Marine Tondelier

« Améliorer les traitements des fonctionnaires par l'indexation du point d'indice des fonctionnaires sur l'inflation. Augmenter de 10 % la rémunération des catégories C et B et des catégories A qui ont perdu en pouvoir d'achat ces 20 dernières années – en particulier les enseignant·es dont le salaire doit être revalorisé de 15 % dans le quinquennat et les chercheur·ses de 10 %. » (2026-07)

Lecture retenue. Trois fonctions publiques. Enseignants (+15 %) et chercheurs (+10 %) traités dans des mesures dédiées, à ne pas compter deux fois. « Catégories A qui ont perdu en pouvoir d'achat » : périmètre flou (lecture basse : C et B seulement). Indexation du point sur l'inflation : à droit constant (REFERENCE.md), le point est gelé en référence, l'indexation coûte donc la masse indiciaire × l'inflation cumulée 2027-2032 (déflateur FMI, 11,03 %), pour tous les agents, enseignants et chercheurs compris (leurs mesures dédiées ne portent que sur les hausses au-delà). Les +10 % des catégories B et C s'ajoutent sans double compte (effet croisé 10 % × indexation compté). La part des effectifs surestime la part de la masse salariale (catégorie C moins payée).

Calcul. Convention commune (REFERENCE.md, point 2), sans projection par le PIB (point gelé à droit constant), montants bruts hors cotisations employeurs : (1) +10 % pour les catégories B et C (61 % des agents) : 10 × 1,86 Md€ (point_indice_1pct_2032) × 0,61 = 11,3 Md€ ; (2) indexation du point sur l'inflation 2027-2032 (barème indexation_point_indice_2027_2032) : 20,6 Md€ ; (3) effet croisé (la hausse de 10 % s'applique à une masse indexée) : 0,10 × 0,61 × 20,6 = 1,3 Md€. Total brut 33,2 Md€, net des prélèvements en retour (× 0,72) : 23,9 Md€. Bas : haut des barèmes (1,93 ; 22,2, indexation sur les prix à la consommation), retour 0,25 et pensions induites (≈ 1 Md€) : −(35,3 × 0,75 + 1,0) = −27,5. Haut : bas des barèmes (1,80 ; 17,0), retour 0,32 : −29,0 × 0,68 = −19,7. Montée en charge : +10 % en cinq ans (0 / 0,2 / 0,4 / 0,6 / 0,8 / 1), indexation au profil imposé par le barème (0,13 / 0,30 / 0,48 / 0,66 / 0,83 / 1), pondérées par leur poids brut.

Vérification. Passe-sources : part B + C (61 %) relue verbatim dans le rapport annuel DGAFP 2025 ; barèmes point_indice_1pct_2032 (FIPECO 2026 : « soit un total de 2,5 Md€ ») et indexation_point_indice_2027_2032 relus, arithmétique rejouée (−33,22). Deux biais de sens opposé, non tranchables faute de masse salariale publique par catégorie publiée : la part d'effectifs surestime la part de masse salariale de B et C (coût surestimé de 10 à 20 % sur le volet +10 %, 1,1 à 2,3 Md€ net) ; les catégories A « qui ont perdu en pouvoir d'achat » sont exclues (coût sous-estimé). Les deux sont dans la fourchette. Valeurs inchangées. Trace précédente (verificateur-sonnet, corrige) : Citation vérifiée. Indexation du point sur l'inflation coûtant 11,03 % × 2,5 Md€ (point gelé en référence, REFERENCE.md, à droit constant) : cohérent. Pas de double compte avec les enseignants +15 % (hausse réelle hors inflation, additive) ni avec les chercheurs (non comptés). Réserve : la part de 61 % pour les catégories B et C est une part d'effectifs (DGAFP) ; en masse salariale la catégorie A pèse davantage, donc la hausse de 10 % sur B et C coûte sans doute 10 à 20 % de moins (2 à 3 Md€), et le +10 % aux A « qui ont perdu » est écarté (lecture basse). Ces écarts sont dans la fourchette (-41,4 à -50,5). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : barèmes point_indice_1pct_2032 et indexation_point_indice_2027_2032 (bruts hors cotisations employeurs, sans projection PIB), retour 0,28 (aucun retour n'était déduit), effet croisé 10 % × indexation compté, pensions induites en bas, profil d'indexation imposé ; −44,73 → −33,22 (bas −50,49 → −37,77 ; haut −41,42 → −27,4). Recalé sur les barèmes sourcés du 29/09 : point_indice_1pct_2032 2,59 → 1,86 Md€ (bornes 1,80-1,93), indexation_point_indice_2027_2032 28,6 → 20,6 Md€ (bornes 17,0-22,2), effet croisé 0,10 × 0,61 × 20,6 ; central −33,22 → −23,91 ; bas −37,77 → −27,5 ; haut −27,4 → −19,73 (convention 12).

-(hausse_pct * point_1pct_2032 * part_b_c + indexation + hausse_pct / 100 * part_b_c * indexation) * (1 - retours)
hausse_pct = 10, point_1pct_2032 = 1.86, indexation = 20.6, retours = 0.28, part_b_c = 0.61

« Sortir un million de personnes chaque année de la précarité énergétique en atteignant 500 000 rénovations performantes par an via MaPrimeRénov'. Prendre en charge directement le coût des rénovations pour les propriétaires à faible revenu en simplifiant les démarches, en créant un guichet unique d'accompagnement. » (2026-07)

Lecture retenue. Coût = (500 000 − rénovations d'ampleur du référentiel) × aide moyenne par rénovation d'ampleur, plus reste à charge couvert pour les très modestes. Éco-PTZ élargi en sus. Part éventuellement financée par les CEE (hors APU) non déduite. Volume 2024 pris comme référence malgré la suspension de 2025 (qui accroîtrait l'écart).

Calcul. Rénovations d'ampleur supplémentaires (500 000 contre 91 374 en 2024) × aide moyenne 2024, projetée en 2032. Bas (convention) : prise en charge intégrale promise aux ménages modestes, lue comme une aide égale au coût moyen (55 065 €) pour 73 % des rénovations (part des bénéficiaires modestes et très modestes, même source) et 36 271 € pour les autres, soit 408 626 × 49 990 € × 1,2336 = 25,2 Md€. Haut : les 37 791 logements rénovés en copropriété en 2024 (même source) comptés dans le volume déjà atteint, (500 000 − 91 374 − 37 791) × 36 271 € × 1,2336 = 16,59 Md€.

Non compté. Recettes de TVA sur les travaux et baisse des dépenses d'énergie : non comptées.

Vérification. Passe-sources : central relu sur le bilan Anah 2024 (91 374 rénovations d'ampleur, aide moyenne 36 271 €, verbatim) et inchangé (−18,28). Le montant de 41 608 € du bas précédent ne figure pas sur la page citée : bas recalculé par convention explicite sur les données de la page (coût moyen 55 065 €, 73 % de ménages modestes), −20,97 → −25,2 ; haut −18,28 → −16,59 (copropriétés comptées dans le volume de référence). Le volume de 2025-2026 (suspension du guichet en 2025) est inférieur à celui de 2024 : le central est plutôt un minorant du coût. Trace précédente (verificateur-sonnet, ok) : arithmétique rejouée, CEE non déduits (hors APU, à juste titre).

-(cible - realise_2024) * aide_moyenne / 1e9 * facteur24
cible = 500000, realise_2024 = 91374, aide_moyenne = 36271, facteur24 = 1.2336

« Abroger l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans (réforme Borne) pour revenir immédiatement à un âge minimum à 62 ans et viser une retraite à 60 ans en priorisant / réinstaurer la retraite à 60 ans pour les personnes ayant travaillé tôt et dans des conditions pénibles. » (2026-07)

Lecture retenue. Référentiel au 1er janvier 2027 : réforme de 2023 suspendue (âge figé à 62 ans et 9 mois ?). Coût = de 62 ans 9 mois (ou de la trajectoire post-suspension) à 62 ans ; durée d'assurance (172 trimestres) : maintenue ou abrogée, non précisé. Retraite à 60 ans pour carrières longues : extension à chiffrer. La retraite à 60 ans pour les carrières longues et pénibles (périmètre non défini) n'est pas comptée ; un âge légal de 60 ans pour tous coûterait 18 Md€ de plus (barème retraites_age_60_depuis_62).

Calcul. Barème : annulation des mesures d'âge de 2023 nette du gel déjà voté jusqu'au 1er janvier 2028. Bornes du barème : bas −15,8 (profil Cnav porté au périmètre tous régimes), haut −11,4 (effet de l'âge seul).

Non compté. Convention commune n° 4 : le central porte sur le solde du système de retraite. Coût pour l'ensemble des APU, effets d'emploi des seniors compris (non comptés, règle 3) : la DG Trésor chiffre le gain total de la réforme 2023 à 24,2 Md€ constants 2024 en 2030 (contre 9,7 Md€ pour le seul système ; Cour des comptes, tableau n° 5), soit un coût complet de l'abrogation de l'ordre de 25 Md€ en 2032.

Vérification. Citation vérifiée. Barème retraites_retour_62_ans_2032 (15,7 Md€ Cnav 2032 moins 1,8 Md€ de suspension déjà votée = 13,9 Md€) relu ; le gel voté est bien déduit du coût. Réserve de barème : il s'agit du solde du système de retraite, pas de l'ensemble des APU (la Cour donne 13 Md€ contre 5,8 Md€ pour un an d'âge en 2035), donc le coût APU est probablement sous-estimé ; la retraite à 60 ans pour carrières longues n'est pas comptée. Fourchette 8,9-20. Recalé sur les barèmes sourcés du 29/09 : bornes ad hoc remplacées par celles du barème retraites_retour_62_ans_2032 ; central −13,9 inchangé ; bas −20,0 → −15,8 ; haut −8,9 → −11,4.

-cout
cout = 13.9

« Refonder l'assurance chômage pour donner les moyens de trouver un emploi ou de se réorienter. Abroger les réformes régressives adoptées lors des deux derniers quinquennats notamment celle sur le calcul de l'Allocation de Retour à l'Emploi. Indexer le montant des allocations sur l'inflation. » (2026-07)

Lecture retenue. Coût = économies Unédic des réformes abrogées. Recettes compensatoires : bonus-malus renforcé sur les contrats courts (mesure 11). Les réformes 2019-2021 et de février 2023 (contracyclicité, −25 % de durée) sont comptées (chiffrages Unédic) ; la convention de 2024 et l'avenant de 2026 ne le sont pas, ce qui minore le coût. Indexation des allocations sur l'inflation : la revalorisation de l'ARE relève d'une délibération annuelle de l'Unédic, pas de la loi ; à droit constant (REFERENCE.md), elle est gelée en référence et l'indexation promise coûte les allocations × l'inflation cumulée 2027-2032. Bonus-malus renforcé non chiffré.

Calcul. Coût = économies Unédic des réformes abrogées, projetées de 2027 à 2032 (× 1,157, comme chez Glucksmann et Mélenchon) : réforme 2019-2021 (barème assurance_chomage_reforme_2019_2021_economie, 2,2 Md€/an) et réforme 2023 de contracyclicité (barème assurance_chomage_reforme_2023_economie, 4,5 Md€/an en régime de croisière) ; plus l'indexation des allocations sur l'inflation à droit constant (37,2 Md€ × 11,03 % = 4,10 Md€) : (2,2 + 4,5) × 1,157 + 4,10 = 11,86. Bas : indexation appliquée aux allocations 2027 (38,7 Md€ × 11,03 % = 4,27) : 12,02. Haut : abrogation des réformes sans coût d'indexation (lecture « usage constant » : l'ARE est revalorisée chaque année de fait, comme le barème de l'IR) : 7,75. Convention 2024 (≈ 0,4 Md€ par an selon l'Unédic) et avenant de février 2026 non comptés, faute de chiffrage primaire relu.

Vérification. Passe-sources : la réforme de 2023 (durée −25 %), comprise dans les « réformes régressives adoptées lors des deux derniers quinquennats », n'était pas comptée ; l'Unédic la chiffre à 4,2 Md€ par an d'allocations en régime de croisière (document du 17 avril 2023, relu). −6,4 → −10,6 (bas −7,05 → −12,14 ; haut −1,0 → −6,5, la lecture « seul le calcul du SJR » étant écartée : le programme vise toutes les réformes, « notamment » celle du SJR). Trace précédente (verificateur-sonnet, corrige) : Citation vérifiée. Point examiné : traiter l'indexation des allocations sur l'inflation comme un coût. REFERENCE.md met à zéro l'indexation prévue par la loi (pensions, prestations du CSS) mais compte comme coût ce que la loi n'indexe pas (point d'indice). La revalorisation de l'ARE n'est pas dans la loi : l'Unédic (prévisions de juin 2026, encadré 2) la décrit comme « potentielle » et « soumise à la décision du Conseil d'administration ». Le traitement en coût (37,2 Md€ × 11,03 % = 4,1 Md€) est donc cohérent avec la règle. Mais l'usage est une revalorisation annuelle de fait, ce qui plaide pour le traitement « usage constant » retenu pour l'IR (coût nul) : ce point de méthode est ouvert et pèse 4,1 des 6,4 Md€. Corrigé : haut -5,1 -> -1,0 Md€ pour porter cette lecture dans la fourchette ; central et bas inchangés. Le coût des réformes de 2023 et 2025 reste non compté (minorant). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème inflation_cumulee_2027_2032 ; valeur inchangée. Harmonisation des paramètres (30/09/2026) : économies des réformes alignées sur les barèmes assurance_chomage_reforme_2019_2021_economie (2,3 → 2,2) et assurance_chomage_reforme_2023_economie (4,2 → 4,5), toutes deux projetées de 2027 à 2032 (facteur 1,0 → 1,157) comme chez Glucksmann et Mélenchon ; central −10,6 → −11,86 (6,7 × 1,157 + 37,2 × 11,03 %), bas −12,14 → −12,02 (indexation sur les allocations 2027, 38,7 Md€), haut −6,5 → −7,75 (réformes seules).

-((economies_2019_2021 + reforme_2023)*facteur + allocations_2025*inflation_cumulee/100)
economies_2019_2021 = 2.2, facteur = 1.157, reforme_2023 = 4.5, allocations_2025 = 37.2, inflation_cumulee = 11.03

« Passer de l'Aide Publique au Développement à l'Aide Publique à la Coopération. Retrouver une trajectoire correspondant à nos engagements internationaux (0,7 % du PNB) » (2026-07)

Lecture retenue. APD environ 0,4 % du RNB en 2026 ; « trajectoire » : cible 2032 non datée (lecture haute 0,7 % en 2032, basse 0,55 %). Une partie de l'APD au sens du CAD (prêts, frais d'accueil des réfugiés) ne pèse pas sur le solde primaire : coût surestimé.

Calcul. Convention commune n° 10 : retour à 0,7 % du RNB en 2032 depuis le niveau de référence (barème apd_part_rnb, 0,42 %), appliqué au RNB 2032 (barème rnb_nominal_2032). C'est un majorant : l'APD au sens du CAD comprend des prêts, des annulations de dette et des frais d'accueil qui ne sont pas des dépenses budgétaires. Bas : depuis 0,38 % (bas du barème, projection 2026 non officielle de Focus 2030) : −0,32 % × 3 685. Haut : 0,55 %, cible de la loi de programmation du 4 août 2021 : −0,13 % × 3 685.

Vérification. Citation vérifiée. Central = bas = cas d'un retour à 0,7 % du RNB en 2032 (0,25 point × 36,2 Md€ = 9,05 Md€) ; haut 0,55 %. C'est la lecture haute du coût pour une « trajectoire » sans date, et l'APD au sens CAD inclut des prêts et l'accueil des réfugiés qui ne pèsent pas tous sur le solde ; le niveau de 2025 (0,45 %) est probablement supérieur au niveau voté pour 2026-2027 (coût sous-estimé de ce côté). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : assiette RNB 2032 (barème rnb_nominal_2032, 3 685 Md€) au lieu du PIB, niveau de départ harmonisé sur le barème apd_part_rnb (0,42 % au lieu de la prévision 0,45 %), bas depuis le niveau 2026 (0,38 %), chiffre présenté comme majorant ; −9,05 → −10,32 (bas −9,05 → −11,79 ; haut −3,62 → −4,79).

-(cible - niveau) / 100 * rnb_2032
cible = 0.7, niveau = 0.42, rnb_2032 = 3685

« Doter de 7 milliards d'euros par an d'ici 2032 le Plan national d'adaptation au changement climatique pour affronter les risques climatiques et protéger efficacement la population. » (2026-07)

Lecture retenue. Montant brut ou supplémentaire ? Tondelier (Reporterre, 9 septembre 2026) : « Nous avons publié cet été un plan d'adaptation à 7 milliards d'euros ». Lecture centrale : 7 Md€ supplémentaires en 2032, à dédoublonner avec les pompiers et le bâti scolaire. Financement affiché par la taxe sur les héritages (sans effet sur le chiffrage). Inclut la part de l'État du plan bâti scolaire (2 Md€). Si l'enveloppe intègre les crédits actuels d'adaptation, le surcoût est moindre.

Calcul. Enveloppe annoncée, lue comme supplémentaire en 2032, en euros courants.

Vérification. Citation vérifiée. 7 Md€ par an supplémentaires en 2032, lecture supplémentaire signalée ; part de l'État du bâti scolaire incluse, doublons avec pompiers et bâti scolaire écartés. Central = bas = haut : si l'enveloppe intègre des crédits existants, le coût est surestimé.

-enveloppe
enveloppe = 7

« Passer le salaire minimum à 2000€ brut par mois dès 2027. Soutenir les Très Petites et les Petites et Moyennes Entreprises (TPE et PME) ainsi que les associations par des dispositifs de soutien ciblés, stables et proportionnés comme un ajustement à la baisse du taux réduit de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur les salaires. » (2026-07)

Lecture retenue. Effets sur les APU : coût des allègements généraux (le point de sortie suit le SMIC), prime d'activité, masse salariale publique (agents au SMIC, contrats aidés), recettes de cotisations et d'IR supplémentaires ; plus le coût des baisses d'IS réduit et de taxe sur les salaires. Parlons-politique (13 juillet 2026) écrivait que « les écologistes ne promettent pas de hausse directe » : contredit par le texte du programme. L'écart est supposé constant ensuite (le Smic reste indexé dans les deux cas). Les dispositifs de soutien aux TPE-PME (taux réduit d'IS, taxe sur les salaires) ne sont pas quantifiés : non comptés.

Calcul. Hausse de 5,6 % par rapport au Smic revalorisé de l'inflation en 2027, × coût APU d'un point de Smic (barème smic_1pct_cout_apu, 0,9 Md€ : allègements au barème RGDU, masse salariale publique, prestations, nets des recettes induites), projeté en 2032 : 5,58 × 0,9 × 1,2106 = 6,08. Bas : sensibilité haute (1,7, effet barème RGDU entier) : 11,49. Haut : sensibilité basse (0,31, DG Trésor 2017 avant la RGDU) : 2,09. Hausse inférieure à 10 % : pas de majoration (convention 7). Masse salariale publique : le relèvement du minimum de traitement au-delà de l'inflation n'est pas couvert par l'indexation du point (point-indice-fonctionnaires) : pas de double compte ; les +10 % des catégories B et C peuvent en absorber une partie (recouvrement ≤ 0,25 Md€ par point de Smic, soit ≤ 1,7 Md€ en 2032, non retranché).

Non compté. Effet sur l'emploi peu qualifié (négatif) et sur la consommation (positif) : non comptés.

Vérification. Citation vérifiée. Smic 1 867,02 € brut relu sur service-public.gouv.fr ; hausse de 5,6 % sur le Smic revalorisé de 1,46 % ; coût de 0,31 Md€ par point (DG Trésor 2017, 240 M€, euros 2025) avec fourchette 0,24-1,1. Le Smic légal dépasserait 2 000 € vers 2029-2030 avec l'inflation : la promesse est lue comme un relèvement de niveau ensuite indexé (écart constant), ce qui est écrit dans l'interprétation. Baisse du taux réduit d'IS et de la taxe sur les salaires non comptée. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2025_2032 ; valeur inchangée. Recalé sur les barèmes sourcés du 29/09 : smic_1pct_cout_apu 0,31 → 0,9 Md€ par point (bornes 0,31-1,7) ; central −2,09 → −6,08 ; bas −7,43 → −11,49 ; haut −1,62 → −2,09.

-(smic_cible / (smic_actuel * (1 + inflation_2027)) - 1) * 100 * cout_1pct * facteur
smic_cible = 2000, smic_actuel = 1867.02, inflation_2027 = 0.0146, cout_1pct = 0.9, facteur = 1.2106

« Augmenter de 250€ l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) Intégrer ces allocations dans la branche autonomie de la Sécurité Sociale (CNSA). » (2026-07)

Lecture retenue. Suppose que la hausse s'applique au montant maximal et, proportionnellement, aux allocations différentielles ; les nouveaux entrants dus au plafond relevé ne sont pas comptés.

Calcul. +250 € par mois rapportés au montant maximal (+24 %) appliqués à la dépense d'AAH 2026, projetée en 2032.

Vérification. Citation vérifiée. AAH taux plein 1 041,59 € relue ; +250 € rapportés au maximum (+24 %) appliqués à 14,6 Md€ (2026) projetés : 4,15 Md€. Nouveaux entrants dus au plafond relevé non comptés. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2026_2032 ; valeur inchangée.

-250 / aah_max * aah * facteur26
aah_max = 1041.59, aah = 14.6, facteur26 = 1.1842

« Rendre obligatoire et aligner la durée du congé d'accueil de l'enfant entre la mère et le second parent avec 16 semaines rémunérées à 100 % du salaire mensuel de base. Relever l'indemnisation du congé supplémentaire de naissance à 80 % du revenu et l'étendre à trois mois par parents. » (2026-07)

Lecture retenue. 100 % du salaire : déplafonnement des IJ maternité ? Second parent passe de 28 jours à 16 semaines. Indemnisation à 100 % du salaire (au-delà du plafond des IJ) et congé de naissance porté à 80 % sur trois mois par parent non chiffrés : coût minoré.

Calcul. Alignement du congé du second parent sur 16 semaines : coût par jour de l'allongement de 2021 × 84 jours, projeté en 2032 (haut : non projeté).

Vérification. Citation vérifiée. Coût par jour tiré de l'allongement du congé de paternité (522 M€ pour 14 jours, PLFSS 2021) × 84 jours, projeté ; le passage à 100 % du salaire au-delà du plafond des IJ et le congé de naissance à 80 % sur trois mois ne sont pas comptés (minorant, signalé). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2023_2032 ; valeur inchangée.

-cout_14_jours / 14 * jours_supplementaires * facteur23
cout_14_jours = 0.522, jours_supplementaires = 84, facteur23 = 1.2777

« Réhabiliter les métiers de l'Education nationale en augmentant les salaires des enseignant·es de 15 % en 5 ans. » (2026-07)

Lecture retenue. Inclure le privé sous contrat et le CAS Pensions. Les 15 % s'ajoutent-ils à l'indexation du point (mesure point d'indice) ? Lecture : 15 % réels hors inflation. Hors enseignants du privé sous contrat (programme 139, environ 8 Md€ de rémunérations : +1,2 Md€ s'ils sont inclus) et hors AESH, AED, CPE (hausses non quantifiées). Distincte de la hausse de 10 % des catégories B et C.

Calcul. Convention commune n° 1 : 15 % de la rémunération brute hors cotisations employeurs des enseignants du public (premier et second degrés), nette des prélèvements en retour (salaire moyen du barème cout_enseignant_apu : rémunération d'activité moyenne 43 703 € × 0,75 = 32 800 €), en cinq ans, sans projection par le PIB (point gelé à droit constant). Bas : GVT et effectifs à 1 % par an 2026-2032 (× 1,06). Haut : retour haut (0,32) : × 0,68 / 0,75. Effet croisé avec l'indexation du point (point-indice-fonctionnaires, ≈ 0,4 Md€) non compté.

Vérification. Citation vérifiée. 15 % × 793 863 ETPT × 85 000 € × 1,1845 = 11,99 Md€ ; lecture « hausse réelle hors inflation », additive à l'indexation du point (pas de double compte : les deux hausses portent sur des composantes différentes). Réserve de barème : CAS Pensions (82,28 %) dans le coût unitaire, transfert interne aux APU ; privé sous contrat, AESH, AED non comptés. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : coût chargé (85 000 €) projeté au PIB remplacé par le salaire moyen du barème cout_enseignant_apu (34 200 €, brut hors cotisations employeurs net des retours), sans projection (point gelé) ; effet croisé avec l'indexation du point (≈ 0,45 Md€) non compté ; −11,99 → −4,07 (bas −12,37 → −4,32 ; haut −11,5 → −3,69). Recalé sur les barèmes sourcés du 29/09 : haut du barème cout_enseignant_apu (agent moyen) 34 200 → 32 800 € ; central −4,07 → −3,91 ; bas −4,32 → −4,14 ; haut −3,69 → −3,54.

-0.15 * (etpt_1d + etpt_2d) * cout / 1e9
etpt_1d = 341897, etpt_2d = 451966, cout = 32800

« Créer une garantie d'autonomie qui respecte la dignité et les droits des personnes allocataires en remplacement du Revenu de Solidarité Active (RSA). Augmenter son montant à 50 % du Smic net et l'indexer sur son évolution. Rendre cette garantie accessible dès 18 ans pour les personnes indépendantes fiscalement. En finir avec la logique de stigmatisation en supprimant la contrepartie de 15 heures d'activités hebdomadaires. » (2026-07)

Lecture retenue. 50 % du SMIC net (environ 730 € avec un SMIC inchangé, environ 790 € avec le SMIC à 2 000 € brut, par l'indexation) contre environ 650 € de RSA pour une personne seule en 2026. Extension aux 18-24 ans fiscalement indépendants : effectif à estimer. Interaction avec le SMIC à 2 000 € (double effet) à signaler. Extension aux 18-24 ans fiscalement indépendants non chiffrée (effectifs non récupérés) : coût minoré. La suppression de la contrepartie de 15 heures n'a pas de coût direct. Indexation : la garantie suivrait le Smic (revalorisé selon la loi sur l'inflation et la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire ouvrier) au lieu de l'inflation pour le RSA : écart de quelques dixièmes de point par an, non chiffré séparément (compris dans le passage à 50 % du Smic net).

Calcul. Garantie à 50 % du Smic net : +21,5 % sur le RSA si le Smic passe à 2 000 € brut (+13,4 % au Smic actuel, borne haute), appliqués à la dépense de RSA 2023 projetée en 2032.

Non compté. Recours accru (non-recours du RSA d'environ un tiers), effets sur l'offre de travail : non comptés.

Vérification. Citation vérifiée. RSA 651,69 € et Smic net relus (service-public.gouv.fr) ; +21,5 % sur 11,7 Md€ (allocations CAF 2023) projetés au PIB : cohérent. Extension aux 18-24 ans non chiffrée (minorant) ; interaction avec le Smic à 2 000 € signalée. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2023_2032 ; valeur inchangée. Harmonisation des paramètres (30/09/2026) : Smic net à 2 000 € brut recalculé depuis les barèmes smic_net_mensuel et smic_brut_mensuel ; valeur inchangée.

-(0.5 * (2000 * smic_net / smic_brut) / rsa_seul - 1) * rsa * facteur23
rsa_seul = 651.69, rsa = 11.7, facteur23 = 1.2777, smic_net = 1477.93, smic_brut = 1867.02

« Garantir un remboursement total des soins essentiels nécessaires au maintien de l'autonomie et de la qualité de vie par la prise en charge à 100 % par l'Assurance maladie. Supprimer les franchises. Concentrer la couverture par les mutuelles aux seuls soins optionnels. » (2026-07)

Lecture retenue. Franchises et participations forfaitaires : environ 2,5 à 3 Md€ (après doublement 2024-2025). « Soins essentiels » à 100 % : proche de la « Grande Sécu » (rapport HCAAM 2022), jusqu'à plus de 20 Md€ de transfert des complémentaires. Fourchette très large. La prise en charge à 100 % des « soins essentiels » (transfert des complémentaires vers l'Assurance maladie, jusqu'à plus de 20 Md€ dans les scénarios du HCAAM 2022) n'est pas chiffrée faute de périmètre : coût très minoré.

Calcul. Suppression des franchises et participations forfaitaires (2,5 Md€ en 2025), projetée en 2032.

Vérification. Passe-sources : rendement des franchises relu à la source primaire (Cour des comptes, RALFSS 2026, ch. V : 2,5 Md€ en 2025), qui remplace l'article de presse ; valeur inchangée (−3,03). La contestation ci-dessous est levée par le découpage : cette ligne ne chiffre que la suppression des franchises (la fourchette porte sur ce seul paramètre) ; la prise en charge à 100 % des soins essentiels est chiffrée à part en estimation indicative (sante-100pct-soins-essentiels, scénario 3 du HCAAM, ≈ −33 Md€ en 2032, hors solde principal), sans double compte des franchises. Trace précédente (verificateur-sonnet, conteste) : Citation vérifiée. Le chiffrage ne compte que la suppression des franchises (2,5 Md€ Cour des comptes). La promesse « prise en charge à 100 % des soins essentiels par l'Assurance maladie », mutuelles limitées aux soins optionnels, transfère à l'Assurance maladie une part des dépenses aujourd'hui payées par les complémentaires (jusqu'à plus de 20 Md€ dans les scénarios Grande Sécu du HCAAM 2022 selon l'interprétation, non rouvert ici). La fourchette (-2,5 à -3,03) ne contient donc pas le cas défavorable, en contradiction avec la règle sur le bas. Périmètre des « soins essentiels » inconnu : je ne peux pas chiffrer ; valeurs inchangées. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2025_2032 ; valeur inchangée.

-franchises * facteur
franchises = 2.5, facteur = 1.2106

« Adopter une loi intégrale pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) dotée de 3 milliards d'euros. » (2026-07)

Lecture retenue. 3 Md€ par an (lecture retenue, cohérente avec la Fondation des femmes) ou sur le quinquennat ? À préciser ; dépense actuelle à déduire si l'enveloppe inclut l'existant. Si les 3 Md€ incluent les crédits existants (quelques centaines de M€), le surcoût est moindre.

Calcul. Enveloppe annoncée, lue comme annuelle et supplémentaire, en euros courants.

Vérification. Citation vérifiée (« dotée de 3 milliards d'euros »). Lecture annuelle et supplémentaire, signalée ; à défaut de précision sur la période, le haut ne couvre pas la lecture « sur le quinquennat » (0,6 Md€ par an), c'est un choix prudent.

-enveloppe
enveloppe = 3

« Améliorer le montant des petites retraites. Réformer le système de retraite agricole et améliorer les pensions des femmes de ce régime. Augmenter le minimum contributif (Mico) et l'allocation spécifique aux personnes âgées (ASPA) pour atteindre progressivement le seuil de pauvreté. » (2026-07)

Lecture retenue. Seuil de pauvreté à 60 % du revenu médian (environ 1 300 € par mois), contre environ 1 040 € pour l'ASPA en 2026. Minorant : les nouveaux entrants attirés par le plafond relevé et la hausse du minimum contributif (« progressivement ») ne sont pas comptés ; une hausse de 100 € du Mico coûterait 1,6 Md€ (barème retraites_minimum_contributif_hausse_100e). Seuil 2023 non revalorisé.

Calcul. Aspa portée au seuil de pauvreté pour les allocataires actuels (allocation différentielle : +244 € par mois).

Vérification. Citation vérifiée. Aspa 1 043,59 € relue (service-public.gouv.fr), seuil de pauvreté 1 288 € (Insee 2023), 754 460 allocataires. Coût 2,21 Md€ = 754 460 × 244 € × 12 ; minorant assumé (Mico, nouveaux entrants, seuil non revalorisé) mais central = bas = haut, la fourchette ne le reflète pas ; confiance à ne pas surestimer.

-allocataires * (seuil - aspa) * 12 / 1e9
allocataires = 754460, seuil = 1288, aspa = 1043.59

« Un fonds vert pour l'école de 2 Mds par an : Pour rénover les 130 millions de m2 des écoles, collèges et lycées de France, […] il faudrait un investissement de l'ordre de 4 milliards d'euros par an, sur 10 ans. […] C'est pourquoi un investissement de 2 milliards d'euros par an de la part de l'État est à notre sens nécessaire dès 2027 avec le principe que chaque euro investi par l'État déclenche l'investissement d'un euro par les collectivités. » (2026-08-31)

Lecture retenue. franceinfo (26 août 2026) : « un plan de rénovation du bâti scolaire de 4 milliards d'euros par an, sur 10 ans, financé pour moitié par l'Etat et pour moitié par les collectivités dès 2027 ». Les deux moitiés sont des APU : coût 4 Md€ si les collectivités n'évincent pas d'autres dépenses, 2 Md€ sinon. Recouvrement possible avec le plan d'adaptation (rafraîchissement des bâtiments publics). Pas de double compte avec le plan d'adaptation en central.

Calcul. Central : part des collectivités (2 Md€), la part de l'État (2 Md€) étant comptée dans le plan d'adaptation de 7 Md€ (qui finance notamment le rafraîchissement des écoles, franceinfo 26 août 2026). Bas : 4 Md€ si l'État n'est pas dans les 7 Md€. Haut : 0 si les collectivités redéploient d'autres investissements.

Vérification. Citation vérifiée sur le dossier de presse (Wayback, texte coupé par des points de suspension). L'État engage 2 Md€ par an et chaque euro déclenche un euro des collectivités. Central = part des collectivités (2 Md€), la part de l'État étant supposée incluse dans les 7 Md€ du plan d'adaptation ; cette hypothèse (franceinfo du 26 août) n'est pas certaine, d'où bas = -4,0. Recouvrement explicité, pas de double compte en central.

-collectivites
collectivites = 2

« Revaloriser les APL de 10 % avec un mécanisme empêchant la répercussion sur les montants des loyers. Abroger la discrimination imposée aux étudiant·es extracommunautaires. Ouvrir les aides au logement aux résidents mobiles. » (2026-07)

Lecture retenue. L'ouverture aux étudiants extracommunautaires (abrogation d'une mesure de la LFI 2026) n'est pas chiffrée faute de source neutre (LR l'évalue à 0,2 Md€).

Calcul. 10 % de la dépense d'aides personnelles au logement 2026, projetée en 2032.

Vérification. Citation vérifiée. 10 % de 16,1 Md€ (programme 109, PLF 2026) projetés : 1,91 Md€. Abrogation de la mesure LFI 2026 sur les étudiants extra-européens non comptée (0,2 Md€ selon LR) ; minorant faible. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2026_2032 ; valeur inchangée.

-0.10 * apl * facteur26
apl = 16.1, facteur26 = 1.1842

« Créer un parc social de voitures électriques. Créer une offre de location sociale (leasing social) d'un million de véhicules sur le quinquennat en favorisant les véhicules européens. » (2026-07)

Lecture retenue. 200 000 véhicules par an × aide unitaire (environ 7 000 à 13 000 € selon les éditions 2024-2025) ; vérifier le financement par CEE (hors budget) dans le référentiel. Euros courants, non projetés (aide plafonnée).

Calcul. 200 000 véhicules par an à 7 000 € (bas : 13 000 €, aide budgétaire de l'édition 2024 ; haut : financement par les CEE, hors APU, comme en 2025).

Vérification. Citation vérifiée. 200 000 véhicules par an × 7 000 € (édition 2025) ; bas 13 000 € (édition 2024), haut 0 si CEE ; hors bornes de recharge. Cohérent.

-vehicules * aide / 1e9
vehicules = 200000, aide = 7000

« Relancer la construction et la rénovation de logements locatifs sociaux (LLS). Donner les moyens aux organismes HLM pour mener de front constructions nouvelles et rénovation ambitieuse en supprimant notamment la Réduction Loyer Solidarité (RLS) et en diminuant la TVA sur la construction pour leur permettre d'investir. Abonder le Fonds National d'Aide à la Pierre (FNAP) » (2026-07)

Lecture retenue. RLS environ 1,1 à 1,3 Md€ (économie d'APL pour l'État) : sa suppression coûte ce montant. TVA à 5,5 % sur toute la construction HLM ; FNAP sans montant. TVA réduite sur toute la construction HLM et abondement du FNAP non chiffrés (montants absents).

Calcul. Suppression de la RLS : l'État reprend la baisse d'APL associée (90 à 98 % de la RLS).

Vérification. Citation vérifiée. Suppression de la RLS coûte l'économie d'APL associée (0,9 Md€ × 98 %) ; TVA réduite sur la construction HLM et FNAP non comptés faute de montant (minorant, signalé).

-rls * part_apl
rls = 0.9, part_apl = 0.98

« Créer 9000 postes de magistrats sur dix ans ainsi que 10 000 postes de greffiers et 7000 postes attachés de justice. Revaloriser les métiers et les salaires les plus bas pour atteindre la moyenne des pays européens. » (2026-07)

Lecture retenue. Linéaire sur dix ans : en 2032, cinq années de recrutement (2028-2032), soit la moitié de la cible. Revalorisations des bas salaires et aide juridictionnelle non chiffrées. La LOPJ 2023-2027 s'arrête en 2027 : pas de recouvrement.

Calcul. Moitié de l'objectif décennal atteinte en 2032, au coût pour le solde d'un magistrat et d'un greffier entrants (convention commune n° 1, barèmes cout_magistrat_apu et cout_greffier_apu, le greffier servant de proxy pour les attachés), sans projection par le PIB (point gelé). Central : 4 500 × 37 000 + 8 500 × 24 790 = 0,38 Md€. Bas : agents moyens (62 200 € et 28 770 €) ; haut : bas des barèmes (37 000 € et 23 410 €).

Vérification. Citation vérifiée. 9 000 magistrats, 10 000 greffiers et 7 000 attachés sur dix ans, moitié en 2032 (recrutement 2028-2032) aux coûts chargés de 138 700 € et 56 000 € (proxy) : 1,3 Md€. L'interprétation parle de 6/10 de la cible, la formule de 5/10 ; écart de 0,2 Md€, négligeable. Revalorisations et aide juridictionnelle non comptées. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : coûts chargés (138 700 € et proxy soignant 56 000 €) projetés au PIB remplacés par les barèmes cout_magistrat_apu (37 000 €) et cout_greffier_apu (23 300 €), sans projection ; −1,3 → −0,36 (bas −1,5 → −0,51 ; haut −1,16 → −0,35). Recalé sur les barèmes sourcés du 29/09 : cout_greffier_apu 23 300 → 24 790 € (bornes 23 410-28 770) ; central −0,36 → −0,38 ; bas −0,51 → −0,52 ; haut −0,35 → −0,37.

-(magistrats * cout_magistrat + (greffiers + attaches) * cout_b) / 1e9
magistrats = 4500, greffiers = 5000, attaches = 3500, cout_magistrat = 37000, cout_b = 24790

« Faire de l'école primaire une priorité absolue en réduisant la taille des classes à 19 élèves en 2032 et à 12 élèves dans les établissements en réseau d'éducation prioritaire (REP et REP+). Augmenter le nombre d'enseignant·es » (2026-07)

Lecture retenue. Nombre de postes = élèves / 19 − classes actuelles, net de la baisse démographique (DEPP) ; déjà 12 en GS-CP-CE1 REP. Le passage à 12 élèves dans toutes les classes de REP et REP+ (16,7 en moyenne en élémentaire) n'est pas chiffré séparément : coût minoré en bas.

Calcul. Postes nécessaires pour passer de 21 à 19 élèves en moyenne (≈ 36 000), au coût pour le solde d'un enseignant entrant (convention commune n° 1, barème cout_enseignant_apu : 24 850 €), sans projection par le PIB (point gelé) ; central : trois quarts de l'écart absorbés par la démographie (DEPP) ; bas : aucune absorption, au coût d'un enseignant moyen (32 800 €, haut du barème) ; haut : totalité.

Vérification. Passe-sources : la part absorbée par la démographie n'est plus une hypothèse appuyée sur la presse mais sur la projection de la DEPP (note n° 26.09 : − 15,2 % d'élèves du premier degré entre 2025 et 2035, ≈ − 11 % en 2032), qui suffit en moyenne à passer de 21 à 19 élèves à postes constants ; un quart de l'écart est conservé par convention (inégalités territoriales). −0,43 → −0,22 ; bas et haut inchangés. Classes à 12 en REP/REP+ toujours non chiffrées séparément (dans le bas). Trace précédente (verificateur-sonnet, corrige) : Citation vérifiée. Moyenne de 21 élèves (DEPP 2025) vers 19 sur 341 897 ETPT du premier degré, coût 85 000 €, moitié de l'écart absorbée par la démographie (hypothèse cohérente avec le référentiel à effectifs constants). Réserve de barème : le coût par enseignant inclut le CAS Pensions. Classes à 12 en REP/REP+ non chiffrées séparément. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : coût chargé (85 000 €, CAS Pensions compris) projeté au PIB remplacé par le barème cout_enseignant_apu (entrant 24 100 € ; bas au coût moyen 34 200 €), sans projection ; −1,81 → −0,43 (bas −3,62 → −1,23 ; haut 0). Recalé sur les barèmes sourcés du 29/09 : cout_enseignant_apu entrant 24 100 → 24 850 €, agent moyen 34 200 → 32 800 € ; central −0,22 inchangé à l'arrondi (−0,224) ; bas −1,23 → −1,18 ; haut 0.

-etpt * (taille_moyenne / 19 - 1) * cout / 1e9 * part_non_absorbee
etpt = 341897, taille_moyenne = 21, cout = 24850, part_non_absorbee = 0.25

« Mettre en place un plan d'urgence pour la santé scolaire et universitaire. Pourvoir les 800 postes de médecins et les 1000 postes de psychologues vacants. Recruter 7500 infirmier·es scolaires. Augmenter les salaires dès le début de carrière (+500€). » (2026-07)

Lecture retenue. Postes vacants : déjà budgétés (coût nul par rapport au référentiel, sauf revalorisation). 7 500 infirmières : création nette. Hausse de 500 € en début de carrière non chiffrée (effectifs concernés inconnus).

Calcul. Convention commune n° 1 : 7 500 infirmières scolaires supplémentaires au coût pour le solde d'un soignant entrant (barème cout_soignant_hospitalier_apu, proxy : 32 900 € brut hors cotisations employeurs × 0,72 = 23 700 €), sans projection par le PIB (point gelé) : 7 500 × 23 700 = 0,18 Md€. Bas : agent moyen (30 700 €) : 0,23 ; haut : bas du barème (22 400 €) : 0,17. Les 800 postes de médecins et 1 000 de psychologues vacants sont déjà budgétés.

Vérification. Citation vérifiée. 7 500 infirmières × 56 000 € (proxy hospitalier) projetées ; postes vacants déjà budgétés, hausse de 500 € non comptée (petit minorant). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : coût chargé (56 000 €, cotisations employeurs comprises) projeté au PIB remplacé par le barème cout_soignant_hospitalier_apu (24 500 €), sans projection ; −0,5 → −0,18 (bas −0,55 → −0,23 ; haut −0,44 → −0,17). Recalé sur les barèmes sourcés du 29/09 : cout_soignant_hospitalier_apu 24 500 → 23 700 € (bas du barème 23 100 → 22 400 €) ; central −0,18, bas −0,23 et haut −0,17 inchangés à l'arrondi.

-infirmieres * cout / 1e9
infirmieres = 7500, cout = 23700

« Légaliser et encadrer la production, la vente et la consommation de cannabis. Assurer la disponibilité, le contrôle qualité et la traçabilité du produit et le doter d'une fiscalité propre. » (2026-07)

Lecture retenue. Recettes fiscales et économies de répression (CAE 2019 : environ 2 Md€ de recettes) ; distribution non lucrative. Distribution par des structures non lucratives : pas d'IS. Économies de répression non comptées.

Calcul. Recettes fiscales selon le CAE (2 Md€ ; 2,8 Md€ pour 700 tonnes), en euros 2019 non projetés.

Non compté. Coûts sanitaires et économies de police et de justice : non comptés.

Vérification. Citation vérifiée. Recettes de 2 Md€ (CAE, note n° 52, 500 tonnes à 9 €/g, euros 2019) ; haut 2,8 Md€ (700 tonnes). Économies de répression non comptées, prudent. Estimation ancienne mais seule source publique de référence.

recettes
recettes = 2

« Rétablir l'Impôt sur la Fortune (ISF) en lui ajoutant une composante climatique pour orienter le patrimoine vers des actifs verts. » (2026-07)

Lecture retenue. Barème et seuil non précisés ; articulation avec l'IFI et la taxe Zucman à préciser. Référence haute : rendement de l'ISF 2017 (environ 4 Md€ de plus que l'IFI). Lecture : ISF aux paramètres 2017 remplaçant l'IFI. Chevauchement avec la taxe Zucman sur les patrimoines de plus de 100 M€ (quelques pour cent de l'assiette ISF) non déduit.

Calcul. ISF 2017 rétabli, IFI supprimé, projeté en 2032 (barème). La composante climatique n'est pas paramétrée.

Vérification. Passe-sources : barème isf_retabli_gain_net relu (France Stratégie 2021 : « 4,1 milliards d'ISF nets perçus en 2017 » ; Cour des comptes NEB 2025 : IFI 2,8 Md€). Le recouvrement avec la taxe Zucman reste indécidable sur sources publiques, mais il est borné à la baisse : l'ISF 2017 exonérait les biens professionnels, qui représentent « 30 % au seuil des 0,01 % et plus de 60 % pour les 0,001 % les plus fortunés » (CAE, note n° 69, p. 7, https://www.cae-eco.fr/staticfiles/pdf/cae-note069.pdf), et le plafonnement réduisait l'ISF des plus grandes fortunes ; l'ISF payé par les ≈ 1 800 foyers au-delà de 100 M€ (seule part imputable sur l'impôt plancher) est donc une petite fraction des 3,1 Md€. Deux lectures : sans recouvrement 3,1 + 10 = 13,1 Md€ pour les deux impôts ; avec recouvrement maximal (convention : 1 Md€, fraction la plus haute de l'ISF que ces foyers pourraient acquitter) 12,1 Md€. Valeurs inchangées. Trace précédente (verificateur-sonnet, conteste) : Citation vérifiée. Double compte à l'intérieur du programme, non quantifiable ici : l'impôt plancher de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 M€ (taxe Zucman) s'impute sur les impôts déjà payés, dont l'ISF rétabli ; l'ISF 2017 (taux jusqu'à 1,5 %) sur ces mêmes contribuables est donc en partie compté deux fois. Le barème isf_retabli_gain_net (3,1 Md€ net d'IFI) n'est pas ventilé par tranche ; l'écart pourrait atteindre 1 à 2 Md€. Valeurs inchangées ; la composante climatique n'est pas paramétrée.

gain_isf
gain_isf = 3.1

« Supprimer le prélèvement sur ressources des collectivités territoriales dit « DILICO ». […] Nationaliser le versement du RSA mais maintenir l'accompagnement social au niveau des Départements. […] Rétablir la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) pour un financement autonome des collectivités » (2026-07)

Lecture retenue. Rétablir la CVAE est une recette (niveau et taux à préciser : niveau 2023 ?). DILICO et RSA : transferts internes aux APU, neutres sur le solde consolidé sauf si les collectivités dépensent la ressource. « Rétablir la CVAE » lu comme maintenir son rendement actuel. DILICO et renationalisation du RSA : transferts internes aux administrations publiques, neutres sur le solde consolidé.

Calcul. Maintien de la CVAE au-delà de 2030 au lieu de sa suppression votée (LFI 2025, inchangée par la LFI 2026) : CVAE restante (barème cvae_restante, 3,7 Md€) projetée en 2032 (× 1,2106 ≈ 4,48 Md€), nette du manque à gagner d'IS (la CVAE est déductible du résultat imposable ; barème retour_is_impots_production, 20 %) : 3,7 × 1,2106 × 0,8 = 3,58 Md€. Bas = central. Haut : sans retour d'IS, 4,48. Montée : la baisse votée commence en 2028.

Vérification. Citation vérifiée (extraits assemblés, points de suspension). Corrigé : rétablir la CVAE rapporte 4,48 Md€ bruts en 2032 mais 3,36 Md€ nets, la CVAE étant déductible de l'IS (25 %) ; convention identique à celle appliquée aux impôts de production dans les autres chiffrages. Central 4,48 -> 3,36 (-1,12 Md€), bas 3,36, haut 4,48. DILICO et RSA : transferts internes, neutres. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2025_2032 ; valeur inchangée. Harmonisation des paramètres (30/09/2026) : retour d'IS aligné sur le barème retour_is_impots_production (0,25 → 0,20) ; central et bas 3,36 → 3,58.

cvae * facteur * (1 - taux_is)
cvae = 3.7, facteur = 1.2106, taux_is = 0.2

« Réorienter et verdir le Crédit Impôt Recherche vers l'innovation durable des PME et des ETI. Privilégier une logique de subvention qui cofinance à 50 % tout projet R&D mené conjointement avec un laboratoire académique pour une durée minimale de 18 mois. Cofinancer 1000 chaires industrielles et universitaires sur la transition écologique » (2026-07)

Lecture retenue. Économie sur la part CIR des grandes entreprises (environ 8 Md€ de CIR au total) moins le coût de la subvention et des chaires.

Calcul. Recentrage sur PME et ETI : économie de la part des grandes entreprises. Coût du CIR (barème cir_cout, 8,041 Md€, PLF 2026, comme chez Mélenchon) × part des grandes entreprises dans la créance totale (barème cir_part_grandes_entreprises, 0,38, MESRE), projeté en 2032 (× 1,1842) : 8,041 × 0,38 × 1,1842 = 3,62 Md€. Haut = central. Bas = 0 : le cofinancement à 50 % des projets menés avec un laboratoire et les 1 000 chaires, non chiffrés, peuvent absorber l'économie.

Non compté. Délocalisation d'une partie de la R&D des grands groupes : non comptée.

Vérification. Passe-sources : chiffres de la note statistique du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche « Le crédit d'impôt recherche en 2023 (provisoire) » (créance 7,8 Md€, grandes entreprises « 41 % de la créance »), recoupés par la dépêche AEF (https://www.aefinfo.fr/depeche/742717-en-2023-le-montant-du-credit-dimpot-recherche-seleve-a-78-md-donnees-provisoires-du-mesre) ; la page du ministère renvoie une erreur 403 aux outils automatiques, le relais financeinnovation.fr est donc conservé. La LFI 2025 a déjà resserré l'assiette du CIR (quelques centaines de M€) : le gain 2032 est un peu surestimé, dans la fourchette (bas 0). Valeurs inchangées. Trace précédente (verificateur-sonnet, ok) : Citation vérifiée. 41 % de la créance CIR de 7,8 Md€ (2023) vont aux grandes entreprises : source relue. Économie brute avant le cofinancement à 50 % et les 1 000 chaires non chiffrés, d'où bas = 0. Confiance faible ; pas de double compte avec la ligne dépenses inutiles (qui n'inclut pas le CIR). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2023_2032 ; valeur inchangée. Harmonisation des paramètres (30/09/2026) : coût du CIR aligné sur le barème cir_cout (créance 2023 de 7,8 → 8,041 Md€, PLF 2026, comme Mélenchon) projeté avec facteur_pib_2026_2032 ; part des grandes entreprises sur cir_part_grandes_entreprises (0,41 de la seule créance recherche → 0,38 de la créance totale, MESRE) ; central et haut 4,09 → 3,62.

cir_total * part_grandes * facteur26
cir_total = 8.041, part_grandes = 0.38, facteur26 = 1.1842

« Intégrer les établissements privés dans un service public de l'éducation. Réviser la loi Debré de 1959 pour diminuer la part de financement public à 50 % en contrepartie des frais de scolarité et la conditionner à des obligations de mixité sociale. » (2026-07)

Lecture retenue. Financement public du privé environ 10,4 Md€ en 2022 (État et collectivités), part publique actuelle environ 75 % ; retour d'élèves vers le public (coût) à prendre en compte en fourchette basse.

Calcul. Financement public ramené de 75 % à 50 % du coût total (2022), projeté en 2032 avec le facteur 2023→2032 (minorant). Bas = 0 : le retour d'élèves vers le public, dû à la hausse des frais de scolarité, peut absorber l'économie.

Non compté. Transferts d'élèves vers le public, fermetures d'établissements : non chiffrés.

Vérification. Citation vérifiée. Financement public 10,4 Md€ sur 13,83 Md€ de coût total (Depp 2022) ramené à 50 % : (10,4 - 6,9) × 1,28 = 4,45 Md€ ; bas 0 pour le retour d'élèves vers le public. Pas de double compte avec la ligne dépenses inutiles. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2023_2032 ; valeur inchangée.

(public_actuel - 0.5 * total) * facteur23
public_actuel = 10.4, total = 13.83, facteur23 = 1.2777

« Rétablir la fiscalité sur la grande fortune. Mettre en place une taxe Zucman de 2 % au-delà de 100 millions d'euros de patrimoine. Étendre les conditions de l'exit tax afin de maintenir une contribution fiscale des émigrés fiscaux établissant leur domicile fiscal hors de France. » (2026-07)

Lecture retenue. Recette à partir de 2028 (impôt assis sur le patrimoine au 1er janvier). Recouvrement partiel avec l'ISF climatique et la taxe sur les holdings de la LFI 2026 si elle a été votée (à vérifier) : non déduit.

Calcul. Même impôt et même méthode que chez Mélenchon (taxe-zucman-2-pct) : recette statique (barème taxe_zucman_rendement_statique, 20 Md€ en 2025) × part conservée après les réactions des contribuables (barème reponse_patrimoine_part_conservee, 0,26, CAE), projetée en 2032 (× 1,2106) : 20 × 0,26 × 1,2106 = 6,3 Md€. Bas : bas du barème statique (15 Md€), mêmes réactions, non projeté : 15 × 0,26 = 3,9. Haut : recette statique sans réaction, projetée : 20 × 1,2106 = 24,2. La fourchette publique citée par le Sénat (≈ 5 Md€ après comportements, 20 Md€ selon l'initiateur) est comprise dans cet intervalle.

Non compté. Exil fiscal, optimisation (holdings, démembrement), risque constitutionnel : intégrés seulement via la borne basse.

Vérification. Passe-sources : source Wikipédia remplacée par le rapport du Sénat n° 760 (2025-2026), qui donne les deux bornes (20 Md€ attendus par l'initiateur, ≈ 5 Md€ après comportements). Haut ramené de 25 à 20 Md€ (le 25 venait d'une citation de presse de G. Zucman) ; central 10 conservé, désormais justifié comme moyenne géométrique des bornes (convention). Recouvrement avec l'ISF climatique : l'impôt plancher s'impute sur l'ISF payé par les mêmes foyers ; non déduit ici, documenté sur la ligne isf-climatique. Trace précédente (verificateur-sonnet, ok) : citation vérifiée, fourchette 5-25. Harmonisation des paramètres (30/09/2026) : même impôt que Mélenchon (taxe-zucman-2-pct) : recette statique (barème taxe_zucman_rendement_statique, 20 Md€) × part conservée après réactions (reponse_patrimoine_part_conservee, 0,26, CAE) × facteur_pib_2025_2032, au lieu d'un central conventionnel de 10 Md€ ; central 10,0 → 6,3, bas 5,0 → 3,9 (15 × 0,26), haut 20,0 → 24,2 (20 × 1,2106, sans réaction).

rendement_statique * part_conservee * f25
rendement_statique = 20, part_conservee = 0.26, f25 = 1.2106

« Mieux maîtriser les dépenses publiques inutiles et fossiles. Diminuer et conditionner les subventions à l'enseignement privé. Recentrer et verdir le Crédit Impôt Recherche sur les PME et ETI. Mutualiser les achats publics. Supprimer les niches fiscales défavorables au climat. Réformer les barèmes kilométriques et le régime fiscal des voitures de fonction. Supprimer l'abattement fiscal de 10 % pour les retraités. Revoir les modalités coûteuses et inutiles de la politique d'immigration (OQTF non exécutées, centres de rétention). » (2026-07)

Lecture retenue. À découper en phase 2 : abattement de 10 % des pensions (remplacé par un forfait ? supprimé ?), barèmes kilométriques, CIR (voir mesure dédiée), enseignement privé (voir mesure dédiée), rétention. Enseignement privé et CIR sont chiffrés dans leurs mesures dédiées ; barèmes kilométriques, voitures de fonction, achats et rétention non quantifiés (non comptés).

Calcul. Seule la suppression de l'abattement de 10 % des retraités est chiffrée : coût de l'abattement (barème abattement_10pct_pensions_cout, 5,322 Md€, Cour des comptes, NEB 2026) projeté en 2032 : 5,322 × 1,2106 = 6,44 Md€. Bas : prévision du PLF 2026 (4,665 Md€, bas du barème) : 5,65. Haut : 5,7 Md€ (documents budgétaires 2025, source https://www.aladom.fr/actualites/secteur-service/11316/labattement-de-10-sur-les-pensions-histoire-dun-avantage-fiscal-que-personne-narrive-a-supprimer/) projetés : 6,90.

Vérification. Citation vérifiée. Seule la suppression de l'abattement de 10 % des retraités est chiffrée (5,3 Md€ LCP, fourchette 4,5-5,7 Md€) ; enseignement privé et CIR sont dans leurs lignes dédiées (pas de double compte) ; niches fossiles, voitures de fonction et achats non comptés (prudent, aucun montant annoncé, règle 6 ciblée non applicable). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2025_2032 ; valeur inchangée. Harmonisation des paramètres (30/09/2026) : aligné sur le barème abattement_10pct_pensions_cout (5,3 → 5,322 Md€, Cour des comptes NEB 2026) ; central 6,42 → 6,44 ; bas 5,45 → 5,65 (prévision PLF 2026, 4,665 Md€, × 1,2106).

abattement * facteur
abattement = 5.322, facteur = 1.2106

« Équilibrer le régime des retraites par une augmentation des ressources de la branche vieillesse. Etendre les cotisations à l'épargne salariale, l'intéressement, la participation et l'attribution gratuite d'actions. Augmenter d'un point la cotisation retraite déplafonnée pour les salaires supérieurs au plafond de la Sécurité Sociale. Augmenter les cotisations vieillesses de 0,2 point/an pendant le quinquennat. » (2026-07)

Lecture retenue. +0,2 point par an pendant cinq ans = +1 point en 2031 (réparti salarié/employeur ?). Taux sur l'épargne salariale non précisé (taux de droit commun ?). Point déplafonné supplémentaire au-delà du PSS et assujettissement de l'épargne salariale non chiffrés (masse salariale au-delà du PSS et assiette de l'épargne salariale non récupérées) : non comptés.

Calcul. +0,2 point par an pendant cinq ans = +1 point de cotisation vieillesse (type non précisé : central du barème, convention commune n° 9), projeté en 2032 (facteur_pib_2025_2032, la masse salariale suit l'activité). Bas : part patronale sous plafond (4,8 Md€ le point, réduit par les allègements ; couvre aussi la part des employeurs publics, transfert interne aux APU) : 4,8 × 1,2106 = 5,81. Haut : salariale déplafonnée (7,6), nette du retour négatif sur l'IR d'une cotisation salariale (barème retour_ir_cotisation_salariale, 0,14 pour la borne favorable) : 7,6 × 0,86 × 1,2106 = 7,91.

Non compté. Hausse du coût du travail et baisse du salaire net : non comptées.

Vérification. Citation vérifiée. +0,2 point par an pendant cinq ans = +1 point ; barème 6,2 Md€ par point (Cour des comptes, 4,8-7,6). Réserves : le rendement brut n'est pas net de la déductibilité à l'IR et à l'IS (-15 % environ) ni de la part des employeurs publics (transfert interne), donc le central est un peu haut ; le point déplafonné au-delà du PSS et l'épargne salariale ne sont pas comptés (recettes omises). Les deux écarts vont en sens contraire et restent dans 5,8-9,2. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : type de cotisation non précisé lu au central du barème (convention n° 9, central inchangé) ; le haut (salariale déplafonnée) est net du retour négatif sur l'IR (× 0,88) ; haut 9,2 → 8,1. Recalé sur les barèmes sourcés du 29/09 : convention 0,12 remplacée par le barème retour_ir_cotisation_salariale (0,16 ; 0,14 en borne favorable) ; central 7,51 et bas 5,81 inchangés ; haut 8,1 → 7,91.

point_cotisation * facteur
point_cotisation = 6.2, facteur = 1.2106

« Simplifier et rendre progressif la fiscalité sur l'héritage. Mettre en place un barème de taxation progressif unique en ajoutant deux tranches pour les ménages faisant partie du 1 % le plus riche au-delà de 4 millions d'euros et le 0,1 % le plus riche au-delà de 13 millions d'euros. Supprimer l'abattement spécifique aux assurances-vies et la niche Copé sur la plus-value de cession des filiales. Plafonner l'abattement Dutreil à 50 % au-delà de 50 millions d'euros et en réformer l'assiette et la durée de conservation des titres. » (2026-07)

Lecture retenue. Précisé le 26 août 2026 : « une contribution de 10% sur les héritages de plus de 4 millions d'euros, et de 10% supplémentaires sur ceux dépassant les 13 millions d'euros », Dutreil ramené à 50 % (franceinfo) ; Tondelier : « Cela permettrait de dégager 10 milliards d'euros dès 2027 et 15 milliards d'euros les années suivantes » (Reporterre). Programme et dossier divergent sur le Dutreil (50 % « au-delà de 50 millions » contre 50 % général) : retenir la version la plus récente (août 2026). La niche Copé est traitée avec la fiscalité des entreprises (mesure distincte). Pour comparaison, l'ensemble des DMTG rapporte 21,4 Md€ (barème dmtg_rendement) : 15 Md€ supplémentaires sur le 1 % des héritages les plus élevés paraissent très optimistes. Recette à partir des successions ouvertes après la loi (2028).

Calcul. Somme des quatre volets chiffrés sur des sources publiques (euros 2023-2024), projetée en 2032 au PIB nominal : pacte Dutreil ramené à 50 %, soit un tiers du barème pacte_dutreil_cout (3,6 / 3 = 1,2 Md€), démembrement (2,0), assurance-vie (4,0) et deux tranches supplémentaires (1,4) : (1,2 + 2,0 + 4,0 + 1,4) × 1,2336 = 10,61 Md€. Bas = bornes basses (2,0 / 3 + 0,9 + 1,25 + 1,0 = 3,82) non projetées, figurant l'évitement (anticipation des donations, départs) ; haut = bornes hautes (5,5 / 3 + 3,2 + 5,0 + 2,5 = 12,53) projetées = 15,46. Le CAE (note n° 69, p. 11) trouve un ordre de grandeur comparable pour une réforme voisine (Dutreil à 50 %, assurance-vie au barème, taxation de l'usufruit, barème inchangé) : « les droits supplémentaires seraient de l'ordre de 9 milliards d'euros », quand les DMTG rapportaient 15 Md€ (21,4 Md€ en 2026, barème dmtg_rendement). L'annonce de la candidate (10 Md€ dès 2027, 15 Md€ ensuite) est donc dans la fourchette.

Non compté. Anticipation des transmissions, délocalisation, recours à l'assurance-vie (dont l'abattement est supprimé) : non comptés.

Vérification. Passe-sources : le central ne reprend plus l'annonce de la candidate mais une somme de volets sourcés (Cour des comptes pour le Dutreil, CPO et CAE pour le démembrement et l'assurance-vie, convention explicite pour les deux tranches supplémentaires) : 10,0 → 10,98 Md€, bas 1,5 → 4,25, haut 15 → 15,42. L'essentiel du rendement vient de la suppression des niches (Dutreil, démembrement, assurance-vie), pas des deux tranches (≈ 1,4 Md€) : le doute du vérificateur précédent (« 10 à 15 Md€ sur le seul 1 % supérieur ») tient pour les tranches, pas pour le paquet complet. Le volet assurance-vie (4 Md€) reste une convention ; si la suppression de l'abattement ne visait que les gros contrats, il tomberait à 1,25 Md€ (bas). Dossier de presse du 26 août 2026 (dossierpresse-budget2027.pdf) non consultable (Cloudflare, pas d'archive) : détail du chiffrage du parti inconnu. Trace précédente (verificateur-sonnet, conteste) : central = annonce non vérifiée, bas 1,5 = seul Dutreil. Harmonisation des paramètres (30/09/2026) : volet Dutreil lu comme un tiers du barème pacte_dutreil_cout (3,6 Md€, moyenne 2022-2024, bas 2,0, haut 5,5) au lieu d'un tiers de la moyenne 2023-2024 ; central 10,98 → 10,61, bas 4,25 → 3,82, haut 15,42 → 15,46.

(pacte_dutreil * part_dutreil + demembrement + assurance_vie + surtaxe) * facteur
demembrement = 2, assurance_vie = 4, surtaxe = 1.4, facteur = 1.2336, pacte_dutreil = 3.6, part_dutreil = 0.3333

« Taxer plus fortement le capital que le travail. Augmenter la taxe sur les transactions financières à 0,7 %. Étendre son assiette à un plus grand nombre d'instruments spéculatifs. Abaisser le seuil de capitalisation. […] Augmenter le taux de CSG sur les revenus du capital de 3 points avec le maintien des exonérations pour les livrets A et Développement Durable. Augmenter la flat tax (Prélèvement Forfaitaire Unique) de 3 points. » (2026-07)

Lecture retenue. Deux hausses cumulées : CSG sur les revenus du capital +3 points et part impôt sur le revenu du PFU +3 points (12,8 % → 15,8 %). Lecture tranchée par la synthèse PLF 2026 du groupe Écologiste et Social : « Hausse de 3 points de la flat tax (de 12,8% à 15,8%) ». Référentiel : la hausse de CSG sur le capital votée en LFSS 2026 est déjà dans la loi ; le point de CSG 2025 est pris avant cette hausse.

Calcul. CSG sur les revenus du capital +3 points (1,91 Md€ par point en 2025, projeté en 2032), TTF de 0,4 % à 0,7 % (3 dixièmes au rendement marginal observé du dernier relèvement, 2,5 − 1,9 = 0,6 Md€ par dixième selon le barème ttf_rendement, projeté : 2,18, même méthode que la TTF de LFI) et part IR du PFU de 12,8 % à 15,8 % (3 × 0,617 Md€, projeté) : 6,94 + 2,18 + 2,24 = 11,36. Bas : rendements 2025 non projetés, TTF au bas du barème (1,9 Md€, soit 3 × 1,9 / 4 × 0,5 = 0,71) et moitié de la recette de PFU perdue par la baisse des distributions (convention, la réforme de 2018 ayant fortement accru les dividendes selon France Stratégie, barème pfu_passage_bareme) : 5,73 + 0,71 + 0,93 = 7,37. Haut : TTF statique au haut du barème (2,7 Md€ en année pleine à 0,4 %, 3 × 2,7 / 4 × 1,2106 = 2,45) : 6,94 + 2,45 + 2,24 = 11,63.

Non compté. Baisse des distributions de dividendes et des transactions (non comptée au-delà de la borne TTF).

Vérification. Passe-sources : contestation tranchée par la synthèse PLF 2026 du groupe parlementaire (https://ecologisteetsocial.fr/wp-content/uploads/2025/10/Synthese-PLF2026-2-1.pdf : « Hausse de 3 points de la flat tax (de 12,8% à 15,8%) ») : la hausse du PFU porte sur la part IR et s'ajoute à celle de la CSG. Rendement d'un point de PFU lu à la Cour des comptes (NEB 2025 : PFU 7,9 Md€ en 2025). 7,84 → 10,08 (bas 6,63 → 7,56 ; haut 8,81 → 11,05). Trace précédente (verificateur-sonnet, conteste) : Citation vérifiée (PDF, extraits assemblés). Le programme liste séparément « augmenter le taux de CSG sur les revenus du capital de 3 points » et « augmenter la flat tax (PFU) de 3 points ». Le chiffrage lit la seconde comme incluse dans la première ; la lecture naturelle d'une liste de deux actions est cumulative (la hausse de PFU portant alors sur la part IR de 12,8 %), ce qui ajouterait environ 2 à 3 Md€ (ordre de grandeur, aucun barème du rendement d'un point de PFU) et que le haut (8,81) ne couvre pas. Paramètres relus : CSG capital 1,91 Md€ par point (CCSS mai 2026) ; TTF 0,3 Md€ par dixième. La LFSS 2026 (CSG capital à 10,6 %) ne change pas le rendement du point additionnel. Valeurs inchangées. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2025_2032 ; valeur inchangée. Recalé sur les barèmes sourcés du 29/09 : rendement TTF recopié (0,3 Md€ par dixième, « 2,5 − 2,2 ») relié au barème ttf_rendement (2,5 ; 1,9 à 2,7) avec une réaction des volumes de moitié au central et au bas ; central 10,08 → 10,12 ; bas 7,56 → 7,37 ; haut 11,05 → 11,2. Le rendement du point de PFU (Cour des comptes) ne dépend pas du barème pfu_passage_bareme (inchangé). Harmonisation avec la TTF de LFI (même barème, même méthode) : rendement marginal observé 2,5 − 1,9 = 0,6 Md€ par dixième, projeté en 2032, au central (au lieu de la moitié du rendement statique non projetée) ; bas inchangé (moitié du statique sur le bas du barème) ; haut statique projeté. Central 10,12 → 11,36 ; haut 11,2 → 11,63.

3 * csg_capital * facteur + 3 * (ttf - ttf_03) * facteur + 3 * pfu_point * facteur
csg_capital = 1.91, facteur = 1.2106, ttf = 2.5, ttf_03 = 1.9, pfu_point = 0.6172

« Équilibrer le budget de la Sécurité Sociale. Supprimer le déficit de l'assurance-maladie sans pénaliser ni les soignant·es ni les malades en rendant progressive la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et en l'augmentant d'un point pour assurer l'équilibre à moyen terme de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM). Développer la prévention en santé notamment en augmentant les taxes sur l'alcool, le tabac, le sucre et les produits transformés. Sous-indexer les plus hautes retraites. Renégocier le prix des médicaments les plus coûteux […] » (2026-07)

Lecture retenue. Un point de CSG « en moyenne » (la progressivité peut réduire le rendement). Taxes comportementales et sous-indexation non quantifiées : fourchettes. La progressivité est supposée neutre en moyenne. Hausse des taxes comportementales, sous-indexation des hautes retraites et renégociation des médicaments non chiffrées (non quantifiées).

Calcul. Un point de CSG toutes assiettes (17,94 Md€ en 2025, barème csg_point) projeté en 2032, net de la baisse d'IR induite par la part déductible (barème retour_ir_csg_deductible : 16 %, 14 à 18,5 %) : 17,94 × 1,2106 × 0,84 = 18,24. Bas : point sur les seuls revenus d'activité (barème csg_point_activite, 11,71 Md€ en 2026 × facteur_pib_2026_2032), si la progressivité exonère de fait les petits revenus de remplacement, retour de 18,5 % : 11,30. Haut : toutes assiettes, retour de 14 % : 18,68.

Non compté. Baisse du revenu disponible, effet sur la consommation : non compté.

Vérification. Passe-sources : valeur de point relue dans le rapport CCSS de mai 2026 (p. 55, tableau des valeurs de point : « CSG totale 17 550 17 940 17 770 », M€ 2024, 2025, 2026 p ; « Activité 11 760 12 030 11 710 ») ; arithmétique rejouée (17,94 × 1,2106 × 0,88 = 19,11). Le retour d'IR de 12 % reste une convention commune (aucune source administrative). La progressivité est supposée neutre en moyenne : un barème progressif qui exonère le bas de l'échelle rapporte moins si le taux du haut n'est pas relevé d'autant, ce que couvre le bas (point d'activité seul). Le programme vise l'équilibre de la CNAM, pas un montant. Valeurs inchangées. Trace précédente (verificateur-sonnet, corrige) : Citation vérifiée. Point de CSG 17,94 Md€ relu dans le tableau CCSS 2026 (activité 12,03, remplacement 3,9, capital 1,91). Réserves : la déductibilité partielle de la CSG de l'IR n'est pas retranchée (-1 à -2 Md€) et les revenus de remplacement sont en partie exonérés ou à taux réduit, donc 3,9 Md€ par point est un majorant ; le bas (activité seule, 14,56) couvre ces deux réserves. Progressivité supposée neutre en moyenne. Recalé sur les conventions communes du 29/09 : retour d'IR de la CSG déductible retranché (12 %, fourchette 10-15 %), bas sur le point d'activité 2026 (11,71) projeté par facteur_pib_2026_2032 ; 21,72 → 19,11 (bas 14,56 → 11,79 ; haut 21,72 → 19,55). Recalé sur les barèmes sourcés du 29/09 : retour d'IR 0,12 (0,10-0,15) remplacé par le barème retour_ir_csg_deductible 0,16 (0,14-0,185 ; hausse = recette, borne défavorable à 0,185) ; central 19,11 → 18,24 ; bas 11,79 → 11,3 ; haut 19,55 → 18,68.

csg_pt * facteur * (1 - retour_ir)
csg_pt = 17.94, facteur = 1.2106, retour_ir = 0.16

« Rationaliser les exonérations de cotisations sociales. Nominaliser et désindexer leur montant. Supprimer les exonérations de cotisations inutiles car supérieures à 1,6 smic ou concernant les heures supplémentaires. Conditionner les cotisations restantes à une augmentation de salaires pour celles et ceux gagnant moins de 2000€ dans les deux » (2026-07)

Lecture retenue. Vérifier le référentiel 2027 (réforme des allègements généraux de la LFSS 2025-2026 : bandeaux maladie et famille jusqu'à 3,5 SMIC fusionnés ?). Heures supplémentaires : déduction forfaitaire patronale et réduction salariale. La désindexation est un gain qui croît avec l'inflation. La RGDU fusionnée depuis 2026 (LFSS 2025) modifie l'assiette : à revoir avec la DSS. Désindexation et conditionnalité des exonérations restantes non chiffrées.

Calcul. Suppression des exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires (salariale et patronale, pas l'IR) et des allègements généraux sur les salaires supérieurs à 1,6 Smic. Méthode commune aux promesses de suppression des allègements au-dessus d'un seuil (même méthode pour LFI au-dessus de 2 Smic) : part du coût de la RGDU de 2026 portée par les salaires au-dessus du seuil (0,172, reconstituée sur la distribution des allègements par tranche de Smic publiée par le Groupe d'experts sur le Smic), appliquée au coût des allègements généraux (barème allegements_generaux_cout, 75,6 Md€ en 2025, stable en 2026 après le gel du Smic de référence) et projetée en 2032 : (2,306 + 0,872) × 1,1842 + 0,172 × 75,6 × 1,2106 = 3,76 + 15,74 = 19,51. Lecture littérale (exonérations nulles au-dessus de 1,6 Smic, barème inchangé en dessous). Bas : coût bas des allègements (72,3) et moindre IS sur les allègements supprimés (retour de 20 % : 0,4 Md€ d'IS pour 2 Md€ d'allègements en moins en 2025, Sénat, rapport n° 901), 3,76 + 0,172 × 72,3 × 1,2106 × 0,8 = 15,81. Haut : coût haut des allègements (77,5) : 19,90. Le rapport Bozio-Wasmer (12,2 Md€, p. 203) n'est plus utilisé : il chiffre, sur le barème de 2024, la suppression des bandeaux maladie et famille avec extension de la réduction générale jusqu'à 1,88 Smic, soit une réforme qui touche aussi les salaires inférieurs au seuil et un barème qui n'existe plus. Lecture non retenue : un barème lissé qui s'éteindrait à 1,6 Smic (comme la réduction générale d'avant 2024) rapporterait ≈ 35 Md€ sur les masses de 2023, mais réduirait aussi les exonérations sous 1,6 Smic, contraire à la promesse. La hausse du Smic promise par ailleurs (2 000 € brut) relève le seuil en euros et réduit un peu l'assiette : non déduit.

Non compté. Effet emploi faible au-delà de 1,6 Smic selon Bozio-Wasmer ; hausse du coût du travail, possible baisse d'IS : non comptés.

Vérification. Passe-sources : erreur de lecture corrigée. Les « 2,7 à 5,5 Md€ » du rapport Bozio-Wasmer (p. 11 et 29) sont un gain de masse salariale d'un scénario à budget constant, pas une économie budgétaire. Le même rapport chiffre la suppression des bandeaux au-delà de ≈ 1,9 Smic à 12,2 Md€ ex ante (p. 203) ; ramenée au coût 2026 des allègements (RGDU, PLFSS 2026 annexe 4) et projetée : 7,86 → 16,53 Md€ (bas 6,46 → 8,73 ; haut 9,26 → 18,21). Effet emploi (−61 870 ETP selon Bozio-Wasmer) non compté (règle 3). Trace précédente (verificateur-sonnet, ok) : Citation vérifiée. Barème hs_exoneration_cout relu (salariale 2,306 ; déduction patronale 0,872 Md€, PLFSS 2026 annexe 4). Le proxy Bozio-Wasmer (2,7 à 5,5 Md€ pour les taux réduits au-delà de 1,6 Smic) est ancien et antérieur à la RGDU de 2026 : incertitude à ce niveau, portée par la fourchette. Désindexation et conditionnalité non comptées (prudent). Recalé sur les conventions communes du 29/09 : paramètres recopiés remplacés par le renvoi au barème facteur_pib_2026_2032 ; valeur inchangée. Recalé sur les barèmes sourcés du 29/09 : méthode commune aux suppressions d'allègements au-dessus d'un seuil (Tondelier 1,6 Smic, LFI 2 Smic). Le proxy Bozio-Wasmer (12,2 Md€, barème 2024, suppression des bandeaux et extension de la réduction générale à 1,88 Smic, relu p. 203) est remplacé par la part du coût de la RGDU de 2026 portée par les salaires au-dessus de 1,6 Smic (0,172, graphique I.27 du Groupe d'experts Smic et barème RGDU de service-public.fr), appliquée au barème allegements_generaux_cout projeté ; moindre IS (20 %) dans le bas. Central 16,53 → 19,51, bas 8,73 → 15,81, haut 18,21 → 19,90.

(hs_salariale + hs_patronale) * facteur26 + part_au_dela_1_6_smic * allegements * f25
hs_salariale = 2.306, hs_patronale = 0.872, facteur26 = 1.1842, part_au_dela_1_6_smic = 0.172, allegements = 75.6, f25 = 1.2106