; haut : réforme 2019-2021 seule (2,2 × 1,157 = 2,5). Les 3 Md€ du contre-budget sont inférieurs à la seule réforme 2023 : montant revendiqué non retenu. Effets sur l'emploi non comptés (règle 3).

Vérification. Passe sources : montant revendiqué (3 Md€, contre-budget p. 40) remplacé par les économies chiffrées par l'Unédic (octobre 2025, tableau A) pour les réformes 2019-2021 et 2023 : central −3,55 → −7,75, bas −5,33 → −9,49, haut −1,78 → −2,55. Vérification précédente (verificateur-sonnet, ok) : Contre-budget LFI (3 Md€) × 1,1842 = 3,55 ; montant retrouvé dans le PDF. Faute de contre-expertise ouverte, fourchette conventionnelle. Pas de double compte avec garantie-emploi. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2026_2032 ; valeur inchangée.

-(reforme_2019_2021 + reforme_2023) * f27
reforme_2019_2021 = 2.2, reforme_2023 = 4.5, f27 = 1.157

« Former, qualifier et recruter en nombre suffisant le personnel nécessaire : au moins 210 000 personnes pour pouvoir respecter un ratio minimal d'encadrement « au chevet » des résidents » (2025-01)

Lecture retenue. Avec « Créer 10 000 places par an en EHPAD publics pendant cinq ans » (même section). Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : 0,92 Md€ la première année (places et moyens).

Calcul. 210 000 recrutements × coût d'un entrant pour le solde (cout_soignant_hospitalier_apu : 32 900 € brut hors cotisations employeurs × 0,72 ≈ 23 700 €), sans facteur PIB (rémunérations publiques gelées à droit constant). Les cotisations CNRACL sont un transfert interne aux APU (convention commune n° 1). Plus l'investissement : 10 000 places par an × 124 000 € de travaux par place (plan Ségur, CNSA), aux prix de 2021-2024 projetés (× 1,2777) = 1,58 Md€ par an pendant le quinquennat ; total 4,98 + 1,58 = 6,56 Md€ (EHPAD publics : maîtrise d'ouvrage publique, coût entier pour les APU). Bas : agent moyen (30 700 €) et coût par place de 200 000 € (construction neuve, convention) ; haut : bas du barème (22 400 €) et investissement nul en 2032 (places achevées ou portées par des emprunts hors du solde de l'année).

Vérification. Passe sources : investissement des 10 000 places annuelles ajouté (CNSA, chiffres clés 2026 : 7,7 Md€ de travaux pour 62 000 places du plan Ségur) ; recoupement du coût par emploi : le Sénat (rapport r23-778) chiffre 50 000 recrutements à 2,5 Md€, soit 50 000 € chargés par ETP, cohérent avec cout_soignant_hospitalier_charge. Central −5,15 → −6,73, bas −6,45 → −9,0. Montant revendiqué (0,92 Md€, contre-budget p. 49) relu. Vérification précédente (verificateur-sonnet, corrige) : 210 000 × 56 000 € = 11,76 Md€ en euros 2023-2026 non projetés vers 2032 ; ajout × 1,1842. Central ancien -11,76. Réserves : les places d'EHPAD (investissement) ne sont pas chiffrées ; les cotisations CNRACL de l'employeur (37,65 %) sont en partie un flux interne aux APU (coût net inférieur, non déduit). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : cout_soignant_hospitalier_charge (56 000 € × 1,1842) remplacé par cout_soignant_hospitalier_apu (24 500 €, sans facteur PIB) : central −13,93 → −5,15, bas −15,42 → −6,45, haut −6,96 → −4,85. Recalé sur les barèmes sourcés du 29/09 : cout_soignant_hospitalier_apu 24 500 → 23 700 € (bas 22 400, haut 30 700) : central −6,73 → −6,56, haut −4,85 → −4,7, bas −9,0 inchangé (agent moyen 30 700).

-(recrutements * cout_etp + places_par_an * cout_place * f23) / 1e9
recrutements = 210000, cout_etp = 23700, places_par_an = 10000, cout_place = 124000, f23 = 1.2777

« Abolir la taxe Macron de 10 % sur les factures d'énergie : 3,5 milliards d'euros de pertes de recettes » (2025-10-24)

Lecture retenue. Contre-budget 2026 (p. 62). Lecture : annulation du relèvement de 20 €/MWh de l'accise sur l'électricité décidé le 25 janvier 2024 dans la limite d'une hausse de 10 % des tarifs réglementés, seule hausse « de 10 % » documentée (Sénat, rapport général PLF 2025).

Calcul. La « taxe Macron de 10 % sur les factures d'énergie » est le relèvement de 20 €/MWh des tarifs normaux de l'accise sur l'électricité du 1er février 2024, plafonné à 10 % des tarifs réglementés (Sénat). L'abolir coûte 20 × 0,3 Md€ (barème accise_electricite_1_euro_mwh, tarifs normaux, ≈ 300 TWh) = 6,0 Md€ ; accise assise sur les volumes, sans projection par le PIB. Bas : haut du barème (TVA induite), 6,6 ; haut : ménages seuls (0,16 Md€ par €/MWh), 3,2, proche des 3,5 Md€ revendiqués par LFI (montant sans source indépendante, non retenu).

Vérification. Passe sources : la « taxe Macron de 10 % » identifiée (Sénat, rapport général PLF 2025, article 7 : relèvement de 20 €/MWh au 1er février 2024 plafonné à 10 % des TRVe) et chiffrée avec le barème commun accise_electricite_1_euro_mwh au lieu du montant revendiqué : central −4,14 → −6,0, bas −6,22 → −6,6, haut −2,07 → −3,2. Vérification précédente (verificateur-sonnet, ok) : 3,5 Md€ (contre-budget, citation) × 1,1842 = 4,14 ; assiette exacte (accise électricité) à confirmer, fourchette conventionnelle. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2026_2032 ; valeur inchangée.

-hausse_2024 * accise_1_euro
hausse_2024 = 20, accise_1_euro = 0.3

« Lancer le rattrapage des postes manquants de fonctionnaires à l'hôpital public, dans le soin et le médico-social, à l'école publique, dans la justice, dans les services et les agences de l'État, en revalorisant les métiers et les salaires : 2 milliards d'euros » (2025-10-24)

Lecture retenue. AEC 2025 (chapitre 7, s1) : distance maximale de quinze à trente minutes aux services publics essentiels. Contre-budget : + plan proximité 0,5 Md€, plan accessibilité 2,3 Md€, police judiciaire 0,2 Md€, prisons 0,4 Md€.

Calcul. Somme des lignes du contre-budget. Le rattrapage des postes (2 Md€) est une masse salariale publique : nette des prélèvements qui reviennent aux APU (× 0,72) et sans projection par le PIB (rémunérations gelées à droit constant) ; les autres plans (3,4 Md€, surtout investissement et fonctionnement) sont projetés en 2032 (× 1,1842). Faute de seconde source ouverte, la fourchette est conventionnelle : bas = 1,5 × central, haut = 0,5 × central (montant revendiqué par le parti, non contre-expertisé).

Vérification. Passe sources : lignes du contre-budget relues (p. 42 : rattrapage des postes 2 Md€, plan proximité 0,5, plan accessibilité 2,3 ; police 0,2 et prisons 0,4). Effectifs non publiés : convention ±50 % maintenue. Vérification précédente (verificateur-sonnet, corrige) : Somme des lignes du contre-budget (5,4 Md€) × 1,1842 = 6,39. Une ligne (rattrapage des postes : 2 Md€) est retrouvée dans le PDF ; la somme est paraphrasée, les composantes (0,5 + 2,3 + 0,2 + 0,4) sont cohérentes avec les lignes du document. Recouvrement possible avec point-indice-10-pct et recrutement-soignants (rattrapage hôpital) : non déduit. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : part « postes » (2 Md€) nette du retour 0,28 et sans facteur PIB : central −6,39 → −5,47, bas −9,59 → −8,2, haut −3,2 → −2,73.

-(postes * (1 - retour) + autres * fp26)
postes = 2, autres = 3.4, retour = 0.28, fp26 = 1.1842

« Nous proposons d'augmenter la dotation globale de fonctionnement (DGF) et l'indexer sur l'inflation » (2025-10-24)

Lecture retenue. Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : 4,5 Md€. AEC 2025 (chapitre 7, s1) : « Renforcer les dotations de l'État pour les territoires et régions en retard de développement ». Transfert entre administrations : effet nul sur le solde APU sauf dépenses supplémentaires des collectivités.

Calcul. Transfert interne aux APU : l'effet sur le solde dépend de la dépense supplémentaire des collectivités. Central : montant du contre-budget (hausse et indexation 2026) projeté en 2032, dépensé en totalité. Recoupement : la DGF est gelée à 27,4 Md€ (Sénat, PLF 2026 : « gel de la DGF à périmètre constant à 27,4 milliards d'euros ») ; son indexation sur l'inflation de 2027 à 2032 coûterait à elle seule 27,4 × 11,03 % (inflation_cumulee_2027_2032) = 3,0 Md€ en 2032, la « hausse » n'étant pas chiffrée à part. Bas : hausse initiale de 4,5 Md€ maintenue en euros courants plus indexation de toute la DGF, 4,5 + 3,02 = 7,5 ; haut : 0 (épargné).

Vérification. Passe sources : montant du contre-budget relu (p. 55, « augmenter la dotation globale de fonctionnement (DGF) et l'indexer sur l'inflation […] (4,5 milliards d'euros) ») ; recoupé avec le niveau de la DGF au PLF 2026 (27,4 Md€, Sénat) : l'indexation seule vaut 3,0 Md€ en 2032. Fourchette : bas −6,0 → −7,52 (hausse plus indexation), la convention ±50 % est abandonnée. Vérification précédente (verificateur-sonnet, ok) : Transfert interne aux APU : central = dépensé en totalité (4,5 × 1,1842 = 5,33), haut = 0 (épargné) ; convention documentée. La première année (4,5 Md€) est projetée par la croissance nominale seule : l'indexation sur l'inflation est comprise. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2026_2032 ; valeur inchangée.

-cb * fp26
cb = 4.5, fp26 = 1.1842

« Réduire partout les effectifs par classe pour faire mieux que la moyenne en Europe, qui est actuellement à 19 élèves par classe, en priorisant les maternelles et les classes des actuelles REP » (2025-01)

Lecture retenue. Engagement déjà présent dans L'AEC 2022, reconfirmé par l'édition 2025 (dernière version publiée ; nouvelle version annoncée pour le 6 novembre 2026). Cible lue comme 19 élèves par classe au plus, en moyenne ; la baisse démographique réduit le coût.

Calcul. Postes créés (Institut Montaigne : 186 554 enseignants, premier et second degrés, public et privé sous contrat) × coût d'un entrant pour le solde (cout_enseignant_apu, 24 850 €, sans facteur PIB) = 4,64 Md€. Le coût de croisière de Montaigne (7,5 Md€ en 2022) est un salaire brut (36 431 et 41 892 € par an, soit ≈ 40 450 € par poste) : le nombre de postes est repris directement de la source, sans passer par un coût chargé. Bas : agent moyen (haut du barème, 32 800 €) × 186 554 = 6,12 Md€. Haut : scénario bas de Montaigne (recrutements étalés sur 12 ans, soit 5/12 des postes, ≈ 77 700, en 2032) au bas du barème (18 800 €) = 1,46 Md€. Construction de locaux (Montaigne : 3,4 Md€ par an pendant 5 ans) non comptée en 2032 (investissement transitoire). La baisse démographique des effectifs scolaires réduit le coût (côté haut).

Vérification. Passe sources : page Institut Montaigne relue (Wayback 19/12/2024) : « à l'horizon 2027, la mesure coûterait 6,8 Md€ selon un scénario médian. Une fois les classes créées le coût d'enseignement de ces classes en rythme de croisière s'établirait à 7,5 Md€ environ » ; valeurs inchangées. Vérification précédente (verificateur-sonnet, corrige) : Vérification : le montant Institut Montaigne est en euros 2022 ; projeté en euros 2032 (× 1,3643, PIB nominal 2022→2032) ; central ancien -7,5 Md€. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : chiffrage Montaigne (coût chargé) ramené à un nombre de postes (÷ cout_enseignant_charge) puis chiffré avec cout_enseignant_apu sans facteur PIB : central −10,23 → −2,45, bas −15,01 → −5,1, haut −6,28 → −1,39. Recalé sur les barèmes sourcés du 29/09 : cout_enseignant_charge retiré : le nombre de postes est repris de la source (Institut Montaigne, 49 228 + 137 326 = 186 554 postes ; son coût de 7,5 Md€ est un salaire brut, ≈ 40 450 € par poste, et non un coût chargé à 85 000 €, d'où l'ancienne sous-estimation des postes, ≈ 101 700) ; cout_enseignant_apu 24 100 → 24 850 (bas 18 800, haut 32 800) : central −2,45 → −4,64, bas −5,1 → −6,12 (agent moyen), haut −1,39 → −1,46 (5/12 des postes au bas du barème).

-postes * cout_apu / 1e9
postes = 186554, cout_apu = 24850

« Annuler les hausses du tarif du gaz depuis 2017 » (2025-01)

Lecture retenue. Engagement déjà présent dans L'AEC 2022, reconfirmé par l'édition 2025 (dernière version publiée ; nouvelle version annoncée pour le 6 novembre 2026). Coût budgétaire si compensation aux fournisseurs ; dépend du prix de marché.

Calcul. Institut Montaigne 2022 : 4,5 Md€ (médiane), 11,7 Md€ si les prix poursuivent leur hausse ; haut : 0 si les prix de marché redescendent sous le niveau 2017 indexé.

Vérification. Passe sources : page Institut Montaigne relue (Wayback 11/08/2022) : « le coût de la mesure atteindrait 4,5 Md€ (hypothèse médiane du chiffrage) » et « 11,7 Md€ (hypothèse haute du chiffrage) » (117,6 TWh, prix 2022) ; valeurs inchangées. Vérification précédente (verificateur-sonnet, ok) : Coût de compensation = (prix de marché − tarif 2017 indexé) × volumes : ne suit pas le PIB, donc Montaigne (4,5 Md€ en 2022) non projeté ; borne basse 11,7 (prix en hausse), haut 0. Réserve de droit : les tarifs réglementés du gaz ont été supprimés en 2023 (rétablissement nécessaire, non pris en compte). Confiance faible.

-mediane
mediane = 4.5

« Porter le budget consacré à l'art, à la culture et à la création à 1 % du PIB par an » (2025-01)

Lecture retenue. Engagement déjà présent dans L'AEC 2022, reconfirmé par l'édition 2025 (dernière version publiée ; nouvelle version annoncée pour le 6 novembre 2026). Avec la gratuité des musées (même section). Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : 1,8 Md€ (« Porter les moyens du ministère de la culture à 1 % du PIB »).

Calcul. Écart de 0,1 point de PIB (dépenses culturelles publiques de 0,9 % du PIB selon l'Institut Montaigne) × 36,2 Md€ par point de PIB 2032 (barème point_pib_2032) = 3,62 Md€. Bas : lecture sur le périmètre COFOG 08.2, où la dépense publique de culture est de 0,646 % du PIB en 2024 (Eurostat, indicateur culture.depense_publique_culture@1.0.0) : passer à 1 % coûterait 0,354 point × 36,2 = 12,8 Md€. Haut : contre-budget (1,8 Md€ pour le ministère × 1,1842 = 2,13).

Vérification. Passe sources : page Institut Montaigne relue (Wayback 22/09/2023) : dépenses culturelles publiques « de l'ordre de 23,5 Md€ en 2022 (soit 0,9 % du PIB) », « une hausse de l'ordre de 3 Md€ de ces dépenses à horizon 2027 » ; contre-budget p. 45 (1,8 Md€) relu. Vérification précédente (verificateur-sonnet, corrige) : Central inchangé (0,1 point, base Montaigne 0,9 % du PIB) ; borne basse portée de -4,34 à -12,8 (lecture COFOG 08.2 : base 0,646 % du PIB en 2024, source Eurostat). Incertitude de périmètre forte.

-ecart * point_pib
ecart = 0.1, point_pib = 36.2

« Rattraper le gel du point d'indice depuis 2010 et revaloriser les grilles salariales en engageant une négociation avec les organisations syndicales et mettre fin au Pacte enseignant » (2025-01)

Lecture retenue. Engagement déjà présent dans L'AEC 2022, reconfirmé par l'édition 2025 (dernière version publiée ; nouvelle version annoncée pour le 6 novembre 2026). Chevauche point-indice-10-pct : ne chiffrer que le supplément propre à l'Éducation nationale. Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : 5 Md€ (grilles, bâti scolaire, médecine et vie scolaire, montée en charge). Double compte : le rattrapage du point d'indice est compté dans point-indice-10-pct ; seule la refonte des grilles s'ajoute.

Calcul. Supplément propre à l'Éducation nationale, au-delà du +10 % de point d'indice : enveloppe du contre-budget (5 Md€), lue comme rémunération brute hors cotisations employeurs, nette des prélèvements qui reviennent aux APU (× (1 − 0,28), convention commune n° 1) ; pas de projection par le PIB (rémunérations publiques gelées à droit constant). Le taux et les effectifs de la revalorisation n'étant pas publiés, la méthode par agent (haut de cout_enseignant_apu) n'est pas applicable. La part « locaux scolaires » de l'enveloppe n'a pas de retour : léger biais favorable, couvert par le bas. Bas : Institut Montaigne 2022 (13,4 Md€ pour +30 %, qui inclut le rattrapage du point) × 0,72 ; haut : moitié du central (convention).

Vérification. Passe sources : ligne du contre-budget relue (p. 43, 5 milliards d'euros) ; page Institut Montaigne relue (Wayback 04/04/2022 : « le coût annuel pour les finances publiques s'élèverait à 13,4 Md€ » pour +30 %, bas). Vérification précédente (verificateur-sonnet, corrige) : 5 Md€ du contre-budget (grilles, bâti, médecine scolaire) × 1,1842 = 5,92 ; source retrouvée dans le contre-budget. Recouvrement avec le +10 % de point d'indice traité (seule la refonte des grilles s'ajoute) ; le bas (Montaigne 13,4 Md€ pour +30 %, 2022 non projeté) est un ordre de grandeur cohérent. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : enveloppe nette du retour 0,28 et sans facteur PIB (salaires gelés) : central −5,92 → −3,6, bas −13,4 → −9,65, haut −2,96 → −1,8.

-cb * (1 - retour)
cb = 5, retour = 0.28

« Porter l'alimentation dans les cantines scolaires à 100 % biologique et locale, réduire la part des protéines carnées au profit des protéines végétales et imposer une option végétarienne quotidienne » (2025-01)

Lecture retenue. Engagement déjà présent dans L'AEC 2022, reconfirmé par l'édition 2025 (dernière version publiée ; nouvelle version annoncée pour le 6 novembre 2026). Surcoût par repas × nombre de repas ; charge des collectivités ou de l'État selon la compensation. Double compte évité : les 0,3 Md€ « cantines bio et locales » du volet agricole du contre-budget ne sont pas repris dans agriculture-bio-installation.

Calcul. Surcoût du 100 % bio (Institut Montaigne, 2,3 Md€ en euros 2022) projeté en euros 2032 (× 1,3643). Bas : +20 % ; haut : chiffrage de l'équipe de campagne 2022 (1,19 Md€) projeté.

Vérification. Passe sources : page Institut Montaigne relue (Wayback 04/04/2022) : surcoût de « 1,64 € (= 4,42€ – 2,78 €) » par repas × « 1 399 millions de repas par an » ≈ 2,3 Md€ ; équipe de campagne 2022 : 1,188 Md€. Vérification précédente (verificateur-sonnet, corrige) : Vérification : le montant Institut Montaigne est en euros 2022 ; projeté en euros 2032 (× 1,3643, PIB nominal 2022→2032) ; central ancien -2,3 Md€.

-surcout * f22
surcout = 2.3, f22 = 1.3643

« Mettre en place la garantie universelle des loyers pour sécuriser les propriétaires et les locataires : variable » (2025-10-24)

Lecture retenue. Engagement 2022 repris dans le contre-budget 2026 (montant « variable »).

Calcul. Institut Montaigne 2022 : 1,8 à 2,7 Md€, médiane 2,3 (euros 2022), projetés en euros 2032 (× 1,3643).

Vérification. Passe sources : page Institut Montaigne relue (Wayback 14/06/2024) : « le coût pour les finances publiques pourrait être fixé entre 1,8 Md€ et 2,7 Md€ par an, avec une hypothèse médiane à 2,3 Md€ » (loyers de 78 à 91 Md€, sinistralité 2,5 %). Vérification précédente (verificateur-sonnet, corrige) : Vérification : le montant Institut Montaigne est en euros 2022 ; projeté en euros 2032 (× 1,3643, PIB nominal 2022→2032) ; central ancien -2,3 Md€.

-mediane * f22
mediane = 2.3, f22 = 1.3643

« Atteindre l'objectif de zéro sans-abri : augmentation significative des places d'accueil (estimées aujourd'hui à 203 000) et simplification des dispositifs » (2025-01)

Lecture retenue. Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : environ 2,4 Md€ (réquisitions 1,7 Md€, hébergement d'urgence 0,6 Md€, dotations 0,12 Md€, hôtels 0,025 Md€).

Calcul. Somme des lignes du contre-budget (p. 41) projetée en 2032. Recoupement : le parc généraliste de « 203 000 places représentant 2,3 Md€ de crédits » (revue de dépenses IGAS-IGF-IGA 2025, https://igas.gouv.fr/sites/igas/files/2025-07/Igas-IGF-IGA%20Revue%20de%20d%C3%A9penses%20H%C3%A9bergement%20d%27urgence%202025.pdf) coûte ≈ 11 300 € par place et par an ; les 0,6 Md€ d'hébergement d'urgence financent ≈ 55 000 places, soit +27 %, ordre de grandeur cohérent avec une « augmentation significative des places ». Les 1,7 Md€ de réquisitions n'ont pas de contre-expertise. Convention : bas = 1,5 × central, haut = 0,5 × central, parce que le volume de réquisitions et de places n'est pas fixé.

Vérification. Passe sources : lignes du contre-budget relues (p. 41) ; coût par place recoupé avec la revue de dépenses IGAS-IGF-IGA 2025. Fourchette conventionnelle maintenue, écrite comme convention. Vérification précédente (verificateur-sonnet, ok) : Somme des lignes du contre-budget 2,445 Md€ × 1,1842 = 2,9 ; arithmétique et projection correctes. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2026_2032 ; valeur inchangée.

-cb * fp26
cb = 2.445, fp26 = 1.1842

« Construire 200 000 logements publics aux normes écologiques les plus ambitieuses : 2,9 milliard d'euros » (2025-10-24)

Lecture retenue. Section logement de L'AEC 2025 non récupérée (chapitre 7, s5) ; engagement de 2022 repris dans le contre-budget 2026. Complété par « Revenir sur les coupes de Macron aux dépens des organismes HLM » (1,4 Md€).

Calcul. Institut Montaigne 2022 (coût APU supplémentaire 1,9 à 2,3 Md€ en euros 2022) projeté en euros 2032 (× 1,3643). Bas : contre-budget (2,9 + 1,4 Md€ pour les HLM) × 1,18 ; haut : bas Montaigne projeté.

Vérification. Passe sources : page Institut Montaigne relue (Wayback 29/03/2022) : « le coût pour les administrations publiques serait donc de de 1,9 Md€ à environ 2,3 Md€ par an » (coûts de construction 2020-2021) ; « Construire 200 000 logements publics aux normes écologiques les plus ambitieuses : 2,9 milliard d'euros » et « 1,4 milliard d'euros » (HLM) relus p. 40 du contre-budget. Vérification précédente (verificateur-sonnet, corrige) : Vérification : le montant Institut Montaigne est en euros 2022 ; projeté en euros 2032 (× 1,3643, PIB nominal 2022→2032) ; central ancien -2,1 Md€.

-(im_bas + im_haut) / 2 * f22
im_bas = 1.9, im_haut = 2.3, f22 = 1.3643

« Rehausser le niveau d'investissement public dans la recherche » (2025-01)

Lecture retenue. Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : 1,6 Md€ (recherche universitaire) + 0,7 Md€ (30 000 postes à l'université, abrogation de Parcoursup).

Calcul. Montant du contre-budget projeté en 2032. Faute de seconde source ouverte, la fourchette est conventionnelle : bas = 1,5 × central, haut = 0,5 × central (montant revendiqué par le parti, non contre-expertisé).

Vérification. Passe sources : lignes du contre-budget relues (p. 43 : « Rehausser le niveau d'investissement public dans la recherche universitaire : 1,6 milliard d'euros » ; « Abroger Parcoursup et aller vers 30 000 postes supplémentaires dans les universités : 700 millions d'euros »). Aucune source indépendante ne chiffre une promesse sans cible (« Rehausser le niveau ») : convention bas = 1,5 × central, haut = 0,5 × central, parce que l'ampleur n'est fixée que par le contre-budget. Vérification précédente (verificateur-sonnet, ok) : 2,3 Md€ (1,6 + 0,7, contre-budget) × 1,1842 = 2,72. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2026_2032 ; valeur inchangée.

-cb * fp26
cb = 2.3, fp26 = 1.1842

« Adopter une loi de lutte contre le sexisme et les violences faites aux femmes, et allouer les 2,6 milliards de budget demandé par les associations » (2025-01)

Lecture retenue. Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : 2,9 Md€ (« loi intégrale »).

Calcul. Montant inscrit dans le programme (2,6 Md€) ; bas : 2,9 Md€ du contre-budget (« loi intégrale »).

Vérification. 2,6 Md€ cité par le programme, sans projection (montant en euros courants 2026-2027) ; l'écart avec la projection 2032 (× 1,18 = 3,1) est de 0,5 Md€, sous le seuil de correction.

-montant
montant = 2.6

« Prendre en compte le revenu de solidarité active (RSA) pour valider des trimestres en vue de la retraite » (2025-01)

Lecture retenue. Engagement déjà présent dans L'AEC 2022, reconfirmé par l'édition 2025 (dernière version publiée ; nouvelle version annoncée pour le 6 novembre 2026).

Calcul. Central : chiffrage de l'équipe de campagne 2022 (« Prise en compte des trimestres passés au RSA : 1,9 Md€ », euros 2022) projeté en euros 2032 (× 1,3643) ; bas : Institut Montaigne (7,7 Md€ = 171 Md€ de pensions de base hors fonction publique en 2021 × 10,9 % × 42 %, base 2021) projeté au PIB 2021 → 2032 (× 3 620,9 / 2 508,1 = 1,4437) = 11,1 Md€ ; c'est un majorant, qui applique la mesure à tout le stock de pensions. Montée lente : ne concerne que les nouveaux retraités.

Vérification. Passe sources : page Institut Montaigne relue (Wayback, 18/07/2026) ; le 7,7 Md€ repose sur les pensions de 2021 (171 Md€, CCSS septembre 2021) : bas reprojeté depuis 2021 (−10,51 → −11,12). Central inchangé. Vérification précédente (verificateur-sonnet, corrige) : le montant Institut Montaigne est en euros 2022 ; projeté en euros 2032 (× 1,3643, PIB nominal 2022→2032) ; central ancien -1,9 Md€.

-cout_equipe * f22
cout_equipe = 1.9, f22 = 1.3643

« Porter les moyens du ministère des sports à 1 % du budget de l'Etat : 2 milliards d'euros » (2025-10-24)

Lecture retenue. Contre-budget 2026 (dont 50 000 équipements, Pass'Sport à 150 €).

Calcul. Montant du contre-budget projeté en 2032. Faute de seconde source ouverte, la fourchette est conventionnelle : bas = 1,5 × central, haut = 0,5 × central (montant revendiqué par le parti, non contre-expertisé).

Vérification. Passe sources : ligne du contre-budget relue (p. 45, « Porter les moyens du ministère des sports à 1 % du budget de l'Etat : 2 milliards d'euros »). Convention ±50 % maintenue faute de source indépendante sur le budget cible. Vérification précédente (verificateur-sonnet, ok) : 2 Md€ (contre-budget) × 1,1842 = 2,37. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2026_2032 ; valeur inchangée.

-cb * fp26
cb = 2, fp26 = 1.1842

« Porter a minima au niveau du SMIC revalorisé toutes les pensions pour une carrière complète (salarié, indépendant, agriculteur), et le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté » (2025-01)

Lecture retenue. Volet de la promesse sur les pensions chiffré à part de pension-minimale-smic, qui ne le couvre pas. Même lecture et mêmes paramètres que la promesse identique de Tondelier (retraites-petites-pensions) : Aspa portée au seuil de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian pour les allocataires actuels, sans les nouveaux entrants (minorant).

Calcul. Aspa portée au seuil de pauvreté pour les allocataires actuels (allocation différentielle : +244 € par mois), comme chez Tondelier. Pas de retour de prélèvements (minimum social, convention n° 3). Bas : nouveaux entrants attirés par le plafond relevé (+ 1/3). Le chiffrage tiers de l'Institut Montaigne (0,67 Md€ en 2022) portait sur une cible plus basse.

Vérification. Passe sources : effectif d'allocataires remonté à la source primaire (REPSS Retraites, indicateur 1.13) au lieu d'un site d'information ; valeurs inchangées. Vérification précédente (recalage-couverture, corrige) : Volet de pension-minimale-smic laissé hors chiffrage faute de barème Aspa ; lecture sans ambiguïté et paramètres sourcés déjà utilisés pour Tondelier : chiffré à l'identique pour que la même promesse ait le même coût. Recouvrement possible avec le bas de pension-minimale-smic (Montaigne, minimum vieillesse compris), de l'ordre de 0,9 Md€.

-allocataires * (seuil - aspa) * 12 / 1e9
allocataires = 754460, seuil = 1288, aspa = 1043.59

« Revaloriser les APL de 10 % » (2025-01)

Lecture retenue. Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : 1,7 Md€.

Calcul. 10 % de la dépense d'aides personnelles au logement, projetée en 2032 ; fourchette ±20 % (hausse des bénéficiaires, retard de revalorisation).

Vérification. 10 % × 16,1 Md€ (Sénat PLF 2026) × 1,2106 = 1,95 (facteur 2026→2032 : 1,91). Droit constant : barème APL indexé sur l'IRL, la hausse de 10 % est un surplus. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2025_2032 ; valeur inchangée.

-hausse / 100 * apl * fp
hausse = 10, apl = 16.1, fp = 1.2106

« Assurer la gratuité des protections périodiques pour toutes et tous, quel que soit l'âge » (2025-01)

Lecture retenue. Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : 1,6 Md€ (avec l'arrêt menstruel).

Calcul. Montant du contre-budget (p. 44, avec l'arrêt menstruel) projeté en 2032. Recoupement : le Sénat (rapport PLFSS 2024, https://www.senat.fr/rap/l23-084-2/l23-084-26.html) chiffre le remboursement des protections réutilisables des moins de 26 ans à 94 M€ en 2024 et cite une dépense d'environ 10 € par mois pour les protections jetables ; pour ≈ 15 millions de femmes de 13 à 50 ans, la gratuité générale coûterait de l'ordre de 1,8 Md€ par an, hors arrêt menstruel. Convention : bas = 1,5 × central, haut = 0,5 × central, faute de chiffrage officiel de la gratuité générale.

Vérification. Passe sources : ligne du contre-budget relue (« Prendre en charge par la Sécurité sociale les protections menstruelles et créer un arrêt menstruel […] : 1,6 milliard d'euros ») ; ordre de grandeur recoupé (Sénat, 10 € par mois). Fourchette conventionnelle maintenue. Vérification précédente (verificateur-sonnet, ok) : 1,6 Md€ (contre-budget : protections menstruelles et arrêt menstruel) × 1,1842 = 1,89. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2026_2032 ; valeur inchangée.

-cb * fp26
cb = 1.6, fp26 = 1.1842

« Engager un plan pluriannuel de recrutement des professionnels du soin et du médico-social (médecins, infirmiers, aides-soignants et personnels administratifs), revaloriser les métiers, les salaires et la tarification de certains actes libéraux des infirmiers » (2025-01)

Lecture retenue. Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : 1,3 Md€ (recrutement) + 1,3 Md€ (nuit et week-end à l'hôpital).

Calcul. Enveloppes du contre-budget (recrutement 1,3 Md€, revalorisation nuit et week-end 1,3 Md€), lues comme rémunérations brutes hors cotisations employeurs (les effectifs ne sont pas publiés, la méthode par poste n'est pas applicable), nettes des prélèvements qui reviennent aux APU (× 0,72), sans projection par le PIB (rémunérations publiques gelées à droit constant). Bas : Institut Montaigne (100 000 soignants, 4,4 Md€ à l'horizon 2027) × 0,72 ; haut : moitié du central.

Vérification. Passe sources : lignes du contre-budget relues (p. 40 : nuit et week-end 1,3 Md€ ; p. 50 : plan de recrutement 1,3 Md€) ; bas recoupé avec l'Institut Montaigne (« 4,4 Md€ à l'horizon 2027 » pour 100 000 soignants, Wayback 03/03/2022). Vérification précédente (verificateur-sonnet, corrige) : 2,6 Md€ (1,3 + 1,3) × 1,1842 = 3,08 ; ligne « plan pluriannuel de recrutement : 1,3 Md€ » retrouvée dans le PDF ; bas Montaigne (4,4 Md€ à l'horizon 2027, 2022) cohérent. Recouvrement possible avec dependance-ehpad-publics (210 000 recrutements) : non déduit. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : enveloppe nette du retour 0,28, sans facteur PIB : central −3,08 → −1,87, bas −4,4 → −3,17, haut −1,54 → −0,94.

-cb * (1 - retour)
cb = 2.6, retour = 0.28

« Créer un corps de fonctionnaires pour les personnels d'accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH), recruter pour renforcer les capacités d'accueil et d'accompagnement et mettre fin à la mutualisation » (2025-01)

Lecture retenue. Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : 2,5 Md€.

Calcul. Enveloppe du contre-budget (titularisation et formation des AESH), lue comme rémunération brute hors cotisations employeurs, nette des prélèvements qui reviennent aux APU (× (1 − 0,28), convention commune n° 1), sans projection par le PIB (rémunérations publiques gelées à droit constant). Faute de seconde source ouverte, la fourchette est conventionnelle : bas = 1,5 × central, haut = 0,5 × central (montant revendiqué par le parti, non contre-expertisé).

Vérification. Passe sources : ligne du contre-budget relue (p. 43, 2,5 milliards d'euros). Effectifs et grille non publiés : convention ±50 % maintenue. Vérification précédente (verificateur-sonnet, corrige) : 2,5 Md€ (contre-budget, retrouvé) × 1,1842 = 2,96. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : enveloppe nette du retour 0,28, sans facteur PIB : central −2,96 → −1,8, bas −4,44 → −2,7, haut −1,48 → −0,9.

-cb * (1 - retour)
cb = 2.5, retour = 0.28

« Généraliser une sixième semaine de congés payés pour tous les salariés » (2025-01)

Lecture retenue. Engagement déjà présent dans L'AEC 2022, reconfirmé par l'édition 2025 (dernière version publiée ; nouvelle version annoncée pour le 6 novembre 2026). Effet APU : coût employeur public (remplacements) et éventuelle compensation ; effet privé non budgétaire.

Calcul. Coût pour les employeurs publics (recrutements compensant 35 heures de moins par agent), chiffré par l'Institut Montaigne net des cotisations et de la CSG qui reviennent aux APU (médiane 1,6 Md€). Pas de projection par le PIB : les rémunérations publiques sont gelées à droit constant (conventions communes n° 1 et 11). Bas : 1,9 ; haut : 1,3 (hypothèses de gains de productivité de l'Institut). Effet sur le privé non budgétaire.

Vérification. Passe sources : page Institut Montaigne relue (Wayback, 12/07/2024) ; montant net de cotisations, fondé sur des salaires publics : plus projeté au PIB (convention commune n° 1). Central −2,18 → −1,6, bas −2,59 → −1,9, haut −1,77 → −1,3. Vérification précédente (verificateur-sonnet, corrige) : le montant Institut Montaigne est en euros 2022 ; projeté en euros 2032 (× 1,3643, PIB nominal 2022→2032) ; central ancien -1,6 Md€.

-im_median
im_median = 1.6

« Instaurer la gratuité de l'enseignement supérieur, de la licence au doctorat, quelle que soit la nationalité des étudiants » (2025-01)

Lecture retenue. Engagement déjà présent dans L'AEC 2022, reconfirmé par l'édition 2025 (dernière version publiée ; nouvelle version annoncée pour le 6 novembre 2026). Perte des droits d'inscription et de la CVEC ; « Construire 15 000 logements supplémentaires par an » (même section).

Calcul. Gratuité : produit des droits d'inscription et de la CVEC (0,58 Md€ en 2025) projeté en 2032 = 0,70 Md€. Logements : 15 000 × 80 000 € × 33 % d'aides publiques, projeté = 0,51 Md€. Bas : droits différenciés des étudiants extra-européens et écoles publiques à droits propres (+0,2 Md€), aides à 43 % du prix de revient ; haut : droits seuls (0,40 Md€ projeté) et aides à 24 %.

Vérification. Classée non chiffrable faute de barème ; le barème droits_inscription_superieur existe désormais (Sénat, PLF 2026) et la lecture est sans ambiguïté. Repassée en chiffrable avec les conventions communes.

-(droits * f25 + logements * cout_logement * part_publique / 100 / 1e9 * f23)
droits = 0.58, f25 = 1.2106, logements = 15000, cout_logement = 80000, part_publique = 33, f23 = 1.2777

« Réduire la TVA sur les produits de première nécessité et réinstaurer une « TVA grand luxe » pour la financer » (2025-01)

Lecture retenue. Engagement déjà présent dans L'AEC 2022, reconfirmé par l'édition 2025 (dernière version publiée ; nouvelle version annoncée pour le 6 novembre 2026). Présentée comme autofinancée ; taux non précisés. Taux non précisés par L'AEC ; lecture de l'Institut Montaigne (2022) reprise.

Calcul. Baisse du taux réduit de 5,5 % à 5 % (seule baisse permise par la directive TVA) : 0,5 point × 2,0 Md€ × PIB 2025→2032 = 1,2 Md€. La « TVA grand luxe » censée la financer est un taux majoré, interdit par la directive 2006/112 (Institut Montaigne) : recette nulle au central. Haut = 0 (autofinancement revendiqué, désobéissance européenne assumée par LFI).

Vérification. Rejoué : 0,5 × 2,0 × 1,2106 = 1,21 ; barème TVA (5,5 % : 2,0 Md€/point). La TVA « grand luxe » (taux majoré interdit par la directive) est comptée à 0 au central. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2025_2032 ; valeur inchangée.

-(point_taux_5_5 * baisse_points * f25) + recette_tva_luxe
point_taux_5_5 = 2, baisse_points = 0.5, f25 = 1.2106, recette_tva_luxe = 0

« Abroger la hausse des franchises médicales de 2024 » (2025-01)

Lecture retenue. Le contre-budget va plus loin : « Abolir les franchises médicales : 1,5 milliard d'euros ».

Calcul. Abroger la hausse de 2024 coûte le supplément de rendement (2,5 Md€ en 2025 − 1,6 Md€ en 2023), projeté en 2032 ; l'écart inclut un peu de croissance des volumes (surestimation légère). Bas : suppression totale des franchises et participations (2,5 × 1,21, version du contre-budget, « Abolir les franchises médicales : 1,5 milliard d'euros ») ; haut : 0,9 non projeté.

Vérification. Passe sources : la presse (Capital) remplacée par la source primaire (REPSS Maladie, indicateur 2.12.3) ; le niveau d'avant le doublement est 1,6 Md€ en 2023 et non 1,3 : central −1,45 → −1,09, haut −1,2 → −0,9. Vérification précédente (verificateur-sonnet, ok) : Rejoué : (2,5 − 1,3) × 1,2106 = 1,45 ; bas : suppression totale (2,5 × 1,2106 = 3,03). Droit constant : la hausse de 2024 est en vigueur. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2025_2032 ; valeur inchangée.

-(rendement_2025 - rendement_avant) * fp
rendement_2025 = 2.5, rendement_avant = 1.6, fp = 1.2106

« Garantir le droit de partir et lutter contre la précarité des mères isolées : déconjugaliser et revaloriser l'allocation de soutien familial, défiscaliser les pensions alimentaires, réduire les délais de la justice familiale » (2025-01)

Lecture retenue. Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : 0,9 Md€ (« Déconjugaliser et indexer l'allocation de soutien familial »). Défiscalisation des pensions alimentaires : perte d'IR à ajouter.

Calcul. Montant du contre-budget projeté en 2032, recoupé par le rapport de l'Assemblée nationale n° 1906 (2023, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1906.html) : « la déconjugalisation peut être estimée entre 876 millions et 1 milliard d'euros, en prenant en compte les éventuelles personnes aujourd'hui éligibles qui n'y ont pas recours » (dépense d'ASF : 3 Md€ par an, CNAF). Haut : 876 M€ × 1,1842 = 1,04 ; bas : convention 1,5 × central, pour la revalorisation promise au-delà de l'indexation et la défiscalisation des pensions alimentaires (non chiffrées).

Vérification. Passe sources : second chiffrage indépendant trouvé (Assemblée nationale, rapport n° 1906 : 0,876 à 1 Md€) ; haut resserré −0,53 → −1,04 ; central inchangé. « Déconjugaliser et indexer l'allocation de soutien familial (ASF) : 900 millions d'euros » relu p. 51 du contre-budget. Vérification précédente (verificateur-sonnet, ok) : 0,9 Md€ (contre-budget) × 1,1842 = 1,07. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2026_2032 ; valeur inchangée.

-cb * fp26
cb = 0.9, fp26 = 1.1842

« Créer un réseau public de centres de santé pluridisciplinaires ou communautaires et de coopératives médicales en lien avec des infirmiers référents et déployer de manière effective le statut d'infirmier de famille » (2025-01)

Lecture retenue. Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : 0,5 Md€ (régulation de l'installation, permanences de soins en centres de santé).

Calcul. Montant du contre-budget projeté en 2032. Faute de seconde source ouverte, la fourchette est conventionnelle : bas = 1,5 × central, haut = 0,5 × central (montant revendiqué par le parti, non contre-expertisé).

Vérification. Passe sources : ligne du contre-budget relue (p. 50, 500 millions d'euros). Promesse sans volume : convention ±50 % maintenue, écrite comme convention (aucune source indépendante). Vérification précédente (verificateur-sonnet, ok) : 0,5 Md€ (contre-budget) × 1,1842 = 0,59. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2026_2032 ; valeur inchangée.

-cb * fp26
cb = 0.5, fp26 = 1.1842

« Baisser la TVA sur la tarification des transports en commun à 5,5 % : 1 milliard d'euros de pertes de recettes » (2025-10-24)

Lecture retenue. Contre-budget 2026.

Calcul. Transports en commun seuls (réseaux urbains, TER, cars) : 0,28 Md€ (rapport Duron, cité par le Sénat) projetés en 2032 = 0,38 Md€. Bas : tout le transport de voyageurs, « près de 1,5 Md€ » (réponse du Gouvernement à la question écrite AN n° 8950, 24 mars 2026, https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-8950QE.htm) × 1,1842 = 1,78 ; haut : 0,28 non projeté. Le contre-budget revendique 1 Md€.

Vérification. Passe sources : montant revendiqué (1 Md€) remplacé par le chiffrage Duron (0,28 Md€, transports collectifs) ; le 1,5 Md€ du Gouvernement (tout le transport de voyageurs) sert de bas. Central −1,18 → −0,38, haut −0,59 → −0,28. Vérification précédente (verificateur-sonnet, ok) : 1 Md€ (contre-budget) × 1,1842 = 1,18. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2026_2032 ; valeur inchangée.

-duron * f22
duron = 0.28, f22 = 1.3643

« Conditionner la contribution française au budget de l'Union européenne » (2025-01)

Lecture retenue. Le contre-budget 2026 précise : « Nous proposons de minorer d'autant la contribution française au budget de l'Union européenne », soit 9 Md€ d'économies (contribution nette). Unilatéral, contraire au règlement ressources propres : chiffré à 0 au central comme aux bornes (voir calcul).

Calcul. Règle 6 (économie ciblée sur un périmètre nommé) : central plafonné par ce que le droit permet, donc nul ; la contribution (PSR-UE) résulte du règlement sur les ressources propres adopté à l'unanimité, une minoration unilatérale n'est pas opposable et exposerait à des intérêts de retard. Bas = 0 ; haut = central = 0 (les 9 Md€ annoncés ne sont pas réalisables sans renégociation).

Vérification. Règle 6 révisée : pour une économie ciblée, haut = central (le central étant plafonné à 0 par le droit). Le haut était de +10,66 (9 × 1,18, « réalisation complète »), non conforme. Central inchangé (0).

0 * contribution_nette
contribution_nette = 9

« Faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales une priorité : tous les moyens humains et financiers nécessaires doivent être débloqués et la France prendra des décisions unilatérales en cas de blocage des négociations européennes ou internationales » (2025-01)

Lecture retenue. Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : 2 Md€ (montée en charge) ; exit tax : 25 M€.

Calcul. Règle 6 : enveloppe sans moyens détaillés. Central = part documentée (nulle), bas = 0, haut = montant revendiqué (2 Md€). L'exit tax rétablie (25 M€ revendiqués) est négligeable.

Vérification. Passe sources : « Faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales une priorité […] : 2 milliards d'euros de recettes » relu p. 60 du contre-budget ; règle 6 (enveloppe) appliquée. Vérification précédente (verificateur-sonnet, ok) : Règle 6 (enveloppe) conforme : central 0 (part documentée nulle), bas 0, haut = annonce 2 Md€.

annonce * part_documentee
annonce = 2, part_documentee = 0

« Évaluer chacune des niches fiscales et supprimer les niches injustes, inefficaces socialement ou nuisibles écologiquement » (2025-01)

Lecture retenue. Enveloppe non détaillée (règle 6). Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : 3 Md€ (autres niches) + 3 Md€ (privilèges fiscaux de l'aérien) + 0,8 Md€ (taxe au tonnage). La transformation des réductions en crédits d'impôt (même phrase dans l'AEC) coûte.

Calcul. Règle 6 : central = part documentée non comptée ailleurs (nulle : CIR, Dutreil et heures supplémentaires sont chiffrés à part), bas = 0, haut = montants revendiqués (6,8 Md€). La transformation des réductions d'impôt restantes en crédits d'impôt coûterait (non chiffré).

Vérification. Passe sources : lignes du contre-budget relues p. 61 (taxe au tonnage 0,8, aérien 3, autres niches 3 Md€) ; IFRAP (24/06/2024) relue : « tout au plus […] 5 milliards » de niches supprimables. Règle 6 appliquée. Vérification précédente (verificateur-sonnet, ok) : Règle 6 (enveloppe) conforme : central 0, bas 0, haut 6,8 (annonce). CIR, Dutreil et heures supplémentaires chiffrés à part, donc exclus.

annonce * part_documentee
annonce = 6.8, part_documentee = 0

« Supprimer la flat tax et imposer les revenus du capital comme ceux du travail » (2025-01)

Lecture retenue. Engagement déjà présent dans L'AEC 2022, reconfirmé par l'édition 2025 (dernière version publiée ; nouvelle version annoncée pour le 6 novembre 2026). Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : 2,7 Md€. Double compte : les dividendes sont visés trois fois (fin du PFU, taxe de 10 % sur les dividendes, cotisations sociales sur les dividendes). La réaction des distributions est comptée ici et dans taxe-dividendes-rachats ; les cotisations sur dividendes sont exclues de hausse-cotisation-vieillesse.

Calcul. Retour au barème de l'IR des revenus du capital soumis au PFU (barème pfu_passage_bareme, 1,5 Md€ : chiffrage de l'Institut Montaigne avec réaction des dividendes) ; bas = 0 (hausse des dividendes après 2018 au-delà du seuil d'autofinancement, France Stratégie), haut = 3,1 Md€ (assiette constante, 2,3 Md€ en 2022 projetés en 2032).

Vérification. Passe sources : page Institut Montaigne relue (Wayback 13/05/2022) : « Gain entre 2,1 Md€ et 2,3 Md€ (à assiette constante) ; 1,5 Md€ en prenant en compte les effets de comportement » ; notre central (barème pfu_passage_bareme, 0,6 Md€ en 2032) est nettement plus bas que le 1,5 Md€ de 2022 : barème signalé comme à revoir, valeur conservée (règle 7 de la consigne : barème non modifié ici). Vérification précédente (verificateur-sonnet, ok) : Barème pfu_passage_bareme (0,6, convention de moitié du coût statique) ; contre-budget 2,7 Md€. Double compte avec dividendes, taxe de 10 % et cotisations : traité par la réaction commune. Recalé sur les barèmes sourcés du 29/09 : pfu_passage_bareme 0,6 → 1,5 (bas 0, haut 3,1 ; Institut Montaigne avec réaction des dividendes) : central 0,6 → 1,5, bas 0 inchangé, haut 1,7 → 3,1. Le signalement ci-dessus (barème à revoir) est levé.

gain
gain = 1.5

« Limiter fortement la niche fiscale Dutreil : 3,5 milliards d'euros de recettes » (2025-10-24)

Lecture retenue. Contre-budget 2026 ; cohérent avec la réforme des successions de L'AEC 2025. Double compte évité avec successions-heritage-maximal (central IFRAP hors niches). Contre-budget : 3,5 Md€ revendiqués.

Calcul. Coût du pacte Dutreil (barème pacte_dutreil_cout : 3,6 Md€, Cour des comptes 2025) × part supprimée (convention 0,5 pour « limiter fortement ») × PIB 2025→2032 (× 1,2106) = 2,18 Md€. Bas : part supprimée 0,25 (1,09) ; haut : 0,75 (3,27). Référence : la LFI 2026 a déjà resserré le pacte (actifs somptuaires exclus, engagement individuel porté à six ans, selon Deloitte) ; seul l'avantage résiduel est visé.

Vérification. Passe sources : « Limiter fortement la niche fiscale Dutreil : 3,5 milliards d'euros de recettes » relu p. 61 du contre-budget ; part supprimée écrite comme convention motivée. Vérification précédente (verificateur- sonnet, ok) : Rejoué : 4,5 × 0,5 × 1,2106 = 2,72 ; 4,5 Md€ = dépenses fiscales DMTG, majorant du Dutreil. Pas de double compte avec successions (central IFRAP hors niches). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2025_2032 ; valeur inchangée. Harmonisation des paramètres (30/09/2026) : assiette alignée sur le barème pacte_dutreil_cout (coût du Dutreil, 3,6 Md€, Cour des comptes 2025) au lieu des 4,5 Md€ de toutes les dépenses fiscales rattachées aux DMTG ; central 2,72 → 2,18, bas 1,36 → 1,09, haut 4,09 → 3,27.

depenses_fiscales_dmtg * part_supprimee * f25
depenses_fiscales_dmtg = 3.6, part_supprimee = 0.5, f25 = 1.2106

« Instaurer un impôt universel sur les entreprises (basant leur taxation sur l'activité effectivement réalisée en France) et sur les revenus des particuliers pour lutter contre l'évasion fiscale » (2025-01)

Lecture retenue. Engagement déjà présent dans L'AEC 2022, reconfirmé par l'édition 2025 (dernière version publiée ; nouvelle version annoncée pour le 6 novembre 2026). Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : 26 Md€ (« taxe Zucman sur les multinationales »). Chiffrage : l'écart entre notre central et les 26 Md€ revendiqués tient à l'hypothèse de coopération internationale, que l'IFRAP juge « très théorique ».

Calcul. Central = scénario bas intermédiaire de l'Institut Montaigne (2,2 Md€, taux minimal de 25 % appliqué aux chiffres OCDE du pilier 2), projeté au PIB : la mesure est unilatérale et se heurte aux conventions fiscales et à l'accord OCDE. Bas = 0 (inapplicable sans renégociation des conventions). Haut = 26,3 Md€ (EU Tax Observatory, taux de 25 % négocié au niveau européen ; le contre-budget revendique 26 Md€). Médiane Montaigne : 18,4 Md€ (application unilatérale aux seules entreprises non nationales).

Vérification. Passe sources : page Institut Montaigne relue (Wayback 07/04/2022) : 18 Md€ au centre, 2,2 à 26 Md€ ; IFRAP relue (« très théorique ») ; contre-budget p. 61 (26 Md€) relu. Vérification précédente (verificateur-sonnet, ok) : Rejoué : 2,2 × 1,2336 = 2,71 (scénario bas intermédiaire Montaigne) ; bornes 0 et 26,3 (Tax Observatory) cohérentes avec règle 4. Projection depuis 2024 sur un chiffrage 2022 : prudent pour une recette (asymétrie avec les coûts projetés depuis 2022, environ -0,3 Md€). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2024_2032 ; valeur inchangée.

scenario_bas_im * f24
scenario_bas_im = 2.2, f24 = 1.2336

« Renforcer la taxe sur les transactions financières : 3 milliards d'euros de recettes » (2025-10-24)

Lecture retenue. Contre-budget 2026 ; taux et assiette non précisés. Contre-budget : 3 Md€ revendiqués, sans taux publié.

Calcul. Rendement marginal observé du dernier relèvement (0,3 → 0,4 % : 2,5 − 1,9 = +0,6 Md€, barème ttf_rendement) × 4 dixièmes (doublement du taux) × PIB 2025→2032 = 2,91 Md€. Bas = 2 dixièmes (1,45) ; haut = rendement proportionnel au taux sur le produit en année pleine à 0,4 % (haut du barème, 2,7 Md€, soit un doublement du produit) × 1,2106 = 3,27, sans réaction des volumes. Le marginal 2024-2025 mêle hausse du taux et année boursière plus favorable : le central est proche du rendement proportionnel (≈ 0,65 Md€ par dixième au plus selon le barème).

Vérification. Passe sources : Voies et moyens tome I (PLF 2026) relu : TTF « 2 386 M€ en 2025 », 2 630 M€ en 2026 « en raison de l'application en année pleine du taux relevé à 0,4 % », 1 332 M€ en 2024 au taux de 0,3 % : le barème ttf_rendement (2,2 Md€ à 0,3 %, 2,5 à 0,4 %) est à revoir ; au rendement proportionnel du PLF 2026, un doublement du taux rapporterait au plus 2,63 × 1,1842 = 3,1 Md€, soit le haut actuel. Central conservé (convention de réaction des volumes), signalé. Vérification précédente (verificateur-sonnet, ok) : Rejoué : 0,3 × 4 × 1,2106 = 1,45 ; rendement marginal observé du relèvement de 0,3 à 0,4 %. Reste de l'ordre du tiers des 3 Md€ revendiqués : écart signalé, haut 3,0 (proportionnel). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2025_2032 ; valeur inchangée. Recalé sur les barèmes sourcés du 29/09 : ttf_rendement à 0,3 % : 2,2 → 1,9 (bas du barème, produit 2024) et haut du barème 2,7 pour le rendement proportionnel : marginal 0,3 → 0,6 Md€ par dixième ; central 1,45 → 2,91, bas 0,73 → 1,45, haut 3,03 → 3,27. Le marginal 2024-2025 inclut un effet d'année boursière : central proche du proportionnel, à lire comme optimiste.

(ttf_04 - ttf_03) * dixiemes_ajoutes * f25
ttf_04 = 2.5, ttf_03 = 1.9, dixiemes_ajoutes = 4, f25 = 1.2106

« Rétablir et renforcer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), incluant un volet climatique visant à taxer les gros pollueurs » (2025-01)

Lecture retenue. Engagement déjà présent dans L'AEC 2022, reconfirmé par l'édition 2025 (dernière version publiée ; nouvelle version annoncée pour le 6 novembre 2026). Priorité de campagne (« Rétablir l'ISF », page d'accueil LFI). Remplace l'IFI (à déduire). Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : 15 Md€. Chiffrage : notre central (3,1 Md€) est cinq fois inférieur aux 15 Md€ revendiqués par le contre-budget, qui ne publie ni barème ni hypothèse d'assiette. Double compte avec la taxe Zucman : l'ISF payé par les foyers de plus de 100 M€ s'impute sur l'impôt plancher de 2 % ; l'ISF est compté ici en entier, l'imputation est portée en déduction dans la borne basse de taxe-zucman-2-pct.

Calcul. Gain net du rétablissement d'un ISF aux paramètres de 2017 après suppression de l'IFI (barème isf_retabli_gain_net). Le rendement 2017 observé intègre déjà les comportements de l'époque ; bas = rendement nominal 2017 non revalorisé (érosion de l'assiette par départs et optimisation), haut = assiette croissant comme en 2011-2017. Le « volet climatique » n'a ni barème ni assiette publiés : non chiffré (l'Institut Montaigne en 2022 l'estimait à 0,5 Md€). Premier ISF dû en 2028.

Non compté. LFI invoque des recettes supplémentaires « fruit naturel d'une politique de relance » (contre-budget 2026) : non comptées.

Vérification. Passe sources : page Institut Montaigne relue (Wayback 13/05/2022) : « La remise en place de l'ISF de 2017 se traduirait par une hausse du rendement annuel de l'impôt de l'ordre de 3 Md€ » (IFI 2 Md€ en 2020), malus climatique 0,5 Md€ : cohérent avec le barème isf_retabli_gain_net (3,1 Md€ en 2032). « Rétablir un impôt de solidarité sur la fortune (ISF) renforcé avec un volet climatique : 15 milliards d'euros de recettes » relu p. 60 du contre-budget, sans barème publié. Vérification précédente (verificateur-sonnet, ok) : Barème isf_retabli_gain_net rejoué (ISF 2017 4,1 Md€ × 1,58 − IFI 2,8 × 1,2106 = 3,1). Écart avec les 15 Md€ revendiqués (LFI) expliqué. Non comptés : le « renforcement » (barème plus lourd) et le volet climatique (Montaigne 0,5 Md€). Chevauchement avec la taxe Zucman : l'ISF payé par les foyers de plus de 100 M€ (de l'ordre de 1 Md€) s'impute sur l'impôt plancher : couvert seulement dans la borne basse de taxe-zucman-2-pct, non déduit du central (≈ -1 Md€ possible).

isf_net
isf_net = 3.1

« Refonder l'impôt sur les sociétés pour établir l'égalité devant l'impôt entre PME et grands groupes, instaurer un barème progressif en fonction des bénéfices réalisés et selon leur usage et favoriser l'investissement plutôt que la distribution de dividendes » (2025-01)

Lecture retenue. Barème non publié. Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : 5 Md€ (« IS majoré pour les très grandes entreprises »). Contre-budget : 5 Md€ revendiqués.

Calcul. Référence : la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises s'éteint après l'exercice 2026 (REFERENCE.md). Un IS majoré pour les très grandes entreprises la prolonge : rendement 2025 de la majoration (66,9 − 59,9 = 7,0 Md€, barème is_rendement_net) projeté en 2032. Le barème progressif (« égalité devant l'impôt entre PME et grands groupes ») réduit l'IS des PME : convention d'une moitié du produit, faute de barème. Bas = 0 (baisse PME égale à la surtaxe), haut = pérennisation intégrale sans baisse.

Vérification. Passe sources : contribution exceptionnelle des grandes entreprises relue dans les Voies et moyens (PLF 2026) : « Son rendement prévisionnel pour 2025 s'établit à 8 Md€ » (7,0 Md€ dans le barème is_rendement_net, comptabilité nationale) ; contre-budget p. 61 (5 Md€) relu. Convention de la moitié conservée, écrite comme convention. Vérification précédente (verificateur-sonnet, ok) : Rejoué : (66,9 − 59,9) × 0,5 × 1,2106 = 4,24. Référence correcte (contribution exceptionnelle éteinte après l'exercice 2026, REFERENCE.md). Convention de la moitié pour la baisse PME non sourcée, bornes 0 et 8,5. Pas de double compte avec taxe-superprofits (non chiffrable). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2025_2032 ; valeur inchangée.

(is_avec_majoration - is_hors_majoration) * part_perennisee * f25
is_avec_majoration = 66.9, is_hors_majoration = 59.9, part_perennisee = 0.5, f25 = 1.2106

« Rétablir la CVAE : 11 milliards d'euros de recettes » (2025-10-24)

Lecture retenue. Contre-budget 2026 ; avec « Revenir sur la baisse de la CFE : 3,35 milliards d'euros de recettes » et « Revenir sur les exonérations de TFPB » (3,75 Md€). Référence : législation au 1/1/2027 (CVAE en voie de suppression). CVAE affectée à l'État depuis 2023 (collectivités compensées en TVA) : la recette va à l'État.

Calcul. Référence : CVAE maintenue au taux 2024 jusqu'en 2027, en baisse en 2028-2029, supprimée en 2030. La rétablir rapporte au moins la CVAE qui aurait subsisté (3,7 Md€ projetés en 2032, dérivation du barème cvae_restante). Bas = 3,7 Md€ non projeté ; haut = 11 Md€ revendiqués par le contre-budget pour un rétablissement intégral (niveau d'avant 2023), sans source indépendante. Le retour sur la baisse de la CFE (3,35 Md€ revendiqués) et sur les exonérations de TFPB (3,75 Md€) n'est pas compté : la baisse de CFE industrielle est compensée par l'État aux collectivités, le gain net pour les APU dépend du sort de cette compensation, non précisé.

Vérification. Passe sources : « Rétablir la CVAE : 11 milliards d'euros de recettes », « Revenir sur la baisse de la CFE : 3,35 milliards » relus p. 62 du contre-budget ; barème cvae_restante, inchangé. Vérification précédente (verificateur-sonnet, ok) : Rejoué : 3,7 × 1,2106 = 4,48. Référence correcte (CVAE supprimée en 2030 au droit voté : le rétablissement rapporte la CVAE qui subsisterait). Le « rétablissement » lu comme retour au niveau d'avant 2023 (11 Md€ revendiqués) est le haut. CFE et TFPB non comptées (compensations). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2025_2032 ; valeur inchangée.

cvae * f25
cvae = 3.7, f25 = 1.2106

« Supprimer les exonérations patronales au-dessus de deux Smic : 8 milliards d'euros de recettes » (2025-10-24)

Lecture retenue. Contre-budget 2026. Interaction avec la hausse du SMIC (seuil de 2 SMIC relevé). Référence : depuis 2026 les allègements sont fusionnés en une réduction générale dégressive unique (RGDU). Contre-budget : 8 Md€ revendiqués.

Calcul. Méthode commune aux promesses de suppression des allègements au-dessus d'un seuil (même méthode pour les Écologistes au-dessus de 1,6 Smic) : part du coût de la RGDU de 2026 portée par les salaires au-dessus de 2 Smic (0,0612, reconstituée sur la distribution des allègements par tranche de Smic publiée par le Groupe d'experts sur le Smic), appliquée au coût des allègements généraux (barème allegements_generaux_cout, 75,6 Md€ en 2025, stable en 2026 après le gel du Smic de référence) et projetée en 2032 : 0,0612 × 75,6 × 1,2106 = 5,6 Md€. Lecture littérale (exonérations nulles au-dessus de 2 Smic, barème inchangé en dessous). Bas : coût bas des allègements (72,3) et moindre IS sur les allègements supprimés (retour de 20 % : 0,4 Md€ d'IS pour 2 Md€ d'allègements en moins en 2025, Sénat, rapport n° 901) : 4,29. Haut : coût haut des allègements (77,5) : 5,74. Les 7 Md€ du Groupe d'experts (sortie à 2 Smic) portent sur le barème d'avant 2026, où les bandeaux maladie et famille exonéraient 7,8 points jusqu'à 2,5 Smic (8,0 Md€ au-dessus de 2 Smic en 2023 selon le même graphique) ; la RGDU n'exonère plus que 2 à 5 points dans cette zone. La hausse du Smic à 1 700 € net relève le seuil en euros et réduit un peu l'assiette : non déduit.

Non compté. Effets sur l'emploi au-delà de 2 SMIC jugés nuls par le CAE (2019) et Bozio-Wasmer (2024) : non comptés.

Vérification. Passe sources : le 1,5 Md€ attribué à la MECSS porte, dans l'amendement Sénat n° 1029, sur un gel du barème des allègements, pas sur une sortie à 2 Smic : remplacé par le 1 Md€ de la sortie à 2,5 Smic (Cour des comptes, MECSS) ; 7 Md€ remonté au rapport du Groupe d'experts Smic. Central 5,15 → 4,84, bas 1,5 → 1,0. « Supprimer les exonérations patronales au-dessus de deux Smic : 8 milliards d'euros de recettes » relu p. 61 du contre-budget. Vérification précédente (verificateur-sonnet, ok) : Rejoué : (1,5 + 7)/2 × 1,2106 = 5,15 ; deux sources (MECSS Sénat 1,5 ; Groupe d'experts SMIC 7) retrouvées dans l'amendement Sénat. Le SMIC à 1 700 € relève le seuil et rétrécit l'assiette (couvert par le bas 1,5). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2025_2032 ; valeur inchangée. Recalé sur les barèmes sourcés du 29/09 : méthode commune aux suppressions d'allègements au-dessus d'un seuil (LFI 2 Smic, Écologistes 1,6 Smic). La moyenne de deux chiffrages hétérogènes (1 Md€ à 2,5 Smic sous la RGDU ; 7 Md€ à 2 Smic sous l'ancien barème) est remplacée par la part du coût de la RGDU de 2026 portée par les salaires au-dessus de 2 Smic (0,0612, graphique I.27 du Groupe d'experts Smic et barème RGDU de service-public.fr), appliquée au barème allegements_generaux_cout projeté ; moindre IS (20 %) dans le bas. Central 4,84 → 5,6, bas 1,0 → 4,29, haut 8,47 → 5,74.

part_au_dela_2_smic * allegements * f25
part_au_dela_2_smic = 0.0612, allegements = 75.6, f25 = 1.2106

« Rendre l'impôt sur le revenu plus progressif avec un barème à 14 tranches contre 5 aujourd'hui » (2025-01)

Lecture retenue. Engagement déjà présent dans L'AEC 2022, reconfirmé par l'édition 2025 (dernière version publiée ; nouvelle version annoncée pour le 6 novembre 2026). Barème non publié. Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : 5,5 Md€ pour l'IR à 14 tranches et la CSG progressive ensemble. Double compte : le contre-budget chiffre ensemble IR à 14 tranches et CSG progressive (5,5 Md€) ; la CSG progressive n'est pas chiffrée à part (voir csg-progressive).

Calcul. Barème non publié par LFI : hypothèse de barème de l'Institut Montaigne (+4,7 Md€ en 2022), projetée au PIB 2024→2032. Bas = 0 : un barème à 14 tranches peut être calibré à rendement nul (« les 90 % de contribuables gagnant moins de 4 000 euros nets par mois paieront moins »). Haut = central.

Vérification. Passe sources : page Institut Montaigne relue (Wayback 29/03/2022) : barème hypothétique à TMI de 65 % au-delà de 157 806 € par part, simulé sur les revenus 2019 sans réaction : « le rendement de l'impôt sur le revenu serait majoré d'environ 4,7 Md€ par an » ; statique, d'où le bas à 0. Contre-budget p. 60 (5,5 Md€ avec la CSG) relu. Vérification précédente (verificateur-sonnet, ok) : Rejoué : 4,7 × 1,2336 = 5,8 (barème hypothétique Montaigne). Bas 0 (barème calibrable à rendement nul). CSG progressive non comptée à part (5,5 Md€ pour les deux dans le contre-budget) : pas de double compte. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2024_2032 ; valeur inchangée.

gain_im_2022 * f24
gain_im_2022 = 4.7, f24 = 1.2336

« Augmenter les droits de succession sur les plus hauts patrimoines en comptabilisant l'ensemble des dons et héritages reçus tout au long de la vie et créer un héritage maximal de 12 millions d'euros (soit 100 fois le patrimoine net médian) » (2025-01)

Lecture retenue. Engagement déjà présent dans L'AEC 2022, reconfirmé par l'édition 2025 (dernière version publiée ; nouvelle version annoncée pour le 6 novembre 2026). Réaffirmé à la Fête de l'Humanité (septembre 2026). Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : 10 Md€. Double compte : le haut de l'Institut Montaigne inclut les avantages sur assiettes spécifiques (dont une partie du pacte Dutreil), chiffrés à part dans pacte-dutreil ; notre central n'en tient pas compte.

Calcul. Central = 5 Md€, estimation de l'IFRAP (juin 2024, borne « de plus de 5 Md€ » : elle intègre l'optimisation et le risque constitutionnel) × 1,2336 (PIB 2024→2032) ≈ 6,2 Md€. Bas = médiane statique de l'Institut Montaigne (9 Md€, 2022) × 0,26 (part conservée après évitement, CAE 2025) × 1,2336 ≈ 2,9 Md€. Haut = estimation haute de l'Institut Montaigne (11 Md€, y compris la fin des avantages sur les assiettes spécifiques au-delà de 12 M€) × 1,2336 ≈ 13,6 Md€. Montée : décès à partir de 2028.

Vérification. Passe sources : IFRAP (24/06/2024) relue : « ne devrait pas accroître le rendement des DMTG de plus de 5 milliards » ; Institut Montaigne (Wayback 01/04/2022) : médiane 9 Md€, 7 à 11 ; contre-budget p. 60 (10 Md€) relu. Vérification précédente (verificateur-sonnet, corrige) : L'estimation IFRAP (2024) n'était pas projetée en euros 2032 alors que les bornes le sont : × 1,2336, soit +1,2 Md€ (recette). Central ancien 5,0. Le central reste sous les 10 Md€ revendiqués par LFI ; l'IFRAP donne 5 comme plafond (« pas plus de »), le central est donc généreux au regard de cette source. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2024_2032 ; valeur inchangée.

estimation_avec_comportements * f24
estimation_avec_comportements = 5, f24 = 1.2336

« Introduire une garantie d'impôt de 2 % sur le patrimoine des milliardaires, dite taxe Zucman » (2025-01)

Lecture retenue. Nouveauté de l'édition 2025. Le contre-budget 2026 élargit l'assiette aux patrimoines de plus de 100 M€ (« Mettre en place la taxe Zucman de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 millions d'euros : 20 milliards d'euros de recettes ») ; seuil à trancher. Interaction avec l'ISF (imputation). Seuil retenu : 100 M€ (contre-budget d'octobre 2025, document le plus récent) ; L'AEC 2025 dit « milliardaires ». Risque constitutionnel (caractère confiscatoire) non chiffré. Le CAE n'a pas évalué la taxe Zucman elle-même : le coefficient de 0,26 porte sur une hausse de la fiscalité des hauts patrimoines dans le contexte scandinave, il est appliqué ici faute de mieux.

Calcul. Recette statique revendiquée (20 Md€, patrimoines > 100 M€) × part conservée après optimisation, évasion et départs selon le CAE (0,26) × croissance du PIB nominal 2025→2032. Bas = estimation basse de G. Zucman (15 Md€) × 0,26, non projetée, pour couvrir la lecture « milliardaires seuls » de L'AEC 2025 et l'imputation de l'ISF rétabli. Haut = 20 Md€ projetés sans aucune réaction de l'assiette (thèse de G. Zucman, clause de maintien de l'impôt cinq ans après un départ).

Non compté. Effets sur l'investissement et l'entrepreneuriat invoqués par les opposants (Aghion et al., Bergeaud) : non comptés.

Vérification. Passe sources : coefficient 0,26 remonté à sa source primaire (CAE, Focus n° 118, juillet 2025, et non une note de septembre relayée par franceinfo) ; chiffrage tiers tiré de Wikipédia remplacé par le rapport du Sénat n° 689 (2 à 3 Md€ si l'IS est imputé). Valeurs inchangées. Vérification précédente (verificateur-sonnet, ok) : Rejoué : 20 × 0,26 × 1,2106 = 6,3. Réaction de l'assiette documentée par le CAE (0,26, note de septembre 2025, extrait retrouvé) ; 20 Md€ retrouvés dans le contre-budget. Le CAE n'a pas évalué la taxe Zucman elle-même : coefficient appliqué faute de mieux (signalé). Recoupement ISF (≈ 1 Md€ non déduit du central) et risque constitutionnel non chiffrés ; bornes 3,9 à 24,2 larges. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2025_2032 ; valeur inchangée.

rendement_statique * part_conservee * f25
rendement_statique = 20, part_conservee = 0.26, f25 = 1.2106

« Fiscalisation des heures supplémentaires : 1,8 milliard d'euros de recettes » (2025-10-24)

Lecture retenue. Contre-budget 2026 ; avec « Socialisation des heures supplémentaires : 3,3 milliards d'euros ». Contre-budget : 1,8 Md€ (fiscalisation) + 3,3 Md€ (socialisation) revendiqués.

Calcul. Suppression de l'exonération d'IR, de l'exonération de cotisations salariales et de la déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires (barème hs_exoneration_cout, 5,4 Md€ en 2026) × PIB 2026→2032. Chiffrage statique, retenu comme haut ; bas = baisse de 7,1 % du volume d'heures supplémentaires attendue par l'OFCE après la suppression de 2012 (https://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/revue/2012/6-2012-1.pdf), soit 6,39 × 0,929 = 5,94.

Vérification. Passe sources : le barème porte sur 2026 : facteur 2026→2032 (1,1842) au lieu de 2025→2032 : central 6,54 → 6,39. « Fiscalisation des heures supplémentaires : 1,8 milliard » et « Socialisation des heures supplémentaires : 3,3 milliards d'euros » relus p. 61 du contre-budget (5,1 Md€ au total). Vérification précédente (verificateur-sonnet, ok) : Rejoué : 5,4 × 1,2106 = 6,54 (le facteur 2026→2032, 1,1842, donnerait 6,39 : écart 0,15 Md€). Barème hs_exoneration_cout sourcé (Cour des comptes NEB, PLFSS annexe 4). Statique, sans réaction (haut = central) : la baisse du recours aux heures supplémentaires est dans le bas (5,2). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2025_2032 ; valeur inchangée. Audit du 30/09/2026 : le bas (5,2, coût 2024 non projeté, en euros 2024) mêlait deux millésimes ; remplacé par la réaction documentée par l'OFCE (−7,1 % d'heures supplémentaires) : 5,2 → 5,94.

cout_exonerations * f26
cout_exonerations = 5.4, f26 = 1.1842

« Instaurer une taxe de solidarité sur les dividendes de 10 % : 6 milliards d'euros de recettes » (2025-10-24)

Lecture retenue. Contre-budget 2026 ; avec « Mettre en place une taxe sur les rachats d'actions de 4% : 1 milliard d'euros de recettes ». Rachats d'actions : déjà taxés à 8 % depuis la LFI 2025 (article 235 ter XB du CGI), donc une taxe de 4 % n'ajoute rien. Double compte avec la fin du PFU et les cotisations sur dividendes : voir suppression-flat-tax. Contre-budget : 6 + 1 Md€ revendiqués.

Calcul. Rendement moyen de la contribution de 3 % sur les montants distribués (2013-2017), porté à 10 % : 6,6 Md€, montant non projeté pour tenir compte de la baisse des distributions face à un prélèvement plus que triplé. Haut = même calcul projeté au PIB 2017→2032 (× 1,580, barème isf_retabli_gain_net) sans réaction : 10,4 Md€. Bas = 0 : la contribution de 3 % a été censurée par le Conseil constitutionnel (2017) et jugée contraire à la directive mère-fille, avec environ 10 Md€ remboursés (IGF). La taxe de 4 % sur les rachats d'actions ne rapporte rien de plus : la loi de finances pour 2025 a déjà créé une taxe pérenne de 8 % sur les réductions de capital consécutives aux rachats (KPMG, CMS).

Vérification. Passe sources : « Instaurer une taxe de solidarité sur les dividendes de 10 % : 6 milliards d'euros de recettes » et « taxe sur les rachats d'actions de 4% : 1 milliard » relus p. 60-61 du contre-budget ; IGF (rapport sur la contribution de 3 %) : « 7,9 Md€ étaient contestés sur une recette de 9,9 Md€ ». Le maintien du montant 2013-2017 sans projection est une convention (baisse des distributions face à un prélèvement triplé, aucune élasticité publiée), écrite comme telle. Vérification précédente (verificateur-sonnet, ok) : 10 % × 66 Md€ de dividendes soumis (1,98/3 %) = 6,6 : cohérent avec les 6 Md€ du contre-budget. La décote de l'assiette (non projeté) n'est pas une réaction documentée (règle 3) mais reste bornée (bas 0 : censure de la contribution de 3 %, directive mère-fille). Rachats d'actions : 0 (taxe de 8 % déjà en vigueur). Double compte avec suppression-flat-tax et cotisations sur dividendes traité.

recette_3pct_par_an / 3 * 10
recette_3pct_par_an = 1.98

« Supprimer le Crédit impôt recherche au profit du financement des universités et instituts de recherche et mettre en place des plans nationaux de recherche » (2025-01)

Lecture retenue. Recette brute = coût du CIR ; le redéploiement vers la recherche publique est une dépense (effet net à préciser). Le contre-budget ne retient qu'un « redimensionnement » : 3 Md€ de recettes. Double compte avec niches-fiscales évité : le CIR n'entre pas dans le central de l'enveloppe de niches.

Calcul. Suppression du CIR : recette brute égale à son coût (8,04 Md€ en 2026, PLF 2026) projeté au PIB 2032. Les créances nées avant la suppression restent imputables ou remboursables pendant trois ans, d'où la montée en charge. Bas = 3 Md€, le « redimensionnement » retenu par le contre-budget 2026 (lecture restrictive). Chiffrage brut : le redéploiement « au profit du financement des universités et instituts de recherche » est une dépense, comptée dans recherche-investissement.

Non compté. Baisse possible de la R&D privée et des recettes d'IS associées : non comptée.

Vérification. Passe sources : coût du CIR actualisé au PLF 2026 (Cour des comptes, NEB dépenses fiscales, avril 2026 : 8 041 M€ en 2026) au lieu du PLF 2025 (7,7 Md€) : central 9,32 → 9,52. « Redimensionner le crédit d'impôt recherche (CIR) : 3 milliards d'euros de recettes » relu p. 61 du contre-budget (bas). Vérification précédente (verificateur-sonnet, ok) : Rejoué : 7,7 × 1,2106 = 9,32 (Sénat, PLF 2025). Recette brute : le redéploiement vers la recherche publique est compté à part dans recherche-investissement (2,7 Md€, contre-budget) ; le contre-budget ne retient que 3 Md€ (bas). Pas de double compte avec niches-fiscales (CIR exclu). Réaction de l'assiette (repli de la R&D privée, baisse de l'IS) non comptée : central généreux mais borné (bas 3). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2025_2032 ; valeur inchangée.

cout_cir * f26
cout_cir = 8.041, f26 = 1.1842

« Rétablir la taxe d'habitation sur les 20% de ménages les plus aisés avec un barème progressif : 8 milliards d'euros de recettes » (2025-10-24)

Lecture retenue. Contre-budget 2026. AEC 2025 : « Refonder la taxe foncière pour la rendre progressive ». Contre-budget : 8 Md€ revendiqués.

Calcul. Rétablir la taxe d'habitation sur les résidences principales des 20 % de ménages les plus aisés rapporte au moins ce que coûtait sa suppression pour eux (7,8 Md€ en 2023), projeté en 2032 (× 1,2336 depuis 2024, prudent). Barème progressif non publié : bas = montant 2023 non projeté, haut = central. Suppose que l'État récupère la compensation (fraction de TVA) versée aux collectivités, sinon la recette est dépensée localement.

Vérification. Passe sources : extrait du Sénat (PLF 2023) relu : « 10,2 milliards d'euros bénéficient aux 80 % de ménages les moins aisés et 7,8 milliards d'euros aux 20 % de ménages les plus aisés » ; contre-budget p. 62 (8 Md€) relu. Vérification précédente (verificateur-sonnet, ok) : Rejoué : 7,8 × 1,2336 = 9,62 (Sénat, PLF 2023, coût de la suppression pour les 20 % les plus aisés). Projection au PIB alors que les valeurs locatives suivent l'inflation (≈ +1,2 : 9,4, écart 0,2). Le contre-budget revendique 8 Md€ : central au-dessus de la revendication ; suppose que l'État récupère la compensation versée aux collectivités. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2024_2032 ; valeur inchangée.

cout_suppression_20pct * f24
cout_suppression_20pct = 7.8, f24 = 1.2336

« Augmenter de 0,25 point par an durant le quinquennat le taux de cotisation vieillesse et soumettre à cotisation les dividendes, les revenus d'intéressement, de participation, d'épargne salariale, ainsi que les revenus financiers des entreprises » (2025-01)

Lecture retenue. Engagement déjà présent dans L'AEC 2022, reconfirmé par l'édition 2025 (dernière version publiée ; nouvelle version annoncée pour le 6 novembre 2026). Mesure de recette : +1,25 point en 2031-2032. Montant revendiqué par LFI dans le contre-budget 2026 (octobre 2025, première année, avant montée en charge) : 3,2 Md€ la première année (+0,25 point) ; « Soumettre les dividendes, la participation, l'épargne salariale, les rachats d'actions à cotisations » : 15,5 Md€ (seul le volet participation et épargne salariale est traité ici, dans la même mesure, pour éviter le double compte). Les cotisations sur les dividendes et les rachats d'actions ne sont pas comptées ici, la base des dividendes étant déjà visée par la fin du PFU et la taxe de 10 %. Une hausse de cotisation salariale réduit un peu l'assiette de l'IR (barème retour_ir_cotisation_salariale : compté dans le haut seulement, à 0,14, la répartition salarié/employeur n'étant pas précisée).

Calcul. Deux volets. (1) +1,25 point de cotisation vieillesse en 2032 × rendement d'un point (6,2 Md€ en 2025, barème retraites_cotisation_vieillesse_1_point, valeur centrale retenue car la promesse ne précise pas le type de cotisation) × PIB 2025→2032 (× 1,2106) = 9,38 Md€. (2) Cotisations sociales sur l'intéressement, la participation et l'épargne salariale : 6,9 Md€ (Institut Montaigne 2022, avec réaction des employeurs, assiette 2019) × PIB 2019→2032 (× 1,4887) = 10,27 Md€. Total 19,65 Md€. Bas : volet 1 au rendement patronal sous plafond (4,8 Md€ le point, réduit par les allègements : 7,26 Md€), qui couvre aussi le surcoût pour les employeurs publics d'une hausse de la part patronale (agents contractuels relevant du régime général), non chiffré faute de donnée ouverte sur leur part dans l'assiette ; volet 2 projeté depuis 2024 seulement (6,9 × 1,2336 = 8,51), pour couvrir un recul des versements ; total 15,77. Haut : volet 1 au rendement salarial déplafonné (7,6 Md€), net du retour négatif sur l'IR d'une cotisation salariale (× (1 − 0,14), barème retour_ir_cotisation_salariale, bas de la fourchette 0,14-0,185 pour la borne favorable d'une recette), soit 1,25 × 7,6 × 0,86 × 1,2106 = 9,89 ; volet 2 au haut de Montaigne (9 Md€ × 1,4887 = 13,40) ; total 23,29. Montée : volet 1 par cinquièmes de 2028 à 2032, volet 2 plein dès 2028.

Vérification. Passe sources (passe-sources, 2026-09-29) : page Institut Montaigne relue (Wayback, 17/08/2022) : le 6,9 Md€ porte sur les primes de 2019 (20 Md€ bruts) ; projeté depuis 2019 et non plus 2024 : volet 2 8,51 → 10,27, central 17,89 → 19,65, haut 21,22 → 23,52 ; « Augmentation des cotisations d'assurance vieillesse de +0,25 point : 3,2 milliards d'euros » relu p. 61 du contre-budget. Vérification précédente : Rejoué : 1,25 × 6,2 × 1,2106 + 6,9 × 1,2336 = 17,9. Montants sourcés (Cour des comptes tableau 8 ; Montaigne 6,9-9 Md€ avec réaction des employeurs). Réserves : la part patronale d'employeurs publics (retour négatif) et l'effet sur l'assiette de l'IR ne sont pas comptés ; l'intéressement est projeté depuis 2024 alors que le chiffrage est de 2022 (prudent pour une recette). Aucun double compte avec les dividendes (exclus explicitement). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : type de cotisation non précisé, central au barème (6,2) inchangé ; haut 20,3 → 21,22 : cotisation salariale déplafonnée nette du retour IR (× 0,88) et volet 2 à 9 × 1,2336 comme l'annonçait l'explication (l'ancien 20,3 ne s'en déduisait pas). Recalé sur les barèmes sourcés du 29/09 : retour IR sur cotisation salariale : convention 0,12 → barème retour_ir_cotisation_salariale (0,16 ; 0,14 pour la borne favorable d'une recette) : haut 23,52 → 23,29 ; central 19,65 et bas 15,77 inchangés (cotisation au central non ventilée, bas patronal sans retour IR).

points_2032 * point_cotisation * f25 + interessement_2022 * f19
points_2032 = 1.25, point_cotisation = 6.2, f25 = 1.2106, interessement_2022 = 6.9, f19 = 1.4887